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Textes à l'appui

À L'ÉCOLE !
juin 1838 - Testament de Mary Hudry, veuve Jaime, en faveur de l'éducation des filles à Chamoux
juin 1839 - Le Conseil de fabrique achète "le Clos"
nov 1856 - Difficultés de gestion pour l'école du Clos

1433 Nobles/Vildizier

Une querelle de voisinage entre ceux de Villardizier et ceux de Champlaurent nous situe quelques familles locales, au début du XVe siècle.

" …nno Domini 1433, indicione 11e, die 21 mensis decembris. …cum questio, debatum et controversia verterentur et essent inter Johannem Galliardi, domicellum, Anthonium Albi, Johannem Juglaris », etc…
habitants de Villardizier. en leur nom et au nom des autres habitants dud. lieu, d'une part.

« et Anthonium Mistralis, Petrum Agate, Vulliermum Benediti, et Johannem filium quondam Jaquerii Vitalis, de Campolaurentio, nominibus suis et aliorum de dicto loco Campilaurentii, ex alia parte,
in eo et super eo quod prenominati de Campolaurentio … proponebant se habere et habere debere eorum usum bocheandi pro eorum affoyagio in nemoribus communibus sitis in monte supra Villarium Diserii, … producentes ad verifficacionem eorum jurium unum rotulum papireum attestacionum quorumdam testium. necnon quandam sententiam infavorem ipsorum de Campolaurentio latam per judicem Sabaudie ;
… nichilominus, ipse ambe partes de predictis debatis et questionibus longo tempore litigaverint coram ven. domino officiali Aquebelle seu sigiliffero ejusdem loci ;
… deinde fuerunt formati processus contra illos de Campolaurentio in curia Chamosii, super quibus processibus lata fuit sententia per dictum judicem dicti loci Chamosii in favorem illorum de Villario Diserii, a qua sententia dicti de Campolaurentio appellaverunt :
… super quibus debatis … compromissum firmum et vallidum fecerunt in spectabilem et potentem virum dominum Johannem de Seyssello, militem, dominum Barjacti, … cui domino presenti et audienti ipse ambe partes gratuitu animo, ut dicunt, dederunt et concesserunt omnimodam potestatem … arbitrandi, … qui quidem dominus Johannes, videns hujusmodi compromissum et potestatem sibi datam etc.,
habita deliberacione et participacione cum nobilibus Richardo Gallerii et Johanne de Tygniaco, de Chamosio, ibidem cum ipso domino existentibus,
… pronunciat quod sit bona pax et verus amor inter ipsas partes », etc.
(les parties renoncent aux arrêts et aux dépens qu'elles ont obtenus l'une contre l'autre; rien sur le fond du débat).

«Actum Chamosii, in cimisterio dicti loci, videlicet ante furnum, presentibus fratre Francisco Pocheli monacho et sacrista Chamosii, nobilibus Richardo Gallerii, Johanne de Tygniaco de Chamosio, Roleto de Mussiaco et Johanne filio quondam Anthonii Farodi de Villario Lagerii, testibus ad premissa vocatis et rogatis, meque Claudio Berchodi de Becthoneto clerico,
authoritate domini nostri ducis Sabaudie notario publico »
etc. (page 378).

Recherche A. Dh.


Sources
ADS - E. suppl. 1485 - CC. 1.(Registre) _ In-T. 124 feuillets

1561 Gabelle du sel

mars 1561 - la Gabelle du Sel

1561. le Duc de Savoie tente de réorganiser ses États et ses finances.
Il fait recenser tous les habitants de Savoie, paroisse par paroisse, foyer par foyer, en distinguant les familles qui pourront payer l’impôt de la gabelle… et les autres, les « misérables »;  une catégorie sociale nous manque : les nobles possesseurs d’un fief, dispensés.

On compte alors à Chamoux : 481 habitants
- dont 102 misérables,
- dont 38 nobles
(sans compter la famille Seyssel de la Chambre, qui détient le fief)

Les quelques familles de petite noblesse (maîtres, escuyers) résident au chef-lieu : les Degalles, Pinjon ( ?), Rion ; et à Villardizier : les Galliard, Tissot, Ysard)

À noter : seuls quelques noms de « vieilles familles » chamoyardes actuelles apparaissent déjà ; beaucoup de noms de cette liste sont absents aujourd’hui à Chamoux.
 

Au chef-lieu     179 habitants     dont 54 personnes dites « misérables »

Les familles Alleroz, Bergier-Gris, Bonet, Brocard, Charlet, Charlet-Chatrier, Chenevier, Fenolliet, Flocquet dut Beaupierre, Folliet, (de) Galles, Grand-Bent, Gringet, Gris, (de) Lesgle, Malliardot, Malliet, Melliand, Meynier , Perrier dit de La Chenal, Pingon, Pinjon, Pinjon alias Petras, Remyst, Rigallet, Rion, Rolland, Rollant, Roant, Roche, Rollet, Ron Camu, Ront, Turrel, Varnier Pactu, Veirollet.

À Villardizier    159 habitants      dont 27 personnes dites « misérables »

Les familles Aguetta, Chollet, Galliard, Guetaz, Mansend, Meynier, Melliand, Michard, Peguet, Ramel, Ramel-Cholat, Ramel-Chollet, Ramel-Gallay, Roche-Follier, Savoye, Tissot, Vieton, Vignion.

À Berres        66 habitants     dont 14 personnes dites « misérables »

Les familles Ambroys dit Fenolliet, Bouard, Fenolliet, Malliet, Merllie, Maffand (ou Muffand), Paquellet (ou Pagnellet), Rigollet, Roufz, Sappey.

À Montranger (Montherangié)   75 habitants    dont 7 personnes dites « misérables »

Les familles [??], Bernard, Mattel, Melliand, Perrier, Real-Buet, Rosset, Vachon, Vulliermye.

Les foyers vont du célibataire à des groupes importants (une douzaine de personnes), particulièrement dans  les familles nobles ; on trouve assez souvent plusieurs couples sous un même toit.
Plusieurs familles ont des domestiques ("confort" ou travail).
Parmi les "misérables", on compte un nombre significatif de veuves chefs de famille avec enfants.
La paroisse compte 2 prêtres.
Quelques métiers identifiés : un bochier, un mercier ("misérable"), un mestral ("misérable").

2017 - A.Dh.


Source : ADS - Recensement - Gabelle du Sel 1561 Chamoux
Même si on peine à déchiffrer cette écriture du XVIe siècle, les chiffres sont bien lisibles, et "parlent".

 

1703 Vente Delivron

Le 16 novembre 1703, le couple Delivron négocie la vente "provisoire" de divers biens sur plusieurs paroisses, avec un voisin et ami noble, Claude De Gallis.

- On voit que le militaire Prosper Delivron était aussi un propriétaire foncier.
- On constate qu'il avait ici élu domicile à Villardizier
- Étonnant : l'acquéreur aura la jouissance des biens, mais probablement à titre provisoire. Pénalité symbolique à la sortie. Mais Prosper Delivron s'assure des liquidités pour quelques années (8000 fl.).
- On aperçoit ici la place laissée aux épouses dans les affaires… Claudine, née Viossy, est présente! mais avec quels droits? Or, feu Paul Viossy(ou Violli!) était de Villardizier (cf l'acte de mariage): certains des biens de la présente transaction venaient probablement des Violli: les Delivron étaient auparavant établis à La Trinité…
Voir aussi à ce sujet le "partage d'héritage" de 1704, provenant de la famille de Claudine. Et là, elle est même absente, représentée par son époux!

Nota: les mots de lecture douteuse sont placés entre crochets

Acquis pour noble Claude de Gallis de la paroisse de Chamoux
à lui passés par noble Prosper de Livron Seigneur de Beauséjour et
demoiselle Claudine Viossy sa femme, mariés de la paroisse de Chamoux,

L'an 1703 et le 16 de novembre par devant moi notaire ducal soussigné et présents les témoins bas nommés,
- sont établis et constitués en leurs personnes noble Prosper de Livron seigneur de Beauséjour et demoiselle Claudine Viossy mariés, de la paroisse de Chamoux lesquel de leur gré pour eux et les leurs solidairement un pour l'autre, et l'un eux [seul] principal pour le tout sans division [d'action] à tous bénéfices de division et ordre de discussion à quoi ils renoncent avec serment même
- (à ladite demoiselle, la loi velleienne
1 et julienne (a été) à elle expliquée par moi notaire),
- vendent purement et simplement à la meilleure forme et manière que faire se peut, et doit de droit faire,
- à Noble Claude de Gallis dudit lieu ici présent et acceptant pour lui et les siens

à savoir : tous droits, noms et actions, biens, dépendances, meubles, immeubles, morts et vifs, qu'ils peuvent avoir, espérer, demander et prétendre, tant au présent qu’à l’avenir, en quels lieux qu'ils soient assis et situés tant rière Chamoux, Villardizier, Villard-Léger, et paroisse de la Trinité et Bettonnet, consistant en prés, terres, châtaigneraies, vignes, jardins, vergers, maisons et granges, vaches et bœufs, [jouxte] d’iceux leurs confins, situations, nominations, appartenances, dépendances quelconques ici tenus pour exprimer,
lui cédant même tous [interdits ?] possessoriaux et personnels, même tous droits de réintégrande
2 et bénéfice de [res]titutions en entier, le faisant vrai maître procureur spécial et général, une des qualités ne dérogeant à l'autre ni au contraire, pour agir tout ainsi que lesdits sieurs vendeurs en auraient pu faire avant la [présente], et chose propre, lui baillant pouvoir de soutenir tous [faits] par [serment], nier les [faits] contraires par serment, le tout avec la clause [eum abera ad ministratione ?].
Et c'est avec élection de domicile et clause acquise en forme et comme en son fait [v ?] même de substituer autre procureur avec la même élection que dessus.
Et ce [ont ?] fait lesdits vendeurs, ladite vente sous les [servis] annuels dus aux seigneurs près desquels lesdits biens se trouveront [mouvants] que les partis ignorent par [serment]
Et pour et moyennant le prix et sommes de 8000 florins de Savoie [eü ? et  ?
abréviations], savoir:
- 2000 florins le jour d'hier ainsi qu'ils affirment par serment et s'en contentent, renonçant à l'exception contraire à eux expliqué par moi notaire et l'en quitte avec [pacte] d'en faire jamais demande en jugement ni dehors à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et sous l'obligation de leurs biens avec constitut d'iceux.
- Et les 6000 florins restants, ledit sieur acquéreur s'oblige de les payer au décharge desdits sieurs vendeurs aux dettes dont ils se trouvent être chargés occasion desdits biens,
- si bien que moyennant quoi lesdits sieurs vendeurs s'en contentent et en quitte ledit sieur acquéreur et les siens avec pacte d'en faire jamais demande en jugement ni dehors à même peine, obligation de biens, avec constitut d'iceux, à quitte [ ?
abréviation] seront [dévêtus ?] desdits biens et droits et en ont [investi ?] ledit sieur acquéreur par le bail et émission d'une plume à la manière accoutumée [investi ?] constitut de précaire de la tenutte3 et possession d'iceux au requis et nécessaire, promettant lesdits sieurs vendeurs par leurs fois et serment prêté en mains de moi notaire soussigné, de leurs biens avec constitut d'iceux, d'observer et exécuter le contenu au présent et jamais ne venir au contraire, ayant fait lesdits vendeurs ladite vente et session à tous honneurs, périls et risques fortunes
- et sous conditions qu'ils pourront [ ?] lesdits biens d'aujourd'hui en 12 années comptables de ce jour d'huy. Et c'est en restituant audit sieur acquéreur ladite somme de 8000 florins et tous autres loyaux coûts.
- au moyen de quoi ledit sieur acquéreur promet leur rétrocéder lesdits biens, ne se chargeant du cas d’ouaille
4 de trois veaux et un petit poulain compris à ladite vente et c'est à même peine de tous dépens, dommages, intérêt et sous l'obligation de ses biens avec constitut d'iceux.
- et [cons?] faits par leur serment prêté, renonçant par serment à tous droits [audit Seigneur ??] contraires et clauses requises.

Fait et passé à Villardizier paroisse de Chamoux dans la maison dudit sieur acquéreur présent d'[ ?] Jean Pierre [Bardet] de la paroisse de La Table en L'Huile, et Pierre Fabry de la paroisse de la Trinité, témoins requis
Signé sur la minute Claudine Viossy de Livron vendeurs cédant, Degallis acceptant,
Barbier présent ni ledit Fabry n'a su signer, de ce enquis par mois notaire susdit soussigné,
pour ce recevoir requis,
qui ai expédié le présent à l'office de l'Insinuation d'Aiguebelle. Ainsi est.

       Signature du notaire

Mai  2016 - Recherche et transcription A. Dh.


Notes
1- loi velléienne :  Droit romain. Un édit d’Auguste renouvelé par Claude avait interdit aux femmes d’intercedere pro marito, afin de les protéger contre l’influence de leur mari. Puis, sous le règne de Néron, le sénatus-consulte Velléien généralisa cette incapacité en se fondant sur l’idée que l’intercessio fait partie des actes de la vie publique réservés aux hommes (officia virilia). Ulpien justifie cette mesure par le fait que la femme, en raison de la faiblesse de son sexe (imbecilitas sexus), est inapte à mesurer la portée de certains actes accomplis en faveur de son mari ou d’un débiteur quelconque (D. 16, 1, 2, 2) ; d’où l’interdiction qui lui est faite d’intercedere pro alio, c’est-à-dire de prendre à sa charge la dette d’autrui, de se porter caution, de donner en gage ou d’hypothéquer ses biens dans l’intérêt d’une autre personne. Mais elle peut toujours aliéner l’un de ses biens pour payer la dette d’autrui, car il lui est alors facile de se rendre compte de la gravité de son acte. (http://blogs.upmf-grenoble.fr/yveslassard/senatus-consulte-velleien/ )
« loi julienne » Droit romain. On trouve : aux environs de 130, Hadrien chargea Salvius Iulianus de codifier l'Edictum perpetuum. Son ouvrage principal est un Digeste en 90 livres, caractérisé par un style simple, clair et élégant, où il résout d'anciennes controverses de manière convaincante. Sa méthode est essentiellement casuistique. Son œuvre est peut-être « la plus classique » de toutes les œuvres classiques. Elle est en tout cas celle que les jurisconsultes ultérieurs ont le plus citée. (Wikipedia)
2- réintégrande : nom donné à l' action possessoire intentée par celui qui a été dépossédé d'un bien immobilier par une voie de fait. La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace.
3- tenute : terme juridique : détention, droit de jouissance
4- en cas d’ouaille ( ?) : l’expression se rencontre dans un texte suisse (1770, canton de Vaud) avec le sens d’inondation. Mais d’une manière très générale, l’ouaille, c’est la brebis (d’où son emploi métaphorique dans le lexique religieux). Mais pourquoi "en cas de…"?


Source
ADS en ligne (Tabellion d'Aiguebelle) : cote 2C 2080 p.214/304

1704 legs Mugner

Partage noble Mugner Sr Duvillard de laGorge / noble Prosper de Livron Sr de Beauséjour

ce que nous apprenons :
- quelques informations sur les liens familiaux Delivron / Mugner Duvillard / Violly
- précisions sur la position de Claudine Violly / Violli / Viossy, épouse Delivron, parmi les familles (nobles) de Villardizier
- et… autre constat de la place fait aux femmes dans les actes juridiques: Claudine est même absente!
- extansion des biens d'une famille de nobliaux : ils pouvaient s'étendre loin de la maison, ici jusque dans les Bauges
1 derrière.

Partage entre noble François Philippe Mugner Sr Divillard et de Lagorge
Et noble Prosper Delviron Sr de Beauséjour

L’an mil sept cent quatre et le neuf du mois de décembre, comme ainsi soit que noble François Philippe Mugner Duvillard et de Lagorge d’une part et noble Prosper Delivron Sr de Beauséjour d’autre, icelui Sr Delivron en qualité de mari et [conjointe ?] personne de demoiselle Claudine Violly,
- ayant procédé à partages par prudhommes et experts des biens à eux délaissés et procédé à l’hoirie de nobles Pierre et Phillibert Mugner frères, de Villardizier, et voulant rédiger un contrat authentique,
- à cette cause, aujourd’hui par devant moi, notaire soussigné, en présence des témoins bas nommés, se sont établis en personne iceux nobles François Philippe Mugner et Prosper Delivron, lesquels de leur gré pour eux et les leurs ont fait deux lots à part égaux autant qu’il s’est pu faire de tous les biens situés rière la paroisse de Villard-Léger par l’arbitrage d’Honorable Amé-Jean Goddet et Honorable François Bouvier tous deux de Villard-Léger, prud’hommes et experts pris par les parties, et sont tirés au sort par billet,

étant arrivé au premier lot et part pris par ledit Sr  Duvillard,
- premièrement un journal de terre situé à Villard-Mangin lieudit « à la Cornaz » qui se confine par la terre du Sr Lozat part de la montagne, terre du Sr Delivron l’aîné
2 part du marais le ruisseau part de La Rochette, terre de Claude Bonnet verd part d’Aiton.
- Item, autre pièce de terre avant Trottion terroir de Villard-Léger contenant trois quartons jouxte la terre de Jean-Claude Varnier part de la montagne, terre dudit Sr Delivron frère du compartissant3
devers de la Rochette, terre du Sr Lozat part des marais, terre de Jean Girard du Bonnet verd et de François l’aîné et le jeune Girard part d’Aiguebelle.
- Autre pièce de terre située au [Fayer] terroir susdit contenant trois quartons terre d’autre Mottet part de la montagne, et des marais, levant Trottion, part de La Rochette, terre de Guillaume Arnault Goddet part d’Aiguebelle
- Item autre pièce de terre audit lieu dit « à la Curtannaz » contenant environ trois quartons, noble Joseph Delivron part de la montagne, terre des frères enfants d’Amé-Jean Goddet Arnaud part des marais, le nant Fayer part de la Rochette, terre du Sr Delivron et de François Arnaud Goddet part d’Aiguebelle
- Item le tiers d’un journal de terre lieudit et dernier chez le Laurain, terre de Claude Girard dit Bonnet verd part d’Aiguebelle, le Sr Lozat part de la Rochette, le Sr Delivron l’aîné dessus et dessous
- Item trois quartons de terre située à la Botière dudit terroir, la terre de Pierre Bernard part de la montagne et de La Rochette, terre de François Grobour part des marais et tenant de la Bottière part d’Aiguebelle
- Item un journal de terre située aux Michellins terre des hoirs Louis dessus, dessous et devers Aiguebelle à la terre de la dame Vissot et desdits hoirs Louis part de La Rochette
- Item autre pièce de pré-marais située sous Villard-Mangin [?] dessous champs Jeanblanc contenant environ cinq quartons, de grand chemin devers Aiguebelle et dessus le Sr Lozat devers La Rochette, ledit Sr Lozat d’autres [?] devers les vignes
- Item la moitié par indivis avec le Sr compartissant d’une grange située audit Villard-Mangin, jouxte le verger d’Amé-Jean Goddet devers Aiguebelle et dessous les hoirs du petit Amé-Jean Arnaud Goddet dessus, le ruisseau dessous la Rochette,

Et au second lot arrivé audit Sr Delivron sont les pièces suivantes :
- Premièrement une pièce de terre contenant environ trois quartons située au terroir de Villard-Léger, lieudit « avant Trollion », jouxte la terre de François le jeune Arnaud Goddet part de la montagne, de Sr Lozat un chemin entre deux part des marais, le nant Trollion part d’Aiguebelle, le Sr Delivron part de La Rochette
- Item une autre pièce de terre audit lieu de nant Trollion contenant trois quartons et se confine jouxte la terre dudit Sr Delivron part de la montagne, terre d’André Varnier part du marais, le Sr Lozat part d’Aiguebelle, terre de Claude Eymonet devers La Rochette
- Item, autre pièce de terre située audit lieu de Villard-Mougin lieudit « à la Constaz » sous les planches contenant environ trois quartons, terre du Sr Debeaumont dessous, terre du Sr Lozat dessus et devers Aiguebelle avec autres pariers, terre de Jean-Claude Varnier devers La Rochette.
- Item trois quartons de terre située audit lieu sous [le rieu], terre des hoirs d’Amé-Jean Arnaud Goddet part de la montagne, terre des hoirs de Georges Peron Selaz part des marais, le [g ?] et chemin part de la Rochette, autre [g ?] et chemin part d’Aiguebelle.
- Item autre pièce de terre située audit lieu au Boissonnier contenant deux quartons terre du Seigr Debeaumont part de la montagne, terre des frères, enfants de feu Claude François Peron Selazz part des marais, terre des hoirs à feu Amé-Jean Arnaud Goddet part d’Aiguebelle et le chemin part de la Rochette.
- Item autre pièce de terre audit lieu [via] Mayeres contenant environ un journal le Sr Delivron dessus et dessous, les frères Bonnet vert devers La Rochette, le nant de la bottière part d’Aiguebelle.
- Item demi seytier ( ?) de pré-marais situé au Mas des Rousses ( ?) contenant demi seytoré ( ?), le Sr Delivron l’aîné et le sieur Mellarede part de La Rochette, Jérôme Aguettaz part d’Aiguebelle et la veuve à Bernard dessus
- Item trois quartons marais audit mas jouxte le marais du Sr Mellarède part de la montagne, [divere ?] le sieur Lozat part de La Rochette, Claude Bonnet Vert devers Aiguebelle
Item autre pièce de pré marais sous Villard-Mangin contenant demi seytoré, le petit Claude Bonnet verd part de la montagne et d’Aiguebelle, le grand chemin part de La Rochette, le Sr Delivron l’aîné et autres periers devers les vignes
- Item un journal de terre au champ de la [Charney] terroir de Villard-Léger et terre des frères Ysard dessus, un ruisseau part d’Aiguebelle, la terre des hoirs Louis dessous et devers La Rochette,
et finalement la moitié d’une grange par indivis avec ledit Sr Duvillard située audit Villard-Mangin,
verger d’Amé-Jean Goddet devers Aiguebelle, et dessous les hoirs du petit Amé-Jean Arnaud Goddet dessus le ruisseau devers La Rochette,

avec d’icelles pièces de part et d’autre leurs autres plus vrais et meilleurs profits, fonds, fruits, droits, entrées, sorties, propriétés, commodités, appartenances et dépendances quelconques,

Et pour regard des pièces qui sont situées rière les paroisses de Chamoux, Bettonnet, les compartissants demeurent en leur possession de chacun leur lot et part à eux arrivés par les partages qui ont été faits ci-devant, tant par ledit noble Antoine Mugner ayant des compartissants par son testament et écrit de sa main des an et jour y contenus, que verbalement, en l’année mil six cent septante cinq par demoiselle Anne Mugner veuve du Sr Violly et demoiselle Denise Mugner d’un côté, et demoiselle Louise Vignon veuve dudit noble Phillibert Mugner, Sr Duvillard, mère et tante des compartissants,
- lesquels partages ont du [depuis ?] eu effet et auxquels ils se tiennent et veulent qu’ils aient effet tout comme un contrat authentique et de la taille desquels les compartissants ont été chargés chacun en leur particulier par le nouveau cadastre fait par Me Ra?od notaire en l’année mil six cent huitante deux rière Chamoux, et rière le Bettonnet et les compartissants ont été chargés de la taille à forme des pièces qu’ils possèdent par les officiers locaux, et pour regard des tailles des biens sus partagés [été] partagé par moitié entre eux à dite desdits experts.

Et quant aux biens rière les paroisses du Châtelard, la Motte, et Bellecombe en Bauges, sont et appartiennent en toute propriété audit noble François Mugner Sr Duvillard, sans que ledit Sr Delivron y puisse rien prétendre,

et [comme bien partagés], les compartissants se contentent et se quittent réciproquement l’un l’autre et se maintiennent lesdits biens en cas de molestie l’un l’autre et contre tous et se les rendent [vraies] à des brigues de toutes charges fonctions du passé jusque à aujourd’hui, se permettant les passages les uns sur les autres aux endroits nécessaires en temps [d?] et moins dommageable, paieront les servis chacun ce qui se trouvera être dû sur leurs pièces, se [dévêtissant?] et investissant l’un l’autre réciproquement desdits biens par la tradition d’une plume à la manière accoutumée, investir et donation de mieux values s’ils en trouvent de part ou d’autre, aux promesses de ne le plus rechercher l’un l’autre et ne venir au contraire de tout ce que dessus, à peine respective de tous dépens, dommages, intérêts, et sous l’obligation de tous leurs biens présents et à venir, qu’ils se constituent respectivement devoir par leur serment prêté, soumissions, renonciations et fautes requises.

Fait et passé à Chamoux dans la maison de moi, notaire, en présence de Me Claude Tissot de Villardizier, du Sr Joseph Vignon praticien, d’honorable Antoine Ripert chirurgien, tous dudit Chamoux, témoins requis, qui ont signé sur la minute avec les présents et moi, notaire soussigné [?] requis, qui ai le présent [levé pour] l’Insinuation d’Aiguebelle.
    Cl. Savey notaire

mai 2016 - Recherche et transcription A. Dh.


Notes
1- originaire du Châtelard en Bauges, noble Antoine Mugnier s'est installé à Villardizier vers 1600.
2- ne pas confondre noble Prosper Delivron, époux et représentant de Claudine Violly, établi à Villardizier à Chamoux, avec "son frère aîné" dont on va longer les propriétés: probablement Joseph, établi à Villard-Léger, également seigneur de Beauséjour, propriétaire terrien,  et «garde du corps de S.M.R. » .
3- compartissant : ce mot revient constamment dans le texte, pour désigner les deux prétendants au partage (com=ensemble + part)


Source :
ADS en ligne, Registres Tabellion d'Aiguebelle cote 2C 2081 p. 442D / 576

 

1706 Accord Delivron

Renouvellement d'une rente par les frères Joseph et Prosper Delivron, au profit de leur oncle François Delivron

On voit ici une transaction entre la branche Delivron installée en Savoie propre, et la famille restée en Genevois.
Δ un problème à la transcription : orthographe fantaisiste

L’an mille sept cent et six et le troisième jour du mois de juin, par devant moi notaire royal soussigné, et présents les témoins ci-bas nommés, personnellement se sont établis et constitués: nobles Prosper et Joseph, enfants de feu noble Joseph De Livron,
- lesquels de gré pour eux et les leurs ont déclaré, comme par le présent ils déclarent par serment en faveur de noble François De Livron leur oncle,
- que dans le contrat de transaction passé entre eux, ils ont entendu de se départir en faveur dudit noble François De Livron, à présent moi notaire, pour lui présent et acceptant, ainsi que de nouveau ils se départiront
au besoin, vendent, cèdent, quittent et remettent et transportent tous les droits qu’ils pourraient avoir pour lors et qui prouvaient [encore] leur compétence sur la [rante/rente] de Conche1, et [dîme d'amancie] relâchés par la sentence arbitrale du onzième juillet mille six cent cinquante huit signée Roche,
- et c’est pour le prix et somme de huit mille et cinq cents florins portés par la susdite transaction du vingt-huitième juin mille six  cent nonante huit, reçue par Maître [Destron] notaire, en consentant que ledit noble François de Livron et les siens se prévale du bénéfice de ladite sentence arbitrale et relâchement qui fut fait desdites [sences] de Conche et dîmes d’Amancie, et que ledit François De Livron en continue la possession et en perçoive les fruits et avantages avec part  [?] et serment prêté par lesdits nobles Prosper et Joseph Delivron pour eux et les leurs, de ne jamais rien prétendre sur lesdites [sences/censes], soit rente de Conche, et [dîme d'Amancie] en constituant de nouveau et au besoin ledit noble François Delivron leur oncle pour leur procureur avec pouvoir de subsistance sous les élections de domicile à la forme du [illisible] et ce, pour retirer et exiger tous les droits dépendants desdites [sences], soit rentes échues, et à échoir de même que pour la perception de ladite dîme comme en leur fait, et chose propre avec promesse d’avoir le susdit contrat du vingt-sixième juin mille six cent nonante-huit, et le présent fait [par en] explication d’icelui pour agréable et de n’y jamais contrevenir, à peine de tous dommages et intérêts, et à l’obligation de tous leurs biens présents et à venir, qu’à ces fins ils se constituent tenir, soumission, serment passé, renonciation et  autres choses requises.

Fait et prononcé à Chamoux dans la maison du Seigneur maître auditeur Arestan2, en présence d’honorable Antoine Brun [de Vilalery ?] habitant audit Chamoux, et d’honnête Dominique
[une tache] dudit Chamoux, témoins requis.
Signé sur la minute de moi, notaire, par lesdits nobles trois Delivron, et par ledit Brun [?], et ledit [?] n’a su signer, de ce enquis,
Le présent fait pour l’Office du Tabellion d’Aiguebelle, bien que par autre main écrit
            Deglapigny

Or, cette rente de Conche passait de mains en mains dans la famille depuis longtemps, si on en croit Amédée de Foras:

 

mai 2016 - Recherche et transcription A. Dh.


Notes
1- Conche: une conche, c'est un vallon, une cuvette, voire un bassin. On trouve ce mot dans de nombreux lieux-dits
Voir ci-dessous.

2- Arestan : il s'agit probablement de Joseph Arestan de Montfort, seigneur de Chamoux, maître auditeur en la Chambre des Comptes de Savoie. Sa "maison", ce serait donc le château. À moins qu'il s'agisse de son frère, François Arestan ?


Hypothèses et élucubrations
Sur la rente de Conche (dîme d'Amancie) :

La Conche est un hameau de La Trinité (où les Delivron avaient des biens) selon l'abbé Gros; mais le toponyme "Conche" n'est pas rare en Savoie, Haute-Savoie, dans le Valais : c'est aussi un lieu-dit près d'Aiguebelette, un autre près de Talloire; mais c'est également, le nom de divers sites autour du Léman ( à Genève, à Monthey dans le Chablais…).
La dime d'amancie :
Rappelons d'abord que la dime, "impôt" ecclésiastique, était levée par des particuliers, qui reversaient une somme forfaitaire aux religieux : ils gardaient une bonne partie de la collecte. Dans certaines régions en France au moins, cette charge s'achetait, se monnayait, se transmettait par legs; voilà de quoi constituer une rente.
On trouve un village d'Amancy dans le Faucigny (La Roche-sur-Foron, arrondissement de Bonneville, Haute-Savoie), Cura de Amancie vers 1344.
On sait que les Delivron sont originaires de la région du Léman (d'abord, du Pays de Gex, puis région d'Annemasse).
Sachant que la rente évoquée dans cet acte notarié est destinée à noble François de Cormand et Beauséjour, seigneur de Livron sous Monthoux (près d'Annemasse), époux de Demelle Catherine Guillet de Monthoux, peut-on faire le rapprochement géographique (la rente de la dîme d'Amancie, détenue par Joseph et Prosper, serait alors cédée à leur oncle qui vit près de là) ?
Ce n'est qu'un échafaudage fragile bien sûr.
En tous cas, Joseph et Prosper pouvaient détenir, par héritage, un bien provenant de Monthoux ou des alentours :
En effet, "Noble Michel Guillet, tant en son nom que de Noble Jehan Guillet, son frère, achète par acte du 22 avril 1532 le château et mandement de Monthoux, avec ses fidélités, censes, hommages, servis, tailles, usages, tributs, fruits, fiel et direct domaine, moulins, batteurs, cours d’eau et autres artifices, pasqueraiges, alpages, droits et actions, et toutes choses appartenantes et dépendantes dudit château pour le prix de 1400 écus d’or et 600 écus d’or pour droit de rachat et aussi les droits de racheter les dîmes qui se trouvent près de Collonges (Salèves) des Nobles Georges et Antoine de Livron." (Wikipedia)

Or, Georges de Livron était l'arrière-grand père de Joseph et Prosper (on voit par ailleurs qu'il est question de droits sur les dîmes).
Élucubrations donc, mais non sans quelques bribes de sens.


Source
ADS en ligne : 2C 2083 p.136D/280

1739 Inventaire Curé

1739 : Inventaire après décès du Curé Hyacinthe Didier

! Notes explicatives en bas de page

29-12-1739

"Inventaire des meubles, papier et effets délaissés par feu Rd Hyacinthe Didier,
curé dudit Chamoux, fait à la réquisition
d’honorables Joseph et Maurice Didier ses frères, de St Michel en Maurienne

L’an mille sept cent trente neuf, le vingt-neuf du mois de décembre, au lieu la cure de Chamoux à sept heures du matin, par devant moi, notaire collégié de la Ville d’Aiguebelle, soussigné secrétaire dudit Chamoux, en la présence des témoins ci-après nommés
- ont comparu honorables Joseph et Maurice fils de feu Pierre Didier, natifs et habitant de la paroisse de St Michel de Maurienne,
- lesquels ensuite du verbal de [décachètement] fait à leur réquisition aujourd’hui par M° Depland, châtelain dudit Chamoux, en exécution du décret dudit juge dudit bien du vingt-quatre du courant m’ont requis de procéder sur le champ en l’assistance dudit châtelain à l’inventaire de tous les meubles, titres et effets délaissés dans ladite cure et dans la grange appelée de St Jean située audit Chamoux par feu Hyacinthe fils de feu Pierre Didier natif dudit lieu de St Michel de Maurienne, et curé dudit Chamoux,
- sous l’offre par eux faite de se charger solidairement de représenter le tout à qui de droit étant requis, ou leur  vraie valeur,  suivant l’estime faite par le Sr Joseph-François, fils de feu Sr François Deglapigny et honorable Jean fils de feu Antoine Brun, tous deux natifs et habitants dudit Chamoux, experts pris d’office par ledit châtelain du consentement desdits comparants pour l’évaluation desdits meubles et effets, à quoi adhérant, j’aurais en présence [de qui dépens] procédé audit inventaire comme ci-après, ayant au préalable le jour té estimé par lesdits experts comme s’ensuit.

Et premièrement j’aurais trouvé dans la cuisine de ladite cure,
- quarante-neuf livres et trois-quarts d’étain, tant plats qu’assiettes, estimé dix-huit sous la livre; une cloche de métal pesant neuf livres et trois-quarts estimée dix livres ; un coquemart1 de cuivre presque usé pesant deux livres et demie estimé une livre et quinze sous ; une marmite de cuivre presqu’usée pesant six livres et demie estimée quatre livres et dix sous ; un bronzin2 de métal de bonne valeur pesant dix livres et trois quarts estimé neuf livres ; un autre bronzin aussi de métal presque usé, pesant deux livres, estimé une livre cinq sous ; un chaudron mi usé pesant treize livres estimé sept livres ; un petit chaudron hors de service pesant trois livres et demie, estimé une livre seize sous ; deux pochons de cuivre jaune presqu’usés estimés deux livres et cinq sous ; une [cuiller] à pot de laiton cassée au milieu du manche estimé dix sous; une casserole de cuivre mi usée pesant deux livres estimé une livre et cinq sous; une broche de fer estimée six sous; un [gris/grill] hors d’usage estimé trois sous ; une bassinoire de cuivre mi usée pesant une livre et demi estimé quinze sous; un chenet de feu pesant trente-quatre livres, estimé quatre livres et cinq sous; deux autres chenets aussi de feu pesant douze livres estimés une livre dix sous; deux pelles à feu mi usée estimées l’une comportant l’autre, douze sous; deux paires de mouchettes pour le feu de bonne valeur estimé douze sous; un soufflet de feu presque usé estimé trois sous ;
- une salière d’étain estimé quatre sous ; douze cuillers aussi d’étain mi usées estimées une livre ; six fourchettes de fer de bonne valeur ; six autres fourchettes de composition [cuivre?] de laiton aussi de bonne valeur estimé le tout six sous ;
- deux poêles à frire de bonne valeur estimées trois livres les deux ; un bassin d’eau de cuivre presqu’usé estimé quinze sous ;
- une mauvaise table de noyer appartenant à la communauté dudit Chamoux, une table de sapin avec son [pied] mi usée estimée douze sous ;
- un bois de lit de noyer mi usé estimé cinquante sous ; un tour de lit de toile rayée, une garde paille, un drap et une couverte de drap du pays, le tout mi usé et estimé quatre livres dix sous ;
- trois chaises de paille presqu’usées estimées quinze sous ; deux [réchauds] de service estimés deus sous ; une lampe de laiton de bonne valeur estimée dix sous, deux chandeliers de laiton de bonne valeur estimés trois livres ; une [crimalière3] appartenant à la Communauté.

Après quoi, assisté de qui dessus, je me serais transporté dans la grande salle de ladite cure, qui vise sur le jardin, dans laquelle il se serait trouvé une table octogonale avec son pied mi usée estimée une livre ; douze grandes chaises de noyer presque neuves estimées une livre et cinq sous chacune ; une banquette de noyer garnie de tapisserie en [laine] de peu de valeur estimée une livre et dix sous, et dans l’autre chambre de ladite cure où il y a été trouvé six chaises de noyer de bonne valeur estimées cinq livres et huit sous, un bois de lit de noyer appartenant à ladite Communauté de peu de valeur ; un tour de lit [de tapisserie] en laine mi usé estimé quatre livres ; une couverture de catalogne usée estimée deux livres dix sous ; deux draps mi usés estimés trente sous ; une garde paille et un matelas de peu de valeur estimés une livre ; un tapis d’étoffe de peu de valeur estimé dix sous ; dix aunes de toile de drap de pays neuf estimées vingt-deux sous l’aune ; sept draps de toile mêlée, cinq desquels mi usés et les deux autres de bonne valeur, estimés les cinq premiers une livre cinq sous chacun, et les deux autres trois livres, faisant lesdits sept draps neuf livres et cinq sous ; onze serviettes à la Venise presque neuves estimées six livres douze sous, treize autres tant de triège4 qu’à la Venise presqu’usées estimées trois livres et cinq sous.

Après tout ce que dessus, je serais entré dans le cabinet de ladite cure, dans lequel il se serait de même trouvé
- une [pane] de finette presque neuve estimée douze livres, une autre [pane] de serge de nulle valeur ; un manteau aussi de serge et de peu de valeur estimé deux livres, un juste-au-corps avec sa veste de drap du nord mi usé estimé dix livres, une paire de culotte de finette avec sa doublure de toile mi usée estimés trois livres ; une autre paire culotte même étoffe et doublée de peau presqu’usée estimée une livre.
- Un bois de lit de noyer en menuiserie mi usé estimé quatre livres, des rideaux de serge couleur [aurore?] mi usés estimés quatre livre ; un garde paille de toile d’étoupe5 neuve estimé trois livres ; un [matelas?] de laine couvert de toile de triège de bonne valeur estimé douze livres ; deux draps de toile de ritte mi usés estimés trois livres ; deux couvertes de toile teinte, et toutes deux piquées …sept livres, une paire de mouchettes, avec un porte-mouchette de laiton et de bonne valeur estimé une livre ;
- une paire de bottes douces et pliantes mi usées estimées trois livres dix sous ; un miroir avec son cadre noir, le verre duquel est fendu par le milieu estimé une livre cinq sous ; un chapeau mi fin presqu’usé, estimé une livre ;
- une table de sapin avec son tapis de toile drapé de peu de valeur estimé quinze sous ;
- un mauvais sac avec des cartes de graine de chanvre, deux livres  quinze sous ; un mauvais drap dans lequel se trouve un peu de [son] de peu de valeur estimé cinq sous ;
- dans le même cabinet il s’est trouvé un mauvais coffre de sapin dans ferrures ni serrures estimé quinze sous, qui avait été cacheté par ledit M° Depland, et dans lequel il a été trouvé les livres ci-après, savoir :
- dix-sept volumes in-octavo des ouvrages du père Croiset6 jésuite, plus Breviarium Romanum lugduni in quarto, Summa Theologiae auteur Martin Becan7 en un volume in folio, La morale chrétienne rapportée aux instructions de l’oraison dominicale en un volume in quarto, lesquels sont de bonne valeur, plus une Bible en latin imprimée à Lyon en un volume in quarto, Les méditations de Mathieu Beuvelet8 en deux volumes in quarto presque usés, L’Histoire chronologique de l’Église par Gautrio? en un volume in folio, un livre en latin d’instructions sacerdotales dans le commencement est déchiré, un volume in octavo presqu’usé ; quatre tome in octavo intitulés Pensées ou Réflexions chrétiennes pour tous les jours de l’année par le Rd père François Neveu9 de la Compagnie de Jésus, neufs ; Traduction nouvelle des Odes d’Horace et de ses autres ouvrages par le père de Tarteron10 de la Compagnie de Jésus en un volume in octavo ; La Vie de l’Apôtre St Paul par Mgr Antoine Godeau11, évêque de Vence, en un volume in octavo ; Le Vray dévot dirigé dans la pratique de ses principales actions de piété par le père François Barrière12 de la Compagnie de Jésus, en un volume in octavo ; Explication de l’Apocalypse par l’Histoire ecclésiastique, imprimé à Bourges en un volume in octavo ; Concilium tridantinum en un volume in octavo, Homélies sur les dimanches et fêtes de l’année par Messire Antoine Godeau en un volume in octavo ; Instructions sur le Manuel par forme de demandes et réponses par Mathieu Beuvelet13 en un volume ; Conduite pour les Exercices principaux qui se font dans les Séminaires par le même, en un volume ; Les mœurs des Chrétiens par Messire Claude Fleury14, Homélies et familières exhortations sur les Évangiles des fêtes et dimanches de l’année, imprimées à Lyon en un volume ; Le Tableau de la Pénitence par Messire Antoine Godeau15 en un volume ; Instructions sur les dispositions qu’on doit apporter aux Sacrements de pénitence et d’Eucharistie imprimé par ordre de Mr le Cardinal le Camus16, Méthode que l’on doit garder dans l’usage du Sacrement de pénitence imprimé par l’ordre de Monseigneur l’Évêque Comte de Verdun en un volume ; Breviarium théologicum auteur Joanne Polmano17 en un volume ; Les Conseils de la Sagesse ou le Recueil des Maximes de Salomon18 en un volume ; Abrégé des Matières bénéficiales selon l’usage de l’Église gallicane par Husson-Charloteau19 en un volume ; Discours enseignant la distinction des places en l’Église pour les clercs et pour les laïques en un volume et le Cours de la Théologie morale par Raymond Bonal20, docteur en théologie en deux tomes, tous in quarto, et mi usés,
- lesquels livres n’ont été estimés par  lesdits experts pour avoir … déclaré ne savoir pas au juste leur vraie valeur,
- et dans ledit cabinet, il s’y est encore trouvé un drap de toile de ritte mi usé estimé une livre quinze sous, dans lequel ledit M° Depland avait cacheté plusieurs livres de peu de valeur qui ont été estimés par lesdits experts six livres .
- Dans le coffre soit bahut de peu de valeur que ledit M° Depland avait cacheté dans ledit cabinet, lequel a été estimé une livre cinq sous, il s’y est trouvé les effets suivants, savoir :
- un juste-au-corps de finette noire de bonne valeur estimée quinze livres ; un manteau court d’étamine noire mi usé estimé cinq livres ; un chapeau mi fin de bonne valeur estimé quatre livres ; un dessus de chapeau de toile ciré, neuf, estimé dix sous ; une doublure de robe de chambre de cadis rouge de bonne valeur estimée trois livres ; une têtière de [bride] de bonne valeur estimée quinze sous ;
- dans le garde-robe de sapin à trois portes avec ses ferrures et trois serrures de bonne valeur estimé quinze livres, lequel a de même été cacheté dans ledit cabinet ; il s’y est trouvé quatre livres monnaie de Savoie d’argent, soixante et dix serviettes à la Venise de bonne valeur estimées seize sous chacune, faisant la somme de cinquante-six livres, cinq nappes à la Venise, trois desquelles sont de trois aunes mi usées, de deux autres de deux aunes et demie de peu de valeur estimées cinq livres ;
- trente-deux chemises de toile de ritte, la moitié desquelles sont mi usées, et l’autre moitié de bonne valeur, estimées les unes comportant les autres une livre dix sous chacune, faisant en tout la somme de quarante trois livres ; une autre mauvaise chemise même toile estimée quinze sous ;
- cinq draps d’étoupes, un neuf estimé deux livres dix sous, et quatre autres mi usés estimés six livres ; plus un autre drap de toile de ritte mi usé estimé deux livres ;
- deux rasoirs à manche d’écaille de Paris à virole d’argent neufs, estimés trois livres ; un autre rasoir à la flèche mi usé estimé dix sous ;
- deux fourchettes d’argent pesant six onces et demie, poids de marc, estimées trente-deux livres et … sous ; un couteau à manche d’argent estimé sept livres et dix sous ; un couteau à manche d’ivoire estimé huit sous ; deux paires de ciseaux estimées sept sous ;
- une trousse de toile de mouchoirs bordée/brodée de … la laine estimée une livre dix sous ; une tabatière de buis avec une [pompe] d’argent estimée deux livres dix sous ; une autre tabatière d’écaille cassée en deux endroits avec une charnière d’argent estimée une livre cinq sous ;
- une ceinture pour prêtre de soie neuve estimée trois livres ; un compas de fer estimé trois sous ; une paire de bas21 de [fle…] noir neufs estimés trois livres ; un mouchoir d’indienne blanc et noir de bonne valeur estimé quinze sous ; une demi aune de cadis22 neuf violet estimé dix sous ; une boucle de soulier d’argent estimée deux livres dix sous ; quatre petites cartes géographiques chacune estimée une livre quatre sous ; un porte collet couvert de bazane23 estimé dix sous ;
- quatre autres serviettes de triège mi usées estimées une livre … sous, sept petites nappes de triège presque usées estimées quatre livres et quatre sous ;
- un buffet fermant à la clé à côté de la cheminée de la grande chambre qui a de même été cacheté : on n’y a rien trouvé digne d’être inventorié, non plus que dans le [cabinet] qui est sur les grands degrés qui avait aussi été cacheté par ledit M° Depland.

Nous nous somme ensuite transportés au galetas de ladite pièce dans lequel nous y avons trouvé vingt-quatre [cornues de noix] estimées douze livres.

Après quoi, nous sommes [descendus] au-dessous de la chambre du milieu, où se serait trouvé
- un poulain poil noir d’environ trois ans estimé [cent] vingt-cinq livres ; une arche24 de bois dur mi usée appartenant à ladite Communauté qui a de même été cachetée, dans laquelle on n’a rien trouvé ; une selle  et une bride de cheval presqu’usées estimées six livres.

Et ensuite on serait entrés dans un petit cellier qui est au-dessous de la cure, dans lequel on aurait trouvé une [bartheliere?] fermant à la clé presqu’usée estimée une livre ; un cuvier? avec ses deux cercles de fer estimé trois livres ; huit [tralons] de [noyer] estimés deux livres seize sous ; cinq petites planches même bois estimées une livre deux sous ; seize cartes d’orge et cavalin25 estimées douze sous la carte, faisant neuf livres et douze sous ; plus, on y a trouvé  trois sacs qui auraient de même été cachetés, dans un desquels il a été trouvé seize cartes estimées quatre livres quatre sous, et dans les deux autres quatorze cartes de froment estimées une livre et six sous la carte, faisant dix-huit livres et quatre sous, lesquels trois sacs, avec deux autres, ont été estimés deux livres et dix sous ; au bout du cellier, il y a un petit membre soit grenier, qui avait de même été cacheté, dans lequel  il ne s’est rien trouvé.

Et après ce que dessus, nous serions allé dans le cellier qui est au-dessous de la cuisine, où nous aurions trouvé
- un tonneau de cent pots à quatre [cercles?] dessus fort usé, estimé cinq livres, dans lequel il y a un baril de [trie] de mauvais vin de treilles estimé une livre dix sous ; un autre tonneau à trois cercles de fer aussi mi usé et de même grandeur appartenant à la Communauté, dans lequel il y a deux barils de [trie] de vin, estimé ledit vin trois livres et dix sous ; un entonnoir de tonneau de bois estimé huit sous ; deux barils à la même vides, mi usés, estimés une livre cinq sous ;
- une grosse pelle de fer pour le jardin estimée douze sous ; un bigard26 presqu’usé estimé six sous ; une scie avec son  montage de bonne valeur estimé quatorze sous ;
- deux pétrissoirs27 [de pu…] mi usés estimés une livre ; vingt livres de lard salé estimé sept livres, le restant dudit [lard] ayant été dépensé pour le service de la maison au [repas?] desdits frères Didier.
- Dans une [caisse] qui est au-dessous du cellier du côté du jardin, qui aurait aussi été cachetée, on a trouvé un grand entonnoir de fer blanc mi usé appartenant à ladite Communauté ; deux barils mi usés estimés une livre et cinq sous ; une mauvaise armoire de sapin sans serrure estimée une livre dix sous ; un tonneau à trois cercles de fer tenant trois barils [à la même], lequel est mi usé, et estimé quatre livres et dix sous ; un autre tonneau cerclé de bois tenant [deux] charges et demie de bonne valeur appartenant à la Communauté ; un autre tonneau à trois cercles de fer tenant trois barils [à la même] estimé quatre livres dix sous ; un tonneau tenant cinq barils à deux cercles de fer estimé cinq livres ; un tonneau de trois charges appartenant à ladite Communauté ayant un cercle de fer ; un autre tonneau de trois charges et demie à quatre cercles de fer estimé huit livres ; un autre à quatre cercles de fer tenant trois charges estimé six livres ;
- et un tonneau à deux cercles de fer, tenant trois charges estimé … livres, dans lesquels dits tonneaux de la cave on y a trouvé deux charges de vin appartenant à François Masson dit Meilland, et deux autres à Pierre Franay, tous deux de Chamoux, que ledit Didier [a] promis leur délivrer en étant requis ; en outre on aurait trouvé dans iceux onze charges et demie de vin mesure d’Aiguebelle, estimées sept livres la charge, faisant la somme de huitante livres dix sous.

- et après tout ce que dessus, j’aurais trouvé dans ladite chambre visant sur le jardin un sac dans lequel il y avait plusieurs titres et papiers tant de la Communauté que de la cure, lesquels ledit Mre Depland  a remis dans le même sac, et l’a ensuite cacheté à trois endroits, et remis à Mre François, fils d’Antoine Combet natif de Ste Marie de Cuine, économe de ladite paroisse de Chamoux par patentes signées [Grupey] Vicaire général, et contresignée Fodéré, du vingtième du courant mois, lequel il promet me présenter étant requis par le Conseil dudit lieu pour être faite la séparation des papiers appartenant à la Communauté aux peines et obligations ci-après ; et dans le même cas, il y aurait outre ce que dessus,
- une promesse de main privée signée Joseph Chiesaz promettant es Genin présent, en date du vingt-deux mars mille sept cent trente-sept, faite pour honorable Joseph Burioz contre ledit Chiesaz cotée n°1 ;
- item, une lettre soit mandat du cinq août dernier, signée Villard, par laquelle il prie Rd Martin, curé de Bourgneuf, de délivrer au Rd curé de Chamoux [douze livres] pour les raisons expliquées dans ladite lettre, icelle cotée n°2.
- item, un petit livre de maison commencé le vingt-quatre février mille sept-cent dix-neuf, contenant [quinze] feuillets écrits, savoir : neuf au commencement, et six à la fin d’icelui,

• les trois premiers feuillets desquels sont rayés, et au commencement du quatrième il est dit : Antoine Choudin me doit quatre cartes de froment à trente-huit sous la carte ; le restant dudit feuillet de même rayé, de même que ce qui est écrit dans le cinquième et le sixième, sauf que dans ce dernier, il est dit que François Bertier doit trois cartes de froment, et que le vingt-trois février mille sept cent trente quatre, le feu curé a livré à la Bernardine [Jaquet] deux cartes de seigle à trente-cinq sous, et deux cartes orge à vingt-huit sous ; le septième feuillet est rayé de même que le huitième.
• et au F° 9 V°, il est dit qu’il a été prêté le dix-sept avril mille sept cent trente-six à M. de Livron cinquante-six livres huit sous quatre deniers ; le vingt-six juin même année au même, quatre livres un sou huit deniers ; que le même lui doit trente livres pour des messes, et une livre cinq sous qu’il a délivrés pour lui au chamoiseur28.
• F° 10 dudit livre, il y a des reçus du Sr de Livron qui se montent à trente sept livres six sous.
• au F° onze V° il y a un compte arrêté avec Jean Vellot du vingt-six avril dernier par lequel il reste neuf livres douze sous ; tous les autres feuillets sont rayés, sauf que sur le seizième et dernier il est dit que Prosper Venipe doit deux cartes de froment du mois d’avril mille sept cent vingt-six, et deux autres du premier juin dite année deux cartes de froment.
• ledit livre cote n°3 un ascensement de main privée signé Pichon et Bovery présents du vingt-huit décembre mille sept cent trente-sept par lequel il assure à Jean-Baptiste [Tierry] une seitine et de demie de pré près du Gelon, avec deux seytines de pré Blanchard pour le terme de six ans, sous la cure, pour chaque année, de quinze livres et dix sous. Coté n°4, un autre ascensement de main privée signé Bovery le [mastria quiaz ??] du quinze mai mille sept cent trente-huit par lequel ledit feu Rd Didier acense à Jean Molard et Amédée Perrier sept seitines et blaches situées à Berres, pour le prix de vingt-six livres par an et pour le terme de six ans, coté n°5.

Et n’ayant rien trouvé autre dans ladite cure digne d’être inventorié, nous nous serions tous transportés dans ladite grange de St Jean, où nous aurions trouvé la [ tecla? du disme sic] de Chamoux, laquelle a été estimée par lesdits experts à trois charges de froment à vingt-six sous la carte, et à une charge de seigle à dix-huit sous la carte, faisant lesdites deux sommes celle de cinquante-sept livres douze sous ; plus une cuve cerclée de bois appartenant à la Communauté, tenant environ neuf charges, mi usée ; trois charretées de marais estimées quinze livres, demi charretée de foin de [verger ?] estimée trois livres, et quatre charretées de paille estimées douze livres.
- Et outre tout ce que dessus, lesdits experts [et Didier?] ont déclaré qu’il était dû audit feu Rd curé par Dominique Bertet et Jacques Venipe pour les dîmes de l’année courante de Villardizier, cinq charges de froment estimé de même par lesdits experts à vingt-six sous la carte, faisant en tout la somme de cent six livres et seize sous.

Lesdits frères Didier restent en outre chargés de celle de cent soixante-deux livres, laquelle a été trouvée en argent effectif dans le garde-robe dudit cabinet,
- faisant toutes les sommes susdites, non compris cependant celles qui pourraient être dues en vertu des titres  et papiers numérotés ci-devant et pour les articles non estimés : la totale, sauf erreur, de douze cent vingt-une livres dix-huit sous six deniers,
- laquelle ils promettent employer solidairement, comme dessus, et avec renonciation au bénéfice de division, [d’ordre], de discussion auparavant des dettes dudit feu Rd curé, des frais du présent et autres,
- et de représenter du restant d’icelle à qui de droit, en étant requis, tout comme les meubles mentionnés dans le présent appartenant à la Communauté, et les titres et papiers cotés ci-devant, de même que ce qui peut être dû sur iceux,
- moi dit notaire acceptant, sous les protestes cependant par eux faites de n’être tenu à la représentation des meubles et autres effets mentionnés dans le présent, mais seulement au paiement de leur vraie valeur en conformité de ladite estime ledit …, aux peines de tous dépens, dommages, intérêts, et sous l’obligation de tous leurs biens présents et à venir qu’à ces fins ils se constituent solidairement tenir et avec la même renonciation que dessus, sous lesquelles mêmes peines et obligations ils promettent représenter comme dessus [tout ce] qu’ils exigeront de ce qui pourrait être dû, audit feu Rd curé par Hercule Ramel, Jean Molard,  Amédée Perrier, Mathieu Chaudin, Martin [Terrier] et autres, tant pour [rente], argent et [blé?], enterrement, messes que autres choses, lesquelles dettes n’ont pu être vérifiées pour n’avoir trouvé un autre livre de compte que celui coté ci-devant, sous le n°3.

Le tout fait et passé en la présence et assistance dudit M° Depland, châtelain, dudit Sr Joseph-François Deglapigny, et dudit Jean Brun pour experts, dudit Rd François Combet
- et desdits Joseph et Maurice Didier, qui promettent ce que dessus soutenir en jugement et dehors,
- et en présence d’honorable Georges, fils de feu Jean … et de Mathieu fils de feu Claude [Gruyat] natifs et habitants dudit Chamoux, témoins requis,
le tout au pied du présent lieu de Chamoux,
tous lesquels ont signé sur la minute sauf le dit [Rey] qui est illétéré – de ce enquis -, par moi, notaire qui ai levé le présent pour le Tabellion d’Aiguebelle, se commençant sur ladite minute F°191, et finissant F°197 V°, contenant en tout sept feuilles

Hector Feyge, notaire "


Remarques après transcription :
Les mots que je n’ai pas su transcrire sont remplacés par : …
Les transcriptions dont je doute sont signalées  par des [crochets]
Les retours à la ligne, les coupures de phrases
sont une initiative : les actes étaient rédigés »au kilomètre », avec peu de ponctuation.
L’emploi du conditionnel fréquent ici, et qui ne répond pas à nos usages, n’est pas rare dans les actes notariés, alors même que l’homme de l’art dressait un constat.

recherche et transcription : A.Dh.


Notes :
1- Coquemar : Récipient de terre ou de métal, de forme fermée, à col court, avec une anse et sans bec verseur, utilisé autrefois pour faire bouillir l'eau
2- Bronzin : Marmite de bronze : ce type de marmite peut remonter aux XVII-XVI° siècle, voire au-delà (la vaisselle de bronze est caractéristique de la Savoie, donnant naissance à la fabrication artisanale des cloches)
3- crimalière : lire probablement : cramaillière (usité aux XVII-XVIIIe siècles : crémaillère)

4- toile de triège : toile grossière, robuste
5- L'étoupe (du latin stupa,-ae) est un sous-produit fibreux non tissé issu essentiellement du travail du chanvre ou du lin. Jean-Yves Chauvet relève l’utilisation de l’étoupe au XVIIIe siècle pour la confection de nappes, de draps et taies… dans « L'usage des maisons lorraines : Familles et maisons paysannes de la fin du XVIIe au milieu du XIXe siècle» Éditions L'Harmattan.
6- Jean Croiset (1656-1738) Jésuite, professeur et théologien. Le Père Croiset fait imprimer à Lyon chez le libraire Molin La Dévotion au Sacré Cœur de Notre-Seigneur Jésus-Christ. On compte au moins 13 éditions entre 1694 et 1704. Sa théologie est fondée sur l’idée que le culte rendu au Cœur de Jésus est le culte de l'amour.
7- Martin Becan (1563-1624). Jésuite, Controversiste
8- Mathieu Beuvelet  (1622?-1657) prêtre du séminaire de S.Nicolas du Chardonnet : Méditations sur les principales vérités chrétiennes (1655, 77, 90…)
9- François Nepveu (1639-1708), Pensées ou Réflexions chrétiennes pour tous les Jours de l'année  1700, 1707…
10- Révérend Père Tarteron (1644-1720) : Traduction nouvelle des Odes d'Horace, et de ses autres ouvrages (1694, 1704, 1710, 1713, 1738, 1750…).
11- Mgr Antoine Godeau (1605-1672 , homme de lettres (un des premiers membres de l'Académie française en 1634) et évêque de Vence : La Vie de l’Apôtre St Paul (Lyon, 1685)
12- Rd François Barrière  (16..-1704) : Le Vray dévot dirigé dans la pratique de ses principales actions de piété (Toulouse, 1695)
13- Mathieu Beuvelet : Instructions sur le Manuel par forme de demandes et réponses  (Paris, 1669, 1692…) et Conduite pour les Exercices principaux qui se font dans les Séminaires (Paris, 1690, 1696, 1749, 1776…)
14- Abbé Claude Fleury, Prieur d’Argenteuil, confesseur du Roi Louis XV : Opuscules : Les mœurs des Chrétiens (Nimes, ou Bruxelles…1719, 1739, 1744, 1754,  1777, 1780…)
15- Antoine Godeau : Le Tableau de la Pénitence (Paris, 1654, 1662,  1665, 1673, 1707, 1711, 1742, 1755…)
16- Cardinal Étienne le Camus évêque de Grenoble
17- Joanne Polmano / Jean Polman : Breviarium théologicum (1666, 1682, 1696, 1702, 1725, 1729…)
18-
P. Michel Boutauld : Les Conseils de la Sagesse ou le Recueil des Maximes de Salomon  (Paris, 1683, 1684, 1736…)
19- Husson-Charloteau : Abrégé des Matières bénéficiales selon l’usage de l’Église gallicane (Toulouse, 1683)
20- Raymond Bonal (1600–1653) : Discours enseignant la distinction des places en l’Église pour les clercs et pour les laïques (1648, 1650, 1651, 1666…), Le cours de la théologie morale (1675, 1677, 1685, 1689, 1694)
21- paire de bas : depuis le XVe s., les bas étaient produits par milliers, cousus ou tricotés par des particuliers, ou des ateliers de bonneterie ou de maroquinerie, en laine, en coton, en soie, en laine et soie ou en peau, à porter dans des escarpins, des bottes, des sabots… Mais ici (équipement coûteux) ?
21- Cadis : étoffe de laine, grossière mais solide, qui servait à la confection de vêtements populaires.
22- Basane : Peau de mouton tannée très souple qu'on emploie en sellerie, maroquinerie, reliure
23- arche : grand coffre solide à couvercle, pour stocker à l’abri des rats la farine et les grains à consommer couramment.
24-
cavalin : avoine ? (« l’avoine appelée cavalin », acte de M° Bertrand, St Jean de Maurienne, 1731)
25- bigard : pioche à deux longues dents : pioche la vigne, arrache les pommes de terre, remuer désherbe la terre
26- pétrissoir ou pétrissoire : variante du pétrin ; les plus petits mesurent environ 18x30 pouces pour une profondeur de 15 pouces (http://cnum.cnam.fr : dict. technologique 1829)
27- chamoiseur : comme le mégissier ou le pelletier, il travaille les peaux (et pas seulement les peaux e chamois), mais il s’en distingue par le traitement à l’huile qu’il applique à la peau, pour la rendre plus douce.


Source :
Archives départementales de Savoie, Registres du Tabellion d'Aiguebelle 1739 - F° 576 

1765 Affaire Guerraz

Un procès devant le Vicaire général, pour le "nourrissage d’une fille"

Sombre histoire : le Prieur-sacristain comparaît devant la cour de justice de l'évêché (l'acte met clairement en doute ses titres) ; il a confié une fille en nourrice, et ne semble pas assumer le contrat passé. D'où vient cette fillette ? "de la servante du Rd curé ". Bon…
Mais au fait, que devint-elle ? Les pièces conservées ne le disent pas : toute l'affaire tourne autour des compétences respectives de l'évêché et de l'abbaye!


Maurice Guerraz, prieur et sacristain titulaire du prieuré de Chamoux
contre Laurent Vernier

Du 7 août 1765

Entre Laurent Vernier  demandeur par requête du sept juillet dernier
Et Rd Maurice Guerraz soi disant sacristain de Chamoux et pri… (prieur ?) de…

Ont comparu par devant nous, official et vicaire général du diocèse de Maurienne, ensuite de notre décret du jour susdit dix-sept juillet, ledit demandeur assisté de Me Roges et a persisté à ses conclusions tendant à ce que le défenseur réponde en personne à la position faite en ladite requête
- que le 2 février 1765 ledit défenseur lui remit une fille en nourrissage et promit lui payer le nourrissage et entretien d’icelle pendant le temps qu’il la garderait à raison de quatre sous par jour et de la venir prendre ensuite
- et aussi à ce que le Rd défenseur soit condamné à reprendre à reprendre ladite fille et au paiement du nourrissage et entretien fourni par le demandeur sous la proteste de tous dommages et dépens et d’autre part a comparu pour ledit Maurice Guerraz Me Jean-Marie Robert fondé de procure du trois de ce mois, Andrevon notaire, et nous a opposé l’exception d’incompétence par le motif que ledit défendeur est soumis à ce qu’il dit à celle de ses Supérieurs réguliers et non à celle du Rd official,
- et ledit Me Robert interpellé par Nous pour la décision de ladite exception de dire en quel lieu ledit Rd Guerraz fait sa résidence en quel monastère, s’il a une obédience pour sortir et entrer hors de son couvent, s’il a quelques Supérieurs dans le Diocèse et dans les États du Roi, si l’église paroissiale de Chamoux où ledit défendeur est sacristain dépend de quelque Supérieur autre que l’Illustrissime et Révérendissime Seigneur l’évêque de ce Diocèse,
- et encore s’il sait en quel lieu s’est faite la promesse alléguée par le demandeur quant au lieu où s’est faite ladite prétendue promesse, a dit ne répondre qu’après la décision de l’’exception sus opposée. Et quant aux autres rtciles, a répondu s’en tenir à ce qui est dit dans sadite procure.
Sur quoi,
Nous, official et vicaire général susdit, les lumières de l’esprit saint évoquées avant que de passer outre, avons ensuite du décret du Concile général de Lyon Cap. volentes privilegiis in (…) et autres droits, dit et déclaré que ladite exception n’est pas légitime.

Fait et prononcé aux parties susdites le sept août 1765, et que la procuration dudit Me Robert sera enregistrée sur la réquisition dudit Me Roges


Teneur de procuration

L’an mil sept cent soixante-cinq et le troisième août à deux heures après midi, dans l’étude de Me Philibert L. procureur située rue Juiverie à Chambéry, par-devant moi, notaire royal collégié soussigné, et présents les témoins bas nommés,
- s’est en personne établi et constitué Rd Maurice Guerraz, religieux prêtre profès de l’ordre de Saint-Benoît, agrégé à Cluny, prieur et sacristain titulaire du prieuré de Chamoux, uni à l’abbaye de Saint-Rambert dudit ordre de Cluny, habitant audit prieuré et paroisse de Chamoux,
- lequel de gré fait et constitue son procureur spécial et général sans révocation et sans dérogation d’autre procureur Me Jean-Marie Robert, procureur habitant à Saint-Jean de Maurienne,
- pour être et au nom dudit constituant, comparaître par-devant le Rd official du Diocèse de Maurienne pour délivrer(?) la juridiction par-devant qui il a été appelé par Laurent Vernier habitant audit lieu de Chamoux, ensuite d’une requête et décret donné sur icelle le dix-sept juillet dernier, opposer d’incompétence par le motif que ledit constituant est soumis à la juridiction de ses Supérieurs réguliers, et non à celle dudit Révérend officiel, et en ladite cause au besoin comme encore en toutes autres causes, se présenter par-devant tous juges et tribunaux de Justice, et aussi délivrer juridiction et opposer également l’incompétence dans tous les cas qu’il échera et par les et causes qui seront déduites et en toutes causes généralement dire, déduire, produire, communiquer titres, faire toutes offres et déclarations, accepter ou réfuter celles qui seront faites par partie adverse, même offrir le serment, référer, déférer, accepter ladite offre de ser…, révoquer, consentir, dis… acquiescer, contredire, nommer et convenir de tous experts et arbitres, soutenir et nier tous faits et positions, articuler, faire admettre et procéder à enquête, produire témoins, fournir de reproches et salvations, appeler, relever (…), se présenter en cause d’appel, (…) et sauver griefs ou renoncer à icelui, et généralement, poursuivre en tout et partout jusqu’à sentence, arrêt et jugement définitifs, pleine et entière exécution et adjudication quoique le requiert mandat plus spécial ici tenu pour exprimé avec plein pouvoir de le (…) et substituer tous procureurs qui auront le même pouvoir et aussi leurs substitués sous due élection de Domicile, avec promesse de ratification, relevation de toutes charges, à peine de tous dams et obligation et constitution de tous ses biens temporels présents et à venir,
Fait et prononcé en présence des sieurs Hector Brunier et François Janin, notaires royaux habitants et collégiés de cette ville, témoins requis, tous on signé et moi notaire soussigné recevant qui ai expédié la présente originellement à la réquisition dudit constituant contenant deux pages, signé à l’original Andrevon notaire
Par extrait conforme à l’original


Du 10e septembre 1765

Entre Laurent Vernier de la paroisse de Chamoux demandeur,
et Rd Maurice Guerraz prêtre soi-disant Bénédictin prieur
et Sacristain de l’église paroissiale de Chamoux, défendeur,

Par devant Nous Michel Savey official et Vicaire général susdit, a comparu le demandeur assisté de Me Jean-Michel Roges, qui nous a représenté qu’ensuite de notre ordre du 3 de ce mois, il a fait assigner ledit Révérend défendeur par exploit qu’il exhibe du 3e de ce mois, Greyaz (?) sergent, aux fins de sa requête du 23 août dernier, tendant à ce que le Révérend défendeur [vienne ?] répondre en personne et convenir de la vérité des faits mis en position dans sa requête, et que faute d’y venir répondre, ils soient tenu pour - confessés et avérés, savoir :
que le second février 1765, ledit Rd Maurice Guerraz a remis à lui demandeur en nourrissage une fille qu’il avait [tirée ?] de la servante du Rd curé dudit lieu et qu’il promit de lui payer le nourrissage et entretien d’icelle pendant le temps qu’il la garderait, pour quatre sous par jour, et de la venir prendre ensuite et autrement comme est porté par ladite règle, et en la [précédente ?] du 17 juillet dernier,
- et d’autre part a comparu Me C. substitut de Me Robert procureur dudit Rddéfenseur par acte qu’il exhibe du 3 août dernier, Andrevon notaire, lequel a produit un extrait d’acte d’appel du … août dernier, signé par …, par Me Rosaz notaire et … , dans lequel il n’a requis aucune certification d’icelui, ni désigné aucun juge supérieur auquel il ait prétendu apporter (?) et aussi un autre acte d’appel de ce jourd’hui, signé Robert, procureur, ledit dernier appel qualifié comme d’abus, et dont il demande l’enregistrement.
Sur quoi,
nous official et vicaire général susdit, avons accordé l’enregistrement requis, et avant que passer outre, et rendre droit aux parties, avons dit qu’elles se pourvoiront respectivement ainsi qu’elles verront à faire pour faire prononcer susdit appel de ce jourd’hui.
Fait en la cité de St-Jean de Maurienne, dans notre maison canoniale, les an et jour susdits

Recherche et transcription : A.Dh 10-2014


Sources: Archives départementales Savoie - G Maurienne 65 fin XVIII

1765 Invent.Delivron

Inventaire légal de l’hoirie de feu noble Jean-François Delivron
Produit par acte du 28 juillet 1766

Teneur d’inventaire

L’an mil sept cent soixante-cinq, et le vingt-troisième septembre au Bettonnet, dans la maison où est décédé noble Jean-François Delivron, à huit heures du matin, où je me suis exprès transporté de Chambéry, mon habitation,

- a comparu par-devant moi, François Humbert, notaire Royal, substitut de Me Blanchet actuaire au Sénat,
- noble Joseph Delivron habitant à Villard-Léger en qualité de tuteur de noble Joseph fils de feu Jean-François Delivron par acte du sixième juin mil sept cent soixante-trois, et autre acte de prêtation de serment du onze août suivant, tous deux signés par moi, dit notaire et greffier, lequel m’a représenté qu’ayant accepté l’hoirie dudit noble Jean-François Delivron par le bénéfice de l’inventaire et de la loi, aurait obtenu décret du Sénat le douze juillet proche passé sur sa requête présentée audit  Sénat, avec des lettres en conformité des Royales Constitutions, sur laquelle requête Me St-Martin, aurait été établi curateur de ladite hoirie,
- et au surplus l’actuaire de la cause aurait été commis pour procéder audit inventaire, lesdits décret et lettres du douze juillet dernier,
- et par acte passé le dit Me St-Martin aurait prêté serment de curateur en la dite hoirie  entre les mains du Seigneur Sénateur Carron, rapporteur de la cause, ainsi que conste du susdit acte par lui signé, et contresigné par Me Humbert Substitut, et les publications auraient été faites les vingt-sept avril, sixième, vingt-deuxième mai, et troisième juin proche passé, signé [Vissol] et par le sergent [Guyar] ;
- et pour autre requête présentée audit Sénat le trente août dernier, ledit noble Joseph Delivron en sa dite qualité a obtenu par décret et lettres dudit jour dûment scellés et signées par le Sieur [Pointe] commission à moi dit notaire et Substitut, pour procéder audit inventaire légal, et en conséquence, ledit noble Joseph Delivron en sa dite qualité, assisté de Me [Praled] Substitut de Me [Blard] son procureur, m’a requis acte de son comparant de même que ledit Me St-Martin en sa dite qualité, et que j’eusse à procéder au fait de ma dite Commission,
- et ai ensuite procédé audit inventaire légal comme ci-après, en l’assistance dudit noble Joseph St assisté dudit Me [Praled], de Me Saint-Martin curateur en ladite hoirie, et encore de noble Louis Delivron en qualité d’économe établi en ladite hoirie par décret dudit sept dudit juillet, et en présence du Sieur Pierre Fatin natif d’Étable, habitant à la Rochette, et d’honorable Bonaventure Pépin d’Hauteville, témoins pris pour assister audit inventaire, après m’avoir été exhibé les susdites requêtes, curatelle et tutelle.
Et à cet effet ledit noble Joseph Delivron en sa qualité m’a exhibé l’inventaire pupillaire des biens meubles et effets délaissés par noble Jean-François Delivron, fait à requête de demoiselle Françoise Métral en qualité de tutrice de noble Joseph son et dudit noble Jean-François Delivron fils, à forme de l’acte de tutelle qui lui en avait été décerné par le Sieur juge du Bettonnet le quatorze juin mil sept cent soixante-deux, signé par Me Ladouz, notaire commis sur requête représentée par ladite demoiselle Métral le troisième juillet mille sept cent soixante-deux, ledit inventaire contenant cent neuf feuillets écrits.
Il m’aurait de plus exhibé un autre inventaire fait et signé par ledit Me Ladouz notaire à la réquisition dudit noble Jean-François Delivron de tous ses meubles et effets sous la date du vingt-huit avril mil sept cent soixante-deux, desquels meubles, effets et [denrées] ladite demoiselle Métral s’est chargée, et ledit noble Joseph Delivron m’a requis en sa qualité de vérifier si tous les meubles, effets, [denrées] et titres portés par ledit inventaire pupillaire existaient.

Bettonnet

Et à cet effet, il m’a conduit en présence et assistance de qui dessus, dans la susdite maison, et étant entré dans une chambre où étaient renfermés les susdits meubles et effets, et ayant en outre vérifié ledit inventaire pour savoir si tous les meubles et effets y décrits existaient, et comme il s’est trouvé manquer plusieurs articles que le tuteur nous a déclaré que la dite dame Métral avait fait transporter tant à Chamoux, Villardizier, qu’à Chambéry, ledit Me St-Martin en sa qualité m’a requis que pour procéder en règle, j’eusse à réinventorier tous les meubles existants dans chaque endroit, suivant lesquelles réquisitions j’ai procédé comme s’ensuit.

Premièrement, je suis entré accompagné de qui [devait] dans la cuisine de la susdite maison, où se seraient trouvés

1- un coffre de nois noyer sans serrure à tenir le blé, contenant environ cinq vaisseaux de blé, moitié usé.
2- plus un buffet bois noyer sans serrure moitié usé.
3- plus une crémaillère à deux branches.
4- plus un tournebroche de fer avec sa pierre, et cordages.
5- plus un crochet de fer pour pendre la viande.
6- plus une tringle de fer
7- plus un panottier de bois attaché au plancher, propre à entreposer les pains.

De là, dans la chambre où est décédé ledit noble Jean-François Delivron, où se serait trouvé :

8- un lit bois noyer à quatre piliers avec ses rideaux et tours de bourre en soie avec ses franges tout autour, moitié usés.
9- Plus un matelas couvert de cotty, moitié crin, moitié laine, de peu de valeur, avec une petite gardepaille toile d’étoupe1 de très peu de valeur.
10- plus une mauvaise couverte catalogne, et deux couvertures d’indienne piquées, moitié usées.
11- plus deux tringles de fer
12- plus trois banquettes de bois
13- plus une mauvaise capote de toile cirée
14- plus un ratelier pour tenir les fusils, où il y a une canardière avec sa platine
15- plus deux [factines ?] pour les bottes
16- plus une [louve ?] de fer pour scier du bois
17- plus un mauvais tour à filer, et hors d’usage
18- plus un fauteuil bois noyer les trois quarts usé
19- plus un mauvais baril
20- plus un gros soufflet de potier
21- plus des mauvais filets de caille en fil
22- plus une petite bouteille de fer blanc qui peut contenir environ un pot
23- plus une mauvaise cantine de bois à six places
24- plus deux fers pour marquer les tonneaux
25- plus un mauvais tapis vert
26- plus un petit mortier de bois
27- plus trois petits [couppets] de bois
28- plus une petite boîte de fer blanc pour tenir les hameçons
29- plus un moule de fer pour faire du plomb
30 plus une table de noyer à quatre piliers à l’antique avec son tiroir, mi usée
31- plus trois vieux tableaux déchirés
32- plus au)dessus de la porte d’entrée de ladite chambre un grand tableau représentant un paysage
33- plus à côté du susdit lit inventorié, une croix de bois ou sculpture avec sis petits tableaux dont l’un desdits à cadre [noyer] représentant le père Jean de Maurienne, et trois autres à cadre doré garnis d’une image, et deux autres de cadre de plomb
34- plus deux chandelles cire pure pesant environ demi-livre pièce.
35- plus un fauteuil de bois noyer, couvert d’un point d’Hongrie tout à fait usé.
36- plus un porte habit de bois
37- plus une mauvaise tapisserie de Bergame consistant en huit pièces tant petites que grandes, de peu de valeur
38- plus au-dessus de la cheminée une pièce de tapisserie en cuir doré
39- plus une petite crémaillère à deux bandes
40- plus deux fers à friser
41- plus une gibecière garnie en laiton avec un mauvais charnier en toile, et un tableau à cadre doré représentant le portrait de Mgr de Mazin
42- plus un rideau de serge verte avec sa tringle de fer, ledit rideau presque usé
43- plus une horloge de [Mortiers] avec sa caisse de noyer en bon état
44- plus un baromètre
45- plus deux cages d’oiseau de fil de fer
46- plus un petit tableau représentant des fleurs sans cadre
47- plus un miroir à cadre de bois noyer, dont la glace est d’environ dix pouces d’hauteur au-dessus duquel est une image représentant un crucifix
48- plus une pendule
49- plus une étagère bois sapin à quatre rayons
50- plus un petit paresol en soie couleur verte avec son fourreau
51- plus un cas de peau dans lequel il s’est trouvé six moules de balles, une paire de mauvais ciseaux avec une petite boîte, et entonnoir de fer blanc
52- plus deux petites chevrettes de fer propres à soutenir des chenaux pour les couverts
53- plus un petit panier d’ouvrage en soie jaune
54- plus un van à venter le blé
55- plus deux porte-manteaux de drap usé, dont l’un jaune et l’autre rouge, dont le rouge a une chaîne de fer et un cadenas
56- plus deux quartes à mesurer du blé, dont une en état et l’autre hors d’usage
57- plus une petite bouteille de bois tenant environ demi pot à deux cercles de fer
58- plus un dévidoir bois noyer
59- plus une épée d’argent de Paris ciselée avec son ceinturon de peau
60- deux pistolets avec ses (sic) platines en état garnis en acier
61- plus une mauvaise table avec son pliant de sapin
62- plus une tête à perruque avec son pied de noyer
63- plus un sabre de [ouzard > hussard ?] garni de cuivre jaune
64- plus un petit fusil sans platine
65- plus un autre fusil avec sa platine en état, tous deux garnis, en acier
66- plus une trappe de fer pour prendre les renards
67- plus une autre petite trappe de fer pour prendre les rats
68- plus une grosse corde de chariot toute neuve
69- plus une paire de bottes mi fortes moitié usée avec ses éperons
70- six chaises bois noyer couvertes de toile dont l’une n’est point bourrée et est en très mauvais état
71- plus un violon avec son archet sans cordes et sans chevalet
72- plus un canapé bois noyer fourré et couvert de toile
73- plus deux mauvaises râpes à râper du tabac
74- plus un(e) bassinoir(e) de cuivre mi usé(e)
75- plus une mauvaise poêle percée
76- plus une cloche de métal pesant huit livres et demi, poids d’Aiguebelle
77- plus un chandelier de laiton pesant deux livres poids d’Aiguebelle
78- plus un grand chaudron de cuivre pesant onze livres et demie, poids d’Aiguebelle
80- plus un grand bronzin2 de métal pesant huit livres et un quart
81- plus un petit bronzin avec son couvercle, le tout de métal pesant cinq livres
82- plus un autre petit bronzin sans couvercle de métal pesant deux livres et demie
83- plus une marmite de cuivre avec son couvercle pesant sept livres
84- plus une poissonnière de cuivre pesant sept livres et un quart
85- plus deux tourtières de cuivre avec un couvercle très usé, pesant le tout six livres et un quart
86- plus un grand plat de fonte pesant cinq livres
87- plus un chaudron de cuivre pesant dix livres et demi
88- plus une mauvaise bassine de cuivre jaune pesant deux livres et un quart
89- plus une bassine cuivre rouge toute neuve pesant trois livres et un quart
90- plus un bronzin de métal pesant quatre livres et demie
91- plus une marmite de métal pesant onze livres
92- plus quinze livres d’étain fin consistant en un plat pour poisson fait en ovale, en un plat rond, et sept assiettes
93- plus cinq écuelles d’étain commun avec un couvercle pesant en tous sept livres.
94- plus six plats d’étain commun et un saladier, pesant onze livres
95- plus trente-trois assiettes d’étain commun et moitié d’une, pesant en tous trente-sept livres
96- plus une aiguière d’étain commun pesant trois livres
97- plus dix-neuf livres étain commun consistant en trois pots, deux demi pots, un [jevelot] et un pot à eau
98- plus un poêlon de cuivre presque neuf
99- plus un mauvais coquemar3 de cuivre rouge pesant trois livres et demie
100- plus un autre coquemar de cuivre rouge presque neuf pesant trois livres et un quart
101- plus trois casseroles de cuivre
102- plus une [bassine] de cuivre hors d’usage
103- plus deux lampes de laiton de médiocre valeur
104- plus une mauvaise marmite de cuivre pesant trois livres et un quart
105- plus une petite casserole de cuivre jaune de peu de valeur
106- plus une poêle à frire
107- plus une servante de fer de médiocre valeur
108- plus une lèchefrite de fer
109- plus trois cuillères percées aussi de fer
110- plus deux pelles à feu, des pinces, un soufflet, deux [fourgons], le tout de fer
111- plus un brûloir à café de cuivre avec son manche de bois
112- deux couteaux à hacher avec un [parteleve ?] de peu de valeur
113- plus deux chenets à chacun un pommeau de laiton
114- plus une chèvre de fer propre à tenir la broche
115- plus un petit chenet de fer
11+- plus cinq fers à potager, et cinq grilles
117- plus deux petites broches de fer
118- plus une mauvaise hache
119- plus une presse de fer de la longueur de quatre pieds et demi
120- plus deux couvercles de fer blanc pour plat  
121- plus deux de fer pour les pots
122- plus deux mauvais pommiers de fer blanc
123- plus un pot de fer blanc de médiocre valeur
124- plus une grille de fer à soutenir des plaques à repasser le linge
125- plus deux boîtes à thé de fer blanc
126- plus deux mauvaises grilles de fer
127- plus quatre livres et demie de fer en petits cercles
128- plus une mauvaise cafetière de cuivre hors d’usage
129- plus deux paires de tenailles de fer
130- plus un moutardier d’étain
131- plus quatre cuillers d’étain et une de laiton et deux mauvaises fourchettes de fer
132- plus une marmite de [gense] pesant sept livres
133- plus un chauffe-pied avec son tiroir de fer blanc moitié usé
134- plus une lanterne de fer blanc
135- plus un dévidoir bois sapin
136- plus un mauvais moulin à café hors d’usage
137- plus deux paniers d’osier
138- plus un petit coffre de femme couvert de serge verte
139- plus trois [palliats]
140- plu un mauvais tabouret tapissé
141- plus une terrine ovale avec son couvercle terre noire
142- plus une mesure d’huile et une poivrière de fer blanc mi usés
143- plus trois grandes terrines de terre
144- plus quatre bouteilles rondes de verre d’un demi pot chacune
145- plus une grande bouteille carrée double de verre
146- plus un coffre bois noyer fermant à clé, dans lequel il s’est trouvé six livres et un grand fil fin de ritte.4
147- plus une grosse serrure sans clé. Et il s’est trouvé plusieurs paperasses qui ne concernent en aucune manière l’hoirie, que je n’ai pas daigné inventorier.

Et comme il était six heures du soir, nous nous sommes retirés, et ai renvoyé la continuation du présent à demain vingt-quatre du courant à huit heures du matin.
Signé Joseph Delivron, par Me St-Martin Curateur, Delivron économe, Pralet pour Blard procureur, Fatin fils présent, et « Vanture » Pépin présent, et moi notaire Royal à ce commis, qui ai expédié le présent en faveur dudit noble Louis Delivron économe, ainsi dit,
Humbert fils commis    
    
 
Continuation d’inventaire

Bettonnet (suite)

Du vingt-quatre septembre mil sept cent soixante-cinq, au susdit lieu, à huit heures du matin, je, notaire et Substitut à ce commis, ai procédé en continuation de l’inventaire ci-devant en l’assistance de qui dessus, et en présence du Sieur Pierre Fatin et du Sieur Joseph Vignon présentement audit lieu du Bettonnet.

148- plis, se seraient trouvés dans la même chambre que ci-dessus, au-dessus de la fenêtre du côté de la Rochette, un rideau de toile blanche avec sa tringle
149- plus un (sic) garde-robe bois noyer à quatre portes, deux tiroirs, fermant à clé, avec deux serrures à deux portes et n’ayant trouvé que la clé des deux portes dessous, dans lequel il s’y est trouvé un poids à peser l’or et l’argent, garni de ses pierres et balances
150- plus un petit marteau de fer
151- plus une pierre à aiguiser les rasoirs
152- plus un grand couteau de cuisine avec des mouchettes à chandelles de fer, et un soufflet à poudrer
153- plus cinq petits vases de terre et un pot à faire nicher les oiseaux, un grand gobelet de verre, et une bouteille à tenir des liqueurs, tous lesquels meubles j’ai remis dans ledit garde-robe
154- Et comme la clé de la porte du dessus dudit garde-robe se trouve égarée, j’ai fait arracher les gonds d’une desdites portes pour pouvoir l’ouvrir, et dans lequel il s’y est trouvé onze chemises de femme toile ritte   très usées
 155- plus quatre chemises d’homme de nuit presque usées
156- plus un mauvais peignoir de toile, plus une robe de chambre de femme, avec sa jupe de gros de tours gris et rayé, moitié usé/
157- plus une autre robe de chambre d’indienne avec son tablier doublée d’une mauvaise popeline
158- plus un(e) mauvais(e) pair(e)de bas de femme de fil blanc
159- plus une garniture d’un petit lit de camp de toile avec ses franges de lit
160- plus deux échevettes de laine pour broder
161- plus un(e) pair(e) de manches de femme de velours cramoisi usé(e), le tout quoi j’ai remis dans ledit garde-robe
162- plus des capes de pistolets avec son (sic) housse d’écarlate garnie d’un galon en argent en très mauvais état
163- plus une grande râpe avec un tamis de fer blanc pour passer le tabac
164- plus un rouleau pour la pâtisserie
165- plus une petite chaise bois noyer usée.

Et étant ensuite entré dans une petite chambre, accompagné de qui dessus, attiguë5  à celle ci-dessus, il s’y est trouvé :

166- un lit bois noyer à quatre piliers garni de ses rideaux de laine et fil avec ses franges de soie verte, le ciel d’icelui toile blanche moitié usé.
167- plus une petite cassette de sapin de peu valeur sans serrure, et une autre petite, couverte de basane6 aussi sans serrure, et de peu de valeur
168- plus deux tours à filer à la Dauphine de bonne valeur
169- plus quatre flacons garnis de paille à tenir du vinaigre
170- plus un fusil [lazavin] avec sa platine garnie en laiton en bon état
171- plus une tringle de fer de la longueur de quatre pieds
172- plus une planche à hacher les herbes, bois noyer
173- plus une armoire bois noyer suspendue et attachée au mur, à deux portes dont l’une ferme à la clé, et l’autre sans serrure
174- plus un mauvais habit d’homme de [Camelot ?] en laine couleur noisette avec une paire de mauvaise culotte hors d’usage
175- plus une veste de peau jaunie très usée
176- plus un autre mauvais habit de drap d’Elbeuf qui est tourné couleur de vin
177- plus une mauvaise paire de culotte noire de [diable] fort
178- plus un gros chenet de fer
179- plus une étagère à quatre rayons bois sapin au-devant de laquelle est un rideau de toile7
180- plus un coffre bois noyer garni de sa serrure et clé, dans lequel il s’y est trouvé les linges ci-après, savoir :
181- sept draps à deux toiles   et demie de toile fine assez de bon usage
182- plus dix-neuf autres draps toile ritte à deux toiles aussi de bon usage
183- plus neuf autres draps toile ritte à deux toiles plus de moitié usés
184- plus deux autres draps toile fine à deux toiles et demie plus de moitié usés
185- plus un drap aussi toile ritte à deux toiles et demie assez bons
186- plus un petit drap toile ritte à une toile et demie mi usé
187- plus sept nappes à la Venise toile ritte d’assez bon usage
188- plus quatre autres nappes à la Venise toile ritte moitié usées
189- plus une autre mauvaise nappe fine aussi à la Venise
191- plus six serviettes triège8 presque neuves
192- plus dix serviettes à la Venise toile ritte presque usées dont deux sont sales
193- plus une toilette9 de [elloine? Moine?]   couleur de rose doublée de taffetas de la même couleur, garnie de franges en argent, presque neuve
194- plus une autre mauvaise toilette de toile garnie de dentelles
195- plus deux tasses porcelaine avec les soucoupes sont l’une est de différente couleur
196- plus deux autres tasses avec leur soucoupe de faïence,
le tout quoi j’ai renfermé dans ledit coffre, sauf les deux serviettes sales
197-plus dans la même chambre s’est trouvée une mauvaise couverture catalogne10  tout à fait usée
198- plus une mauvaise housse jaune à talon, hors d’usage.

De là, nous serions montés dans le galetas où se seraient trouvés les meubles et effets ci-après, savoir :

199- une [bartillière11] bois fayard avec sa serrure fermant à clé en bon état
200- plus une autre bartillière aussi bois fayard fermant à clé, moitié usée
201- plus une autre bartillière bois fayard avec sa serrure sans clé et sans couvercle, moitié usée
202- plus une autre bartillière aussi même bois garnie de sa serrure fermant à clé, moitié usé
203- plus une bartillière aussi même bois garnie de sa serrure fermant à clé, moitié usé
204- plus une grande arche12 bois sapin contenant environ vingt vaisseaux de blé, fermant à clé, moitié usée
205- plus une échelle bois sapin de treize pas
206- plus un grand carreau rempli de grains
207- plus un petit fauteuil bois fayard pour un enfant couvert d’une mauvaise toile
208- plus un berceau bois noyer
209- plus un cadre bois sapin servant de ciel de lit garni d’une mauvaise toile
210- plus un bassin de lit d’étain pour les malades pesant quatre livres un quart
211- plus un pot de chambre de cuivre pesant quatre livres
212- plus un fer à repasser le linge
213- plus un cercle de demi tonneau de fer
214- plus un réchaud à grilles presque usé
215- plus un [cotte] à pot de [gense] (ce mot est déjà apparu dans l’inventaire)
216- plus un gros marteau de fer pour les tonneaux
217- plus une (sic) alambic avec son chapiteau de cuivre pesant quatorze livres
218- plus le trépied de la dite alambic de fer
219- plus  une vieille alambic de cuivre avec son chapiteau et serpentin garni de fer, pesant le tout trente-cinq livres

et de là, nous serions descendus dans un cellier au bas des degrés de la susdite maison, où se seraient trouvés les effets ci-après, savoir :

220- une pétrissoire de noyer sans couvercle
221- plus une chaise bois noyer fourrée, et couverte de toile
222- plus une [spingarde13]
223- plus un paffeur d’environ quatre pieds de long pesant vingt livres
225- plus deux barils et une barillie, savoir la barillie presque neuve, et les barils trèsusés
226- plus quatre cercles de fer pour les tonneaux
227- plus une fuste14 de tonneau contenant environ trois charges garnie de trois cercles de fer, moitié usés
228- plus deux chevrons de sapin
229- plus trois planches de chê,e d’environ six pieds de long, et d’un pied de large
230- plus deux poutres à soutenir des tonneaux
231- plus un bois servant à faire les chandelles à la baguette.

De là, nous nous serions tous transportés dans l’appartement appelé le pavillon.

Dans la première chambre part d’Aiton, il s’y est trouvé :

232- premièrement, un lit vois noyer à quatre piliers garni de ses rideaux de serge15 jonquille, le ciel et la têtière de même garnis de rubans bleus, moitié usés, avec sa garde-paille toile d’étoupe, un matelas moitié crin, moitié laine, couvert d’une mauvaise toile, une couverture piquée d’indienne presque usée, ledit lit avec ses tringles de fer
233- plus un lit de camp bois noyer avec ses rideaux de serge   minime en très mauvais état, garni d’un gardepaille toile d’étoupe et d’un très mauvais matelas, moitié crin, moitié laine, très usé, et d’une couverture de laine moitié usée
234- plus un fauteuil bois noyer garni d’une fourre de serge verte moitié usée
235- plus quatre chaises bois noyer fourres et couverte de toile
236- plus trois chaises bois noyer
237- plus trois tables bois noyer avec leurs pliants
238- plus un bahut couvercle de basane garni de clous jaunes avec sa serrure dans lequel il s’y est trouvé six pièces de cannevas, dont quatre sont dessinés et les deux autres travaillés en laine
239- plus deux housses de chaises se serge verte, plus un autre bahut couvercle de cuir noir avec ses deux serrures dans lequel il s’est trouvé un grand rideau toile fine de coton de trois toiles de largeur, deux aunes et trois-quarts de long, presque neuf
240- plus une nappe fine presque neuve à la Venise, faisant une aune et quart de large, et trois aunes et trois quarts de longueur
241- plus une autre nappe fine à la Venise presque neuve faisant une aune et demie de large sur trois aunes de long
242- plus une autre nappe à la Venise fine presque neuve, tirant deux aunes et quart sur une aune et quart de large
243- plus une autre nappe fine à la Venise tirant une aune de large sur une aune et demie de long, de bon usage
244- plus deux autres nappes toile ritte tirant une aune et quart de long sur une aune et quart de large de bon usage
245- plus trois autres nappes fines à la Venise tirant une aune de large sur une aune et trois quarts de long de bon usage
246- plus cinq autres nappes à la Venise tirant une aune et quart de large et une aune et trois quarts de long de bon usahe
247- plus une autre nappe à la Venise endommagée par les rats tirant une aune et demie de long sur une aune de larde
248- plus six douzaines (sic) serviettes fines à la Venise, et partie damassées, presque neuves
249- plus dix-sept serviettes aussi à la Venise toile ritte moitié usées
250- plus douze serviettes de triège toile ritte de bon usage,
le tout quoi a été remis dans ledit bahut
251- plus un porte-habit bois noyer attaché au mur.

De là, sommes descendus dans un cellier qui est sous ladite chambre, et au bas des degrés où se seraient trouvés les meubles et effets ci-après, savoir :

252- vingt-trois planches bois noyer de sept pieds de longueur sur un pied et deux pouces de largeur
253- plus trois planches châtaignier de neuf pieds de longueur sur un pied de largeur
254- plus trois plateaux de peuplier de huit pieds de longueur, et un pied de largeur
255- plus trois [equoans] de châtaignier aussi de la même longueur
256- plus un bois de lit de noyer avec son cadre presque usé tout démonté
257- plus six [duelles16] de bois chêne de trois pieds de long
258- plus un plateau de noyer de la longueur de nef pieds, servant de banc pour menuisier
259- plus un mauvais poids à peser avec sa coupe hors d’usage
260- plus une scie à bras pour refendre
261-plus une petite scie de menuisier
262- plus deux grandes percerettes
263- plus deux petites [valoppes]17 de menuisier, une avec le fer et l’autre sans fer
264- plus un petit rabot avec son fer
265- plus trois autres pièces de bois pour menuisier, soit valoppes
266- plus une paire de ciseaux de tailleur
267- plus une grosse enclume avec son bois
268- plus un petit banc de bois sapin à quattre pieds où sont attachés un [estoc] avec deux petites enclumes de fer
269- plus un petit marteau de fer avec son manche de bois
270- plus six petites limes
271- plus un rateau de fer avec son manche de bois
272- plus des pinces de fer
273- plus une mêche de fer hors d’usage
274- plus une petite cuve bois châtaignier cerclée de trois cercles de bois presque usée contenant environ six charges
275- plus une ruche pour tenir des abeilles de bois sapin
276- plus douze livres de tiblons de fer
277- plus un vieux casque de fer hors d’usage
278- plus une équerre de menuisier bois noyer

De là, nous nous serions tous transportés au fruitier dessous le pavillon part de la Rochette, où il ne s’y est trouvé que des tablettes pour tenir les pommes.

Et dudit fruitier, nous nous serions transportés au jardin où se seraient trouvés :

280- trois ruches remplies d’abeilles, et trois vides,
281- et dans ledit jardin s’est trouvé un valet de fer pesant six livres qui sert à tenir le balancier pour puiser l’eau du puits18
28- plus une [montre] en ardoise.

De là nous serions montés sur le galetas au-dessus du pavillon où se seraient trouvés

283- vingt-cinq duelles bois chêne de cuve de vingt-cinq pieds de long
284- plus trois [equoans] de chêne
285- plus quatre [equoans] de bois pommier

De là, nous nous serions transportés dans la maison des grangers
où il s’est trouvé dans la cuisine :

286- un buffet bois noyer hors d’usage, avec une serrure sans clé
287- plus un grand chenet de fer
288- plus un mauvais tour à filer

De là nous serions descendus dans un cellier au pied des degrés de la maison du granger, où il s’y est trouvé:

289- une arche bois noyer ayant icelle une serrure sans clé contenant environ vingt vaisseaux, de peu de valeur

De là, nous serions allés dans le pressoir dessous les degrés de ladite maison du granger, où se seraient trouvés :

290- trois grandes cuves bois chêne dont une à trois cerles de fer, et un de bois, une autre à deux cercles de fer et deux de bois, et l’autre à cinq cercles de bois
291- plus un grand pressoir dans le (sic) vis a trois cercles de fer, plus de moitié usé
292- plus deux cuviers bois sapin à deux cercles de fer chacun
293- plus une gerle19 bois sapin
294- plus une grande planche de bois noyer de dix pieds de long sur un pied et demi de large

De là, nous serions allés dans la grange, dans laquelle il s’y est trouvé :

295-  une cuve bois chêne moitié usée, cerclée de trois cercles de fer, contenant environ quinze charges
296- plus neuf fustes de tonneau bois chêne cerclées, chacune de quatre cercles de fer
297- plus quatre roues de chaise roulante ferrées hors de service
298- plus une herse toute ferrée plus de moitié usée
299- plus un chariot à quatre roues ferrées moitié usées
300- plus une charrue avec son soc, et [cuttrée20]

De là nous nous serions transportés dans l’écurie où aurait comparu honorable Jean Gelon, natif d’Hauteville, fermier de la grangerie dudit Bettonnet, ensuite de l’expédition qui lui en a été faite par Me Ladouz, notaire à ce commis, lequel a céclaré que feu noble Jean-François Delivron lui avait remis pour chadal21 cent trente livres, lequel il est prêt de représenter en étant requis, sans avoir passé aucun acensement avec ledit feu Sieur Delivron, laquelle grangerie lui a été expédiée après le décès de celui-ci à forme de l’expédition qui lui a été faite par ledit Me Ladouz, dont sera fait mention dans les titres qui seront inventoriés ci-après.

De là nous serions tous descendus dans la cave à côté de l’écurie où se seraient trouvés

301- un grand tonneau bois chêne à six cercles de fer contenant environ huit charges plus une autre fuste de tonneau aussi bois chêne à quatre cercles de fer contenant environ quatre charges
303- plus un entonnoir de tonneau
304- plus quatre [chantiers] pour tenir les tonneaux bois châtaignier qui règnent tout le long de la cave.

Et comme il était près de six heures du soir, nous nous sommes tous retirés, et ai renvoyé la continuation du présent à demain vingt-cinq du courant à huit heures du matin.
Signé Joseph Delivron, St-Martin Curateur, Delivron économe, Pralet pour Blard procureur, Fatin fils présent, et Vgnon présent, et moi notaire Royal à ce commis, qui ai expédié le présent en faveur de noble Louis Delivron   économe le requérant, ainsi etc.

Humbert fils commis   

Continuation d’inventaire

Bettonnet (suite)

Du vingt-cinquième septembre mil sept cent soixante-cinq, audit lieu du Bettonnet à huit heures du matin, je notaire Royal à ce commis ai procédé en  continuation de l’inventaire ci-devant, en l’assistance et présence de qui dessus ?

Nous serions tous montés à la maison appelée le pavillon,
et comme la chambre part de la Rochette était fermée, et que la clé était égarée, j’ai mandé prendre un serrurier pour la faire ouvrir, et le nommé Bertier maître serrurier habitant à Villardizier paroisse de Chamoux étant arrivé, je lui aurai fait ouvrir la porte de ladite chambre, laquelle étant ouverte, nous y serions tous entrés et dans laquelle s’y sont trouvés les meubles ci-après.

305- premièrement, un (sic) garde-robe  bois sapin à trois portes, garnies chacune de leur serrure et clé, et dans laquelle il s’y est trouvé trois grandes bouteilles, soit [aniollons] doubles dont deux rondes et l’autre carrée
306- plus des filets pour prendre des grives
307- plus un entonnoir de fer blanc pour bouteilles
308- plus un grand vase de terre pour confiture avec son couvercle
309- plus deux grandes bouteilles ovales pour tenir du ratafia contenant chacune trois pots
310- plus quatre douzaines et une assiette étain fin, et deux grands plats de même dont l’un ovale et l’autre rond, pesant le tout cinquante-huit livres poids d’Aiguebelle
311- plus vingt-cinq assiettes étain commun pesant vingt-sept livres et demie
312- plus trente plats étain commun tant grands que petits pesant le tout soixante-cinq livres du susdit poids
313- plus une bouteille ronde de faïence en fleur bleue
314- plus une assiette de faïence
315- huit pommeaux de lit couverts en damas, galons et franges de soie cramoisie
316- plus il s’est trouvé dans ledit garde-robe les livres qui avaient déjà été inventoriés pour l’inventaire du dix-neuf juillet mil sept cent soixante-deux dont j’ai fait état ci-devant, et lequel sera à porter dans l’inventaire des titres ci-après, et lesquels livres j’ai vérifiés en présence et assistance des susnommés, et lesquels se trouvent être inventoriés dans le susdit inventaire dès le folio huitante, jusques au folio huitante-trois recto inclus, et qui sont sous les numéros six cent quarante-cinq, six cent quarante-six, six cent quarante-sept, six cent quarante-huit, six cent quarante-neuf, six cent cinquante, six cent cinquante-un, six cent cinquante-deux, six cent cinquante-trois, six cent cinquante-quatre, six cent cinquante-cinq, six cent cinquante-six, six cent cinquante-sept, six cent cinquante-huit, six cent cinquante-neuf, six cent soixante, six cent soixante-un, six cent soixante-deux, six cent soixante-trois, six cent soixante-quatre, etc jusqu’à six cent huitante-huit, six cent huitante-neuf, six cent nonante,

et ayant vérifié tous les susdits numéros ils s’y sont tous trouvés à l’exception du livre qui a pour titre La Vie du Bienheureux Louis de Gonzague, qui est sous le numéro six cent septante-trois, pour raison desquels livres on se rapporte au susdit inventaire pour éviter des frais à l’hoirie, et lesquels j’ai fait remettre dans le susdit garde-robe, et iceux fait fermer, et remis la clé au Sieur Delivron économe,

plus, il s’est trouvé dans ladite chambre un coffre bois noyer fermant à clé, sur la serrure duquel coffre il s’est trouvé deux bandes de papier cacheté par ledit Me Ladouz, lors du susdit inventaire pupillaire, où sont refermés différents titres et procès fort anciens, lesquels furent reconnus être inutiles à être inventoriés lors dudit inventaire, ainsi qu’en résulte du verbal dudit Me Ladouz, folio cent huit recto du susdit inventaire, et lesquels sceaux j’ai reconnu n’avoir point été altérés, et lesquels j’ai enlevés pour pouvoir ouvrir ledit coffre et vérifier ce qui était dedans, et après l’avoir ouvert , j’ai reconnu, vérification faite, que les titres et procès qui y sont dedans paraissent inutiles à être inventoriés ; ensuite, j’ai refermé ledit coffre, et remis la clé audit Sieur Delivron économe.
316- plus un autre petit coffre bous sapin sans serrure, dans lequel il y a des paperasses inutiles, et à ne devoir pas être inventoriées
317- plus un autre coffre bois sapin serrure sans clé, où sont de même des paperasses absolument inutiles à être inventoriées, et reconnues comme telles lors du susdit inventaire pupillaire par ledit Me Ladouz
318- plus un lit bois noyer à la Dauphine garni de ses rideaux, pantes et ciel de serge jonquille, garni de rubans bleus et rouges, garni d’un garde-paille fort usé, d’un matelas moitié laine et crin, fort usé, dont la fourre est de toile, et en très mauvais état, et un mauvais traversin de cotty22
319- plus un coffre bois sapin sans clé ni serrure tout à fait usé
320- plus une table de noyer sans pied
321- plus une petite cassette bois noyer avec sa ferrure, et serrure sans clé
322- plus un miroir cadre doré dont la glace est cassée à un coin de un pied de circonférence
323- plus une grande cage pour faire nicher des canaris avec trois petits paniers dedans
324- plus une po…ie de laiton attachée au plancher
325- plus trois chaises à la Dauphine de noyer couvertes d’une housse chacune, serge verte, dont l’une est moitié gâtée
326- plus un fauteuil bois noyer couvert d’une toile et fourré
327- plus un poids à peser, soit romaine avec sa coupe tirant du grand côté trois quintaux poids d’Aiguebelle
38- plus une table bois noyer avec son pliant bois sapin
329- plus une sablière de laiton.

la Trinité, lieudit « Au Flechet »

De là, nous nous serions transportés lieudit « Au Flechet » paroisse de la Trinité, où étant accompagné de qui dessus, je serais entré dans la maison dépendant de feu noble Delivron occupée par Antoine Fabry, granger moderne, dans laquelle il ne s’y est rien trouvé.

De là, nous sommes descendus dans un cellier au-dessous de ladite maison, dans lequel il s’y est trouvé :

330- une vieille arche bois noyer avec deux serrures sans clé tenant environ quinze vaisseaux de blé.

Et de ce cellier nous serions entrés dans un autre contigu, dans lequel il s’y est trouvé :

331- sept grandes fustes de tonneau bois chêne dont il y en a six à quatre cercles de fer, et une autre à trois cercles de fer, dont deux contiennent cinq charges et les autres quatre, mesure de la Rochette.

Et de là, nous serions allés au pressoir, au-devant de ladite maison, où se seraient trouvés :

332- trois grandes cuves bois chêne, l’une à trois cercles de fer, une autre à deux cercles de fer, un de bois; et l’autre à deux cercles de fer contenant environ vingt-une charges chacune
333- plus un grand pressoir à quatre colonnes, et tout ce qui en dépend,

et comme il était près de six heures après midi, nous nous sommes retirés, et j’ai renvoyé la continuation du présent à demain vingt-six du courant, à huit heures du matin pour se transporter au lieu et paroisse de Chamoux.
Signé Joseph Delivron, St-Martin Curateur, Delivron économe, Pralet pour Blard procureur, Fatin fils présent, et Vignon présent ; et moi notaire Royal à ce commis, qui ai expédié le présent en faveur de noble Louis Delivron économe, ainsi est.

Humbert fils not. …   

Continuation d’inventaire

Chamoux

Du vingt-sixième septembre mil sept cent soixante-cinq à huit heures du matin, au lieu de Chamoux où nous nous sommes transportés, je, notaire Royal, ai procédé en continuation de l’inventaire ci-devant en l’assistance de qui dessus, et en présence dudit Sieur Pierre Fatin et du Sieur Roche Valles, maître tailleur d’habit ; et nous sommes entrés dans la maison dépendante de ladite hoirie,
Et premièrement dans la cuisine où il s’y est trouvé :

334- un grand redressoir23 bois noyer en menuiserie avec un buffet à quatre portes, et quatre tiroirs au-dessous du même bois, n’y ayant que deux tiroirs qui aient leur serrure sans clé, et le tout moitié usé
335- plus un garde-robe à deux portes fermant à clé, le devant étant bois noyer et le reste bois sapin, plus de moitié usé
336- plus un tournebroche avec ses cordes bois noyer moitié usé, et son poids d’une mauvaise pierre
337- plus une pétrossoire avec son couvercle bois noyer, moitié usée
338- plus un buffet bois sapin à deux portes presque usé

Et de là, nous serions revenus à la chambre d’entrée rez terre, où il s’est trouvé :

339- un banc à [lier] bois noyer fort usé
340- plus une bartillière bois fayard presque usée

De ladite chambre, nous serions allés  à la chambre servant de grenier, où il s’est trouvé :

341- une arche bois châtaignier avec son couvercle et deux serrures sans clé, dont une partie du couvercle se trouve détachée, et se trouve dans ladite arche, presque usée
342- plus trois grands combets servant à tenir du blé dont les planches sont de sapin moitié usés
343- plus une bartillière bois fayard à serrure sans clé, moitié usée
344- plus les deux côtés dune bartillière de fayard avec une partie du dernier a tout démonté, moitié usé
345- plus deux chaises bois noyer tout à fait usées, dont il manque une jambe à une
346- plus une mauvaise planche de sapin.

Et du grenier, nous serions allés au poêle où se serait trouvée :

347- une bartillière avec sa serrure sans clé, bois fayard, plus de moitié usée.

Et de là, nous serions montés au premier appartement,
où nous serions entrés dans une grande salle où il s’est trouvé :

348- une bibliothèque bois noyer, soit rayons à deus portes avec sa serrure et clé dont les deux portes sont en grillage de fil fer et à cinq étagères, le tout presque neuf

Et dans un cabinet à côté de ladite chambre il s’y est trouvé :

349- une table bois noyer à quatre pieds moitié usée
350- plus quatre pièces de tapisserie de Bergame en très mauvais état, et hors d’usage
351- plus une chaise de noyer pour les malades, hors d’usage

Et de là nous serions passés dans la chambre à côté de la susdite salle, visant sur la cour du côté du grand chemin, où se seraient trouvés :

352- une (sic) alambic de cuivre avec son chapiteau, moitié usée, pesant le tout dix-neuf livres poids d’Aiguebelle
353- plus une table de noyer à quatre piliers et deux tiroirs de bon usage
354- plus deux chenets de fer à pommeaux de laiton
355- plus deux grands rideaux de toile de ritte avec trois tringles de fer plus de moitié usés
356- plus deux tableaux en ovale à cadre doré, représentant monsieur et madame [Culled]
357- plus un tableau à cadre de sapin représentant des fruits
358- plus un grand chandelier de laiton pesant trois livres poids d’Aiguebelle
359- plus une armoire de sapin attachée à la muraille, fermant à clé, dans laquelle il s’y est trouvé dix-huit plats d’étain commun pesant trente-sept livres poids d’Aiguebelle
360- plus trente-quatre assiettes d’étain commun pesant trente-sept livres poids d’Aiguebelle
361- plus huit grands plats étain commun pesant quarante-deux livres
362- plus une fontaine étain commun avec deux robinets, et son bassin de même, le tout pesant trente-sept livres
363- plus une aiguière et une mauvaise … étain commun le tout pesant trois livres et demi
364- plus un grand bassin de cuivre jaune pesant trois livres
365- plus un pot de métal pesant quatre livres, de bonne valeur
366- plus un autre pot de métal pesant trente-sept livres, de bonne valeur
367- plus un mortier avec son pilon de métal pesant neuf livres
368- plus une tourtière avec son couvercle pesant quatre livres et demie
369- plus dix-sept livres et demie de fer en riblons
370- plus une grosse hache appelée vulgairement [pioullar] pesant trois livres et demie
371- plus un vase de terre à vernis rouge
372- plus une petite cruche de terre brune
373- plus sept tasses à café avec cinq soucoupes de porcelaine, couleur rousse
374- plus deux petites soucoupes de faïence
375- plus une canne de jonc.

De ladite chambre nous serions allés à celle de la part du levant, où il se serait trouvé :

376- une tapisserie de brocatelle24 en six pièces tant grandes que moyennes et quatre autres morceaux du même à fond rouge, bleu et blanc
377- plus une autre tenture de tapisserie de brocatelle contenant neuf pièces tant grandes que moyennes et cinq petites pièces du même, à fond jaune, rouge et vert
378- plus trois garnitures de fauteuil à petits points en tapisserie de bonne valeur
379- plus six garnitures de chaise en tapisserie à petits points de bonne valeur
380- plus un mauvais morceau de tapisserie de brocatelle qui a servi de portière
381- plus six grandes pièces de tapisserie en verdure et deux petites de peu de valeur
382- plus un grand canapé couvert partie de serge partie de toile et partie de soie, plus de moitié usé
383- plus quatre grands tableaux à cadre de sapin représentant les quatre saisons
384- plus deux grands et deux petits tableaux à cadre de sapin représentant des fleurs
385- plus deux autres grands tableaux à cadre bois sapin représentant deux Venus
386- plus un autre tableau à cadre noir et partie doré, représentant Jésus avec la Sainte Vierge
387- plus un grand vieux tableau à cadre bois sapin représentant des fruits
388- plus un autre petit tableau à cadre bois sapin représentant le St Suaire
389- plus un petit coffre bois noyer en forme de bahut fermant à clé dans lequel il s’y est trouvé quinze petits tableaux à cadre noir de noyer représentant la Maison de Savoie
390- plus un pot d’étain pesant trois livres moins un quart
391- plus un mauvais tour de lit de courtine blanche
392- plus une boîte de fer blanc carrée toute neuve avec son cordon de fil
393- plus un mauvais parevent (sic) de bois sapin garni de serge verte tout à fait usé
394- plus un coffre bois noyer hors d’usage sans clé ni serrure
395- plus un bahut couvert de crin avec des clous jaunes avec sa serrure sans clé presque usé
396- plus un grand coffre bois noyer dont le devant est ouvragé, garni de sa serrure et clé, dans lequel il s’y est trouvé sept fourres de chaise, de serge verte presque neuve
397- plus une paire de pantoufles pour femme avec une petite bordure dessus en argent
398- plus une paire de souliers pour femme de [camelon] avec un galon d’argent au-dessus et des bouts d’argent à chacun
399- plus un petit bureau de noyer à pièce rapportée, à serrure sans clé
400- plus un coffre bois noyer avec sa serrure sans clé
401- plus un chandelier le dit, bois noyer, avec son pied
402- plus une table bois noyer à quatre pieds avec son tiroir
402-(sic)- plus un crucifix bois sapin dont le [portant?] est doré
403- plus un support bois noyer d’’une fontaine moitié usé
404- plus une table à [cadrille25] bois noyer, couvert d’une serge verte
404-(sic)- plus un grand miroir à cadre de noyer, la glace de deux pieds de longueur et d’un pied et demi de large
405- plus deux autres grands miroirs garnis de morceaux de glace tout autour, dont la glace du milieu a deux pieds de large sur deux pieds et demi chacune
406- plus un bois de lit de noyer monté avec sa garde-paille toile d’étoupe moitié usé
407- plus cinq fauteuils bois noyer couverts de toile dont le bras d’un est cassé
408- plus une chaise bois noyer couverte d’une tapisserie à petits points
409- plus une autre chaise bois noyer couverte d’une mauvaise serge jaune tout à fait usée
410- plus un coffre bois noyer fermant à clé dans lequel il s’y est trouvé un reliquaire bois noyer à deux faces. Une bouteille de cuir
411- plus dix-huit serviettes à la Venise toile ritte de bon usage
412- plus dix serviettes de triège fort usées
413- plus trois serviettes à la Venise moitié usées
414- plus seize serviettes à la Venise fines moitié usées
415- plus quatre serviettes à la Venise toile ritte fort usées
416- plus quatre nappes à la Venise de bon usage
417- plus trois autres nappes à la Venise moitié usées
418- plus une autre nappe grossière à la Venise
419- plus deux autres nappes fines à la Venise moitié usées
420- plus trois nappes et une serviette de triège moitié usées
421- plus une grande table bois sapin avec son pliant bois sapin
422- plus deux porte-manteaux pour les habits.

De là, nous nous serions transportés dans un cabinet à côté de ladite chambre, où il s’y est trouvé :

423- trois cercles de tonneaux, un grand et deux petits
424- plus un petit coffre bois noyer ouvragé sans serrure
425- plus une grande et une petite tringle de fer
426- plus un pied de table à quatre piliers bois noyer
427- plus un cor de chasse de cuivre jaune de très peu de valeur
428- plus une grande broche
429- plus une crémaillère à six branches et deux boucles
430- plus une petite cassette couverte de basane, garnie de petits clous jaunes, fermant à clé
431- plus trois autres cassettes carrées à toilette toutes trois en vernis rouge avec leur serrure sans clé
432- plus trois autres cassettes de toilette garnies d’un velours vert et d’un petit galon d’argent dont deux sont en très mauvais état
433- plus une cassette bois sapin sans serrure ni ferrure
434- plus quatre corbeilles d’osier dans l’une desquelles il y a sept bouteilles pour tenir les liqueurs
435- plus treize livres de riblons
436- plus une petite cassette de cuir cerclée de fer
437- plus une petite bouteille de bois tenant un ™jevelot] cerclée de deux cercles de fer
438- plus un petit coffre bois noyer fermant à clé
439- plus un autre coffre bois noyer sans serrure dans lequel il y a différentes images de peu de valeur
440- plus une vieille hache
441- plus une grande tupine26 à tenir d’huiles et une autre petite
442- plus une banquette bois sapin
443- plus un grand chenet de cuisine à deux pommeaux de laiton
444- plus une tete de bois pour perruque
445- plus un marteau et un morceau de tapisserie en crin

Ponturin

De là, nous nous serions transportés au village de Ponturin, paroisse de Bettonnet, distant d’un quart de lieue dudit Chamoux, où étant, nous serions entrés dans une maison dépendante de la grangerie appelée Ponturin, où Anne Aguettaz, veuve de Melchior Maitre, grangère d’icelle, a déclaré que tous les meubles existants dans ladite maison lui appartenaient.

Et de là, nous serions entrés dans une écurie où nous y aurions trouvé

deux vaches poil rouge l’une âgée de dix ans, et l’utre de huit, à moitié profit ; de plus, elle a déclaré d’avoir un veau et une génisse âgée d’une année, plus un autre veau âgé de quatre mois, le tout aussi à moitié profit, et provenu desdites vaches.

Et comme il était près de cinq heures du soir, nous nous sommes retirés, et ai renvoyé la continuation du présent à demain vingt-sept à huit heures du matin, au lieu de Villardizier, paroisse de Chamoux.
Signé Joseph Delivron, St-Martin Curateur, Delivron économe, Pradet pour Blard procureur, Fatin fils présent, Roche Vales ; et moi notaire Royal à ce commis, qui ai expédié le présent en faveur dudit noble Louis Delivron économe le requérant. Ainsi est.

Humbert, fils not …   

Continuation d’inventaire

Chamoux Villardizier

Du vingt-septième septembre mil sept cent soixante-cinq à Villardizier, paroisse de Chamoux à huit heures du matin dans la maison dépendante de la grangerie située audit Villardizier, laquelle ledit noble Delivron économe en ladite hoirie tient en acensement ensuite de l’expédition qui lui en a été faite après le décès de demoiselle Françoise Métral, ci-devant tutrice de l’héritier bénéficiaire.
Et étant entré dans ladite maison accompagné de qui dessus, et en présence dudit Sieur Pierre Fatin et du Sieur Philibert Thomas, bourgeois de Montmeillant.
Et premièrement, se seraient trouvés dans la cuisine basse :

447- une table à quatre piliers bois noyer, plus d’à moitié usée avec son tiroir sans clé
448- plus une grande table bois noyer à quatre piliers fort usée
449- plus un grand pot de [gense] mi usé contenant environ quatre pots
450- plus un grand chenet de fer pesant environ trente livres
451- plus un fauteuil bois noyer fourré couvert de toile fort usé, dont le bois noyer à moitié usé
452- plus une petite chaise bois noyer presque usée
453- plus une poêle à frire de fer presque usée
454- plus une lampe de laiton de bonne valeur
455- plus un tournebroche de bois sans cordage hors d’usage
456- plus quinze livres étain commun poids d’Aiguebelle consistant en cinq assiettes, trois plats de médiocre grandeur, deux cuillers et un pot
457- plus quatre cuillers de fer et cinq fourchettes.

et de ladite cuisine, nous nous serions transportés au poêle où il s’est trouvé :

458- un grand garde-robe bois sapin à trois portes dont deux ferment à clé, et l’autre sans clé, le tout de bonne valeur, dans lequel il s’est trouvé dix-huit serviettes façon de Venise, et cinq autres trièges moitié usées
459- plus quatre draps dont il y en a trois de ritte, et un d’étoupe, le tout moitié usé
460- plus une petite hache et un marteau de maçon et un autre de couvreur d’ardoises, moitié usés
461- plus quatre planches de sapin d’un pied de large sur neuf pieds de longueur moitié usées.

Et du poêle, nous serions montés à la chambre de l’appartement dessus où il s’est trouvé :

462- un grand cuvier de châtaignier à deux cercles de bois et un de fer, le tout fort usé
463- plus un bois de lit de noyer mi usé.

De ladite chambre, nous serions allés au petit cabinet à côté, où il s’est trouvé :

464- deux planches, une de châtaignier et l’autre sapin très usées sur neuf pieds de longueur et un pied de large
465- plus deux duelles bois chêne de cuve, presque usées
466- plus deux autres planches châtaignier, et une autre sapin de neuf pieds de longueur et un pied de large
467- plus une banquette bois sapin de peu de valeur
468- plus un mauvais chenet de fer pesant environ deux livres

Et de ladite chambre l’on serait allés à celle d’entrée visant part de la Rochette, où il s’est trouvé :

469- huit échelles de vers à soie bois saule

Et de ladite chambre l’on serait allés à celle à côté visant du même côté, où il s’est trouvé :

470- une table bois noyer à menuiserie à six piliers, de peu de valeur, à trois tiroirs, y en manquant un
471- plus une chaise fourrée couverte de toile, le tout presque usé
472- plus une petite scie de bonne valeur
476- plus un bois de lit de noyer moitié usé avec ses rideaux partie de serge jaune et partie serge grise, le ciel

< manque le relevé des articles 476 fin à 486 début >

… fourrée et couvertes de moquettes rouges et vertes moitié usées
487 plus un poids à coupe pour peser, tirant du petit côté dix-sept livres et demie
488- plus deux livres ayant pour titre L’économie de la campagne
489- plus un bas (bât ?) à charge moitié usé
490- plus deux paniers à charge plus de moitié usés
491- plus un mortier de fonte avec son pilon pesant sept livres
492- plus dix moules de chandelles en étain
493- plus deux chandeliers de laiton avec ses bobèches pesant deux livres
494- plus un petit bassin de fonte
495- plus une passoire de cuivre jaune
496- plus une tourtière avec son couvercle de cuivre, pesant six livres et demie
497- plus un grand coffre bois sapin couvert de basane, et garni de clous jaunes, fermant à clé, moitié usé
498- plus un garde-robe bois noyer à quatre portes et quatre tiroirs fermant à clé de bon usage, qui est le même qui a été retiré par ledit Sieur Delivron économe de la veuve Bertollet à Chambéry
499- plus un bahut couvert de poil de chèvre sans serrure, plus de moitié usé
500- plus un miroir de toilette à cadre rouge dont la glace a un pied de hauteur
501- plus une cloche de fonte avec son couvert presque neuve, pesant dix livres et demie
502- plus un fourgon de fer garni de laiton
503- plus une grande tupine de terre pour tenir d’huiles
504- plus un flacon pour vinaigre
505- plus un lit à la Dauphine bois noyer, garmi de ses  rideaux de serge verte avec ses pantes et ciel de même, garni de rubans rouges et blancs avec ses tringles e fer moitié usés
506- plus une paillasse toile d’étoupe moitié usée
507- plus une banquette bois sapin faite en demi lune
508- plus un chandelier à vergettes
509- plus dix-sept draps dont sept sont de toile mêlée et les autres toile ritte moitié usés
510- plus un rideau de toile fine de fenêtre tirant deux aunes et demie en large et autant en hauteur
511- plus un tapis vert de drap moitié usé
512- plus trente serviettes de triège moitié usées
513- plus deux serviettes ritte à la Venise presque neuves
514- plus douze mauvaises serviettes dont l’on ne peut faire usage que pour des essuie-mains
515- plus sept nappes dont cinq de triège et les deux autres à la Venise moitié usées
516- plus une couverture blanche de bazin moitié usée
517- plus un livre intitulé Le parfait Maréchal.

Et comme il ne s’est trouvé autre chose à inventorier que les meubles, effets et titres qui sont à Chambéry, j’ai envoyé la continuation du présent au septième octobre prochain à huit heures du matin, dans la maison dépendante de l’hoirie, située au Faubourg de Montmeilliant.
Fait audit lieu les an et jour susdits, et j’ai vaqué avec ledit Me St-Martin pour le fait du présent six jours et demi.

Signé Joseph Delivron, St-Martin Curateur, Delivron économe, Pralet pour Blard procureur, Fatin fils présent et Thomas présent, et moi notaire royal à ce commis qui ai expédié le présent en faveur dudit noble Delivron économe ce requérant. Ainsi est.

Humbert fils not. Cois…    


Continuation d’inventaire

Chambéry Faubourg de Montmeilliant

Du septième octobre mil sept cent soixante-cinq à Chambéry, à huit heures du matin, au Faubourg de Montmeilliant, dans la maison dépendante de l’hoirie dudit noble Jean-François Delivron, je notaire Royal, ensuite du renvoi ci-devant, ai procédé en continuation dudit inventaire, en l’assistance de noble Joseph Delivron, tuteur assisté de Me Bouvery Substitut de Me Blard son procureur, de Me St-Martin Curateur en ladite hoirie, de noble Louis Delivron économe en icelle, et encore en présence du Sieur Pierre Fatin et du Sieur Étienne Mathieu [Odry].

Premièrement, nous serions entrés dans une chambre située au premier appartement, sur le derrière de ladite maison, où il s’y serait trouvé :

516- un garde-robe bois noyer à quatre portes fermant à clé, et laquelle m’a été remise présentement par ledit noble Louis Delivron, avec trois tiroirs dont deux desquels ferment à la clé, le tout de bonne valeur, et dans laquelle il s’y est trouvé un pot de fonte pesant six livres
519- plus un moulin à café bois noyer, monté sur le fer, moitié usé
520- plus un petit urinoir de faïence
521- plus une salière de faïence
522- plus une lèchefrite de cuivre, une lèchefrite de fer
523- plus un entonnoir en forme de siphon de fer blanc
524- plus une grande bouteille de fer blanc usée
525- plus une petite grille de fer
526- plus une marmite de cuivre pesant quatre livres
527- plus un pot de [gense] pesant dix livres
528- plus, il se serait trouvé dans ladite chambre un coffre bois noyer fermant à clé dans lequel il s’y est trouvé des titres qui seront inventoriés ci-après avec les autres papiers
529- plus il s’est encore trouvé dans ladite chambre deux plats ronds d’étain commun pesant onze livres et demi
530- plus un plat d’étain fin en ovale pesant six livres
531- plus un chenet de fer pesant dix livres
532- plus deux tableaux à cadre doré en ovale représentant la famille Royale, moitié usés
533- plus deux grands tableaux en carré à cadre doré à personnage
534- plus deux grands tableaux en ovale à cadre doré représentant le Roi et la Reine
535- plus un grand tableau à cadre doré représentant notre Seigneur portant Sa croix
536- plus un tableau en rond à cadre doré à personnage
537- plus une table ronde bois sapin avec son pliant

De là , nous serions montés au galetas, où il s’est trouvé :

538- une chaise à porteur de très peu de valeur
539- plus cinq chaises bois noyer garnies en toile de très peu de valeur
540- plus trois fauteuils de même, et un mauvais tabouret
541- plus deux grands cadres bois sapin sans tableaux, en mauvais état
542- plus deux guéridons bois noyer
543- plus un grand [… carreau ?] en tapisserie
544-  plus un [parevent] bois sapin en quatre pièces
545- plus un canapé bois noyer en très mauvais état
546- plus un mauvais matelas de laine couvert d’une mauvaise toile
547- plus il s’est trouvé dans la boutique dépendant de ladite maison un petit garde)robe bois sapin en forme de [combet] fermant à clé, plus de moitié usé
548- plus un grand tableau à cadre sapin presque usé représentant la Sainte Vierge avec l’enfant Jésus
549- plus, il s’est trouvé dans la f…ière un mauvais garde-robe bois sapin à deux portes sans clé.

 

Inventaire des titres qui ont été remis par noble Joseph Delivron en sa qualité de tuteur et encore de ceux qui se sont trouvés dans le coffre de noyer dont j’ai fait état ci-dessus.


Premièrement, ledit Sieur Delivron n’a remis l’inventaire auquel avait fait procéder ledit noble Jean-Françoic Delivron de son vivant de ses meubles et effets par Me Ladouz notaire sous la date du vingt-huit avril mil sept cent soixante-deux, contenant seize feuillets écrits cotés : ne1

Plus l’inventaire pupillaire ausquel a fait procéder demoiselle Françoise Métral, tutrice de noble Joseph son, et de feu noble Jean-François Delivron fils, contenant cent neuf feuillets écrits, et signé par Me Ladouz, notaire commis, se commençant par la teneur de la requête de commission du troisième juillet mil sept cent soixante-deux, et finit par le verbal de clôture, et coté : ne2

Plus le revêtissement des inventaires dont est fait état ci-devant auquel a fait procéder ledit noble Joseph Delivron en sa qualité après le décès de demoiselle Françoise Métral par Me Ladouz notaire à ce commiss, le dix-huit mai mil sept cent soixante-quatre, contenant dix feuillets écrits, qui se commence par la teneur de requête de commiqqion ) Me Ladouz, et finit par la clôture d’icelui, et coté : ne3

Et quant aux autres titres décrits dans le susdit inventaire pupillaire du dix-neuf juillet mil sept cent soixante-deux, et dont partie d’iceux sont dans le susdit coffre de noyer qui est à la chambre comme est ci-devant expliqué, ledit noble Joseph Delivron tuteur m’a déclaré que:
- quant à ceux qui sont décrits dès le numéro primo jusques au numéro huitante –sept du susdit inventaire, ils sont encore chez Mes [Barlet] et Magnin, procureurs au Sénat, ainsi qu’en résulte du verbal dudit Me Ladouz inséré folio cinq verso du susdit inventaire, et pour éviter répétition et des frais à l’hoirie, l’on se rapporte au susdit inventaire qui fait corps du présent,
- et quant aux autres titres qui sont dès le numéro huitante-huit jusques au numéro six-cent quarante-quatre inclusivement dudit inventaire, et que ledit tuteur m’a déclaré qu’il croyait être dans le susdit coffre de noyer, et requis que j’eusse à en faire la vérification pour savoir ceux qui existaient et ceux qui y manqueraient, suivant lesquelles réquisitions j’au en son assistance et de celle dudit Me St-Martin, et présents de qui dessus, après la rémission qui m’a été faite de la clé dudit coffre par ledit noble Louis Delivron, icelui ouvert, et ensuite vérifié tous lesdits titres, articles, et j’ai trouvé que tous les titres écrits dès le dit numéro huitante-huit, jusques à celui six cent quarante-quatre inclusivement, existent, sauf le numéro nonante-deux, nonante-neuf, cent, cent cinquante-neuf, quatre cent septante-cinq, cinq cent un, cinq cent nonante-sept, six cent trente-trois manquent, tous lesquels titres existant, j’ai remis dans ledit coffre de noyer, et fermé à la clé, laquelle j’ai remise audit Me St-Martin ;
- et quant aux autres titres décrits dès le numéro six cent quarante-cinq jusques au numéro six cent nonante inclusivement, et qui sont rière le Bettonnet, ils sont déjà ci-devant inventoriés.
Il s’est encore trouvé dans ledit coffre de noyer deux quittances écrites, et signées par Me [Barlet] procureur sur une feuille de papier timbré,
- la première sous la date du quatre avril mil sept cent soixante-trois, qui porte que le Sieur Delivron a délivré par les mains de madame son épouse audit Me [Barlet] la somme de cent trente-quatre livres sept sols pour plein paiement du restant de ses avances, honoraires et vacations de tous les procès jusques audit jour vingt-six septembre, sauf et réservé ses honoraires et vacations pour les procès contre les Sieurs mariés George, desquels ledit noble Delivron est saisi et poursuivi avant l’année mille sept cent quarante-sept ; confesse de plus d’avoir reçu de la dite dame la somme de trois cent soixante-cinq livres treize sols, à compte de celle de cinq cent livres, qui lui est due par ledit noble Delivron par billet du vingt-six septembre mil sept cent cinquante-un.
- La seconde quittance est sous la date du trente septembre mil sept cent cinquante-trois par laquelle ledit Me [Barlet] confesse d’avoir reçu du noble Delivron par les mains de madame son épouse la somme de douze livres pour plein paiement de ses honoraires, vacation et avances dès la quittance ci-dessus, sans préjudice des honoraires, vacations et avances pour les procès contre les Sieurs mariés George avant mil sept cent quarante-sept ;
- de plus, la somme de cent trente-quatre livres sept sols restant des cinq cent livres potées par le susdit billet du vingt-six septembre mil sept cent cinquante-un rendu à ladite dame avec l’argenterie et bijoux mentionnés dans ledit billet, et coté : ne4

Et comme il était près de six heures après midi, nous nous sommes retirés et ai renvoyé la continuation du présent pour se transporter dans la maison dépendante de ladite hoirie, située en rière Sainte Claire de la présente ville, demain huitième du courant à huit heures du matin.

Signé Joseph Delivron, St-Martin Curateur, Delivron économe, Bouvery pour Blard procureur, Fatin fils présent Étienne-Mathieu Odry présent, et moi notaire royal à ce commis qui ai expédié le présent en faveur dudit noble Delivron économe ce requérant. Ainsi est.

Humbert fils not. Cois…   

 

Continuation d’inventaire

Chambéry Sainte Claire

Du huitième octobre mil sept cent soixante-cinq à Chambéry, à huit heures du matin, dans la maison dépendante de l’hoirie située rière Sainte Claire où nous nous sommes transportés ensuite du renvoi ci-dessus, je notaire Royal ai procédé à la continuation dudit inventaire, en l’assistance de qui dessus, et en présence du Sieur Pierre Fatin et d’honorable [Élezeard] Monet maître menuisier habitant en la présente ville.

Premièrement, nous serions entrés dans la premire chambre à côté de la salle de ladite maison à main droite en entrant, où il s’y est trouvé :

550- une tenture de tapisserie en satinade fleurs rouges, bleues et jaunes, consistant en trois grandes pièces et cinq petites pièces moitié usées
551- plus quatre chaises bois noyer garnies de moquettes rouges et vertes
552- plus un bureau bois noyer sans serrure plus de moitié usé, garni de ses tiroirs sans serrure
553- plus deux petits tableaux à cadre doré, et qui sont ovale à personnage
554- plus deux autres tableaux à cadre doré représentant le Roi et la Reine d’Espagne
555- plus deux autres tableaux à cadre doré l’un représentant la Sainte Vierge avec l’enfant Jésus, et l’autre St Sébastien
556- plus un autre tableau qui est au-dessus de la porte d’entrée de ladite chambre, aussi à cadre doré, à portrait
557- plus un autre tableau qui est au-dessus de la porte qui communique ) la cuisine, ) cadre doré, représentant une hermite (sic)
558- plus un petit chenet de fer de peu de valeur.

Et de là, nous serions entrés dans la chambre attiguë à celle ci-dessus, où il s’y serait trouvé :

559- une table bois noyer à six piliers à trois tiroirs sans serrure
560- plus une pelle à feu avec ses pinces garnies de laiton
 561- plus une poêle à frire
562- plus un bassinoir (sic) de cuivre avec son manche de bois
563- plus un chandelier de laiton pesant une livre
564- plus un sizelin27 de cuivre pesant quatre livres, moitié usé
565- plus un bassin de cuivre de bonne valeur
566- plus une aiguière d’étain commun pesant trois livres.

Qui est ce qui s’est trouvé dans ladite maison.

Et quant aux biens dépendant de ladite hoirie, comme ils se trouvent déjà inventoriés dans le susdit inventaire du dix-neuf juillet mis sept cent soixante-deux, Ladouz notaire, dès le folio huitante-quatre verso jusques au folio cent huit, tous deux inclus, les parties déclarent s’y rapporter suivant leurs numéros et confins, sauf pour ce qui concerne l’article cent quarante, qui concerne la présente maison, qui a été portée en entier, tandis qu’elle se trouve, de même que les boutiques et toutes les autres appartenances et dépendances d’icelle indivise avec le Sieur Jean-Pierre George qui occupe le second appartement de ladite maison, et encore, concernant les numéros cent quarante-cinq, cent quarante-six, cent quarante-sept et, cent quarante-huit inclusivement, qui concernent la maison, jardin, et cour rière [P…gned?] et la Croix-Rouge, qui se trouvent être décrits comme fonds appartenant à l’hoirie, tandis que feu noble Jean-François Delivron les a albergés à Pierre [Lucaz] par contrat du vingt-un juillet mil sept cent cinquante-deux, Vulliod notaire, sous la cense annuelle et perpétuelle de quarante livres, duquel contrat ledit noble Joseph Delivron en sa qualité m’a déclaré n’avoir jamais été saisi, et ce dernier n’a encore déclaré que dans la vérification qu’il a faite des biens décrits dans le susdit inventaire, il y a remarqué que l’on y a omis un jardin de la contenance d’environ un quarton, situé dans la paroisse de la Table en L’Hullie, duquel il ne s’est encore pu procurer les numéros et confins qu’il proteste de donner dans la suite.
Desquels biens, meubles, effets et bestiaux, et titres portés par l’inventaire ci-dessus par moi commencé le vingt-trois septembre dernier, et clos ce jourd’hui, de même que de ce qui est porté par les inventaires de la manière que l’on s’en est expliqué ci-devant, ledit noble Louis Delivron en qualité d’économe en ladite hoirie ici présent, et acceptant, s’est chargé à l’exception des titres qui sont dans le coffre dont ledit Me St-Martin s’est chargé, à forme de mon verbal du jourd’hui, se charge et promet le tout représenter en étant requis, à peine de tous dépens, dommages, intérêts, sous l’obligation et constitution de ses biens présents et à venir, sous la proteste qu’il fait de ses droits dans ladite hoirie,
et de faire séparer les meubles, effets et biens qui lui reviennent comme cohéritier de demoiselle Catherine Duverger sa mère, et tant ledit noble Joseph Delivron en sa dite qualité que ledit Me St-Martin ont protesté de leurs défenses au contraire, et ledit noble Joseph Delivron en sa dite qualité s’est [purgé] par serment sur les Saintes écritures entre mes mains touchées après les remontrances que je lui ai préalablement faites sur l’importance dudit serment, de n’avoir rien omis sciemment dans le présent inventaire, et sous la proteste qu’il fait de déclarer et d’ajouter à la suite tout ce qui lui pourrait venir à notice, et tant ledit Me St-Martin que ledit noble Joseph Delivron aussi en sa qualité, afin que rien ne puisse leur être imputé dans la suite, protestent contre ledit noble Louis Delivron de tout ce qui s’est manqué de titres et effets de l’hoirie portés par l’inventaire pupillaire, et qui ont été décrits dans le présent inventaire comme manquant, attendu que c’est noble Louis Delivron qui est resté saisi des clés rière les maisons de la présente ville, Villardizier et Chamoux ; et que ledit noble Joseph Delivron n’a jamais eu aucuns titres en son pouvoir, de quoi ils m’ont requis acte, ce que je leur ai accordé, de même qu’audit noble Louis Delivron de toutes ses défenses et protestes au contraire.
Fait audit lieu les an et jour susdits, et ai vaqué avec ledit Me Saint-Martin en sa dite qualité en la présente ville un jour et demi.
Signé Joseph Delivron, Saint-Martin curateur, Delivron économe, Bouvery pour Blard procureur, Fatin fils présent, et Élezeard Monet, et moi notaire Royal à ce commis, qui ai expédié le présent en faveur de noble Louis Delivron économe et requérant, et c’est après l’avoir fait insinuer à l’office de l’insinuation de la présente ville au folio deux cent vingt-un du troisième livre payé deux livres dix sols, compris la quarte, ainsi qu’en conste de l’attestation du vingt-huit décembre mil sept cent soicante-cinq.
Signé Boverat commis, ainsi est.

Humbert fils not. Cois…   

Six jours et demi vacation hors ville
Pour le Sr Curateur    £     81.5.0
Un jour et demi en ville            11.5.0
Pour les droits de l’actuaire hors
Ville pour 6 jours et demi           76.1.0
Un jour et demi en ville            10.1.0
Pour le labeur de l’expédition           20.5.0
Tab, droit de visite           2.12.1
Papier de la minute, du tab
et de l’expédition        5.16.0
    £   207.5.1

Le tout payé par noble Delivron sauf vingt livres qui sont dues pour les droits de l’actuaire

2013-2016 - Recherche et transcription A.Dh.


Notes
1- Étoupe : La partie la plus grossière, le rebut de la filasse, du chanvre ou du lin. Étoupe de chanvre. Étoupe de lin. Paquet d'étoupe. Fil d'étoupe. Toile d'étoupe. (Dictionnaire de L'Académie française 4e édition - 1762)
2- bronzin : grand récipient pour la cuisine (proche du faitout)
3- coquemar : Récipient de terre ou de métal utilisé autrefois pour faire bouillir l'eau.
4- Ritte : toile de chanvre.
5- Attiguë : attesté au XVIIIe siècle : contiguë ?
6- basane : peau souple
7- toile : ici, le mot semble avoir le sens de « lé », largeur (voir article 239) – mais quelle largeur ?
8- triège : toile robuste coton et fil
9- toilette : à l’article « trousseau », dans l’Encyclopédie, Diderot cite 2 types de « toilettes » : toilette de ville (2 volants, toile, mousseline et dentelles) et toilette de campagne (volant simple, toile et dentelles)
10-catalogne : Furetière (Dictionnaire universel, 1690) : « couverture de lit faite de laine très fine. Ce nom vient de castalana, parce qu'on les fait d'ordinaire de toison des agneaux ». Littré (1878) la décrit comme une couverture de laine
11- bartillière : ?. Un chant populaire bressan s’appelle : la bartillière. Pas d’autre piste actuellement. Le mot est écrit lisiblement dans le texte.
12- arche : grand coffre pour le stockage du grain en particulier
13- spingarde : arme militaire : au XIVe siècle, c’est une bouche à feu (canon) de petite dimension propre à équiper les enceintes d’une ville. En 1865 L. Chesnel de la Charbouclais écrit dans son Encyclopédie militaire et maritime : spingarde ou springale : noms donnés anciennement d’abord à une machine de guerre destinée à lancer des projectiles, et ensuite une petite pièce de canon.
14-  fuste : Grand tonneau de forme allongée (http://www.bdlp.org)
15- serge : « Sorte d'estoffe legere, faite de laine ou de soye. Serge de soye. serge de laine. serge drapée. serge fine. grosse serge. serge de saint Lo, d'Aumale, de Londre, de Rome, de Nismes, &c. serge de Seigneur, serge à deux envers. serge grise, minime, noire, etc » (Dictionnaire de L'Académie française, 4th Edition (1694, 1762) (http://portail.atilf.fr)
16- duelle : faut-il entendre « douelles » ? (pièces de bois longitudinales que l’on assemble pour former le corps  tonneau)
17- valoppe : faut-il entendre « varlope » ? (grand rabot à poignée)
18- puits : écrit puÿ
19- Une gerle est une solide cuve de bois, faite de douves assemblées et cerclées de fer et fermée par un couvercle amovible et un fond plat. Certaines sont transportables par deux hommes grâce à un bâton passé dans les trous des anses. La gerle est utile dans la fabrication du fromage, pour les vendanges, ou à l’occasion des grandes lessives (d’après Wikipedia)
20- cuttrée : ? Peut-être à rapprocher du coutre d’une charrue (Le couteau ou coutre pré-découpe la bande de terre, et ouvre le passage à la partie de la charrue alignée directement derrière lui)
21- chadal : peut-être : variante de chatel ( Bien, patrimoine, possession). Cf  : Dictionnaire de l’ancienne langue française et de tous ses dialectes du IXe au XVe siècle de Frédéric Godefroy, 1881.
22- Cotty : toile épaisse et résistante
23- redressoir : dressoir ?
24- brocatelle (noté brocatel) : étoffe caractérisée par des motifs en fort relief, dus à l'emploi d'une trame de fond en lin et résultant des tensions entre les matériaux employés. (Larousse)
25- table à cadrille, ou quadrille : on trouve ans l'inventaire de 1785 du salon des jeux à Versailles : «des tables de cadrilles une sans numéro, cette table à jeu [de Riesener] en acajou moucheté d'une harmonie parfaite dans ses proportions». Selon http://www.antiqbrocdelatour.com/, La table de quadrille est carrée, recouverte d'un dessus en tissu, chacun des quatre joueurs trouve, dans la traverse placée devant lui, un tiroir. Si l'on abandonne les cartes, la table se replie, le dessus faisant office de damier et le jeu continue.
26- tupine : ou toupine ? (Régional. : Jarre de grès - Larousse)
27- sizelin : seau de métal (Savoie).


Source
ADS - 4B 1184 De Livron – Inventaire après décès pour JF de Livron (après une requête de Joseph de Livron)

1783 Degalis prêtre

20-8-1783
Août 1783. Jean-François de Gallis avait eu plusieurs enfants (7 ?), dont au moins quatre garçons. Son décès date de 1773 ; son fils Urbain-Claude mourut en 1775, majeur. Restait Antoine (devenu chef de famille), Charles-Joseph, et Joseph-Louis (« faible de corps »). En tant qu’héritier, c’est Antoine qui assumait la responsabilité de la famille.
Le voici donc préparant la carrière religieuse de son frère Charles-Joseph, ce qui ne va pas sans dépenses : avant d’obtenir « un bénéfice » qui le ferait vivre, il fallait dépenser pour le début de son parcours ecclésiastique.

Titre clérical fait par noble Antoine feu noble Jean-François Degalis
en faveur de noble Charles-Joseph Degalis, tous de Chamoux,
sous la caution de François Berthier

L’an mil sept cent quatre-vingt et trois et le vingt du mois d’août avant midi à Chamoux par-devant moi, notaire royal soussigné, dans mon étude et présents les témoins ci-après nommés,
- a comparu noble Antoine fils de feu noble Jean-François Degalis, natif et habitant de cette paroisse, lequel de gré pour lui et les siens désirant seconder les pieuses intentions de noble Charles-Joseph, fils dudit feu noble Jean-François Degalis, son frère aspirant au sacerdoce, natif de cette paroisse, habitant actuellement de la ville de Moutiers, ici présent et acceptant,

- lui a constitué ainsi qu’il lui constitue par le présent la pension annuelle de cent soixante-six livres, treize sols, quatre deniers, pour en jouir dès qu’il sera parvenu aux ordres sacrés du sous-diaconat [1], et jusqu’à ce qu’il soit pourvu d’un bénéfice suffisant pour son entretien ; laquelle pension sera payable année par année à commencer dès qu’il sera parvenu audit sous-diaconat,

- laquelle pension il affecte et hypothèque sur tout et un chacun ses biens présents et à venir, sous la clause de constitut, et spécialement la spécialité [en] dérogeant à la généralité :

- premièrement sur une pièce de pré située sur cette paroisse, lieudit « au pré barral » sous le numéro dix-neuf cent douze de la Mappe, de la contenance d’un journal et demi, qui se confine par la pièce de François Berthier du Levant, parcelle du St Jean-Joseph Lozat du Couchant, terre délaissée par noble Antoine feu noble Antoine Degalis de la tour part de la montagnne, et le Grand Fossé du Nord ; de plus, une pièce de pré située sur ladite paroisse lieudit « au Borrey » sous les numéros de la Mappe de ladite paroisse six-huit cent huitante-sept et dix-huit cent huitante-huit, de la contenance d’environ trois journaux ; qui se confine(nt) par la pièce de Jean Mugnier du Levant, celle des frères Berthier du Bettonnet dessous, par le pré du Sr Pittit du Couchant, et par le Grand Fossé du Midi ; de plus, une pièce de terre sur ladite paroisse, […] aux centres fixé sous les numéros de la Mappe dix-huit cent soixante-dix et dix-huit cent soixante-trois, qui se confine(nt) par la pièce de François Ramel dessus, celle verger et terre de Guillaume Bertholet du Levant, le canal du ruisseau de Chamoux dessous et le ruisseau de la Croix du Couchant ; de plus, une pièce de terre située sur la même paroisse, lieudit « Damoz la villar » sous le numéro deux mille cent dix-huit, contenant deux journaux qui se confine par le champ de Prosper Masson du Midi, par la terre du Sr Blanc de la Rochette du Levant, par celle de François Tiabaud du Couchant, celle du Sr Jean-Joseph Lozat du Nord ; de plus, une pièce de terre située sur la même paroisse, lieudit « au Nantet » sous le numéro deux mille soixante-neuf de la contenance de trois cent toises, qui se confine par la pièce du Sr Joseph Guillot dessous, le nant du Rafour du Couchant, celui du [Nantet] du Levant, terre du St Philibert Thomas dessus,

- [actes] desdites pièces leurs autres plus vrais et meilleurs [confins] par iceux procéder

- et en percevoir les fruits à défaut du payement de ladite pension annuelle, du revenu desquels biens ledit noble Charles-Joseph Degalis déclare être très instruit, et notamment ensuite de l’estime qui a été présentement faite d’iceux [participants] Charles fils de feu Sr Philibert Thomas, bourgeois natif de la ville de Montmélian habitant de cette paroisse, ici présent , qui déclare que lesdits biens rendent toutes dettes et charges prélevées, ladite somme de cent soixante-six livres, treize sols, quatre deniers, ainsi que ledit noble Charles-Joseph Degalis déclare d’ailleurs en étant très instruit ensuite des informations qu’il en a pris lui-même et qu’il en est [cert…] pour connaître les pièces et leur rente pour avoir été  élevé dans l’endroit,

lesquelles ledit noble Antoine Degalis maintient exemptes de tous troubles, dettes, laods, servis et autres empêchements de tout le passé jusqu’à ce jour, aux peines de tous dépens, dommages, intérêts, sous l’obligation et constitution de tous ses biens présents et à venir, et pour plus [d’assurance] du payement de ladite pension, à la prière et requête dudit noble Antoine Degalis, a comparu honorable François fils de feu François Berthier, natif et habitant de cette paroisse, lequel après avoir renoncé à tous bénéfices de division, d’ordre et de dissension, l’un des deux seul principal et pour le tout, l’effet de laquelle renonciation je lui ai expliqué, lui [a] rendu et lui rend par le présent pleige [2] continu d’icelui principal payeur et observateur, de tous les engagements par lui ci-devant contractés, sous promesse faite par le principal de relever sa dite caution de tout ce qu’elle pourrait souffrir occasion du prix, et laquelle pension sera imputable ainsi que les parties en sont restées convenantes, sur tous les droits que peut prétendre ledit noble Charles-Joseph Degalis, tant maternels – part d’augment 3] – qu’autres s’il en est le cas dans l’hoirie dudit noble Antoine Degalis,

- ainsi le tout convenu et promis observer par les parties chacune en ce qui la concerne, aux peines respectives de tous dépens, dommages, intérêts, sous l’obligation et constitution de tous leurs biens présents et à venir, et le tout fait et prononcé en présence de Joseph et Martin Vulliermet, tous deux natifs et habitants de cette paroisse, témoins requis, ce dernier ainsi que ledit Berthier m’ayant déclaré être illétérés.

- Les parties ayant refusé la note du présent

signé :

Antoine Degalis               Charles-Joseph Degalis
Thomas José     Vilarmet
(hésitant)            Vulliermet
marque + dudit berthier       marque + de Martin Vulliermet         

la présente contient rois pages et quatre cinquièmes
Simon Mollot notaire

03-2015 - Recherche et transcription A.Dh.


Notes
[1] Sous-diaconat : le sous-diaconat, comme premier des ordres majeurs, était l'occasion pour l'aspirant à la prêtrise de s'engager au célibat ecclésiastique et à la récitation de l'office divin : dès lors, le sous-diacre était engagé dans l’Église à jamais.

[2] Pleige : (De l’ancien français plege, de l’allemand pflegen) : Celui qui sert de caution ou de garant dans une transaction.
[3] Augment : Portion des biens du mari que la loi permettait de donner à l’épouse survivante ; pendant le mariage, le mari en jouissait comme des biens dotaux; la femme n'y avait droit qu'en cas de survie. Cet augment devint obligatoire au XIIIème siècle, pour permettre à la femme de s'entretenir suivant sa qualité


Source
ADS 6E 11827 (Minutes M° Mollot 1783)

 

1783 Décès A. Degalis

12-3-1783 - Testamentmaison forte de Villardizier (XIVe siècle?) - photo ADh/CCA
Antoine de Gallis fils d'Antoine de Gallis, est un membre d'une vieille famille de Chamoux, noble au moins depuis 1600. Il habite la maison forte de Villardizier; malade, il fait son testament : il ne semble pas se douter que sa fin est très proche.
Les dames et demoiselles apprécieront le traitement des femmes dans ce document "banal"…

12-3-1783 - Verbal de présentation du testament
Antoine de Gallis ayant rédigé son testament, le notaire doit encore le "déclarer" devant témoins, dans un acte dit "Verbal".
Le document est intéressant pour la présentation solennelle des témoins.

18-3-1783 - Verbal d'ouverture du testament
2 jours après sa rédaction de son testament, Antoire De Gallis est mort, lui qui se disait "indisposé" et envisageait sa descendance à venir. Son testament est exhibé devant témoins, et aussitôt contesté.

19-3-1783 - Inventaire
Antoine de Gallis est mort le 14 mars: il laisse une veuve Anne-Charlotte et leur fille, Julie, son héritière. Un tuteur est désigné, Pierre-Louis Falquet, allié de la famille : pour la bonne forme, celui-ci a demandé l'inventaire de la maison du défunt.
Apparemment, la visite révèle une petite aisance de gentilhomme campagnard. Sans plus...

4-11-1783 - Besoin d'argent
novembre 1783 : suites de la succession Degalis : Marguerite-Xavier Degalis négocie une rente avec l’abbaye du Betton : elle va aussitôt prêter le capital obtenu à son époux, tuteur de Julie Degalis, pour régler quelques dettes liées à la succession.
Où l'on se rend compte du manque de liquidités chez ces propriétaires terriens?

Testament

12-3-1783 - Testament d'Antoine de Gallis

Antoine de Gallis est un membre d'une vieille famille de Chamoux, noble au moins depuis 1600. Il habite la maison forte de Villardizier; malade, il fait son testament : il ne semble pas se douter que sa fin est très proche.
Le notaire, plus troublé, oublie souvent d’écrire «à la 1ère personne» : ses ratures, encore insuffisantes, lui valurent une correction en règle à l’ouverture du testament… 6 jours plus tard.

Les dames et demoiselles apprécieront le traitement des dames dans ce document "banal"…

Testament solennel de noble Antoine Degalis de la tour de Chamoux

Je, noble Antoine fils de feu noble Antoine Degalis De la tour, natif et habitant de cette paroisse, désirant disposer des biens qu’il a plu à la divine providence me partager en ce monde, pour éviter tous débats et contestes qui pourraient naître à cette occasion, j’ai fait mon présent testament implicitement nuncupatif [1] comme ci-après :

- premièrement, je laisse le soin de mes funérailles à la discrétion tant de demelle Anne-Charlotte Mathieu-Descombes, ma chère femme, que demelle Marguerite-Xavier Degalis, épouse du Sr Louis Falquet, ma cousine, pensant qu’elles s’en acquitteront avec toute la décence convenable, et qu’elles se conformeront pour regard des messes à mes intentions dont je leur ferai part, voulant au surplus être inhumé dans l’église de la paroisse de Chamoux, au tombeau et vas [2] de mes prédécesseurs.

- je ne veux faire aucun legs pie aux hôpitaux de la charité des villes de cette province, ni à celui des Sts Maurice et Lazare [3];

- je donne et lègue à demelle Anne Reynaud ma chère mère la somme de quatre cent livres pour la légitime qu’elle pourrait prétendre dans mon hoirie [4], la priant de vouloir bien se contenter de cette somme, et donner à son héritière un temps convenable pour le paiement d’icelle, ne la lui léguant cependant, eu égard qu’elle est dans l’aisance, seulement […] qu’elle lui soit d’ici ;

 les maisons nobles et la chapelle (ADS)- je donne et lègue à ladite demoiselle Marguerite Degalis sa chère cousine, tous les meubles, effets, denrées, bestiaux, or, argent, batterie de cuisine qui lui appartiendront lors de son décès, sans exception quelconque, pour en prendre possession immédiatement après son décès ; de plus, au cas qu’il que je vienne à décéder sans enfants mâles, je lui lègue et aux siens à perpétuité le droit de nomination qu’il que j’ai à la Chapelle de Villardizier pour s’en prévaloir et en disposer en toute propriété, la priant cependant de ne point inquiéter son mon héritière pour regard de la restitution de taille qu’elle pourrait lui devoir ;

- je donne et lègue au posthume dont ma chère femme pourrait être enceinte : si c’est une fille, et à toutes les autres filles qu’elle pourrait avoir dans la suite la somme de trois deux mille livres payables aussitôt deux ans après qu’elles seront parvenues au St sacrement du mariage, et sans intérêts, jusques alors, et c’est pour toute dot congrue [5] et part d’augment [6] qu’elles pourraient prétendre dans son mon hoirie , et de ladite demelle Mathieu leur mère ; si le posthume dont sa ma chère femme pourrait être enceinte était un mâle, ou qu’il eût un ou plusieurs enfants mâles avant son mon décès, audit cas, il j’institue et appelle pour son mon héritier universel le premier enfant mâle qu’il y aura de vivant à son mon décès, et s’il vient à décéder en pupillarité, il je lui sbstitue par substitution vulgaire et pupillaire le premier enfant mâle qui sera immédiatement après le décès, et ainsi audit cas par même substitution des uns aux autres, il je donne et lègue et par institution particulière, délaisse à tous les autres enfants mâles la somme de deux mille livres payables lorsqu’ils auront atteint l’âge de vingt ans sans intérêts jusqu’alors pour tous droits de légitime qu’ils pourraient prétendre comme est dit ci-devant aux filles, tant dans son mon hoirie que dans la part d’augment de leur mère ; bien entendu que jusques audit temps de vingt ans et les filles jusques à leur mariage elles seront nourries et entretenues par son mon usufruituaire ci-après et successivement par son mon héritier et héritière, en s’occupant cependant les uns et les autres à faire d’avantage de son héritier ou héritière autant qu’il dépendra d’eux ;

- je donne et lègue à demelle Anne-Charlotte Mathieu-Descombes sa chère femme les fruits, usufruits de tous ses mes biens quelconques, jusqu’à ce que son mon héritier ou héritière ayant atteint l’âge de vingt ans ; et c’est à la charge qu’elle nourrira et entretiendra ses mes enfants jusques audit temps, qu’elle payera les charges foncières, l’intérêt des dettes et dès ledit temps il je lui lègue une pension qui sera fixée suivant la faculté de son mon hoirie, qui sera payable pendant sa vie de six mois en six mois par avance ; et c’est encore à la charge dans les deux cas que l’intérêt de ses droits dotaux et augment sera confondu dans ledit usufruit et dans ladite pension ; qu’elle ne pourra pas demander l’augment qui lui sera dû, même en dotant caution ; de plus à la charge qu’elle tiendra vie [vid’icelle], qu’elle restera dans le lieu, car venant à contrevenir à cette condition ou à l’une des autres, il révoque le susdit legs d’usufruit et de pension, espérant qu’elle continuera sa tendresse maternelle pour la fille qu’il a à présnet et pour tous les autres enfants qu’il pourrait avoir dans la suite ;

- et dans le cas présent, il je nomme, institue et appelle pour son héritière universelle Julie, sa et de ladite demelle Anne-Charlotte Mathieu, fille, par laquelle il veut et entend ses dettes, legs et frais funéraires être payés et acquittés,
et à défaut d’enfant mâle comme est ci-devant expliqué, au cas qu’elle vienne à décéder en pupillarité, il lui substitue vulgairement et pupillairement la première fille qu’il pourrait avoir, et ainsi audit cas des unes autres, les autres filles qu’il pourrait avoir,
si cependant le testateur vient à décéder sans avoir d’autres enfants que ladite Julie, et que celle-ci vienne à décéder en pupillarité et même après ledit temps sans avoir des enfants mâles ou femelles, tout comme si le cas arrivait qu’il ne lui restât dans la suite qu’un seul enfant mâle ou femelle qui décédât dans la suite aussi en pupillarité, ou sans laisser d’autres enfants mâles ou femelles, quoiqu’il décèderait après ledit temps, dans les susdits cas,
il leur substitue vulgairement et pupillairement ladite demelle Marguerite-Xavier Degalis, épouse du Sr Pierre-Louis Falquet, sa chère cousine, et à défaut d’elle, les siens, et à défaut des siens, ses héritiers, et même par substitution fideis commissaire 
[7], s’ils décèdent dans enfants après l’âge de pupillarité, et à cet effet dans ce dernier cas, charge et ordonne et entend que ladite Julie soit le dernier de ses enfants qui décèdera son héritier sans enfants rendra sa dite hoirie à demelle Marguerite Degalis ou aux siens, ou héritiers, comme est ci-devant expliqué ;

- de plus, nomme pour tuteur de ladite Julie sa fille ledit Pierre-louis Falquet son cousin, le priant d’accepter cette charge, le déchargeant même expressément de donner caution, se trouvant mieux au fait, et dans le cas de faire les démarches usitées en pareil cas, que sa chère épouse étant d’ailleurs une personne de sa confiance, ne crois pas qu’il soit nécessaire de faire procéder à aucun inventaire eu égard au legs par moi ci-devant fait de mes meubles et autres ;

-  que si cependant l’on ne pouvait se dispenser de faire celui des titres et des biens, je nomme à cet effet pour le faire M° Simon Mollot, notaire royal, comme étant une personne de ma confiance ; je casse au besoin tous codicilles et donations à cause de mort que je peux avoir ci-devant faits, voulant que ce présent testament implicitement nuncupatif que j’ai prié à cause de mon indisposition M° Simon Mollot d’écrire comme une personne de ma confiance, qu’il sorte son plein et entier effet pour être telle ma volonté ;

- en foi de quoi, je signerai ci-après ainsi qu’au bas de toutes les pages du présent

à Chamoux, le douze mars mil sept cent quatre-vingt et trois.

Signé : degalis de la tour
De la même main : Le nom de mon héritière c’est julie ma fille,
celle que je lui substitue c’est madame falquet
ma cousine

Signature et ajout d'antoine de Gallis

Ajout au-dessous:
le verbal de publication du présent testament est à folio soixante-trois du présent livre

Signé : Simon Mollot notaire
Vaqué quatre heures pour mon assistance à l’ouverture dudit testament

mars 2015 - Recherche et transcription : A.Dh


Notes

[1] nuncupatif : en parlant d'un testament : effectué de vive voix et devant témoins.
[2] vas : tombeau (lexique roman)
[3] legs aux hôpitaux : cette réserve peut surprendre; mais elle est courante dans les testaments de l'époque. En effet, à partir de 1720, les notaires étaient tenus de proposer au testateur de faire un legs aux hôpitaux du Duché, ou à celui des Sts Maurice et Lazare de Turin: en vain, car les Savoyards préféraient avantager des œuvres plus locales! (cf Jean Nicolas, La Savoie au XVIIIe siècle, rééd. Fontaine de Siloe 2003 p.488)
[4] hoirie : héritage

[5] dot congrue : les filles étant exclues de la succession si elles avaient des frères «qui pussent conserver la famille», avaient droit à une dot congrue, proportionnée aux moyens de la famille, et aux usages. La dot des épouses était d’office considérée comme congrue.
[6] augment : dans le régime dotal des pays de droit écrit, le mari faisait généralement à sa femme une donation en corrélation avec la dot qu'il recevait. Pendant le mariage, le mari en jouissait comme des biens dotaux; la femme n'y avait droit qu'en cas de survie. Cet augment devint obligatoire au XIIIème siècle, pour permettre à la femme de s'entretenir suivant sa qualité: cela rappelle un peu le douaire des pays du Nord. — (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5e éd., 1956, p.188)
[7] le mot latin fidéicommis (littéralement: laissé entre des mains fidèles) désigne une disposition juridique (souvent testamentaire) par laquelle un bien est versé à une personne via un tiers.


Source
ADS 6E 11827 (minutes M° Mollot 1783)

 

Verbal présentation

12-3-1783 - Antoine de Gallis a rédigé son testament : le notaire doit encore le "déclarer" dans un acte dit "Verbal". Le document est intéressant pour la présentation solennelle des témoins.

Verbal de présentation du testament solennel
de noble Antoine Degalis de la tour de Chamoux

L’an mil sept cent quatre-vingt-trois et le douze du mois de mars à Chamoux, au hameau de Villardizier dans la maison de noble Antoine Degalis de la Tour, par devant moi, notaire royal soussigné, et en présence des témoins ci-après nommés, s’est en personne constitué ledit noble Antoine fils de feu noble Antoine Degalis de la Tour, natif et habitant de cette paroisse, lequel de gré, sain de […], bonne mémoire, jugement et entendement, grâces à Dieu, quoique détenu dans son lit par une maladie, m’a exhibé en présence des témoins ci-après nommés, un papier plié et cousu avec du fil blanc, sur lequel est apposé le sceau de ses armes sur cire rouge à quatre endroits de chaque côté, dans lequel il m’a déclaré être son testament solennel qu’il veut être suivi et exécuté de point en point suivant sa forme et teneur, lequel m’a ensuite déclaré ne vouloir faire aucun legs aux hôpitaux de la Charité des villes de cette province, ni à celui des Sts Maurice et Lazare.

Ensuite de la demande et exhortation que je lui ai faite de ce faire, de quoi ledit noble testateur m’a requis acte.
Et le tout fait et prononcé en présence de noble Louis Delivron, capitaine dans le Régiment de Maurienne, natif et habitant de cette paroisse, de M° Joseph fils du Sr Pierre Guillot, notaire royal natif de St Pierre d’Albigny, habitant de cette paroisse, de Jacques Perrier, de Claude Flaven, de Joseph fils de Mathieu Deplantes, tous trois natifs et habitants de cette paroisse, et de Paul et Pierre fils de Jean Revy, tous deux natifs de Montendry et habitants de cette paroisse témoins requis et commis par le testateur, qui signeront et apposeront leur [scel] ci-après:

Signatures et sceaux des témoins au verbal de présentation du testament d'Antoine de Gallis (ADS)

03-2015 - Recherche et transcription A.Dh


source
ADS 6E 11830 (Minutier M° Mollot 1783)

Verbal d'ouverture

18-3-1783 - 2 jours après la rédaction de son testament, Antoire De Gallis est mort, lui qui se disait "indisposé" et envisageait sa descendance à venir.
Son testament est exhibé devant témoins, et aussitôt contesté.

Verbal d’ouverture du testament solennel
de noble Antoine Degalis de la tour de Chamoux

L’an mil sept cent quatre-vingt-trois et le dix-huit mars à Chamoux, au château du présent lieu, par devant nous Spble George Antoine Replat, avocat au Sénat, juge de Chamoux, a comparu Spble François Mathieu-Descombes, avocat au Parlement de Grenoble où il est domicilié, lequel nous a représenté que noble Antoine Degalis de la Tour son gendre est décédé le quatorze du courant après avoir fait son testament solennel, dont le verbal de [présentation] a été reçu par M° Simon Mollot notaire ; il nous a requis de procéder à la reconnaissance des signatures et sceaux apposés pas les témoins qui y ont assisté, et successivement à l’ouverture et publication du susdit testament, et eu égard que le décès dudit noble Antoine Degalis est notoire rière le présent lieu, ainsi que nous nous en sommes [certi…rés], nous avons fait appeler ledit M° Simon Mollot, lequel paraissant nous a exhibé sa minute et le susdit testament qui y est attaché, lequel nous avons trouvé plié en long et dûment fermé, cousu avec du fil blanc, et cacheté de chaque côté en quatre différents endroits sur cire rouge d’Espagne (Surcharge : et à une demi feuille qui fait corps à icelui)

Et le susdit verbal de présentation en date du douze du courant, signé enfin par ledit M° Mollot, étant sur icelui la souscription de sept témoins et les sceaux apposés par un chacun d’iceux (Surcharge : avec la signature et le [cel] du testateur qui la précède et si lesquels nous avons trouvés)

lesquels nous avons trouvés … … … (manque 2 lignes, revoir la page aux ADS) (folio 64D en bas ,3e ajout)… … …

nullement altérés ni viciés, non plus que les huit sceaux apposés sur la couture dudit testament, ledit Spble François Mathieu nous a ensuite de ses dites réquisitions présenté noble Louis Delivron capitaine dans le régiment de Maurienne, M° Joseph Guillot notaire royal, les honbles Jacques Perrier, Claude Flaven, Joseph Deplantes, Paul Revy et Pierre Revy qui ont été témoins et apposé leur signature et sceau respectifs sur ledit verbal, et en conséquence nous avons fait auxdits témoins les remontrances convenables sur l’importance du serment et teneur des royales constitutions ; après quoi ils ont promis et juré sur les Stes écritures entre nos mains séparément touchées, de procéder fidèlement à la reconnaissance de leur signature et sceau par eux approuvés.

Après quoi nous avons exhibé à un chacun desdits témoins le susdit verbal de présentation, et ayant iceux interpellé de reconnaître leurs signatures et sceaux, ils nous ont déclaré l’un après l’autre que c’était bien là leur signature, et les [cels] qu’il y ont apposés.

Et incontinent après le susdit verbal et la signature dudit feu testateur qu’ils reconnaissent parfaitement tant leur dite signature que [cel] par eux apposés, de tout quoi ledit Spble Mathieu-Decombes nous a requis acte que nous lui avons accordé.

Nous avons ensuite fait procéder à l’ouverture et lecture du susdit testament par M° Gabriel Mollot, notaire royal excusant notre greffier empêché, qui a été par nous remontré et assermenté pour le fait du présent verbal à teneur  des Royales constitutions ; et cela en présence tant dudit requérant que des susdits sept témoins ; l’ouverture et lecture susdite étant faite, nous avons
… … … (manque la ligne, revoir la page (folio 64D en bas , 4e ajout) aux ADS)
… … …

Trouvé ledit testament contenant cinq pages, quatorze lignes et demie, étant signé en bas de chaque page Degalis de la tour;
Et après la dernière signature sont les mots ci-après,
le nom de mon héritière est Julie ma fille, celle que je lui substitue c’est madame Falquet ma cousine,
ledit testament commençant par les mots « 
je, noble Antoine, fils de feu noble Antoine Degalis de la tour, natif et habitant de cette paroisse » et finissant par ces mots « en foi de quoi signera ci-après ainsi qu’au bas de toutes les pages du présent, à Chamoux le douze mars mil sept cent quatre-vingt et trois »,
après lesquels mots sont quatre apostilles et ensuite la signature dudit testateur, la première apostille se trouvant à la sixième ligne de la première page, la seconde étant à la dix-huitième ligne de la seconde page, la troisième étant à la vingt-cinquième ligne de la susdite seconde page, la quatrième étant à la dernière ligne de la troisième page.

Et nous avons trouvé à la quinzième ligne de la seconde page après ces mots posthume dont le mot sa corrigé par celui de ma chère femme ; et à la vingt-troisième ligne de ladite page le mot son corrigé par celui de mon hoirie ; et à la ligne suivante le mot sa corrigé par celui de ma chère femme ; à la vingt-sixième, le mot son corrigé par celui de mon décès ; à la ligne suivante, le mot son corrigé par celui de mon héritier ; et encore à la ligne suivante, soit à la pénultième ligne de la seconde page, le mot son corrigé par celui de mon décès ; à la onzième ligne de la troisième page, le mot son corrigé par celui de mon hoirie, et au commencement de la quinzième ligne de ladite page, les mots son usufruitière corrigé par mon usufruitière, et à la ligne suivante son héritier corrigé par celui de mon héritier ; et à la vingtième ligne, le mot sa chère femme corrigé par ma chère femme ; à la ligne suivante le mot ses biens corrigé par mes biens ; à la fin de la même ligne, le mot son corrigé par mon ; à la vingt-quatrième ligne, le mot ses enfants corrigé par mes enfants ; et à la dernière ligne, le mot de son hoirie corrigé par de mon hoirie.

De tout ce que de plus nous avons dressé notre présent verbal qui sera enregistré à notre greffe et insinué à teneur des Royales constitutions, et avons icelui signé et fait contresigner par ledit M° Gabriel Mollot, excusant notre greffier empêché.

Les trois premiers feuillets contenant le susdit testament étant fermés et cousus avec une demi feuille de papier non timbré sur laquelle se sont trouvés apposés les huit sceaux qui étaient sur la couture de la manière ci-dessus appelée, et le susdit verbal de présentation existant sur le quatrième, soit dernier feuillet ; et avons ensuite trouvé [griffonné : … … sceaux aussi sur cire rouge d’Espagne]

signé : Replat, juge
Vaqué deux jours … à cheval, payé 33£ par Madame Falquet

signé : Replat, juge           Gabriel Mollot notaire
3£ 13 s compris le payement

Ajout en bas de page :
Les an et jour susdits a comparu après la confection du verbal ci-dessus Spble François Mathieu-Descombes qui nous a requis acte de la protestation qu’il fait [d’expéri…] de tous les moyens de nullité que de droit contre le testament de noble Degalis son gendre, comme aussi de la protestation qu’il fait de la caution que doit donner [Sr] Falquet en qualité de tuteur nommé à demelle Julie Degalis sa petite-fille, n’entendant pas néanmoins suspecter la probité dudit tuteur, mais comme par le droit […] les tutelles sont datives, il serait fondé à requérir une caution pour l’intérêt de la pupille, observant qu’il vient d’apprendre que [Mr] Falquet s’étant muni de toutes mes clefs sans avoir fait apposer les scellés, il a lieu de suspecter sa conduite, entre autres par rapport aux papiers et aux effets de la veuve ; de tout quoi il nous a requis acte, ce que nous lui avons accordé et a signé

signé :  Mathieu Descombes                    Replat, juge

                                    Gabriel Mollot, exc. Le greffier

remarque : les mots de lecture douteuse sont placés entre crochets.

03-2015 - Recherche et transcription A.Dh


Source
ADS 6E 11830 (minutier M° Mollot 1783)

Inventaire

19-3-1783. Inventaire après décès d'Antoine de Gallis

Antoine de Gallis est mort le 14 mars: il laisse une veuve Anne-Charlotte et leur fille, Julie, son héritière. Un tuteur est désigné, Pierre-Louis Falquet, allié de la famille : pour la bonne forme, celui-ci a demandé l'inventaire de la maison du défunt; apparemment, la visite révèle une petite aisance de gentilhomme campagnard. Sans plus...

inventaire des meubles, effets, denrées, bestiaux et titres
délaissés par noble Antoine Degalis de la tour,
à requête du Sr Pierre-Louis Falquet, tuteur de demelle Julie Degalis

L’an mil sept cent quatre-vingt et trois, et le dix-neuf du mois de mars à huit heures du matin à Villardizier paroisse de Chamoux, par-devant moi, notaire royal soussigné, dans la maison délaissée par noble Antoine Degalis de la tour a comparu de Sr Pierre-Louis, fils de feu Sr Joseph Falquet natif de la vallée de la Magdelaine, province du Piémont, habitant de cette paroisse, lequel m’aurait représenté que ledit noble Antoine Degalis de la tour, étant décédé il y a quelques jours avec testament solennel, dont le verbal de présentation a été reçu par moi, notaire, le douze du courant, ouvert judiciellement par acte du jour d’hier, reçu par M° Gabriel Mollot, notaire excusant le greffier ;

maison forte de Villardizier (XIVe siècle?) - photo ADh/CCA

- il aurait entre autres été nommé par ledit testament pour tuteur en la personne et biens de Julie sa fille et héritière, et recevoir en conséquence [de chambre ?] les incombances requises par verbal de tutelle aussi du jour d’hier reçu par moi, notaire,

- dans lequel verbal de tutelle, ledit juge m’aurait commis pour procéder à inventaire des meubles, effets, denrées, bestiaux et autres avoirs délaissés par ledit noble Degalis,

- à l’effet de quoi ledit Sr Pierre-Louis Falquet en sa dite qualité de tuteur de ladite demelle Juile Degalis m’aurait requis de  procéder audit inventaire en conformité des royales constitutions même des meubles, effets, bestiaux, or, argent et autres choses délaissés, légués à demelle Marguerite-Xavier Degalis sa femme, sans entendre préjudicier aux droits qu’a cette dernière, fera ledit leg et pour adhérer à ses réquisitions, j’aurais choisi pour témoins pour m’assister au présent inventaire Spble François Mathieu, fils de feu Se Jacques Descombes, avocat en la cour du parlement de Grenoble, et Sr François-Mathieu Descombes son fils, ce premier grand-père de ladite demelle Julie Degalis, natif de Laval, son fils natif de la ville de Grenoble et noble Antoine fils de feu noble Jean-François Degalis, cousin de ladite pupille, et tous sont des plus proches parents d’icelle, ce dernier aussi natif et habitant de cette paroisse ; M° Joseph fils émancipé du Sr Pierre Guillot, notaire royal natif de St Pierre d’Albigny, Joseph-François fils de feu Barthélémy [Troncher] natif de Morillon en Faucigny, l’un des conseillers de cette paroisse ; et Pierre fils de feu Claude Plaisance natif de Montendry, et tous trois habitants de cette paroisse,

- tous lesquels étant ici présents, j’aurais en leur assistance audit inventaire comme ci-après ayant préalablement remontré auxdits témoins qu’ils étaient obligés de me déclarer tout ce qu’ils savent avoir été délaissé par ledit noble Antoine Degalis de la tour, faute de ce qu’ils en sont responsables.

Visite des lieux

Premièrement, nous trouvant à la cuisine, nous y aurions trouvé un grand buffet à six portes avec son étagère dessus de la même longueur, le tout en bois noyer en bon état, une mauvaise table à quatre piliers de noyer plus que …. Avec ses deux bancs de noyer ; de plus, deux pétrissoires [1] de noyer avec leur couvert toutes neuves, dont une peut contenir un veyssel [2] de blé, et l’autre neuf cartes [3] ; un mauvais coffre de noyer sans serrure ; cinq chaises de bois noyer en bon état, et une de paille en bon état ; un tour à filer en menuiserie neuf ; un dévidoir ; un mortier de fonte avec un pilon de bois pesant environ douze livres, un réchaud de fer neuf ; un chauffe-lit de cuivre avec son manche de bois en bon état ; deux poêles à frire en bon état ; une cloche de [gueuse ?] avec son couvert à manche à trois pieds ; un poêlon de cuivre blanc plus demi usé ; trois marmites dont deux sont de [gueuse ?], et l’autre de métal avec leurs anses de fer tenant environ dix pots entre les trois, cinq cuillers à pot dont deux percées ; un tamis tout neuf ; deux lanternes de fer blanc dont une mi usée; de plus, une [lifritte ?] à deux manches en bon état, un couteau à hacher les herbes en bon état avec sa planche ; un par… tout en fer pesant environ cinq livres ; une poêle pour le feu de fer en médiocre état ; trois lampes de laiton dont une avec son couvert neuve, les autres mi usées ; le calice de la chapelle dans son étui ; deux chandeliers de composition en bon état ; un autre de cuivre en bon état ; un couvert de plat de fer état neuf ; un couvert de fer neuf ; une paire de plaque à repasser le linge en bon état, deux rotissoires en fer, un neuf, un mi usé ; deux plats de fer avec leur anse de chaque côté, un pot de fer blanc ; un [jovelot] d’étain ; un arrosoir de jardin de fer blanc ; un moulin de poivre mi usé ; une carte à mesurer le blé avec ses deux anses de fer en bon état ; une [moudure ?] aussi en bon état ; un bassin à l’eau de cuivre plus que demi usé ; une poêle percée mi usée, une [crémaillère] à trois branches avec sept anneaux ; un crochet ; un chenet de fer à trois tenons et une boucle ; la broche avec sa brochette de fer ; une servante de fer pour tenir la poêle ; un vieux bois de lit de noyer à quatre piliers avec des vieux rideaux de sergette plus demi usés, avec son garde-paille mi usé et deux linceuls de toile mêlée en bon état ; une échelle à treize échelons plus que mi usée ; douze cuillers d’étain ; neuf fourchettes de fer ; deux entonnoirs de fer blanc pour les bouteilles ; dix jambons, dont trois [mayancés [4] ?]; une rappe de fer blanc pour le fromage et deux autres rappes en fer pour le fruit ; une petite hache de fer avec son manche de bois ; deux coins de fer pour fendre le bois pesant entre tous deux dix livres ; et finalement une table de bois pommier avec son pliant en bon état.

Lit « à la duchesse » Louis XV (d’ap.l’Encyclopédie de Diderot, fig. 1260)

Lit à la duchesse, XVIIIe siècle De la cuisine nous nous serions tous transportés dans la chambre à côté visant du nord, ou est décédé ledit noble Degalis ; nous y aurions trouvé une commode en bois noyer avec ses trois tiroirs avec leur serrure et clef, avec les garnitures en laiton ; un miroir en cadre doré dont la glace a dix pouces d’hauteur et huit pouces de largeur ; sept chaises et un fauteuil de bois garni de paille en bon état ; un lit à la duchesse, dont le bois est plus que demi usé, avec ses rideaux de sergette verte en bon état ; de plus un garde-paille [5] avec un matelas de crin en coutil [6] en bon état avec son traversin, sa couverture de sergette verte et ses deux linceuls ;

nous serions ensuite transportés dans la chambre qui vise part du midi sur le jardin ; nous y aurions trouvé un miroir garni en dorure dont la glace a dix-neuf pouces d’hauteur et seize pouces de large ; une selle de cheval neuve avec toutes ses garnitures et courroies ; un vieux tour à filer ; un sac où il y a environ trois cartes de blé noir ; un van à vanter le blé ; un fouet de cheval ; une chaise et un fauteuil de paille ; un bois de lit de noyer mi usé avec ses rideaux à la duchesse de sergette couleur jaune complet de toutes ses pièces ; nous aurions trouvé à la cheminée de ladite chambre une crémaillère à deux branches avec ses anneaux ; de plus, un tambour en bon état ; deux mauvais rasoirs, son cuir et sa savonnette ; une cage pour les cailles ; des paniers dont un avec son couvert ; un entonnoir de fer blanc ; de plus, un livre intitulé Le nouveau secrétaire de cabinet ; de plus un livre intitulé Essai sur l’amélioration de l’agriculture par M. le marquis Costa [7] ; un autre livre intitulé le Théâtre d’agriculture et mesnage des champs d’Olivier de Serre Sr du Pradel [8] ; une table de noyer avec son tiroir, icelle à quatre piliers.

Nous nous serions de là transportés dans la salle prenant jour par le marais ; nous y aurions trouvé une cloche de [gueuse ?] avec son couvert ; de plus, une grande marmite de [gueuse ?] avec son couvert tenant environ un demi seau ; de plus un plat de fonte pesant deux livres et demie ; de plus un petit chaudron de cuivre pesant avec ses anses et anneaux six livres et quart ; onze plats d’étain grands et petits pesant vingt-six livres ; trente-trois assiettes ; une écuelle et un pot à l’eau d’étain pesant trente-six livres ; un plat de cuivre jaune où il y a un agneau au milieu, pesant deux livres et demie ; deux [oyaux] et trois pelles dont une carrée, le tout neuf et sans manche, pesant en tout quinze livres ; un grand chaudron pesant avec son anse et un anneau en fer seize livres et demie ; un marteau de charpentier avec une serpette ; un bédane [9] avec son manche ; un grand cuiller (sic) de fer pour faire fondre le plomb ; de plus, vingt-cinq livres de lard ; de plus, neuf livres et un quart d’étoupe [10], cinq livres et demie fil de ritte, une pièce de toile ritte sortant du métier pesant vingt-huit livres, deux scies, une petite et une grande en médiocre état ; nous y aurions trouvé environ dix cartes de graines de chanvre dans un sac ; un garde-robe de noyer neuf à deux portes et deux tiroirs en dedans, sans ferrure ni serrures ; un fusil à deux coups avec son montage neuf ; une table à pied de biche en noyer avec un tiroir ; le tout de bonne valeur ; un poids à peser appelé romaine sans coupe tirant [cent] vingt livres du grand côté ; une hache recourbée avec son manche ; un petit coffre de sapin fermant à clé, icelui en charpente ; deux pas de fer pesant entre tous deux vingt-quatre livres ; un vieux [oyaux] avec son manche ; un crible de blé en parchemin ; une [houppe de Sedan vert doublée ?] en coutil toute neuve ; une lampe à pompe de fer blanc ; de plus, trois chaises de paille ; un coffre de noyer avec ses anses fermant à clef ; de plus, une table à quatre pieds tournés de noyer, avec un petit tiroir, en bon état ; trois bouteilles de verre et six toupines [11] de terre Toupinecontenant environ trente pots d’huile ; de plus dans trois petits vans environ deux pots d’huile ; de plus dans une autre toupine de terre, douze saucissons ; de plus dans un sac cinq cartes et demie froment ; dans un autre sac deux cartes d’orge ; de plus dans un autre sac quatre cartes blé maïs ; de plus dans un autre sac trois cartes de pois ; deux [échevettes] de soie crue, seize linceuls, dont sept de toile mêlée de trois aunes et demie environ pièce, et les autres de toile ritte [12] de cinq aunes de tisserand environ ; vingt-une serviette de triège [13] minées ; treize nappes de triège mi usées ; n’y ayant que quelques chemises d’homme de peu de valeur que l’on n’a pas jugé à propos d’inventorier eu égard que le peu que pourra servir on l’emploiera au profit de l’héritière.

De là nous nous serions transporté dans un petit cabinet qui à côté de la chambre qui est attiguë à la cuisine ; nous y aurions trouvé un aune de toile triège neuve ; de plus un moule pour faire du plomb de toutes qualités ; de plus une aune de toile d’étoupe ; de plus un traversin de lit de toile de coutil ; de plus, une couverte de sergette [saine ?], de deux petits flacons minces tenant environ chacun quatre pots ; de plus, deux carniers et une gibecière en bon état ; de plus, sept livres étoupe filée, et une livre et trois quarts étoupe non filée ; un habit à l’anglaise avec sa veste mi usée ; une paire de culottes noire serge de Rome sans doublure mi usée ; une veste sans manche de toile sur coton ; une paire de culottes de Vienne avec ses [caleçons] de flanelle mi usés; un habit et une veste d’Elbeuf gris de fer presqu’usés ; une redingote d’Elbeuf presque usée ; deux paires de guêtres de [coutil], une paire neuve, l’autre mi usée ; une paire de cardes à carder la laine ; deux flasques de fer-blanc ; une scie appelée [raissard] ; deux mauvaises paires de culottes de ratine [14] presque usées ; sept livres et demie plomb giboyé ; de plus, trois serviettes de triège ; une paire de gants de peau mi usés.

De plus, il m’aurait requis de procéder à inventaire des meubles et effets de demelle [15] Anne-Charlotte Mathieu, mère de ladite pupille, au regard qu’ils peuvent appartenir à la pupille en exécution dudit contrat dotal [d’aveu] passé avec ledit noble Antoine Degalis ; savoir : une robe d’indienne [16] avec sa jupe en bon état ; une polonaiseune robe "à la Polonaise" avec la jupe soie et coton en bon état, blanc et rouge ; un [matelet] chiné jupe d’indienne mi usée mouchetée ; une jupe d’indienne piquée presqu’usée ; une paire de bas de soie usés ; un manteau d’indienne en bon état ; un parasol en bon tat ; une jupe blanche de cotton de bon usage ; un mantelet de cotonne presqu’usé ; un mantelet de cotonne rayé en bleu et jaune mi usé ; huit paires de bas presqu’usés ; deux boîtes à poudre neuves ; un manteau de taffetas [17] garni en blonde [18] neuf ; un tablier de [bétille] presqu’usé ; un manteau de [bétille] doublé en taffetas rouge presqu’usé ; une robe avec sa jupe de taffetas couleur de rose rayée en bon état ; une autre robe avec sa jupe de taffetas rebroché [19] doublée en soie en bon état ; de plus, une autre robe avec sa jupe de gros de Tours [20] rebroché, le tout avec leurs garnitures en blondes et - deux autres de cotonne rebroché fond [bleu] et soie rouge ; un portefeuille velours cramoisi garni cuir neuf ; un bonnet de taffetas rose ; une […] de taffetas, avec trois petites échevettes de fleuret [21] uni filé, environ une livre de fleuret filé ; une [bobinette] de […] ; trois chemises de toile ritte presqu’usées ; de plus un autre manteau de taffetas noir presque neuf.

De plus ledit tuteur m’a déclaré avoir remis à demelle Marguerite Mathieu quatre cartes de farine blé maïs, et trois cartes de farine de froment ; de plus nous avons trouvé douze chemises de femme de toile ritte mi usées ; deux mauvais tabliers : un de cotonne, un d’indienne ; six mouchoirs de nez en lin mi usés ; trois coiffes dont une de filoche et deux de dentelles avec leurs rubans ; une autre coiffe de blonde ; un mouchoir de taffetas noir garni en gaze mi usé ; un autre de gaze blanc mi usé ; un miroir de toilette ; un diamant à rosette, l’anneau en or monté sur l’argent, que ladite dame a déclaré être de présent de fiançailles.

De plus ledit tuteur m’aurait exhibé un sac cacheté dans lequel il a déclaré être l’argent qu’il a trouvé en mon assistance, et d’icelle de François Thiabaud, de Vincent Ramel et de Philippe Rivet, lequel a été compté le jour du décès dudit noble Degalis en présence desdits témoins et par moi cacheté comme vice-châtelain, lequel sac ayant vérifié ainsi que les sceaux qui n’ont point été altérés, et l’ayant décacheté, il a été vérifié qu’il y avait dans ledit sac tant en trente-neuf écus neufs de France, écus de trois livres, que monnaie à trois cent quarante-cinq livres sept sols, que ledit tuteur se serait chargé.

De là, nous nous serions transportés au second étage dans une chambre qui vise du Levant et du Midi, nous y aurions trouvé deux couvertes de catalogne [22] dont une en bon état, l’autre plus de mi-usée ; de plus nous y aurions trouvé du blé mais non battu arrivant à environ huit cartes lorsqu’il sera battu ; nous y aurions en plus trouvé trente planches de sapin ; vingt-deux douelles [23] de tonneau ; de plus vingt planches parefeuilles [24] tant cerisier que pommier ;

- de plus au galetas, quatorze planches de sapin non attachées au plancher ; de plus à côté des degrés des galetas une arche bois sapin plus de mi usée à trois combets dont deux sont vides et dans l’autre il y a environ trente cartes de noix ; de plus, une mauvaise arche bois fayard ; de plus nous aurions trouvé un vieux coffre à l’antique bois noyer plu de mi usé dans lequel il y avait environ six cartes d’avoine ; de plus une trappe à loup en fer ; de plus une petite trappe de renard, deux éparres pesant neuf livres et demie, soixante-deux livres de vieux fer appelé riblon.

- de là nous nous serions transportés dans la cave dans laquelle nous aurions trouvé sept tonneaux bois châtaigner, dont cinq peuvent contenir environ trois charges chacun, dont trois sont à trois cercles de fer, les autres deux à quatre, dont deux sont mi usés, et les autres en bon état, l’un desquels cercles Pierre Plaisance dit lui appartenir ; des deux autres tonneaux, l’un peut contenir environ six charges, il a neuf cercles à quatre cercles de fer, l’autre peut contenir environ quatre charges et demie en bon état, cercle à trois cercles de fer(sic), dans tous lesquels tonneaux il peut y avoir environ treize charges de vin ; de plus, un petit tonneau tenant environ une charge à deux cercles de fer mi usé ; de plus, un mauvais tonneau à deux cercles de bois presque plein de châtaignes ; de plus un entonnoir de bois peuplier pour les tonneaux en bon état ; de plus quatre fromages pesant environ dix livres ; de plus deux barils en bon état ; de plus deux bouteilles de bois tenant environ quatre pots des deux ; de plus deux assiettes d’étain.

- de là, nous nous serions transportés dans le tinage ; nous y aurions trouvé outre le pressoir, deux cuves dont l’une tient environ quarante charges, ayant deux cercles de fer et trois cercles de bois ; de plus une autre cuve tenant environ vingt charges à deux cercles de fer ; de plus un banc de menuisier avec son valet en bon état ; de plus une herse avec vingt-deux pointes de fer en médiocre état ; de plus une planche noyer et une planche châtaigner ; de plus une porte de noyer à quatre panneaux ayant(sic) pieds et demi de longueur et quatre pieds de large sans ferrure ni serrure, n’ayant jamais été placée.

- de là nous serions transportés vers la grange ; nous n’y aurions trouvé que très peu de foin et de paille qui ne servira pour nourrir les bestiaux que quelques jours ; nous y aurions trouvé treize planches de noyer.

 - et dans l’écurie nous y aurions trouvé un bœuf âgé d’environ quatre ans, une vache âgée d’environ douze ans, une génisse âgée d’environ une année, et dans une petit écurie à côté nous y aurions trouvé deux petits cochons ; de plus, à côté de la grange, nous y aurions trouvé une pièce de châtaigner d’environ de trente pieds de long et de quatre pouces à la pointe.

- de plus, au verger, une pièce de châtaigner d’environ un pied de taille et de vingt pieds de longueur, non travaillée ; de plus, une autre pièce de bois noyer équarri(sic) d’environ huit pouces de diamètre, d’environ dix-huit pieds de longueur ; de plus une grande table carrée à quatre piliers, iceux étant de noyer et cerisier et le dessus de  sapin, que nous avons trouvée dans une tonne [25] au jardin ; de plus un arrosoir de jardin de fer-blanc neuf ; de plus une [hache] pour le pressoir, et une faux avec son manche, le tout en médiocre état ; de plus une pelle pour le jardin.

- de plus ledit Falquet déclare avoir chez lui un habit bleu doublé en Rouge de Sedan sans boutons ; de plus qu’il y a quatre moutons d’une année ; de plus, déclare qu’il sait que Philippe Rivet a une cochonne à moitié profit, que la demelle Mathieu lui a déclaré avoir remise il y a environ quatre mois ; de plus, qu’il sait aussi que ledit Rivet a encore une vache d’environ cinq ans, qui appartenait audit noble Degalis, que l’on dit être en commande ; ledit Falquet déclare de plus avoir chez lui trois poulaines (sic) , une âgée de quatre ans et les deux autres de trois ; de plus, nous avons trouvé  deux roues sans ferrure.

 

Inventaire des titres

- de là, nous aurions procédé à l’inventaire des titres. Nous aurions trouvé une transaction d’entre les nobles frères Degalis et noble Jean-François de [Cirasse] du dix-sept mars mil sept cent quarante-deux, Ballin notaire, cote numéro un ;
- de plus, une quittance de main privée sur papier blanc passée à noble Antoine Degalis par François Brun de la somme de quatorze livres en date du huit février mil sept cent huitante deux, signée par ledit Brun, cote numéro second ;
- de plus, une procuration ad lites 
[26] passée à noble Antoine Degalis par les communiers de Villardizier, du vingt-neuf juin mil sept cent septante-six, Mollot notaire, cote numéro trois ;
- un acquis pour ledit noble Degalis fait de Jean-François Veillet du vingt juin mil sept cent septante-quatre, Molllot notaire, cote numéro quatre ;
- de plus, le contrat dotal d’entre ledit noble Degalis et dame Jeanne-Charlotte-Élisabeth Mathieu, du vingt-sept mai mil sept cent septante-quatre, Mollot notaire, coté numéro cinq ;
- de plus, un procès d’entre noble Jean-François Degalis en qualité de curateur aux biens de noble Claude Degalis son frère, et demelle Hélène Roger, veuve de noble Louis-Hercule Degalis, Marguerite Degalis et Anne Renaud, tutrice dudit noble Degalis en vingt-six feuillets utiles commençant par un arrêt du Sénat de Savoie du second juin mil sept cent cinquante-six qui commence par être coté par le numéro cent six et finit par une écriture en comparaissance donnée par ledit noble Jean-François Degalis au feuillet cent-vingt-deux, coté numéro six ;
- une transaction d’entre noble Jean-François et demelle Jeanne Degalis et Spe Louis-Hercule Degalis coté numéro sept ;
- un testament de noble Antoine Degalis du quatre janvier mil sept cent cinquante-neuf, Ladouz notaire, cote numéro huit ;
- une note de luminaire portant la somme de seize livres trois sols au bas de laquelle est un reçu du vingt-sept septembre mil sept cent huitante deux, de quinze livres, signé Durochat , coté numéro neuf ;
- de plus, un partage d’entre noble Antoine Degalis de Villardizier et Jean-François feu Jacques Veillet du seize juin mil sept cent trente un, Savey notaire, cote numéro dix ;
- acquis pour noble Antoine Degalis fait de Joseph feu Jacques Veillet du dix-huit mars mil sept cent trente-neuf, Tardy notaire, cote numéro onze ;
- double du testament de noble Pierre, fils de Julien Degalis du neuf septembre mil six cent septante-deux, non signé, reçu par M° Vullien notaire, coté numéro douze ;
- acquis pour noble Antoine Degalis fait par Joseph Tissot du six mai mil sept cent quarante quatre, Ladouz notaire, coté numéro treize ;
- de plus, un partage fait entre les nobles frères et sœurs Degalis du vingt mars mil sept cent vingt-sept, Chanterel notaire, coté numéro quatorze ;
- de plus, un double de partage fait entre les nobles Antoine et Hercule Degalis de main privée, du sept mai mil sept cent trente-sept, signé Deplant géomètre, cote numéro quinze ;
- de plus, un extrait non signé d’une transaction d’entre noble Antoine, noble Louis-Hercule, et noble Jean-François Degalis du dix-sept mars mil sept cent quarante-deux, que l’on croit reçue par M° Ballin notaire, cotée numéro seize ;
- un extrait [en …
[27]] sur papier blanc d’une fondation de la Chapelle de Villardizier en date du vingt-trois mars mil trois cent quatre-vingt-deux, Rosa notaire, cote numéro dix-sept ;
- de plus, une parcelle des vacations et avances faites par ledit noble Degalis en qualité de procureur de la communauté de Chamoux contre François Brun, portant la somme de soixante-douze livres dix sols signée par le Sr Lionnaz pour Tardy procureur, coté numéro dix-huit ;

- de plus, un cahier de procès en cent-trente-deux feuillets utiles entre noble Antoine Degalis défendu contre noble Louis-Hercule Degalis de grange [g…] défendeur coté numéro dix-neuf ;
- autre cahier de procès en soixante-dix-sept feuillets utiles d’entre les mêmes, coté numéro vingt
- autre entre les mêmes, en cent-quatre feuillets, coté numéro vingt-un ;
- de plus, une quittance pour noble Antoine Degalis soit pour le Sr Claude-François Deglapigny passée par noble Jean-François Degalis du cinq avril mil sept cent cinquante-huit, Mollot notaire, cote numéro vingt-deux ;

- extrait sur papier blanc du testament de noble Julien Degalis du vingt-huit octobre mil six cent septante-huit, Deglapigny notaire, non signé, coté numéro vingt-trois ;
- acquis pour noble Jean-François Degalis fait de noble Antoine Degalis, portant quittance en faveur dudit noble Antoine Degalis du troisième janvier mil sept cent cinquante, Ladouz notaire, coté numéro vingt-trois ;
(sic)
- extrait de quittance passée par noble Antoine Degalis en faveur de Michel André du neuf juin mil sept cent vingt-sept, Savey notaire, cite numéro vingt-quatre ;
- copie de requête au Sénat de Savoie présentée par noble Jean-François Degalis fils à feu Claude contre demelle Marguerite Degalis, du trente-un août mil sept cent cinquante-deux, coté numéro vingt-cinq ;
- déclaration de madame Degalis Falquet du vingt-trois décembre mil sept cent quarante-neuf à l’occasion d’un arbre en faveur de noble Antoine Degalis, coté vingt-six ;
- accord entre les nobles frères Degalis du troisième juillet mil sept cent vingt-trois, non signé, Gros notaire, insinuée à Chambéry au feuillet huitante-trois du second livre de mil sept cent vingt-trois, coté numéro vingt-sept .
- Nous avons ensuite trouvé un livre journalier sur lequel il y a dix-huit feuillets écrits en partie, qui sera [par aussi] parafé au bas de chaque page, cote numéro vingt-huit ;

- Qu’est tous les titres que nous avons trouvé de plus essentiel, le surplis étant de vieux titres et mémoires de peu d’utilité, qui a le tout été mis dans un sac, qui a été lié et cacheté en présence desdits témoins, et y ai à cet effet apposé deux sceaux de chaque côté sur la [peau ?] et [ligature] ; sur lequel sceau qui m’appartient, il y a une empreinte d’un J et d’une R entrelacés.

 

De tout quoi ledit tuteur s’est chargé et aurait de plus comparu par devant moi en présence des susdits témoins, ladite demelle Anne-Charlotte Élisabeth fille du susdit Spe François Mathieu Descombes, veuve dudit noble Degalis, native de la ville de Grenoble, habitante de cette paroisse, qui déclare que la cochonne et les quatre moutons ci-devant désignés lui appartiennent en propre, se l’étant procuré des libéralités qu’elle a reçues de ses parents il y a environ deux ou trois ans ; de plus ladite demelle a déclaré se charger de tous les meubles, linge et effets portés par son [trosseil] ci-devant désigné, sauf à de représenter, en étant requise ; elle m’a de plus déclaré ainsi que ledit Sr Falquet que ledit feu noble Degalis a laissé une montre en argent chez l’horloger Defrêne à Chambéry, et qu’il a déposé chez madame Vialet à Chambéry deux pièces façon de Venise pour serviettes et nappes, et qu’ils pensent qu’il sera dû à la dame Vialet environ soixante livres, de tout quoi ledit Sr Falquet m’a requis […] que en vertu de ma dite commission je lui ai accordé.

Et le tout fait et prononcé audit tuteur et aux susdits témoins, les an et jour susdits, et sous toutes dues protestations ledit Tronchet m’ayant déclaré être illétéré

signé :                                       Simon Mollot

Falquet  Mathieu desCombes        Mathieu Des Combes

Dégallis p.          Guillot

Marque dudit Tronchet                 Pierre Plaisance

Le présent contient dix-sept pages et deux tiers d’autre

signé :                                       Simon Mollot

remarque : nombreux oublis, consignés en fin d’acte; les repères ne sont pas toujours clairs.

3-2015 - Recherche et transcription A.Dh.

autre remarque : les lectures douteuses sont placées [entre crochets]


Notes
[1] Pétrissoire : petit pétrin
[2] veyssel ou vessel : unité de mesure de volume, variable selon les localités (1 vessel ± 90l à Rumilly)
[3] carte : autre unité de mesure de volume, variable selon les localités (environ 4 ou 5 l)
[4] le jambon de Mayence avait très bonne réputation depuis le XVIe siècle : faut-il lire mayencé ?
[5] garde-paille : paillasse (housse garnie de paille)
[6] coutil (dans le texte : coutti) : toile de chanvre ou de lin lissée, très serrée, propre pour faire des lits de plume, des taies, des tentes, etc (les définitions touchant les textiles sont tirées du Dictionnaire portatif piémontais-français suivi d'un vocabulaire français Louis Capello, comte de Sanfranco, Turin, 1814)
[7] Essai sur l'amélioration de l'agriculture dans les pays montueux et en particulier dans la Savoye par M. le Marquis Costa, Chambéry 1774
[8] Le théâtre d'agriculture et mésnage des champs d’Olivier de Serre, Paris 1600 (en ligne sur Gallica.fr) Ces deux titres sont de bon aloi.
[9] un bédane est un outil proche du ciseau à bois, mais plus épais, ce qui lui donne plus de résistance. Le bédane est utilisé pour faire les mortaises
[10] étoupe (dans le texte : étouppes) : l’étoupe est un résidu de chanvre, dont on fabriquait des toiles « tout étoupe » (les toiles « de brin » utilisaient du chanvre épuré)
[11] toupine (dans le texte : tupine) : régional. Jarre de grès
[12] ritte : filasse de chanvre de 1ère qualité, qui donnait même de la dentelle un peu grossière et terne.
[13] triège : toile croisée de coton et de fil, un peu grossière
[14] ratine (dans le texte : rattine) : sorte d’étoffe de laine
[15] demelle  Anne-Charlotte Mathieu : l’avant-nom « demelle » signalait une dame noble, qu’elle soit mariée ou non
[16] indienne : toile peinte (à l’origine : aux Indes)
[17] taffetas : étoffe de soie fort mince, tissée comme la toile
[18] blonde : dentelle de soie
[19] broché se dit des étoffes façonnées
[20] Gros de Tours : espèce de moire ; on appelle « gros » les tissus (de Naples, de Tours…) plus forts que le taffetas ordinaire.
[21] Fleuret : qualité de fil fait avec la matière la plus grossière de la soie, ou ruban fait avec cette même soie.
[22] couverte de catalogne : couverture tissée, objet courant dans les inventaires du XVIIIe siècle ; l’attribution « catalogne » reste obscure
[23] duelle (dans le texte : duelle): lame de bois qui forme avec d'autres la paroi des tonneaux.
[24] Parefeuilles : voliges ?
[25] tonne : tonnelle
[26] procuration ad lites : procuration visant la défense des intérêts d’une personne en justice
[27] on lit : enlaleu avec un signe courbe au-dessus du 2ème « l » (signe d’abréviation ?). Faut-il lire : en l’alleu ? (propriété dispensée de toue redevance seigneuriale)

Source
ADS, cote 6E 11827 (M° Mollot 1783)

Besoin d'argent

4-11-1783
novembre 1783 : suites de la succession Degalis : Marguerite-Xavier Degalis négocie une rente avec l’abbaye du Betton : elle va aussitôt prêter le capital obtenu à son époux, tuteur de Julie Degalis, pour régler quelques dettes liées à la succession.

 

Rente constituée en faveur de la Royale abbaye du Betton, passée par
 demelle Marguerite-Xavier Degalis, épouse du Sr Pierre-Louis Falquet, de £ 2000.0.0
et obligation pour cette dernière passée par ledit Sr Falquet
en qualité de tuteur de demelle Julie Degalis £ 2000.0.0

L’an mil sept cent quatre-vingt-trois, et le quatre du mois de novembre après-midi à Chamoux dans la maison de demelle Marguerite Degalis [1] par-devant moi ; notaire royal soussigné, et en présence les témoins ci-après nommés, a comparu demelle Marguerite-Xavier fille de feu noble Louis-Hercule Degalis, épouse du Sr Pierre-Louis Falquet avec qui elle déclare n’avoir passé aucune constitution dotale, native et habitante de cette paroisse, laquelle de gré pour elle et les siens, vend ainsi que vente de censes se peut mieux faire  de droit à la Royale abbaye du Betton à l’acceptation de Rd Jean-Joseph fils de feu M° Michel Buttin, aumônier de ladite abbaye, et procureur d’icelle par acte du vingt-six décembre mil sept cent septante-neuf, Perret notaire, natif de la ville d’Annecy et habitant de ladite abbaye du Betton ici présent,

- la cense annuelle et perpétuelle de quatre-vingt-livres payable tous les ans à tel et semblable jour que celui-ci, à commencer par le quatre novembre de l’année prochaine, et ainsi à devoir continuer pendant que ladite delle Degalis se retiendra le capital ci-après, la présente vente faite pour et moyennant le prix et somme de deux mille livres présentement et réellement comptée et nombrée en huitante pistoles au coin de notre Roi, valant chacune vingt-quatre livres ; le surplus en pièces de sept sols six deniers sols, et pièces de deux deniers, vérifiées et emboursées, au vu de moi, notaire, et témoins, par ladite demelle Marguerite-Xavier Degalis qui s’en contente,

- pour le prix de la présente vente de censes dont les conditions sont que ladite demelle venderesse ni les siens ne pourront être contraints au payement dudit capital en payant régulièrement les censes, mais que venant à manquer au paiement d’icelles pendant deux années entières et sécutives [2], soit jusques au montant de leur valeur, audit cas, elle pourra être contrainte au paiement dudit capital, censes retardées et loyaux [coûts], sans pouvoir être reçue et advenir à purger la demeure, par lesquelles offres ni consignations que ce soit, auquel bénéfice elle renonce ensuite de l’explication que je lui en ai faite,

- avec liberté qu’elle aura cependant de s’affranchir desdites censes quand bon lui semblera en restituant moyennant trois mois d’avertissement,, le susdit capital, censes retardées et tous loyaux coûts en faisant cependant la susdite restitution en espèces fines d’or ou d’argent ayant cours lors de la restitution [3],

- le tout aux peines de tous dépens, dommages et intérêts, sous l’obligation et constitution de tous ses biens présents et à venir.

Et pour plus d’assurance du payement de ladite somme et accessoires en dérivant, a comparu ledit Sr Pierre-Louis, fils de feu Sr Joseph Falquet, natif de la Magdeleine province du Piémont, habitant de cette paroisse, lequel après avoir renoncé à tous bénéfices de révision d’ordre et de discussion même au droit de disant de plutôt convenir le principal que la caution soit rendue [pleige] caution de ladite demelle Marguerite-Xavier Degalis principal payeur et observateur de tous les payements par elle ci-devant contractés sous promesse faite par ladite demelle Degalis de le relever de tout ce qu’il pourrait [souffrir?] occasion du présent, tant en principal, dommages, intérêts, que dépens, le tout aux peines et tous dépens, dommages, intérêts, sous l’obligation et constitution de tous leurs biens présents et à venir.

 

Et par le même acte, ledit Sr Pierre-Louis Falquet, en qualité de tuteur de demelle Julie Degalis, conteste devoir à ladite demelle Marguerite-Xavier Degalis acceptante pour elle et les siens la somme de deux mille livres par icelle comptée et nombrée aux mêmes espèces ci-devant désignées,

- et par ledit Sr Falquet en sa susdite qualité vérifiée et emboursée au vu de moi notaire et témoins, laquelle il promet restituer à ladite demelle ou es siens à la première réquisition avec intérêts cependant à courir dès ce jour au quatre pour [ceux] jusqu’à la restitution, payables annuellement ;

- laquelle susdite somme elle ne prête audit Sr Falquet en sa susdite qualité qu’à la charge et condition qu’il l’appliquera à payer ce qui est dû par ladite demelle Julie Degalis en qualité d’héritière de noble Antoine Degalis son père à demelle Elisabeth Degalis épouse du Sr Delaconay et au Sr chirurgien Bertholet, et faire dire dans la quittance qu’il retirera, que c’est de denier de ladite demelle Marguerite-Xavier Degalis, à condition cependant qu’il ne devra faire la susdite restitution que en l’avertissant trois mois d’avance, et le tout [admis] convenu aux peines, obligations de biens et clause de constitut que ci-devant, les parties ayant refusé [la note du présent ?]

- et le tout fait en mon étude en présence des Srs Charles-François Degarbillon, substitut avocat fiscal général, natif de la ville d’Annecy, habitant de celle de Chambéry, et de François Batailler, natif et habitant de la ville d’Aiguebelle, témoins requis, ce dernier m’ayant déclaré être illétéré.

Note en marge : les tab. payés par madame Falquet

Signé

Marguerite Falquet           Fr. Buttin […]                  Falquet

Garbillon                        ┏   marque du Sr Batailler

Le présent contient trois pages deux tiers d’autre, expédié.

Signé Simon Mollot

 

03-2015 - Recherche et transcription : A.Dh


Notes
[1] demoiselle : cet avant-nom qualifiait aussi les femmes mariées – mais toujours nobles
[2] sécutive : nous dirions : consécutives (qui se suivent)
[3] en or et en argent : les affaires sont les affaires : l’abbaye délivre le capital en monnaie locale, mais entend se faire rembourser en métal précieux. (La Savoie était réputée manquer d’argent « frais », les tractations étaient toujours délicates.)


Source
ADS 6E 11827 (Minutes M° Mollot 1783)

 

1783 Frères Degalis

19-12-1783 - il ne laisse pas insensible, l'accord passé entre les deux frères De Gallis, de Villardizier (les fils de J.F. de Gallis) : Joseph-Louis, incapable de faire face à ses besoins en raison de son état, s'en remet à son frère en abandonnant ses droits.

Vente d’hoirie en faveur de noble Antoine Degalis de Chamoux
passée par noble Joseph-Louis Degalis son frère

L’an mil sept cent quatre-vingt et trois et le dix-neuf du mois de décembre avant midi à Villardizier, paroisse de Chamoux, dans la maison de noble Antoine Degalis, par devant moi, notaire royal soussigné et en présence des témoins ci après  nommés ;
- a comparu noble Joseph-Louis, fils de feu noble Jean-François Degalis, natif et habitant de cette paroisse, lequel de gré pour lui et les siens,
- étant instruit du testament de son dit père du premier mai mil sept cent septante trois, Ladouz notaire, dont il lut une expédition authentique, et en a compris le sens dans tous ses termes ainsi qu’il le déclare,
- étant de même informé du décès ab intestat de dame Antoinette-Cécile Deveillet sa mère, arrivé le second juin dernier, tout comme de la consistance de l’hoirie d’icelle, soit des droits qu’elle avait en vertu de son contrat dotal du vingt-neuf avril mil sept cent quarante-quatre Dalbert notaire, et d’un contrat d’augmentation de dot reçu en l’année mil sept cent quarante-sept, Ladouz notaire,
- étant informé encore du décès ab intestat de noble Urbain-Claude Degalis son frère, arrivé le vingt-huit mai mil sept cent septante-cinq,
- et lui résultant tant des susdits actes que des informations prises, que tout ce qu’il aurait à prétendre dans les susdites hoiries ne formerait pas un capital suffisant à pouvoir vivre des revenus d’icelui, il s’en faut même de beaucoup, surtout qu’il ne se trouve pas dans le cas de pouvoir s’occuper à des choses utiles, ayant le malheur de n’être pas robuste de corps ;
- après mûre réflexion faite, craignant que ce qu’il a (à) prétendre ne lui suffise pas pour vivre dans la suite, et persuadé de l’amitié qu’a pour lui noble Antoine Degalis son frère, lui aurait proposé de lui vendre et céder tous les droits qu’il a dans les susdites hoiries moyennant sa nourriture, entretien et logement pendant sa vie ; outre ce moyennant la somme de cinq livres par année pour ses menus plaisirs, et la somme de cent livres seulement au cas qu’il voulût en disposer en dernière volonté,

- ce que ledit noble Antoine Degalis ayant bien voulu accepter pour témoigner à son dit frère l’amitié fraternelle qu’il a toujours eux pour lui, et qu’il veut bien lui continuer alors les plus amples clauses et conditions qui seront ci-après expliquées.

À ces fins, par-devant moi, dit notaire et témoins, ledit noble Joseph-Louis Degalis a vendu ainsi qu’il vend par le présent ainsi que vente d’hoirie se peut mieux faire de droit audit noble Antoine fils de feu noble Jean-François Degalis natif et habitant de cette paroisse, ci-présent et accpetant pour lui et les siens tous les droits qui peuvent lui [compter] tant dans l’hoirie dudit noble Jean-François Degalis son père, en vertu du testament du premier mai mil sept cent septante-trois, Ladouz notaire ; dans celle de dame Cibile (sic)-Antoinette Deveillet sa mère, et de noble Urbain-Claude Degalis son frère,
- lui vend et cède en conséquence toutes actions personnelles, réelles et mixtes, tous interdits et remèdes, possessions, les redevances et récissoires [1] et autres plus favorables accordés par le Droit, le met à cet effet en son propre lieu, droit et places, le nomme et constitue pour son procureur pour pouvoir agir ou exciper [2] des susdits droits, ainsi qu’il verra à faire, la présente vente faite et cession faite à tout péril, risque et fortune, et sans aucune manutention sauf de n’avoir cédé à personne les droits qu’il a dans lesdites hoiries, à la charge qu’il ne restera ni créancier, ni débiteur d’icelles, le prix de la présente vente et cession étant suivant la convention des parties à la charge et condition que ledit noble Antoine Degalis nourrira, logera et entretiendra ledit noble vendeur pendant sa vie, aura soin de lui lorsqu’il aura le malheur d’être affligé de quelque maladie, et c’est chez lui, lui payera annuellement cinq livres pour les menus plaisirs, et lui donnera la somme decent livres une fois pour toutes, pour pouvoir en disposer en dernière volonté, payable après son décès, et n’en disposant pas, et ladite somme restera audit noble [Antoine]  n’étant [promise] et réservée que dans le premier cas, étant au besoin intervenue au présent les clauses de dévestiture, investiture, translation de domaine, de propriété et de constitut [3], à ce requises avec pouvoir audit noble [Antoine] de prendre possession dès ce jour de tout ce qui peut appartenir audit noble vendeur dans les siennes hoiries,
- et moyennant l’exécution de tout ce que de plus de la part dudit noble [Antoine] ledit noble vendeur promet ne rechercher ni inquiéter en aucune manière, ledit noble Antoine Degalis directement ni indirectement pour tout ce qu’il aurait à prétendre dans les susdites hoiries sous quel prétexte que ce soit, le tout ainsi convenu et promis observer par les parties, chacune en ce qui la concerne, aux peines respectives de tous dépens, dommages, intérêts, sous l’obligation et constitution de tous leurs biens présents et à venir, et le tout fait et prononcé en présence de Sr Jean-Claude Grassis natif de la ville de Moutiers, habitant à St Pierre d’Albigny et de Vincent feu Antoine Jandet, natif et habitant de cette paroisse, témoins requis, ce dernier m’ayant décléré être illétéré.

Signé :   Joseph Degalis              Antoine Degallis

Marque + de Vincent Jandet          Grassis

La présente contient trois pages et demie

Simon Mollot notaire

Signatures des frères de Gallis (ADS)

L’écriture de Joseph est moins souple que celle d’Antoine ; mais plus habile que celle de Marguerite De Gallis;  bref il sait écrire…

03-2015 - recherche et transcription A.Dh.


Notes
1] Récissoire : arrêt ou acte qu’il s’agit d’annuler (Nouveau dictionnaire universel des Arts et des Sciences - 1754)
[2] exciper : invoquer une excuse, alléguer une exception en justice.
[3] Clause de constitut : se dit d’une clause par laquelle le possesseur d’un bien n’en a pas la propriété, mais la jouissance (cas de l’usufruit)

Source
ADS 6E 11827 (Minutes M° Mollot 1783)

 

1783 Villardizier

16-11-1783

Le hameau de Villardizier donne procuration à Antoine Degalis pour intervenir en son nom dans les négociations et procès nécessaires à la Communauté.
Attention ! Cet Antoine-là est le fils de Jean-François, à ne pas confondre avec Antoine fils d’Antoine Degalis, mort en mars de la même année !
L’intérêt de cet acte réside principalement par la liste des Communiers de Villardizier, avec éventuellement leur « avant-nom », qui précise leur rang dans cette petite société rurale. Bien sûr, les femmes « ne comptent pas » – à moins qu’elles se retrouvent accidentellement chefs de famille.
Ici, 19 communiers étaient présents, dont une femme.


Procuration générale passée par le hameau de Villardizier
à Noble Antoine Degalis dudit lieu

L’an mil sept cent quatre-vingt-trois et le seize de novembre après-midi à Villardizier, paroisse de Chamoux, dans la maison de noble Antoine Degalis, par-devant moi, notaire royal soussigné, et présents les témoins ci-après nommés, ont comparu les communiers dudit hameau de Villardizier, aux personnes des Srs Philibert, fils de feu Sr André Thomas, bourgeois de la ville de Montmélian ; François fils de feu Hugues Thiabaud, François fils de feu François Berthier ; François fils de feu Hugues Peguet, Joseph fils de feu Joseph Boisson ; Bernard fils de feu Étienne Ramel ; Pierre fils de feu François Merat ; Marguerite fille de feu François Berthet ; Vincent [ajout : Jean ?] feu Claude Ramel ; Guillaume fils de feu Claude Giroud ; Pierre fils de feu Joseph Ramel ; Vincent, fils de feu Antoine Jandet ; Antoine, fils séparé de Bernard Ramel ; Pierre fils de feu Julien Ferroud, natif de Villard-Léger ; Philippe fils de feu Barthélémy Rivet [ajout : natif de Montgilbert] ; Pierre fils de feu Claude Plaisance ; Hilaire, fils dudit feu Claude Plaisance, tous deux natifs de Montendry ; Antoine fils de Pierre Geoffray, natif de la Trinité ; Prosper fils de feu François Masson, tous sauf ceux ci-dessus désignés natifs de cette paroisse et habitants [ajout : de ce hameau], excédant les deux tiers des Communiers, ainsi qu’ils me l’ont déclaré ;

Lesquels nomment et constituent pour leur procureur général noble Antoine fils de feu noble Jean-François Degalis, natif et habitant de cette paroisse, ici présent, et la charge acceptant,

- et c’est pour et au nom des Communiers du présent hameau se pourvoir, présenter et comparaître par devant tous tribunaux de justice, tant suprêmes que subalternes auxquels pourrait appartenir la connaissance des causes que le présent hameau a et pourrait avoir dans la suite, tant concernant la montagne qui à lui appartient, que pour toutes les autres causes qui concernent le présent hameau en général, et en icelles faire toutes demandes déduites, défenses, offres, acceptations, réquisitions et révocations, et productions qu’il conviendra soutenir et nier tous faits, les réduire en positions, offrir, accepter, déférer, référer ou révoquer le serment, faire procéder à enquêtes, produire témoins, fournir reproches, les sauver, donner des interrogations, appeler, relever, renoncer, [c…] griefs, y répondre et défendre et poursuivre lesdites causes jusqu’à jugement définitif et entière exécution du tout ; lui donnent de plus pouvoir d’acenser ce qu’il conviendra des terres, des bois de ladite montagne pour le prix et terme qu’il jugera convenable, de se pourvoir par-devant le Sénat ou par-devant le Seigneur Intendant général [ajout : et autres tribunaux] pour obtenir les inhibitions nécessaires pour la conservation des bois, nommer un ou plusieurs garde-bois, les faire approuver, prêter serment à exiger, passer quittances qui seront autant valables que si ledit les passait lui-même, traiter et transiger de tous les droits dudit hameau tant pour regard des procès mus ou a mouvoir à l’avenir que pour regard du prix des affranchissements  et ce pour le prix et sous les clauses et conditions qu’il jugera les plus convenables ; et à cet effet, passer tous actes et contrats nécessaires, obliger à cet effet tous les biens présents et à venir dudit hameau ; en un mot, vendre et relâcher si le besoin l’exige et fasse en tout et partout avec plein et entier pouvoir, tout ce que le cas requerra, quoique imprévu, par la présente promettant l’avoir pour agréable et le relever ainsi que ceux qu’ils lui donnent par le présent pouvoir exprès de substituer de toute charge, occasion de la présente, élisant au besoin domicile en la personne des uns et des autres, [ajout : sous promesse de payer audit noble constitué trois livres pour chaque jour qu’il vaquera utilement ainsi qu’ils en sont restés convenants, sans qu’il puisse prétendre davantage ]

- le tout aux peines de tous dépens, dommages, intérêts, sous l’obligation et constitution tant de leurs biens propres que de ceux des particuliers absents ;

- et le tout fait et prononcé en présence de François fils de feu George Vial natif de Rhoterens habitant de cette paroisse et de Joseph fils d’Antoine Dixmier, natif et habitant du Bourget en l’Huile, témoins requis, qui m’ont céclaré être illétérés, ainsi que Tiabaud, Berthier, Peguet, Boisson, Bernard, Ramel, Merat, Berthet, Vincent et Jean Ramel, Giroud, Pierre Ramel, Jandet, Antoine Ramel, Ferroud, Rivet, [Tietry], Geoffray et Masson,

- feront leur marque et en conséquence

Signature des Communiers de Villardizier (1783) - ADS

03-2015 - Recherche et transcription A.Dh.


Source
ADS 6E 11827 (Minutes M° Mollot 1783)

1786 Affranchis

1786 Les affranchissements

Voir aussi 1782-1791 Affranchissements

L'Édit de 1771 lance le coupe d'envoi.
Mais le succès ne vient pas vite, les habitants-possédants doivent s'organiser, se mettre d'accord.
De leur côté, les seigneurs tenant fief ne sont pas pressés d'abandonner leur pouvoir et leur rente, même à profit d'un capital.

Les Chamoyards s'impatientent : 

le 20 avril 1778, ils passent devant notaire un "Compromis, obligation passée par plusieurs possédants rière la paroisse de Chx pour accélérer l'affranchissement des devoirs seigneuriaux de la paroisse".
13 mai 1779, nouvel essai : Maître Mollot enregistre un "compromis et obligation passée pour accélérer les affranchissements dus rière Chx par plusieurs particuliers du lieu"

L'an 1778 et le 20 du mois d'avril sur les quatre heures après-midi à Chamoux par devant moi notaire royal soussigné dans mon étude, et présents les témoins enfin nommés, se sont établis et constitués en personne les sieurs … Deglapigny, … Chiesa, … vuillerme, … Venipé, … Sibuet, … Vuillermet, … Bouvard, … Deplantes, … Masset, … Revy, … Brun, … Salomon, … Brun, … Savey, … Perrier, … Ginet, … boisson, … barraz, … Venipé, … ramel, … Thiabaud, … mugnier, … Fenoillet, … George/Fenoillet, … de Galis/Falquet, … Guillot/Gaillard, … Christin, … Neyrod, … Thomas/ Deplantes, … Christin, … de Galis, … Perrouz, … Guyaz, … Savoye/Guyaz, … Hailloud, … Maillet, … Choudin, … Berthier, … Chiesaz,
tous possédant rière le territoire de la paroisse de Chamoux la plus grande quantité des fonds sujets aux devoirs seigneuriaux et emphytéotiques, et dont la cote de taille excède la [blanc] de celle générique,
tous lesquels voulant accélérer l'affranchissement de la communauté afin que, en conséquence, elle puisse faire assigner les possesseurs des susdits droits à présenter les états en conformité de l'édit du 18 décembre 1771, se sont obligés ainsi que par le présent ils s'obligent tous solidairement de payer le prix total de l'affranchissement de cette paroisse en renonçant au besoin au bénéfice de division, d'ordre, et de discussion, sans entendre néanmoins se départir de celui accordé par le paragraphe six des lettres patentes du 2 janvier proche passé, si le cas arrivait qu'il fût question d'en venir à la vente de leurs biens par enchères ;
Ainsi, et de la manière qu'il y est expliqué, ladite demoiselle Marguerite Degalis, ledit sieur guillot en sa dite qualité, ladite veuve George, Louise Thomas, renoncent au besoin à tous bénéfices contraires, faute de ce, s'obligent à tout à leur particulier pour ce qui leur peur concerner ; les autres comparants n'entendant point déroger à la clause solidaire stipulée ci devant, quoi que par défaut lesdites comparantes, de pouvoir s'obliger solidairement, se soumettent en conséquence par défaut de payement de souffrir ladite vente par proportion entre les plus ou moins forts possesseurs jusqu'à concurrence du prix de l'abbergement ; de plus, les susdits co-obligés se sont soumis et se soumettent encore de s'en tenir à l'arbitrage de la délégation pour le temps et la manière de leur remboursement envers la communauté, sous la réserve néanmoins convenue de recouvrer ou de se faire rembourser les uns envers les autres et envers les autres possesseurs non comparants, qui pourtant pourraient s'obliger par des compromis particuliers la part afférente à payer du prix dudit affranchissement;
… fait, tous les obligés ci dessus chacun en ce qui le concerne, aux peines de tous dépens, dommages, intérêts, sous l'obligation et constitution chacun en ce qui le concerne de tous leurs biens présents et à venir.
Fait et prononcé en présence de Gabriel Mollot mon père, M° praticien natif du présent lieu et habitant à Chambéry, et de Pierre Varnier, natif et habitant de Villard-Léger, témoins requis, de Jean fils de feu Mathieu Guyaz, et de la Marie fille de feu Claude Savoye en qualité de tutrice de Jean Baptiste Guyaz son fils, tous deux natifs et habitants du présent lieu, Jean fils de feu Pierre Hailloud, natif des Mollettes habitant au présent lieu, André fils de feu Joseph Maillet aussi natif et habitant du présent lieu, François fils de feu Georges Choudin, natif et habitant du présent lieu, Henri fils de feu Vincent Berthier natif de Saint-Pierre d'Albigny, habitant au présent lieu, Claude fils de feu Pierre Chiesaz natif et habitant du présent lieu,
Vient trois livres pour le droit.
Lesdits Guyaz, François Perroud, Louise Thomas, Marie Savoye, Pierre Fenoillet, Martin Bouvard, Jean Hailloud, Mugnier, Bernard Ramel, Joseph Venipé, Boisson, Revy, François Venipé, Martin Vulliermet, Jean-Louis Perrier, Jacques Deplantes, Pierre Ginet, François Sibuet, François Georges Thiabaud, Pierre Barras, Pierre Christin, Joseph Vulliermet, Antoine Christin,
m'ont déclaré être illettérés, et ont en conséquence fait leur marque sur ma minute ;
Et les autres parties ainsi que les témoins ont signé sur icelle qui contient cinq pages et tiers d'autre, la dernière partie de la présente expédition écrite par Jean-François Mollot mon frère

Mollot not.
AD073, cote 2C 2884 p.284/423
 

Le 13 mai 1779, ils recommencent ! "Compromis obligatoire passé pour accélérer les affranchissements des droits emphytéotiques dûs rière Chamoux par les sieurs Deglapigny, Savey, Berthollet, Bouvard, Chiesaz, Mugnier, Vendange, Brun, Joseph Vulliermet, Sr Gabriel Salomon, Guillaume Pavillet et André Parant"

L'an 1779 et le 13 du mois de mai après-midi à Chamoux, par devant moi notaire royal soussigné dans mon étude, et présents les témoins en fin nommés, ont comparu les sieurs Jean-François etc
tous habitants du présent lieu, tous possédant fonds, sujets aux devoirs seigneuriaux et emphytéotiques rière la présente paroisse, tous lesquels voulant accélérer l'affranchissement de la communauté afin qu'icelle puisse faire assigner les possesseurs des susdits droits à présenter leur état en conformité de l'édit du 19 décembre 1771, après avoir renoncé tous bénéfices de division, d'ordre et de discussion, l'un d'iceux seul principal et pour le tout,
se sont obligés ainsi qu'ils s'obligent par le présent solidairement de payer le prix total de l'affranchissement ; laquelle renonciation je leur ai expliquée ; sans entendre néanmoins se départir du bénéfice accordé par le paragraphe six des lettres patentes du 2 janvier année dernière, si le cas arrivait qu'il fût question d'en venir à la vente de leurs biens par enchère, ainsi et de la manière qu'il y est expliqué, se soumettant dans ledit cas de souffrir ladite vente par proportion entre les plus ou moins forts possesseurs jusqu'à concurrence du prix de l'affranchissement.
De plus, tous lesdits co-obligés se sont soumis et se soumettent encore de s'en tenir à l'arbitrage de la délégation pour le temps et la manière de leur remboursement envers la communauté, sur la réserve néanmoins de recouvrer ou de se faire rembourser les une envers les autres et envers les autres possesseurs non comparants, et contre ceux même qui pourraient s'être obligés par des compromis particuliers, leur part afférente à payer du prix du dit affranchissement,
Et ce ont fait tous les susdits co-obligés aux peines de tous dépens, dommages, intérêts, sur l'obligation et constitution solidaire de tous leurs biens présents et à venir.
Fait et prononcé en présence de Jacques Perrier et de Jacques Deplantes, tous  deux natifs et habitants du présent lieu, témoins requis.
Le tabellion est de trois livres.
Signé sur la minute Deglapigny, Salomon, Antoine Savey, Martin Vendange, André Parent, Guillaume Pavillet, Joseph Chiesaz, François Brun et Jacques Perrier.
Lesdits Berthollet, Mugnier, Vulliermet, Bouvard et Deplantes illitérés y ont fait leur marque.
La présente contenant trois pages sur ladite minute, quoique la présente expédition qui est pour le tabellion d'Aiguebelle soit écrite à ma réquisition

Simon Mollot notaire
AD073 cote 2C 2886p.422/470

 

Le 25 juin 1782, Seigneur Intendant général relance la démarche,
et le 21 juillet 1782, le même notaire rédige le compte-rendu d'une "Convocation générale de la paroisse de Chamoux portant procuration à spectable Hyacinthe Garin, au sieur A. Pittit, à Me Louis François Vernier, à Noble Antoine Degalis et François Brun, pour traiter et convenir du prix des affranchissements et vente des communaux"
Plus des deux-tiers des "faisant feu" chamoyards (mâmes!) sont présents pour passer cette procuration à quelques notables locaux.

L'an 1782 et le 21 du mois de juillet à Chamoux sur la place publique à l'issue de la messe paroissiale dudit lieu, par devant moi notaire royal et secrétaire de la susdite paroisse soussigné, et vice châtelain de la terre dudit Chamoux, et en présence des témoins ci après nommés,
Et encore en l'assistance de Me Jacques fils de feu Me Maurice Ladouz, châtelain de cette paroisse, natif et habitant de la paroisse de Châteauneuf,
En exécution du décret du Seigneur Intendant général du 25 juin dernier, mis au bas de la requette présentée par les syndic et conseil de cette paroisse audit jour, et du verbal dressé en conséquence par ledit Me Ladouz peu avant le présent, que le tout sera inséré en fin de la présente,
ont comparu au son de la cloche à la manière accoutumée honorable Jacques fils de feu François Perrier, syndic, Noble Antoine fils de feu noble Antoine Degalis de la tour, Jean-Baptiste fils de feu Pierre Vulliermet, noble Louis fils de feu Noble Jean-François Delivron, capitaine dans le régiment de Maurienne, et sieur Claude le cadet fils de feu sieur Gabriel Salomon, conseillers, tous cinq formant le conseil de cette paroisse,
Sr Jean-François fils de feu Joseph François Deglapigny, tous natifs et habitants de cette paroisse (sic), Me Joseph fils émancipé dudit Pierre Guillot notaire royal natif du dit St-Pierre d'Albigny habitant de cette paroisse, sieur Philibert fils de Sr André Thomas natif de Monmeillant et habitant de cette paroisse, François fils de feu Hugues Thiabaud, Pierre fils de feu Claude Barraz, Joseph à feu Joseph Buisson, Antoine fils de feu Pierre Collomb, Joseph fils de feu Antoine Petit, ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, Hilaire fils de feu Claude Plaisance natif de Montendry et habitant de cette paroisse, Joseph fils de feu George Choudin, Pierre fils de feu Pierre Buffet ce dernier natif et habitant de cette paroisse, Joseph François fils de feu Barthélémy Tronchet natif de Morillon en Faucigny habitant de cette paroisse, Pierre fils de feu Laurent Fenoillet, Joseph fils de feu Pierre Vulliermet, Guillaume fils de feu Claude Giroud, Augustin fils de feu genre Antoine Taborin, Claude fils de feu François Sibuet, ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, Jean fils de feu Pierre Ailloud natif des Mollettes habitant de cette paroisse, Michel fils de feu Claude Neyrod natif de Montendry habitant de cette paroisse, Jean fils de feu Martin Bouvard, Antoine fils de feu Martin Petit, tous deux natifs et habitants de cette paroisse, François fils de feu Claude Ginet natif de Villard-Léger habitant de cette paroisse, Benoît feu Laurent Brégod natif de Moutiers habitant de cette paroisse, François fils de feu Jacques Venipé, Jean à feu Joseph Perrier tous deux natifs de cette paroisse, Guillaume fils de feu Philibert Pavillet natif de Villard-Léger habitant de cette paroisse, François fils de feu Antoine Petit, Joseph fils de feu François Venipé tous deux natifs et habitants de cette paroisse, Claude fils de feu Thomas Gellon natif d'Hauteville habitant de cette paroisse, Pierre fils de feu Pierre Tournafond, François fils de feu Pierre Tournafond, Joseph fils de feu Thomas Pieron, Guillaume fils de feu Pierre Berthollet ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, Antoine le fils de feu François Christin dit la violettaz natif de Montendry habitant de cette paroisse, Pierre fils de feu Antoine Jacquier natif et habitant de cette paroisse, André fils de feu François Parent natif de Faverges, François fils de feu Benoît Christin natif de Montendry tous deux habitants de cette paroisse, Martin fils de feu François Vendange, Martin fils de feu Pierre Vulliermet, Jean-Louis fils de feu François Perrier, François fils de feu Jacques Choudin, Benoît fils de feu Pierre Grollier ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, Noël fils émancipé de Jean Baptiste Guy natif de Montgilbert habitant de cette paroisse, François fils de feu Antoine Neyrod natif de Montendry, Jean Antoine fils de feu François Décole natif de Châteauneuf tous deux habitants de cette paroisse, Pierre fils de feu Martin Bouvard, Jean fils de feu Claude Ramel, François fils de feu Hugues Peguet tous trois natifs et habitants de cette paroisse, Antoine fils de feu Jean [Rechat] natif de La Chapelle blanche habitant de cette paroisse, Nicolas fils de feu Michel Bugnon natif de Bourgneuf habitant de cette paroisse, Pierre fils de Joseph Courrier natif de La Rochette habitant de cette paroisse, François fils de feu Jean-Claude Christin, Claude fils de feu Jean [Vuy], Jean fils de feu Mathieu Renard ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, François fils de feu Claude Genin natif du Béttonnet habitant de cette paroisse, Jean-Pierre fils de feu Claude Boucher natif d'arbin en Genevois habitant de cette paroisse, François fils de feu Antoine Fantin, Antoine fils de feu Benoît Savey ces trois derniers natifs et habitants de cette paroisse, Jean fils de feu Claude Revy natif de Montendry, Laurent fils de feu Antelme Perret natif du Pont de Beauvoisin tous deux habitants de cette paroisse, Philippe fils de feu Barthélémy Rivet natif de Montgilbert habitant de cette paroisse, Joseph fils de feu Claude Petit, Christophle fils de feu François Taborin, André fils de feu Joseph Maillet, Joseph fils de feu Jacques Aguetaz, Jean-Baptiste fils de feu Mathieu Guyaz tous natifs et habitants de cette paroisse, Ambroise fils émancipé de Pierre Plaisance natif de Montendry habitant de cette paroisse, Claude fils de feu François Tournafond, Étienne fils de feu Pierre Tournafond, Pierre fils de feu Antoine Petit, Martin fils de feu Jean Petit, Prosper fils de feu François Masson, et Bernard fils de feu Étienne Ramel tous ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, Pierre fils de feu François Jandet natif de Montendry, François fils de feu Joseph François Deplantes natif de Massingy, Claude fils de feu Gaspard Grosjean natif de Coise (Coëse), Joseph fils de feu Jean Varnier natif de villard-Léger, Christophle fils de Orgeolet] natif de Bourgneuf, S. Louis fils de feu S. Joseph Falquet natif de Turin, Jean-François fils de feu François Masset natif de Montendry et tous habitants de cette paroisse,
Et tous ceux-ci excédant les deux tiers des faisant feu de cette communauté,
Spectable Hyacinthe François Garin avocat au Sénat Bourgeois de Chambéry, S. [Ameline] Pittit Bourgeois de Chambéry, parapheur du papier timbré pour Sa Majesté, Me Louis-François Vernier procureur au Sénat de Savoie, tous trois d'ici absents,
Noble Antoine fils de feu Noble Jean-François Degalis et François fils de feu François Brun tous deux natifs et habitants de cette paroisse, ici présents et la charge acceptant ;
Et c'est pour et au nom de cette communauté, tant conjointement que séparément, dont le nombre ne sera cependant pas moindre de trois, convenir, traiter et transiger avec tous les seigneurs et possédant fief rière cette communauté de tous leurs fiefs, servis, censes, laods et autres devoirs seigneuriaux à eux dûs, sur le pied, prix et condition, qu'ils jugeront le plus convenable pour le plus grand avantage de la communauté, de plus de vendre et aliéner partie des communaux de cette paroisse ;
À cet effet dans tous les cas ci-devant exprimés, passer tous contrats, transactions, quittances et autres qui seront jugés nécessaires ; et c'est le tout avec élection de domicile, aux peines de tous dépens, dommages, intérêts, sous l'obligation et constitution de tous les biens présents et à venir de cette communauté.
Et le tout fait et prononcé en présence d'Aimé fils de feu Michel Neyrod natif et habitant de Montendry et de Joseph fils émancipé de Pierre Plaisance natif dudit Montendry habitant à La Trinité, témoins requis.
Ce dernier ainsi que lesdits François Thiabaud, Boisson, Collomb, Joseph à feu Antoine Petit, Joseph Choudin, Pierre Buffet, Tronchet, Pierre Fenoillet, Joseph Fenoillet, Guillaume Giroud, Augustin Taborin, Claude Plaisance, Jean Hailloud, Michel Neyrod, Jean Bouvard, Antoine Petit, Ginet, François Venipé, Jean Perrier, François Petit, Joseph Venipé, Claude Gellon, François Tournafond, Joseph Pieron, Guillaume Berthollet, Antoine Christin, Pierre Jacquier, François Christin, Martin Vulliermet, Jean-Louis Perrier, François Choudin, Benoît Grollier, François Neyrod, Jean Antoine Décole, Pierre Bouvard, Jean Ramel, François Peguet, Antoine Rochat, François Jacquier, Nicolas Bugnon, Courrier, Claude Vuy, Jean Renard, François Genin, Jean Pierre Boucher, François Fantin, Jean Revy, Laurent Perret, Philippe Rivet, Christofle Taborin, Joseph Aguetaz, Jean-Baptiste Guyaz, Ambroise Plaisance, Claude Tournafond, Étienne Tournafond, Pierre Petit, Martin Petit, Prosper Masson, Bernard Ramel, François Deplantes, Claude Grosjean, Christophe Caillet, Jean-Marie Orgelet et Jean Genin m'ayant déclaré être illitérés font leur marque.
Le tabellion est de trois livres.
Les syndic et conseillers Falquet, Guillot, Deglapigny, Pierre Barrey, Hilaire Plaisance, Claude Rouet, Benoît Bragod, Guillaume Pavillet, François Petit, André Parent, Martin Vendange, Noël Gay, Jean Genin, Antoine Savey, André Maillet, Pierre Jandet, Martin Petit, Jean Pichon, Jean-François Masset, Antoine Degallis, Aimé Neyrod, Thomas et Me Jacques Ladouz châtelain, ont signé sur ma minute, les autres pour être illitérés y ont fait leur marque; laquelle le contient huit pages (la première mention deux pages et demie, la seconde trois pages et quart) ; et le présent écrit par Me Michel Gabriel Mollot, notaire royal. Ainsi est.

Simon Mollot
AD073 cote 2C 2176 p.231/458

Joseph Dalbert, Seigneur de Chamoux, prend encore un peu de temps pour réfléchir...
Le 12 juin 1786, il signe enfin une "procuration spéciale passée par Noble Joseph Dalbert seigneur de Chamoux à Noble Simon-Antoine son fils pour les  affranchissements"

L'an 1786 et 12 du mois de juin à Chamoux par devant moi notaire royal soussigné dans mon étude après midi et en présence des témoins ci après nommés a comparu
Noble Joseph fils de feu noble Antoine Dalbert seigneur de Chamoux, Montendry et Montgilbert, natif de la cité de Saint-Jean-de-Maurienne, habitant du présent lieu, lequel de plein gré, nomme pour son procureur spécial et général sans aucune dérogation Noble Simon Antoine Dalbert de Chamoux son fils émancipé, officier à la suite de l'armée, natif et habitant du présent lieu de Chamoux, à l'acceptation de moi, notaire.
Et c'est pour et au nom du seigneur constituant traiter et transiger du prix des affranchissements des revenus de ses fiefs rière les lieux de Chamoux,Montendry et Montgilbert, pour le prix et sous les clauses, conditions et [adstrictions] qu'il jugera à propos, même de gré à gré, avec les procureurs constitués à cet effet, passer en conséquence tous contrats d'affranchissement, du tout ou séparément ainsi qu'il avisera, enregistrer le prix en tout ou en partie, passer toutes quittances, cessions et rémissions de titres, et en cas de plaid, comparaître par devant tous juges et tribunaux de justice en quelle qualité que ce soit, pour nommer et convenir d'expert pour la fixation du prix dudit fief, et autres incombances à faire à ce sujet.
Le tout quoi ledit seigneur constituant approuve et ratifie dès à présent avec promesse de n'y venir au contraire directement ni indirectement, et généralement faire pour regard dudit fief affranchissement et extinction et tout ce que le seigneur constituant ferait ou pourrait faire s'il y était expressément, promettant l'avoir pour agréable, avouant, approuvant, ratifiant, obligeant tous ses biens présents et à venir, sous la clause de constitut et la stipulation de tous dépens, dommages, intérêts.
Et le tout fait et prononcé en présence de S. Claude [Genet] natif de Chignin, et de Paul Revy natif de Montendry, soldats dans le Régiment de Maurienne, habitants de cette paroisse, témoins requis.
Le tabellion de trois livres.
Ledit seigneur et les témoins ont signé sur ma minute qui contient une page et demie.  Ainsi est.

Simon Mollot notaire
AD073 cote 2C 2184 p.11/500

Le 17 juin 1786, les Chamoyards s'engageaient à payer pour leur affranchissement, 13800 livres.

fev 2020 - Recherche et transcription A.Dh.


Sources :
AD Savoie, Tabellion d'Aiguebelle
Max Bruchet, 1908

 

1791 legs école

1791 : Chamoux accepte le legs du curé Durieux pour une école... l'hiver.

Nul ne s'oppose à cette idée. Mais les Chamoyards s'inquiètent de devoir reprendre en même temps que le legs, des dettes éventuelles de leur ancien curé Durieux (devenu quelques mois, à la fin, doyen de la Collégiale). On négocie donc ferme.
On voit que les rapports avec l'abbaye de St-Rambert en Bugey étaient source constante de soucis.

Transaction concernant l'école fondée rière Chamoux passée
d'entre les syndic et conseils de ladite paroisse
et les frère Nicolas et Esprit Durieux
en l'assistance du sieur Pierre Louis Falquet,
de Jean-François Varnier, Benoît Christin, Jacques Perrier,
Antoine Savey et le sieur Jean-François Deglapigny.

L'an 1791 et le 21 du mois de février après midi, à Chamoux dans mon étude où ont comparu

- par devant moi notaire royal et secrétaire de la paroisse de Chamoux soussigné,
- le syndic et conseils d'icelle, aux personnes de Pierre fils de feu Jean-Louis Jandet, syndic natif de Montandry, de Martin fils de feu François Vendange, natif de cette paroisse, de Nicolas fils de feu Michel Bugnon,natif de Bourgneuf, de François fils de feu François Tiabaud, natif de cette paroisse, et de Guillaume fils de feu Philibert Pavillet, natif de Villard-Léger tous cinq habitants de cette paroisse et formant le seul le conseil d'icelle, ici dûment assemblés au son de la cloche à la manière accoutumée,
- assistés de spectable Jean-François fils de feu sieur Joseph Deglapigny, natif de cette paroisse, de sieur Pierre-Louis fils de feu sieur Joseph Falquet, natif de la ville de Turin en qualité de tuteurs de Demoiselle Julie Degalis, de Jean-François fils de feu François Varnier, natif de Bourgneuf, de Benoît fils de feu Antoine Christin dit la Viollettaz, natif de Montandry, de sieur Jacques feu François Perrier, et sieur Antoine feu sieur Benoît Savey, tous natifs de cette paroisse où ils habitent tous, étant des plus forts cotisés d'icelle,
- à tous lesquels ayant fait lecture du testament de Révérend Jean-Baptiste Durieux, doyen de la collégiale de Sainte-Anne de Chamoux, leur ancien curé du 22 novembre 1788, et de ses codicilles des 26 même mois, 22 et 28 avril 1789, tous reçus par moi notaire,

je leur ai en conséquence observé que par iceux, ledit Révérend Durieux avait légué à cette communauté :
- premièrement la somme de 2100 livres à lui dues par Michel Genin par acte du 23 janvier 1784,
- seconde demande la somme de 1000 livres portée par rente constituée passée en sa faveur par Me Jean-Antoine Valliend notaire royal, et Jean-Baptiste et Claude Geoffrey du 4 mars 1784, Perret notaire;

Lesdites sommes léguées pour la fondation d'une école rière cette paroisse pour apprendre à lire et à écrire et à chiffrer à la jeunesse, de la Saint-Martin jusqu'à Rameaux
, sous les plus amples conditions expliquées pour ce regard ; desquelles sommes il ne s'est maintenu que légitime créancier sans autre maintenance, et à la charge en outre expresse portée par son codicille du 22 avril 1789 que, moyennant lesdites sommes, il veut et entend que ses héritiers ne soient molestés en justice ni hors, tant de la part de la communauté que des révérends curés et des révérends religieux de Saint-Rambert pour des réparations qu'il pourrait être tenu de faire, soit au presbytère, au chœur de l'église, sacristie et ailleurs ;

et ayant d'ailleurs comparu le sieur Nicolas fils de feu sieur Jean Durieux natif de Lanslebourg en Maurienne où il habite, tant de son chef que comme procureur de Révérend Esprit Durieux, recteur de Saint-Michel par procure, dûment institué du 16 février dernier, Grange notaire, il aurait interpellé lesdits syndic et conseil de Chamoux à déclarer s'ils voulaient ou non accepter ledit legs sous lesdites conditions :

- premièrement parce qu'ils craignaient que les biens du dit Michel Genin ne fassent pas suffisants pour le capital qu'il devait,
- secondement parce que, au cas que la communauté fût tenue en acceptant le legs de cette manière, de donner une certaine somme, ou peut-être toute celle léguée au décharge dudit Révérend Durieux, ladite fondation serait sans aucun mérite de sa part : ledit sieur Nicolas Durieux aurait répliqué qu'il n'était pas probable que ledit Révérend Jean-Baptiste Durieux fût tenu à rien, du moins à très peu ;
Que cependant, pour engager mieux la communauté à accepter le legs, afin que les pieuses intentions de son oncle s'exécutent sous lesdites conditions, et se libérer entièrement de tout ce que le dit Révérend Jean-Baptiste Durieux pourrait être tenu comme curé de Chamoux et possesseurs des dîmes rière cette paroisse, tant vis-à-vis les Révérends religieux de St-Rambert, la communauté quantièmement, et pour faire voir combien il était coulant, il offrait encore à cette communauté :
- premièrement le capital de 400 livres porté par rente constituée passé en faveur dudit Révérend Durieux par le notaire soussigné du 14 juillet 1787, Gabriel Mollot, notaire, duquel Andrée Maillet s'est chargé d'en relever, moi notaire, parade du 26 mars 1788, aussi Gabriel Mollot notaire.
- de plus il offre de céder à la communauté les censes arriérées de ladite rente pour regard desquelles il déclare n'y en avoir que deux de payées de sorte qu'il serait encore dû d'icelle la cense de 16 livres échue au 14 juillet dernier, et celle qui court dès lors ; de plus, qu'il offrait toutes les censes arriérées à lui dues par ledit maître Valliend et Jean-Baptiste et Claude Geoffray par le susdit acte du 4 mars 1784, déclarant que dès ladite date, elles sont toutes dues sur le pied de 40 livres par an, sauf 10 livres reçues à compte ; de plus toutes les censes arriérées à lui dues par Michel Genin en vertu de l'acte ci-devant énoncé du 3 janvier 1784 déclarant qu'outre la cense qui court dès le 3 janvier dernier, ledit Genin doit deux censes entières les 24 livres de la troisième ;

Tous les capitaux et censes qu'il offre de céder, compris les portions de cense dues, jusqu'au décès dudit Révérend Durieux arrivant à 888 livres, qui est une somme assez considérable qu'il veut bien donner en augmentation, en temps qu'il ne sera tenu autre manutention au regard d'icelle que d'en être légitime créancier pour le surplus, à tout péril, risques et fortune.

Lesdits syndic et conseils assistés comme dessus auraient déclaré accepter lesdites offres sous lesdites conditions, en tant qu'il leur sera libre de faire desdites sommes nouvellement promises ce que bon leur semblera, à l'avantage cependant du général de la communauté ou de l'école, de plus à la charge que, au cas que la communauté fût forcée de donner outre icelle ou décharge dudit Révérend Durieux pour ce dont ils le relèveront vis-à-vis de l'abbaye de Saint Rambert une somme plus considérable, il leur sera libre de la prendre sur les sommes léguées pour l'école - qui est dans ce cas ne devra substituer que pour les intérêts du capital qui restera.

Ce qu'ayant été de même accepté par ledit sieur Nicolas Durieux, tant de son chef qu'en sa dite qualité, sous les plus amples conditions ci-après, à cet effet a été traité et transigé comme s'en suit, les parties voulant que la narrative du présent ait force de dispositive comme une transaction individue dans tout point chef par chef.

À cet effet lesdits syndic et conseils de Chamoux aux personnes ci-devant énoncées, et assistés de fort cotisés aussi devant nommés et le sieur Nicolas fils de feu sieur Jean Durieux, tant de son chef qu'en qualité de procureur de Révérend Esprit Durieux, par l'acte ci-devant énoncé, de gré pour eux et les leurs, les syndic et conseils agissant pour et au nom de cette communauté, ont convenu et conviennent par mutuelles stipulations et acceptation,

savoir que :

- lesdits syndic et conseils acceptent les sommes à eux léguées pour la fondation d'une école rière cette paroisse, sous les charges et conditions portées par les testaments et codicilles ci-devant énoncés, et au moyen de la cession que leur fait par le présent ledit sieur Nicolas Durieux, tant de son chef qu'en sa dite qualité, du bénéfice et droit de la rente constituée passée en faveur dudit Révérend Jean-Baptiste Durieux par moi notaire le 14 juillet 1787, Gabriel Mollot notaire, de même que les censes arriérées d'icelle ; de plus toutes les censes arriérées à lui dues, tant par Maître Valliend que par Jean-Baptiste et Claude Geoffray, par acte du 4 mars 1784, Perret notaire ; de plus toutes les censes arriérées à lui dues par Michel Genin par acte du 3 janvier 1784 reçues par moi notaire, le tout ainsi qu'est expliqué dans la narrative du présent.

Pour regard de tout quoi il met la présente communauté de Chamoux en la personne desdits syndic et conseils en son propre lieu, droit et places, le nomme et constitue pour ses procureurs avec pouvoir d'en substituer d'autres, Le tout sous due élection de domicile, pour pouvoir agir ou exciper du bénéfice et droit d'iceux ainsi qu'ils verront à faire, la présente session faite, à tout péril, risque et fortune, et sans aucune manutention qu'elle soit, pas même pour les autres sommes léguées, sauf d'être légitime créancier des sommes ci-dessus cédées et léguées, cédant en outre à cette communauté les droits d'émoluments desquels actes ci-dessus énoncés que le dit Révérend Durieux peut avoir payés, tous lesquels actes en signe de vraie session, il a réunis auxdits syndic et conseils au moyen de quoi lesdits syndic et conseils acquittent et libèrent lesdits sieurs Nicolas et Esprit Durieux de tout ce que Révérend Jean-Baptiste Durieux pourrait être tenu envers cette communauté comme curé de Chamoux et possesseur des dîmes, de quelle manière et pour quelles causes que ce puisse être, et promettent même les relever de tout ce qui pourrait être tenu vis-à-vis l'abbaye de St-Rambert en quoi que le tout puisse consister, et les relever des dommages et garantie, tant pour cause de procès […] entre les parties, dont tous les événements, décisions et exécutions resteront à la charge de la communauté, que pour quelle autre cause que ce soit, cogiter ou à excogiter, dépendant dudit procès ou autrement, de quelle manière que ce soit, moyennant quoi cette communauté aura la liberté d'employer lesdites sommes de la manière ci expliquée dans la narrative du présent, que les parties approuvent dans tout leur contenu.

Déclarant ledit sieur Nicolas Durieux que Révérend Jean-Baptiste Durieux a payé à Révérend Rambaud curé de cette paroisse les 57 livres qu'il était tenu de payer pour les réparations de la cure, à forme de l'acte d'état qui en a été pris, et se charge des frais du présent.

Et le tout ainsi convenu entre toutes les dites parties aux peines respectives de tous dépens, dommages, intérêts, sous l'obligation et constitution de tous biens présents et à venir de cette communauté que lesdits syndic et conseils se constituant tenir en leur qualité, et de ceux desdits Nicolas et Esprit Durieux, pour regard de ce dernier en vertu de ladite procuration, et le tout fait et prononcé en présence de Noble Antoine Degalis natif de Chamoux, habitant de la ville de Chambéry, et de Michel Grollier natif de Montandry, habitant de cette paroisse, témoins requis, lesdits Bugnon et Varnier m'ayant déclaré être illétérés
Lesdits syndic et conseils et les témoins ont signé sur ma minute sauf lesdits Bugnon et Varnier qui ont fait le remarque, icelle contenant neuf pages et demie.
La présent expédition écrite par Jean-Michel Mollot mon fils.
                           Simon Mollot

mars 2017 - Recherche et transcription A. Dh.


Source : ADS en ligne - Registres du Tabellion d'Aiguebelle - cote 2C 2193 - F° 239 -  page 299 / 545
 

1799 Suspect

Chasse aux suspects : Louis de Livron "ex noble" est sous surveillance

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 9 messidor an 7* de la République française une et indble

Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, François Goddet agent municipal de Villarléger, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.

L’administration municipale de ce canton le douze vendémiaire dernier sous n°5, le susdit Jear [huissier public patenté ndlr) domicilié à VillardLéger,
Il est fait lecture de la lettre écrite à cette administration par celle centrale du département, le 29 prairial dernier, dont la teneur suit :
Citoyens, les renseignements qui nous sont revenus sur la situation de l’esprit public de votre canton, et sur la conduite de certains individus qui au lieu de faire servir leur influence au profit de la chose publique, s’en servent pour lui nuire, exigent que vous redoubliez de zèle et de vigilance pour déjouer les projets de l’aristocratie et du fanatisme : parmi ceux sur lesquels la police doit avoir principalement l’œil ouvert sont : l’ex noble Delivron Louis et François Neyroud de Chamoux, l’ex noble [Desollaud], et Perret, homme de loi domicilié à Villardsallet, Pillet, homme de loi à La Trinité, Jean-Louis Mamy d’Hauteville, et Paul Cugnet à Châteuneuf. Les propos, les habitudes de ces individus, ainsi que leur attachement à l’ancien ordre des choses, vous font un devoir important de les surveiller de très près, et de nous informer constamment de leur conduite ultérieure. Vous aurez soin de donner à votre surveillance toute l’efficacité convenable ; qu’ils ne sortent pas de leurs communes respectives, et bien moins du canton.
Vous vous abstiendrez à cet effet de leur donner des passeports, vous ferez plus : vous retirerez ceux dont ils pourraient être porteurs, afin qu’ils ne se soustraient pas à l’œil de la police. Toutes leurs démarches devront être scrupuleusement examinées, et vous nous ferez part s’il se fait chez eu quelques rassemblements en nous indiquant les personnes qui les formeraient ; vous songerez, citoyens, que l’état actuel des choses exige de la part des fonctionnaires. [N’oubliez ?] l’emploi de tous leurs moyens, pour comprimer les ennemis intérieurs, et pour seconder ainsi les efforts qu’on ne cesse de faire pour vaincre ceux de l’extérieur.
Signé Bavoux, président,
L’administration pour satisfaire à la susdite lettre, oui le commissaire du Directoire exécutif, arrête que la lettre dont s’ait sera transmise par extrait auxdits Louis Delivron, François Neyroud, [Desollaud], Perret, Pillet, Jean-Louis Mamy et Paul Cugnet pour qu’ils n’en prétendent cause d’ignorance, avec invitation que cette administration leur fait de se conformer ponctuellement à l susdite lettre pour ce qui les concerne, sous les peines portées par la loi ; extrait du présent leur sera encore transmis et c’est par l’agent municipal de leur commune respective qui en certifieront cette administration sans délai ; et le présent sera encore transmis au département ; chaque agent municipal est invité d’examiner scrupuleusement les démarches desdits individus, s’il se fait des rassemblements chez eux, en faisant attention aux personnes qui formeront ces rassemblements.
De tout quoi ils rendront compte à cette administration qui en fera part au département, comme porte la susdite lettre.

*27 juin 1799

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  F° 237
janv-fév 2020 - Recherche et transcription ADh


Source : AD073

1839 Achat du Clos

En juin 1839, la Fabrique de Chamoux achète pour y faire une école, un bâtiment et ses jardins, que nous connaissons encore : c'est "le Clos", dans l'actuelle rue Saint Joseph (on comprendra bientôt la raison de ce nom).
Nous connaissons l'acte de vente passé chez le notaire Belleville (1er document), mais aussi, tous les échanges que ce projet a suscités entre la Fabrique de Chamoux et St-Jean de Maurienne, puisque l'évêque était l'autorité de référence dans ce projet d'école (documents suivants).

"Vente par M. Joseph Guillot
En faveur du Conseil de fabrique
de la Commune de Chamoux
à l’acceptation de Rd Charles Amédée Bois
entre Sr Joseph Ramel, Ambroise Petit,
Théodule Plaisance, Claude-Antoine Martin
Et Sr Pierre Finas, membres dudit Conseil

L’An mil huit cent trente-neuf, et le neuf du mois de juin, à cinq heures après-midi à Chamoux, dans le presbytère,
Par-devant moi, Michel-François Belleville, notaire Royal soussigné, de résidence en cette Commune, assisté des témoins ci-après nommés, ont comparu
D’une part, M. Joseph à feu Joseph Guillot, propriétaire et percepteur des contributions, né et domicilié en cette Commune,
D’autre part, Rd Charles Amédée fils de vivant Sr Claude Bois, archiprêtre et recteur de cette Commune où il habite, né à St André en Maurienne, et M.M. Joseph à feu Bernard Ramel, Ambroise à feu Joseph Petit, Théodule à feu Claude-François Plaisance et Claude-Antoine à feu Joseph Martin, celui-ci né au Bourget en l’Huille, Plaisance à Montendry, les autres à Chamoux où tous habitent, composant ensemble le Conseil de fabrique de cette paroisse.
Et encore M. Pierre à feu Sr Jean-François Finas, propriétaire rentier à St Pierre de Soucy, domicilié en cette Commune en qualité de Curateur spécial à l’hoirie de défunte Marie Hudry, veuve Jaime, à forme de l’acte émané de la judicature de ce Mandement, sous date du vingt-sept juin mil huit cent trente-huit, insinué au bureau de la Rochette le vingt-trois juillet suivant, au droit de trois livres quatre-vingt-sept centimes.
Lesdites parties ont expliqué que par son testament du vingt-un juin mil huit cent trente-huit, Ulliel notaire, insinué eu bureau de la Rochette le cinq juillet suivant, au droit de cinq livres cinq centimes, dans [les volontés] duquel elle est décédée, ladite dame Jaime a institué pour héritier le Trésorier du Conseil de fabrique de cette Commune, à la charge par lui d’établir au chef-lieu une école pour l’éducation des filles de la paroisse, dirigée par une ou deux sœurs ou dames de St Joseph.
Que pour se conformer à ces dispositions, ledit Conseil de fabrique s’est pourvu à S.G. Monseigneur l’Évêque de Maurienne pour obtenir les autorisations nécessaires, tant pour l’acceptation de ladite succession que pour l’acquisition de l’immeuble ci-après désigné, ce qui a été accordé par ordonnance de S.G. sous date du dix-huit Avril dernier.
La requête et provision contenant huit pages sur quatre feuillets seront annexées au présent pour en faire [congés ?].
En exécution de tout quoi et de ce qui a été verbalement convenu.

M. Guillot vend par la présente purement, simplement et irrévocablement avec la garantie légale, clause d’investiture, de dévestiture*, requise à l’administration, du Conseil de fabrique de Chamoux pour la destination ci-devant énoncée, à l’acceptation des membres dudit Conseil [prénommés] les bâtiments de maison, grange, écurie cour, jardin, placiage et champ … qu’il a et possède rière cette Commune, figuré sous le numéro entier quatorze cent quarante-sept et partie du numéro douze cent dix-sept de la mappe locale, le tout de la contenance d’un journal et demi environ, sans [maintenue**] étant convenu que M. Guillot vend toute la portion du numéro douze cent dix-sept qui forme un carré au-dessous du bâtiment et jardin du Sr Mollot et du jardin du vendeur, jusques au verger du Sr Jean-Amédée Deglapigny qui le confine au levant, et qui est encore confiné au midi par une partie du même numéro restant au vendeur, au couchant par un chemin public, les treilles et jardin du Sr Théodule Plaisance et consort Revy, et au nord par la Cour, jardin et bâtiment du Sr Jean-Amédée Deglapigny et consort Plaisance.

Pour fixer irrévocablement la contenance vendue, il sera placé une limite à l’angle sud-ouest, du numéro quatorze cent soixante-six, appartenant à M. Deglapigny, et il sera établi une haie à frais communs entre le vendeur et les acquéreurs sur la ligne tirée de cette limite pour venir aboutir à l’angle nord-est du jardin du vendeur, et toute la portion au nord de cette haie fait partie de la présente vente.
M. Guillot renonce pour lui et les siens à tout passage sur l’immeuble vendu, tant pour l’investiture et dévestiture de l’autre partie du même numéro, que pour toute autre.
Il est convenu que d’ici dix ans, M. Guillot aura le droit de couper l’arbre noyer existant sur la pièce vendue, au-dessous de l’angle nord-est de son jardin et que jusqu’alors, le fruit restera à l’administration de la fabrique ; cependant, cette dernière aura la faculté d’exiger qu’il soit coupé plus tôt, et toujours le bois appartiendra au vendeur.
Il est encore convenu que l’on enlèvera le jeune arbre noyer existant dans la haie qui doit être transportée.
Cette vente est consentie et réciproquement acceptée moyennant la somme de sept mille cinq cents livres neuves que les acquéreurs en la qualité qu’ils agissent, promettent et s’engagent de payer au vendeur, savoir : six mille livres le premier Décembre mil huit cent quarante, et les quinze cent livres restantes le premier Décembre mil huit cent quarante et un, avec intérêts au cinq pour cent l’an, qui ont commencé à courir dès le premier mars dernier, époque à laquelle cette vente a été convenue.
Le vendeur promet faire jouir ladite administration dudit immeuble et lui cède au besoin le droit d’exiger la cense de la courante année.
Il est expressément convenu que si ladite administration veut [purger ?] l’immeuble vendu, elle le fera à ses frais, même s’il en est le cas, la rédaction de l’hypothèque légale de l’épouse du vendeur susdit. Et ne pourra sous aucun prétexte retarder le paiement dudit prix aux termes fixés.
Il sera délivré au vendeur, aux frais de ladite administration, une expédition du présent.
Le tout ainsi convenu et promis respectivement observer par les parties sous les peines et obligations de droit.
Dont acte, fait et passé et son contenu lu et prononcé à ma haute et intelligible vois auxdites parties, en présence du Sr François à feu Joseph Déplante et Antonin à feu Jean [Haillaud] cultivateurs, tous deux nés et domiciliés à Chamoux, témoins requis
."

* * *

Curieusement, les échanges qui suivent, entre la Fabrique de Chamoux et l'évêque, se trouvent consignés dans un minutier du notaire qui enregistra la vente, et ce ne sont pas des copies anonymes : les "mains" sont différentes, les textes sont signés.

"À Sa Grandeur l’Évêque de Maurienne,
Prince d’Aiguebelle

Supplie humblement le Conseil de fabrique de la Commune de Chamoux susdit :
Que par testament du 21 juin 1838 Ulliel notaire, dans les volontés duquel elle est décédée le 27 ( ?) du même mois, dame Marie Udry***, veuve Jayme a entre autres dispositions institué le Trésorier du Conseil de fabrique à la charge par lui d’établir au chef-lieu de Chamoux une école pour l’éducation des filles de la paroisse, et dirigée par une ou deux sœurs ou dames de St Joseph.
Qu’après le décès de ladite dame Jayme, il a fait procéder à l’inventaire de sa succession, en l’assistance du Sr Pierre Finas, curateur spécial, en conformité de l’art. 897 du Code Civil, ainsi que par acte du 27 juin 1838, Belleville notaire.
Que par acte [min.] au greffe du Tribunal de Judicature mage de Chambéry, le 3 7bre dernier, il a déclaré accepté ladite hoirie sous bénéfice d’inventaire, suivant le présent de l’article 986 dudit Code ; note de cette déclaration a été insérée au journal de Savoie du 8 dudit mois de septembre n° 36 en conformité de l’art. 1010.
Dès lors, il s’est présenté une occasion favorable d’accomplir les volontés de la testatrice. M. Guillot offre de vendre audit Conseil, une maison avec un Clos de la contenance d’un journal et demi environ, situé au chef-lieu de la Commune, dont la position paraît choisie pour l’établissement projeté ; il a purgé cet immeuble de toutes les hypothèques qui pouvaient exister, tant contre son vendeur que contre ses [auteurs] ; la position de fortune de M. Guillot dispense de remplir cette formalité à son égard ; en conséquence, ledit Conseil serait d’avis de faire l’acquisition dudit immeuble, et recourt
À ce qu’il plaise à Sa Grandeur, autoriser ledit Conseil
1°) à accepter la succession de ladite défunte dame Marie Udry Jayme,
2°) à faire l’acquisition de la maison sus désignée et du clos attigu****,
pour le prix de sept mille cinq cents livres qui sera payé des deniers de ladite succession, et ce, au besoin, en l’assistance dudit curateur spécial, et sur ce, daigner pourvoir.
Signatures, … Thomas, Petit, Plaisance, Ramel, … Bois
"

* * *

Cette supplique est suivie de 3 notes :

" Soit montré au Rd Promoteur. St Jean de Maurienne, 30 mars 1839. ☩ Alexis Évêque de Maurienne"

* * *

" Vu le testament de la Dame Udry veuve Jayme du 21 juin 1938, Ulliel notaire ; vu l’inventaire dressé par M° Belleville le 27 du même mois ; d’après les renseignements que nous nous sommes procurés, nous sommes d’avis que l’héritage de ladite Marie Udry peut être accepté, et l’acquisition de la maison de M. Guillot au prix énoncé dans la supplique, autorisée, toutefois sous les conditions ci-après, savoir :
1°) que le trésorier actuel de la fabrique de Chamoux institué héritier par la testatrice en sa dite qualité, consentira pour lui et ses successeurs audit emploi, à n’administrer les droits et avoirs de cette succession que de concert avec le conseil de fabrique, et s’engagera à ne jamais rien faire seul.
2°) que les avoirs de cette succession ne seront point confondus avec ceux de la fabrique ; qu’il en sera présenté chaque année un compte séparé, et qu’ils ne seront jamais employés que selon la destination qui leur a été assignée par la testatrice.
3°) que quoique cette institution soit faite à la charge d’établir au chef-lieu de Chamoux une école de filles dirigée par une ou deux sœurs de St Joseph, le montant de cette succession étant insuffisant pour faire cet établissement, le conseil de fabrique n’aura obligation de le former que lorsqu’il aura pu réunir les ressources nécessaires à cette fin, sans entendre rien prendre sur les revenus ordinaires de l’Église.
St Jean de Maurienne, le 30 mars 1839.
Billiet chanoine promoteur
"

* * *

" Soit montré au Rd Archiprêtre Recteur de Chamoux, au Conseil de fabrique dudit lieu, et spécialement au Sr Joseph Ramel, Trésorier, avec invitation de donner leur consentement aux conclusions du Rd Promoteur.
St Jean de Maurienne le 5 avril 1839
☩ Alexis Évêque de Maurienne "

Puis nouveaux courriers :

" Nous soussigné archiprêtre Recteur de la paroisse de Chamoux, vu les conclusions du Rd promoteur au bas de la supplique présentée à sa Grandeur l’illustrissime et Révérendissime Évêque de Maurienne, Prince d’Aiguebelle, pour l’institution au chef-lieu de Chamoux d’une école de filles dirigée par deux sœurs de St Joseph, déclarons adhérer et consentir pleinement et irrévocablement aux susdites conclusions, selon toute leur teneur et acception.
Chamoux, 10 avril 1839
Bois, recteur
"

* * *

" Nous soussignés membres du Conseil de fabrique séant à Chamoux, vu les conclusions du Rd promoteur au bas de la supplique ci-contre, et le [Soit montré ?] et ordonné par Mgr Billiet illustrissime et Révérendissime Évêque de Maurienne, sous date du 3 avril 1839, déclarons adhérer et consentir pleinement  et irrévocablement aux susdites conclusions, et vouloir les observer à l’avenir dans toute leur teneur et acception.
Chamoux, le 10 avril 1839
Signatures : Bois Recteur, Thomas Petit Claude … Théodule Plaisance
"

* * *

" Je soussigné ; Trésorier actuel de la fébrique de Chamoux, institué héritier des avoirs de Marie Hudry veuve d’Antoine Jayme, par son testament du 21 juin 1838, et codicille du 24 juin même année, vu les conclusions du Rd promoteur au bas de la supplique présentée par le Conseil de fabrique à Sa Grandeur l’illustrissime et Révérendissime Évêque de Maurienne pour l’institution dans le chef-lieu de Chamoux d’une école de filles dirigée par les sœurs de St Joseph, déclare accepter les susdites conclusions et consentir pleinement et irrévocablement en ma qualité et pour mes successeurs à les observer et exécuter dans toute leur teneur.
Chamoux le 10 avril 1839
Joseph Ramel
"

* * *

(sic) « Le sus signé observe à Sa grandeur que si on fait l’acquisition de ce local de suitte, et qu’il ne soit pas occupé par les sœurs, on sera obligé de le louer a pure perte, par ce l’objet ne peu produire qu’un revenus annuel de 200♯ et qu’avant d’y instaler les sœurs, il faudra faire une dépense y compris le mobilier au moins de 2000♯ non compris les différents legs portés par le codicile que vous avez vu, et je crois pour ma propre satisfaction vous faire ces observations en acceptant les 3 articles de monseigneur le promoteur, vous priant de m’excuser. Joseph Ramel »

* * *

" Alexis Billiet par la miséricorde divine et la grand. du St Siège Apostolique, Évêque de Maurienne, Prince d’Aiguebelle, Commandeur de l’Ordre des SSts Maurice et Lazare,
Vu la supplique à nous présentée par le Rd Recteur et le Conseil de fabrique de la paroisse de Chamoux, notre décret de … … du 30 mars dernier, les conclusions du Rd Promoteur du même jour, autre décret de [Soit montré ?] au conseil de fabrique de Chamoux du 5 avril et les réponses du Rd Archiprêtre, Recteur dudit lieu, celles des fabriciens et dudit Joseph Ramel, receveur de la favrique, du 10 du courant, vu aussi le testament de la Dame Hudry Vve Jayme du 21 juin 1838, Ulliel notaire, son codicille du 24 juin, même notaire, et l’inventaire de son délaissé du 27 juin 1838, Belleville notaire, nous autorisons le Conseil de fabrique de Chamoux en ce qui nous concerne, à accepter la succession de la Dame Hudry, sous les clauses et conditions énoncées par le Rd Promoteur, savoir :
1°) que les questions relatives à l’administration de ladite hoirie ne pourraient être traitées que par le Conseil de fabrique dument assemblé, et non par le receveur seul, à teneur du consentement donné par le Sr Ramel par sa réponse ci-jointe du 10 courant.
2°) que les avoirs provenant de cette succession seront toujours employés selon la destination qui aura été assignée par la testatrice, qu’ils ne seront point confondus à ceux de la fabrique, et qu’il nous en sera présenté chaque année un compte distinct et séparé.
3°) que quoique cette institution héréditaire soit faite à la charge d’établir à Chamoux une école de filles dirigée par les sœurs de St Joseph, les avoirs de ladite succession étant insuffisants pour former un tel établissement, la fabrique n’y sera obligée que lorsqu’elle pourra trouver les ressources supplétives nécessaires à cette fin, sans entendre rien prendre pour cela sur les revenus ordinaires de l’Église.
À ces conditions, nous avons approuvé et homologué, et par les présentes nous approuvons et homologuons en ce qui nous concerne, le testament et le codicille précités de ladite Dame Hudry, dans sa forme et teneur.
4°) et comme la maison que le Conseil de fabrique a l’intention d’acheter de M. Guillot se trouve placée dans une situation tout à fait favorable pour l’établissement dont il s’agit ; qu’il n’y aurait pas espoir d’en trouver une autre à Chamoux aussi convenable à cette fin, si on laisse échapper cette occasion, nous autorisons ledit Conseil de fabrique à en faire l’acquisition au prix proposé de sept mille cinq cents livres à payer des deniers de la succession.
Nous ordonnons que le testament de la Vve Jayme, son codicille, l’inventaire de ses avoirs, la supplique qui précède, nos deux décrets de [Soit montré ?], les conclusions du Rd Promoteur, les réponses du conseil de fabrique et notre présent décret, soient transcrits en entier au Registre de notre Chancellerie.
Donné à St Jean de Maurienne, le 18 avril 1839

☩ Alexis Évêque de Maurienne"

Les petites chamoyardes allaient donc avoir LEUR école, fin 1839 - mais à quel prix ! enlightened

Recherche et transcription 12-2013 A. Dh.


Notes
* Dévestiture : en Suisse, desserte d'un accès, d'un lieu (Larousse). Dépossession. La dévestiture d'une charge, d'un bénéfice. (Littré)
** Confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit.
*** selon les textes, on trouve Udry ou Hudry, et Jaime ou Jayme !
**** attigu : contigu, attenant


Sources
ADS. Minute de Maître Belleville, Notaire, 1839, (6E 11692) page 239 et suivantes  pour la vente, page 243 et suivantes  pour les échanges avec l'évêché.

1856 Frais scolaires


Plaie d’argent…
Requêtes du Curé Bois auprès du Conseil Communal : l’école des sœurs, le vicaire…

1856

Le Rd Curé de Chamoux soussigné prie M. le Syndic et les membres du Conseil Communal d’accueillir les observations et propositions suivantes :

1°) la veuve Jayme a institué le Conseil de fabrique son héritier, à charge seulement d’établir une école de filles au chef-lieu dirigée par une ou deux sœurs de St Joseph après avoir acquitté les legs particuliers en dehors de cette œuvre.
Le testament ne renferme pas un mot qui oblige le Conseil de fabrique à fournir sur ses propres deniers, soit la rente annuelle de la taxe sur les bancs, chaises, banquettes, pour les dépenses d’entretien de la maison des sœurs de St Joseph. Plus, l’Évêque du Diocèse a formellement défendu au Conseil de fabrique d’employer à cela les deniers de l’église paroissiale. Cette dépense fait règle obligatoire.
Le montant de l’hoirie Jayme a été absorbé par les legs particuliers, l’achat de la maison et du clos Masset, les réparations convenables aux divers appartements, en sorte qu’il n’est pas resté un fonds disponible annuellement pour les dépenses d’entretien.
Le nombre des élèves en proportion de la population exige non pas deux sœurs, mais bien quatre.
La reconstruction du maître-autel de l’Église paroissiale a été ordonnée dans les procès-verbaux de visites paroissiales faites par leurs Grandeurs Mgr Billiet et Mgr Vibert, et ces procès-verbaux ont été signés par les membres du Conseil Communal. C’était reconnaître et contracter un engagement.
Le Conseil de fabrique, voyant que le Conseil Communal ne s’occupait pas du Maître-autel, et que d’ailleurs les dépenses portées sur le budget de la Commune étaient considérables et importantes, a suspendu toutes les réparations non urgentes dans l’intérieur de l’Église, et a fait élever le nouveau Maître-autel. Ses fonds se sont et seront encore absorbés pendant plusieurs années par les payements faits et à faire. Il est donc impossible au Conseil de fabrique de se charger des dépenses d’entretien à la maison des sœurs St Joseph, quand même il y serait autorisé formellement par l’ordinaire.
Il est donc indispensable que le Conseil Communal se charge des dépenses d’entretien à la maison des sœurs, et en faisant la répartition de la minervale*, il est facile de prélever la somme de 30 ou 40 f. annuellement, ce qui peut suffire pour cet effet. D’ailleurs, sur la maison des sœurs pèse l’impôt sur les bâtiments avec les centimes additionnels divisionnaire etc… et de main-morte, pour la somme de 26£ environ, et jusques à présent le Recteur soussigné a pris sur ses deniers pour faire face à cette dette dans l’intérêt de la bonne œuvre.
Les réparations urgentes à la maison des sœurs à ce moment, sont 1°) aux fosses d’aisance 2° à la toiture. Une [visite] des lieux par un ou deux membres du Conseil Communal donnera une plus ample connaissance de ces réparations.

2°) le traitement du vicaire figure sur le budget communal pour la somme de 500£. Sur cette somme, le curé lui remet la somme de 160£ annuellement, comme il a été réglé par l‘ordinaire du Diocèse ; restent 340£ pour la pension. Si les entrées continuent à être à un prix élevé, selon les probabilités, la somme disponible pour la pension serait tout à fait insuffisante, et imposerait au Curé un sacrifice par trop onéreux. On ne doit pas ignorer que sa position sous le rapport des intérêts matériels n’est pas brillante. Il serait donc nécessaire d’ajouter 100£ au traitement du vicaire ; une partie de cette somme serait dévolue au vicaire, et l’autre au Rd Curé pour la pension.

19 9bre 1856.  A. Bois, Curé de Chamoux

Annoté en bas de page :

Le Conseil Communal délibère à l’unanimité qu’il ne peut prendre aucune détermination sur la demande ci-dessus sans avoir été à même de pouvoir contrôler les Comptes de fabrique.
Toute délibération prise sans que ces pièces aient été mises sous les yeux du Conseil ne pourrait être approuvée.
En conséquence, Monsieur le Curé est prié de vouloir bien communiquer les Comptes de fabrique de la présente demande pour la séance qui sera tenue mercredi 29 9bre à 2 heures après midi
Chamoux, le 21 novembre 1856.
Le Syndic : de Sonnaz Le Secrétaire : Ph. Thomas

Recherche et transcription 12-2012 : A. Dh.


Note
* Aujourd’hui encore, en Belgique, on appelle minerval le droit d'inscription dans les hautes écoles et les universités pour les élèves belges ou issus de l'Union européenne.


Sources
Archives de l’Évêché de Maurienne - Fonds Chamoux - Registre «Délibérations de la Fabrique » - 1869-1906


URL source (modified on 01/03/2017 - 19:45):http://patrimoine-chamoux-sur-gelon.ahcs73.fr/page/textes-lappui-1