Textes à l'appui

Le "Portier des Alpes" a plus d'une fois dû donner ses clés, bien contre son gré…
La Savoie a connu en effet l'invasion des Sarrasins, par Louis XI, François I°, Henri II, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, par les Espagnols et les révolutionnaires de 1792-1815.

1597 : au confluent

Henri IV, Lesdiguières, Sully, et les batailles entre confluent et Aiguebelle

Voici la narration d'un érudit mauriennais du XIX^e siècle: c'est long, mais captivant !

Charbonnière, Miolans, Montmélian, L'Huile : dans le triangle infernal

"Le 23 juin 1597, parti de Rouen pour faire la guerre en Savoie, Lesdiguières descendit des montagnes du Dauphiné et surprit Saint-Jean-de-Maurienne.
Don Sanche de Mélinas, chef de l'avant-garde du duc de Savoie, composée de 600 chevaux et de 1000 fantassins, au lieu de tenir ferme dans son camp à Villard-Clément, hameau de Saint-Julien, reprit le chemin du Mont-Cenis avec effroi et en désordre. Lesdiguières le suivit jusqu'à Lanslebourg sans éprouver aucune résistance… et redescendit sur le plateau de La Chambre.
Après avoir barricadé plusieurs défilés de la Maurienne, tels que ceux de la Magdeleine en aval de Pontamafrey, d'Epierre et d'Argentine en amont d'Aiguebelle, il logea son avant-garde à Sainte-Catherine de Randens, sur le bord de l'Arc, pour être en état de faire face à l'ennemi qui venait de la Tarentaise.

Le duc de Savoie, abandonné des Espagnols commandés par Alphonse d'Avallos, passa le Petit-Saint-Bernard, accourut à Moûtiers et de là à Montmélian, puis monta au fort de Miolans, où il fit un grand retranchement, jeta un pont sur l'Isère, afin d'attaquer l'ennemi plus facilement ; mais Lesdiguières en personne fit forcer ce retranchement du côté de Frêterive.
Malgré 2000 autres Espagnols que Mendoze conduisait de Milan au duc, et 3000 Suisses, conduits par le colonel Gaspard Luck, qui tenait la colline de Chamousset, Lesdiguières retourna au siège du fort de Charbonnières, où il avait déjà établi son gendre Créqui.
Ce fort, qui n'avait alors que cinquante hommes de garnison sous le commandement de deux officiers piémontais, Albino et Lomello, se rendit après huit jours de résistance. La garnison en sortit avec une capitulation honorable.

Au sommet de la butte, le site du Fort de Charbonnière dominant Aiguebelle et la vallée de l'Arc, et son vivier du XIII^e siècle

Successivement les châteaux de Chamousset, de la Rochette et des Huiles appartenant aux seigneurs de la Chambre, et où il n'y avait que quelques paysans armés, se rendirent aussi en juillet 1597.

Après cette perte, Charles-Emmanuel quitta Montmélian et alla camper avec neuf mille hommes d'infanterie et deux mille de cavalerie au village de Sainte-Hélène du Lac, pour combattre de nouveau Lesdiguières campé plus loin au château des Mollettes. Ils eurent ensuite quelques escarmouches de peu d'importance où Créqui fut blessé au bras droit d'un coup de mousquet."

Février 1598 : une victoire savoyarde

"Lesdiguières menaçant de réduire Aiguebelle en cendres, Charles-Emmanuel 1^er, en février 1598, ordonna:
- que les Espagnols et les Milanais, sous le commandement du comte de Trivulce et de Balbo, avec dix compagnies de chevaux-légers sous la conduite du comte de Brandis de Martinengo, collatéral de la famille des Montmayeur, se logeraient à Chamoux;
- que Don Amédée, marquis de Saint-Rambert, conduisant l'arrière-garde où était son régiment d'infanterie avec celui du baron de la Val d'Isère, les Suisses et dix cornettes de cavalerie prendraient position sur la colline du Bettonet, en face du comte de Brandis à Chamoux;
- que Charles de Simiane, seigneur d'Albigny, partirait en grande hâte de Chambéry pour arriver en un jour à Aiguebelle et poursuivrait l'ennemi à outrance.

En effet, d'Albigny poussa jusqu'aux Chaudannes, hameau d'Argentine, où il surprit une compagnie de carabiniers français qui soupaient. Le lendemain il fit avancer le baron de la Serraz, Bertrand de Seyssel, jusqu'à Epierre, où il se barricada sur le Mont, petit plateau sur une éminence qui domine la vallée, à un kilomètre de distance de ce bourg, du côté d'Argentine, site fort commode pour asseoir plusieurs batteries.

Charles-Emmanuel plaça garnison à Chamoux ainsi qu'à Aiton, vint se fixer à Aiguebelle, où il exécuta lui-même une reconnaissance du fort de Charbonnières au pouvoir des Français.
Il investit la place et établit en batterie six canons que messire Guillaume-François de Chabot, seigneur de Jacob et marquis de Saint-Maurice, général de l'artillerie, avait amenés de Montmélian ; batterie qui par trois endroits différents joua sous le commandement du duc, de Mendoze et de d'Albigny. Le canon fit brèche. Aimon de Scalengo avec son régiment monta hardiment à l'assaut du côté du midi mais il y fut repoussé.

Le lendemain, à l'heure où Charles-Emmanuel commandait un nouvel assaut ; d'Arces, gouverneur du fort, capitula et se rendit à d'Albigny, qui lui laissa vie et bagues (bagages) sauves, selon la formule de l'époque, sous la seule condition qu'il se retirerait du côté de Grenoble et ne chercherait point à rejoindre Créqui, que l'on savait courir au secours de Charbonnières.

Trompé par la canonnade que continuait de faire l'artillerie ducale après la capitulation, ruse employée par Charles-Emmanuel pour laisser croire que Charbonnières n'était pas encore soumise, dans l'intention de surprendre Créqui et de l'écraser d'un seul coup dans la plaine de la Pouille, au-delà du fort, Créqui descendit jusqu'à Epierre, où il jugea prudent de s'arrêter.

Dans le Fort de Charbonnière

Le baron de la Serraz, voyant l'inutilité de l'attirer plus bas dans la vallée, où les avantages seraient moins nombreux, envoya occuper tous les passages où les Français pourraient se retirer, soit du côté des Cuines et des Villards, soit du côté des Hurtières par le col du Cucheron, qui, à travers la vallée des Huiles, les aurait conduits en sûreté jusqu'à Allevard. Charles-Emmanuel commanda à d'Albigny, son lieutenant de confiance, de s'avancer, d'escarmoucher seulement avec Créqui et aussi lentement que possible, pour donner au duc le temps de le rejoindre avec les Espagnols, les Italiens et les Suisses, troupes fournies par ses alliés et qui formaient son armée.

Quand il fut parvenu sur le côteau d'Argentine, dont la plaine était envahie par les sinuosités de la rivière et des torrents, d'Albigny rencontra Don Amédée, Jean d'Urfé et Don Garcias, qui étaient en marche pour secourir le baron de la Serraz attaqué par Créqui entre la Chapelle et la Chambre, et qui en avait été repoussé jusqu'à Argentine.
- D'Urfé passa l'Arc avec ses arquebusiers à cheval et chargea vivement Créqui, dont les troupes se trouvaient en arrêt du côté des Hurtières probablement, puisqu'Argentine était occupé par les Piémontais.
- D'Albigny, pour soutenir d'Urfé, se mit à la tête de la compagnie des gardes de Don Amédée, commandés par le lieutenant Bertier, en y joignant quelques hommes des plus résolus choisis dans les régiments de la Serraz, de Santena, de Frassineda, chefs espagnols.
Ils passèrent la rivière, les uns en croupe, les autres à gué, quoique ce fut en hiver, à la faveur des compagnies de cavalerie du baron de la Perrière-Viry. D'Albigny chargea vivement les ennemis et fit plusieurs prisonniers.
Malgré l'impatience de Charles-Emmanuel de se trouver à cette rencontre, qui pouvait être décisive, suivant son espérance, il lui fallut plus de trois heures pour arriver à Epierre. Dès qu'il eut reconnu que d'Albigny n'était pas assez fort ni suffisamment secondé pour envelopper ou serrer de près Créqui, il lui envoya un contingent d'auxiliaires. Alors d'Albigny donna opiniâtrement, la charge à l'ennemi en présence de son souverain. Un tel stimulant produisit un victorieux effet. Créqui chercha à s'échapper du côté des Cuines, où une partie de l'armée ducale parvint à le circonvenir sur deux flancs et en queue, en passant par Saint-Rémy et par Saint-Avre.

Les meilleures compagnies furent défaites. Créqui se vit contraint de se replier dans la gorge des Villards, et de se sauver dans le Dauphiné par la combe d'Ole.
Mais d'Albigny, qui avait eu le temps de prévoir cette fuite de l'ennemi, cerna en toute hâte le passage dans le col de la Croix, en le dominant par le Châtelet et Combefort.
Le duc de Savoie, qui s'était aussi cantonné peu à peu dans la plaine des Cuines, entre l'Arc et le Glandon, pour ôter au général français le moyen de se sauver du côté de Saint-Jean et à travers les Arves à Valloires, vit enfin Créqui enveloppé de toutes parts, son armée couchée dans la neige pendant toute une nuit, n'ayant plus que deux cents hommes de service, et le lendemain se rendre avec tout ce qui lui restait d'officiers et de gentilshommes.

Ce coup éclatant et rapide produisit enfin le traité de Vervins, qui fut signé le 2 mai 1598.*
Malgré le retentissement politique de ce traité, la victoire des Cuines est presque ignorée." **

mars 1598. Nouveau siège de Charbonnière… par Sully.

"Dès le 12 mars 1598, date de la victoire de Charles-Emmanuel sur les bords du Glandon, jusqu'au mois d'août de l'an 1600, Aiguebelle goûta les douceurs de la paix.
Entre autres stipulations, il avait été arrêté dans le traité de Vervins que le duc serait compris dans la paix, sans préjudice des droits du roi de France et de Son Altesse Royale sur le marquisat de Saluces, dont le pape serait l'arbitre. Henri IV voulut par tous moyens obtenir gain de cause dans les négociations relatives à ce marquisat. Charles-Emmanuel, se souvenant qu'on pouvait vaincre les généraux d'Henri IV, lui résista courageusement, fort de l'héroïque devise de sa famille Spoliatis arma supersunt : il reste des armes aux dépouillés.
Immédiatement Lesdiguières, toujours prompt et rapide dans ses mouvements, s'empare de Chambéry et de Montmélian. Connaissant déjà par une longue expérience la stratégie à suivre dans nos Alpes, il veut aussitôt s'emparer du fort d'Aiguebelle, afin d'être seul maitre, seul gardien des Thermopyles de la Maurienne.

Tout-à-coup il s'élève une scission dans les avis émis par les membres du conseil de guerre tant sur l'utilité de l'attaque de Charbonnières que sur les moyens stratégiques de le prendre.
Lesdiguières voit ses vœux déçus par la nomination de Sully à la charge qu'il avait droit de convoiter de préférence à tout autre.

Henri, qui avait son quartier général dans la plaine du Gelon, à La Rochette, s'approche pour reconnaître en personne Charbonnières et désigne son fidèle et infatigable Sully pour la direction principale des opérations du siège, sans crainte de blesser la juste susceptibilité de Lesdiguières, à qui il ravissait ainsi une belle occasion de se couvrir de gloire, lui qui récemment avait fait capituler cette même place que l'on entourait maintenant de tant d'études préparatoires, de tant d'importance militaire.

A la vue de la furieuse envie non-seulement de Lesdiguières, mais encore du comte de Soissons, de Crillon, du duc d’Épernon et de Byron, Rosny Maximilien de Béthune, qui fut plus tard duc de Sully, se prépare à rester le digne émule de son royal ami de Navarre et jure d'emporter à tout prix ce fort, soit pour justifier la haute confiance du monarque, qui regardait Charbonnières comme une place dont on n'aurait pas bon marché, soit pour confondre et faire taire ses envieux.

Ce siège est trop mémorable dans ses circonstances et dans les personnages historiques qui y ont assisté, pour que je renonce à citer le texte même du récit qu'en fait Sully dans ses Mémoires :

« Je vins en effet mettre le siège devant Charbonnières, où j'essuyai des fatigues incroyables. La première difficulté fut de faire approcher du canon à la portée de la place. Le seul chemin qui y conduit est extrêmement étroit, bordé d'un côté par la rivière d'Arc, dont toute la rive est coupée de droit fil, et de l'autre par des roches impraticables. On pouvait à peine faire une lieue par jour, parce qu'à tout moment on étoit obligé de dételer le canon, une des roues portant presque toujours à faux sur le précipice. On m'avoit du moins assuré d'un temps favorable, parce qu'il est presque toujours beau dans ce climat pendant l'automne. Cependant il survint des pluies si fortes et de si grands débordemens, que les huit jours que j'avois assuré suffire pour s'emparer de cette place avoient presque été consumés en voitures seulement.

Avant de dresser mes batteries, je voulus reconnoitre la place encore plus exactement, en commençant par Aiguebelle. C'est ainsi qu'on nomme la petite ville qui est au pied du fort. Il me sembla que j'étois reconnu partout et que tout conspiroit contre moi, tant j'essuyois de décharges dès que j'osois seulement me montrer. Le roc sur lequel Charbonnières est situé me parut comme inaccessible de tous côtés et sans aucune prise pour le canon. J'en fus véritablement affligé. Cependant, à force d'examiner, je crus remarquer un endroit où ce qui paroissoit par dehors un roc naturel pouvoit bien n'être qu'un remplage de terre recouvert de gazon. Je modérai la joie de cette découverte jusqu'à ce que la nuit m'eût donné les moyens de m'en assurer. J'approchai fort près du mur à la faveur des ténèbres, et ce fut avec un véritable transport de joie qu'en sondant le terrain avec une pique, je trouvai qu'elle avançoit tout autant que je voulois, et que ce bastion étoit tel que je l'avois jugé. Je ne balançai plus par quel côté je ferois battre le fort, et il ne fut besoin que de trouver dans la campagne un endroit propre à asseoir ces batteries; car tous les environs de Charbonnières sont à la vérité couverts de montagnes qui commandent la place, mais si escarpées qu'un homme à pied a bien de peine d'y monter. Je me mis encore à ramper le long de ces montagnes, qui me parurent en effet horribles et inabordables au canon, excepté une seule, sur le penchant de laquelle je vis un chemin où il y avoit quelque apparence qu'à force de bras on pourrait guinder quelques pièces de canon. Le malheur est que ce chemin unique débouchoit dans un autre qui passoit si près du fort qu'on pouvoit y atteindre avec des pierres. Ce fut un obstacle de plus, mais qui ne me refroidit pas.

Je choisis deux cents François et autant de Suisses, à qui je promis chacun un écu, s'ils venoient à bout de monter par ce chemin six canons que je leur donnai sur la hauteur que je leur montrois. Je choisis pour cette manœuvre une nuit fort noire. Je leur recommandai surtout de faire le moins de bruit qu'ils pourroient, et, pour empêcher les assiégés d'y faire attention, je fis avancer par des chemins opposés des chevaux et des charretiers dont les cris et 1p claquement des fouets attirèrent tout le feu des ennemis de ce côté, sans aucun effet, parce que ces charretiers ne marchoient que bien couverts d'arbres, de gabions et même de murailles. Cependant mes travailleurs échappèrent aux assiégés étourdis de leur propre feu.
« J'avois nommé, pour veiller sur cette extraordinaire voiture et pour encourager mes gens, sieur Lavallée, lieutenant d'artillerie en Bretagne, avec quelques autres officiers.
« Il survint une pluie si forte que Lavallée et les officiers laissèrent leur poste pour aller souper, et les soldats leurs canons à moitié chemin. Je soupçonnai ce qui était arrivé, et, ayant pris ce chemin, je les rencontrai comme ils se retiroient. Je les réprimandai sévèrement je les menaçai qu'ils n'auraient d'argent de trois mois enfin, je les ramenai à l'heure même reprendre le collier. Ils s'attelèrent et le canon commença à rouler. Je ne les abandonnai plus que quand je les vis hors de danger; ce qui n'arriva pas sans quelque échec. Le retardement qu'ils avoient apporté les fit découvrir sur la fin, et il y en eut six de tués et huit de blessés.

Je regagnai mon quartier à Semoy pendant l'obscurité si trempé de pluie et si couvert de boue que je n'étois pas reconnaissable, mais d'ailleurs extrêmement satisfait d'avoir mis mes six pièces hors d'état d'être insultées, quoiqu'elles ne fussent pas encore sur le haut des rochers.

A deux heures après midi, tout ce travail étoit parfait, et Sa Majesté vint le visiter environ une heure après. Elle me marqua, en m'embrassant, la satisfaction qu'elle en ressentoit. Elle ne voyoit aucune difficulté à faire commencer en ce moment à battre. Je lui fis comprendre qu'il étoit nécessaire encore d'en imposer aux assiégés jusqu'à ce que la nuit fut venue. Ce prince se rendoit à mon avis mais le comte de Soissons, d'Epernon, La Guiche et Villeroy, qui le suivoient, lui ayant fait observer que son canon n'avoit pour objet qu'un roc vis-à-vis lequel il étoit inutile de perdre plus de temps, Henri se rapprocha et me dit qu'il vouloit qu'on tirât à l'heure même quelques volées de canon sur le ravelin opposé. Je fis encore mes représentations et peut-être avec un peu trop de chaleur. Il me fâchoit beaucoup de voir un ouvrage qui m'avoit tant coûté exposé à être détruit par trop de précipitation.

Comme le canon n'étoit pas pointé, tout le monde s'en mêla et l'adressoit où bon lui sembloit, sans que personne atteignit un véritable endroit. Sa Majesté fit cesser de tirer.

Les assiégés travailloient de leur côté aussi beaucoup et n'étoient pas sans appréhension qu'on ne trouvât enfin l'endroit faible vers lequel ils portoient leur principale attention. J'en jugeai ainsi par les feux et les chandelles que je voyois allumer dans le fort. Je me contentois d'interrompre leur sécurité par quelques coups de canon tirés de temps en temps.

A la pointe du jour il s'éleva un brouillard si épais qu'à six heures on ne voyait pas le fort. Ce contretemps me fâchoit, parce que toutes mes batteries étoient prêtes, et que je m'étais vanté la veille que je prendrois Charbonnières dans la journée. Je m'imaginai que l'agitation de l'air causée par le canon dissiperoit peut-être le brouillard. J'en fis tirer quelques volées à coups perdus. Soit hasard ou effet naturel, ce que je n'avois proposé que par jeu réussit au-delà de mon espérance. Tout le reste de l'artillerie n'eut pas plutôt répondu au canon de dessus la montagne que le brouillard disparut. Ce qui avoit occupé les assiégés toute la nuit étoit l'établissement d'une batterie de quatre pièces de canons vis-à-vis les six miennes que l'imprudence de la veille leur avoit découvertes, et qu'ils cherchèrent à démonter en ce moment. Je compris qu'il ne falloit pas leur en laisser le temps. Je fis pointer une pièce qui, donnant droit dans leur embrasure, rendit inutile deux de leurs quatre canons, tua un canonnier et en blessa deux autres mais cela n'arriva qu'après que leur décharge eut tué de notre côté six canonniers et deux pionniers, blessé deux commissaires d'artillerie et douze autres personnes, et enfin rendu inutiles deux de nos pièces jusqu'à ce qu'on les eût délogées de là.

Le roi accourut au bruit sur les neuf heures et fit apporter son diner dans un endroit que j'avois fait préparer de façon qu'il pouvoit tout voir sans péril. C'étoit un parc fait des plus gros arbres couchés dans leur entier les uns sur les autres en forme de rempart. En montrant à Sa Majesté les corps de ceux qui venoient d'être tués, je lui fis sentir que c'étoit l'effet du mauvais conseil de la veille ce que je ne disois pas sans dessein, voyant que ces mêmes personnes ne cessoient point encore de blâmer mon ouvrage et de prévenir Sa Majesté contre moi.

Je retournai encore supplier Sa Majesté qu'on me laissât faire seul les fonctions de ma charge, et je lui renouvelai la promesse que la journée ne se passeroit point sans que je le rendisse maître de Charbonnières. Le roi répondit qu'il seroit content, s'il l'étoit seulement dans trois jours. La Guesle prit la parole et dit que, s'il étoit dans la place, il sauroit bien empêcher qu'elle ne fut prise d'un mois. Allez-vous-y en donc, leur dis-je à tous, fatigué enfin de leurs discours et, si je ne vous fais pendre tous aujourd'hui, je veux passer pour un fat.

Le roi arrivoit justement dans le temps que les ennemis battoient la chamade, et que le lieutenant en sortoit pour venir traiter avec moi. Je priai Sa Majesté de ne point entrer dans la capitulation, et je dis au lieutenant qu'il pouvoit rentrer, parce que je voulois que la garnison se rendit à discrétion. Ce qu'il fit avec une feinte hardiesse et en disant qu'ils étoient deux cents dans le fort qui sauroient bien le faire tenir encore huit jours. Henri se retira et me laissa Lesdiguières et Villeroi, qui vouloient qu'on acceptât les conditions que proposoient les assiégés. Lesdiguières me mena même voir le fort pendant que le lieutenant y entroit, pour me faire comprendre que les ennemis n'étoient pas encore réduits à l'extrémité. Je l'arrêtai lorsque nous n'étions plus qu'à deux ou trois cents pas de la courtine je lui dis qu'il y auroit de la témérité à s'exposer à la bouche du canon de la place, et je pris le chemin du roc à cent pas de là, qui me mettoit à couvert, pendant que ces messieurs insultoient assez mal à propos à ma prudence. Ils changèrent bientôt de langage: une décharge terrible les obligea de me suivre.

Le lieutenant de la place revint une seconde fois et ne changea presque rien à ses premières propositions.
Je le renvoyai sans vouloir l'écouter ; ce que voyant Villeroi, il me dit que, si la ville manquoit d'être prise ce jour-là, il ne pourroit se dispenser d'en faire son rapport au roi comme d'un coup manqué par ma faute.
Je fis semblant de ne pas entendre : je donnai aux assiégés ma dernière volonté par écrit, et je revins faire jouer les batteries.
Vue sur l'étranglement de la vallée de l'Arc (en direction de La Chambre) depuis le rempart de Charbonnière.

La seconde volée mit le feu aux poudres des assiégés et leur tua vingt à vingt-cinq hommes et six ou sept femmes ; à la troisième, le petit ravelin tomba tout entier, et ils ne purent plus porter de secours à la brèche, parce que le canon, balayant un chemin bas qui y conduisoit, leur enlevoit à chaque coup leurs meilleurs soldats. Cela les fit résoudre une seconde fois à battre la chamade. Je feignis de ne pas m'en apercevoir, quoique je visse leur tambour enlevé en l'air, haut de deux toises, d'un coup de canon qui entra dans la terrasse sous ses pieds. Les assiégés élevèrent un drap au bout d'une pique, en criant qu'ils se rendoient et qu'ils prioient qu'on ne tirât plus. Je ne cessai point encore pour cela jusqu'à ce que, l'ennemi ayant tendu la main de dessus la brèche à nos soldats, j'eus peur de tuer quelques François avec eux. Je montai à cheval et entrai dans Charbonnières en courant. On pouvoit en user comme avec une ville prise d'assaut, mais il auroit fallu avoir le cœur bien dur pour ne pas se laisser désarmer par un objet aussi digne de pitié que celui qu'elle me présenta : c'étoient toutes les femmes, les blessés et les brûlés qu'ils envoyèrent se jeter à mes pieds. Je n'ai vu en aucun endroit le sexe aussi beau qu'en cette ville, ni en particulier une femme d'une beauté aussi achevée qu'une de celles qui me vinrent demander grâce. Au lieu d'exécuter la menace que je leur avois faite de les faire pendre tous, je m'en tins aux conditions que je leur avois imposées d'abord, et je fis conduire la garnison au lieu de sûreté que j'avois marqué. »

L'éloquence et la beauté des parlementaires, filles ou femmes des héroïques défenseurs de Charbonnières, et l'opiniâtre bravoure des hommes l'emportèrent sur le courroux de l'assiégeant.

Aiguebelle, après avoir tressailli de terreur pendant plusieurs jours au fracas redoublé des canons, des murs et des tours qui s'écroulent autour du fort toujours fier comme un colosse, après avoir entendu plus de six cents coups de canon ébranler les montagnes comme des tonnerres incessants dans une tempête, Aiguebelle respire enfin la vallée redevient silencieuse. Le commandant de la place, Humbert du Saix, seigneur d'Arnens et de Rivoire en Bresse, puissamment aidé par le colonel Bindi, avait fait tout ce qu'avait pu faire un brave pour son souverain.

Le 19 septembre 1600, la capitulation est signée ; la garnison sort vie et bagues sauves, sans armes, sans enseignes. Le fort est presque tout démantelé ; la gorge si étroite que l'on appelle Grapillon est à moitié encombrée de ruines ; c'est à grand-peine que l'on déblaye plus tard Charbonnières pour regarnir cette excellente position militaire de constructions plus ou moins bastillées pour les guerres suivantes.

Le fort de Charbonnières pris, Lesdiguières reçut ordre de s'emparer de la Maurienne. Bientôt la Savoie fut réduite tout entière sous l'obéissance du roi de France jusqu'au traité de Lyon."

Extrait d'une monographie de Camille-Gabriel Foray (1894)

Recherche et transcription A.Dh.

Notes
* l'auteur est peut-être un peu trop emporté par son sujet ? Le traité de Vervins dépasse la seule question de la Savoie.
** voir aussi sur Gallica.fr : Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne : bulletin 1898 (SER2,T2) p. 184 La Bataille des Cuines.

Sources bibliographiques et iconographiques
Gallica.fr : Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne : bulletin 1894 (SER2T1) p.88 et suivantes

Photos A.Dh. / CCA (provisoires)

1743 Fidélité ?

Voici l'intégralité de l'ordonnance prononcée devant les Chamoyards le 17 février 1743 : obligation pour les Savoyards d'aller jurer fidélité à l'envahisseur !

Ordonnance publique

Procure passée par le Conseil et autres manants habitants de Chamoux,
aux Sieurs Joseph-François et Claude-François Deglapigny

L’an mille sept cent quarante trois et le dix sept du mois de février à dix heures [au matin ?] au nom de dieu, [soussigné] notaire [ quojam (appartenant à)? S.A.R. dom Philippe infant d’Espagne grand amiral d’Espagne et des Indes, généralissime des armées de S.M.C(atholique) en Italie et en Savoie, par son ordre général du vingt-sept du mois proche passé, ordonne à toutes les villes, bourgs et lieux des États de Savoie, d’élire et constituer deux procureurs pour comparaître à Chambéry en se présenter le vingt-cinq du courant mois par devant S.A.R.
- pour prêter le serment de fidélité qui lui due à l’occasion de la conquête qui en a été faite par les armes et selon qu’il est plus amplement contenu dans le susdit ordre, en exécution duquel s’étant assemblé l’an et jour que dessus, à ladite heure à la place publique de la paroisse de Chamoux au-devant de l’Église paroissiale les ci-après nommés ; et faites les dues monitions (avis) et citations, [lecture] étant faites par François fils de feu Hugues Thiabaud, (co)-syndic, et au son de la [cloche] à la manière accoutumée, par devant moi, notaire collégié secrétaire de la Communauté dudit Chamoux,

- en la présence des témoins ci-après nommés,
- et par-devant Honorable François, fils de feu François [Deglapigny], syndic ; Martin fils à feu François Vendange ; Claude fils à feu François Ramel ; noble Jean-François à feu noble Claude Degalis ; le Sieur Claude-François fil à feu Me François Deglapigny, tous natifs et habitants du présent lieu, sauf ledit syndic qui est natif d’Hauteville, composant tous le Conseil ordinaire dudit lieu,
- savoir : Jacques fils de Pierre [Jaquier] ; Amédé feu Maxime (pliure) ; Jean fils de feu Laurent Perrier; Jean-Louis fils de feu François Perrier, Jacques fils de feu Martin Perrier ; Joseph fils de feu Martin Perrier ; Antoine fils de feu Jean Molard ; Pierre fil de Pierre Vulliermet ; Claude fils de feu Pierre Chesaz ; Joseph fils de feu Jacques Chesaz ; Claude fils de feu Pierre Barraz ; Pierre fils de feu Martin Perrier ; Pierre fils de feu André Colomb ; Martin fils de feu Jean Bouard ; Claude fils dudit feu Jean Bouard ; Jacques fils de feu Maurice Fenollier ; Laurent fils de feu Bérard Fenollier ; Jean fils de feu Benoît [Velot] ; Pierre fils de feu Aimé Colin ; Joseph fils de feu Jean Venippe ; Joseph fils de feu Antoine Fantin ; François fils dudit Antoine Fantin ; Pierre fils de feu Jean Bouard ; ledit François fils de feu Hugues Thiabaud ; Georges fils de feu Jean Rey; Mathieu fils de feu Claude Guyaz ; Pierre fils de François Tournafond; Mathieu fils de feu Guillaume Chaudin ; (pliure) fils dudit Mathieu Chaudin ; Joseph fils de feu Jean-Baptiste [Masset] ; Pierre fils de feu Antoine (pliure); Joseph fils de feu Laurent Perrier ; François fils de feu Me François Deglapigny ; (pliure) fils de feu Julien Ramel]- ; François fils de feu Jean Masson ; Claude fils de feu Laurent (…) ; (pliure) fils de feu Maxime Venippe ; Jean-François fils de feu Jacques [Veiriller?] ; Antoine fils de feu Jacques (pliure) ; Joseph fils de Pierre Ramel ; Antoine fils de feu Claude-François Munier ; Claude fils de feu François Munier ; Nicolas fils de feu Estienne Ramel ; Claude fils de feu Claude Janin ; Joseph fils de feu (pliure) Buisson ; Hercule fils de feu Claude Janin, tous natifs et habitants du même lieu de Chamoux,
- Pierre fils de feu François Deplantes natif de [Massingy] ; François Déplantes son frère natif du même lieu ; Jean-Claude Magnin natif de Montendry, Claude fils de François Lapierre natif de La Table ; ledit fils de Feu François Savey natif d’Hauteveille ; Joseph fils de feu Jean-Claude Barrolier (Barrolin?) natif dudit Montendry : Jean fils de Pierre Manipoud natif dudit Hauteville, Cornebie fils de feu Jacques Joris natif de Malignes en Brabant ; Me Joseph fils de feu Étienne Depland natif de St Nicolas (…) ; (…) fils de feu Pancrace [Ros…] natif de la Ville de Turin ; et Joseph fils de feu Louis Girard, tous habitants du présent lieu de Chamoux,

excédant les deux parts de la Communauté, les trois faisant le tout, tous lesquels syndic, conseillers et autres ci-dessus nommés manants et habitants de la présente paroisse de Chamoux ayant oui le contenu dans le susdit ordre, par la lecture qui a été faite à haute et intelligible voix par moi, le secrétaire soussigné, lesquels en souhaitant de satisfaire à leurs obligations comme vrais fidèles et obéissants sujets, tous unanimement tant à leurs noms que des autres manants et habitants en la présente Communauté, leurs héritiers et successeurs, ont fait, nommé, constitué et député leurs procureurs spéciaux, et généraux, la spécialité ne dérogeant à la généralité ni au contraire, savoir le syndic Claude-François fils de feu Me François Deglapigny, les Conseillers, et le Sieur Joseph-François Deglapigny son frère ici présent et ladite charge acceptant, le (…) pour (…) au nom de la présente Communauté, manants et habitants en icelle,

- se transporter en ladite ville de Chambéry et se présenter personnellement audit jour vingt-cinq du courant mois par-devant Sadite (?) E. R. pour prêter entre ses mains à S.M.C. l’hommage et fidélité en [l’âme ?] des susdits constituants comme dès à présent ils la jurent au nom que dessus, moi dit notaire [assistant?] pour S.M.C.
- et de promettre d’être bons, (…) et fidèles sujets à sadite R.M.C. et généralement de faire et de observer tout ce qui est contenu dans les chapitres de l’ancienne et nouvelle fidélité, comme aussi faire à l’égard de tout ce que dessus, tout ce qui sera nécessaire, quoique la chose exige, même un (…) plus spécial, conférant aux susdits procureurs et à chacun d’iceux pour tout ce qui est dit ci-dessus [annexes], connexes et dépendances, toute l’autorité et pouvoir nécessaire et requis, promettant les susdits contribuants à moi, notaire soussigné, stipulant acceptant au nom de qui peut y avoir intérêt, d’avoir pour toujours agréable, ferme et valable tout ce qui sera dit, fait ou exprimé,en tel cas usité

- fait et prononcé audit lieu en présence d’Honorables Joseph [Pepin] natif et habitant d’Hauteville ; de Eude-François Christin la Violette natif et habitant de Montendry ; Antoine Meynier ; lesdits témoins sont illétérés, de ce enquis, de même que tous les dits constituants sauf ledit Sieur Degalis, les Sieurs Deglapigny, Joseph Chesaz, Mathieu Guyaz, Joseph Masson, Cornebie Joris, le Sieur Depland et ledit (Roset), Hercule Ramel et Benoît Savey qui ont signé sur la minute.

Et moi, dit notaire et secrétaire ai la présente [livrée] pour le Tabellion d’Aiguebelle, se commençant dans mon minutaire f° 17e v° finissant f° 19 aussi v° et contient en tout la moitié d’une page trois pages entières [et rien d’autre]
Hector Feyge notaire secrétaire

Le cas particulier des familles nobles

Si on compare la liste des communiers nommés ci-dessus à la liste de la capitation, on constate que 39 hommes chefs de familles au moins sont « réfractaires » ou vraiment absents à la délégation de prestation de serment – sans compter les hommes adultes hébergés, et les veuves chefs de famille (les religieux ne sont pas cités).
Plusieurs nobles font également défaut : Montfort, Dalbert, Delivron, et 2 Degalis.
En fait, tenus de prêter serment personnellement, ils passent procure à part : ils prétextent une indisposition pour déléguer leur serment à noble François Chambre habitant de Chambéry!

10-2012 / 07-2015 - Recherche et transcription A.Dh.

Source :
ADS - Archives en ligne - Tabellion d'Aiguebelle 1743 - (2C2141) F° 11 et 19 (p.34 et p.41)

1743 Réquisitions

Hiver 1742-1743. Les troupes "espagnoles" s'installent en garnison, et vivent sur le pays : les notables villageois sont chargés de collecter les matériaux et vivres nécessaires.

Voici une affaire embrouillée qui en préfigure d’autres
(en 1743, le duché de Savoie est occupé par les troupes espagnoles. Et le conseil de ville d'Aiguebelle est chargé de la collecte en bétail, bois et chandelle dans les paroisses alentour, pour les fournir aux deux bataillons en garnison dans la ville. Mission délicate ! Et il est arrivé qu'élus et commis multiplient les réquisitions abusives pour en détourner une partie à leur profit. Les syndic des villages réquisitionnés ne s’étant pas laissés faire, le Sénat de Savoie eut à en juger en 1755)
Mais dès 1743, les Chamoyards se rebellaient, pensant être particulièrement mal traités par les édiles d'Aiguebelle.

Épinglés au cahier ci-dessous, semblables aux autres quittances et sentences d’Aiguebelle que l'on trouvera au bas de cette page, voici les 3 billets qui mirent le feu aux poudres dès mars 1743 :

7-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu d’Ayguebelle pour le treizième jour du courant, trois bœufs soit vaches, sous peine d’un fort détachement.
Ayguebelle le 7e mars 1743. Claude Brun »

15-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu aujourd’huy a deux heures après midy le Bétail qu’on leur a demandé par le dernier ordre, sous peine d’un fort détachement, faute a eux d’apporter des bonnes raisons a Mr le Commandant.
Ayguebelle le 15e mars 1743. Claude Brun »

17-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux, pour n’avoir exécuté l’ordre pour la viande, recevront les deux présentes brigades, à qui il sera payé à chacune quinze sous par jour.
Aiguebelle, le 17e mars 1743. Claude Brun »

* * * * *

Alors, les Chamoyards se tournent vers les autorités à Chambéry, dans une première requête :

À nos seigneurs les
délégués pour la Subsistance
des troupes de S. M. C. en Savoie

Supplient humblement les sindics et conseillers de la communauté de Chamoux,
Qu’il vous plaise nos seigneurs leur rendre droit sur les fins et conclusions prises par la requête ci-jointe, sans vouloir vous arrêter à la réponse des sindics et conseil d’Aiguebelle qui ne consiste que vouloir embrouiller l’ordre verbal qu’il vous a plu donner aux deux sindics dudit Aiguebelle au bureau de la délégation, le onze du courant, par laquelle réponse les dits deux sindics en demeurent convenant ; lequel ordre ils promirent d’exécuter ponctuellement et le douze dudit, ledit Jean-Baptiste Henry second sindic s’étant rendu à Aiguebelle, eut tout le temps possible d’en donner notice tant audit conseil qu’audit Claude Brun soit jusques au dix-sept que ledit Brun envoya les deux brigades à la communauté suppliante. Ce qui fait voir clairement que ce n’est que par un mépris de vos ordres ;
nous supplions nos seigneurs de faire [attention ?] que quoique l’ordre général qu’il vous a plu leur donner soit du dix-sept, l’ordre verbal qu’il vous a plu donner aux deux sindics est du onze ; demeurant au surplus ledit Brun convenant des vingt-quatre sous qu’il se fit donner d’un côté, et les vingt-cinq de l’autre, et passe sous silence la vache qui fut livrée au boucher par ledit Brun à moitié moins de sa valeur, ne pouvant pas nier les deux brigades envoyées à la communauté suppliante puisque l’ordre dudit Brun qui est ici [joint] en date du dix-sept dudit prouve le contraire.
Ayant encore l’honneur de vous représenter nos seigneurs que nonobstant l’ordre qu’il vous a plu donner au conseil d’Aiguebelle, ils exigent toujours de la communauté suppliante la même quantité de bois, huile et autres ustensiles en la surchargeant journellement des brigades à cet effet, ne tenant aucun poids ni mesure pour le bois dont ils exigent en si grande quantité qu’il y en aurait pour une troupe trois fois plus grosse que celle qui est à Aiguebelle ; ayant souci de le faire fournir par fagots pour qu’ils puissent dire dans la suite que ces fagots sont de peu de valeur.
À quoi l’on supplie très instamment les seigneurs délégués de faire attention et de vouloir commettre tel qu’il leur plaira, non suspect, pour en faire la visite et les peser, ce qui est très facile par la si grande quantité qu’il y en a dans ledit Aiguebelle sous la proteste continuelle que font les suppliants de tous dépends dommages, intérêt et plaise pourvoir.

Deglapigny, c. sindic et député du conseil

* * * * *

Deuxième requête, examinée le 21 mars :

À nos seigneurs les
délégués pour la Subsistance
des troupes de S. M. C. en Savoie

Supplient humblement les sindics et conseillers de la communauté de Chamoux,
Disant que par ordre du [septième] mars dernier, signé par Claude Brun, plu avoir été ordonné aux sindics et conseil de la dite communauté de faire conduire à Aiguebelle trois bœufs soit vaches pour le treize dudit sous peine d’un fort détachement; ensuite duquel il vous avait plu nos seigneurs ordonner et enjoindre verbalement le [II] dudit au Sr Cordel et à Jean-Baptiste Henry, tous deux sindics dudit Aiguebelle, qu’ils eussent à faire fournir lesdites trois vaches à ladite ville d’Aiguebelle et eûtes la bonté d’en décharger la communauté suppliante ensuite des justes raisons qu’a l’honneur de vous représenter le St Claude-François Deglapigny, député dudit conseil, lesquels promirent d’exécuter ponctuellement vos ordres et notamment ledit Jean-Baptiste Henry qui se rendit le lendemain audit Aiguebelle.
Cependant, au mépris de vos ordres, ledit Claude Brun envoya un second ordre audit conseil le quinze dudit, par lequel il lui ordonne de faire conduire lesdits trois bœufs ou vaches dans le jour à peine d’un fort détachement, à quoi ledit conseil n’ayant satisfait ensuite de la délivrance que vous aviez eu la bonté de leur en faire, ledit Claude Brun par une continuation de mépris à vos ordres envoya par son ordre du dix-sept dudit mars deux brigades auxdits conseil et sindics, lesquels pour s’éviter des plus grands frais furent obligés de faire conduire lesdites trois vaches audit Claude Brun qui en choisit une qui fut prise [gratis] avec vingt-cinq sols d’argent qu’il se fit donner, la seconde ledit Brun la livra au boucher qui en donna à peu près de la moitié moins de sa valeur, et la troisième n’ayant pas été de recette rendue à un particulier de la communauté suppliante à qui il avait été ordonné de la conduire, et auquel ledit Brun eut cependant la finesse de se faire payer vingt-quatre sols sans savoir ce qu’il prétend en faire ; toutes ces justes plaintes engagent les suppliants de recourir de nouveau à votre équité ordinaire
À ce qu’il vous plaise nos seigneurs ayant égard à ce que dessus affirmé par serment véritable, justifié par les pièces ci-jointes,
- vouloir ordonner et enjoindre auxdits Jean-Baptiste Henry, et Claude Brun de comparaître sommairement par-devant vous au jour et heure qu’il vous plaira [préciser ?] pour se venir voir condamner à rembourser aux suppliants l’argent des deux brigades
- et voir dire que la vache qui a été payée à moitié moins de sa valeur qui [n’était] point due sera enregistrée sur le registre des vaches données gratis au décharge de la communauté suppliante pour l’avenir, sous l’offre qu’elle fait de leur restituer l’argent qu’ils en ont donné ;
- en troisième lieu, se voir ledit Brun condamné à restituer les vingt-cinq sols qu’il a exigés d’un côté et vingt-quatre de l’autre, aux particuliers de qui il les a exigés,
- et en même temps se voir condamner tous les deux à subir la peine qu’il vous plaira leur imposer pour le mépris de vos ordres,
sous la proteste que font les suppliants de tous dépens, dommages, intérêts, de même que de tous droits de [répétition] contre le conseil dudit Aiguebelle de ce qu’ils se trouveront avoir exigé injustement de la communauté suppliante par le passé, de même que de neuf jours de [vacation] à cheval pour ledit Sr Deglapigny a vaqué tant à son aller soutenir les justes plaintes que le conseil a été obligé de former contre leur
[ ?] procédé, et plaise pourvoir.

Deglapigny, c. sindic et député du conseil

Annoté sous la requête d’une autre main :
" Soit montré au Conseil d’Aiguebelle pour répondre chef
par chef aux articles de cette requête, lui étant enjoint
de plus fort, et sous les peines les plus fortes, et
[arbitraires] à la délégation, de se conformer ponctuellement
au contenu de l’ordre général à lui donné le 17 du courant.
Fait à Chambéry le 21 mars 1743.
D’ordre de la délégation
(signature), secrétaire "

* * * * *

…et compte-rendu du sergent envoyé à Aiguebelle :
(déchiffrage difficile, et le style n'aide guère)

L’an ci-devant [ ?] et le vingt-six mars par [ ?] et en exécution du [décret] ci-devant écrit et à requête des impétrants d’icelui, je, sergent royal soussigné certifie m’être exprès transporté du Bettonnet ma demeure jusques à la ville d’Aiguebelle distantes d’environ deux lieues, où étant, je me serais adressé aux domiciles des Srs Cordel, premier sindic, Jean-Baptiste Henry second sindic, et Claude Brun, troisième ; je leur ai lu, montré et signifié la susdite requête et décret avec injonction que je leur ai faite de satisfaire à icelui, aux peines y [passés] de tout quoi, de même que de mon présent exploit, je leur ai donné à chacun une copie.
Et c’est parlant à leur personnes, présents Laurent Aguetaz et François Isard témoins requis, l’an mille sept cent quarante-trois, du vingt six du mois de mars le conseil assemblé en personne les Srs Cordel et Henry sindics, les [conseillers ?] [Srs Duchamp, Ysard] et Domenget qui ont ensuite du [décret ?] ci-après à honneur de répondre aux [messieurs] de la délégation que [veul ?] entre [eux ?] et étant [instruits] du fait exposé à la requête ci-dessus que les dits Sr Cordel et Henry deux sindics [ ?] et de ce qui s’est passé pour lors à la délégation, et qui [ensuite] des vingt-quatre et vingt-cinq sols c’était [l’affaire ?] dudit Claude Brun comme commis et Claude Gachet Boucher de la troupe, tous lesquels étant ici interrogés de quoi était question ; lesdits Corbel et Henry ont répondu qu’il [était] vrai que le Sr Deglapigny suppliant en sa qualité fit des représentations auxdits [sergents] de la délégation sur des suppositions d’être plus chargé en [bestiaux ?] que les autres paroisses, et qu’il aurait encore une brigade pour la fourniture des trois vaches, sur quoi, monsieur de Gorbillion dit de les délivrer de cette brigade et sur ce [aussi] ledit Sr Cordel promit d’en [écrire] au conseil, ce qu’il fit le même jour, et remit la lettre à [l’exprès] dudit Conseil qui porta le livre de la ville [à Chambéry] qu’il [remit] ladite Lettre au Sr Brun [à ce] secrétaire de ville qui la remit en même temps audit sindic Brun comme commis pour la réception des dites vaches et un [piéton] à la délivrance, qui [l’oyant] lui dit
- qu’il n’y avait aucune brigade sur Chamoux, ayant amené les vaches ordonnées
- et que quant aux vingt-quatre et vingt-cinq sols exposés par le susdite requête, le boucher les avait reçus pour bien deux vaches gratis comme à l’accoutumance ; mais comme s’en étant trouvé une des deux n’être pas de [recette ???] [après] la visite faite par l’officier au commis par monsieur le commandant, pour lors depuis quelques jours, ledit Brun l’avait avisé de venir la reprendre ce qu’il fit sans aller chez ledit boucher qui lui a envoyé dire de même de venir reprendre ses vingt-quatre sols.
Pour y avoir satisfait et copie

signatures : (la 1ère illisible : c’est le sergent), Cordel sindic, Henry sindic, Brun

Note ajoutée au bas du texte :
Reçu pour la présente [expédition] et transport
pour avoir vaqué le
jour entier, trois livres
Même signature illisible du sergent

* * * * *

Voici maintenant une série de petites fiches qui nous sont parvenues dans le dossier Chamoux : ce sont d'abord des quittances des produits réquisitionnés. Puis les choses se gâtent.
On comprend aisément l'impression de harcèlement que devaient ressentir les habitants (ils n'étaient pas au bout de leurs peines). Alors, justifié ou pas, le soupçon pouvait vite enfiévrer les esprits, contre le Savoyard de la ville voisine, trop zèlé, et doté d'un peu de pouvoir.

date	Objet	Texte (copie aussi fidèle que possible de l’original, graphie comprise !)	Signataire
9-1-1743	Quittance : 6 £ huile	« Reçeu de la parroisse de Chamoux six ♯ huile aiguebelle ce 9e janvier 1743. Dessalle »	Signé : Dessalle
18-1-1743	Quittance : 20 draps 8 paillasses 7 couvertures 16 banquettes	« La paroisse de chamoux a remis au magasin par le Sr glapigny le cadet, la quantité de vint drap, huit palliasse, sept couverte, et seize banquette, suivant les ordres qu’il en a eu, le tout quoy ladite paroisse aurat attention de venir reprendre au départ de la troupe qui est icy en quartier dhiver pour lusage de la quelle le tout est remis ayguebelle dix huit janvier mille sept cent quarante trois »	Signé : Cordel sindic
24-1-1743	Quittance : 7 £ huile	« Le 24 Janv 1743. Le village de Materagier( ?) a fourni [en huille] sept livre huille. Dessalle »	Signé : Dessalle
9-2-1743	Quittance : 19 £ huile +4 ¼ huile	« Depuis le 24 Jr 1743 La parroisse de Chamoux a fourny d’huille dis neuf livres et demy pierre Colon a délivré 4♯ ¼ d’huille le 9 fr 1743 »	Non signé
9-2-1743	Quittance : 6 £ ¾ huile	« du 9 février 1743, avoir recu de Jean Veloz et Martin Bonnar dudit jour 2.0 . 0 plus par Laurent fenoulliet dudit jour ¾ . 0 de Jacque fenouliet dudit jour 1 . 0 . 0 de Claude Bonnar et de la veuve de Jacque Venipé dudit jour 2 .0 . 0 plus de pierre Colin 1 . 0 . 6 6. ¾ . 0 »	Non signé
14-2-1743	Quittance : 600 fagots de bois	« Du 14 février 1743 je sousiné avoir reçu de la Communoté de Chamoux la quantitté de scit ccan fagot de boy et est pours leurs journallié qu’ils sont taxé et sans préjudice du restant quils restte débitteurs ; et est pour lusage des troupes de S.A.R. Don Philipe. Fait a auguebelle le jours et an que desus. Siné C. Baudrey commis »	Signé : C. Baudrey commis
20-2-1743	Quittance : 140 bottes de paille (sur 200) 9 bottes de foin (sur 100)	« La Communautés de Chamoux a fournir aux magasin d’aiguebelle la quantité de cents et quarantes Bottes de paille et neuf Bottes de foin a comte de cents Bottes de foin quil ouves fournir et de deux cents Bottes de paille qu’il doive aussy fournir en suitte de la taxe faittes du douze février mille sept cents quarante trois. ayguebelle le vingt février mille sept cents quarante trois »	Non signé
20-2-1743	Quittance : Chandelles (2£/jour depuis le 24 janvier)	« je certifie avoir Recu de la paroisse de Chamoux le conteingent des chandelles qu’ils sont taxé a commencer Le 24e janvier a Raison de deux Livres par jour et je suis payer jusqu’aux … cnq du present mys, inclus, et c’est poids d’ayguebelle audit Lieu ce 20e février 1743. J.Bte Henry sindic »	Signé : J.Bte Henry sindic
21-2-1743	Quittance : 2 £ ¾ huile	« Avoir reçeu pour la parroisse de Chamoux deux livres et trois car d’huille par Joseph venipé et pierre depante et francois … ayguebelle le 21 février 1743. Dessalle"	Signé : Dessalle
23-2-1743	Quittance : 12 £ huile	« Le 23 février 1743 délivré au Sr Dessalle huille : £ 8 4/3 plus délivré audit le 4 mars 1743 : £ 3 ¼ £12 » /	Non signé
24-2-1743	Quittance : 154 fagots de bois	« Du 24 février reçu ccan cinquante-quattre fagot de boy aux magasins d’aiguebelle, de la communautté de Chamoux. Fait auguebelle ce 24 février 1743 »	Signé : C. Baudrey commis
25-2-1743	reçu	« le présent recu ast été remis au Sr Degallis par Jean Manipoud le vingt cinq février 1743 a neuf heures du matin »	Non signé
26-2-1743	Quittance : La quantité de fagots de bois	« Du 26 février j’ay recu de jaquebizet habittant a Chamoux laquantité de fagotde boy pour le magasin d’auguebelle et pour le service des troupe de S. A. R. Don philype. Don quitte ledit bisset juque ajouhuy 26 février »	Signé : C. Baudrey commis
?	Quittance : ? fagots de bois	« je sousiné avoir resu jeant manipaux ? dix fagot de boy et c’est pour lerestant de son boy, pour sa part du moy de février mille sept san quarante trois »	Signé : C. Baudrey commis
4-3-1743	Quittance : 15 fagots	« Du quattrième mars j’ay recu de Jean manipaux la quantitté de dix fagot est est pour son cotingan jusque aux quins du coura. Fait a aiguebelle ce 4m mars mil sept ccan quarante trois »	Signé : C. Baudrey commis
7-3-1743	Sentence	« Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu d’Ayguebelle pour me treizième jour du courant, trois bœufs soit vaches, sous peine d’un fort détachement. Ayguebelle le 7e mars 1743.Claude Brun »	Signé : Claude Brun
15-3-1743	Sentence	« Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu aujourd’huy a deux heures après midy le Bétail qu’on leur a demandé par le dernier ordre, sous peine d’un fort détachement, faute a eux d’apporter des bonnes raisons a Mr le Commandant. Ayguebelle le 15e mars 1743 Claude Brun »	Signé : Claude Brun
17-3-1743	Sentence	« Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux, pour n’avoir exécuté l’ordre pour la viande, recevront les deux présentes brigades, à qui il sera payé à chacune quinze sous par jour. Aiguebelle, le 17e mars 1743 Claude Brun »	Signé : Claude Brun
21-3-1743	Quittance : 24 fagots de bois	« Du 21 mars jay recu de mattieu gia et pierre [cannard] françois deplantes ; jorge chaudin la quantité de vinte quattre fagot de boy anotté sur le cottet pour leurs part et cetait pour lusage des troupes despanie, et iceu au magasin d auguebelle. Fait a auguebelle ce 21 mars mille sept can quarante trois »	Signé : C. Baudrey commis
26-3-1743	Quittance : 24 fagots	« jay resu au de charge de la Communautté de Chamoux de Jean mottard la quantité de 24 fagot et est pour sa part fait acuquitte ce 26 février 1743 »	Signé : C. Baudrey commis
27-3-1743	Quittance : 150 fagots de bois	« Du 27 mars 1743 j’ay recu aux magasin d’auguebelle de la Communoté de Chamoux ccan sinquante fagot de boy pour lusage des troupes despanie. Fait a auguebelle ce jour et an que desus. »	Signé : C. Baudrey commis
26-3-1743	Avertissement	« il est ordonné à la parroisse de Chamoux faire parvenir au présent lieu d’aiguebelle et dans [ ?] jours pour tout délais la quantité de paille ou foin a la quelle elle a été reparties par les secrétaires de la ditte Communauté suivant le manifeste du (9e ?) dernier et il feront les Bottes de quinze livres ( ?) sou peine de brigade en leurs pure perte. aiguebelle 26 mars mille sept cents quarantes trois lon payera d ? sous au pedont pour y etres aler expres.) » pedont : probablement « piéton » (facteur)	Signé Vartelin J. Vallier off C. Glaysat ? commis
26-3-1743	Quittance: 23 £ ¼ huile	« Receu de la parroisse de Chamoux a compte de L’huille qui douvent vint trois livres un quar ayguebelle ce 26 mars 1743. Desalles pour mon père »	Signé Desalles
28-3-1743	Sentence	« La parroisse de Chamoux, faute d’avoir [requis ?] au devoir de satisfaire au contenu du manifeste des Seigneurs de la délégation du 9e février dernier concernant la fourniture de la paille ou foin quelle doit faire dans le magasin de ce lieu suivant la Répartition qu’en ont fait leurs secrétaire, logera la présente Brigade auquel sera payé vingt sous par jour jusqu’à ce qu’il y aye été satisfait. ayguebelle ce 28 mars 1743. »	1°signature illisible, C. Glaysat commis J. Vallier off Vartelin
29-3-1743	Sentence	Et protestation « Le Conseil d’Ayguebelle ayant averti la Paroisse de Chamoux par l’ordre du 26 du courant de faire parvenir au dit lieu d’Ayguebelle dans le terme de huit jours son contingent de la Répartition de paille, de foin et ensuitte par un autre ordre du surlendemain 28e envoyé une Brigade sur ladite Paroisse de Chamoux par défaut d’exécution du précédens, et ce, nonobstant le terme de huit jours donné à ladite Paroisse, la Délégation ordonne pour empecher à l’avenir à l’avenir de pareilles inadvertances et précipitation, que la dite Brigade soit sur le champ délogée et que son payement soit fait par le dit Conseil d’Ayguebelle. Fait à Chambéry au Bureau de la délégation le 29 mars 1743, signé sur le Registre par les Seigrs délégués » Ajout : « recu la copie de la présente sentence en protestant de son ( ?) contre les lois qui ont fait ( ?) ayguebelle ce trente un mars mille sept cent quarante trois. Cordel secrétaire» les Seigrs délégués	Signé : Cordel secrétaire
31-3-1743	Quittance: 46 fagots de bois	« Du 31 mars jay recu aux magasin dauguebelle la quantitté de quarante cis fagot de boy pour acomte de leurs journallie et au decharge de la communautté de chamoux, fait auguebelle ce 31 mars 1743 »	C. Baudrey commis
31-?-1743	Quittance: 6 £ huile	« Reçeu de martin vendange parroisse de Chamoux six Livres d’huille. Ayguebelle ce 31e de 1743 »	Signé : Desalles
1-4-2013	Quittance: 39 fagots	« Du premier avril 1743 jay recu aux magasin d auguebelle aux decharge de la Communautté de chamoux ledit boy est du village de monterenge et Berre – a quantitté de trante neuf fagot et le tout pour et acomte de leurs journallie et a lusage des troupes dispanie le tout anotté sur mon cottet fait a auguebelle ce premier avril mille sept ccan quarante trois »	Signé : C. Baudrey commis
2-4-1743	Sentence	« Du 2 avril. Les Sindic et Conseiller de la Communauté de Chamoux logeront les presantes brigades qui sont un soldate et un paÿissant sur les renittant aux quel il sera donné un sol par jour chaycun jusque acquils ayes satisfait a la quantittté de trois can et quattre fagot qui sont en erriere de leurs journallie depuis le 24 février jusque aujouhuy (quatre ? très raturé) avril milles sept can quarante trois tel est l’ordre de Monsieur le commandant et Soupaine danvoy de plus grande Brigades. »	C. Baudrey commis J. Vallier off Vartelin
2-4-1743	933 livres de paille	« Le deux avrille 1743 ai rece de mateus gicot ( ?) de la pa roisse de chamoux neuf cent et 33 live de pialle quil la remois au ma ga genc de gobelle de charge de ? (illisible) mois » essai de traduction sous réserve : Le 2 avril 1743 j’ai reçu de X de la paroisse de Chamoux 933 livres de paille qu’il a remis au magasin d’Aiguebelle. Décharge de ? mois.	Signé : Le Collet commis Contresigné J. Vallier off Et Vartelin

Recherche et transcription 11-2013. A. Dh.

Sources
A.D.Savoie : cote 4B 470 communautés (1743)

1792 Révolution

La Révolution à Chamoux.

Extraits des séances de l'Aministration :
où l'on voit les édiles locaux occupés à répondre aux exigences de moins en moins festives de la nouvelle administration - mais aussi, bientôt, comment le Canton de Chamoux fut puni de son manque de ferveur révolutionnaire.
On parle surtout des méfaits d'Albitte, qui ne resta pas longtemps maître de la Savoie, et ne coupa guère que la tête des clochers - et pourtant, les difficultés ne firent que s'accroître, en ces temps de guerre.

1793 Ascenceurs !

1793 - Ascencements à Chamoux

Dans un premier temps, les Révolutionnaires ont agi avec prudence, dans la gestion des biens confisqués aux communautés religieuses, et aux émigrés : sous "l'ancien régime", ces propriétaires n'exploitaient pas eux-mêmes leurs terres, ils les ascensaient (= ils louaient). Le nouveau pouvoir, avant de décider ou non de vendre, a respecté les contrats en cours, et décidé de poursuivre quelque temps ce mode de gestion.
Voici donc une série d'ascencements prononcés en 1793 à Chamoux.
(ascencer ? une cense ?) Nous reprenons ici la graphie du document)

Ascensement en faveur de
Jacques feu François Perrier prix     £   60 .   0 .   0
à Claude Tronchet prix    £ 73 .   9 .   8
à Antoine Cheisaz déglise    £ 138 . 17 .   0
à Jean feu Mathieu Renaud    £   57 . 11 .   0
à Mathieu feu Joseph Petit     £   27 . 2 . 11
à Joseph feu Jean Varnier   £ 25 . 10 .   0
à Michel Masset    £   64 . 5 . 0
à Jean Fantin    £ 199 . 1 . 6
à Pierre Bertholet     £   54 . 0 . 0
à Michel Christin    £   43 . 1 . 0

L'an 1793 et le 23 du mois d'avril avant midi à Chamoux
par devant moi notaire et secrétaire de la présente municipalité dudit lieu ont comparu les officiers municipaux de la commune de Chamoux ici dûment assemblés, aux personnes des citoyens Pierre Bertholet, premier officier municipal, le citoyen Joseph Guillot étant absent, Nicolas Bugnon, Jean-François Varnier et François Mollard, officiers municipaux, lesquels assistés de François Savey procureur de la commune, tous natifs et habitants d'icelle,

lesquels en leur dite qualité, ont ascensé ainsi qu'ils ascencent par le présent, aux citoyens :
- Jacques feu François Perrier natif et habitant de cette commune,
- à Claude de fils de feu Joseph François Tronchet, aussi natif et habitant de cette commune,
- à Antoine fils de feu Claude Cheisaz Déglise aussi natif et habitant de cette paroisse,
- à Mathieu fils de feu Joseph Petit, aussi natif et habitant de commune,
- à Joseph fils de feu Jean Varnier natif de Villard Léger, habitant aussi de cette commune,
- à Michel fils de Jean-François Masset, natif de Montendry, habitant aussi de cette commune,
- à Jean fils de feu François Fantin, natif et habitant de cette commune,
- à Pierre fils de feu Guillaume Bertholet, natif et habitant de cette commune,
- à Michel fils émancipé de François Christin, natif et habitant de la commune de Montendry,
tous ici présents et acceptant pour eux et les leurs,

savoir :
- audit Jacques Perrier une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, de la contenance d'environ un journal, lieu-dit à "Pré-pourri", fixé sous partie du numéro de la mappe 1239, qui est le même que tenait ci-devant en ascensement Augustin Taborin, pour environ demi journal ;
- et François Petit Leclerc pour un autre demi-journal ; que le tout est parfaitement connu audit Perrier, et dans les confins sont ici omis du consentement des parties ; et c'est pour la courante année seulement, sous la cense pour ladite année de 60 livres de France, que ledit Perrier promet payer entre les mains de qui sera ordonné à la Saint-André prochaine au quartier par quartier, si dans ce dernier ainsi est ordonné

- audit Claude Tronchet, une maison, jardin, place et treilles, dépendant de la ci-devant abbaye de St-Rambert, sous le numéro 1385, 1386 et 1387, sous les confins ici omis, du consentement des parties déclare en être instruites ; et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 73 livres 9 sols 8 deniers de France,

- à Antoine fils de feu Claude François Cheisaz déglise une pièce de pré située sur la présente paroisse, lieu-dit "au pré [dupin]" de la contenance de neuf journaux 286 toises, fixé sous le numéro de la mappe 791, et c'est pour cette année seulement, sous la cense pour ladite année de 138 livres 17 sols de France,

- à Michel fils de François Christin, une pièce de pré, lieu dit à "Pré-pourri" sous le numéro de la mappe 880, de la contenance d'un journal, 80 toises 3 pieds, sous les confins ici omis du consentement des parties qui déclarent en être instruites, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 43 livres et 15 sols de France,

- audit Jean Renaud une pièce de pré dépendant de la chapelle de Saint-Antoine de Montendry, lieu dit en Pré blain, fixé sous le numéro de la mappe 863, de la contenance à forme de cadastre de 306 toises, de plus au même, une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, de la contenance d'environ un journal à lever de plus grande pièce, qui est la même qu'a tenue ci-devant Joseph Petit et Joseph Mermoz, fixé sous partie du numéro de la mappe 1239 ; et c'est le tout pour l'année seulement ; et c'est sous la cense pour ladite année, pour regard desdites deux pièces, de 57 livres 11 sols ;

- et audit Mathieu Petit, une pièce de pré dépendante de la chapelle de Saint-Antoine de Montendry, lieu-dit "à L'Haye du Charbonnier", sous le numéro de la mappe 786, de la contenance à forme du cadastre d'un journal 56 toises six pieds, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 27 livres 2 sols 11 deniers ;

- et audit Joseph Varnier, une pièce de champ et pré dépendant de ci-devant abbaye de Saint-Rambert, fixé sous partie du numéro de la mappe 1239, lieu-dit "en Pré-pourri", de la contenance d'environ un journal, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année, de 25 livres 10 sols de France ;

- à Michel Masset une pièce de champ que tenait ci-devant en ascensement le citoyen Claude Salomon, lieu-dit au prieuré, de la contenance d'environ un journal, fixé sous partie du numéro de la mappe 1383 ; et c'est pour ladite année seulement, sous la cense pour la dite année de 64 livres cinq sols de France ;

- et audit Jean Fantin une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, lieu-dit au prieuré, que tenait ci-devant en ascensement Jean Hailloud, et Tournafond, de la contenance d'environ un journal, fixé sous partie du numéro de la mappe 1383 ;
- de plus, au même, une pièce de verger dépendant de la chapelle de Saint-Jean de la contenance d'environ 350 toises, lieu-dit "au bourg de Chamoux", sous les numéros de la mappe 1438 et 1439 ;
- de plus au même, une pièce de pré dépendant de la chapelle de Notre-Dame des Grâces lieu "à la Candellat", de la contenance d'environ 100 toises, fixé sous partie du numéro de la mappe 859 ;
- de plus, une pièce de champ, ci-devant pré, dépendant de la cure de Chamoux, fixé sous le numéro de la mappe 1348, de la contenance à forme du cadastre d'un journal 388 toises 4 pieds, appelé "aux 4 seytorées ;
- de plus, au même, une pièce de pré dépendant de la cure de Montendry, sous les numéros de la mappe 1247 et 1248, en tant qu'on la relâcherait en cas qu'il y eût d'ascensement passé du dit pré sans indemnité contre cette municipalité, sauf celle qu'il pourrait avoir s'il en était le cas contre celui qui n'aurait pas exhibé son ascensement ;
- de plus, au même, une pièce de jardin et treillis de la même cure, y compris celles au-devant de la cure, sous les numéros de la mappe 1404 et 1402 sous les conditions expédiées dans le verbal dernier ;

- et pour l'année seulement, sous la cense pour la dite année pour tout ce que dessus, de 199 livres 1 sol 6 deniers de France audit Pierre Bertholet, un verger dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, lieu-dit "au prieuré" sous partie du numéro de la mappe 1383 ; et c'est pour ladite année seulement, sous la cense pour ladite année de 54 livres de France.

Les ascenceurs se cautionnent les uns les autres

Et c'est tant les uns que les autres des comparants à la charge et condition qu'on entend se conformer exactement aux conditions particulières portées par le verbal d'enchères des 1er et 9 du courant, le prix fixé ci-devant à un chacun l'étant ensuite de l'expédition qui leur en a été faite par lesdits verbaux d'enchères ; et que le tout, tant les uns que les autres, ils promettent payer chacun ce qui le concerne à la Saint-André de chaque année ou quartier par quartier ainsi et entre les mains de qui sera ordonné, sous condition expresse qu'ils cultiveront lesdits biens en bon père de famille, et les fumeront suivant la coutume du lieu ;
et pour plus grande assurance de leurs engagements à leur prière et requête ont comparu Claude fils dudit feu Joseph François Tronchet ; Antoine fils de feu Claude François CHeisaz déglise ; Jean-Baptiste fils de Antoine Fantin ; Jacques feu François Perrier ; Pierre fils de feu Pierre Buffet : Jean fils de feu Mathieu Guyaz ; Mathieu fils de Joseph Petit ; tous natifs et habitants de cette paroisse, ici présents, lesquels de gré pour eux et les leurs, après avoir renoncé à tous bénéfices de division, d'ordre et de discussion, lieu d'iceux seul principal, et pour le tout, suivant que sera ci-après expliqué, se sont rendus et se rendent par le présent pleige caution, savoir :
- ledit Claude Tronchet dudit Jacques Perrier ; ledit Antoine Cheisaz d'église pour ledit Tronchet ; ledit Tronchet pour ledit Antoine Cheisaz d'église ; ledit Fantin pour ledit Michel Christin ; ledit Jacques Perrier pour ledit Jean Renaud ; ledit Buffet pour ledit Mathieu Petit ; ledit Jean Guyaz pour ledit Joseph Varnier ; ledit Mathieu Petit pour Michel Masset ; le dit Antoine Cheisaz déglise pour ledit Fantin ; et ledit Jacques Perrier pour ledit Bertholet, se rendent principaux payeurs d'iceux, et observateurs de tous les engagements par eux ci-devant contractés, sous les promesses relevatoires de droit, et le tout ainsi convenu aux peines respectives de tous dépens, dommages, intérêts, sur l'obligation et constitution de tous leurs biens présents et à venir.

Et le tout fait et prononcé en présence du citoyen Noël Gay, Sergent exploitant natif de Montgilbert, et de Jean Michel Mollot, natif de cette de commune où ils habitent tous deux, témoins requis, lesdits Antoine Cheisaz, Michel Christin, Jean-Baptiste Fantin, Jean Renaud, Joseph Varnier, Nicolas Bugnon, Jean-François Varnier et François Mollard m'ayant déclaré être illetérés,
- le premier tabellion est de 15 sols ; autant le second ; une livre 10 sols le troisième ; 15 sols le quatrième ; 7 sols 6 deniers le cinquième ; autant le sixième ; 15 sols le septième ; une livre 10 sols le huitième ; 15 sols le neuvième, et autant le dixième ;
- lesdits Pierre Bertholet, François Savey, Jacques Perrier, Claude Tronchet, Mathieu Petit, Michel Masset, Jean Fantin et les témoins ont signé sur ma minute,
- sur laquelle lesdits Bugnon, Jean-François Varnier, Antoine Ramel, François Mollard, Antoine Cheisaz, Michel Christin, Jean Renaud, Joseph Varnier, Jean-Baptiste Fantin, Buffet et Guyaz ont fait leurs marques,
icelle contenant 9 pages, la présente expédition écrite pas Jean-Michel Mollot mon fils…
Simon Mollot notaire

Recherche et transcription A.Dh.

Source : AD073 cote 2C2197 - Tabellion d'Aiguebelle 1793 - F° 264

1798 Patrie en fête

L’autel de la Patrie

Pour rassembler dans un même "élan républicain", et unifier des populations qui ne se sentaient peut-être pas de grandes affinités, quoi de mieux qu'une grande fête dédiée à "la Patrie", et qui finira en ripailles ! Et pour faire bonne mesure, cette fête adoptera un rituel de ferveur calqué sur celui des religions : il y aura donc d'abord une cérémonie autour d'un autel.
Les administrateurs témoignent d'un grand zèle dans ce compte-rendu… à l'administration supérieure.
Nous constatons qu'un Arbre de la Liberté avait bien été planté à Chamoux.

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 6 germinal an 6* de la République française une et indivisible

L’an six de la République française une et indivisible et le six germinal à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
Présents les citoyens Dominique Christin agent municipal de Chamoux faisant les fonctions de président absent, Jean Fantin adjoint municipal de Chamoux, François Goddet agent municipal de Villard-Léger, Augustin Pépin agent municipal de Châteauneuf, Balthazar Bouvier agent municipal de Champlaurent, Michel Christin adjoint municipal de Montendry, et je sais Falquet adjoint municipal de VillardSallet. Et encore Simon Molloz commissaire près l’administration municipal de ce canton.
(…)
L’administration, oui le susdit commissaire, et le rapport des membres présents arrête de certifier que la fête sur la souveraineté du peuple a été célébrée le 30 ventôse proche passé dans toutes les communes de ce canton.
Et rière la commune de Chamoux l’autel de la patrie a été dressé vers l’arbre de la Liberté comme étant le chef-lieu de ce canton ; une enceinte des habitants du canton s’y est formée, ledit autel entouré de verdure, et surmonté du drapeau tricolore ; le livre de la constitution a été placé sur l’autel, 12 vieillards ayant à la main une baguette blanche, accompagnés de quatre jeunes gens de la commune portant chacun un écriteau conforme à l’arrêté du Directoire exécutif du 28 pluviôse proche passé sur la fête de la souveraineté du peuple, sont rassemblés à la maison commune, et de là se sont rendus en ordre devant l’autel de la patrie.
Les autorités constituées et un grand nombre de citoyens de ce canton les ont accompagnés devant le dit autel ; tout ce qui est prescrit par le susdit arrêté du 11 pluviôse s’est exécuté, soit par des hymnes patriotiques qui ont été chantés, par la musique qui a été jouée, par des coups de boîte a feu qui ont été tirés ; enfin la fête s’est terminée par un grand repas qui a été donné dans la maison de feu Joseph Dalbert, où les citoyens réunis n’ont discontinué de chanter des hymnes patriotiques et à crier sans cesse : « vive la République française une et ind^ble.

* 26 mars 1798

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 6 - F° 71-73
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.

Source : AD073

1799 Vie du canton

Foire d'empoigne à propos de l'église :

Pour contester l'attribution du chef-lieu de canton à Chamoux, tous les prétextes sont bons.
Mauvaise foi et acccusations personnelles volent bas. Surprenant… et savoureux !

Lors d‘une réunion du Directoire exécutif, le 10 ventôse, l’état de l’église de Chamoux est gravement mis en cause par Jean Tardy, de Châteauneuf, qui refuse que l’on y tienne la fête décadaire :

« Jean Tardy ne s’oppose pas que l’autel de la patrie soit dressé à forme des lois, mais il s’oppose qu’il soit dressé dans l’église de Chamoux, vu qu’elle risque de s’écrouler, et sur les réquisitions du commissaire, l’administration arrête que le département est invité à envoyer un ingénieur pour visiter la ci-devant église de Chamoux. »

L'église risque de s'écrouler ? Ah bon !!!

« Le commissaire près cette administration requiert l’agent municipal de Chamoux d’aviser au moyen de faire regottoyer la ci-devant l’église dudit lieu ; le dit agent municipal répond qu’il s’en occupera ; la séance a été renvoyée au 19 ventôse. »

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 F° 199 et suivants

Dix jours, plus tard, nouvelle séance : le 19 ventôse*,

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 ventôse an 7 de la République française une et ind^ble.

Présents les citoyens Martin Vendange président, [Aimon] Nayroud agent municipal de Chamoux, Joseph Falquet agent municipal de Villard-Sallet, Laurent Hémery agent municipal de La Trinité, François Goddet agent municipal de Villard-Léger, Heustache Bouvier, agent municipal de ChampLaurent, Jean Tardy adjoint municipal de Châteauneuf, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, et Simon Mollot commissaire près cette administration.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance : il a été approuvé en son entier.

L’agent municipal d’Hauteville soutient que l’église de Chamoux est prête à s’écrouler et qu’on risque de s’y assembler ; il demande donc que l’administration rapporte son arrêté du neuf du courant portant invitation au département d’envoyer un ingénieur pour ladite ci-devant église, car ce serait des frais inutiles en l’état au canton.
L’assemblée décadaire et les séances de l’administration doivent se réunir au Bettonnet qui est le centre du canton ; et l’église du Bettonnet est bien en état ; l’autel de la patrie peut s’y dresser à peu de frais.

Le département autorisera sans doute cette administration à l’y faire construire si l’administration l’arrête. Il demande donc que la demande soit mise aux voix et que l’administration donne son avis sur la demande.

Mais le commissaire près l'administration municipale est justement Simon Mollot, notaire de Chamoux. Le voilà très fâché, percevant bien ce qui se dessine derrière la mise en cause clochemerlesque de l'église : on veut le transfert du canton sur les collines, alors que Chamoux étaient chef-lieu du mandement "d'un temps immémorial". Mais... les arguments sont-ils bien adroits ?

Le citoyen commissaire près cette administration prend la parole et dit :
"Le président de l’administration municipale de Chamoux, l’agent de la dite commune de Chamoux et le commissaire du pouvoir [députés ?] près l’administration municipale de Chamoux répondent que les prétentions de quelques agents municipaux de ce canton d’enlever à Chamoux le chef-lieu de canton pour le transférer au Bettonnet ne sont nullement fondées. Les motifs qu’ils donnent sont faux et invraisemblables ; le but de ce changement est contraire au Bien public et impraticable ; il n’est dicté que par le fanatisme et suscité pour favoriser la lâcheté de quelques agents municipaux pour l’exécution des Lois, et pour empêcher qu’on dresse l’autel décadaire ; et enfin, ce n’est que la suite d’une cabale.
L’on allègue que l’église de Chamoux en ruine : cela est faux ; c’est une église qui n’est pas vieille, elle est vaste et commode ; les fentes qui existent à la voute existent dès plus de 50 ans, sans avoir augmenté ; cette église, du temps des prêtres et les [proches] années de la République était toujours pleine les dimanches pendant la messe et vêpres.
Et encore à présent, il y a toujours une grande affluence de monde pendant les offices les dimanches : pourquoi risquerait-t-elle mieux aux fêtes décadaires…
L’on voit bien que le motif qu’ils allèguent n’est pas vrai puisque les agents qui réclament à présent ont si peu de goût pour les institutions républicaines qu’ils n’assistent jamais aux séances décadaires, quoiqu’elles ne soient pas dans l’église. Le président de l’administration, l’agent municipal de Chamoux et le commissaire sont les seuls qui assistent ; et ceux là qui ont autant d’intérêt de conserver leur vie, et qui sont autant utiles à la société que les autres, ne s’en plaignent pas.
D’ailleurs leurs réclamations pour le regard sont prématurées, et pas même admissibles puisqu’ils ont pris un arrêté la séance dernière pour en faire faire la visite à un ingénieur ; il faut donc attendre la visite de cet ingénieur ; et d’après les résultats, si contre toute attente, la voûte se trouvait dangereuse, l’on procurerait un bâtiment pour tenir les séances décadaires dans Chamoux.
L’arrêté que l’ administration municipale a pris le …blanc… pour tenir les séances dans la salle de l’administration au lieu de les tenir dans l’église est déjà une suite de l’esprit antirépublicain qui règne parmi les administrateurs qui ne viennent jamais aux séances décadaires et qui iraient dans le même temple s’il s’y disait des messes.

Il est impraticable et contraire au Bien public que le chef-lieu de canton soit trop Bettonnet ; d’abord, c’est un fait certain que l’église du Bettonnet est si petite qu’on la peut comparer à une chapelle et que, quand il ne se présenterait qu’un dixième des citoyens ayant droit de voter aux assemblées primaires, elle ne pourrait les contenir ; l’on demande que les […] ayant à répondre catégoriquement sur le fait, et qu’en cas de conteste qu’un commissaire nommé par l’administration centrale ait à rapporter son avis ; ce serait donc attentatoire à la constitution de priver les citoyens ayant droit de voter, d’y assister.
D’ailleurs cette église est postée sur une hauteur, le cimetière qui l’environne est soutenu par des murs élevés, au bas desquels on se précipiterait facilement dans les moindres débats, et même en se poussant par inadvertance, les parapets n’ayant qu’environ un pied et demi d’hauteur.

La ci-devant cure que le citoyen Perret a acquise, et qu’il offre à présent, s’il est vrai ce que dit le citoyen Antoine Savey, quoique sur une hauteur et dans un enfoncement caché, éloigné de toute habitation… l’on y pourrait égorger tous les agents municipaux et le commissaire sans qu’on l’entende, sans qu’on pût même avoir aucun recours, les premières parties étant fermées ; parce qu’elle est également sur une élévation, au sommet d’une digue escarpée, et où sont placées toutes les principales fenêtres, et duquel côté on ne peut pénétrer.
D’ailleurs l’offre du citoyen Perret qui est peut-être intéressée, quoiqu’il offre le logement gratuitement, n’est pas [meublée], et quoiqu’elle le serait, ne serait pas praticable pour être dangereuse.

D’ailleurs le Bettonnet est une petite commune à laquelle il n’y a qu’un très petit cabaret sans lits, et hors d’état de loger tous ceux qui viendraient aux assemblées primaires, et ne présente pas de 10 parties une, les réponses de Chamoux.

Enfin, l’on observe que la commune de Chamoux a toujours été paisible et républicaine, sans qu'il se soit jamais commis aucun trouble ; et où il y a des maisons aisées pour loger les étrangers ; c’est qu’on en peut pas dire autant du Bettonnet, où il s’est commis tant de troubles dès la Révolution ; et si l’agent le souhaite, on lui rappellera tous les faits qui n’honorent pas sa commune, et à laquelle par ce motif, il ne conviendrait pas de siéger en [assurance ?]

Je finis par dire que c’est probablement que le fanatisme qui est le premier mobile de ce projet, parce que lorsqu’il fut ordonné de tenir que les séances décadaires, les membres ne voulurent pas déjà les faire dans l’église ; cependant ils n’avaient jamais assisté aux séances décadaires, quoique à la salle de l’administration ; au moyen de ce, ils ne pensaient pas à changer de canton, lorsque l’arrêté de l’administration centrale du 28 [nivôse] dernier a été arrivé ; il en a été remis un double à chaque agent, et Ils ont eu le temps d’examiner scrupuleusement pendant la décade les moyens de l’éviter à la séance suivante le commissaire sur les réquisitions pour l’exécution du dit arrêté ; et ce n’est qu’alors que le citoyen Savey, agent municipal d’Hauteville, commença à faire son opposition ; il l’a répété le lendemain à la séance décadaire, le seul jour qu’il y a assisté.
L’on peut donc conclure de là que leurs motifs sont de pousser à la longue par débats pour empêcher de faire le Temple décadaire ; il paraît que les explications suffisent pour dévoiler leurs buts ; l’on se réserve de donner de plus amples explications s’il est nécessaire, et notamment sur la moralité du citoyen Savey.

D’ailleurs, le gouvernement ayant confiance au commissaire actuel, ce serait l’intimider pour regard des réquisitions qu’il aurait à faire aux agents municipaux, soit relativement aux prêtres réfractaires, soit relativement aux réquisitionnaires et conscrits, soit en regard de l’exécution des autres Lois, que de l’obliger de se rendre dans un endroit éloigné de chez lui, isolé, enfermé comme dans une prison, s’en revenir ensuite, suivant le cas de nuit ; et il serait réellement exposé, ainsi que son prédécesseur l’a été, parce qu’il demeurait à Villard-Léger, ayant été pris par le cou et menacé par des réquisitionnaires.

Au reste, lorsqu’ils disent qu’ils feront un autel pour la patrie à moindre frais au Bettonnet à cause des réparations de l’église de Chamoux, le raisonnement ne mériterait pas d’être réfuté, car les réparations de l’église de Chamoux sont à la charge de la commune de Chamoux, elle offre de les faires, il n’y a que l’autre décadaire qui est à la charge du canton ; l’administration centrale en a limité la dépense ; et la maintenance, dès que l’église sera une fois réparée, c’est une chose qu’ils ne peuvent contester.

L’on conclut donc que le tout soit renvoyé à l’administration centrale, et qu’il soit par elle déclaré – n’y avait lieu à la demande de l’administration municipale et qu’au besoin et subsidiairement il soit envoyé des commissaires sur les lieux pour rapporter sur lesdits faits ; lesquels en cas de [recombance] de la part des réclamants, ceux-ci seront tenus de payer en propre les frais qu’ils occasionnent."

Le citoyen Jean Tardy, adjoint municipal de Châteauneuf, obtient la parole et dit que :
"- il est si vrai que la ci-devant église de Chamoux est dans un mauvais état et menace ruine que c’est pour cette raison qu’aux assemblées primaires de ce canton en l’année dernière, on a tenu ladite assemblée primaire au devant de ladite ci-devant église, ainsi qu’en fait foi le procès-verbal de ladite assemblée."

La matière est mise en délibération et l’administration considérant que la ci-devant cure et la ci-devant église du Bettonnet sont au centre du présent canton de Chamoux, sans avoir égard aux raisons dites par le citoyen Mollot, commissaire près cette administration, qui sont insignifiantes, […], arrête de fixer provisoirement les séances de cette administration dans la ci-devant cure du Bettonnet ; elle arrête aussi d’inviter le département de mettre à la disposition de cette administration la ci-devant l’église du Bettonnet, aux fins d’y faire construire l’autel de la patrie; et laquelle dite ci-devant église sera pour lors déclarée Temple décadaire du canton de Chamoux, et dans icelle, ils tiendront les assemblées décadaires du présent canton de Chamoux.
Le présent sera transmis au département pour son approbation, et jusqu’alors rien ne sera innové.

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 - F° 202 et suivants

* 19 ventose an 7 = 9 mars 1799

Bref... le parti des Bettonnards semble l'emporter…

Nb : il faut noter que plusieurs des protagonistes qui s’affrontent ici, exercent la même profession de notaire, souvent de père en fils (Simon Mollot - le commissaire - exerce à Chamoux ; Jean-Claude Perret est notaire au Bettonnet dont il a acheté la cure ; Savey, Tardy baignent dans ce milieu) : au zèle républicain s’ajoutaient donc peut-être d’autres motivations – et d’autres rancœurs, susceptibles d’éclairer la… vivacité du débat.

janv-fév. 2020 - Recherche et transcription ADh.

Sources : AD073

1799 Cantons revus

Redéfinition 3 cantons

En juin 1799, Bourgneuf et Chamousset présentent à l'administration municipale du canton de Chamoux une pétition motivée pour la réunion de leur commune à ce canton : avis favorable.
En revanche, Villard-Sallet et La Trinité demandent leur rattachement au canton de La Rochette, et là... on discute. Et au passage... coup d'épingle (assez obscur) à Aiguebelle, que l'on s'apprête à dessaisir de 2 communes.

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 9 messidor an 7 de la République française une et indble

L’administration municipale de Chamoux,
- vu le renvoi de l’administration centrale mis sur la pétition présentée par l’agent municipal de Bourgneuf pour la réunion de ladite commune à ce canton, en date du huit prairial dernier,
- répond, oui le commissaire du Directoire exécutif, que tout l’exposé en la 3ème pétition est vrai,
- que tous les hameaux principaux de ladite commune sont pour ainsi dire alignés à Chamoux, et sont plus près dudit Chamoux que quelques hameaux de ladite commune ;
que Chamousset et Bourgneuf sont par la nature même réunis à Chamoux, étant dans la même plaine, et sont séparés d’Aiguebelle et par les rivières d’Arc et d’Isère, et par des montagnes, ainsi que cela s’édifiera du plan produit, n’y ayant une petite file de[…] exposé aux inondations de la rivière, et quelques maisons qui tirent du coté d’Aiguebelle.

Quant à Chamousset, vu aussi la pétition présentée par l’agent municipal de Chamousset, et tendant à réunir ladite commune au canton de Chamoux, ensuite du renvoi donné par l’administration centrale du 8 prairial dernier, l’administration municipale de ce canton répond
- que tout l’exposé en ladite pétition est vrai ;
- d’autant plus qu’il résultera du plan qui sera produit que la nature même paraît réunir les deux communes de Chamousset et Bourgneuf alentour de Chamoux, ces deux communes confinant Chamoux et Châteauneuf sont séparées les autres cantons des deux autres côtés par les rivières d’Arc et d’Isère.

Quant à l’observation faite par les pétitionnaires de réunir les communes de Villard-Sallet et de La Trinité au canton de la Rochette, cette administration observe, oui le susdit commissaire,
- que la réunion de la commune de La Trinité au canton de la Rochette est impossible, car en la démembrant du canton de Chamoux, il faudrait donc démembrer Villard-Léger, vu que les deux communes se suivent et sont de la même étendue à très peu de différence, et ne sont séparées l’une de l’autre que par des prés marais ; enfin pour mieux dire, les Biens de ces deux communes sont entremêlés, des habitants de Villard-Léger ont partie de leurs Biens sur La Trinité, tout comme les habitants de La Trinité en ont sur Villard-Léger.
L’administration, oui le susdit commissaire, s’oppose donc à la réunion de La Trinité au canton de la Rochette.

Quant à Villard-Sallet, l’agent municipal d’icelle observe qu’il convient de savoir l’idée des habitants dudit Villard-Sallet. Et jusqu’alors cette administration observe qu’il convient de ne rien décider là-dessus .

L’administration d’Aiguebelle aurait bien pu se dispenser des raisons qu’elle allègue sur ce canton de Chamoux ; elle n’ignore pas que ce canton est continuellement foulé de la part d’Aiguebelle, tant pour du transport de La Chambre que pour le logement de [son officier ?] [d’ …] ;
- enfin il est public et notoire que Chamoux fournit toujours et qu’Aiguebelle sait se ménager en chargeant Chamoux.

Par toutes les raisons ci-dessus, l’administration, oui le susdit commissaire, en tant que ni La Trinité, ni Villard-Léger ne seront point démembrées de son canton pour être réunies au canton de La Rochette, est d’avis pour le bien public et le bien-être des habitants desdites communes de Bourgneuf et Chamousset qui se rapprocheront du chef-lieu de leur canton, que les deux communes de Chamousset et Bourgneuf soient réunies au présent canton de Chamoux.
Et la séance a été renvoyée au courant à Chamoux

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 F° 237 (suite)
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.

Il fallait donc consulter les habitants de Villard-Sallet pou savoir s'ils souhaitaient ^être rattachés au canton de La Rochette : la réponse était prévisible !

Redéfinition des 3 cantons (suite)

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 12 messidor an 7 de la République française une et ind^ble

Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Deplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Joseph Falquet adjoint municipal de Villard-Sallet, François Goddet agent municipal de Villar-Léger, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf.
(…)
L’adjoint municipal de Villars-Sallet ayant oui lecture de l’arrêté de cette administration du neuf messidor courant mois, et de la demande qui a été faite à la dite séance, l’agent municipal de ladite commune [demandant] prendre un délai pour consulter les habitants d’icelle, concernant la réunion de ladite commune de Villard-Sallet au canton de la Rochette ;
- rapporte qu’ayant consulté lesdits habitants, ils sont tous d’avis d’être distraits du canton de Chamoux pour être réunis au canton de la Rochette, par la raison qu’ils en sont à la partie confinant ledit canton de La Rochette de deux côtés, n’étant éloigné de la Rochette même que d’un quart d’heure, tandis que cette commune est éloignée de Chamoux de plus d’un [miriomètre?].
Il demande en conséquence par ces motifs en exécution de l’article cinq, titre I^er, de l’acte constitutionnel, d’être distrait du canton de Chamoux pour être réuni au canton de la Rochette, et que cette administration donne son avis pour pouvoir porter sa demande à l’administration centrale et successivement au corps législatif.
Sur quoi la dite administration après avoir oui le commissaire du pouvoir exécutif, considérant que tout cet exposé est vrai et qu’il n’y a rien de plus juste que de faire jouir la commune de Villard-Sallet du bénéfice que la loi lui accorde pour le bien de la chose publique, arrête être d’avis que ladite commune de Villard-Sallet soit distraite du canton de Chamoux pour être réunie au canton de la Rochette.

Pour mémoire, les communes du canton de Chamoux étaient à cette date :
Chamoux, Bétonnet, Champlaurent, Montendry, La Trinité, Villard-Sallet, Villard-Léger, Hauteville, Châteauneuf

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 F° 260
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.

Source : AD073

1799 Difficultés

An 8 - temps difficiles - réquisitions, désobéissances

Séance de l’Administration centrale du département du Mont-Blanc
du 14 Vendémiaire an 8* de la République française une et indivisible.

Ont été présents à cette séance les citoyens Bavouz Charles, Président, Emery Henry, Gilbert Jean, Reymond Joseph, Bellemin Jean-François, administrateurs,
Ducoudray Humbert, Commissaire du Directoire et Palluel Joseph, secrétaire en chef.

Le secrétaire en chef donne lecture du Procès-verbal de la séance du 11 du courant, la rédaction en est adoptée. Le président donne lecture de la correspondance, les lettres sont renvoyées dans les divers bureaux.

Le général [Vollet] demande que l’Administration prenne des mesures
pour assurer les subsistances à la troupe

Le général [Vollet] se présente à la séance ; il s’annonce comme envoyé par le Général Divisionnaire [Duhem], pour faire part à l’Administration que la subsistance des troupes cantonnées sur les monts n’est pas assurée, que les magasins des denrées d’appel sont entièrement vides, et que sans les moyens prompts pour les approvisionner, les divisions formant l’aile gauche de l’Armée d’Italie se verront forcées d’abandonner leurs positions pour se répandre dans les campagnes et pourvoir par des moyens violents à leur subsistance.
Après quelques autres développements sur les besoins de l’armée, il invite l’Administration à venir à son secours, soit en faisant une nouvelle réquisition.

Les Membres exposent successivement au général [Vollet] que ce département épuisé par des fournitures tout genre pour assurer les diverses parties du service militaire, se trouverait dans l’impossibilité physique d’effectuer des versements en denrées au parsus du contingent qui lui a été assigné, pour l’acquittement duquel il reste devoir environ 3500 bientôt de grain.
L’administration par l’organe de son Président lui donne l’assurance qu’elle ne négligera rien pour hâter le versement de ce reliquat ; et sur réquisitoire de son Commissaire, elle arrête :
- que le rapporteur du 3ème Bureau proposera incessamment des mesures correctives pour poursuivre les cantons en retard ; Elle statue en principe ils seront contraints par voie de garnissaire.

Relatif à l’emprunt forcé

Un membre observe par motion d’ordre que le jury de répartition à l’emprunt qu’avait formé l’Administration en exécution de la loi du 19 Thermidor n’a pu compléter le rôle des prêteurs, par défaut de renseignements de la part de quelques Administrations municipales ; que ces renseignements arrivant chaque jour, il importe de procéder à leur dépouillement pour ensuite le résultat, convoquer s’il il y a lieu un nouveau jury de répartition.
L’administration arrête, si conformément à cette observation, et charge le Rapporteur du 1er Bureau de présenter à une des premières séances le résultat des derniers tableaux transmis par les administrations municipales.
Le Rapporteur du 3ème Bureau présente le Mémoire qu’il avait été chargé de rédiger pour mettre sous les yeux du Directoire exécutif l’état actuel de l’organisation des Bataillons auxiliaires ; les mesures prises par l’Administration pour compléter l’exécution des lois des 10 et 14 Messidor, les obstacles généraux et particuliers qui paralysent ses efforts pour parvenir à ce résultat. Après une assez longue discussion, et divers amendements, l’Administration l’adopte, et arrête qu’il en sera transmis ampliation au Directoire exécutif, au Ministre de la Guerre, et à la députation.

La Force armée envoyée dans le canton de Chamoux

L’administration centrale, - considérant que des rapports, renseignements et pièces officielles existant dans ses bureaux, il lui résulte que le canton de Chamoux un de ceux où les conscrits et réquisitionnaires montrent le plus de rénitence ; qu’à différentes époques, ils ont formé des attroupements et se sont portés à des excès attentatoires aux propriétés, à la sûreté et tranquillité publique ; que ce canton est l’asile constant des prêtres réfractaires, gens sans aveu et vagabonds de toute espèce ; que les institutions républicaines y sont sans vigueur ; que toutes les lois de police, et principalement celles relatives à l’exercice du culte y sont violées avec impunité. - considérant qu’il importe d’arrêter le cours de tant excès et de désordres, d’assurer enfin dans cet arrondissement le triomphe de la loi sur les projets de crime et de brigandages que paraissent y avoir formé, de concert, le fanatisme, la lâcheté et le vagabondage ;
Arrête, le Commissaire du Directoire exécutif ouï :
Article 1er
L’Adjudant général Herbin commandant les troupes dans le Département fera passer dans le canton de Chamoux un détachement de cent hommes d’Infanterie et 50 Cavaliers montés, pour y être répartis et logés, conformément aux dispositions de l’arrêté de cette Administration du 25 Fructidor proche échu.

Article 2ème
Cette force armée y restera cantonnée jusqu’à ce qu’il soit constant à cette Administration :
1° Que son arrêté sus cité a reçu sa pleine et entière exécution.
2° Que ce canton ne recèle plus aucun prêtre réfractaire, vagabonds et gens sans aveu.
3° Que les versements en denrées d’appel y sont entièrement apurés.
4° que toutes les lois de police y sont en pleine exécution ; que la tranquillité publique y est rétablie, et que la sûreté des personnes et des propriétés y est suffisamment garantie.

Article 3ème
L’Adjudant général Herbin placera à la tête des détachements des officiers fermes, patriotes et intelligents.

Article 4ème
Vu qu’il n’existe point de Commissaire du Directoire exécutif dans le canton de Chamoux, et que l’Administration municipale y est constamment restée en dessous de ses fonctions, l’exécution du présent y sera assurée par la voix d’un Commissaire civil.

Article 5ème
Est nommé Commissaire le citoyen Louis [Vullod] au de la commune de Chambéry ; il se rendra de suite sur les lieux avec la force armée. Il lui est alloué pour frais de vacation 15 francs par jour.

Article 6ème
Le montant de ses vacations sera à la diligence de l’Administration municipale, réparti sur tous les contribuables du Canton, et avancé par les 20 plus fort cotisés.

Article 7ème
Le citoyen [Vullod] est investi le droit de requérir l’autorité civile et militaire pour tout ce qui aura trait au but de sa commission ; il devra s’entendre avec le juge de paix pour utiliser le séjour de la force armée, pour la poursuite de tous les délits, et infractions aux lois.

Article 8ème
À son arrivée dans le Canton, il convoquera l’administration municipale pour lui faire part de l’objet de cette commission ; il s’attachera à connaître son état d’organisation et indiquera les mesures qu’il croira propres à l’améliorer.

Article 9ème
Au cas qu’une commune fût dépourvue d’agent municipal ou d’adjoint, il adressera ses réquisitions aux derniers en fonction qui seront tenus d’y adhérer.

Article 10ème
Le citoyen [Vullod] correspondra régulièrement avec le Commissaire du Directoire exécutif près cette administration, invite à lui remettre une instruction particulière pour le diriger dans le but de sa mission.
Article 11ème
Il sera remis ampliation du présent au Commissaire su nommé, avec un exemplaire des pièces ci-après, ayant trait à son exécution.
1° L’arrêté du 25 Fructidor sur les conscrits et réquisitionnaires.
2° Celui du 17, même mois, relatif aux étrangers et vagabonds.
3° Ceux du 15 Messidor et 15 Thermidor derniers, concernant le versement des denrées d’appel.

Les secrétaires de l’administration réclament le payement de leur traitement

Le Président donne lecture d’une pétition souscrite individuellement par les secrétaires et employés dans les bureaux de l’Administration, par laquelle ils exposent que leur traitement est arriéré de 7 mois, que ce retard les expose à des privations et des besoins ; ils demandent qu’il soit pris les mesures pour que le prix de leur travail soit incessamment acquitté, la plupart d’entre eux étant privés de toutes autres ressources pour pourvoir à leur subsistance et à celle de leur famille.
Un membre observe que pour pourvoir aux justes réclamations des secrétaires, il importe de faire rentrer les fonds dus aux caisses publiques à quelque titre que ce soit, afin que l’Administration puisse récupérer sur ses recettes les sommes mises à la disposition du Général Championnet, provenant des centime additionnels destinés à faire face aux traitements des fonctionnaires et salariés publics. (etc)

* 6 oct. 1799

2017 - Recherche et transcription A.Dh.

Source : AD073 cote L 40

Biens nationaux

Série L 1767 F° 381

Frais de vacation pour l’estimation des biens ecclésiastiques et nationaux

Il résulte des procès-verbaux auxquels ont procédé les citoyens Simon Mollot Joseph Valliens, Commissaires nommés par ce district pour l’estimation des biens ecclésiastiques et nationaux du canton de Chamoux, des parcelles qu’ils ont remises, fixées par les communes respectives dudit canton, qu’il leur revient, autant à eux qu’aux coopérateurs qu’ils ont pris, sans y comprendre les Experts, pour si les jours qu’ils ont vaqué, les sommes ci-après,
Savoir :

Au citoyen Simon Mollot, commissaire, pour les 43 jours avec déplacement à 10 £ l’un :	£ 430.00
Au même pour quatre jours sans déplacement l’un :	30.00
	460.00

Au citoyen Joseph Valliens commissaire, pour 45 jours avec déplacement, compris deux jours pour la rémission des petites estimes à 10 £ :	450.00
Au même pour quatre jours sans déplacement à 7,10 :	30.00
	480.00

Au citoyen Perret coopérateur, pour 12 jours sans déplacement à 7,10	90.00
Total	£ 1030.00
D’autre part
Au citoyen Gabrielle Mollot pour quatre jours avec déplacement à 10 £ l’un	40.00
Au même pour 7 jours sans déplacement à 7,10 :	52.10. 0
	92. 10. 0

Au citoyen Mollot Michel, coopérateur pour 4 jours sans déplacement à 7,10 :	30.00
Total	£ 1242.10. 0

Le Directoire du district, vu les procès-verbaux et p…, et ouï le Procureur Syndic, arrête qu’il sera expédié mandat de la susdite somme de douze cent quarante deux livres et dix sous en faveur des pétitionnaires, et que les parcelles visées par les communes du canton de Chamoux seront jointes audit mandat

2017 - Recherche et transcription A.Dh.

Conscrits Déserteurs

Chamoux, ses conscrits, et l’armée de la République

Les communes du canton de Chamoux, et la commune de Chamoux elle-même, furent-elles particulièrement rétives à la réquisition pressante de soldats ? C'est en tous cas ce que l'administration centrale prétendait. Alors, pour récupérer des conscrits indociles, on envoyait... la troupe, et aux frais des habitants.

Pour dissuader les Conscrits déserteurs : la troupe à Chamoux

Séance de l’administration du canton de Chamoux
du 9 nivose an 7* de la République fr^çaise, une et ind^ible

Présents les citoyens Martin Vendange président, A… Nayroud agent municipal de Chamoux, Augustin Pépin agent municipal de Châteauneuf, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Heustache Descollaz adjoint municipal de Villard-Sallet, François Goddet agent municipal de Villard-Léger, Laurent [Hemery] agent municipal de La Trinité, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, et Simon Mollot commissaire près de cette administration.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, il a été approuvé en son entier.

L’administration considérant que par rapport aux déserteurs, tant réquisitionnaires que conscrits de ce canton, elle est obligée d’avoir la force armée à loger en ce canton,
- considérant que le soir à Chamoux si elle est obligée de nourrir 80 hommes,
- considérant que jusqu’à ce que les parents aient trouvé et fait rejoindre les déserteurs, le canton est dans le cas d’avoir la troupe à loger,
- arrête, oui le commissaire […] cette administration que pour les 80 hommes qui viendront loger le soir dans cette commune, il sera payé à l’agent municipal de Chamoux 18 sols pour chaque homme par les parents des dits déserteurs, suivant la répartition et en sera faite par cette administration.

Elle arrête aussi qu’il sera participé ( ?) au général Herbin commandant la force armée dans ce canton que le citoyen Châtillon officier commandant qui a logé en ce canton après que le citoyen La Barthe s’y est très bien comporté, ainsi que les 40 hommes qui y ont été logés, et n’ont exigé que leur nourriture et rien de plus des dits parents des réquisitionnaires.

Il a aussi montré un zèle républicain pour l’aider à faire la recherche desdits déserteurs, dont malgré les soins qu’il s’est donnés, ainsi que les gardes nationales de ce canton, on n’en a pu découvrir et arrêter que trois, que ledit Commandant Châtillion s’est chargé de faire conduire.
Il revient à cette administration que quatre autres déserteurs, savoir : deux du Bettonnet et deux de Montendry viennent aussi de rejoindre, et qu’à La Trinité on a porté Claude Jullien qui est inconnu et dont la famille n’existe pas dans la commune, étant inconnue de ce nom ; en sorte qu’en ce canton il y avait encore 9 déserteurs qui seront cherchés et leurs parents poursuivis jusqu’à qu’ils aient rejoint selon la rigueur des lois.
Et s’il revient de la troupe en ce canton, l’administration arrête qu’il sera fourni à chaque homme deux livres de pain, deux livres de viande et deux bouteilles de vin par jour.

Les citoyens Joseph feu Michel Roux, Raymond fils de Jean Emery, Jean feu François Alix, Pierre fils de Claude Mollard, et Benoît fils de Michel [Sallied], tous habitants à La Trinité, paraissent à la séance et rapportent qu’ils connaissent Jacques fils de Raymond Varnier né et habitant de la Trinité dès son bas âge, il n’est pas d’une bonne construction, qu’il est continuellement malade, ayant souvent des maux d’estomac, menant une vie languissante, et tout cela est dès son bas âge: il ne peut s’occuper d’aucuns travaux pénibles et il n’est pas apte au travail, car il n’a et ne travaille pour ainsi dire jamais, et il en est incapable ; la moindre fatigue le rendre malade ; il n’est pas non plus apte à faire aucune démarche longue à pied : au moindre voyage les jambes lui enflent ; ce que nous vous rapportons, citoyens, est notoire dans la commune de La Trinité, et les circonvoisines. Au surplus la famille dudit Varnier n’a jamais été robuste : son père est mort jeune et d’une maladie d’estomac qui est héréditaire dans leur famille, car nous pouvons que ledit Raymond Varnier son père était asthmatique, et nous croyons que ledit Jacques Varnier a la même maladie.
L’administration, oui le susdit [commissaire ?], informations prises, certifie que ce que dessus est vrai, et invite le dit Raymond Varnier réquisitionnaire ayant déjà une exemption provisoire de se rendre auprès du jury, près le département, faut visiter sur ses prétendues infirmités.
Et la séance a été renvoyée au 19 du courant.

Le dernier paragraphe est inquiétant : d'abord, le secrétaire confond le nom de Jacques, le fils (malade) et celui de Raymond, le père, déjà décédé de maladie ! Quel sérieux… Et on émet des doutes sérieux sur ses prétendues infirmités.Il est vrai que certains conscrits allaient jusqu'à s'auto-mutiler pour échapper à l'incorporation…
9 niv. an 7 = 29 déc. 1798

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - Folio 178
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh

Chasse aux conscrits

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 25 Floréal an 7 de la République française

Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, François Arnaud-Goddet agent municipal de Villarléger et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; elle a été approuvée en son entier.

L’administration considérant que les gardes nationales mises en réquisition rière le canton par son arrête du 18 du courant ont été sourds à la voix de la patrie, et ne se sont point rendus à Chambéry malgré les différentes invitations à eux faites conformément à la loi,
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif qu’il sera fait ce jourd’hui une seconde invitation auxdites gardes nationales de se rendre de suite à Chambéry, au département,
- et à défaut de ce, on mettra à exécution à leur préjudice l’article 11 de l’arrêté du département du quatre du courant.

- Vu la loi et l’instruction du Directoire exécutif du 28 germinal dernier relative au complément de la levée de 200 000 hommes ordonnée par la loi du 30 vendémiaire an 7,
- Vu l’arrêté de l’administration centrale du quatre de ce mois portant que le contingent à fournir pour le canton est fixé à 27 hommes,
- Vu son autre arrêté dudit jour qui régularise le travail des administrations municipales sur les dispositions de ladite loi,
- l’administration après avoir fait le recensement des conscrits de première classe qui se trouvent dans son ressort et en état de partir, conformément au tableau annexé au présent ; et d’après la connaissance exacte qu’elle en a acquise, tant par les renseignements de la part de quelques parents des conscrits de seconde et troisième classe, que d’autres personnes.
- considérant que pour pouvoir faire saisir et conduire au chef-lieu de ce département lesdits conscrits de première classe qui ont constamment été sourds à la voix de la patrie et auxdites différentes invitations qui leur fait ont été faites de s’aller ranger sous les drapeaux de la liberté ;
il est de toute nécessité de prendre les mesures les plus efficaces pour les faire rejoindre aux armées.

L’administration conformément à l’article 6 du dit arrêté du quatre de ce mois, et après avoir entendu le commissaire du Directoire exécutif arrête :
Article 1er - Le Commandant de la garde nationale de ce canton, commandant la colonne mobile, qu’est le citoyen Jean-Louis Gaidioz, aussitôt après la réception du présent, répartira sur chaque parent desdits conscrits deux hommes de la garde nationale. Cette force armée sera commandée par un officier ferme, probe et d’un patriotisme reconnu .
Article 2 - Les logements, nourriture et une solde de 20 sous par jour en activité pour le service seront supportés par les parents de ceux qui occasionnent l’envoi de la troupe.
Article 3 - Le citoyen commandant rendra compte jour par jour du résultat de sises opérations à cette administration.
Article 4 - Il tiendra constamment jusqu’à nouvel ordre un détachement au moins de 20 hommes prêts à seconder la force armée ou l’autorité administrative à la première réquisition.
Article 5 - Toutes ces mesures étant des plus importantes, l’administration recommande si leur prompte exécution, au zèle et au patriotisme du dit Jean-Louis Gaidioz, commandant.

L’administration,
- considérant encore qu’elle s’est constamment occupée des visites qui étaient à faire des réquisitionnaires et conscrits se prétendant infirmes, qu’elle n’a pu terminer ses opérations pour la décision de ces objets que le 21 du courant, et ce jourd’hui.
- considérant que quoiqu’elle enverra de suite des dispenses définitives ou provisoires qu’elle a accordées à l’administration centrale, ce ne sera que d’après la décision d’icelle que l’on pourra donner la note de la seconde et troisième classe qui devra marcher en remplacement de la première, parce que jusqu’à la décision de l’administration centrale, siil pourrait avoir des variations, tant par mort qu’autrement de quelques-uns de seconde et troisième classe et même de la première ;
- qu’eu égard encore que dans le nombre de ceux de la première classe l’on pourrait encore en arrêter dans les communes étrangères ainsi qu’on a déjà rapporté à cette administration en avoir arrêté un à Aiguebelle de la commune de Montendry,
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif, que les observations seront envoyées à l’administration centrale, pour qu’elle détermine si on doit ou non attendre sa décision pour regard des infirmes qui ont réclamé avant que de donner la note de la seconde et troisième classe.

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - F° 226
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh

Conscrits et réquisitionnaires rénitents*

Teneur de l’arrêté de l’administration centrale du département du Mont-Blanc
du 14 vendémiaire (également vu dans AD073 L40)

L’administration centrale considérant
- que des rapports et renseignements et pièces officiels existants dans les Bureaux, il lui résulte que le canton de Chamoux est un de ceux où les conscrits et réquisitionnaires montrent le plus de rénitence, qu’à différentes époques ils sont formé des attroupements s’est et se sont portés à des excès attentatoires aux propriétés, à la sûreté et tranquillité publique ;
- que le canton est l’asile constant des prêtres réfractaires, gens sans aveu, et vagabonds de toute espèce ;
- que les institutions républicaines y sont sans vigueur ;
- que toutes les voix de police, et principalement celles relatives à l’exercice des cultes y sont violées avec immunité ;
Considérant
- que qu'il importe d’arrêter le cours de tant d’excès et de désordres, d’assurer enfin dans cet arrondissement le triomphe de la loi sur les projets de crimes et de brigandages que paraissent y avoir formé de concert le fanatisme, la lâcheté et le vagabondage.

Arrêté, le commissaire du directoire exécutif ouï :
Art. 1^er - L’adjudant général Herbin, commandant les troupes dans le département, fera passer dans le canton de Chamoux un détachement de 100 hommes d’infanterie et 50 cavaliers montés, pour y être répartis et logés conformément aux dispositions de l’arrêté de cette administration du 25 fructidor proche échu.
Art. 2^e - Cette force armée y restera cantonnée jusqu’à ce qu’il soit constant à cette administration
   1° que son arrêté sus-cité a reçu sa pleine et entière exécution,
   2° que le canton ne recèle plus aucun prêtre réfractaire vagabond et gens sans aveu,
   3° que les versements en denrées d’appel ils sont entièrement épurés,
   4° que toutes les lois de police y sont en pleine exécution, que la tranquillité publique y est rétablie, et que la sûreté des personnes et des propriétés y est efficacement garantie.
Art. 3^e - L’adjudant général Herbin placera à la tête du détachement des officiers fermes, patriotes et intelligents.
Art. 4^e - Vu qu’il n’existe point de Commissaire du directoire exécutif dans le canton de Chamoux, que l’administration municipale y est constamment restée en dessous de ses fonctions, l’exécution du présent y sera assurée par la voie d’un commissaire civil.
Art. 5^e - Est nommé commissaire le citoyen Louis Vullod de la commune de Chambéry ; il se rendra de suite sur les lieux avec la force armée. Il lui est alloué pour frais de vacation 15. Fr. par jour.
Art. 6^e - Le montant de ses vacations sera à la diligence de l’administration municipale, réparti sur tous les contribuables du canton et avancé par les 20 plus forts cotisés.
Art. 7^e - Le citoyen Vullod est investi du droit de requérir l’autorité civile et militaire pour tout ce qui aura trait au but de sa commission ; il devrait s’entendre avec le juge de paix pour utiliser le séjour la force armée pour la poursuite de tous les délits et infractions aux lois.
Art. 8^e - À son arrivée dans le canton il convoquera l’administration municipale pour lui faire part de l’objet de sa commission ; il s’attachera à connaître son état d’organisation et indiquera les mesures qu’il croirait propres à l’améliorer .
Art. 9^e - Au cas qu’une commune fût dépourvue d’agent municipal ou adjoint, il adressera ses acquisitions aux derniers en fonction qui seraient tenus d’y adhérer.
Art. 10^e - Le citoyen Vullod correspondra régulièrement avec le commissaire du directoire exécutif près cette administration, invité à lui remettre une instruction pour le diriger dans le but de sa mission.
Art. 11^e - Il sera remis ampliation du présent au commissaire susnommé avec un exemplaire des pièces ci après ayant trait à son exécution :
   1° l’arrêté du 25e fructidor sur les conscrits et réquisitionnaires,
   2° celui du 15 même mois relatif aux étrangers et vagabonds.
   3° ceux des 15 messidor et 15 thermidor derniers concernant le versement des denrées d’appel.

Fait en département les an et jour susdits, signé au registre
Baveux président, Emery, Raymond Gilbert et Bellemin administrateurs
Visé Ducoudray commissaire du Directoire exécutif
Et contresigné Palluel secrétaire en chef

* Rénitent : qui n'obéit pas

AD073 cote L 1966 Arrêtés de l’administration municipale du canton de Chamoux, An 8 - F° 368-369
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh

Pour dissuader les Conscrits déserteurs : contrôler, et punir les parents

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 messidor an 7* de la République française, une et ind^ible

Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Desplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, François Goddet agent municipal de Villarléger, Joseph Falquet adjoint municipal de Villarsallet, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Claude Gellon agent municipal d’Hauteville, et Simon Molloz commissaire du Directoire exécutif près le canton de Chamoux.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.
(…)
Le citoyen Dumaz maréchal de logis du 14e régiment de cavalerie paraît à la séance, exhibe à cette administration une invitation à lui faite par le citoyen Joly, commandant temporaire de la place à Chambéry, le 15 du courant.
L’administration, oui le susdit commissaire, arrête que ladite invitation sera enregistrée ci-après, et qu’elle sera exécutée en ce canton en tout son contenu.
Teneur d’invitation
Il est ordonné à un détachement du 14e régiment de cavalerie, composé d’un maréchal de logis, un brigadier et 14 cavaliers montés de partir de cette place demain soir de courant pour se rendre à Chamoux, où ils seront à la disposition du commissaire du Directoire exécutif près le canton, pour être employés en garnissaires chez les parents des conscrits ou réquisitionnaires qui n’ont pas obéi à la loi, afin de les faire joindre ; chaque homme recevra à titre d’indemnité par jour, savoir :
   -1° deux livres de pain
   -2° une livre de viande
   -3° une bouteille de vin
Et à chaque cheval :
   -1° 15 livres de foin
   -2° 10 livres de paille
   -3° deux tiers de boisseau d’avoine
Il est expressément ordonné à chaque militaire de ne rien exiger de plus ce qui prescrit ci-dessus, sous peine d’être sévèrement puni.
Le citoyen commissaire des guerres est invité à délivrer une feuille de route à ce détachement.
Chambéry le quinze messidor an 7 de la République française, une et indble.
Signé à l’original, le Commandant de la place Joly

Le citoyen Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf observe que le 11 du courant il a invité le citoyen Augustin Pépin, ci-devant agent municipal de la même commune, de donner les vivres nécessaires à un dragon de correspondance pour un jour, qui était au poste de Maltaverne, hameau de Châteauneuf, vu qu’il fallait le nourrir aux frais de la commune ; ledit Pépin lui a répondu Il n’y a que la vengeance qui puisse me placer à nourrir le militaire que vous me donnez : vous n’ignorez pas qu’un homme seul ne doit laisser sa porte ouverte ; il a déjà assez perdu.
Il dit en outre que ledit Pépin a ici 56 quartes d’avoine rière lui, du temps qu’il était agent municipal, pour employer à nourrir les cavaliers de correspondance ; il a employé ladite avoine.
Il demande en conséquence que ledit Pépin soit admonesté sur la réponse impertinente qui a faite à son invitation du 11 du courant, c’est qu’il soit tenu de prouver le payement de ladite avoine, vu qu’il a reçu les bons à ce nécessaires.
La matière est mise en délibération le commissaire du directeur exécutif est oui ; et l’administration arrête que le dit Augustin Pépin sera mandé à la barre de cette administration le 27 du courant à 11 heures du matin pour répondre sur les inculpations qui lui sont ci-dessus faites, et ensuite sera pourvu ainsi qu’il écherra.

19 messidor an 7 = 7 juillet 1799

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - Folio 242
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh

… et cependant, les communes disposaient d'une "garde nationale"… mais désarmée !

Le canton de Chamoux demande des fusils

Séance de l’administration du canton de Chamoux
du 9 nivose an 7 de la République f^rçaise, une et ind^ible

Le capitaine de la garde nationale de Châteauneuf fait part qu’en ce canton et Il n’y a aucun fusil de calibre, ni baïonnette ; ce que les gens sont en peine lorsqu’il s’agit de faire des patrouilles et d’arrêter les malfaiteurs ; il demande que cette administration lui procure des armes pour s’en servir en pareil cas ; sur ce, l’administration oui le second commissaire arrête d’inviter le département de procurer à cette administration au moins 50 fusils à calibre et baïonnette pour s’en servir dans les cas sus [évoqués].
Et la séance a été renvoyée au 22 du courant.

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - Folio 89
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh

Source : AD073

Emigrés, Suspects

Chasse aux suspects - an 7 (juillet 1799)

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 9 messidor an 7 de la République française une et ind^ble

Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, François Goddet agent municipal de Villarléger, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.

L’administration municipale de ce canton le douze vendémiaire dernier, sous n°5,
le susdit Jear [huissier public patenté ndlr) domicilié à VillardLéger,
Il est fait lecture de la lettre écrite à cette administration par celle centrale du département, le 29 prairial dernier, dont la teneur suit :
Citoyens, les renseignements qui nous sont revenus sur la situation de l’esprit public de votre canton, et sur la conduite de certains individus qui au lieu de faire servir leur influence au profit de la chose publique, s’en servent pour lui nuire, exigent que vous redoubliez de zèle et de vigilance pour déjouer les projets de l’aristocratie et du fanatisme : parmi ceux sur lesquels la police doit avoir principalement l’œil ouvert sont : l’ex noble Delivron Louis et François Neyroud de Chamoux, l’ex noble [Desollaud], et Perret, homme de loi domicilié à Villardsallet, Pillet, homme de loi à La Trinité, Jean-Louis Mamy d’Hauteville, et Paul Cugnet à Châteuneuf.

Les propos, les habitudes de ces individus, ainsi que leur attachement à l’ancien ordre des choses, vous font un devoir important de les surveiller de très près, et de nous informer constamment de leur conduite ultérieure. Vous aurez soin de donner à votre surveillance toute l’efficacité convenable ; qu’ils ne sortent pas de leurs communes respectives, et bien moins du canton.
Vous vous abstiendrez à cet effet de leur donner des passeports, vous ferez plus : vous retirerez ceux dont ils pourraient être porteurs, afin qu’ils ne se soustraient pas à l’œil de la police.
Toutes leurs démarches devront être scrupuleusement examinées, et vous nous ferez part s’il se fait chez eu quelques rassemblements en nous indiquant les personnes qui les formeraient ; vous songerez, citoyens, que l’état actuel des choses exige de la part des fonctionnaires. [N’oubliez ?] l’emploi de tous leurs moyens, pour comprimer les ennemis intérieurs, et pour seconder ainsi les efforts qu’on ne cesse de faire pour vaincre ceux de l’extérieur.
Signé Bavoux, président,
L’administration pour satisfaire à la susdite lettre, oui le commissaire du Directoire exécutif, arrête que la lettre dont s’agit sera transmise par extrait auxdits Louis Delivron, François Neyroud, [Desollaud], Perret, Pillet, Jean-Louis Mamy et Paul Cugnet pour qu’ils n’en prétendent cause d’ignorance, avec invitation que cette administration leur fait de se conformer ponctuellement à l susdite lettre pour ce qui les concerne, sous les peines portées par la loi
Extrait du présent leur sera encore transmis et c’est par l’agent municipal de leur commune respective qui en certifieront cette administration sans délai ; et le présent sera encore transmis au département.
Chaque agent municipal est invité d’examiner scrupuleusement les démarches desdits individus, s’il se fait des rassemblements chez eux, en faisant attention aux personnes qui formeront ces rassemblements.
De tout quoi ils rendront compte à cette administration qui en fera part au département, comme porte la susdite lettre.

Source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. F° 237
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.

Les prêtres

Série L 1767 F° 380 P 864

2 prêtres jureurs

Administration de Chambéry du 1er juin au 31 juillet 1793
19 juillet
Égalité Liberté

Séance de l’Administration du District en permanence
du matin 19 juillet 1793 an 2 de la République Française

Ayant fait lecture des procès-verbaux deux séances précédentes, ladite est adoptée. Les citoyens Louis François Mollot, curé de la commune de Frêterive, et Paul Antoine [Labiche] curé de la commune de … , exhibent leur certificat de civisme, le procès-verbal de leur prestation de serment, et l’état de la population desdites communes, qui monte, savoir :
- la commune de Frêterive à 568 habitants
- et celle de Montailleur à 800 habitants
Suivant les certificats desdites respectives municipalités, ils demandent le quartier en avance du traitement qui leur est dû, conformément à la loi. Le district [oui le p. S.] est avis que les pétitionnaires soient payés en avance du quartier commencé le 1er de ce mois et qu’il leur soit accordé mandat à chacun de la somme de 300 £ en conformité de l’article 5 lit. 3 du décret sur sa Constitution Civile du Clergé du 12 juillet 1790.

2017 - Recherche et transcription A.Dh.

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2^d cahier. An 6 - F° 29

Prêtre jureurs, prêtres réfractaires

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 nivôse an six de la République française une et indivisible

L’an six de la République française une et indivisible et le 19 nivôse à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;

Présents les citoyens Pierre-Louis Falquet président, Joseph Deplantes agent municipal de Chamoux, Augustin Pépin adjoint municipal de Châteauneuf , Antoine Savey adjoint municipal d’Hauteville, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry.
(…)
Et en exécution de l’arrêté de cette administration du …blanc… dernier portant que les citoyens Laurent [Dixmier] et Alexandre Misselier paraîtront à la barre de cette administration pour satisfaire au contenu de l’arrêté de l’administration centrale du 18 brumaire dernier.
Et leur ayant fait lecture de tout le contenu audit arrêté, ils ont été interpellés s’ils ont prêté dans le temps le serment que les lois exigeaient de leur part, et s’ils l’ont rétracté et modifié.

Ledit Alexandre Misselier après avoir hésité très longtemps a répondu avoir prêté dans le temps le serment prescrit par les lois, avoue avoir modifié son serment en déclarant qu’il n’entendait rien faire contre la religion catholique apostolique et romaine.

Ledit Laurent [Dixmier] aurait répondu également avoir prêté dans le temps le serment prescrit par les lois, il avait même eu la faiblesse de prêter celui d’Albitte ; qu’il avait abdiqué toute assertion feinte donnée à l’évêque séculier du Mont-Blanc ; il avait également révoqué en tant que dérogataire au gouvernement ecclésiastique et au tribunal spirituel le serment prévu par la proclamation du 8 février 1793 ; et que par le même cteacte il a déclaré le ratifier comme prescrivant la soumission au gouvernement temporel.

Et sur l’exhibition qui lui a été faite par le commissaire du directoire exécutif d’un extrait de sa rétractation, et lectures faite d’icelle, ledit commissaire l’a interpelé de déclarer le motif qui l’avait déterminé à mettre dans sa rétractation le passage de l’écriture suivant : uti uni est gubernator dissipabitus populus (sag 21)*
« Ne serait-ce point - lui a dit le citoyen commissaire – le gouvernement royaliste que vous désiriez en vous servant de ces termes ? »
Ledit Dimier a répondu que non, et que l’on ne pouvait même induire aucun [soupçon] de lui pour ce regard ; voyant sa rétractation et sachant son dictionnaire, les conséquences de sa rétractation, soit modification […] il a ratifié formellement son serment comme prescrivant la soumission au gouvernement temporel. Voilà les termes.
Plus bas il déclare que l’évêque de Rome n’a point d’autorité sur le temporel des Républiques et le mot gubernator dont il s’est servi pour ne point dénaturer le passage de l’écriture, ne signifie que : pilote ou gouvernement des Républiques suivant Cicéron.
Ensuite, ledit [Dixmier] aurait donné ses raisons par écrit qui seront insérées en original au registre et inscrites mot à mot au présent, sauf que les préambules concernant les bulles du pape.

* Transcription sous toutes réserves !

2020 - Recherche et transcription A.Dh.

Réquisitions

Réquisitions : répartition entre les communes du canton de Chamoux

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 12 messidor an 7 de la République française une et indble

	froment	seigle	avoine	foin
Chamoux	16. 25	-	-	33. 25
Bettonnet	8. 33	-	-	20. 0
Champlaurent	-	8. 50	7. 0	-
Montendry	2. 0	2. 0	8. 0	-
La Trinité	12. 0	2. 0	-	25. 25
Villard-Sallet	9. 50	-	-	20. 0
Villard-Léger	9. 0	8. 0	-	26. 0
Hauteville	8. 0	-	-
Châteauneuf	15. 0	5. 50	-	25. 50
	80. 8	26. 0	15. 0	150. 0

L’administration municipale de Chamoux pour satisfaire à l’arrêté du département du 7 du courant s’est empressée de faire la répartition de la denrée à fournir entre les neufs communes de ce canton, à forme du tableau ci-dessus ; à icelle, députe l’agent et l’adjoint municipal de chaque commune de ce canton de répartir le montant de la denrée attribuée à sa commune entre les cotisés d’icelle a prorata de ce que chaque contribuable fait rester devoir ; elle charge de plus chaque cotisé de faire passer dans trois jours le montant de sa taxe en denrées à Aiguebelle chez le citoyen Desgranges chargé de cette partie, de qui ils tireront reçu qui leur sera imputé sur leur contribution foncière de l’an sept, lequel reçu devra être visé l’agent municipal d’Aiguebelle ; et en cas de […] chaque individu y sera contraint la voie du garnissaire.
Cette administration ne négligera aucun moyen pour accélérer ces versements.
Mais elle croit devoir faire part à l’administration centrale qu’il ne sera peut-être pas possible de pouvoir fournir totalement le contingent parce que on en est presque dépourvus. Les citoyens qui ont eu du froment, avoine et foin à vendre en ayant trouvé un prix très conséquent chez eux où l’on en est venu le chercher, l’ont vendu ; de sorte que le foin a presque été tout livré et porté ainsi que le froment et l’avoine à différents citoyens dAiguebelle, soit pour les besoins de l’armée soit pour le leur propre.
Au surplus, il est à observer que les administrateurs municipaux d’Aiguebelle abusent très souvent de la liberté qui leur [est donnée] dans le passage pour le logement de nos frères d’armes, en ne gardant guère que l’état-major, et envoient presque tout le surplus loger dans le canton de Chamoux ; ce qui n’est ennuyeux qu’autant qu’ils s’écartent d’une juste répartition.
Au surplus on se fait un vrai plaisir de loger le contingent que la justice devrait nous attribuer ; ces différents logements ont consommé beaucoup de denrées parce que l’on a en usage de nourrir en partie un frère d’armes.
Enfin dans ce canton, on retire très peu de foin en prairial et messidor ; or on n’en retire pas seulement en suffisance pour les bœufs, les foins marais ne se fauchant qu’en fructidor ; de sorte que plusieurs citoyens sont déjà obligé de faucher l’herbe pour nourrir leurs bestiaux.
Malgré tous ces obstacles, il n’y a pas de doute que chacun s’empresse de fournir tout ce qu’il aura en son pouvoir, et qu’il ne prenne même tous les moyens possibles pour se le procurer s’il leur manque.

source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. F° 260

Source : AD073