Extraits des séances de l'Aministration :
où l'on voit les édiles locaux occupés à répondre aux exigences de moins en moins festives de la nouvelle administration - mais aussi, bientôt, comment le Canton de Chamoux fut puni de son manque de ferveur révolutionnaire.
On parle surtout des méfaits d'Albitte, qui ne resta pas longtemps maître de la Savoie, et ne coupa guère que la tête des clochers - et pourtant, les difficultés ne firent que s'accroître, en ces temps de guerre.
Dans un premier temps, les Révolutionnaires ont agi avec prudence, dans la gestion des biens confisqués aux communautés religieuses, et aux émigrés : sous "l'ancien régime", ces propriétaires n'exploitaient pas eux-mêmes leurs terres, ils les ascensaient (= ils louaient). Le nouveau pouvoir, avant de décider ou non de vendre, a respecté les contrats en cours, et décidé de poursuivre quelque temps ce mode de gestion.
Voici donc une série d'ascencements prononcés en 1793 à Chamoux.
(ascencer ? une cense ?) Nous reprenons ici la graphie du document)
Ascensement en faveur de
Jacques feu François Perrier prix £ 60 . 0 . 0
à Claude Tronchet prix £ 73 . 9 . 8
à Antoine Cheisaz déglise £ 138 . 17 . 0
à Jean feu Mathieu Renaud £ 57 . 11 . 0
à Mathieu feu Joseph Petit £ 27 . 2 . 11
à Joseph feu Jean Varnier £ 25 . 10 . 0
à Michel Masset £ 64 . 5 . 0
à Jean Fantin £ 199 . 1 . 6
à Pierre Bertholet £ 54 . 0 . 0
à Michel Christin £ 43 . 1 . 0
L'an 1793 et le 23 du mois d'avril avant midi à Chamoux
par devant moi notaire et secrétaire de la présente municipalité dudit lieu ont comparu les officiers municipaux de la commune de Chamoux ici dûment assemblés, aux personnes des citoyens Pierre Bertholet, premier officier municipal, le citoyen Joseph Guillot étant absent, Nicolas Bugnon, Jean-François Varnier et François Mollard, officiers municipaux, lesquels assistés de François Savey procureur de la commune, tous natifs et habitants d'icelle,
lesquels en leur dite qualité, ont ascensé ainsi qu'ils ascencent par le présent, aux citoyens :
- Jacques feu François Perrier natif et habitant de cette commune,
- à Claude de fils de feu Joseph François Tronchet, aussi natif et habitant de cette commune,
- à Antoine fils de feu Claude Cheisaz Déglise aussi natif et habitant de cette paroisse,
- à Mathieu fils de feu Joseph Petit, aussi natif et habitant de commune,
- à Joseph fils de feu Jean Varnier natif de Villard Léger, habitant aussi de cette commune,
- à Michel fils de Jean-François Masset, natif de Montendry, habitant aussi de cette commune,
- à Jean fils de feu François Fantin, natif et habitant de cette commune,
- à Pierre fils de feu Guillaume Bertholet, natif et habitant de cette commune,
- à Michel fils émancipé de François Christin, natif et habitant de la commune de Montendry,
tous ici présents et acceptant pour eux et les leurs,
savoir :
- audit Jacques Perrier une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, de la contenance d'environ un journal, lieu-dit à "Pré-pourri", fixé sous partie du numéro de la mappe 1239, qui est le même que tenait ci-devant en ascensement Augustin Taborin, pour environ demi journal ;
- et François Petit Leclerc pour un autre demi-journal ; que le tout est parfaitement connu audit Perrier, et dans les confins sont ici omis du consentement des parties ; et c'est pour la courante année seulement, sous la cense pour ladite année de 60 livres de France, que ledit Perrier promet payer entre les mains de qui sera ordonné à la Saint-André prochaine au quartier par quartier, si dans ce dernier ainsi est ordonné
- audit Claude Tronchet, une maison, jardin, place et treilles, dépendant de la ci-devant abbaye de St-Rambert, sous le numéro 1385, 1386 et 1387, sous les confins ici omis, du consentement des parties déclare en être instruites ; et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 73 livres 9 sols 8 deniers de France,
- à Antoine fils de feu Claude François Cheisaz déglise une pièce de pré située sur la présente paroisse, lieu-dit "au pré [dupin]" de la contenance de neuf journaux 286 toises, fixé sous le numéro de la mappe 791, et c'est pour cette année seulement, sous la cense pour ladite année de 138 livres 17 sols de France,
- à Michel fils de François Christin, une pièce de pré, lieu dit à "Pré-pourri" sous le numéro de la mappe 880, de la contenance d'un journal, 80 toises 3 pieds, sous les confins ici omis du consentement des parties qui déclarent en être instruites, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 43 livres et 15 sols de France,
- audit Jean Renaud une pièce de pré dépendant de la chapelle de Saint-Antoine de Montendry, lieu dit en Pré blain, fixé sous le numéro de la mappe 863, de la contenance à forme de cadastre de 306 toises, de plus au même, une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, de la contenance d'environ un journal à lever de plus grande pièce, qui est la même qu'a tenue ci-devant Joseph Petit et Joseph Mermoz, fixé sous partie du numéro de la mappe 1239 ; et c'est le tout pour l'année seulement ; et c'est sous la cense pour ladite année, pour regard desdites deux pièces, de 57 livres 11 sols ;
- et audit Mathieu Petit, une pièce de pré dépendante de la chapelle de Saint-Antoine de Montendry, lieu-dit "à L'Haye du Charbonnier", sous le numéro de la mappe 786, de la contenance à forme du cadastre d'un journal 56 toises six pieds, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 27 livres 2 sols 11 deniers ;
- et audit Joseph Varnier, une pièce de champ et pré dépendant de ci-devant abbaye de Saint-Rambert, fixé sous partie du numéro de la mappe 1239, lieu-dit "en Pré-pourri", de la contenance d'environ un journal, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année, de 25 livres 10 sols de France ;
- à Michel Masset une pièce de champ que tenait ci-devant en ascensement le citoyen Claude Salomon, lieu-dit au prieuré, de la contenance d'environ un journal, fixé sous partie du numéro de la mappe 1383 ; et c'est pour ladite année seulement, sous la cense pour la dite année de 64 livres cinq sols de France ;
- et audit Jean Fantin une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, lieu-dit au prieuré, que tenait ci-devant en ascensement Jean Hailloud, et Tournafond, de la contenance d'environ un journal, fixé sous partie du numéro de la mappe 1383 ;
- de plus, au même, une pièce de verger dépendant de la chapelle de Saint-Jean de la contenance d'environ 350 toises, lieu-dit "au bourg de Chamoux", sous les numéros de la mappe 1438 et 1439 ;
- de plus au même, une pièce de pré dépendant de la chapelle de Notre-Dame des Grâces lieu "à la Candellat", de la contenance d'environ 100 toises, fixé sous partie du numéro de la mappe 859 ;
- de plus, une pièce de champ, ci-devant pré, dépendant de la cure de Chamoux, fixé sous le numéro de la mappe 1348, de la contenance à forme du cadastre d'un journal 388 toises 4 pieds, appelé "aux 4 seytorées ;
- de plus, au même, une pièce de pré dépendant de la cure de Montendry, sous les numéros de la mappe 1247 et 1248, en tant qu'on la relâcherait en cas qu'il y eût d'ascensement passé du dit pré sans indemnité contre cette municipalité, sauf celle qu'il pourrait avoir s'il en était le cas contre celui qui n'aurait pas exhibé son ascensement ;
- de plus, au même, une pièce de jardin et treillis de la même cure, y compris celles au-devant de la cure, sous les numéros de la mappe 1404 et 1402 sous les conditions expédiées dans le verbal dernier ;
- et pour l'année seulement, sous la cense pour la dite année pour tout ce que dessus, de 199 livres 1 sol 6 deniers de France audit Pierre Bertholet, un verger dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, lieu-dit "au prieuré" sous partie du numéro de la mappe 1383 ; et c'est pour ladite année seulement, sous la cense pour ladite année de 54 livres de France.
Les ascenceurs se cautionnent les uns les autres
Et c'est tant les uns que les autres des comparants à la charge et condition qu'on entend se conformer exactement aux conditions particulières portées par le verbal d'enchères des 1er et 9 du courant, le prix fixé ci-devant à un chacun l'étant ensuite de l'expédition qui leur en a été faite par lesdits verbaux d'enchères ; et que le tout, tant les uns que les autres, ils promettent payer chacun ce qui le concerne à la Saint-André de chaque année ou quartier par quartier ainsi et entre les mains de qui sera ordonné, sous condition expresse qu'ils cultiveront lesdits biens en bon père de famille, et les fumeront suivant la coutume du lieu ;
et pour plus grande assurance de leurs engagements à leur prière et requête ont comparu Claude fils dudit feu Joseph François Tronchet ; Antoine fils de feu Claude François CHeisaz déglise ; Jean-Baptiste fils de Antoine Fantin ; Jacques feu François Perrier ; Pierre fils de feu Pierre Buffet : Jean fils de feu Mathieu Guyaz ; Mathieu fils de Joseph Petit ; tous natifs et habitants de cette paroisse, ici présents, lesquels de gré pour eux et les leurs, après avoir renoncé à tous bénéfices de division, d'ordre et de discussion, lieu d'iceux seul principal, et pour le tout, suivant que sera ci-après expliqué, se sont rendus et se rendent par le présent pleige caution, savoir :
- ledit Claude Tronchet dudit Jacques Perrier ; ledit Antoine Cheisaz d'église pour ledit Tronchet ; ledit Tronchet pour ledit Antoine Cheisaz d'église ; ledit Fantin pour ledit Michel Christin ; ledit Jacques Perrier pour ledit Jean Renaud ; ledit Buffet pour ledit Mathieu Petit ; ledit Jean Guyaz pour ledit Joseph Varnier ; ledit Mathieu Petit pour Michel Masset ; le dit Antoine Cheisaz déglise pour ledit Fantin ; et ledit Jacques Perrier pour ledit Bertholet, se rendent principaux payeurs d'iceux, et observateurs de tous les engagements par eux ci-devant contractés, sous les promesses relevatoires de droit, et le tout ainsi convenu aux peines respectives de tous dépens, dommages, intérêts, sur l'obligation et constitution de tous leurs biens présents et à venir.
Et le tout fait et prononcé en présence du citoyen Noël Gay, Sergent exploitant natif de Montgilbert, et de Jean Michel Mollot, natif de cette de commune où ils habitent tous deux, témoins requis, lesdits Antoine Cheisaz, Michel Christin, Jean-Baptiste Fantin, Jean Renaud, Joseph Varnier, Nicolas Bugnon, Jean-François Varnier et François Mollard m'ayant déclaré être illetérés,
- le premier tabellion est de 15 sols ; autant le second ; une livre 10 sols le troisième ; 15 sols le quatrième ; 7 sols 6 deniers le cinquième ; autant le sixième ; 15 sols le septième ; une livre 10 sols le huitième ; 15 sols le neuvième, et autant le dixième ;
- lesdits Pierre Bertholet, François Savey, Jacques Perrier, Claude Tronchet, Mathieu Petit, Michel Masset, Jean Fantin et les témoins ont signé sur ma minute,
- sur laquelle lesdits Bugnon, Jean-François Varnier, Antoine Ramel, François Mollard, Antoine Cheisaz, Michel Christin, Jean Renaud, Joseph Varnier, Jean-Baptiste Fantin, Buffet et Guyaz ont fait leurs marques,
icelle contenant 9 pages, la présente expédition écrite pas Jean-Michel Mollot mon fils…
Simon Mollot notaire
Recherche et transcription A.Dh.
Source : AD073 cote 2C2197 - Tabellion d'Aiguebelle 1793 - F° 264
Pour rassembler dans un même "élan républicain", et unifier des populations qui ne se sentaient peut-être pas de grandes affinités, quoi de mieux qu'une grande fête dédiée à "la Patrie", et qui finira en ripailles ! Et pour faire bonne mesure, cette fête adoptera un rituel de ferveur calqué sur celui des religions : il y aura donc d'abord une cérémonie autour d'un autel.
Les administrateurs témoignent d'un grand zèle dans ce compte-rendu… à l'administration supérieure.
Nous constatons qu'un Arbre de la Liberté avait bien été planté à Chamoux.
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 6 germinal an 6* de la République française une et indivisible
L’an six de la République française une et indivisible et le six germinal à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
Présents les citoyens Dominique Christin agent municipal de Chamoux faisant les fonctions de président absent, Jean Fantin adjoint municipal de Chamoux, François Goddet agent municipal de Villard-Léger, Augustin Pépin agent municipal de Châteauneuf, Balthazar Bouvier agent municipal de Champlaurent, Michel Christin adjoint municipal de Montendry, et je sais Falquet adjoint municipal de VillardSallet. Et encore Simon Molloz commissaire près l’administration municipal de ce canton.
(…)
L’administration, oui le susdit commissaire, et le rapport des membres présents arrête de certifier que la fête sur la souveraineté du peuple a été célébrée le 30 ventôse proche passé dans toutes les communes de ce canton.
Et rière la commune de Chamoux l’autel de la patrie a été dressé vers l’arbre de la Liberté comme étant le chef-lieu de ce canton ; une enceinte des habitants du canton s’y est formée, ledit autel entouré de verdure, et surmonté du drapeau tricolore ; le livre de la constitution a été placé sur l’autel, 12 vieillards ayant à la main une baguette blanche, accompagnés de quatre jeunes gens de la commune portant chacun un écriteau conforme à l’arrêté du Directoire exécutif du 28 pluviôse proche passé sur la fête de la souveraineté du peuple, sont rassemblés à la maison commune, et de là se sont rendus en ordre devant l’autel de la patrie.
Les autorités constituées et un grand nombre de citoyens de ce canton les ont accompagnés devant le dit autel ; tout ce qui est prescrit par le susdit arrêté du 11 pluviôse s’est exécuté, soit par des hymnes patriotiques qui ont été chantés, par la musique qui a été jouée, par des coups de boîte a feu qui ont été tirés ; enfin la fête s’est terminée par un grand repas qui a été donné dans la maison de feu Joseph Dalbert, où les citoyens réunis n’ont discontinué de chanter des hymnes patriotiques et à crier sans cesse : « vive la République française une et indble.
* 26 mars 1798
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 6 - F° 71-73
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Source : AD073
Pour contester l'attribution du chef-lieu de canton à Chamoux, tous les prétextes sont bons.
Mauvaise foi et acccusations personnelles volent bas. Surprenant… et savoureux !
Lors d‘une réunion du Directoire exécutif, le 10 ventôse, l’état de l’église de Chamoux est gravement mis en cause par Jean Tardy, de Châteauneuf, qui refuse que l’on y tienne la fête décadaire :
« Jean Tardy ne s’oppose pas que l’autel de la patrie soit dressé à forme des lois, mais il s’oppose qu’il soit dressé dans l’église de Chamoux, vu qu’elle risque de s’écrouler, et sur les réquisitions du commissaire, l’administration arrête que le département est invité à envoyer un ingénieur pour visiter la ci-devant église de Chamoux. »
L'église risque de s'écrouler ? Ah bon !!!
« Le commissaire près cette administration requiert l’agent municipal de Chamoux d’aviser au moyen de faire regottoyer la ci-devant l’église dudit lieu ; le dit agent municipal répond qu’il s’en occupera ; la séance a été renvoyée au 19 ventôse. »
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 F° 199 et suivants
Dix jours, plus tard, nouvelle séance : le 19 ventôse*,
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 ventôse an 7 de la République française une et indble.
Présents les citoyens Martin Vendange président, [Aimon] Nayroud agent municipal de Chamoux, Joseph Falquet agent municipal de Villard-Sallet, Laurent Hémery agent municipal de La Trinité, François Goddet agent municipal de Villard-Léger, Heustache Bouvier, agent municipal de ChampLaurent, Jean Tardy adjoint municipal de Châteauneuf, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, et Simon Mollot commissaire près cette administration.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance : il a été approuvé en son entier.
L’agent municipal d’Hauteville soutient que l’église de Chamoux est prête à s’écrouler et qu’on risque de s’y assembler ; il demande donc que l’administration rapporte son arrêté du neuf du courant portant invitation au département d’envoyer un ingénieur pour ladite ci-devant église, car ce serait des frais inutiles en l’état au canton.
L’assemblée décadaire et les séances de l’administration doivent se réunir au Bettonnet qui est le centre du canton ; et l’église du Bettonnet est bien en état ; l’autel de la patrie peut s’y dresser à peu de frais.
Le département autorisera sans doute cette administration à l’y faire construire si l’administration l’arrête. Il demande donc que la demande soit mise aux voix et que l’administration donne son avis sur la demande.
Mais le commissaire près l'administration municipale est justement Simon Mollot, notaire de Chamoux. Le voilà très fâché, percevant bien ce qui se dessine derrière la mise en cause clochemerlesque de l'église : on veut le transfert du canton sur les collines, alors que Chamoux étaient chef-lieu du mandement "d'un temps immémorial". Mais... les arguments sont-ils bien adroits ?
Le citoyen commissaire près cette administration prend la parole et dit :
"Le président de l’administration municipale de Chamoux, l’agent de la dite commune de Chamoux et le commissaire du pouvoir [députés ?] près l’administration municipale de Chamoux répondent que les prétentions de quelques agents municipaux de ce canton d’enlever à Chamoux le chef-lieu de canton pour le transférer au Bettonnet ne sont nullement fondées. Les motifs qu’ils donnent sont faux et invraisemblables ; le but de ce changement est contraire au Bien public et impraticable ; il n’est dicté que par le fanatisme et suscité pour favoriser la lâcheté de quelques agents municipaux pour l’exécution des Lois, et pour empêcher qu’on dresse l’autel décadaire ; et enfin, ce n’est que la suite d’une cabale.
L’on allègue que l’église de Chamoux en ruine : cela est faux ; c’est une église qui n’est pas vieille, elle est vaste et commode ; les fentes qui existent à la voute existent dès plus de 50 ans, sans avoir augmenté ; cette église, du temps des prêtres et les [proches] années de la République était toujours pleine les dimanches pendant la messe et vêpres.
Et encore à présent, il y a toujours une grande affluence de monde pendant les offices les dimanches : pourquoi risquerait-t-elle mieux aux fêtes décadaires…
L’on voit bien que le motif qu’ils allèguent n’est pas vrai puisque les agents qui réclament à présent ont si peu de goût pour les institutions républicaines qu’ils n’assistent jamais aux séances décadaires, quoiqu’elles ne soient pas dans l’église. Le président de l’administration, l’agent municipal de Chamoux et le commissaire sont les seuls qui assistent ; et ceux là qui ont autant d’intérêt de conserver leur vie, et qui sont autant utiles à la société que les autres, ne s’en plaignent pas.
D’ailleurs leurs réclamations pour le regard sont prématurées, et pas même admissibles puisqu’ils ont pris un arrêté la séance dernière pour en faire faire la visite à un ingénieur ; il faut donc attendre la visite de cet ingénieur ; et d’après les résultats, si contre toute attente, la voûte se trouvait dangereuse, l’on procurerait un bâtiment pour tenir les séances décadaires dans Chamoux.
L’arrêté que l’ administration municipale a pris le …blanc… pour tenir les séances dans la salle de l’administration au lieu de les tenir dans l’église est déjà une suite de l’esprit antirépublicain qui règne parmi les administrateurs qui ne viennent jamais aux séances décadaires et qui iraient dans le même temple s’il s’y disait des messes.
Il est impraticable et contraire au Bien public que le chef-lieu de canton soit trop Bettonnet ; d’abord, c’est un fait certain que l’église du Bettonnet est si petite qu’on la peut comparer à une chapelle et que, quand il ne se présenterait qu’un dixième des citoyens ayant droit de voter aux assemblées primaires, elle ne pourrait les contenir ; l’on demande que les […] ayant à répondre catégoriquement sur le fait, et qu’en cas de conteste qu’un commissaire nommé par l’administration centrale ait à rapporter son avis ; ce serait donc attentatoire à la constitution de priver les citoyens ayant droit de voter, d’y assister.
D’ailleurs cette église est postée sur une hauteur, le cimetière qui l’environne est soutenu par des murs élevés, au bas desquels on se précipiterait facilement dans les moindres débats, et même en se poussant par inadvertance, les parapets n’ayant qu’environ un pied et demi d’hauteur.
La ci-devant cure que le citoyen Perret a acquise, et qu’il offre à présent, s’il est vrai ce que dit le citoyen Antoine Savey, quoique sur une hauteur et dans un enfoncement caché, éloigné de toute habitation… l’on y pourrait égorger tous les agents municipaux et le commissaire sans qu’on l’entende, sans qu’on pût même avoir aucun recours, les premières parties étant fermées ; parce qu’elle est également sur une élévation, au sommet d’une digue escarpée, et où sont placées toutes les principales fenêtres, et duquel côté on ne peut pénétrer.
D’ailleurs l’offre du citoyen Perret qui est peut-être intéressée, quoiqu’il offre le logement gratuitement, n’est pas [meublée], et quoiqu’elle le serait, ne serait pas praticable pour être dangereuse.
D’ailleurs le Bettonnet est une petite commune à laquelle il n’y a qu’un très petit cabaret sans lits, et hors d’état de loger tous ceux qui viendraient aux assemblées primaires, et ne présente pas de 10 parties une, les réponses de Chamoux.
Enfin, l’on observe que la commune de Chamoux a toujours été paisible et républicaine, sans qu'il se soit jamais commis aucun trouble ; et où il y a des maisons aisées pour loger les étrangers ; c’est qu’on en peut pas dire autant du Bettonnet, où il s’est commis tant de troubles dès la Révolution ; et si l’agent le souhaite, on lui rappellera tous les faits qui n’honorent pas sa commune, et à laquelle par ce motif, il ne conviendrait pas de siéger en [assurance ?]
Je finis par dire que c’est probablement que le fanatisme qui est le premier mobile de ce projet, parce que lorsqu’il fut ordonné de tenir que les séances décadaires, les membres ne voulurent pas déjà les faire dans l’église ; cependant ils n’avaient jamais assisté aux séances décadaires, quoique à la salle de l’administration ; au moyen de ce, ils ne pensaient pas à changer de canton, lorsque l’arrêté de l’administration centrale du 28 [nivôse] dernier a été arrivé ; il en a été remis un double à chaque agent, et Ils ont eu le temps d’examiner scrupuleusement pendant la décade les moyens de l’éviter à la séance suivante le commissaire sur les réquisitions pour l’exécution du dit arrêté ; et ce n’est qu’alors que le citoyen Savey, agent municipal d’Hauteville, commença à faire son opposition ; il l’a répété le lendemain à la séance décadaire, le seul jour qu’il y a assisté.
L’on peut donc conclure de là que leurs motifs sont de pousser à la longue par débats pour empêcher de faire le Temple décadaire ; il paraît que les explications suffisent pour dévoiler leurs buts ; l’on se réserve de donner de plus amples explications s’il est nécessaire, et notamment sur la moralité du citoyen Savey.
D’ailleurs, le gouvernement ayant confiance au commissaire actuel, ce serait l’intimider pour regard des réquisitions qu’il aurait à faire aux agents municipaux, soit relativement aux prêtres réfractaires, soit relativement aux réquisitionnaires et conscrits, soit en regard de l’exécution des autres Lois, que de l’obliger de se rendre dans un endroit éloigné de chez lui, isolé, enfermé comme dans une prison, s’en revenir ensuite, suivant le cas de nuit ; et il serait réellement exposé, ainsi que son prédécesseur l’a été, parce qu’il demeurait à Villard-Léger, ayant été pris par le cou et menacé par des réquisitionnaires.
Au reste, lorsqu’ils disent qu’ils feront un autel pour la patrie à moindre frais au Bettonnet à cause des réparations de l’église de Chamoux, le raisonnement ne mériterait pas d’être réfuté, car les réparations de l’église de Chamoux sont à la charge de la commune de Chamoux, elle offre de les faires, il n’y a que l’autre décadaire qui est à la charge du canton ; l’administration centrale en a limité la dépense ; et la maintenance, dès que l’église sera une fois réparée, c’est une chose qu’ils ne peuvent contester.
L’on conclut donc que le tout soit renvoyé à l’administration centrale, et qu’il soit par elle déclaré – n’y avait lieu à la demande de l’administration municipale et qu’au besoin et subsidiairement il soit envoyé des commissaires sur les lieux pour rapporter sur lesdits faits ; lesquels en cas de [recombance] de la part des réclamants, ceux-ci seront tenus de payer en propre les frais qu’ils occasionnent."
Le citoyen Jean Tardy, adjoint municipal de Châteauneuf, obtient la parole et dit que :
"- il est si vrai que la ci-devant église de Chamoux est dans un mauvais état et menace ruine que c’est pour cette raison qu’aux assemblées primaires de ce canton en l’année dernière, on a tenu ladite assemblée primaire au devant de ladite ci-devant église, ainsi qu’en fait foi le procès-verbal de ladite assemblée."
La matière est mise en délibération et l’administration considérant que la ci-devant cure et la ci-devant église du Bettonnet sont au centre du présent canton de Chamoux, sans avoir égard aux raisons dites par le citoyen Mollot, commissaire près cette administration, qui sont insignifiantes, […], arrête de fixer provisoirement les séances de cette administration dans la ci-devant cure du Bettonnet ; elle arrête aussi d’inviter le département de mettre à la disposition de cette administration la ci-devant l’église du Bettonnet, aux fins d’y faire construire l’autel de la patrie; et laquelle dite ci-devant église sera pour lors déclarée Temple décadaire du canton de Chamoux, et dans icelle, ils tiendront les assemblées décadaires du présent canton de Chamoux.
Le présent sera transmis au département pour son approbation, et jusqu’alors rien ne sera innové.
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 - F° 202 et suivants
* 19 ventose an 7 = 9 mars 1799
Bref... le parti des Bettonnards semble l'emporter…
Nb : il faut noter que plusieurs des protagonistes qui s’affrontent ici, exercent la même profession de notaire, souvent de père en fils (Simon Mollot - le commissaire - exerce à Chamoux ; Jean-Claude Perret est notaire au Bettonnet dont il a acheté la cure ; Savey, Tardy baignent dans ce milieu) : au zèle républicain s’ajoutaient donc peut-être d’autres motivations – et d’autres rancœurs, susceptibles d’éclairer la… vivacité du débat.
janv-fév. 2020 - Recherche et transcription ADh.
Sources : AD073
En juin 1799, Bourgneuf et Chamousset présentent à l'administration municipale du canton de Chamoux une pétition motivée pour la réunion de leur commune à ce canton : avis favorable.
En revanche, Villard-Sallet et La Trinité demandent leur rattachement au canton de La Rochette, et là... on discute. Et au passage... coup d'épingle (assez obscur) à Aiguebelle, que l'on s'apprête à dessaisir de 2 communes.
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 9 messidor an 7 de la République française une et indble
L’administration municipale de Chamoux,
- vu le renvoi de l’administration centrale mis sur la pétition présentée par l’agent municipal de Bourgneuf pour la réunion de ladite commune à ce canton, en date du huit prairial dernier,
- répond, oui le commissaire du Directoire exécutif, que tout l’exposé en la 3ème pétition est vrai,
- que tous les hameaux principaux de ladite commune sont pour ainsi dire alignés à Chamoux, et sont plus près dudit Chamoux que quelques hameaux de ladite commune ;
que Chamousset et Bourgneuf sont par la nature même réunis à Chamoux, étant dans la même plaine, et sont séparés d’Aiguebelle et par les rivières d’Arc et d’Isère, et par des montagnes, ainsi que cela s’édifiera du plan produit, n’y ayant une petite file de[…] exposé aux inondations de la rivière, et quelques maisons qui tirent du coté d’Aiguebelle.
Quant à Chamousset, vu aussi la pétition présentée par l’agent municipal de Chamousset, et tendant à réunir ladite commune au canton de Chamoux, ensuite du renvoi donné par l’administration centrale du 8 prairial dernier, l’administration municipale de ce canton répond
- que tout l’exposé en ladite pétition est vrai ;
- d’autant plus qu’il résultera du plan qui sera produit que la nature même paraît réunir les deux communes de Chamousset et Bourgneuf alentour de Chamoux, ces deux communes confinant Chamoux et Châteauneuf sont séparées les autres cantons des deux autres côtés par les rivières d’Arc et d’Isère.
Quant à l’observation faite par les pétitionnaires de réunir les communes de Villard-Sallet et de La Trinité au canton de la Rochette, cette administration observe, oui le susdit commissaire,
- que la réunion de la commune de La Trinité au canton de la Rochette est impossible, car en la démembrant du canton de Chamoux, il faudrait donc démembrer Villard-Léger, vu que les deux communes se suivent et sont de la même étendue à très peu de différence, et ne sont séparées l’une de l’autre que par des prés marais ; enfin pour mieux dire, les Biens de ces deux communes sont entremêlés, des habitants de Villard-Léger ont partie de leurs Biens sur La Trinité, tout comme les habitants de La Trinité en ont sur Villard-Léger.
L’administration, oui le susdit commissaire, s’oppose donc à la réunion de La Trinité au canton de la Rochette.
Quant à Villard-Sallet, l’agent municipal d’icelle observe qu’il convient de savoir l’idée des habitants dudit Villard-Sallet. Et jusqu’alors cette administration observe qu’il convient de ne rien décider là-dessus .
L’administration d’Aiguebelle aurait bien pu se dispenser des raisons qu’elle allègue sur ce canton de Chamoux ; elle n’ignore pas que ce canton est continuellement foulé de la part d’Aiguebelle, tant pour du transport de La Chambre que pour le logement de [son officier ?] [d’ …] ;
- enfin il est public et notoire que Chamoux fournit toujours et qu’Aiguebelle sait se ménager en chargeant Chamoux.
Par toutes les raisons ci-dessus, l’administration, oui le susdit commissaire, en tant que ni La Trinité, ni Villard-Léger ne seront point démembrées de son canton pour être réunies au canton de La Rochette, est d’avis pour le bien public et le bien-être des habitants desdites communes de Bourgneuf et Chamousset qui se rapprocheront du chef-lieu de leur canton, que les deux communes de Chamousset et Bourgneuf soient réunies au présent canton de Chamoux.
Et la séance a été renvoyée au courant à Chamoux
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 F° 237 (suite)
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Il fallait donc consulter les habitants de Villard-Sallet pou savoir s'ils souhaitaient ^être rattachés au canton de La Rochette : la réponse était prévisible !
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 12 messidor an 7 de la République française une et indble
Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Deplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Joseph Falquet adjoint municipal de Villard-Sallet, François Goddet agent municipal de Villar-Léger, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf.
(…)
L’adjoint municipal de Villars-Sallet ayant oui lecture de l’arrêté de cette administration du neuf messidor courant mois, et de la demande qui a été faite à la dite séance, l’agent municipal de ladite commune [demandant] prendre un délai pour consulter les habitants d’icelle, concernant la réunion de ladite commune de Villard-Sallet au canton de la Rochette ;
- rapporte qu’ayant consulté lesdits habitants, ils sont tous d’avis d’être distraits du canton de Chamoux pour être réunis au canton de la Rochette, par la raison qu’ils en sont à la partie confinant ledit canton de La Rochette de deux côtés, n’étant éloigné de la Rochette même que d’un quart d’heure, tandis que cette commune est éloignée de Chamoux de plus d’un [miriomètre?].
Il demande en conséquence par ces motifs en exécution de l’article cinq, titre Ier, de l’acte constitutionnel, d’être distrait du canton de Chamoux pour être réuni au canton de la Rochette, et que cette administration donne son avis pour pouvoir porter sa demande à l’administration centrale et successivement au corps législatif.
Sur quoi la dite administration après avoir oui le commissaire du pouvoir exécutif, considérant que tout cet exposé est vrai et qu’il n’y a rien de plus juste que de faire jouir la commune de Villard-Sallet du bénéfice que la loi lui accorde pour le bien de la chose publique, arrête être d’avis que ladite commune de Villard-Sallet soit distraite du canton de Chamoux pour être réunie au canton de la Rochette.
Pour mémoire, les communes du canton de Chamoux étaient à cette date :
Chamoux, Bétonnet, Champlaurent, Montendry, La Trinité, Villard-Sallet, Villard-Léger, Hauteville, Châteauneuf
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 F° 260
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Source : AD073
Séance de l’Administration centrale du département du Mont-Blanc
du 14 Vendémiaire an 8* de la République française une et indivisible.
Ont été présents à cette séance les citoyens Bavouz Charles, Président, Emery Henry, Gilbert Jean, Reymond Joseph, Bellemin Jean-François, administrateurs,
Ducoudray Humbert, Commissaire du Directoire et Palluel Joseph, secrétaire en chef.
Le secrétaire en chef donne lecture du Procès-verbal de la séance du 11 du courant, la rédaction en est adoptée. Le président donne lecture de la correspondance, les lettres sont renvoyées dans les divers bureaux.
Le général [Vollet] demande que l’Administration prenne des mesures
pour assurer les subsistances à la troupe
Le général [Vollet] se présente à la séance ; il s’annonce comme envoyé par le Général Divisionnaire [Duhem], pour faire part à l’Administration que la subsistance des troupes cantonnées sur les monts n’est pas assurée, que les magasins des denrées d’appel sont entièrement vides, et que sans les moyens prompts pour les approvisionner, les divisions formant l’aile gauche de l’Armée d’Italie se verront forcées d’abandonner leurs positions pour se répandre dans les campagnes et pourvoir par des moyens violents à leur subsistance.
Après quelques autres développements sur les besoins de l’armée, il invite l’Administration à venir à son secours, soit en faisant une nouvelle réquisition.
Les Membres exposent successivement au général [Vollet] que ce département épuisé par des fournitures tout genre pour assurer les diverses parties du service militaire, se trouverait dans l’impossibilité physique d’effectuer des versements en denrées au parsus du contingent qui lui a été assigné, pour l’acquittement duquel il reste devoir environ 3500 bientôt de grain.
L’administration par l’organe de son Président lui donne l’assurance qu’elle ne négligera rien pour hâter le versement de ce reliquat ; et sur réquisitoire de son Commissaire, elle arrête :
- que le rapporteur du 3ème Bureau proposera incessamment des mesures correctives pour poursuivre les cantons en retard ; Elle statue en principe ils seront contraints par voie de garnissaire.
Relatif à l’emprunt forcé
Un membre observe par motion d’ordre que le jury de répartition à l’emprunt qu’avait formé l’Administration en exécution de la loi du 19 Thermidor n’a pu compléter le rôle des prêteurs, par défaut de renseignements de la part de quelques Administrations municipales ; que ces renseignements arrivant chaque jour, il importe de procéder à leur dépouillement pour ensuite le résultat, convoquer s’il il y a lieu un nouveau jury de répartition.
L’administration arrête, si conformément à cette observation, et charge le Rapporteur du 1er Bureau de présenter à une des premières séances le résultat des derniers tableaux transmis par les administrations municipales.
Le Rapporteur du 3ème Bureau présente le Mémoire qu’il avait été chargé de rédiger pour mettre sous les yeux du Directoire exécutif l’état actuel de l’organisation des Bataillons auxiliaires ; les mesures prises par l’Administration pour compléter l’exécution des lois des 10 et 14 Messidor, les obstacles généraux et particuliers qui paralysent ses efforts pour parvenir à ce résultat. Après une assez longue discussion, et divers amendements, l’Administration l’adopte, et arrête qu’il en sera transmis ampliation au Directoire exécutif, au Ministre de la Guerre, et à la députation.
La Force armée envoyée dans le canton de Chamoux
L’administration centrale, - considérant que des rapports, renseignements et pièces officielles existant dans ses bureaux, il lui résulte que le canton de Chamoux un de ceux où les conscrits et réquisitionnaires montrent le plus de rénitence ; qu’à différentes époques, ils ont formé des attroupements et se sont portés à des excès attentatoires aux propriétés, à la sûreté et tranquillité publique ; que ce canton est l’asile constant des prêtres réfractaires, gens sans aveu et vagabonds de toute espèce ; que les institutions républicaines y sont sans vigueur ; que toutes les lois de police, et principalement celles relatives à l’exercice du culte y sont violées avec impunité. - considérant qu’il importe d’arrêter le cours de tant excès et de désordres, d’assurer enfin dans cet arrondissement le triomphe de la loi sur les projets de crime et de brigandages que paraissent y avoir formé, de concert, le fanatisme, la lâcheté et le vagabondage ;
Arrête, le Commissaire du Directoire exécutif ouï :
Article 1er
L’Adjudant général Herbin commandant les troupes dans le Département fera passer dans le canton de Chamoux un détachement de cent hommes d’Infanterie et 50 Cavaliers montés, pour y être répartis et logés, conformément aux dispositions de l’arrêté de cette Administration du 25 Fructidor proche échu.
Article 2ème
Cette force armée y restera cantonnée jusqu’à ce qu’il soit constant à cette Administration :
1° Que son arrêté sus cité a reçu sa pleine et entière exécution.
2° Que ce canton ne recèle plus aucun prêtre réfractaire, vagabonds et gens sans aveu.
3° Que les versements en denrées d’appel y sont entièrement apurés.
4° que toutes les lois de police y sont en pleine exécution ; que la tranquillité publique y est rétablie, et que la sûreté des personnes et des propriétés y est suffisamment garantie.
Article 3ème
L’Adjudant général Herbin placera à la tête des détachements des officiers fermes, patriotes et intelligents.
Article 4ème
Vu qu’il n’existe point de Commissaire du Directoire exécutif dans le canton de Chamoux, et que l’Administration municipale y est constamment restée en dessous de ses fonctions, l’exécution du présent y sera assurée par la voix d’un Commissaire civil.
Article 5ème
Est nommé Commissaire le citoyen Louis [Vullod] au de la commune de Chambéry ; il se rendra de suite sur les lieux avec la force armée. Il lui est alloué pour frais de vacation 15 francs par jour.
Article 6ème
Le montant de ses vacations sera à la diligence de l’Administration municipale, réparti sur tous les contribuables du Canton, et avancé par les 20 plus fort cotisés.
Article 7ème
Le citoyen [Vullod] est investi le droit de requérir l’autorité civile et militaire pour tout ce qui aura trait au but de sa commission ; il devra s’entendre avec le juge de paix pour utiliser le séjour de la force armée, pour la poursuite de tous les délits, et infractions aux lois.
Article 8ème
À son arrivée dans le Canton, il convoquera l’administration municipale pour lui faire part de l’objet de cette commission ; il s’attachera à connaître son état d’organisation et indiquera les mesures qu’il croira propres à l’améliorer.
Article 9ème
Au cas qu’une commune fût dépourvue d’agent municipal ou d’adjoint, il adressera ses réquisitions aux derniers en fonction qui seront tenus d’y adhérer.
Article 10ème
Le citoyen [Vullod] correspondra régulièrement avec le Commissaire du Directoire exécutif près cette administration, invite à lui remettre une instruction particulière pour le diriger dans le but de sa mission.
Article 11ème
Il sera remis ampliation du présent au Commissaire su nommé, avec un exemplaire des pièces ci-après, ayant trait à son exécution.
1° L’arrêté du 25 Fructidor sur les conscrits et réquisitionnaires.
2° Celui du 17, même mois, relatif aux étrangers et vagabonds.
3° Ceux du 15 Messidor et 15 Thermidor derniers, concernant le versement des denrées d’appel.
Les secrétaires de l’administration réclament le payement de leur traitement
Le Président donne lecture d’une pétition souscrite individuellement par les secrétaires et employés dans les bureaux de l’Administration, par laquelle ils exposent que leur traitement est arriéré de 7 mois, que ce retard les expose à des privations et des besoins ; ils demandent qu’il soit pris les mesures pour que le prix de leur travail soit incessamment acquitté, la plupart d’entre eux étant privés de toutes autres ressources pour pourvoir à leur subsistance et à celle de leur famille.
Un membre observe que pour pourvoir aux justes réclamations des secrétaires, il importe de faire rentrer les fonds dus aux caisses publiques à quelque titre que ce soit, afin que l’Administration puisse récupérer sur ses recettes les sommes mises à la disposition du Général Championnet, provenant des centime additionnels destinés à faire face aux traitements des fonctionnaires et salariés publics. (etc)
* 6 oct. 1799
2017 - Recherche et transcription A.Dh.
Source : AD073 cote L 40
Série L 1767 F° 381
Il résulte des procès-verbaux auxquels ont procédé les citoyens Simon Mollot Joseph Valliens, Commissaires nommés par ce district pour l’estimation des biens ecclésiastiques et nationaux du canton de Chamoux, des parcelles qu’ils ont remises, fixées par les communes respectives dudit canton, qu’il leur revient, autant à eux qu’aux coopérateurs qu’ils ont pris, sans y comprendre les Experts, pour si les jours qu’ils ont vaqué, les sommes ci-après,
Savoir :
| Au citoyen Simon Mollot, commissaire, pour les 43 jours avec déplacement à 10 £ l’un : | £ 430.00 |
| Au même pour quatre jours sans déplacement l’un : | 30.00 |
| 460.00 | |
| Au citoyen Joseph Valliens commissaire, pour 45 jours avec déplacement, compris deux jours pour la rémission des petites estimes à 10 £ : | 450.00 |
| Au même pour quatre jours sans déplacement à 7,10 : | 30.00 |
| 480.00 | |
| Au citoyen Perret coopérateur, pour 12 jours sans déplacement à 7,10 | 90.00 |
| Total | £ 1030.00 |
| D’autre part | |
| Au citoyen Gabrielle Mollot pour quatre jours avec déplacement à 10 £ l’un | 40.00 |
| Au même pour 7 jours sans déplacement à 7,10 : | 52.10. 0 |
| 92. 10. 0 | |
| Au citoyen Mollot Michel, coopérateur pour 4 jours sans déplacement à 7,10 : | 30.00 |
| Total | £ 1242.10. 0 |
Le Directoire du district, vu les procès-verbaux et p…, et ouï le Procureur Syndic, arrête qu’il sera expédié mandat de la susdite somme de douze cent quarante deux livres et dix sous en faveur des pétitionnaires, et que les parcelles visées par les communes du canton de Chamoux seront jointes audit mandat
2017 - Recherche et transcription A.Dh.
Les communes du canton de Chamoux, et la commune de Chamoux elle-même, furent-elles particulièrement rétives à la réquisition pressante de soldats ? C'est en tous cas ce que l'administration centrale prétendait. Alors, pour récupérer des conscrits indociles, on envoyait... la troupe, et aux frais des habitants.
Séance de l’administration du canton de Chamoux
du 9 nivose an 7* de la République frçaise, une et indible
Présents les citoyens Martin Vendange président, A… Nayroud agent municipal de Chamoux, Augustin Pépin agent municipal de Châteauneuf, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Heustache Descollaz adjoint municipal de Villard-Sallet, François Goddet agent municipal de Villard-Léger, Laurent [Hemery] agent municipal de La Trinité, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, et Simon Mollot commissaire près de cette administration.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, il a été approuvé en son entier.
L’administration considérant que par rapport aux déserteurs, tant réquisitionnaires que conscrits de ce canton, elle est obligée d’avoir la force armée à loger en ce canton,
- considérant que le soir à Chamoux si elle est obligée de nourrir 80 hommes,
- considérant que jusqu’à ce que les parents aient trouvé et fait rejoindre les déserteurs, le canton est dans le cas d’avoir la troupe à loger,
- arrête, oui le commissaire […] cette administration que pour les 80 hommes qui viendront loger le soir dans cette commune, il sera payé à l’agent municipal de Chamoux 18 sols pour chaque homme par les parents des dits déserteurs, suivant la répartition et en sera faite par cette administration.
Elle arrête aussi qu’il sera participé ( ?) au général Herbin commandant la force armée dans ce canton que le citoyen Châtillon officier commandant qui a logé en ce canton après que le citoyen La Barthe s’y est très bien comporté, ainsi que les 40 hommes qui y ont été logés, et n’ont exigé que leur nourriture et rien de plus des dits parents des réquisitionnaires.
Il a aussi montré un zèle républicain pour l’aider à faire la recherche desdits déserteurs, dont malgré les soins qu’il s’est donnés, ainsi que les gardes nationales de ce canton, on n’en a pu découvrir et arrêter que trois, que ledit Commandant Châtillion s’est chargé de faire conduire.
Il revient à cette administration que quatre autres déserteurs, savoir : deux du Bettonnet et deux de Montendry viennent aussi de rejoindre, et qu’à La Trinité on a porté Claude Jullien qui est inconnu et dont la famille n’existe pas dans la commune, étant inconnue de ce nom ; en sorte qu’en ce canton il y avait encore 9 déserteurs qui seront cherchés et leurs parents poursuivis jusqu’à qu’ils aient rejoint selon la rigueur des lois.
Et s’il revient de la troupe en ce canton, l’administration arrête qu’il sera fourni à chaque homme deux livres de pain, deux livres de viande et deux bouteilles de vin par jour.
Les citoyens Joseph feu Michel Roux, Raymond fils de Jean Emery, Jean feu François Alix, Pierre fils de Claude Mollard, et Benoît fils de Michel [Sallied], tous habitants à La Trinité, paraissent à la séance et rapportent qu’ils connaissent Jacques fils de Raymond Varnier né et habitant de la Trinité dès son bas âge, il n’est pas d’une bonne construction, qu’il est continuellement malade, ayant souvent des maux d’estomac, menant une vie languissante, et tout cela est dès son bas âge: il ne peut s’occuper d’aucuns travaux pénibles et il n’est pas apte au travail, car il n’a et ne travaille pour ainsi dire jamais, et il en est incapable ; la moindre fatigue le rendre malade ; il n’est pas non plus apte à faire aucune démarche longue à pied : au moindre voyage les jambes lui enflent ; ce que nous vous rapportons, citoyens, est notoire dans la commune de La Trinité, et les circonvoisines. Au surplus la famille dudit Varnier n’a jamais été robuste : son père est mort jeune et d’une maladie d’estomac qui est héréditaire dans leur famille, car nous pouvons que ledit Raymond Varnier son père était asthmatique, et nous croyons que ledit Jacques Varnier a la même maladie.
L’administration, oui le susdit [commissaire ?], informations prises, certifie que ce que dessus est vrai, et invite le dit Raymond Varnier réquisitionnaire ayant déjà une exemption provisoire de se rendre auprès du jury, près le département, faut visiter sur ses prétendues infirmités.
Et la séance a été renvoyée au 19 du courant.
Le dernier paragraphe est inquiétant : d'abord, le secrétaire confond le nom de Jacques, le fils (malade) et celui de Raymond, le père, déjà décédé de maladie ! Quel sérieux… Et on émet des doutes sérieux sur ses prétendues infirmités.Il est vrai que certains conscrits allaient jusqu'à s'auto-mutiler pour échapper à l'incorporation…
9 niv. an 7 = 29 déc. 1798
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - Folio 178
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 25 Floréal an 7 de la République française
Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, François Arnaud-Goddet agent municipal de Villarléger et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; elle a été approuvée en son entier.
L’administration considérant que les gardes nationales mises en réquisition rière le canton par son arrête du 18 du courant ont été sourds à la voix de la patrie, et ne se sont point rendus à Chambéry malgré les différentes invitations à eux faites conformément à la loi,
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif qu’il sera fait ce jourd’hui une seconde invitation auxdites gardes nationales de se rendre de suite à Chambéry, au département,
- et à défaut de ce, on mettra à exécution à leur préjudice l’article 11 de l’arrêté du département du quatre du courant.
- Vu la loi et l’instruction du Directoire exécutif du 28 germinal dernier relative au complément de la levée de 200 000 hommes ordonnée par la loi du 30 vendémiaire an 7,
- Vu l’arrêté de l’administration centrale du quatre de ce mois portant que le contingent à fournir pour le canton est fixé à 27 hommes,
- Vu son autre arrêté dudit jour qui régularise le travail des administrations municipales sur les dispositions de ladite loi,
- l’administration après avoir fait le recensement des conscrits de première classe qui se trouvent dans son ressort et en état de partir, conformément au tableau annexé au présent ; et d’après la connaissance exacte qu’elle en a acquise, tant par les renseignements de la part de quelques parents des conscrits de seconde et troisième classe, que d’autres personnes.
- considérant que pour pouvoir faire saisir et conduire au chef-lieu de ce département lesdits conscrits de première classe qui ont constamment été sourds à la voix de la patrie et auxdites différentes invitations qui leur fait ont été faites de s’aller ranger sous les drapeaux de la liberté ;
il est de toute nécessité de prendre les mesures les plus efficaces pour les faire rejoindre aux armées.
L’administration conformément à l’article 6 du dit arrêté du quatre de ce mois, et après avoir entendu le commissaire du Directoire exécutif arrête :
Article 1er - Le Commandant de la garde nationale de ce canton, commandant la colonne mobile, qu’est le citoyen Jean-Louis Gaidioz, aussitôt après la réception du présent, répartira sur chaque parent desdits conscrits deux hommes de la garde nationale. Cette force armée sera commandée par un officier ferme, probe et d’un patriotisme reconnu .
Article 2 - Les logements, nourriture et une solde de 20 sous par jour en activité pour le service seront supportés par les parents de ceux qui occasionnent l’envoi de la troupe.
Article 3 - Le citoyen commandant rendra compte jour par jour du résultat de sises opérations à cette administration.
Article 4 - Il tiendra constamment jusqu’à nouvel ordre un détachement au moins de 20 hommes prêts à seconder la force armée ou l’autorité administrative à la première réquisition.
Article 5 - Toutes ces mesures étant des plus importantes, l’administration recommande si leur prompte exécution, au zèle et au patriotisme du dit Jean-Louis Gaidioz, commandant.
L’administration,
- considérant encore qu’elle s’est constamment occupée des visites qui étaient à faire des réquisitionnaires et conscrits se prétendant infirmes, qu’elle n’a pu terminer ses opérations pour la décision de ces objets que le 21 du courant, et ce jourd’hui.
- considérant que quoiqu’elle enverra de suite des dispenses définitives ou provisoires qu’elle a accordées à l’administration centrale, ce ne sera que d’après la décision d’icelle que l’on pourra donner la note de la seconde et troisième classe qui devra marcher en remplacement de la première, parce que jusqu’à la décision de l’administration centrale, siil pourrait avoir des variations, tant par mort qu’autrement de quelques-uns de seconde et troisième classe et même de la première ;
- qu’eu égard encore que dans le nombre de ceux de la première classe l’on pourrait encore en arrêter dans les communes étrangères ainsi qu’on a déjà rapporté à cette administration en avoir arrêté un à Aiguebelle de la commune de Montendry,
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif, que les observations seront envoyées à l’administration centrale, pour qu’elle détermine si on doit ou non attendre sa décision pour regard des infirmes qui ont réclamé avant que de donner la note de la seconde et troisième classe.
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - F° 226
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh
Teneur de l’arrêté de l’administration centrale du département du Mont-Blanc
du 14 vendémiaire (également vu dans AD073 L40)
L’administration centrale considérant
- que des rapports et renseignements et pièces officiels existants dans les Bureaux, il lui résulte que le canton de Chamoux est un de ceux où les conscrits et réquisitionnaires montrent le plus de rénitence, qu’à différentes époques ils sont formé des attroupements s’est et se sont portés à des excès attentatoires aux propriétés, à la sûreté et tranquillité publique ;
- que le canton est l’asile constant des prêtres réfractaires, gens sans aveu, et vagabonds de toute espèce ;
- que les institutions républicaines y sont sans vigueur ;
- que toutes les voix de police, et principalement celles relatives à l’exercice des cultes y sont violées avec immunité ;
Considérant
- que qu'il importe d’arrêter le cours de tant d’excès et de désordres, d’assurer enfin dans cet arrondissement le triomphe de la loi sur les projets de crimes et de brigandages que paraissent y avoir formé de concert le fanatisme, la lâcheté et le vagabondage.
Arrêté, le commissaire du directoire exécutif ouï :
Art. 1er - L’adjudant général Herbin, commandant les troupes dans le département, fera passer dans le canton de Chamoux un détachement de 100 hommes d’infanterie et 50 cavaliers montés, pour y être répartis et logés conformément aux dispositions de l’arrêté de cette administration du 25 fructidor proche échu.
Art. 2e - Cette force armée y restera cantonnée jusqu’à ce qu’il soit constant à cette administration
1° que son arrêté sus-cité a reçu sa pleine et entière exécution,
2° que le canton ne recèle plus aucun prêtre réfractaire vagabond et gens sans aveu,
3° que les versements en denrées d’appel ils sont entièrement épurés,
4° que toutes les lois de police y sont en pleine exécution, que la tranquillité publique y est rétablie, et que la sûreté des personnes et des propriétés y est efficacement garantie.
Art. 3e - L’adjudant général Herbin placera à la tête du détachement des officiers fermes, patriotes et intelligents.
Art. 4e - Vu qu’il n’existe point de Commissaire du directoire exécutif dans le canton de Chamoux, que l’administration municipale y est constamment restée en dessous de ses fonctions, l’exécution du présent y sera assurée par la voie d’un commissaire civil.
Art. 5e - Est nommé commissaire le citoyen Louis Vullod de la commune de Chambéry ; il se rendra de suite sur les lieux avec la force armée. Il lui est alloué pour frais de vacation 15. Fr. par jour.
Art. 6e - Le montant de ses vacations sera à la diligence de l’administration municipale, réparti sur tous les contribuables du canton et avancé par les 20 plus forts cotisés.
Art. 7e - Le citoyen Vullod est investi du droit de requérir l’autorité civile et militaire pour tout ce qui aura trait au but de sa commission ; il devrait s’entendre avec le juge de paix pour utiliser le séjour la force armée pour la poursuite de tous les délits et infractions aux lois.
Art. 8e - À son arrivée dans le canton il convoquera l’administration municipale pour lui faire part de l’objet de sa commission ; il s’attachera à connaître son état d’organisation et indiquera les mesures qu’il croirait propres à l’améliorer .
Art. 9e - Au cas qu’une commune fût dépourvue d’agent municipal ou adjoint, il adressera ses acquisitions aux derniers en fonction qui seraient tenus d’y adhérer.
Art. 10e - Le citoyen Vullod correspondra régulièrement avec le commissaire du directoire exécutif près cette administration, invité à lui remettre une instruction pour le diriger dans le but de sa mission.
Art. 11e - Il sera remis ampliation du présent au commissaire susnommé avec un exemplaire des pièces ci après ayant trait à son exécution :
1° l’arrêté du 25e fructidor sur les conscrits et réquisitionnaires,
2° celui du 15 même mois relatif aux étrangers et vagabonds.
3° ceux des 15 messidor et 15 thermidor derniers concernant le versement des denrées d’appel.
Fait en département les an et jour susdits, signé au registre
Baveux président, Emery, Raymond Gilbert et Bellemin administrateurs
Visé Ducoudray commissaire du Directoire exécutif
Et contresigné Palluel secrétaire en chef
* Rénitent : qui n'obéit pas
AD073 cote L 1966 Arrêtés de l’administration municipale du canton de Chamoux, An 8 - F° 368-369
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 messidor an 7* de la République française, une et indible
Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Desplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, François Goddet agent municipal de Villarléger, Joseph Falquet adjoint municipal de Villarsallet, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Claude Gellon agent municipal d’Hauteville, et Simon Molloz commissaire du Directoire exécutif près le canton de Chamoux.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.
(…)
Le citoyen Dumaz maréchal de logis du 14e régiment de cavalerie paraît à la séance, exhibe à cette administration une invitation à lui faite par le citoyen Joly, commandant temporaire de la place à Chambéry, le 15 du courant.
L’administration, oui le susdit commissaire, arrête que ladite invitation sera enregistrée ci-après, et qu’elle sera exécutée en ce canton en tout son contenu.
Teneur d’invitation
Il est ordonné à un détachement du 14e régiment de cavalerie, composé d’un maréchal de logis, un brigadier et 14 cavaliers montés de partir de cette place demain soir de courant pour se rendre à Chamoux, où ils seront à la disposition du commissaire du Directoire exécutif près le canton, pour être employés en garnissaires chez les parents des conscrits ou réquisitionnaires qui n’ont pas obéi à la loi, afin de les faire joindre ; chaque homme recevra à titre d’indemnité par jour, savoir :
-1° deux livres de pain
-2° une livre de viande
-3° une bouteille de vin
Et à chaque cheval :
-1° 15 livres de foin
-2° 10 livres de paille
-3° deux tiers de boisseau d’avoine
Il est expressément ordonné à chaque militaire de ne rien exiger de plus ce qui prescrit ci-dessus, sous peine d’être sévèrement puni.
Le citoyen commissaire des guerres est invité à délivrer une feuille de route à ce détachement.
Chambéry le quinze messidor an 7 de la République française, une et indble.
Signé à l’original, le Commandant de la place Joly
Le citoyen Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf observe que le 11 du courant il a invité le citoyen Augustin Pépin, ci-devant agent municipal de la même commune, de donner les vivres nécessaires à un dragon de correspondance pour un jour, qui était au poste de Maltaverne, hameau de Châteauneuf, vu qu’il fallait le nourrir aux frais de la commune ; ledit Pépin lui a répondu Il n’y a que la vengeance qui puisse me placer à nourrir le militaire que vous me donnez : vous n’ignorez pas qu’un homme seul ne doit laisser sa porte ouverte ; il a déjà assez perdu.
Il dit en outre que ledit Pépin a ici 56 quartes d’avoine rière lui, du temps qu’il était agent municipal, pour employer à nourrir les cavaliers de correspondance ; il a employé ladite avoine.
Il demande en conséquence que ledit Pépin soit admonesté sur la réponse impertinente qui a faite à son invitation du 11 du courant, c’est qu’il soit tenu de prouver le payement de ladite avoine, vu qu’il a reçu les bons à ce nécessaires.
La matière est mise en délibération le commissaire du directeur exécutif est oui ; et l’administration arrête que le dit Augustin Pépin sera mandé à la barre de cette administration le 27 du courant à 11 heures du matin pour répondre sur les inculpations qui lui sont ci-dessus faites, et ensuite sera pourvu ainsi qu’il écherra.
19 messidor an 7 = 7 juillet 1799
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - Folio 242
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh
… et cependant, les communes disposaient d'une "garde nationale"… mais désarmée !
Séance de l’administration du canton de Chamoux
du 9 nivose an 7 de la République frçaise, une et indible
Le capitaine de la garde nationale de Châteauneuf fait part qu’en ce canton et Il n’y a aucun fusil de calibre, ni baïonnette ; ce que les gens sont en peine lorsqu’il s’agit de faire des patrouilles et d’arrêter les malfaiteurs ; il demande que cette administration lui procure des armes pour s’en servir en pareil cas ; sur ce, l’administration oui le second commissaire arrête d’inviter le département de procurer à cette administration au moins 50 fusils à calibre et baïonnette pour s’en servir dans les cas sus [évoqués].
Et la séance a été renvoyée au 22 du courant.
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - Folio 89
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh
Source : AD073
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 9 messidor an 7 de la République française une et indble
Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, François Goddet agent municipal de Villarléger, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.
L’administration municipale de ce canton le douze vendémiaire dernier, sous n°5,
le susdit Jear [huissier public patenté ndlr) domicilié à VillardLéger,
Il est fait lecture de la lettre écrite à cette administration par celle centrale du département, le 29 prairial dernier, dont la teneur suit :
Citoyens, les renseignements qui nous sont revenus sur la situation de l’esprit public de votre canton, et sur la conduite de certains individus qui au lieu de faire servir leur influence au profit de la chose publique, s’en servent pour lui nuire, exigent que vous redoubliez de zèle et de vigilance pour déjouer les projets de l’aristocratie et du fanatisme : parmi ceux sur lesquels la police doit avoir principalement l’œil ouvert sont : l’ex noble Delivron Louis et François Neyroud de Chamoux, l’ex noble [Desollaud], et Perret, homme de loi domicilié à Villardsallet, Pillet, homme de loi à La Trinité, Jean-Louis Mamy d’Hauteville, et Paul Cugnet à Châteuneuf.
Les propos, les habitudes de ces individus, ainsi que leur attachement à l’ancien ordre des choses, vous font un devoir important de les surveiller de très près, et de nous informer constamment de leur conduite ultérieure. Vous aurez soin de donner à votre surveillance toute l’efficacité convenable ; qu’ils ne sortent pas de leurs communes respectives, et bien moins du canton.
Vous vous abstiendrez à cet effet de leur donner des passeports, vous ferez plus : vous retirerez ceux dont ils pourraient être porteurs, afin qu’ils ne se soustraient pas à l’œil de la police.
Toutes leurs démarches devront être scrupuleusement examinées, et vous nous ferez part s’il se fait chez eu quelques rassemblements en nous indiquant les personnes qui les formeraient ; vous songerez, citoyens, que l’état actuel des choses exige de la part des fonctionnaires. [N’oubliez ?] l’emploi de tous leurs moyens, pour comprimer les ennemis intérieurs, et pour seconder ainsi les efforts qu’on ne cesse de faire pour vaincre ceux de l’extérieur.
Signé Bavoux, président,
L’administration pour satisfaire à la susdite lettre, oui le commissaire du Directoire exécutif, arrête que la lettre dont s’agit sera transmise par extrait auxdits Louis Delivron, François Neyroud, [Desollaud], Perret, Pillet, Jean-Louis Mamy et Paul Cugnet pour qu’ils n’en prétendent cause d’ignorance, avec invitation que cette administration leur fait de se conformer ponctuellement à l susdite lettre pour ce qui les concerne, sous les peines portées par la loi
Extrait du présent leur sera encore transmis et c’est par l’agent municipal de leur commune respective qui en certifieront cette administration sans délai ; et le présent sera encore transmis au département.
Chaque agent municipal est invité d’examiner scrupuleusement les démarches desdits individus, s’il se fait des rassemblements chez eux, en faisant attention aux personnes qui formeront ces rassemblements.
De tout quoi ils rendront compte à cette administration qui en fera part au département, comme porte la susdite lettre.
Source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. F° 237
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Série L 1767 F° 380 P 864
Administration de Chambéry du 1er juin au 31 juillet 1793
19 juillet
Égalité Liberté
Séance de l’Administration du District en permanence
du matin 19 juillet 1793 an 2 de la République Française
Ayant fait lecture des procès-verbaux deux séances précédentes, ladite est adoptée. Les citoyens Louis François Mollot, curé de la commune de Frêterive, et Paul Antoine [Labiche] curé de la commune de … , exhibent leur certificat de civisme, le procès-verbal de leur prestation de serment, et l’état de la population desdites communes, qui monte, savoir :
- la commune de Frêterive à 568 habitants
- et celle de Montailleur à 800 habitants
Suivant les certificats desdites respectives municipalités, ils demandent le quartier en avance du traitement qui leur est dû, conformément à la loi. Le district [oui le p. S.] est avis que les pétitionnaires soient payés en avance du quartier commencé le 1er de ce mois et qu’il leur soit accordé mandat à chacun de la somme de 300 £ en conformité de l’article 5 lit. 3 du décret sur sa Constitution Civile du Clergé du 12 juillet 1790.
2017 - Recherche et transcription A.Dh.
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 6 - F° 29
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 nivôse an six de la République française une et indivisible
L’an six de la République française une et indivisible et le 19 nivôse à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
Présents les citoyens Pierre-Louis Falquet président, Joseph Deplantes agent municipal de Chamoux, Augustin Pépin adjoint municipal de Châteauneuf , Antoine Savey adjoint municipal d’Hauteville, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry.
(…)
Et en exécution de l’arrêté de cette administration du …blanc… dernier portant que les citoyens Laurent [Dixmier] et Alexandre Misselier paraîtront à la barre de cette administration pour satisfaire au contenu de l’arrêté de l’administration centrale du 18 brumaire dernier.
Et leur ayant fait lecture de tout le contenu audit arrêté, ils ont été interpellés s’ils ont prêté dans le temps le serment que les lois exigeaient de leur part, et s’ils l’ont rétracté et modifié.
Ledit Alexandre Misselier après avoir hésité très longtemps a répondu avoir prêté dans le temps le serment prescrit par les lois, avoue avoir modifié son serment en déclarant qu’il n’entendait rien faire contre la religion catholique apostolique et romaine.
Ledit Laurent [Dixmier] aurait répondu également avoir prêté dans le temps le serment prescrit par les lois, il avait même eu la faiblesse de prêter celui d’Albitte ; qu’il avait abdiqué toute assertion feinte donnée à l’évêque séculier du Mont-Blanc ; il avait également révoqué en tant que dérogataire au gouvernement ecclésiastique et au tribunal spirituel le serment prévu par la proclamation du 8 février 1793 ; et que par le même cteacte il a déclaré le ratifier comme prescrivant la soumission au gouvernement temporel.
Et sur l’exhibition qui lui a été faite par le commissaire du directoire exécutif d’un extrait de sa rétractation, et lectures faite d’icelle, ledit commissaire l’a interpelé de déclarer le motif qui l’avait déterminé à mettre dans sa rétractation le passage de l’écriture suivant : uti uni est gubernator dissipabitus populus (sag 21)*
« Ne serait-ce point - lui a dit le citoyen commissaire – le gouvernement royaliste que vous désiriez en vous servant de ces termes ? »
Ledit Dimier a répondu que non, et que l’on ne pouvait même induire aucun [soupçon] de lui pour ce regard ; voyant sa rétractation et sachant son dictionnaire, les conséquences de sa rétractation, soit modification […] il a ratifié formellement son serment comme prescrivant la soumission au gouvernement temporel. Voilà les termes.
Plus bas il déclare que l’évêque de Rome n’a point d’autorité sur le temporel des Républiques et le mot gubernator dont il s’est servi pour ne point dénaturer le passage de l’écriture, ne signifie que : pilote ou gouvernement des Républiques suivant Cicéron.
Ensuite, ledit [Dixmier] aurait donné ses raisons par écrit qui seront insérées en original au registre et inscrites mot à mot au présent, sauf que les préambules concernant les bulles du pape.
* Transcription sous toutes réserves !
2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 12 messidor an 7 de la République française une et indble
Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Deplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Joseph Falquet adjoint municipal de Villard-Sallet, François Goddet agent municipal de Villar-Léger, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf.
Répartition
| froment | seigle | avoine | foin | |
| Chamoux | 16. 25 | - | - | 33. 25 |
| Bettonnet | 8. 33 | - | - | 20. 0 |
| Champlaurent | - | 8. 50 | 7. 0 | - |
| Montendry | 2. 0 | 2. 0 | 8. 0 | - |
| La Trinité | 12. 0 | 2. 0 | - | 25. 25 |
| Villard-Sallet | 9. 50 | - | - | 20. 0 |
| Villard-Léger | 9. 0 | 8. 0 | - | 26. 0 |
| Hauteville | 8. 0 | - | - | |
| Châteauneuf | 15. 0 | 5. 50 | - | 25. 50 |
| 80. 8 | 26. 0 | 15. 0 | 150. 0 |
L’administration municipale de Chamoux pour satisfaire à l’arrêté du département du 7 du courant s’est empressée de faire la répartition de la denrée à fournir entre les neufs communes de ce canton, à forme du tableau ci-dessus ; à icelle, députe l’agent et l’adjoint municipal de chaque commune de ce canton de répartir le montant de la denrée attribuée à sa commune entre les cotisés d’icelle a prorata de ce que chaque contribuable fait rester devoir ; elle charge de plus chaque cotisé de faire passer dans trois jours le montant de sa taxe en denrées à Aiguebelle chez le citoyen Desgranges chargé de cette partie, de qui ils tireront reçu qui leur sera imputé sur leur contribution foncière de l’an sept, lequel reçu devra être visé l’agent municipal d’Aiguebelle ; et en cas de […] chaque individu y sera contraint la voie du garnissaire.
Cette administration ne négligera aucun moyen pour accélérer ces versements.
Mais elle croit devoir faire part à l’administration centrale qu’il ne sera peut-être pas possible de pouvoir fournir totalement le contingent parce que on en est presque dépourvus. Les citoyens qui ont eu du froment, avoine et foin à vendre en ayant trouvé un prix très conséquent chez eux où l’on en est venu le chercher, l’ont vendu ; de sorte que le foin a presque été tout livré et porté ainsi que le froment et l’avoine à différents citoyens dAiguebelle, soit pour les besoins de l’armée soit pour le leur propre.
Au surplus, il est à observer que les administrateurs municipaux d’Aiguebelle abusent très souvent de la liberté qui leur [est donnée] dans le passage pour le logement de nos frères d’armes, en ne gardant guère que l’état-major, et envoient presque tout le surplus loger dans le canton de Chamoux ; ce qui n’est ennuyeux qu’autant qu’ils s’écartent d’une juste répartition.
Au surplus on se fait un vrai plaisir de loger le contingent que la justice devrait nous attribuer ; ces différents logements ont consommé beaucoup de denrées parce que l’on a en usage de nourrir en partie un frère d’armes.
Enfin dans ce canton, on retire très peu de foin en prairial et messidor ; or on n’en retire pas seulement en suffisance pour les bœufs, les foins marais ne se fauchant qu’en fructidor ; de sorte que plusieurs citoyens sont déjà obligé de faucher l’herbe pour nourrir leurs bestiaux.
Malgré tous ces obstacles, il n’y a pas de doute que chacun s’empresse de fournir tout ce qu’il aura en son pouvoir, et qu’il ne prenne même tous les moyens possibles pour se le procurer s’il leur manque.
source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. F° 260
Source : AD073