Cette page a de bonnes chances de ressembler à un Inventaire à la Prévert; c'est que les Archives conservent des documents à forte valeur historique, aussi bien que des anecdotes… et nous prenons tout, au hasard des rencontres!
33 Lettres à Madame, de M. de Cotarel, son homme de confiance à Chamoux :
transcription des 33 Lettres, et commentaires pour éclairer les situations:
une tranche de vie à Chamoux palpitante entre 1557 et 1559, durant les derniers mois de l'occupation française en Savoie… du XVIe siècle : des petits potins entre amis, aux pages échevelées de l'Histoire locale; en passant par les tracas d'un homme confronté à la gestion des biens d'une grande dame, entre amis intéressés et subordonnés (très) indisciplinés!
un document .pdf téléchargeable (attention : 6,5 Mo)
2015 - Recherche et transcription A.Dh. - MD
Source : ADS SA 150
Barbe d'Amboise, veuve en 1544 du seigneur Jean de Seyssel-La Chambre, avait reçu le château de Chamoux en douaire. Elle est morte âgée auprès d'une de ses filles en 1574, à Chambéry : c'est là qu'elle avait fait transporter ses meubles, ses tapisseries, son argenterie… deux ans auparavant. Au décès, on a dressé l'inventaire de ses biens personnels, à Chambéry et à Chamoux, ce document est toujours entre les mains d'une branche colatérale de cette famille.
Marc de Seyssel-Cressieu avait transcrit la partie chambérienne à la fin du XIXe siècle.
Nous avons pu consulter et transcrire la partie chamoyarde : merci à M. de Seyssel de nous avoir accueillis. Voici quelques extraits : la totalité de cette transcription chamoyarde est disponible en fichier attaché en bas de page (en fichier .pdf).
Continuation dudit Inventaire au château de Chamoux
Inventaire des titres étant dans Chamoux et à la grotte dont N. Masson avait la clef qu’il dit lui avoir été remise du jour d'hier par monseigneur le juge-mage de Savoie ou son lieutenant par autorité duquel elle avait été remise entre lesdites mains de son greffier, aussitôt après le trépas de ladite dame.
Du dixième septembre 1574
On trouve d'abord une longue série de quittances : prêts, emprunts, ventes de terre, frais de voyage…
Puis le notaire explore le château : on parcourt ainsi des pièces à demi vides, où restent cependant un grand nombre de lits avec leur "couette" (coeltre) usée, quelques autres meubles, et des chenets (les pièces étaient donc souvent chauffées), ainsi que quelques lourds instruments restés sur place (crémaillère, trépied, poêle, cassolettes… ou menottes des prisonniers).
Un intérêt de ce document vient de l'énumération des pièces inventoriées :
- la salle basse où ont été trouvés un grand buffet avec son dossier, trois vieux bancs, deux vieilles tables, et autres deux vieux bancs et deux chenets de fer.
- la chambre du bureau où on n'a trouvé que une table de noyer avec deux tiroirs dont l’un est fermant à clef et l’autre sans serrure et un méchant tapis de turquie rompu et un vieux banchier aussi tout rompu. En outre, deux menottes de fer pour prisonniers.
- dans la basse cour (la cour basse) ont été trouvés deux grands vieux bancs en noyer
- En la garde-robe basse ont été trouvées neuf arquebuses à croc entre lesquelles en y a deux de bronze ; les grands faucons pour les prisonniers avec la masse et chaîne de fer, un grand miroir d’acier sans point de garniture, un autre grand miroir enchassé, deux mouchettes de cuivre pour peigner le lin avec fourreau de cuir, deux bénitiers de la chapelle, quatre vieux épieux et huit hallebardes qui n’ont été estimés pour être vieux, une ymage de figure du Mont Calvayre avec une bien grosse de corail au-dessus en façon d’arbre. Le reste peint.
- En la semellerie a été trouvé une vieille table avec ses attaches.
- En la chambre du maître d’hôtel deux armoires de fer pesant quarante-six livres, une coeltre avec sa fourrure avec son coussin, et deux vieux châlits l’un de noyer et l’autre de sapin.
- dans l’autre chambre dessus la précédente un vieux châlit en noyer, deux coeltres avec leur coussin, deux chenets de fer, un vieux chaudron de laiton, une vieille palette de fer.
- En la grand salle du milieu deux grands chenets et fer à pommeaux ronds au-dessus, lesquels n’ont pu être pesés à cause de leur grosseur, et deux autres petits chenets de fer, une petite table de noyer ferré avec deux armoires fermant, trois bancs à dossiers, un banc tornier et un buffet le tout de noyer ; ainsi qu'un grand vieux coffre appelé garde-robe ferré avec ses deux serrures fermant à clef, dans lequel a été trouvé du linge : 7 nappes, des serviettes.
- dans la chambre près de ladite salle : un vieux châlit et deux coeltres (l'une de plume d'oie) avec leur fenne, une demi garde-robe et une table ferrée avec ses tréteaux ; l’armoire qui est au-dessus de ladite table n’a point de porte ; deux chaires (chaises) de bois, deux vieilles escabelles ; et encore on a trouvé un coffre fermant à deux serrures vide, deux chenets, une chaise de fer à franges et garnitures de drap rouge.
- dans la chambre en arrière de la précédente, un châlit, une table ronde et un buffet à deux portes, le tout vieux et usé, et une malotrue (mauvaise) coeltre avec un coussin petit vieux et usé.
- dans la chambre de monseigneur près de la terrasse les châlits avec leur coeltre et leur coussin, un buffet, une escabelle, une vieille chaise rompue, le tout en noyer.
- dans la chambre de la tour qui est en poele, n’a été trouvé que des armes avec un matelas et un coussin qui auraient été apportés du lieu de la Rochette dès le trépas de ladite dame pour le Seigneur marquis (son fils, héritier du château) dès que ledit Seigneur marquis après le trépas est entré en la possession dudit Chamoux ; ainsi que deux armoires, des meubles, deux vieilles tables, un vieux buffet dont les serrures sont fermées, l’armoire, le tout en noyer et vieux.
- dans la chambre appelée la nourrisserie : deux châlits, deux coeltres avec leur coussin (l'un rapetassé), deux chenets, un vieux buffet dont l’un des armoires est sans verrou et une chaire ; le tout vieux.
- dans un cabinet près la nourrisserie appelé le cabinet des drogues de ladite dame il n’y a que fioles.
- sous la galerie un coffre de cyprès, qui n’a été ouvert parce que aucun des présents n'avait la clef.
- dans la grand salle autre ont été trouvées deux grands chenets, une table sur deux tréteaux, deux bancs tournés, un buffet, avec leur armoires et serrures, un seau de cuivre avec ses bandes en fer.
- au cabinet de ladite salle une coeltre et un coussin.
-en la chambre près ladite salle une coeltre, le champlict marqué à carreaux ses quatre piliers goutte de fer où était ladite coeltre, deux petits chenets revêtus a moitié, deux chenets de fer.
- derrière la chambre des archers, deux châlits, deux coeltres, leur vieux coussin et une table ronde.
- dans la chambre des archers deux châlits, une coeltre et un coussin et une autre coeltre mallotrue avec son coussin rapetassé, deux petits chenets de fer, une vieille table qui se plie, deux armoires au dessous l’une desquelles est sans porte, rompue, sans serrure, et une vieille escabelle.
- dans la chambre de l’horloge deux châlits, deux coeltres avec leur coussin, deux chenets de fer, une vieille table, un dessous de table, un buffet avec ses armoires fermant et ses tiroirs, une vieille chaise barrée et une autre vieille chaise de bois.
- En la haute chambre de la tour deux châlits, une coeltre sans coussin, une vieille table, un vieux buffet tout rompu, une chaise, deux chenets de fer.
- dans l'autre chambre au-dessus de l’horloge deux chenets de fer, un buffet sans verrou, un grand châlit de noyer et un autre de sapin tous vieux.
- En une chambre qui est au-dessus la chapelle deux chenets de fer, un vieux châlit, deux vieux buffets, l’un sans porte des armoires et l’autre avec des portes.
- en la chambre basse sur la grand cave deux chenets de fer, un vieux châlit de noyer, une vieille coeltre avec son coussin le tout fort usé, une autre coeltre sans coussin fort rapetassée, un autre petit châlit de noyer à façon d’un chariot, une vieille table sans ferrure, un vieux coffre à façon de demi garde-robe entouré de tapisserie avec vieilles franges, un vieux buffet sans serrure ; trois grands cercles de fer pour tonneaux et un anneau de treuil aussi de fer. et aussi le treuil, une tyne, et une grande arche à tenir blé, tous vieux meubles, ainsi que vingt-huit tonneaux dont la plupart sont d'une charrette : cinq ou six qui ne valent rien et ne peuvent servir, les autres sont médiocrement bons et fort marqués avec une fleur de lie(?) sauf les grands qui sont dans la cour tenant chacun de dix à douze saumées, lesquelles ne sont marqués.
- En la chambre arrière qui est dessus de la chambre précédente, un châlit, une vieille coeltre mallotrue toute rapetassée avec son coussin, un vieux buffet noyer avec ses serrures, armoires et tiroirs, et les orgues avec les soufflets.
- dans la chambre joignant à ladite chambre arrière, où demeure le vel… deux chenets, une coeltre avec son coussin, une vieille coeltre catalogne blanche et petite, deux vieilles tables avec leurs tréteaux, deux chaises, une escabelle, une vieille tapisserie tenant après le ciel sur le lit, vieille et rompue et de peu de valeur ; un pot beccu (à bec) d'un pot et demi et un autre petit pot rond tenant la moitié du précédent.
- dans la galerie blanche une vieille table avec son sous-pied, deux vieilles tapisseries toutes rompues et de peu de valeur.
- dans un autre galetas au-dessus la chambre précédente, une vieille coeltre et deux autres vieilles coultres bien malotrues.
- En la garde-robe haute du château un châlit où sont les armoiries de La Chambre avec une L et un A entrelacés signifiant Louis de La Chambre et Anne de Bollogne ; quatre vieilles brosses, des courtines blanche, rouge brodé, et jaune ; deux épinettes une régale, une autre plus petite régale, seize vieilles chaires rompues de cuir, deux lits de camp, deux vieux cramassins (bassinoires) l’un tout rompu et sans couvercle et l’autre avec son étui ; deux chenets de fer, plusieurs châlits désassemblés de noyer, un grand coffre de noyer en menuiserie avec sa serrure (les espars sont rompues sur le derrière).
- dans la petite cave dudit chateau y a deux petits tonneaux que Chapuis dit être tous deux purs, un pot (?) ayant son cercle de fer tout cassé et rompu, un trépied de fer n’ayant que deux jambes.
- dans l'écurie du château une vieille coeltre, un cheval bai qui est aveugle de l’âge d’environ six ans.
On découvre aussi la nature du mobilier de l'époque, même après que plusieurs charrettes aient déménagé l'essentiel : les tables sont "sur tréteaux", on s'assied plus souvent sur des bancs que sur des chaises ; les grandes armoires n'existent presque pas encore : on range le linge dans des coffres, et le reste dans des "buffets", petites structures posées, avec portes, si possible fermant à clé ; car leurs propriétaires voyageaient beaucoup, de château en château, et emportaient une partie de leurs "meubles" (on comprend mieux le sens de ce mot, qui est de même origine que "mobile") dans des chariots : que faire d'une armoire normande dans ces conditions !
2014 - Documentation JF Dh, transcription, A.Dh. Et Monique Dumond
Lexique
Banc tornier : semble désigner un banc de bois servant de coffre
Buffet : on donna pendant les XIVe et XVe siècles, le nom de "buffet" au meuble que l’on plaçait, pendant les repas de cérémonie, au milieu de l’espace réservé entre les tables en fer à cheval, et sur lequel on rangeait des pièces d’orfèvrerie, des épices et confitures, comme sur des gradins. Au XVe siècle, le mot buffet indique non-seulement le meuble, mais tous les objets dont on le couvre. (Eugène Viollet-le-Duc) Voilà qui explique nos repas "buffets".
Mais aussi : "Des inventaires anciens désignent souvent des buffets à deux ou plusieurs « armoires », ce qui laisse penser que le mot armoire a pu désigner les vantaux, ou qu'un buffet a pu être composé de plusieurs unités différenciées, avant le meuble à deux corps que nous connaissons" (Wikipedia)
Châlit : Vieux mot employé pour bois de lit (Viollet-le-Duc)
Chaise, chaire, chère : Le nom chaire vient de « cathédra » qui signifie siège, qui deviendra par la suite chaise. Siége garni de bras et dossier, quelquefois de dais pendant les XIVe et XVe siècles. (Viollet-le-Duc)
Un landier est un chenet de fer de grande dimension en usage au moyen âge
Sources
Inventaire de Barbe d'Amboise, pages 119 à 150, Archives de Musin
La branche des Seyssel-la Chambre s’éteint avec Louise ; dans un 1er testament (qui sera réputé le bon !) elle lègue son Marquisat au Prince de Carignan.
Verbal du Sr Donzel concernant les papiers
dépendants du marquisat de La Chambre
desquels papiers s’est chargé le Sieur Maître auditeur Chappel le [tout] en 1674
papiers retirés par les S. Princes de Carignan et de Soissons
(Couronnes, Domaine Ral, Princes du sang)
Vue 88
Je, Jean-François Jay Donzel, Secrétaire ordinaire de SAR et Clavaire de ses Archives du Souverain Sénat de Savoie, certifie et atteste à tous qu’il appartiendra m’être ensuite du commandement verbal à moi donné par messire François de Bertrand de La Perrouse, Conseiller d’État de Sa dite AR son premier président audit Sénat et Commandant généralement deçà les Monts, transporté dans la maison du Seigneur Conseiller d’État et président [Coste] Comte du Villard,
Pour procéder ensuite de ma dite commission et en exécution aussi de l’ordre qu’en a reçu le dit Seigneur Premier Président par lettre à cachet de Sa dite AR, du - - - - - (blanc) - - -
Signé Charles Emmanuel et contre signé de [Saint]-Thomas, au cachettement des titres et papiers appartenant aux susdits Princes de Carignan et de Soissons concernant le marquisat de la Chambre.
Lesquels j’aurais trouvé dans une Chambre de ladite maison appelée la Chambre des laquais, visant du côté de Saint-François, en 26 caisses, soit bahuts tous bien liés et fermes, qui m’ont été [représentés] par Me Lespine, lequel m’a déclaré avoir [réuni] tous lesdits papiers et titres dans lesdites caisses, soit coffres ensuite de la Commission qui lui en avait été donnée verbalement par ledit Seigneur Premier Président du consentement toutefois dudit Seigneur Président Coste et Comte [Taurini], savoir : Cinq coffres faits à forme de bahuts, dûment fermés à la clé, treize autres faits à façon de caisses …… aussi fermés à la clé ; et six autres faits de la même façon sans serrure ; auquels coffres, soit caisses, j’aurais toujours ensuite de ma dite Commission apposé le sceau ordinaire du Sénat en …… endroits à chacun desdits coffres, et les avoir dès après fait transporter en la présence du Seigneur [Taurini] et dudit Me Lespine dans le Couvent des Révérendes Dames Religieuses de Sainte Claire dans ville, et les aurais en même temps fait ranger dans une petite salle dudit couvent appelée le Chapitre où est le Crucifix miraculeux ; laquelle salle j’aurais bien fait fermer à la clé, que j’aurais gardée, et j’aurais aussi apposé le sceau du Sénat sur la serrure en 4 endroits ; de tout quoi j’ai dressé le présent verbal, et par moi scellé du sceau du dit Sénat, et signé.
À Chambéry ce 13 juillet 1671 Jay Donzel Secrétaire
Et je Jean-François Jay Donzel, secrétaire ordinaire de SAR et Clavaire de Ses Archives au Sénat, certifie et atteste à tous qu’il appartiendra, m’être par une seconde fois, ensuite du commandement verbal à moi donné par messire François de Bertrand de la Perrouse, Conseiller d’État de Sa dite AR, son premier Président audit Sénat et commandant général en deçà les monts, transporté, accompagné du Seigneur Conseiller et Maître auditeur Chappel, intendant général du Sme prince de Carignan, jusque dans le monastère desdites Révérendes Dames Religieuses de Sainte Claire où étant, je serais, ensuite ma dite commission, entré dans ledit couvent accompagné dudit Maître auditeur Chappel, et me serais fait conduire par la Révérende mère Abbesse vers la salle où j’aurais [réduit] tous les titres et papiers appartenant auxdits Smes Princes de Carignan concernant le Marquisat de la Chambre en 26 caisses, soit bahuts.
Et étant à la porte, j’aurais vu et visité les sceaux que j’avais apposés sur la serrure, lesquels ne se sont trouvés aucunement altérés ; et comme lesdites Dames Religieuses [ne se pouvaient point passer] de ladite salle, soit Chapitre, par ordre verbal dudit Seigneur Premier Président de La Perrouse, j’aurais levé les sceaux et ouvert la salle dans laquelle j’aurais trouvé les 26 caisses, soit bahuts, bien dûment fermés et cachetés. Lesquels, toujours en exécution de ma dite commission, et en présence dudit Seigneur Maître auditeur Chappel, j’aurais fait transporter dès ladite salle, soit Chapitre, dans un autre membre du même couvent voûté, appelé la [paneterie], qui est en allant aux Cloîtres du côté de l’église ; lequel membre j’aurais bien fait fermer à la clé, et j’y aurais en même temps apposé le sceau dudit Sénat sur la serrure en quatre endroits.
Ce tout quoi j’aurais dressé le présent verbal et par moi signé.
À Chambéry ce septième d’avril 1672. Jay Donzel Secrétaire
Et je Jean-François Jay Donzel, secrétaire ordinaire de SAR et Clavaire de Ses Archives au Souverain Sénat de Savoie, certifie et atteste à tous qu’il appartiendra m’être ensuite du commandement verbal à moi donné par messire François de Bertrand de la Perrouse Conseiller d’État de Sa dite AR, son premier Président audit Sénat et commandant général en deçà les monts, transporté accompagné du Sr Conseiller et Maître auditeur Chappel, intendant général du Sme prince de Carignan, pour lui remettre ensuite de ma dite commission et de la lettre qu’en a reçue ledit Seigneur premier Président dudit du Sme prince de Carignan, du - - - - - (blanc) - - - 27 caisses, soit bahuts, où étaient bien les titres et papiers appartenant audit du Sme prince de Carignan, concernant le marquisat de la Chambre.
Lesquels coffres, caisses et bahuts en nombre de 26, j’aurais remis audit Seigneur Conseiller et Maître auditeur Chappel, lequel après les avoir vus et visités, les aurait transportés dans sa maison d’habitation ainsi que de tout appert par le décharge ci-bas. De tout quoi j’aurais dressé le présent verbal, et par moi signé et scellé.
À Chambéry ce 26 juin 1674 Jay Donzel Secrétaire
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
Si la princesse de Soissons eut une vie « déréglée », elle gardait le sens des réalités lorsqu’il s’agissait de défendre ses revenus.
On sait que la valeur des monnaies était aussi fluctuante que celle des poids et mesures, d’une ville à l’autre de Savoie. Doit-elle changer de résidence ? Elle s’inquiète d’une possible dévalorisation de la pension annuelle que le Prince de Carignan est chargé de lui verser… à contrecœur peut-être.
Hélas, l’écriture du scribe est mauvaise, encombrée de ratures et de taches : il a parfois fallu deviner (mots entre crochets) ou abandonner (points de suspension)
Vue 37
Différend entre Madame la Princesse de Soissons et Monsieur de Rochefort
Réglé
16 août 1703
Prince du sang
Sur le différend survenu entre SAR Madame la princesse Marie Jeanne Bapt. de Soissons d’une part
Et noble Chapel comte de Rochefort Conseiller au Sénat [de Savoie]
Au sujet de l’évaluation du louis d’or en livres tournois dans le payement que ledit Sr Comte de Rochefort doit faire au nom de SAR Monsieur le Prince de Carignan à Sa dite AR de Soissons à cause d’une pension annuelle et … de 20 000 livres tournois due par P. AR de Carignan à la dite princesse,
Nous commissaires, délégués par SAR par sa lettre de cachet pour examiner le dit différend, ainsi qu’il nous paraîtrait juste et raisonnable,
- Vu un extrait de l’article du [traité entre] SAS [avec] le Prince de Carignan, [et ladite Sérénissime] Princesse de Soissons [pour] à nous envoyé sans date, sans signature [convenable] une copie d’un article du traité passé par le dit Sr Prince de Carignan et le Sr de Rochefort, pour [passer obligation] audit Sr de Rochefort de payer à la dite S. princesse de Soissons les 20 000 livres tournois … d’une pension annuelle à elle [promise] à … de … p. de Carignan, les certificats [respectivement] produits par les parties sur la valeur du louis d’or au lieu de [Moustier] et de la … de …
Comme encore la sommaire apprise fait office par [notre] cession du 14 juillet dernier faite par le juge mage B…a ce … sur la valeur et cours du louis d’or en la ville de [Moustiers] dudit mois de juillet, contenant [sanction] de trois …
Et finalement pris [pour ce] l’avis de deux magistrats éclairés et versés dans la [connaissance] des [monnaies] après avoir ouï spectable [Trolliex] Avocat au Sénat qui nous aurait représenté les raisons de ladite S. Princesse ; et le Sr C. de Rochefort parlant en sa propre cause,
Nous, Commissaires délégués en cette … par de SAR par sa lettre de cachet du 29 juin dernier signée à … contresignée de S. T, ayant égard aux offres faites par ledit Sr. Comte de Rochefort dans l’assemblée, avons dit et ordonné que ledit Sr de Rochefort paye ladite pension en louis d’or, iceux évalués à 13 livres tournois.
RECHERCHE
MARIE-JEANNE-BAPTISTE DE SAVOIE-SOISSONS (1665-1705),
fille d'Eugène-Maurice de Savoie, comte de Soissons, et d'Olympe Mancini ; sœur cadette du Prince Eugène.
Une correspondance avec le comte de Rochefort, maître auditeur à la Chambre des Comptes de Savoie, à Chambéry ou Turin, est passée en vente en 1999. Il y est question du paiement de sa pension, de sa vaisselle d'argent, de ses changements de résidence car elle doit quitter Annecy, « la plus bele ville des estat de SAR », pour Moutiers « le plus affreux endroit du monde »...
La notice du vendeur précise :
[Marie-Jeanne-Baptiste et sa sœur Louise-Philiberte menèrent une vie si « indécente » et de « débauche si prostituée », selon les termes de Saint-Simon, qu'elles furent enfermées dans des couvents ou assignées à résidence par ordre du Roi de France et du duc de Savoie]
12-2020 - Recherche et transcription A. Dh.
Sources : AD073 cote 2B 20 Affaire d’État diverses (en ligne)
Philibert Chapel (ou Chappel) de Rochefort a bien défendu la Savoie (avec quelques autres seigneurs locaux), de sa propre initiative : il en est récompensé.
Victor Amé Second, par la grâce de Dieu duc de Savoie, Prince de Piémont, Roi de Chypre, et à tous qui ces présentes verront, salut.
Ne trouvant rien de plus conforme à la justice ni à nos désirs que de récompenser nos sujets qui se sont distingués par leur zèle pour notre service, et étant informés de la manière que noble Philibert Chapel de Rochefort a fait éclater le sien au commencement de la dernière guerre, par les soins qu’il a pris de lever des milices, de leur fournir la subsistance nécessaire, et de les payer de ses propres deniers, pour s’opposer à l’invasion de nos États de Savoie, occupant les postes et les passages, exposant sa personne et sacrifiant son bien avec beaucoup d’ardeur, nous voulons bien lui donner des marques du particulier souvenir que nous en conserverons toujours, lui accordant avec plaisir une charge de chevalier surnuméraire en notre Sénat de Savoie.
Pour ces causes et autres dignes considérations à ce nous mouvant par ces présentes signées de notre main, de notre certaine science, pleine puissance, autorité souveraine, et par l’avis du conseil résidant près de notre personne, nous avons fait, créé, constitué, établi et député, faisons, créons, constituons, établissons et députons ledit noble Philibert Chappel de Rochefort, chevalier surnuméraire au Sénat de Savoie, pour ladite charge tenir et exercer par ci-après aux honneurs, autorité, immunités, prééminence, prérogatives, droits, dignités régales, rang, séance et autres choses qui en dépendent, tout ainsi et de même qu’en ont joui et jouissent actuellement les autres chevaliers dudit Sénat ; et notamment avec le gage accoutumé de 382 ducatons de vingt blanc pièce et 40 sols monnaie de Savoie l’année ; lesquels nous ordonnons à notre moderne trésorier général, noble Hyacinthe Jaillet et à ses successeurs de lui payer chaque année, et à quartiers répartitement, comme sont payés les autres chevaliers et officiers dudit Sénat, à commencer la date des présentes, voulant que moyennant la copie authentique d’icelles, et la quittance dudit de Rochefort au premier payement, et sa seule quittance aux suivants, il en soit entièrement acquitté par notre chambre d’iceux, à laquelle nous mandons d’ainsi observer et d’entériner les présentes en ce qui la concerne, à condition toutefois qu’il prêtera le serment en tel cas requis, lui laissant la jouissance que sa charge de Trésorier de la province de Tarentaise avec pouvoir de la faire exercer.
Mandons à ces fins et très expressément ordonnons à notre dit Sénat de Savoie de le recevoir et reconnaître, tenir et réputer pour chevalier au dit Sénat, de l’admettre en l’exercice de ladite charge et de vérifier et entériner les présentes selon leurs formes et teneur sans aucune modification ni restriction, ordonnant aussi à nos avocats et Procureurs généraux et patrimoniaux d’y donner leur consentement requis sans aucune difficulté.
Car ainsi nous plaît. Données à Turin le 11 de mars 1698. Signé V. Amedeo, v. Bellegarde, v. Gropel, reg. Carron à forme des [Billans], contresigné de … St-Thomas et scellé du grand sceau pendant sur cire rouge.
Teneur d’arrêt de vérification de la patente ci-devant
Sur la requête présentée céans par noble Philibert Chapel seigneur de Rochefort et de Chamoux, tendant à ce qu’ayant obtenu de la bonté de S.A.R. des lettre patentes portant établissement en sa faveur de la charge de chevalier surnuméraire au Sénat, il plaise audit Sénat procéder à la vérification et entérinement desdites lettres patentes autrement et comme est porté par ladite requête.
Vu par le Sénat, la susdite requête signée de Rochefort, décret au bas, du 21 mars année courante, signé par le seigneur Président d’Alex, les conclusions du procureur général aussi du même jour présente année, signées Deville ; attestation de vie et mœurs faveur du sieur suppliant des 17 et 20 mars année courante, les patentes dont est question du 11 mars dite année dûment signées, contresignées, conterolées et scellées du grand sceau pendant, et tout considéré.
Le Sénat faisant droit sur ladite requête, icelle entérinant, ayant égard aux conclusions et consentement prêté par le procureur général, a vérifié et entériné lesdites lettres patentes, dit et ordonne que le sieur suppliant jouira du fruit et bénéfice d’icelles selon leurs formes et teneur ; ce faisant, l'a reçu et reçoit à la charge et office de chevalier céant, pour exercer ladite charge et jouir des honneurs, autorités, dignités, prééminences, prérogatives et droits en dépendant, à forme de ladite patente, en prêtant le serment en tel cas requis et payant les droits de la chapelle et autres accoutumés ; et seront lesdites lettres enregistrées, à la charge que le sieur suppliant n’exercera pas par lui-même l’office de Trésorier en la province de la Tarentaise mais qu’il pourra la série faire c’est par des personnes qui compteront et en feront les fonctions accoutumées.
Délibéré au Bureau ce 21 mars 1698, prononcé au seigneur Procureur général et au sieur suppliant ledit jour.
juin 2024, recherche et transcription ADh
Source : AD073, Registres des Edits-Bulles cote 2B 236 Fol° 17 D (vue 17)
En marge, non signé : j’ai retiré les articles ci-contre enregistrés à Chambéry ce 22 avril 1761
Le Comte de Rochefort représente très humblement à V.A.R. que, sur l’espoir des exemptions et privilèges qu’elle aurait eu la bonté de lui permettre, il aurait établi en Savoie des manufactures concernant l’art de la soie, où il aurait fait des dépenses très considérables, ce qui engagea V.A.R. d’ordonner en 1690 au feu Président [Gacagne] d’en dresser les articles.
La guerre survint, qui en empêcha l’exécution. Cependant, depuis la paix, V.A.R. après les avoir vues elle-même à son précédent voyage de Savoie, et les avoir trouvées à son gré, Elle eut la bonté de renouveler au suppliant les mêmes promesses, qui l’engagent à lui représenter présentement les mêmes articles qu’elle est très humblement suppliée de lui vouloir accorder.
1-
Que V.A.R. lui accordera et à ses fabriques de Nesin sa royale protection, qui pourront prendre le nom de fabriques Royales de Savoie, à l’exclusion de tout autre, et dont les effets ne pourront être saisis ni confisqués pour quelle cause et sous quel prétexte que ce soit.
Réponse en marge : au 1er, S.A.R. prends les suppliants et les manufactures de Nesin sous sa royale Protection, dont les marchandises et effets ne pourront être saisis ni confisqués sous quel prétexte que ce soit, sauf pour crime de lèse majesté, et des dettes contractées pas eu lesdites manufactures, qu’ils pourront prendre le nom de fabrique royale de Savoie, à l’exclusion de tout autre.
2-
Que lui et les siens pourront étendre les susdites manufactures et les augmenter autant que le bon leur semblera dans tous les états de V.A.R. delà les monts.
Réponse en marge : au second : S.A.R. l’accorde
3-
Que V.A.R. lui accordera et aux siens à perpétuité annuellement la traite de 25 000 balles de soie grège du Piémont exempte de tous droits de traite foraine, douane de Piémont et de Savoie, et généralement de tous autres ; et voulant sortir au-delà desdites 25 000 balles, tant du Piémont que d’ailleurs, il ne payera aucune douane de Savoie, ni autres impositions que la foraine, pour celles qu’il prendra en Piémont, et le dace de Suse pour celles qu’il y fera passer.
Réponse en marge : au troisème: S.A.R. accorde au suppliant et aux siens à perpétuité annuellement, la traite de 25 000 balles de soie graise du Piémont exempte de tous droits de {foraine] et autres qui se payent en Piémont, et même de la douane de Savoie avec la faculté de tirer, tant du Piémont que d’ailleurs, toute la quantité dontc il aura de besoin au-delà des dites 25 000 balles pour êtres toutes lesdites soies ouvrées dans ses fabriques de Savoie, et d’où elles ne pourront sortir qu’après y avoir été travaillées, sous peine de confiscation ; et le surplus desdites 25 000 balles, il ne payera aucune douane, mais tant seulement la foraine pour celles du Piémont, et le dace de Suse pour celles qu’il tirera des pays étrangers.
4-
Que toutes les soies ouvrées par les fabriques et fabriquants de ladite manufacture royale, entrefines, organcins, ou étoffes pures ou mêlées d’or, d’argent, fleuret, coton, laine, ou filet, ne payeront de même aucun droit à l’avenir de douane, transit, ou autrement, de quelle manière que ce soit.
Réponse en marge : au quatrième: S.A.R. veut bien que les soies ouvrées en trame, organcins ou étoffes pures, mêlées d’or, d’argent, fleuret, coton, laine, ou filet, ne payent à l’avenir aucun droit de douane en Savoie, ni de transit allant dans les pays étrangers, sauf en passant par le Piémont, qu’elles devront payer le dace de Suse, ou bien la douane si elles y restent pour s’y consommer.
5-
Que lesdites manufactures, marchandises et effets ne seront sujets à aucune taxe, ni impositions, et que les fabriquants employés en icelles et intéressés, ne seront sujets à aucune charge personnelle et domiciliaire se trouvant dans le cas.
Réponse en marge : au cinquième: S.A.R. accorde l’exemption des charges personnelles, et du logement des gens de guerre, et que les marchandises et effets desdites manufactures est intéressés ne seront sujets à aucune taxe ni imposition.
6-
Que V.A.R. commettra un de ses magistrats de Savoie pour Juge conservateur desdites manufactures, fabriques et fabriquants qui sera amovible de trois ans en trois ans, et qui pourra juger sommairement, sans observer les procédures ordinaires des règlements, sauf celles qui sont en usage dans les tribunaux des consulats, n’yant égard qu’à la vérité du fait, et dont les jugements seront exécutés jusqu’à la somme de 500 francs, suivant l’authentique qua supplcatio ; et c’est nonobstant opposition ni appel, et sans préjudice.
Réponse en marge : au 6e, S.A.R. députera un magistrat de Savoie de trois ans pour Juge conservateur desdites manufactures, fabriques, fabriquants et intéressés, qui pourra juger sommairement selon l’usage des tribunaux des consulats, sans observer les procédures ordinaires des règlements, et dont les jugements seront exécutés jusqu’à la somme de 400 francs, nonobstant opposition ou appel et sans préjudice.
7-
Que V.A.R. ait la bonté te faire grâce au suppliant des émoluments du présent, et d’ordonner à ses chambre des Comptes de Savoie et de Piémont de le vérifier selon sa forme et teneur, aussi bien qu’au Sénat de Savoie en ce qui le peut concerner.
Signé : Derochefort
Réponse en marge : au 7e, S.A.R. l’accorde.
Turin ce 15 février 1702. Signé V. Amedo / Bellegarde / Gropel / Anselme et contresigné De St Thomas et scellé.
Sur la requête présentée au Sénat par le Seigneur Comte Derochefort, Cons. d’État et Chevalier au Sénat, le 21 avril 1702, tendant à ce qu’il plaise au Sénat de procéder à la vérification des Privilèges et exemptions accordés par S.A.R. au suppliant, portés par les articles du 15 février 1702, ainsi et [autrement] comme est porté par ladite requête, et en ladite requête décrets ensuite et les conclusions du procureur général du 21 du courant.
Signé Deville.
Les susdits Privilèges et exemptions accordés par S.A.R. audit suppliant portés par les articles en date du 15 février dernier, signé V. Amedo, v. Bellegarde et contresignés De St Thomas et scellés, et ce qui était [à voir].
Le Sénat rendant droit sur ladite requête, icelle entérinant quant à ce, ayant égard aux conclusions et consentements prêtés par le procureur général, a vérifié et entériné lesdits articles selon leur forme et teneur, à la charge néanmoins que les appellations des sentences et ordonnances du Juge conservateur qui sera établi, ressortiront céans, et le tout sans préjudice de droit du tiers non oui.
Délibéré au bureau le 22 avril 1702.
Ordonne néanmoins que le tout sera enregistré, prononcé ledit jours au procureur général et au suppliant.
juin 2024, recherche et transcription ADh
Source: AD073, Registres des Edits-Bulles, cote 2B 236 Fol° 282 G (vue 281)
Joseph d'Albert, ex-seigneur du fief de Chamoux, meurt le 9 novembre 1797.
Le 6 décembre 1797, le notaire Simon Mollot procède à l'inventaire des biens de Joseph "Dalbert"
On commence par l'inventaire du mobilier dans le château.
Comme dans les inventaires précédents de maisons nobles au XVIIIe siècle, celui du « délaissé » de Joseph Dalbert révèle un joyeux bazar. Difficile de dire quelles pièces les gens habitaient vraiment, dans ce bric-à-brac de meubles défraîchis – voire cassés, et d’outils de toutes sortes.
Joseph Dalbert était-il ou non fin bricoleur (comme Louis XVI) ? Ce vieux monsieur faisait-il parfois la cuisine dans une chambre, alors que deux cuisines sont citées ?
En tous les cas, il semblait donner peu de temps à la lecture…
L’inventaire triche-t-il un peu sur l’état du "délaissé" ? Comme dans d’autres états des lieux, nous ne voyons ici que des objets usés, de peu de valeur : veuf, âgé, Joseph Dalbert, ancien magistrat à Chambéry, se souciait peut-être peu du paraître dans ses vieux jours. Ou bien… ?
Puis vient l'inventaire des titres
il fixe en particulier l'étendue des biens de Joseph D'Albert (à comparer à l'inventaire de son grand-père, dont il avait hérité). Il avait deux fils (et une fille que l'on ne verra guère ici : Marie-Marguerite épouse J. Graffion ; c'est pourtant elle qui héritera du château après l'épisode révolutionnaire, puisque ses deux frères, émigrés, mourront bientôt.)
Ici, nous voyons Joseph Dalbert gérer ses biens (ruraux); nous somme aussi témoins des débordements de Simon-Antoine, accusé par son propre frère Jean-François, de les ruiner tous par ses dépenses inconsidérées : il fait des dettes, et vend néanmoins des terres à un rythme qui a dû choquer... et intéresser les Chamoyards.
Source : AD073, cote 6E 11842 (Minutes Mollot an 6 F° 47, et suivants)
av. 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Très long inventaire, on n'oublie pas une petite cuiller cassée !
Aussi, on s'étonnera du peu de linge personnel inventorié ; et aussi, de l'absence de vêtements féminins: Marie-Cécile Didier, l'épouse de Joseph Dalbert, était morte depuis 1789. Tout semble avoir disparu.
D'autre part, les écuries semblent vides (pourtant, des pièces de harnachement gisent dans divers pièces du château) ; un seul petit fusil, de peu d'intérêt : voilà un privilège peu exploité. Mais de l'outillage partout!
L’an 6 de la République française, et le 16 frimaire, soit 6 décembre 1797 de l’ère vulgaire, je soussigné, Simon Mollot, notaire public, fais savoir :
- que le citoyen Joseph feu Antoine Dalbert serait décédé le 19 du courant [délaissant ?] pour son seul fils Jean-François Dalbert de Montendry, officier dans le Régiment de Savoie du Roi de Sardaigne, absent,
- que le citoyen Joseph Gaillon, premier assesseur du juge de paix du canton, la place de juge de paix étant vacante, aurait mis les sceaux sur le mobilier délaissé par ledit Dalbert, et en aurait fait part à l’administration centrale qui, par son arrêté du trois frimaire dernier, aurait chargé l’administration municipale de Chamoux de faire procéder à saisie et séquestre de tous les avoirs délaissés par ledit Joseph Dalbert, de faire procéder à inventaires du tout par un notaire, par le moyen d’un commissaire, en l’assistance de l’agent municipal de la Commune, de faire procéder à la vente des denrées et autres objets dans le cas de péricliter ; et du surplus, d’en charger un gardiateur solvable ;
- qu’en exécution de cet arrêté, l’administration municipale de Chamoux par son arrêté du [blanc] frimaire dernier, aurait commis moi, notaire, pour procéder audit inventaire, aurait nommé le citoyen Joseph Valliend pour commissaire pour l’exécution d’icelui, et le citoyen Pierre Bertholet gardiateur de tout le mobilier, à l’effet de quoi, ledit citoyen Joseph Valliend en sa susdite qualité, en m’exhibant ses susdits arrêtés, m’aurait requis de procéder au fait de ma dite commission, à quoi adhérant, et m’étant transporté dans la maison délaissée par ledit Joseph Dalbert ce jourd’hui, j’aurais procédé audit inventaire, sur les réquisitions dudit citoyen Joseph fils de feu Jean-Antoine Valliend, commissaire nommé par ladite administration, natif et habitant de La Trinité, ici préent, et en l’assistance du citoyen Joseph fils de feu Mathieu Deplantes, agent municipal de Chamoux, et de Pierre fils de feu Guillaume Bertholet gardiateur, tous deux natifs et habitants de cette commune, ici présents.
Et iceux se trouvant tous dans la cuisine, ledit citoyen commissaire m’aurait représenté que comme il faudrait plusieurs jours pour achever ledit inventaire, il conviendrait d’en suspendre l’insertion jusqu’à la fin pour éviter les longueurs de clôtures et [accélérer ?] l’ouvrage. Et comme il s’agit en exécution du susdit arrêté de l’administration centrale de faire procéder à estimation dudit mobilier, ledit citoyen commissaire aurait nommé pour cet objet le citoyen Jean fils de feu Jean-Claude Genin, natif du Bettonnet, habitant de cette commune, reconnu en état de remplir cette charge ; lequel ayant été accepté par ledit agent municipal et ledit gardiateur, et se trouvant ici présent, il aurait promis et jué la main droit levée, parès dûe remontrance sur l’importance du serment, de procéder fidèlement à ladite estimation, sans [support ?] ni connivence pour personne, ce qu’il aurait fait comme ci-après.
Ce qu’étant fait, ledit commissaire aurait requis de nous transporter au grenier, pour vérifier les denrées et grains comme étant la chose la plus pressante.
Et nous y étant transportés, il aurait été mesuré le froment trouvé dans différents rayons ; et de cette mesure, il aurait résulté qu’il se serait trouvé soixante cartes de froment, soit 10 vaissels mesure d’Aiguebelle.
De plus, dix-huit cartes de seigle, soit 3 vaissels ; quatre cartes d’avoine, et douze cartes maïs.
Ledit froment aurait été estimé sur le pied de douze francs le vaissel, ce qui fait la somme de cent vingt francs. 120.
Le seigle aurait été estimé sur le pied de sept francs cinquante centimes le vaissel : vingt-deux francs 25 centimes. 22.25
L’avoine aurait été estimé sur le pied de cinquante centimes la carte, ce qui fait deux francs et le maïs aurait été estimé sur le pied de un franc la carte, ce qui fait la somme de dix francs . 10.
Et comme il se faisait tard, l’inventaire aurait été renvoyé à demain à huit heures du matin.
Du seize dix-sept frimaire an six ayant recommencé l’inventaire en l’assistance dudit Joseph Deplantes, Pierre Bertholet, Jean Genin en leur qualité.
Et nous étant transportés dans la cave,
nous n’y aurions trouvé qu’une demi charge de vin avec mauvais goût ; l’agent municipal nous ayant déclaré qu’il n’y avait plus aucune vigne dépendant de cette maison, et que ledit Dalbert n’en achetait qu’à mesure de ses besoins, lequel vin ledit expert n’a estimé à cause de sa mauvaise qualité que six francs. 6.
Et nous étant transporté dans la cuisine, nous y avons trouvé :
34 plats et assiettes faïence fine, estimés huit francs 50 centimes. 8.5
Dix tasses et neuf soucoupes faïence estimés un franc 1.
Vingt-cinq bouteilles de verre tant grandes que petites estimées entre toutes cinq francs 5.
Quatre tupines* - soit vases de terre -, estimées entre toutes une livre et 40 centimes 1.40
De plus, un pot, un demi pot et un jovelot* d’étain pesant six livres entre tous, estimé le tout six francs 6.
De plus, un chaudron, une petite marmite, une casserole ;
de plus 1 autre très petite marmite, 1 cafetière, 1 bassin à l’eau et 2 couverts, le tout de cuivre, pesant le tout 13 livres et demie avec leur ferrure et de médiocre usage, estimé le tout 13 francs 50 centimes 13.50
De plus, une grande bassine, un coquemar, deux poêlons, une passoire, le tout de cuivre, pesant le tout quatorze livres, estimé le tout douze francs 12.
De plus deux plats [de…] l’un grand, l’autre petit, estimé le tout une livre 20 centimes 1.20
De plus une cloche [de…] estimée quatre francs 4.
De plus 3 autres petites cloches [de…] à manche dont la grande et la 2de sans couvert estimées les 3 deux francs 2.
Une marmite avec son couvert [de…] tenant environ deux pots estimée deux francs 2.
Une grande marmite avec son couvert de… tenant environ 4 pots estimée deux francs 50 centimes 2.50
Un petit bronzin avec son couvert [de…] tenant environ un jovelot, estimé 75 centimes 0.75
Un plat de fonte pesant de livres et demie estimé une livre et 50 centimes 1.50
Une marmite [de…] tenant environ cinq pots estimé deux francs cinquante centimes 2.50
Un autre bronzin [de…] sans couvert, tenant environ 6 pots, estimé 2 francs septante-cinq centimes 2.75
De plus, une poêle à frire cuivrée estimée deux francs 2.
Une servante en fer pour supporter la poêle sur le feu en bon état, estimée cinquante centimes 0.50
Une pincette, une pelle et un soufflet, le tout de fer pour le feu, en bon état, estimé deux francs 2.
Une crémaillère tournante avec son support attaché au mur, le tout de fer, estimé cinq francs 5.
Une plaque [de…] attachée au contrecœur de la cheminée où il y a [vivat dalbert] en bon état, estimée 15 francs 15.
Un tournebroche [à fumer] dont le chapeau est détaché, en très mauvais état, estimé trois francs 3.
Neuf cuillers d’étain estimées septante-cinq centimes 0.75
Cinq fourchettes de fer estimées cinquante centimes 0.50
Trois cuillers percées de fer estimées septante-cinq centimes 0.75
Une lanterne de fer blanc estimée septante centimes 0.70
Deux trépieds de fer estimés quatre-vingts centimes 0.80
Deux couverts […] de fer estimés entre tous deux vingt centimes 0.20
Un poids à peser poids d’Aiguebelle tirant du grand côté cent trente-neuf livres avec sa soucoupe, estimé 5 francs 5.
Un petit poids de [mar…] sans soucoupe tirant quarante-une livre et demie du grand côté, estimé deux francs 2.
Un plat d’étain pesant une livre et demie, estimé un franc 1.
Un moulin à poivre en très mauvais état estimé un franc 1.
Un(e) bassinoir(e) de cuivre pour chauffer le lit avec son manche de bois, estimé€ un franc cinquante centimes 1.50
Trois haches dont deux en mauvais état estimées deux francs 2
Un {tuyau] en [palastre] de fer traversant la cuisine avec son fourneau en palastre et support estimé dix francs 10.
Il y a de plus dans la cuisine un buffet à deux portes à deux tiroirs en menuiserie avec trois serrures avec leur clé, de l’hauteur de quatre pieds, estimé dix francs 10.
Un autre buffet à 4 portes et la place de 2 tiroirs qui manquent, sans serrure, le tout en sapin, estimé cinq francs 5.
Un coffre peuplier avec ses deux serrures, sans clé, usé, estimé un franc 25 centimes 1.25
Une pétrissoire en noyer avec son couvert et sous-pied, estimé quatre francs 4.
Deux mauvais bancs pour s’asseoir en noyer, estimés entre tous deux septante-cinq centimes 0.75
Une petite table avec son pliant en noyer, estimée une livre 50 centimes 1.50
Un arrosoir de jardin sans aspersoir en fer blanc estimé une livre 25 centimes 1.25
Une planche à hacher les herbes en noyer estimée 50 centimes 0.50
Une mauvaise étagère en noyer estimée un franc 1
Cinq chaises de jonc dont trois en bon état et deux mi usées estimées entre toutes cinq francs 5
Une autre chaise tapissée en très mauvais état estimée 50 centimes 0,50
Une salière de cristal estimée 25 centimes 0,25
Une râpe pour le fromage estimée 25 centimes 0.25
Un moulin à café estimé 75 centimes 0.75
Un chandelier de laiton usé estimé 25 centimes 0.25
Un seau de bois pour l’eau estimé 25 centimes 0.25
C’est tout ce que nous aurions trouvé dans ladite cuisine.
Et dans la salle à côté nous y aurions trouvé :
Un(e) garde-robe à 3 portes et 3 serrures de sapin, estimé(e) dix francs 10.
De plus, une autre garde-robe à une seule porte en sapin avec sa serrure [à réparer] et sa clé et deux petits tiroirs au-dessus, le tout en bon état, estimé le tout dix francs 10.
Une commode avec ses trois tiroirs en menuiserie en noyer avec trois serrures et deux clés sans garniture, estimé le tout quinze francs 15.
De plus, une grande table de noyer à quatre pieds en menuiserie avec deux petits tiroirs estimée deux francs et cinquante centimes. 2.50
De plus un petit coffre sans ferrure ni serrure en noyer estimé deux francs 2.
Une petite table en noyer à quatre piliers en charpente estimée une livre 50 centimes 1.50
De plus une grande table en sapin et deux pliants plus de mi usée avec son tapis de laine aussi plus de mi usé, estimé deux francs 2.
Une [corbeille] de paille tenant environ [blanc] vaissel de blé, usée au fond, estimée 80 centimes 0.80
De plus deux dévidoirs plus de mi usés estimés 75 centimes 0.75
De plus, quatre grands tableaux avec leur cadre doré en peinture fine déjà vieux, estimés six francs 6.0
Et cinq autres tableaux sans cadre représentant des paysages estimés deux francs 50 centimes 2.50
Trois chaises en tapisserie presque usées estimées trois francs 3.
Une carte à mesurer le blé avec ses serrures estimée deux francs 50 centimes 2.50
Et dans une chambre à côté de la salle,
Un fauteuil en tapisserie de laine verte, le bois de bon usage, la tapisserie presque usée, estimé un franc 50 centimes 1.50
Un fauteuil de jonc et un autre en menuiserie, le premier ayant le traversin cassé, estimés deux francs 50 centimes 2.50
Deux autres chaises tapissées très usées estimées entre toutes deux 75 centimes 0.75
Un mauvais bois de lit tout démembré estimé un franc 50 centimes 1.50
Un vase de pétrissoire en noyer sans couvert ni sous-pied en très mauvais état estimé 75 centimes 0.75
Une petite caisse à tiroir estimée une livre et 25 centimes 1.25
Une porte de fer détachée en [palastre] de 4 pieds de long, 2 pieds 8 pouces de large, estimée cinq francs 5.
Une caisse d’horloge en noyer sans [dessins] estimée un franc 75 centimes 1.75
Et dans une autre chambre à côté, nous aurions trouvé :
Les 2 têtières d’un lit à chariot [roulant ? rouleau ?], l’extrémité en tapisserie en soie, en bon état, estimé 4 francs 4.
De plus un bois de lit en bon état en menuiserie sans garniture fond ni paillasse estimé trois francs 3.
3 fauteuils et une chaise en tapisserie manquant un bras à un fauteuil, les autres très vieux, estimés tous 3 francs 3.
Trois fauteuils et une chaire (chaise) en tapisserie, manquant un bras d’un fauteuil, les autres très vieux estimés entre tous trois francs 3.
De plus, un coffre en noyer avec deux coffrets en-dedans sans serrure ni clé, très vieux, estimés deux francs 2.
De plus une grande palette de fer estimée un franc cinquante centimes 1.50
Nous étant transportés dans une petite chambre à côté, nous y avons trouvé :
Une table à quatre pieds en noyer sans tiroir estimée deux francs 2.
De plus une chaire (chaise) tapissée dont un pied cassé, la tapisserie usée, estimée 50 centimes 0.50
Et nous étant ensuite transportés sur la galerie, nous y avons trouvé :
Un petit buffet à deux portes en menuiserie en noyer sans serrure en bon état, estimé cinq francs 5.
De plus, une mauvaise chaire (chaise) dont la tapisserie manque, hors de service, estimée 50 centimes 0.50
Une autre chaire (chaise) de jonc plus de mi usée estimée un franc 1.
Deux échelles dont l’une à deux traverses et l’autre à douze, estimées un franc 1.
Et nous étant transportés dans une autre petite chambre, nous y aurions trouvé :
Un grand lit à rideau vert de sergette avec ses draps, paillasse et matelas, couverte de sergette ; les rideaux et lit plus de mi usés, la couverte très usée, avec une autre couverte rouge très usée estimé le tout trente francs 30.
De plus un vieux et mauvais fauteuil plus de mi usé estimé cinq sols 0.25
Et dedans la chambre appelée la chambre neuve, nous y aurions trouvé :
Un bois de lit sans rideaux avec une paillasse, matelas, et deux draps ; et les tringles du ciel de lit estimé une livre et quinze sols 1.75
De plus, trois fauteuils et trois chaires (chaises) de jonc en bon état estimés dix francs 6.
Un fauteuil tapissé plus de mi usé estimé un franc vingt-cinq centimes 1.25
De plus, un bureau, soit commode à pièce rapportée avec deux tiroirs, une serrure sans clé, à quatre boules de laiton, estimé douze francs 12.
Deux petits arrosoirs tenant environ chacun deux pots, manquant l’aspersoir, estimé un franc 25 centimes 1.25
Un grand bronzin [de genre ?] sans couvert, une patte raccommodée, estimé deux francs 2.
Un chaudron de cuivre avec son anse tenant environ 2 seaux plus de mi usé, pesant 17 livres, estimé 8 francs 8.
Une poissonnière de cuivre avec son anse, pesant sept livres, estimée quatre francs 4.
Deux mauvais fauteuils tapisserie en laine plus de mi usés, estimés un franc quatre-vingt centimes 1.80
Le couvert d’une marmite pesant deux livres, estimé un franc 50 centimes 1.50
Un(e) petit(e) alambic de cuivre sans chapiteau pesant dix livres ; estimé sept francs 50 7.50
Une grande broche pour le roti estimée un franc 1.
Le dessus d’un vieux bureau à pièce rapportée estimé un franc 1.
Du dix-sept dix-huit frimaire, nous étant transportés dans la chambre à côté de celle d’entrée où il est décédé, nous y aurions trouvé
Un lit avec ses rideaux, un coussinet appelé carreau, un traversin presque en bon état, estimé trente francs 30.
Une commode avec ses trois tiroirs fermant à clé estimée douze francs 12.
Neuf chaises dont six de jonc et trois avec leurs tapis estimées neuf francs 9.
Une pendule qui ne [va ?] pas, estimée vingt francs 20.
Deux tables de nuit en noyer estimées entre toutes deux un franc 50 centimes 1.50
Huit tableaux représentant des figures en peinture avec leur cadre doré en ovale estimés tous huit francs 8.
Un coquemar de cuivre pesant une livre estimé un franc 1.
Une casserole de cuivre sans ferrure pesant deux livres estimée deux francs 50 centimes 2.50
Une grande hache de charpentier estimée deux francs 2.
Un [bechevet*] à deux tranchants estimé un franc 1.
Une paire de ciseaux à tailler les arbres estimé un franc 1.
Un vire broquin* avec sa mèche de trois pieds de long estimé 90 centimes 0.90
Un barron (barreau ?) de fer rond et percé pesant six livres estimé 90 centimes 0.90
Deux petits marteaux et une tenaille estimé le tout un franc 75 centimes 1.75
Trente-huit livres de piété et autres différents genres, estimé six franc 6.
Un petit râteau avec ses pointes de fer estimé quinze centimes 0.15
Une scie à main estimée 50 centimes 0.50
Un petit fusil en très mauvais état estimé deux francs 2.
Quatre vases dont deux de faïence et deux de terre un avec son couvert, les autres sans couvert, une assiette de terre et une écuelle de faïence estimé le tout 70 centimes 0.70
Un baromètre estimé 70 centimes 0.70
Un plat de cuivre jaune estimé 75 centimes 0.75
Deux paires de sacoches de cuir estimées les deux, 2 francs et 50 centimes 2.50
Vingt-une bouteilles de verre, tant grandes que petites, estimé entre toutes trois francs 3.
Un petit soufflet de chauffe panse estimé 50 centimes 0.50
Vingt-sept verres à pied tant grands que petits estimés deux francs 50centimes 2.50
Quatre verres ordinaires, deux grands et deux petits estimés 20 centimes 0.20
Un petit lit avec sa garde-paille, couverture, matelas, un drap et un traversin, estimé le tout dix francs 10.
Six rouleaux de tapisserie en papier estimés entre tout douze francs 12.
Une lampe de laiton estimée septante-cinq centimes 0.75
Nous avons trouvé dans un vieux coffre de bois sapin sous clé plusieurs [ferramenteries*] usées, estimé le tous quatre francs. (Et comme les ferramenterie s consistent en des objets encore utiles qu’il serait trop long de décrire, nous avons procédé à cachettement dudit coffre par le moyen de deux bandes de papier mises sur le couvert de chaque côté de l’endroit où il y a une serrure sans clé, et une bande sur la bande de fer qui entrait dans la serrure aux deux extrémités desquelles trois bandes j’y aurais mis mon sceau sur cire rouge où il y a mon chiffre entrelacé d’une S et d’une M.) 4.
De plus une grande lanterne à quatre vitres estimée un franc 25 centimes 1.25
Quatre petits vases de terre et un de verre, estimé le tout 70 centimes 0.70
Un bidon de fer-blanc estimé 25 centimes 0.25
Un vieux parapluie tout usé estimé 50 centimes 0.50
De plus, deux habits moitié usés, deux vestes, un gilet ; deux culottes et un mauvais frac, icelui de cotti, tout le reste presque usé, estimé le tout dix-huit francs 18.
Un mauvais manteau de drap estimé trois francs 3.
Une demi catalogne* estimée trois francs 50 centimes 3.50
Un petit coffre de bois sapin sans serrure avec environ huit livres de sel dedans, le tout estimé trois francs 3.
Une caisse de noyer avec son couvert, sans serrure, estimée un franc 50 centimes 1.50
Un moulin à café estimé un franc 1.
Treize tasses de faïence et quatre soucoupes de même estimées entre tout un franc 50 centimes 1.50
2 petites carafes de verre, 2 petits vases du même, et 2 salières cristal estimé le tout soixante et dix centimes 0.70
Un petit pot de cuivre avec son couvert presqu’usé, estimé 50 centimes 0.50
Une grande tupine, soit vase de terre, propre à contenir l’huile, et où il y en a encore environ demi pot, estimé deux francs 50 centimes 2.50
Une paire de bottines avec leurs souliers estimé deux francs 2.
Un bigard* avec une petite pioche et un petit arrosoir de jardin estimé le tout dix francs 50 centimes 10.50
Deux plats de fer et un grand plat de terre estimé le tout septante-cinq centimes 0.75
Deux grandes cordes dont l’une de [charrier] et l’autre de [lexive] estimé le tout deux francs 2.
Et nous étant transportés dans la chambre de la bigaterie*, nous aurions trouvé :
Une [cartelière] sans couvert en très mauvais état, estimée un franc 25 centimes 1.25
Deux fauteuils en tapisserie presqu’usée estimés un franc 25 centimes 1.25
Un bachat* de peuplier estimé septante-cinq centimes 0.75
Un banc à tournoyer avec ses [deux ?] pointes monté sur quatre piliers, estimé cinquante centimes 0.50
Du dix-neuf brumaire.
Nous étant transportés dans la chambre à côté de la bigaterie, nous y avons trouvé :
Une paire de petites roues de chariot presque usées, estimés quatre francs 4.
Une autre paire de roues de trois pieds d’hauteur, neuves, sans ferrure, estimée trois francs 3.
Un vieux coffre avec une mauvaise caisse sans serrure, ladite caisse sans couvert ni serrure estimée 75 centimes 0.75
Une cage de petite volaille, le couvert en toile, estimée septante-cinq centimes 0.75
Cinq chaires (chaises) en mauvais état estimées un franc 25 centimes 1.25
Un petit banc de menuisier d’un pied de large et de 5 pieds 9 pouces de long, estimé deux francs 50 centimes 2.50
Deux vieux bancs à tournoyer sans leur tour estimés entre tous les deux 50 centimes 0.50
Deux mauvaises roues à filer la soie en très mauvais état estimées à un franc 1 ;
Un petit banc de charpentier de dix pouces de large et de trois pieds de long estimé 75 centimes 0.75
Et nous étant transportés dans le cabinet attigü* de ladite chambre, nous y avons trouvé :
Un bureau à douze petits tiroirs et une porte dans le milieu fermant à clé, estimé dix francs 10.
Un tour en l’air pour tout ( ???) noyer en bon état estimé six francs 6.
Une petite scie à bras appelée [raipard] moitié usée estimée un franc 1.
4 petites scies à main et une autre petite à refendre avec leur manche, estimé entre toutes un franc 50 centimes 1.50
Une échelle à huit pas estimée septante-cinq centimes 0.75
Trois chaises en très mauvais état estimé entre toutes septante-cinq centimes 0.75
Un banc de menuisier moitié usé estimé un franc 50 centimes, un banc à rapper le tabac avec son balancier, ferrure et rappe, estimé deux francs 50 centimes 2.50
Une petite scie à main montée en fer estimée 50 centimes 0.50
Et nous étant transportés dans le grenier, nous y avons trouvé :
Un grand crible tournant à fil […] pour cribler le blé, qui a été estimé quatre francs 4.
Un vieux tonneau à deux cercles de fer presque usé n’ayant qu’un fond, estimé trois francs 3.
Deux paires de harnais en cuir propres aux chevaux de cabriolets, l’un en bon état, l’autre mi usé, estimé le tout quarante francs 40.
Une [corbatte] de paille tenant environ douze cartes de blé, en bon état, estimée un franc 25C centimes 1.25
De plus nous avons trouvé
Dans un mauvais baril toutes sortes de riblons de fer, estimé le tout deux francs 50 centimes 2.50
De plus un grand coffre de bois noyer sans ferrure mi usé dans lequel nous avons trouvé plusieurs espèces d’outils en fer avec leur manche en bois tant en limes qu’autres, le tout estimé douze francs. 12.
(nous aurions mis le tout dans le coffre eu égard qu’il est trop long pour l’inventorier, et qu’on n’en sait pas les noms ; et nous y aurions mis deux bandes de papier tenant sur le couvert dans le dessous à l’extrémité desquelles deux bandes j’y aurais mis mon sceau sur cire rouge où il y a mon chiffre entrelacé d’une S et d’une M.)
du dix-neuf frimaire, nous étant transportés dans la chambre à côté du grenier, part d’Aiguebelle, nous y avons trouvé une mesure à mesurer le blé, contenant un vaissel, avec ses ferrures, estimés neuf francs 9.
Une échelle [d’angin] d’environ dix pieds d’hauteur y manquant la jambe d’appui, estimée 50 centimes 0.50
Un canapé de jonc en deux pièces en menuiserie, en très mauvais état, estimé un franc 25 centimes 1.25
Et dans la chambre des [sermeur ?] nous y avons trouvé :
Un petit pressoir à presser des cerises mi usé estimé cinq francs 5.
Un fauteuil de nuit en noyer servant pour le pot de chambre estimé deux francs 2.
Un pied de table à pied de biche estimé cinquante centimes 0.50
Une grande caisse à tenir le charbon de quatre pieds de large et de cinq pieds de long estimée 50 centimes 0.50
Un tour à filer la soie avec ses deux roues, le tout en très mauvais état, estimé un franc 50 centimes 1.50
Une table d’ardoise en sculpture où il y a un damier au milieu, estimé quatre-vingt centimes 0.80
3 pierres à aiguiser tournantes, dont 2 petites et une grande avec leurs ferrures, estimées les trois 75 centimes 0.75
Une chaire (chaise) presque usée, estimée vingt-cinq centimes 0.25
Deux petits vases de faïence avec leur couvert estimés vingt-cinq centimes 0.25
Une vieille selle de cheval avec un mauvais [reculement ?] estimé le tout septante-cinq centimes 0.75
Un(e) petit(e horloge tout en bois sans timbre et sans balancier estimée cinq sols 0.25
Un mauvais volet de fenêtre avec ses deux éparres* attachées estimés cinquante centimes 0.50
Deux mauvaises caisses de cabriolet estimées entre toutes deux un franc septante-cinq centimes 1.75
Et nous étant de là transportés au galetas, nous y avons trouvé :
Une vieille chaire (chaise) à porteur en très mauvais état, estimée septante-cinq centimes 0.75
Vingt-quatre douelles de tonneau estimées une livre vingt-cinq centimes 1.25
Une porte moitié fenêtre avec ses châssis estimée cinquante centimes 0.50
Une paire de roues d’environ trois pieds d’hauteur estimées deux francs 2.
Un mauvais pied de tour à filer la soie estimé vingt-cinq centimes 0.25
De là, nous nous sommes transportés jusque dans la remise et nous y avons trouvé :
Un cuvier en sapin à couler la lessive, à deux cercles de fer, avec sa chaire (chaise), estimé un franc 50 centimes 1.50
De plus, une porte de 3 pieds et demi de large et de 6 pieds d’hauteur, avec ses éparres, estimé 1 fr 50 centimes 1.50
Une brouette à deux bras avec ses deux roues estimée deux francs 50 centimes 2.50
Nous nous sommes de là transportés dans le ci-devant atelier de salpêtre, et nous y avons trouvé :
Une cuve bois châtaignier à trois cercles de fer mi usée, estimée cinq francs 5.
Deux arrosoirs en mauvais état estimés entre tous deux un franc 1.
Un [cadre] pliant à six endroits avec fer, charnières, estimé septante-cinq centimes 0.75
Et de là, nous nous sommes transportés dans la pépinière, et nous y avons trouvé :
Un cizelin de fer blanc avec un grand plat de laiton, estimé le tout un franc 1.
Un vase, soit cornue de bois pour tenir le beurre, à trois cercles de fer, estimé un franc 1.
Et de là, nous étant transportés dans l’appartement de la forge, ci-devant salon, nous y avons trouvé :
Un petit soufflet de maréchal et un estoc avec cinq tenailles de forge, tant grandes que petites, trois marteaux de maréchal à main et quatre limes, tant grandes que petites, quatre clavières et un ciseau à couper le fer, une enclume [de …] et une autre petite en fer appelée bigorne*, le tout mi usé, estimé vingt francs 20.
Deux espagnolettes en fer neuves, estimées deux francs 2.
Deux petites roues de brouette neuves sans ferrure estimées un franc 75 centimes 1.75
Un banc de menuisier tout neuf de 6 pieds de long et 15 pouces de large estimé 2 francs 50 centimes 2.50
Douze verres simples estimés entre tous cinquante centimes 0.50
Deux petits cercles de fer appelés mayettes estimés vingt-cinq centimes 0.25
Nous avons trouvé dans le placard plusieurs petits articles en fer estimés 1 franc 50 c. 1.50
De plus, dans un autre rayon dans le même placard des riblons de fer estimés un franc 1.
Une pelle carrée de jardin estimée cinquante centimes 0.50
Un petit bureau mi usé estimé trois francs 3.
Une brassière de chariot à cheval estimée un franc 1.
Du vingt-un frimaire, nous aurions trouvé dans la cave :
Quatre tonneaux tenant environ trois charges chacun, les uns dans les autres, à quatre cercles de fer chaque, le tout estimé trente francs 30.
Un entonnoir de tonneau en bois estimé cinquante centimes 0.50
Et dans le fruitier à côté de la cave nous y aurions trouvé :
Deux cuviers, savoir un bois sapin, l’autre châtaignier, avec deux cercles de fer chacun vieux, estimés six francs 6.
Et dans la vieille cuisine nous y aurions trouvé :
Un tonneau à quatre cercles de fer mi usé estimé sept francs 7.
Huit planches, tant sapin qu’autres bois, estimées quatre francs 4.
Et nous étant ensuite transportés dans le pressoir, nous y aurions trouvé :
Deux cuves, la plus grande cerclée à deux cercles de fer et deux en bois ; et l’autre cerclée à 3 cercles de fer, les bois presque usés ; estimé les deux trente-six francs 36.
De plus, un grand pressoir à presser le vin mi usé, estimé vingt-cinq francs 25.
Une paire de roues de brouette mi usée en très mauvais état estimés un franc 1.
De plus, vingt chariots de bois, tant dans la cour qu’ailleurs, estimés quarante francs 40.
Un bachat de bois avec son couvert mi usé estimé cinquante centimes 0.50
De plus nous aurions trouvé dans la cuisine cinq moules de chandelles d’étain estimés entre tous quatre francs 4.
De plus, dans la chambre d’entrée, nous aurions trouvé cinq pièces de tapisserie attachées aux murs vieilles, usées, en laine, estimées trois francs 3.
De plus, deux tableaux sans cadre représentant des fleurs, estimés entre tous deux, un franc 1.
Qu’est tout ce que nous aurions trouvé dans lesdits bâtiments, et eu égard que nous n’aurions pu ouvrir la commode qui est dans la salle à côté de la cuisine, n’ayant trouvé aucune clé pour pouvoir ouvrir les trois tiroirs d’icelle, nous aurions procédé à cachettement d’iceux par le moyen d’une bande de papier mise sur chacun des trois trous, que j’y ai fait tenir avec de la cire rouge aux deux extrémités desquelles bandes j’y aurais mis mon sceau où il y a un chiffre entrelacé d’une S et d’une M.
Du vingt-deux frimaire dite année, nous aurions procédé à l’inventaire du linge autre que ceux ci-devant décrits, et nous aurions encore trouvé :
Douze draps presque usés estimés entre tous huit francs 8.
Dix chemises d’homme moitié usées, l’autre moitié presqu’usées, estimées entre toutes six francs 6.
18 serviettes et 3 nappes tant à la Venise que triègées, moitié usées, l’autre moitié presqu’usées, estimées 12 fr. 12.
Cinq essuie-mains moitié usés, estimés entre tous une livre cinquante centimes 1.50
Un habit de drap presque usé estimé un franc 1.
De plus, un garde-paille de toile mi usé estimé deux francs 2.
Qu’est tout ce qu’aurait été trouvé en meubles et effets, l’estime totale arrivant à mille vingt franc soixante centimes. 1020.60
Et ayant ensuite procédé à la recherche des titres et papiers que nous aurions trouvés, nous avons observé qu’il y en avait beaucoup d’inutiles ; et l’on a en conséquence procédé à la visite, lecture et séparation des plus utiles etc, eu égard que ledit citoyen Bertholet se trouve obligé d’aller à Chambéry, et que nous nous trouvons tous dans le cas de nous occuper des affaires pressantes.
Nous avons renvoyé la continuation de l’inventaire au vingt-huit frimaire prochain à huit heures du matin.
De quoi acte fait et prononcé en présence desdits Pierre Bertholet et Joseph Déplantes, Jean Genin, et encore en présence des citoyens Pierre-Louis Falquet natif de Turin, Antoine Petit natif de cette commune où ils habitent, tous témoins requis, ce dernier m’ayant déclaré être illétéré.
P. Bertholet J. Déplantes Jean Genin Falquet + (marque d’Antoine Petit)
La présente portion du présent inventaire contenant vingt-neuf pages. Simon Mollot
Source : AD073, cote 6E 11842 (Minutes Mollot an 6 F° 47, et suivants)
av. 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Lexique :
* attigü : contigu
* bachat : bassin (baquet) en pierre ou en bois servant d’abreuvoir ou d’auge
bechevet : « qui a deux têtes » : selon cnrtl, le mot désigne un objet à deux éléments placés tête-bêche
* bigard : voir peut-être « bigue » : chevron, joug, pour soulever
* bigaterie : nous lisons, dans une description de la faïencerie de saint-Ours : «un 2e étage occupé par une bigaterie et un grenier à blé ». On trouve aussi une bigaterie à l’abbaye du Betton, où on remise du froment, des planches, des échelles à vers à soie…(voir ce site : 1795 inventaire ») Et pourtant… à l'origine, la gigaterie abrite un élevage de vers à soie. Signe des temps ,
* bigorne : enclume à deux pointes
* catalogne : couverture en vogue au XVIIIe siècle
* Douelle : pièce en bois pour faire les parois des tonneaux
* éparre : peut-être : barre qui ferme une porte ou un volet ?
* ferramenterie : voir l’italien ferramenteria : serrurerie
* g… : que faut-il lire : degeuse ? degense ? : de geuse ? de gense ? de genre ?
* jovelot : on trouve dans un « dico savoyard » : jovelot = chopine de vin. (Basse-Savoie).
* toupine (dans le texte : tupine) : régional. Jarre de grès
* vire broquin ; à rapprocher de vilebrequin ???
Après l'inventaire du mobilier, arrive la liste des archives ; Simon Mollot avait prévenu, avant une brève pause :
Et ayant ensuite procédé à la recherche des titres et papiers que nous aurions trouvés, nous avons observé qu’il y en avait beaucoup d’inutiles ; et l’on a en conséquence procédé à la visite, lecture et séparation des plus utiles etc, eu égard que ledit citoyen Bertholet se trouve obligé d’aller à Chambéry, et que nous nous trouvons tous dans le cas de nous occuper des affaires pressantes.
Voici donc ce que les experts ont retenu : c'est un peu long à nouveau, mais ce n'est pas sans intérêt !
Continuation de l’inventaire ci-devant
L’an six de la République française et le 28 frimaire, par-devant moi, Simon Mollot, notaire public soussigné, et en présence et assistance des citoyens Joseph Deplantes, agent municipal de cette commune, et du citoyen Pierre Bertholet gardiateur, il a été procédé à la continuation de l’inventaire du délaissé par défunt Joseph Dalbert conformément au verbal de renvoi du 22 du courant. Et m’étant fait exhiber les lettres qui étaient contenues dans une petite caisse de bois et dans un coffre, nous aurions trouvé :
- un ascensement passé par Joseph Dalbert à Paul Borrel du 1er décembre 1760, Mollot notaire, coté numéro 1 ;
- albergement en faveur de Joseph Maillet passé par Joseph Dalbert du 14 mai 1762, Mollot notaire, coté numéro 2 ;
- quittance pour Simon-Antoine Dalbert passée par François Lavennaz du 7 mars 1790, Puget notaire, coté n° 3 ;
- rente constituée passée par Jean-François Dalbert de Montendry en faveur d’Antoine Rambert du Villard du 9 mai 1790, Claude Sr Martin notaire, coté numéro 4 ;
- contrat de mariage dudit Joseph Dalbert et Marie-Cécile Didier du 15 juillet 1748, Clément notaire, coté numéro 5 ;
- partage d’entre Marie-Cécile, Marie-Josephte et Claudine Didier du 7 novembre 1772, Chabert notaire coté n° 6 ;
- extrait de testament et codicille de Simon Didier de Saint-Michel, avocat au Sénat, des 12 mars et 12 mai 1771, [non signé], coté numéro sept ;
- partage d’entre Joseph Dalbert, en qualité de mari et constitutaire de Marie-Cécile Didier du 5 janvier 1779, Guymoz notaire, coté numéro huit ;
- augmentation de dot faite par Spable Simon Didier à Cécile Didier et Joseph Dalbert du 4 juin 1771, Chabert notaire, coté numéro neuf ;
- autre augmentation de dot de Marie-Cécile Didier à Joseph Dalbert portant quittance en faveur de Marguerite Astesan veuve Didier du 7 décembre 1771, Chabert notaire coté numéro ?;
- département en faveur des sœurs Didier par Marguerite Astesan veuve de Simon Didier du 18 septembre 1772, Chabert notaire, coté numéro 11 ;
- autre contrat de partage d’entre Marguerite Astesan veuve de Simon Didier, marie-Cécile, Marie-Josephte et Claudine filles dudit Simon Didier, la première épouse de Joseph Dalbert, la seconde de George Truchet, du 7 novembre 1772, Chabert notaire, coté numéro 12 ;
- contrat dotal de François Graffion et Marie-Marguerite Dalbert du 15 décembre 1772, Ladouz notaire coté n° 13 ;
- rentre constituée pour Jean Brun contre Joseph Dalbert du 24 avril 1762, Vallien notaire, oté numéro 14 ;
- procuration générale passée par Joseph Dalbert à Simon-Antoine Dalbert du 20 octobre 1783, Mollot notaire, cote numéro 15 ;
- émancipation de Simon-Antoine et Jean-François Dalbert du 19 mars 1784, Falquet notaire, coté numéro 16 ;
- procuration spéciale passée par Joseph Dalbert à Simon-Antoine Dalbert de Chamoux pour l’affranchissement de ses fiefs du 12 juin 1786, Mollot notaire, coté numéro 17 ;
- quittance de Révérend don Jean-Baptiste Jacques prieur de la Chartreuse d’Haillon (Aillon) de la somme de 2000 livres du 4 décembre 1777, Chabert notaire, cotée numéro 18 ;
- acquis pour le Seigneur Comte de Rochefort contre les communiers de Champlaurent du 19 novembre 1691, Tardy notaire, coté numéro 19 ;
- albergement en faveur du Baron de Monfort contre Claude François Rivet de Montendry du18 novembre 1741, Delaconche notaire signé Vacherand notaire […] coté numéro 20 ;
- albergement en faveur d’Antoine Christin, François Christin et Jean-Antoine Taborin de Montendry passé par Joseph Dalbert du 21 juin 1749, Ladouz notaire, coté numéro 21 ;
- albergement en faveur de François Christin ; Jean-Antoine Rigolet Taborinet Jean-François Rigolet Taborin du 4 juillet 1741, Ladouz notaire, coté numéro 22 ;
- abergementl en faveur de François Grollier de Montendry, passé par le Baron de Monfort du 1er novembre 1741, Delaconche notaire, signé par commission Vacherand notaire, coté numéro 23 ;
- quittance et cession faite par Jean-François de Montendry en faveur de Simon-Antoine Dalbert son frère du 28 février 1791, Amphoux notaire, coté numéro 24 ;
- promesse relevetoire faite par Claude-Marie Carron en faveur de Simon-Antoine Dalbert du 9 mars 1791, Amphoux notaire, coté numéro 25 ;
- transport portant quittance passée par Simon-Antoine Dalbert en faveur des […] veuve le Borgne fils et Brunier du 9 mars 1791, Amphoux notaire, coté numéro 26 ;
De plus, les deux titres ci-après qui étaient restés entre les mains du citoyen Simon Mollot, savoir :
- la libération en faveur de Simon-Antoine Dalbert faite par Joseph Dalbert de Chamoux du 1er mai 1789, Mollot notaire, coté numéro 27 ;
- testament de Joseph Dalbert du premier [blanc] 1789, Mollot notaire, coté numéro 28 ;
- de plus une sentence en faveur dudit Joseph Dalbert contre Antoine Grollier de Montendry rendue par le ci-devant juge-maje de Savoie en date du 8 juillet 1775, par laquelle ledit Grollier a été condamné suivant son offre au payement de 15 années de censes […] à la saint-André l’an dernier à raison de 6 carte d’avoine et 6 [gra…] par année en conformité de l’albergement du 12 janvier, l’an dernier, Mollot notaire ; avec la requête qui le précède cote [même] 29 ;
- ascensement privé passé par Joseph Dalbert à Joseph-François Tronchet du 14 mars 1779, au bas duquel ledit Dalbert a signé ; et Noël Gay et Jean Fantin ont signé comme témoins ; et le ledit Tronchet y a fait sa marque ; cote numéro 30 :
- ascensement passé par Joseph Dalbert à François [Diperrier], Antoine Aguettaz et Christophe Perroud du 20 mai 1759, Mollot notaire, cote numéro 31 ;
- - Conventions d’entre Joseph Dalbert et Joseph-François Tronchet par laquelle celui-ci se chargeait the lui bâtir une maison au Verney en date du 23 juillet 1776, au bas duquel ledit Tronchet a fait sa marque, et ledit Dalbert a signé de même que Jean Brun et Guillaume Pavillet, ces deux derniers comme témoins ; cote numéro 32 ;
- de plus, reçu privé du 20 février 1782 par lequel feu Astesan veuve Didier a confessé avoir reçu de madame Dalbert la somme de 120 livres pour la [cense échue ?] le 30 août l’an dernier à elle dûe par M. Graffion pour contrat de rente du 30 août mais c’est 178, [Pache] notaire, et a déclaré avoir aussi été payée de censes précédentes de sa dite fille, et avoir de plus reçu d’icelle 25 livres pour la cense d’une année échue le 3 janvier 1780, portée par contrat du 5 janvier 1779, Gaymoz notaire ; et au bas a été signé Astesan Didier ; au bas susdit, reçu. Il y en a un autre de la même, de 120 livres pour la cense d’une année échue à la saint-André l’an dernier, en date du 30 août 1783, signée Astesan Didier, le tout, cote numéro 33 ;
- conventions privées passées d’entre Joseph Dalbert et Dominique [Corneri] par laquelle celui-ci s’est chargé de la recherche et poursuite des laods qui pouvaient lui être dûs à cause de son fief dudit Chamoux rière Montgilbert, Aiguebelle, Rendens, Bonvillaret et Aiton, pour le bénéfice du quart, au moyen duquel il s’est obligé de faire toutes les avances sans répétition, en date du 3 novembre 1788, au bas de laquelle lesdits Dalbert et [Corney] ont signé, de même que Simon Mollot et François Neyrod, ces deux derniers comme témoins ; cote numéro 34 ;
- de plus un reçu privé sur papier blanc par le quel ledit Baron de [Truche] et légitime administrateur de Marie-Josephte Didier à confessé avoir reçu de Simon Dalbert 344 livres un sol neuf deniers, dont il était débiteur pour exactions par lui faites de M° Amphoux d’une part, d’Anselme Pettit - soit du nommé [terme] d’autre part, et de M° Audrevon aussi d’autre part ; icelui en date du 29 mars 1789, signé Baron de Truche], cote numéro 35 ;
- un mandat de 120 livres fait par Dalbert père et Laurent Durand et Laurent André à devoir être payé à Laurent Milan pour plein payement de ce qu’il devait à ce dernier en date du 4 juillet 1787, signé Dalbert père ; au bas duquel il a quittance en deux fois de ladite somme de Laurent Milan du 27 décembre 1787 et 16 [blanc] 1788, toutes deux signées Laurent Milan, cote numéro 36 ;
- ascensement privé passé par Simon-Antoine Dalbert à Joseph-François Tronchet de Chamoux des biens y mentionnés pour le terme de neuf ans pour le prix et somme de 77 livres, 10 sols, payable à la Saint-André de chaque année sous les plus amples conditions y désignées, en date du 12 août 1788, au bas duquel ledit Tronchet y a fait sa marque, signé de Chamoux, de même que François Brun et Pierre Jandet présents ; cote numéro 37 ;
- ascensement privé passé par Joseph Dalbert à François Peguet et Martin Deschamps, d’un filon de cuivre situé sur Montgilbert pour un terme de neuf ans, sous la cense du cinquième du prix qu’ils en retireront ; en date du 6 avril 1778, au bas duquel lesdits Péguet et Deschamps ont fait leur marque, et ledit Dalbert a signé de même que Plaisance et Hoddet, c’est deux derniers comme présents ; cote numéro 38 ;
- billet passé à Hector Viviand négociant à Chambéry par Jean-François fils de Joseph Dalbert de Montendry de 1000 livres pour prix des marchandises à lui vendues en date du 17 ; janvier 1789, signé par extrait Joseph Armenjon secrétaire insinuateur ; en fin duquel billet est le solvit* fait par ledit Viviand à Simon-Antoine Dalbert du 10 mars 1791, de même que le solvit d’un autre billet de 300 livres du 1er février dernier, et pour les intérêts dudit premier capital jusqu’audit jour, au bas duquel ledit Hector Viviand a signé de même que [… Boisset] et Dominique Amphoux ; cote numéro 39 ;
- ascensement passé par Joseph Dalbert Joseph Caillet, Jean Dixmier, Antoine Aguettaz d’une pièce de terre pour le terme de trois ans, sous la cense annuelle de 30 livres, en date du 4 juin 1768, au bas duquel lesdits Caillet, Dimier, et Aguettaaz ont fait leur marque ; et ledit Dalbert a signé, de même que Hodet et Salomon comme témoins ; cote numéro 40 ;
- de plus un reçu privé sur papier blanc par lequel le nommé d’Artenaz a confessé avoir reçu du Baron de Chamoux 200 livres pour la pension viagère qu’il lui doit échue, sans préjudice de la courante, icelle en date du 10 mai 1790, cotée numéro 41 ;
- un billet privé par lequel le citoyen Cornery a confessé devoir au Baron de Chamoux la somme de 70 livres pour cause de présent tout compte restant nul qu’il promet payer à la foire [grasse] de 1790, icelui en date du 1er décembre 1789 signé Cornery et Maurice Brunier présent ; coté numéro 42 ;
- une parcelle des patrocines* et avances faites par le citoyen Dominique Amphoux pour Simon Dalbert comme donataire de son père arrivant en patrocines à 437 livres cinq sols, en déboursés à 468 livres cinq sols, ce qui faisait la totale de 905 livres 10 sols ; et les différentes sommes annotées reçues à la ladite parcelle arrivant à 403 livres et 13 sols, serait resté dû 501 livres et 14 sols, à compte de laquelle a encore été déduit 425 livres, capital de l’acte obligatoire (sic) passé parler Baron de [tours ?] Du 30 mars 1789, ainsi que les intérêts de deux ans et le restant de la cense d’Andrevon, il aurait été annoté au bas par acquit au moyen de la cession des droits dudit acte obligatoire, Chambéry le 21 avril 1791, signé D. Amphoux, coté numéro 43 ;
- un reçu privé sur papier blanc par lequel Jaume de la Vallette au lieu et place de Besson, caissier des mines de Pesay, a reconnu avoir reçu de la part de Dalbert de Chamoux 1300 livres à compte d’un billet de plus forte somme qu’il devait à la caisse de ladite minière de Pesay, icelui en date du 31 mars 1786, signé Jaume de la Vallette, coté numéro 44 ;
- de plus un reçu privé par lequel le citoyen [Villiod] a confessé avoir reçu de M° Amphoux 45 livres pour sa portion d’épices et consignations donc il était débiteur aux syndic et conseil de Montendry en date du 27 mars 1789 ; signé [Vulliod] ; et au bas est un reçu privé signé Amphoux dudit jour par lequel ce dernier a confessé avoir reçu 24 livres pour les droits payés pour la déclaration de libre exaction du prix de l’affranchissement du fief rière Montgilbert, icelui coté numéro 45 ;
- un reçu privé sur papier blanc par lequel Joseph Plaisance de Montendry, tant à son nom que de celui de Jean-Baptiste son frère, communs et indivis en biens, a confessé avoir reçu de Simon-Antoine Dalbert la somme de 48 livres de Savoie pour cense dûe par ledit Dalbert aux frères Plaisance pzr acte sous sa date, Mollot notaire, en date du 10 décembre 1789, signé Joseph Plaisance de même que Boccon et Michel [Pom…] comme présents ; coté numéro 46 ;
- quittance privé sur papier blanc par laquelle Jacques Perrier a confessé avoir reçu dudit Dalbert 109 livres pour marchandises à lui livrées, en date du 20 avril 1781, signé Jacques Perrier ; cote numéro 47 ;
- Une lettre [écrite] par Leblanc à Simon Dalbert capitaine au Régiment de Maurienne, par laquelle ledit Leblanc remercie ledit Dalbert d’avoir ce dernier compté 200 livres à son acquittement à sa belle-mère, qu’il offre de rembourser au mois de novembre suivant, en date du 5 juin 1791 ; signé Leblanc ; coté numéro 48 ;
- nous aurions de plus trouvé une liste écrite de la main de Simon Dalbert de ses dettes ; l’agent municipal a requis que je la paraphe ne varietur*, par lequel pourrait devenir très utile ; le montant de ses dettes arrive à – suivant ladite liste – 40 750 livres ; coté numéro 49 ;
- de plus une liste sur une feuille de papier blanc où il y a annotation par lui écrite des différentes sommes à lui dues par différentes personnes dont quatre se trouvent annulées payées et dix ne sont pas rayées, aussi été paraphée par moi ne varietur ; et à l’autre feuillet, l’annotation de ce qu’il doit, dont deux se trouvent annotées être payées, et 3500 livres annotées dues au S Bertholet chirurgien ; et cent livres annotées dues à [p…] d’Aiguebelle, aussi paraphé par moi le notaire ne varietur ; cote numéro 50 ;
- plus un billet privé sur papier blanc par lequel de Montendry, aide major a promis payer au citoyen Carron dans le terme de six mois la somme de 200 livres de Piémont en date du 1er mars 1791, signé de Montendry, aide major au bas duquel est annoté : reçu le montant ci-dessus de M. de Chamoux signé Carron, sans date ; coté n° 51 ;
- de plus une lettre signée de Montendry, du 14 mai 1791 par laquelle il accuse la réception de 820 livres qui lui avaient été annoncées par son frère par le canal de M. Donandi ; coté numéro 52 ;
- une lettre écrite à Dalbert le fils par Antoine Polar en date du 30 janvier 1787, par laquelle il lui marque que déduction faite de 80 livres il a reçues de M. Jean [Pia] officier du solde, [il lui en encore redû (sic)] 320 livres ; cote numéro 53 ;
- une liste de 212 livres deux sols due à [Juisset] et Compagnie au bas de laquelle est l’acquit du 9 novembre 1790, coté numéro 54 ;
- billet de Simon Dalbert, tant de son chef que comme procureur de son père passé en faveur des négociants Leborgne fils et Burnier de la somme de 1559 livres, pour marchandises livrées, conformément à la liste portée annexée audit billet, icelui en date du 29 août 1786, au bas duquel est l’acquit passé par lesdits Leborgne fils et Burnier, eu égard au contrat passé par M° Amphoux notaire, icelui en date du 9 mars 1791, coté numéro 55 ;
- du 29 frimaire dite année, un acquit pour Simon Antoine Dalbert fait de Claude le cadet Salomon du 14 mai 1791, Mollot notaire, cote numéro 56 ;
- une rente constituée en faveur de Claudine Didier par Simon-Antoine Dalbert en qualité de procureur de Joseph Dalbert son père, sous la caution de Simon-Antoine et Jean-François Dalbert, portant quittance payée par ce dernier en faveur dudit Joseph Dalbert du 13 mai 1785, [Gayeux] notaire, coté numéro 57 ;
- un acquit de pension viagère pour François-Modeste Perrin d’Athenaz, passé par Simon-Antoine Dalbert, du second mars 1788, Reveyron notaire ; cote numéro 58 ;
- contrat dotal de François Graffon de Saint-Pierre d’Albigny et Marie Marguerite Dalbert habitante à Chamoux du 5 décembre 1772, Ladouz notaire, cote numéro 59 ;
- un reçu signé Arnaud, receveur des Domaines nationaux, par lequel il reconnaît avoir reçu du citoyen Joseph Dalbert 1152 francs pour restant des intérêts de trois ans ; celui le 25 brumaire dernier d’une obligation de dix mille livres de la ci-devant Savoie, passée par son fils Simon-Antoine Dalbert au profit de l’émigrée Sibille Pethioz veuve Balland Damas du 15 novembre 1791, Amphoux notaire, en date du 1er Thermidor an 3 ; coté numéro 60 ;
- un reçu signé Genin avocat, du 6 février 1792, par lequel il déclare avoir reçu dudit Albert de Chamoux 60 livres pour les intérêts d’une année d’une rente constituée qu’il lui doit ensuite de la cession qui lui en a été faite par le Baron Garnier, coté numéro 61 ;
- une convention privée par laquelle Joseph Dalbert a vendu à Joseph Mouche du Bourget la coupe d’un bois à la Fauge pour le prix de 1507 francs 4 sols à compte duquel prix il a en fait reçu 720 Fr. avant la convention, le surplus compté, nombré lors d’icelle, icelle en date du huit Thermidor an 5, au bas de laquelle lesdits Dalbert et Mouche renseigner, et Simon Mollot et Pierre Bertholet ont signé comme témoins ; coté numéro 62 ;
- un coupon d’emprunt forcé de 1400 Fr. faisant pour chaque année 140 Fr. numéraire, auquel il manque déjà ceux de l’an 5 et de l’an 4 ; coté numéro 63 ;
- un reçu signé Simon Mollot, collecteur, du quatorze Messidor an 5, par lequel il déclare avoir reçu de Pierre Bertholet en un coupon d’emprunt forcé et en numéraire 328 francs 3 sols 4 deniers pour plein payement de la cote du citoyen Dalbert de l’an cinq, coté numéro 64 ;
- un reçu par lequel Claude Salomon confesse avoir reçu de Joseph Dalbert 266 francs 95 centimes pour plein paiement des intérêts qu’il lui devait du prix de la vente du 11 mai 1791, Mollot notaire ; icelui en date du 11 Messidor an 5, coté numéro 65 ;
- une quittance privée par laquelle le citoyen [Routein] confesse avoir reçu du citoyen Antoine Dalbert la somme de 500 livres, monnaie de la République, en acquittement des pièces de taille qu’il avait fournies à Simon Dalbert son fils (sic), du 18 germinal an 3, au bas duquel ledit [Routein] a signé, très mal, de même que Deglapigny comme présent, […] marqué Hercule Pépin présent ; coté numéro 66 ;
- de plus une convention privée par laquelle Joseph Dalbert et Joseph Tranchant, et Antoine Barbier sont convenus que ces derniers se chargeraient d’enlever les girouettes et meurtrières de son château pour le prix de 750 livres monnaie de la République, qu’il promet payer dans le terme de quatre mois ; au bas de laquelle lesdits Dalbert et Antoine Barbier ont signé de même que Rochat et Gay, ces deux derniers comme témoins ; et ledit Tranchant a confessé avoir reçu 100 livres monnaie de la République ; côté numéro 67 ;
- de plus un reçu privé par lequel Antoine Barbier a confessé avoir reçu 250 livres de la République pour le tiers du prix-fait sus énoncé, savoir : 150 livres de ci-devant Savoie qu’il devait à Martin Varnier [dit] Maillet et 50 livres en imputation de cense ; le surplus, il lui en a fait rabais ; en date du huit nivôse an 3 ; [sou…] par ledit Barbier et Simon Mollot présents ; coté numéro 68 ;
- ascensement privé passé par Joseph Dalbiez à Hylarion Vioud d’un journal au Parc pour le terme de trois ans sous la cense annuelle de [dix ? ] cartes de froment, en datedu 25 octobre 1795 vieux style, au bas duquel ledit Dalbert a signé, de même que François Neyrod et Claude Tronchet comme témoins, et Hylarion Vioud y a fait sa marque ; coté numéro 69 ;
- ascensement privé passé par Joseph Dalbert à Michel Masset de deux journaux au Parc, du premier mas pour le terme de six ans sous la cense annuelle de vingt-cinq cartes de froment chaque année en date du 3 octobre 1795 vieux style, au bas duquel ledit Dalbert et Masset ont signé, de même que François Neyrod et Claude Tronchet ces deux derniers comme témoins ; coté numéro 70;
- un ascensement privé par lequel Joseph Dalbert a ascensé à Claude Tournafond un journal de champ au second mas du Parc et un journal au Paquier, sous la cense annuelle de onze cartes de froment et dix cartes de maïs pour le terme de 6 années en date du 18 nivôse an 4, au bas duquel ledit Dalbert a signé ainsi que Noël Gay et Jean Genin, ces deux derniers comme témoins , et ledit Claude Tournafond y a fait sa marque ; coté numéro 71;
- un ascensement privé par lequel Joseph Dalbert a ascensé à André Genin pour le terme de trois ans le premier journal touchant le chemin sous la cense de quatre cartes de froment, et quatre cartes de seigle, icelui en date du 3 Brumaire an 4, au bas duquel ledit Dalbert a signé , de même que François Neyrod et Noël Gay, ces deux derniers comme témoins, et ledit Genin y a fait sa marque ; coté numéro 72 ;
- un ascensement privé par lequel Joseph Dalbert a ascensé à Joseph Varnier un journal de champ au Par cet deux au Paquier pour le terme de 6 années sous la cense annuelle de 10 cartes de froment et 19 cartes blé maïs ; icelui en date du 9 pluviôse an 4, au bas duquel ledit Dalbert a signé, et François Neyrod et Noëm Gay ces deux témoins et ledit Joseph Varnier u a fait sa marque; coté numéro 73 ;
- ascensement privé par lequel Joseph Dalbert a ascensé à François Neyrod [d…] deux journaux de champ au premier mas du Parc ; de plus 2 seytives du Paquier ; pour le terme de six ans, sous la cense quant aux champs de Viorge deux cartes de froment les deux, et les deux seytives du Paquier de 19 cartes de maïs aussi les deux, le tout annuellement, icelui en date du 13 nivôse an 4, au bas duquel lesdites parties ont signé, ainsi que Noël Gay, ce dernier comme témoin ; cote numéro 74 ;
- ascensement privé du 28 juillet 1791 par lequel Simon-Antoine Dalbert a ascensé à François feu Antoine Petit les biens et bâtiments y spécifiés, et sous les conditions y désignées, sous le terme de 9 ans, sous la cense pour chaque année ; savoir : pour les six journaux et quart du Parc de vingt cartes maïs ou douze cartes froment au choix des sacensataires ; de plus, 24 livres ci-devant Savoie pour 3 seytives touchant Pré Courbeau ; quant aux autres champs, à raison de 18 cartes blé maïs ; la maison, cour, place et grange pour 5 livres par an, les 3 seytives part du couchant du Pré Bœuf à raison de 15 livres le seytive, ce qui fait 45 livres, les autres part du levant à raison de 13 livres la seytive, ce qui fait 23 livres et 8 sols ; que cependant prélevé les 6 journaux et quart du champ près du Parc, ils ne paient la cense du surplus pour les deux années qui commencent à courir le jour que sur le pied de 15 cartes le journal. Les parties ont signé au bas dudit ascensement, de même que François Neyrod et Simon Mollot ces deux derniers comme témoins, coté numéro 75.
- ascensement privé par lequel Joseph Dalbert a ascensé à Jean-Marie [Andrevettan] une maison en chambre, place, écurie, grange, plus un journal de champ au second mas du Parc, pour le terme de 2 ans, sous la cense annuelle quant aux bâtiments de 43 livres et 4 sols argent de France, et le journal de champ onze cartes de froment par année en date du 18 nivôse an 4, au bas duquel les parties ont signé, de même que Jean Genin et Noël Gay, ces deux derniers comme témoins ; coté numéro 76 ;
- un ascensement privé, par lequel Joseph Dalbert a ascensé à Antoine feu Pierre Lacroix une pièce de terre, soit environ un journal et demi au lieudit à la Fauge, territoire de Montendry, pour le terme de 3 années pour le prix de 8 cartes d’avoine par journal ; icelui en date du 13 mai 1796 vieux style, au bas duquel ledit Dalbert a signé, de même qu’Antoine Carrel comme témoin, et ledit Antoine Lacroix y a fait sa marque : coté numéro 77 ;
- ascensement privé par lequel Joseph Dalbert a ascensé à Claire Moutard veuve Barbier une pièce de champ lieudit Au Parc, sous la cense de deux vaissels de froment par année, sous la caution solidaire de Claude Gardet, en date du 16 floréal an 4, au bas duquel ledit Dalbert a signé, de même que André Fuzier, Pierre Neyrod et Simon Mollot, ces trois derniers comme témoins, et ladite Moutard et ledit Gardet pour être illétérés y ont fait leur marque : coté numéro 78 ;
- ascensement privé par lequel Joseph Dalbert a ascensé à Elisabeth Mugnier et Claude Tronchet les biens y spécifiés pour le prix et somme de 79 livres et 10 sols annuellement, et sous les plus amples conditions y contenues, au bas duquel lesdits Dalbert et Claude Tronchet ont signé, de même que Michel Masset et Pierre Bertholet, ces deux derniers comme témoins, et ladite Elsabeth Mugnier y a fait sa marque ; coté numéro 79 ;
- ascensement privé par lequel Joseph Dalbert a ascensé à André Jandet dit le Roux un jurnal au second mas et un demi journal au premier mas, et un autre demi journal au même mas, pour le terme de six années, sous la cense de 20 cartes de froment par année, en date du 18 nivôse an 4, au bas duquel lesdites parties ont signé, de même que Jean Genin et Noël Gay, ces deux derniers comme témoins ; coté numéro 80 ;
- ascensement privé par lequel Joseph Dalbert a ascensé à Antoine Petit un journal de champ au premier mas, du Par cet un demi seytive au Paquier, pour le terme de six ans, sous la cense pour chaque année de 12 cartes froment et 5 cartes maïs, en date du 11 brumaire an 4, au bas duquel ledit Dalbert a signé, de même que Noël Gay et François Neyrod, ces deux derniers comme témoins, et ledit Antoine Petit y a fait sa marque ; coté numéro 81 ;
- convention entre le citoyen Joseph Dalbert et Pierre Bertholet, par laquelle ledit Dalbert promet payer audit Bertholet pour se peines et salaires de la gestion confiée par le premier audit Bertholet, dans l’acte de procuration passé ledit jour, Blanc notaire, la somme de 180 livres de France annuellement, et la [jouiss…] annuelle, le tout à courir dès ledit jour, de 4 seytives de pré marais à choisir par Bertholet sur ceux appartenant au citoyen Dalbert ; et pour quant aux voyages que sera obligé de faire ledit Bertholet pour sa gestion à Chambéry et ailleurs à la distance de plus 2 lieues de cette commune, il y en aura 4 de ceux de Chambéry, pour lesquels ledit Dalbert ne sera soumis de lui payer que les frais de bouche, et a promis lui payer pour tous les autres les frais de bouche et de voiture, ladite convention en date du 17 messidor an 4, au bas de laquelle lesdites parties ont signé, de même que Blanc, ce dernier comme témoin, et George Veillard pour être illétéré y a fait sa marque ; cote numéro 82 ;
du 30 frimaire dite année,
le citoyen Bertholet m’aurait représenté que dans les lettres que nous avons trouvées, les plus essentielles, et que nous avons ci-devant inventoriées, nous n’y avons pas trouvé bien d’autres comme albergements et ventes, dont le prix est encore dû, parce que apparemment, le citoyen Dalbert ne les aura pas retirées d’entre les mains des notaires qui les ont reçues, parce que les droits n’étaient pas à sa charge ou peut-être aussi parce qu’il en pourrait être resté chez son procureur à Chambéry, à cause de différents procès qu’il a été obligé de soutenir ; mais comme il est instruit qu’une partie desdits actes ont été remis par moi notaire, il m’a requis de me transporter chez moi, pour vérifier ceux qui pourraient intéresser l’hoirie, et de les inventorier.
À quoi adhérant, en ayant se suite parcouru mes minutes, j’aurais trouvé :
- un renouvellement d’albergement passé par Joseph Dalbert en faveur d’André Maillet du 13 mai 1782, sous la cense annuelle de 120 livres de Piémont, et 4 paires de poulets
- secondement, vente accessoire faite par Simon-Antoine Dalbert à François feu Jean-Claude Christin du 11 mai 1791, Mollot notaire, prix 745 livres ;
- troisièmement, acquis pour André Jandet passé par Simon-Antoine Dalbert, du 14 mai 1791, Mollot notaire, prix 350 livres ;
- quatrièmement, acquis pour Dominique Christin fait de Simon-Antoine Dalbert du 14 mai 1791, Mollot notaire, prix 350 livres ;
- un acquis pour Ambroise Plaisance fait de Simon-Antoine Dalbert du 11 mai 1791, Mollot notaire, prix 1050 livres.
- un acquis pour Philibert Thomas fait de Simon-Antoine Dalbert du 9 mai 1792, Mollot notaire, prix 760 livres .
- un acquis pour Charles Tarajean fait de Simon-Antoine Dalbert du 190 mai 1792, Mollot notaire, prix 640 livres, à compte duquel a été compté 172 livres, a resté pour 478 livres ;
- acquis pour Antoine Christin et Louis Berthier fait de Simon-Antoine Dalbert du 22 mars 1792, Mollot notaire, prix 921 livres et 12 sols ; à compte duquel prix les acquéreurs compteront 200 livres et a promis le surplus dans 8 ans ;
- acquis pour George et Philippe Charpin du 10 mars 1792, Mollot notaire, prix 800 livres ;
- acquis pour Joseph Guillot fait de Simon-Antoine Dalbert du 22 octobre 1791, Mollot notaire, prix 3600 livres, ayant donné 600 livres lors de l’acte, resté devoir 3000 livres ;
- quittance pour Ambroise Plaisance passée par Simon-Antoine Dalbert du 1er juin 1791, Mollot notaire, de 1000 livres ;
- cession et transport en faveur d’Ambroise Plaisance, passée par Simon-Antoine Dalbert du 1er février 1791, Mollot notaire, prix 1500 livres ;
- promesse relevatoire en faveur de Simon-Antoine Dalbert faite par François feu Sylvestre Grollier, du 17 avril 1791, Mollot notaire, de 200 livres ;
- acquis pour Simon-Antoine Dalbert fait de Claude Salomon du 11 mai 1791, Mollot notaire, prix 5000 livres ;
- acquis pour Ambroise Plaisance de Chamoux passé par Simon-Antoine Dalbert du 23 novembre 1789, Mollot notaire, prix 400 livres ;
- acquis pour André Maillet de Chamoux passé par Simon-Antoine Dalbert d’une pièce de terre pour le prix de 2400 livres du 30 septembre 1791, Mollot notaire ;
- acquis pour Ambroise Plaisance de Chamoux, passé par Simon-Antoine Dalbert, prix 2350 livres du 1er octobre 1791, Mollot notaire.
Ce qu’il y a de plus intéressant : la plus grosse partie desdits capitaux restant dus.
L’on a ensuite procédé à l’inventaire des biens qui consistent en :
- une pièce de bois lieudit à la Chaumaz, sous le n° de la mappe 386, contenant 15 journaux 212 toises 1 pied ;
- jardin à Chamoux sous le numéro 1522 contenant 243 toises 1 pied ;
- maison , cour et placeage du château sous le numéro de la mappe 1524 contenant 2 journaux 123 toises ;
- jardin sous le numéro de la mappe 1525 contenant 114 toises 6 pieds ;
- place dans le clos du château sous le numéro de la mappe 1526, contenant 50 toises 6 pieds ;
- maison ruinée au-dessous du numéro 1527 contenant 52 toises ;
- teppes à Chamoux sous ne numéro de la mappe 1528 contenant 49 toises 7 pieds ;
- jardin audit sous le numéro 1529 contenant 253 toises 1 pied ;
- jardin à Chamoux sous le numéro de la mappe 1530 contenant 259 toises 1 pied ;
- [cervaz ?] audit lieu sous le numéro 1531 contenant 381 toises 5 pieds ;
- pré audit, sous le numéro de la mappe 1532 contenant 180 toises 7 pieds ;
- jardin audit lieu sous le numéro de la mappe 1533 contenant 197 toises 2 pieds ;
- pré audit, sous le numéro de la mappe 1534 contenant 3 journaux 350 toises 3 pieds ;
- pré audit lieu sous le numéro de la mappe 1535 contenant 3 journaux 140 toises 2 pieds ;
- vigne audit sous le numéro de la mappe 1536 contenant 2 journaux 267 toises 3 pieds ;
- teppe audit, sous ne numéro de la mappe 1537 contenant 5 journaux 353 toises 1 pied ;
- pré audit, sous le numéro de la mappe 1538, contenant 8 journaux 69 toises 6 pieds ;
- pré audit, sous le numéro de la mappe 1539, contenant 193 toises 3 pieds ;
- champ audit, sous le numéro de la mappe 1540, contenant 2 journaux 145 toises 3 pieds ;
- champ audit, sous le numéro de la mappe 1541, contenant 46 jounraux, 248 toises 2 pieds ;
- vigne au Clos du Parc sous le n° de la mappe 1540 ½ contenant 1 journal 69 toises et 6 pieds;
- pâturage au Parc sous le numéro de la mappe 1542, contenant 2 journaux 102 toises 7 pieds ;
- pâturage audit sous le numéro de la mappe 1543, contenant 2 journaux 56 toises ;
- champ audit sous le numéro de la mappe 1544, contentant 1 journal 221 toises 6 pieds ;
- teppe audit, sous le numéro de la mappe 1545, contenant 6 journaux 330 toises ;
- bois audit, sous le numéro de la mappe 1546, contenant 3 journaux 28 toises 6 pieds ;
- pâturage audit, sous le numéro de la mappe 1547, contenant 5 journaux 281 toises ;
- (sic) 1552 de pré-marais au Paquier contenant 21 jurnaux 279 toises 1 pied ;
- 1557, jardin à la Servaz contenant 211 toises 3 pieds ;
- pièce de pâturage au lieudit sous le n° de la mappe 1558 contenant 1 journal 30 toises 1 pied ;
- une pièce de pâturage au Pré carré, sous le numéro de la mappe 1559, contenant 13 jurnaux 345 toises 5 pieds ;
- une pièce de pâturage audit lieu sous le numéro de la mappe 1562, contenant 2 journaux 87 toises ;
- une pièce de blachère au Grand Mas sous le numéro de la mappe 1573, contenant 37 journaux 57 toises 2 pieds ;
- une pièce de pré à Bellavarde sous le numéro de la mappe 1564 contenant 30 journaux 378 toises 1 pied ;
- une pièce de pâturage au Pré di Bois sous le numéro de la mappe 1565 contenant 2 journaux 35 toises ;
une pièce de pré-marais audit lieu sous le numéro de la mappe 1566, contenant 18 journaux 269 toises 4 pieds ;
- une pièce de pré-marais audit lieu sous le numéro de la mappe 1569, contenant 24 journaux 383 toises 6 pieds ;
- une pièce de pré blachère à Pré Courbeau sous le numéro de la mappe 1572, contenant 14 journaux 31 toises 1 pied ;
- une pièce de bois et broussailles sur Chamoux sous le numéro de la mappe 2186 contenant 19 journaux 97 toises 2 pieds.
Qu’est tout ce que nous avons trouvé sur la commune de Chamoux.
De plus, sur la commune de Montendry, une pièce de bois sous le numéro de la mappe d’icelle 2868, contenant 124 journaux 304 toises 2 pieds.
Et j’aurais en conséquence chargé ledit Bertholet des titres ci-devant inventoriés.
Et pour le surplus que l’on n’a pas reconnu de grande utilité, ils ont été mis dans une caisse avec une couverte en coulisse ; à l’extrémité de laquelle coulisse j’y ai mis une bande de papier pour qu’il empêche s’ouvrir ; aux deux extrémités de laquelle j’y ai mis mon sceau sur cire rouge, ayant un chiffre comme est dit ci-devant.
Et le surplus dans un grand coffre sous serrure auquel j’ai aussi mis une bande de papier attachée au couvert, et dans le dessous, aux deux extrémités de laquelle bande j’y ai mis de même mon sceau sur cire rouge, où il y a l’empreinte d’une S et d’une M entrelacées, et j’aurais exhorté et chargé ledit Bertholet en vertu de ma dite commission de tous lesdits sceaux, et de tout ce qui concerne ledit mobilier.
De quoi acte.
Et le tout fait et prononcé audit lieu, et le 1er nivôse an 6 de la République française, en présence desdits Bertholet, Deplanes, Genin ; et encore des citoyens Pierre-Louis Falquet, natif de Turin, et de Antoine Petit natif de cette commune, où ils habitent tout deux, témoins requis, ce dernier m’ayant déclaré être illétéré.
P. Berthollet Jean Genin
J . Déplante
Marque + d’Antoine Petit Falquet
La seconde portion du présent inventaire contenant 39 pages et demi. En donnant acte audit Jean Genin, expert de 6 jours de vacation, et à chacun des gardiateurs et de l’agent municipal de douze jours.
Simon Mollot
Enregistré à La Rochette le 21 nivôse an 6 de la Répube fe, reçu onze francs.
Boitteur
av. 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Lexique
* ne varietur : Sans possibilité de changement, point par point
* patrocines : on trouve « patrociner : plaider (longuement) ; peu satisfaisant ici. CNRTL propose « Défense, secours » qui paraît plus adéquat.
* solvit : du latin « il a payé »
Source : AD073, cote 6E 11842 (Minutes Mollot an 6 F° 47, et suivants)
Comment les familles nobles ont-elles pu, souvent récupérer leurs biens après la Révolution?
Plusieurs réponses nous sont données par les familles locales:
1- toutes les familles n'ont pas émigré, ou du moins, tous les membres de la famille n'ont pas passé la frontière: dans ce cas, les biens réputés "nationaux", étaient mis sous séquestre, et acsensés (loués) mais pas vendus : ils restaient donc "récupérables".
2- même émigrés, de nombreux nobles avaient confié leurs propriétés à des hommes de confiance restés sur place qui géraient les biens, les tenaient informés, et agissaient éventuellement en leur nom pour défendre leurs intérêts: même éloignés, les anciens possédants ne renonçaient pas à leurs droits, quite à se déchirer entre eux parfois.
Arrêtés de l’Administration municipale du canton de Chamoux, ans 6 à 8 (entre 9-11-1797 et 11-10-1799)
- Folio 21
L’an six de la République française une indivisible et le 23 brumaire,
l’administration municipale du canton de Chamoux etc
L’administration, oui le susdit commissaire arrête de participer au département,
• que Joseph Dalbert ci-devant noble est décédé le 19* du courant sur le soir, `
• qu’il n’a laissé que Jean-François Dalbert son fils absent de la République,
• que l’administration [connaisse] de plus près à sa succession
• que le citoyen Joseph Guilliot faisant fonction de Juge de paix … le canton a mis les scellés dans la maison délaissée par ledit Dalbert, qui est fermée à clef, et à qui il a mis un gardiateur pour que les scellés et rien ne s’égare.
Et cette administration demande que le département dise quel chemin cette administration doit prendre en pareil cas ; et si le commissaire provisoire doit requérir la levée des scellés apposés par le juge de paix, et que l’inventaire dudit Dalbert soit fait ; ou si elle doit attendre avant que de mettre tout le délaissé dudit Dalbert sous la main de la nation ; que les parents du défunt Dalbert agissent judiciellement, et qu’il est notoire que le dit Jean-François fils dudit feu Joseph Dalbert est absent de la République dès environ10 ans.
Il revient encore à cette administration que le citoyen Graffion dont les biens ne sont pas séquestrés a encore droit dans ladite hoirie en vertu de la loi du 17 nivôse an 2, comme ayant épousé une fille dudit Joseph Dalbert ; ceci lui est observé par Pierre Berthollet, ci-devant mandataire dudit Joseph Dalbert, et ce dernier demande un délai de six décades pour instruire ledit Graffion et les autres prétendant droit en l’hoirie dudit feu Joseph Dalbert, vu que les affaires étant sous le scellé, rien ne risque de s’égarer. Ladite administration, ouï le susdit commissaire, est d’avis que ledit délai requis par ledit Berthollet en sa dite qualité lui soit accordé, vu les motifs qu’il allègue, en tant que le département y consentira.
Et la séance a été renvoyée au 30 du courant.
19 brumaire an 6 = 9 novembre 1797
- F°23
Séance du 14 frimaire an 6 de la République française une et indivisible
Administration municipale du canton de Chamoux
Il a été fait lecture de l’arrêté de l'administration centrale du département du Mont-Blanc du trois du courant, concernant le séquestre à mettre sur les biens délaissés par feu Joseph Dalbert, vu que Jean-François Dalbert son fils est absent de la République et au service du roi sarde.
L’administration ouï le susdit commissaire arrête que pour satisfaire audit arrêté, elle met dès ce jour les biens délaissés par ledit feu Joseph Dalbert sous le séquestre ; et elle nomme pour commissaire aux fins de faire procéder à l’inventaire estimatif du mobilier délaissé par ledit feu Joseph Dalbert, le citoyen Joseph Valliend qui fera procéder audit inventaire par le notaire Simon Mollot en l’assistance de l’agent municipal de Chamoux ; elle nomme en outre pour gardiateur du mobilier délaissé par ledit feu Joseph Dalbert le citoyen Pierre Berthollet reconnu notoirement, et sous le gage que cette administration se réserve de fi…….
F°…
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 13 germinal an six de la République française une et indivisible
Le citoyen Boiteux Receveur des domaines nationaux à la Rochette paraît à la séance et dit que c’est aujourd’hui que cette administration va en son assistance faire procéder à l’ascensement des biens délaissés par le citoyen Joseph Dalbert, qui sont passés sous la main de la nation, et situés rière ce canton ; il demande que l’administration délibère si les biens doivent être ascensés en gros ou en détail, et de quel côté la nation peut avoir plus grand profit, soit pour la conservation des biens, soit pour augmentation de cense ; la matière est mise en délibération ; le commissaire du directoire exécutif est ouï et l’administration, considérant que les biens délaissés par ledit Joseph Dalbert étant la plus grosse partie en champs et prés, de la contenance d’environ 300 journaux, et tout d’une pièce, que les champs s’ascensant en détail, et les prés aussi, seraient dans le cas de dépérir, vu que sans engrais la terre se ruine; considérant que cette manière d’ascenser en détail serait aussi cause que les bâtiments ne s’ascenseraient pas, et demeureraient, aurait ainsi à la charge de la nation pour le regotoyement ; considérant enfin qu’il est pour ainsi dire impossible d’ascenser les biens en détail pour les raisons que les diverses [parcelles ?] soit divisions que l’on serait obligé de faire de si grandes pièces mettraient des entraves parmi les ascensataires et leur causeraient des disputes, à part que cette façon d’opérer exigerait un temps fort long qui causerait un retard pour la culture et ensemencement des fonds qui sont [partout], ce qui nuirait par conséquent aux intérêts de la nation,
Arrête par tous ces motifs que les biens délaissés par ledit feu Joseph Dalbert seront misés en gros, et ascensés ainsi à celui qui fera meilleure condition.
Conclusion : des arguments nombreux et imparables... pour favoriser un loueur très aisé !
F° 23-24
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 14 frimaire an six de la République française une et indivisible
L’an six de la République française une et indivisible et le 14 frimaire à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
Présents les citoyens Louis Falquet président, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, Pierre Berthollet agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Heustache Descollaz juin mais c’est pas de Villard-Sallet, et François Goddet adjoint municipal de Villard-Léger
Joseph Deplantes faisant fonction et excusant le commissaire du Directoire exécutif près cette administration.
Il a été fait lecture de l’arrêté de l’administration centrale du département du Mont-Blanc du 3 du courant, concernant le séquestre à mettre sur les biens délaissés par feu Joseph Dalbert,
- vu que Jean-François d’Albert son fils était absent de la République et au service du Roi sarde,
- l’administration, oui le susdit commissaire, arrête que pour satisfaire audit arrêté, elle met ce jour les Biens délaissés par le surdit feu Joseph Dalbert sous le séquestre.
- et elle nomme pour […] aux fins de faire procéder à l’inventaire estimatif du mobilier délaissé par ledit feu Joseph Dalbert, le citoyen Joseph Valliend qui fera procéder audit inventaire par le notaire Simon Mollot en l’assistance de l’agent municipal de Chamoux ; elle nomme en outre pour gardiateur du mobilier délaissé par ledit feu Joseph Dalbert le citoyen Pierre Berthollet reconnu notoirement solvable, et sous le gage que cette administration se réserve de fixer.
F° 29
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 nivôse an 6 de la République française une et indivisible
L’an six de la République française une et indivisible et le 19 nivôse à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
Présents les citoyens Pierre-Louis Falquet président, Joseph Deplantes agent municipal de Chamoux, Augustin Pépin adjoint municipal de Châteauneuf , Antoine Savey adjoint municipal d’Hauteville, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry.
Il a été fait lecture d’une lettre adressée à cette administration par le citoyen Dominique Amphoux comme procureur de la citoyenne Julie Graffion ainsi que d’une pétition qu’il a présentée au nom d’icelle à l’administration centrale, et des pièces jointes, par laquelle pétition elle demande que l’administration centrale arrête, par les motifs qu’elle expose, que le séquestre apposé sur le délaissé de feu Joseph Dalbert ensuite de l’arrêté du département du 3 frimaire dernier sera levé, et que la pétitionnaire soit mise en possession du tout à la charge de donner bonne et suffisante caution par devant l’administration municipale du canton de Chamoux où est décédé ledit Joseph Dalbert, pour la portion de ladite succession qui pourrait revenir tant à son dit frère qu’audit Jean-François Dalbert son oncle, ou à qui de droit et autrement ainsi qu’il [est] plus amplement expliqué par ladite de pétition, en marge de laquelle pétition est un arrêté de l’administration centrale qui renvoie à l’administration municipale de Chamoux pour donner des renseignements et son avis motivé ; icelui en date du 13 nivôse dernière, signé par le citoyen Dufrêne, administrateur.
L’administration municipale de Chamoux, vu toutes les pièces narrées en ladite pétition, et oui le commissaire du Directoire exécutif, déclare qu’elle ne peut rien trouver de contraire à l’exposé de ladite Julie Graffion, ni aux pièces y jointes.
Sauf qu’elle a laissé ignorer que le dit Joseph Dalbert avait encore avant son décès un fils au service du Roi de Sardaigne appelé Simon-Antoine, à qui les biens appartenaient par donation, et qui est mort suivant le bruit public il y a quelques années ; que conséquemment, pour que ladite Julie Graffion fût en règle, et fondée dans sa demande, il paraîtrait qu’elle devrait encore justifier du décès d’icelui.
Quant au surplus, l’administration observe que l’inventaire dudit Dalbert étant achevé, et dans tous les cas ayant été nécessaire, elle invite l’administration centrale d’en faire payer les droits ainsi que ceux des experts gardiateurs et agents municipaux qui ont assisté à icelui.
Elle observe en outre que les biens de ladite hoirie ayant été ascensés en très petits détails, il y a quantité de pièces à ascenser actuellement, qu’il serait pressant de procéder auxdits ascensements au plus tôt pour les semailles de germinal prochain.
Ainsi, la petite-fille de Joseph d'Albert tente de sauver son héritage, en arrangeant un peu la vérité ! est-elle déjà héritière de sa mère, première ayant-droit ? Elle ne parle pas de ses parents. (Marie-Marguerite d'Albert est décédée avant 1811; François Graffion meurt en février 1816)
On constate que finalement, l'idéal républicain n'a pas été piétiné : les biens de Joseph Dalbert sont ascensés en petites parcelles... trop petites pour une bonne exploitation ?
F°…
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 12 prairial an 6 de la République française une et indivisible
L’an six de la République française une et indivisible et le 12 prairial à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
(…)
Sur la demande du citoyen Jacques Blanc Juge de paix du canton de Chamoux concernant d’avoir une maison de sûreté dans ce canton et de lui faire préparer une salle dans la maison commune pour y entendre les prévenus, le tout d’après la lettre du ministre de la Justice du 23 floréal dernier n° 909 dont il a donné lecture.
Et sur les observations du commissaire près cette administration qu’il n’y a aucune maison d’arrêt dans ce canton, l’administration arrête que le citoyen Pierre Berthollet, fermier des Biens venant du ci-devant Dalbert, appartenant à la nation, est invité à fournir dans le ci-devant château de Chamoux la salle d’arrêt et une chambre […] pour faire garder à vue les prévenus ; et c’est dès ce jour, sous le loyer de 30 [sous ?] par année, sa et c’est en tant que le présent sera approuvé par le département, à qui cette administration fait part qu’il n’y a que le susdit ci-devant Château propre à fournir semblable logement.
Arrêtés de l’administration municipale du canton de Chamoux, an 7 - F° 183
Séance du 24 nivose an 7 de la République française une et indble
L’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances,
- vu la pétition présentée à l’administration centrale du département du Mont-Blanc par Jean-François Dalbert originaire de Chamoux habitant en Piémont, tendant à avoir un certificat qu’il n’est pas porté sur aucune liste d’émigré ni de déporté,
- vu le renvoi de l’administration centrale du 23 du courant à l’administration municipale de Chamoux pour donner des renseignements, et son avis,
- l’administration après avoir oui le commissaire du Directoire exécutif, arrête de déclarer que Jean-François Dalbert est entré dans le régiment de Savoie du roi de Sardaigne dès plus de 20 ans, qu’il est resté constamment dans le même corps, sans interruption dès lors, qu’il n’a jamais été porté sur aucune liste d’émigré ou de déporté, qu’elle n’a jamais ouï dire qu’il ait rien fait de contre-révolutionnaire, ni contraire aux lois, qu’elle est en conséquence d’avis, si aucune loi n’obste, que le certificat par lui demandé lui soit accordé.
Ainsi arrêté à Chamoux les dits jour et an.
Raisonnement très tolérant : cet homme fait son métier loyalement depuis 20 ans, il n'a pas fui devant la Révolution, il n'est donc pas suspect. Le ton se durcira !
(selon l'indispensable site CNRTL : Obster qqc.= "Faire obstacle à qqc.")
F° 245-246
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 Thermidor an 7 de la République française une et indivisible,
Vu la pétition présentée par le citoyen Pierre Berthollet, fermier du domaine national de l’émigré Simon-Antoine Dalbert au sujet de l’inondation des prés dépendant desdits biens, arrivé les 10, 11 et 12 du courant par le de débordement de la rivière du Gellon, arrête, ouï le commissaire du Directoire exécutif de [certifier] que l’exposé dans ladite pétition est vrai, et elle est d’avis que le Juge de Paix de ce canton soit commis pour procéder à sommaire appris sur le contenu de ladite pétition ; il y procédera en l’assistance du Receveur des domaines à la Rochette, soit d’un préposé de sa part ; le présent sera transmis au département pour son approbation.
(…)
Vu la pétition des citoyens Joseph Guilliot et François Nayroud de Chamoux tendant à obtenir mandat de la somme de 56 Fr. sur les revenus de l’émigré Dalbert, vu l’avis du receveur des domaines à la Rochette en date du trois du courant, l’administration, ouï le commissaire du directoire exécutif, arrête de certifier que le dit François Nayroud a vaqué 25 jours pour la gardiative des effets dépendant des biens dudit Dalbert, ainsi qu’en résulte des procès-verbaux des 20 brumaire et 15 frimaire an 6, fait par le premier assesseur du Juge de Paix du canton de Chamoux : elle est d’avis qu’il soit payé audit Nayroud la somme de 50 Fr. qu’il déclare pour la susdite gardiative ; elle est aussi d’avis qu’il soit payé 6 Francs audit Guilliot, qu’il réclame.
F° 252
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 29 thermidor an 7 de la République française une indivisible
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été adopté en son entier.
Ensuite a paru à la séance le citoyen Pierre Bertholet fermier des domaines nationaux de l’émigré Simon-Antoine Dalbert rière Chamoux qui exhibe à cette administration l’arrêté qu’elle a pris le 19 du courant relatif à la pétition qu’il a présentée pour un dégrèvement qu’il a droit de prétendre pour les inondations qui ont détérioré les foins des prés qu'il tient à ferme, provenant du dit émigré, [en tant] duquel arrêté ; en l’arrêté de l’administration centrale du 22 Thermidor portant renvoi au directeur de la régie pour donner son avis, ensuite l’avis du directeur de la régie dudit jour portant renvoi au receveur du domaine national pour donner son avis et au besoin faire procéder par expert à visite des lieux et déterminer par calcul la diminution à donner à la cense promise par le réclamant ;
Vu l’avis du citoyen Boiteux, receveur du domaine à la Rochette par lequel il a nommé le citoyen Perret pour [l'excuser] audit rapport et nommer des experts à son nom; et ensuite eu égard à l’absence du citoyen Perret, il a nommé le citoyen Salomon de Chamoux pour le remplacer.
Le dit Bertholet demande l’exécution de tous ses objets ;
- … en conséquence le citoyen Claude Salomon commis par ledit citoyen Boiteux nomme pour expert de la part de la régie le citoyen Nicolas Bugnon.
- le dit Bertholet nomme de son côté le citoyen Claude Pavillet dudit Chamoux,
- lesquels s’étant de suite tous transportés sur les terrains en prés provenus de l’émigré Dalbert, tant sur le mas du pré du bœuf petit et grand Bellavarde,
- ils ont reparu à la séance toujours en l’assistance du citoyen Claude Salomon ; et après quoi, ils ont fait leur rapport comme suit :
"Nous, Nicolas Bugnon et Claude Pavillet tous habitants de Chamoux, nous disons et rapportons unanimement que nous Dalbert situés rière Chamoux, tant au mas du Pré du bœuf qu’à ceux du Petit et Grand Bellavarde, nous avons parcouru le dit pré en l’assistance dudit citoyen Salomon ; nous avons vu que le Gellon y a déposé dans l’étendue des prés un limon gras et épais, et a couché la plus grande partie de l’herbe, de sorte qu’elle ne pourra être coupée ; l’autre partie étant garnie de limon gluant attaché à l’herbe solidement, il est impossible que les bestiaux puisse manger du dit foin ; mais cependant cette herbe une fois coupée, quoique difficile à sécher, pourra cependant servir encore pour litière.
Nous avons observé que les 34 seytives du Pré du bœuf, les 20 seytives du petit Bellavarde et 16 seytives du grand Bellavarde ont été endommagés ; nous savons qu’il y a cette contenance parce que toute les seytivées sont marquées et distinguées ; nous pensons que le fermier souffre au moins 11 Fr. par seytive de perte par ce qu’il … à commune 25 Fr. de cense, il n’en tirerait pas 14 cette année ; nous jugeons que pour l’année prochaine ce dépôt en limon ne peut pas porter grand préjudice."
L’administration municipale arrête en conséquence que ledit rapport sera envoyé à l’administration centrale pour être arbitré ainsi qu’il écherra, et qu’elle est du même avis que le présent.
Arrêtés de l’administration municipale du canton de Chamoux, an 8 - F° 270-274
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
19 vendémiaire an 8 de la République française une indivisible
(…)
Le secrétaire donne lecture de la pétition présentée à cette administration ce jourd’hui ples nommés, soit de la part de Julie et Joseph Graffion, dont la teneur suit :
"À l’administration municipale du canton de Chamoux, Julie et Joseph Graffion frère et sœur; et sont représentés par le citoyen Dominique Amphoux, leur fondé de mandat des 4 nivôse an 6, et 7 décembre 1797 V.S.*
L’un d’eux [habitant au] lieu de Thonon et l’autre de Turin, présentent le contrat dotal de Marie-Marguerite Dalbert leur mère avec François Graffion du 15 décembre 1772, Ladouz notaire, en vertu duquel ils sont créanciers de feu Joseph Dalbert leur aïeul paternel de la somme de 6000 livres de Piémont**
- pour le payement de laquelle, ainsi que pour faire déclarer nulle la donation faite par ledit Dalbert à Simon Dalbert son fils le 28 février 1791 ils sont en instance au tribunal civil du département du Mont-Blanc ;
-cependant pour que rien ne leur [obste] et en tant que [nonobstant] la susdite instance, on p[ourvoit] pour raison de la susdite somme leur opposer ce qu’on ne … pas de la Loi du 16 thermidor dernier: ils déclarent qu’ils affirment leur créance susdite sincère et véritable afin que, le cas échéant, ils puissent en être payés en valeur réelle de la manière prescrite par l’article 11 de ladite de loi. De quoi ils requièrent acte."
Signé à l’original Dominique Amphoux
L’administration, ouï l'excusant le commissaire de directeur exécutif, a accordé acte audits Julie et Joseph Graffion, soit audit citoyen Dominique Amphoux en sa dite qualité de tout le contenu de la susdite pétition.
On voit ici que Simon-Antoine Dalbert avait obtenu une donation de son vieux père : sa réputation de fils prodigue n'est pas bonne, et son frère Jean-François se plaignait qu'il le ruinait.
* V.S. : vieux style
** écrit à la savoyarde : Pédimont
mars 2020 - Recherche et transcription ADh
Source : tous ces documents proviennent de la série "Révolution française" : AD073 cote L 1966