Sans minimiser l'effet désastreux du "progrès humain" sur le climat, nous ne devons pas oublier que le temps météorologique n'a jamais été stable… Même pas à Chamoux !
Voici donc quelques notes relevées au fil des recherches: pour rester réalistes? Pour nous consoler à la prochaine tempête?
1558 - Une lettre de M. de Cotarel à la Comtesse Barbe d'Amboise (alors à Paris)
Pluie et vent : les Chamoyards ont toujours dû se soucier des arbres qui tombent plus ou moins vite dans les ruisseaux et font barrage.
12 janvier 1558
Le nant de Montendry n'a point fait d'alarme depuis votre départ; cependant je le ferai vérifier dès que je serai là-bas et je ferai visiter les bois par le procureur.
http://www.chamoux-sur-gelon.fr/sites/chamoux/files/documents/33_lettres_de_m_de_cotarel_a_barbe_d_amboise_0.pdf
1559 - Autre lettre de M. de Cotarel à la Comtesse Barbe d'Amboise (toujours à Paris)
Le vent encore, en tempête
18 mai 1559
Je suis parti suivant votre commandement pour aller à Chamoux porter les lettres à Madame la Balline, et nous sommes allés voir vos aménagements qui avancent toujours quelque peu ainsi qu'il plaît à Dieu, car le vent y a causé quelques dégâts durant deux jours tant aux toitures qu’aux arbres et aux tonnelles du jardin. On fait bonne diligence pour redresser le tout au mieux qu’il sera possible, en attendant votre présence.
Il n'y a personne par ici qui n’ait eu sa part aux dommages : même les bourgeons ont été brisés et rompus.
Et il est arrivé des choses étonnantes : les deux portes d'une des chambres du château se trouvaient fermées par dedans au verrou et celle du [côté] des eaux rompue.
On estime à cinquante écus au moins les dommages et les réparations qu'il faut faire.
http://www.chamoux-sur-gelon.fr/sites/chamoux/files/documents/33_lettres_de_m_de_cotarel_a_barbe_d_amboise_0.pdf
1740 - notes de Pierre-Louis Dichat, curé à St Pierre d'Albigny
Les inondations
Nota
décembre 1740
Il est arrivé dans ce mois, c'est-à-dire depuis le vinctième une inondation si grande que presque toute la plaine a été couverte d'eau, tous les batteaux du port de Grésy, Freerive et Paux ont été emportés, et cette inondation a été générale dans l'Europe, ainsy que les nouvelles publiques l'ont marqué.
ADS Registre paroissial St-Pierre d'Albigny cote 4E419 - 1740-1753 page 10/99
1756 - Intempéries
La pluie, le froid (courants et catastrophiques au XVIIIe siècle, ils sont un des facteurs révolutionnaires)
Nota que la nuit du 17e au 18 avril de l'année 1756 la gelée gattat toutes les vignes de la Savoye, et les noyers, qui pour lors se trouvaient déjà fort avancés, il n'y eut pendant l'automne aucune récolte de vin et de noix, à peine put-on retirer les bleds dont la récolte se trouvait assez modique, à cause de la grande quantité de pluye qui faisait germer le grain dans les épis; le vin cependant ne manque point dans la Savoye - si, en vient une grande quantité du Languedocq qui se vendrait à raison de douze sols le pot.
ADS Registre paroissial St-Pierre d'Albigny cote 4E420 - 1753-1768 page 2/149
1826 - Les éboulements du Mont Fauge*
Quand la montagne tombe…
Les terres arrachées aux champs d'en haut, désolaient aussi les creux et les vallées où elles s'écoulaient... On saisit mieux le phénomène général des "cônes de déjection" de nos régions.
A Monsieur le comte Pullini, intendant gênerai
1826 Champlaurent
"...des oragans affreux accompagnés des innondations et de grêle..."
Chamoux ce 6 juillet 1826
Le sindic de la commune de Champlaurent
À Monsieur le Comte Pullini, intendant général du duché de Savoye
4N727
Ac. Le 10 juillet
Ac.G.3547
Je dois vous faire part, Mr le comte, des oragans affreux accompagnés des innondations et de grêle qui ont dévastés environ la moitié des propriétés cultives de la commune de Champlaurent le mardi 27 juin dernier.
Ledit jour a six heures après midy, le mauvais tems s'est annoncé par des tonnerres les plus bruyans qui faisoient trembler et qui se succedoient sans interruption, ensuite est tombé avec abondance des pluyes et sacs d'eau mélanges de quantité de grêle de la grosseur en partie d'une noix qui n'at dure qu'en partie une heure de tems et pendant cet espace de tems at dévasté entièrement tous les terrains qui font part du levant comprenant la portion prez le village de der~ (derrière) l'église et les terres de prasnicon prez du Pontet qui excède la moitié du territoire cultif de la commune, celle des habitans du hameau de glapigny ont ete exceptées,
ces grêles et innondations ont été si terribles qu'elles ont dans les endroits en côte emportes non seulement les bleds mais même la terre jusques au roc desorte que ces terrains sont perdus pour toujours, dans les autres lieux, cela à couché les bleds les at meurtris hachés de sorte qu'ils sont aussy entièrement perdus, les eaux ont été si abondantes qu'elles ont emportes un bâcha de bois chataigners de 18 pieds de long de trois pieds de large equarré divise par une séparation dont l'une pour l'abreuvage des personnes et des bestiaux et l'autre pour le lavage du linge lequel n'avoit été mis en place qu'avec quatorze paire de bœufs, a rempli le canal du ruisseau et par la at fait déborder l'eau dans les terrains près inférieurs qui ont été couvert de marrains et la récolte entièrement perdue elle at baisse laissé au moins neuf pouces de gelous de grêle dont une partie ont été emmené dans les ecuiries et grange desorte que l'on ne pourroit évaluer moins de vingt mille livres laperte qu'ont souffert les habitans
j'ay en conséquence l'honneur de vous prier pe my hautoriser de faire faire une délibération conformément à l'art 207 des instructions eu égard de la bonification est totale pour les habitans du hamau de l'église, étant aussy le cas eu égard que le domage est très grave et extraordinaire de l'art 229 de la (dite) instruction
j'ay l'honneur d être avec mon plus profond respect Monsieur
Votre très humble et très obéissant serviteur
Caillet Grégoire, syndic
ADS 11 fs 125, Pièces diverses 1815-1833
1997 - Une tempête sur la Combe
Le vent toujours
Jeudi 18 décembre 1997 - Des rafales dépassant 130 km/h
Plus de cent toitures ont été endommagées, jusqu'à 1 500 foyers ont été privés d'électricité dans le département, mais aucun blessé n'était signalé. Les dégâts les plus importants ont été constatés à Chamoux-sur-Gelon, tandis que d'autres communes comme Bourg-Saint-Maurice, Aiguebelle, La Chambre, Le Bourget-en-Huile et Challes-les-Eaux étaient également touchées. Hier soir, la météo annonçait que le vent ne faiblirait pas avant ce matin.
(…) A l'écart des habitations, Joseph observe le triste spectacle d'une caravane, pulvérisée par le vent qui l'a retournée à plusieurs reprises. "Elle était neuve, il y a une heure encore" s'amuse Luc, de l'école de parapente Pégase. Il a beau plaisanter, sa propre voiture se trouvait dans la même remise que la caravane. Une remise qui s'est, en partie, effondrée dans la nuit. Lui-même occupe la maison juste à côté, avec Patricia et Pierre, le moniteur de parapente. Pour eux ia nuit a été blanche. Ils entendaient le toit bouger et ressentaient la force exercée par le vent sur la structure du bâtiment. (…) La tête protégée par un casque, Pierre mesure la vitesse du vent. Plus de 130 kms/heure, lors de certaines rafales. "C'est la Lombarde" affirme-t-il en connaisseur. D'autres y voient un effet de Foehn. Mais qu'importe le nom : la constance et la force du vent impressionnent. « Et dire qu'on développe le parapente ici parce que la vallée est à l'abri des vents météorologiques!"
Si aucun des commerces ou des services de Chamoux n'a ouvert ses portes - que faire sans électricité ? -, les habitants sortent encore, avec mais beaucoup de prudence.
(…) Avec le capitaine Vignoud, du centre de secours de Saint-Pierre d'Albigny, [Jean-Michel Bouvier, le maire de Chamoux,] fait l'état des lieux à la mi-journée : dix toits emportés, peut-être une centaine plus ou moins endommagée. "Pour l'instant, nous nous contentons de recenser les dégâts et d'inciter les gens à la prudence" explique le capitaine. Tant que le vent souffle à cette vitesse, il est hors de question de faire monter quiconque - pompier ou charpentier - au sommet d'une maison. Les pompiers interviennent tout de même lorsqu'une route est bloquée par la chute d'un arbre, ou pour tenir le public à l'écart des endroits trop dangereux. Mais où est-on vraiment à l'abri lorsque des plaques de tôle peuvent s'arracher à tout moment. Portées par le vent, comme des feuilles de papier, elles prennent une vitesse redoutable.
Si Chamoux-sur-Gelon, s'est manifestement trouvée au centre de la tempête, elle n'est pas la seule commune touchée. En fin d'après-midi, Jean-Claude Breton, responsable technique de l'E.D.F. en Savoie, estimait à 1 500, le nombre de foyers du département ayant eu a subir des coupures prolongées d'électricité. (…) À Chamoux-sur-Gelon, l'électricité est revenue aux alentours de 17 heures. Le centre de parapente comptant parmi les constructions les plus exposées, son toit a été arrimé avec des câbles. Mais, les trois occupants de l'école n'envisageaient pas d'y dormir et avaient trouvé refuge ailleurs. Car la météo n'annonçait rien d'encourageant avant ce matin.
De nombreux habitants de la commune s'apprêtaient à passer leur deuxième nuit sous la tempête.
Dauphiné Libéré, Jeudi 18 décembre 1997, extraits
Notes
* ÉBOULEMENT DU MONT FAUGE : Document transmis par E.V. de Champlaurent
La région est répertoriée de sismicité faible à moyenne (tout comme Chambéry, Albertville, La Rochette…) Parfois, on ressent un léger tremblement du sol, les verres tintent dans le placard...
Mais les registres locaux gardent la mémoire d'incidents plus remarquables - sans parler bien sûr du tremblement de terre (ressenti sur des centaines de km), qui activa probablement le glissement de terrain, et fit tomber un pan du mont Granier en 1248.
Comme ce fut apparemment le cas pour le mont Granier, les catastrophes surviennent parfois quand le séisme suit de fortes intempéries, qui ont trempé les sols, et modifié leur viscosité.
À Chamoux, un grand éboulement mythique détruisit le prieuré et ensevelit en partie le bas du château : la date n'est pas du tout sûre, mais le fait est attesté... par les dégâts causés : la terre avait-elle alors tremblé?
Au hasard:
- le 12 mai 1682, un séisme secoue la vallée de St-Pierre d'Albigny "jusqu'à Chambéry"
(À lire: la relation sur un registre paroissial sur freterive-jadis)
12-2019 ADh
Sources
12 mai 1682 : freterive-jadis.pagesperso-orange.fr
Les incendies font partie des catastrophes les plus douloureuses - parce qu'on ne les voir pas venir - depuis que les hommes se rassemblent, avec leurs biens, sous des toits.
Chamoux s'est organisé, et doté de pompes à incendie (1855), et a pris des mesures de prévention
(voir Délibérations dans les Archives municipales)
Ce qui a permis de limiter les dégâts, mais évidemment, sans supprimer totalement les alertes.
Car des incendies ont encore marqué la vie de Chamoux tout au long du XXe siècle.
Voici quelques catastrophes qui ont marqué le tissu du village.
Pour aller plus loin
Un incendie à documenter : 29 janvier 1732 (ADS - SA 5462)
(comme aujourd'hui, on voit des pages plus ou moins généreuses... ou fielleuses)
La Gazette de Savoie - 15 Février 1858
NOUVELLES DE L’INTÉRIEUR - SAVOIE
A Chamoux, 14 maisons et 2 granges ont été la proie des flammes. Un pauvre petit enfant, mort dans la nuit de l’incendie, a pu être retiré du lieu du sinistre. On ne sait pas encore, d’une manière précise, à quelle somme on peut évaluer le désastre. On dit qu’une vache a péri et qu’elle était l’unique ressource de l’une des victimes du terrible fléau.
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La Gazette de Savoie - 17 Février 1858
Le sinistre qui a eu lieu à Chamoux provoque tous les élans de la charité publique. On parle d’une souscription générale en faveur des victimes de cet incendie ; nous serons heureux d’enregistrer tous les dons qui seront faits en faveur de cette commune infortunée.
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Le Courrier des Alpes - 18 Février 1858
CHRONIQUE DE LA SAVOIE
Dans la nuit du 13 au 14 courant, un incendie a éclaté au bourg de Chamoux et y a dévoré douze à quinze corps de bâtiments. L’heure avancée à laquelle le feu a éclaté, deux heures du matin, a empêché que de prompts secours fussent apportés. Néanmoins toute la population s’est distinguée dans les efforts faits pour empêcher que l’incendie se propageât aux autres parties du bourg.
Ce sinistre, qui a réduit une douzaine de familles à la plus affreuse misère, est attribué à la malveillance. Trois ouvriers piémontais sont fortement soupçonnés ; mais il est prudent de suspendre tout jugement jusqu’à ce que la justice se soit prononcée
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Le Courrier des Alpes - 04 Mars 1858
Nous apprenons que Sa Majesté vient d’accorder une somme de 400 fr. à ceux des incendiés de Chamoux qui ont le plus besoin d’être secourus.
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La Gazette de Savoie - 10 Mars 1858
M. le comte de Sonnaz, syndic de la commune de Chamoux, nous adresse la communication suivante, que nous nous empressons de publier :
« Le syndic de Chamoux soussigné emprunte les colonnes de la Gazette de Savoie pour un témoignage public de reconnaissance envers les personnes qui ont secouru les incendiés de Chamoux , soit par des dons postérieurs à l’incendie, soit par le concours actif prêté au moment où les flammes semblaient ne vouloir rien épargner.
Une somme de 300 fr. et une autre de 400 fr. nous ont été annoncées par M. l’intendant général, qui a bien voulu les solliciter pour nos malheureux incendiés.
Sur l’initiative de M. Guillot. Insinuateur d’Aiguebelle, une souscription s’est ouverte dans cette ville ; elle a produit 114 fr. 50 cent.
La commune de Villard-Léger a envoyé 3 hectolitres de grains, produit d’une collecte.
L’administration de la commune de Coise et le syndic de Châteauneuf ont promis d’envoyer bientôt aussi le produit d’une autre collecte ; leurs administrés se montreront certainement généreux, comme ils l’ont toujours été chaque fois qu’un appel semblable leur a été fait.
Les employés du l’hospice du Betton et M. l’aumônier ont envoyé, le jour même de l’incendie, du pain et de l’argent.
Quelques personnes de Chambéry, qui en ont été priées par une dame du pays, ont aussi répondu à l’appel qui leur était fait, et leurs dons ont été convertis en linges, distribués aux plus nécessiteux.
Un négociant de Genève, M. L., a spontanément offert une somme de 50 fr.
Une commission de cinq membres est nommée pour la distribution de tous les secours. Notre reconnaissance ne doit pas s’arrêter seulement aux dons qui sont venus soulager les malheureux incendiés ; nous devons aussi des remercîments à la population des communes.de Bettonnet et Châteauneuf, qui nous ont apporté leurs paniers à incendie ; à la population de Bourgneuf, Villard-Léger et Hauteville, accourue en masse dès le principe de l’incendie. C’est au concours généreux prêté par toutes ces populations que nous devons d’avoir pu limiter et circonscrire le feu.
Tout le monde a bien fait son devoir dans ce moment déplorable. Il faudrait citer bien des noms pour n’oublier personne de ceux qui se sont distingués.
M. le juge a été, dès le principe et pendant toute la journée, partout où sa présence pouvait être utile. M. le Percepteur,. MM. Les carabiniers de la station, et M. CharIes Basso, commis de l’entreprise de la canalisation du Gelon, ont beaucoup contribué à l’organisation régulière des chaînes et des secours.
On doit citer particulièrement le sieur Pollaz Louis-Antoine, de Maltaverne, pour son courage à braver les flammes el pour son ardeur au travail
M. le curé et M. son vicaire ont été vus fort longtemps parmi les travailleurs.
Nous devons remercier M. le médecin de l’hospice du Betton de l’empressement qu’il a mis à se rendre à Chamoux dès le commencement du feu, pour offrir gratuitement les secours de son art, qui heureusement n’ont pas été nécessaires.
Les gardes nationaux qui ont manœuvré la pompe méritent aussi des éloges ; ils ont lutté contre les flammes avec intrépidité el constance. Leurs efforts ont été heureux, car ils ont limité le feu dans les deux points de communication où ils l’ont attaqué. Ceux qui se sont le plus distingués sont le lieutenant Bally Joseph-François, le sous-Iieutenant Nayroud André el le caporal Marlin Paul. Toute la journée auprès de la pompe, qui a manœuvré pendant 17 heures, ils ont fait preuve de sang-froid et d’une intrépide intelligence.
Honneur à tous ceux qui ont su si bien comprendre et soulager le malheur de leurs frères !
On n’a rien pu découvrir sur les causes du sinistre. Les pertes dépassent 40,000 francs.
Les indemnités à payer par la société d’assurance atteindront à peine 8,000 francs.
Le syndic, absent le jour du désastre, a appris avec bonheur le zèle et la haute intelligence avec laquelle M. Philibert Thomas, capitaine de la garde nationale, a dirigé si utilement les secours.
Le syndic de Chamoux, DE SONNAZ
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Le Courrier des Alpes - 24 Avril 1858
On nous prie d’insérer la lettre suivante :
Monsieur le Rédacteur ,
Nous, soussignés,
Chamorand Clément, Reffet André, Pithoud Jean-Baptiste, Dulac Pierre-Antoine, propriétaires, domiciliés à St-Martin sur la Chambre (Maurienne),
Grollier Nicolas, propriétaire, domicilié à Chamoux (Maurienne), et
Luguet Antoine, propriétaire, domicilié à St-Pierre de Curtille.(Savoie-Propre),
avons,recours à la publicité de votre journal pour faire savoir à nos concitoyens le fait suivant :
Nous avons été victimes dernièrement d’un incendie qui a consumé nos maisons, récoltes et mobiliers ; plusieurs d’entre nous n’ont pu sauver même leurs contrais d’assurance à la Compagnie LA CONFIANCE.
Malgré cela, cette Compagnie a traité avec nous, à notre entière satisfaction.
Nous nous faisons un devoir de porter ce fait à la connaissance du public, comme un témoignage de notre reconnaissance et de la loyauté avec laquelle cette Compagnie traite les affaires.
Recevez, etc.
Chamorand Clément, — Reffet André, — Pilhoud Jean-Baptiste, — Dulac PierreAntoine, — Grollier Nicolas, — Luguet Antoine
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D'abord, il faut répartir ces aides matérielles et en argent.
L’an 1858 et le 27 du mois de février à Chamoux dans la salle consulaire le conseil communal s’est réuni aux personnes de MM. de Sonnaz Hypolithe, Syndic, Fantin Fabien, Mamy Joseph, Petit Ambroise, Maillet François, Vernier Simon, Plaisance Jean-Baptiste, Nayroud Simon Joseph, Deglapigny Jean André, et Thiabaud François, Conseillers communaux. Écrivant M. Thomas Philibert secrétaire.
L’ordre du jour appelle la discussion sur la nomination une commission appelée à distribuer les secours d’offrande aux incendiés.
Cette commission doit être composée de cinq membres.
Le conseil à l’unanimité nomme :
M. Révérend Bois, curé
M. de Sonnaz Hypolithe, Syndic, président
Fantin Fabien, Vernier Simon, et Plaisance Jean-Baptiste.
Ainsi voté à l’unanimité.
De tout quoi procès-verbal rédigé séance tenante, lu au conseil et signé par le syndic et le secrétaire,
le syndic de Sonnaz le secrétaire Thomas Pht
Puis, avec les beaux jours, vient le temps de la reconstruction.
23 mai 1858 : Concession de bois aux incendiés
Il est donné connaissance au conseil du rapport fait par le charpentier Martin Paul relativement au nombre de pièces nécessaires pour la reconstruction des bâtiments détruits par l’incendie du 14 février proche passé, et indiquant aussi le nombre de pièces existant dans les forêts communales et actes pour le service demandé. Le conseil a considéré que s’il est juste de venir en aide aux malheureux incendies, il ne l’est pas moins de conserver une réserve pour de semblables malheurs qui pourrait infliger à l’avenir la population.
Le conseil a délibéré et délibère :
Art. 1 : il est accordée entre tous les incendiés pauvres un nombre de 32 pièces de construction À prendre dans les forêts communales, et du diamètre 0,25 à 0,30, mesuré à 1 m au-dessus du sol. Art. 2 : pour le martelage de ces pièces, le garde sera accompagné du conseiller communal Mamy Joseph, et du charpentier Martin Paul ou Denarié Antoine.
Art. 3 : les bois dont s’agit sont concédés gratuitement et seront distribués aux incendiés par le comité de distribution pour les secours et indemnités.
Ainsi voté à l’unanimité. De tout quoi procès-verbal rédigé séance tenante, lu au conseil et signé par le syndic et le secrétaire.
le syndic de Sonnaz le secrétaire Thomas Pht
Recherche et transcription A.Dh
Source :
ADS en ligne / Presse -> Chamoux
Voir aussi : ADS cote 7FS7 (617 | U 1756) : Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu.
(10 janvier 1860 )
Fournitures faites par M. Christin Louis le jour de l'incendie du 11 décembre 1859
Le Syndic fait part au conseil que le 11 décembre dernier vers les sept heures du soir, tout le monde avait à peu près quitté le foyer de l'incendie ; 11 citoyens seulement s'occupaient à manœuvrer une pompe et à jeter de l'eau sur les débris incendiés qui pouvaient d'un moment à l'autre reprendre feu ; pour assurer le concours des mêmes individus dans la soirée, et pour les récompenser d'avoir été les derniers au travail, le syndic les a envoyés souper chez Christin Louis, Aubergiste, où ils ont fait une dépense de 14 livres.
La discussion fait ressortir que M. le Syndic a très bien fait de faire souper les travailleurs qui le jour de l'incendie du 11 décembre étaient les derniers au feu ; d'autant plus qu'il est reconnu et avéré que plusieurs étaient étrangers au hameau incendié.
Le conseil délibère :
Art. 1
-la dépense faite pour le souper des hommes qui servaient la pompe à incendie le 11 décembre dernier à l'incendie du Bourg de Chamoux, est approuvée au montant de 14 livres.
Art. 2
- un mandat de pareille somme sera délivré au sieur Christin Louis sur les fonds mis en résidu au compte du Percepteur exercice 1858 sous numéro 11 : Besoins divers.
Ainsi voté à l'unanimité. De tout quoi procès-verbal rédigé séance tenante, lu au conseil et signé par le syndic et le secrétaire,
Le syndic de Sonnaz Le secrétaire Thomas Philibert
Recherche et transcription A.Dh
Source :
Délibérations 1859 / ci-contre, Archives municipales
Un barrage est monté près de la maison Maillet, afin d'amener l'eau ; et la maison Guillot est sauvée, ainsi que la maison communale.
Joseph Perret, qui était pauvre, avait cependant donné des gerbes d'avoine pour l'édification du barrage : il obtint 10F en dédommagement… en février 1866.
La nature est belle dans l'auge du Gelon, mais les pentes sont raides sur ses bords. Alors, parfois, des accidents surviennent…
"trouvé dans la mesme montagne a moitié pourri"
Champ-Laurent
" Le trente May 1698 Pierre fils de feu Jean Blanchard aagé d'environ 30 ans setant perdu au bois sur la montagne sur Villardisier vers l'heure du midy fut trouvé dans la mesme montagne a moitié pourri le 20 juin suivant et ayant esté visité par Me Ripert chirugien sur la réquisition du Sr Chain de Chamoux fut ensuite enterré le mesme jour au cimetière de Champlaurent,
signé sur le registre :
Seney* p(rése)nt
Ripert p(rése)nt
Pépin châtelain"
* ou Savey ?
08-2018 - A.Dh.
Source:
1- trouvé dans la mesme montagne a moitié pourri
ADS Registres paroissiaux de la commune de Champ-Laurent (73). Année 1698. Cote 3E313 p. 81/369
(Texte déposé par Ariette Bouedec)
La Savoie, Portier des Alpes, a tiré des bénéfices culturels et financiers de sa position. Parfois, elle a payé cher son rôle de verrou des cols, et les invasions se sont succédé…
En Maurienne, on trouve de nombreuses traces de l'invasion sarrasine.
Quoique…
On ne saurait douter de la réalité de l'invasion sarrasine au Xe siècle.
(L'influente abbaye de la Novalèse, au pied du Mont-Cenis, déjà frappée par une invasion lombarde, fut en partie détruite au Xe siècle par les Sarrazins.)
Mais selon Adolphe Gros1, ces bandes nomades n'ont fait que passer, pillant et détuisant, mais sans s'installer ou construire - sauf cas isolés : les lieux-dits "sarrasins" ou "maures" ne sont qu'une interprétation bien postérieure.
Et la Maurienne elle-même tient son nom de Maurienna, déjà attesté au VIe siècle chez Grégoire de Tours.
A.Dh.
Sources bibliographiques
1- Vestiges sarrazins en Maurienne Adolphe Gros, Revue de Savoie n°4, 1942
La main-mise du roi de France sur la Savoie n'est pas passée par la force du canon - au moins directement : il avait besoin de ses soldats ailleurs. Sa finesse politique lui a donné d'autres armes.
Plus tard, les grandes vallées ont vu passer des troupes françaises, sous Charles VIII, mais… avec l'accord de la régente Blanche.
L'araignée… ce surnom donné à Louis XI de France par ses contemporains en dit long !
Arrivé à la tête d'un État en miettes et épuisé par la Guerre de Cent ans, en 22 ans, Louis XI a largement "bouté les Anglais hors de France", contribué à l'effondrement du duché de Bourgongne, affaibli les grands seigneurs féodaux, réorganisé les administrations… Il a noué des alliances chez ses ennemis, divisé, épousé, marié… toujours avec un but : reconstituer le Royaume.
Un génie démoniaque, écrivit Michelet au XIXe siècle.
La Savoie ne lui est pas étrangère : d'abord, lorsqu'il n'est encore que le prince héritier, il devient le Dauphin - c'est-à-dire qu'il gouverne le Dauphiné voisin (il contribue à le développer, à l'organiser). Sa sœur aînée Yolande qui avait rejoint toute petite la Cour de Savoie, a épousé le futur duc de Savoie, Amédée IX. Lui-même épouse Charlotte de Savoie, sœur d'Amédée, en se passant d'ailleurs de l'avis du roi Charles VII, son père, avec qui il est en mauvais termes.
En Savoie, le pouvoir est vite aux mains de Yolande : Amédée a d'autres soucis. A sa mort, elle devient tutrice de leur fils, et continue à diriger les affaires de Savoie, malgré l'opposition de ses beaux-frères. Mais… elle préfère prendre de la distance avec la France, pour éviter l'annexion. Elle choisit donc d'autres alliés, et s'appuie sur le duché de Bourgogne, ce qui convient à beaucoup des grands seigneurs savoyards. Mais pas tous ! En particulier, Louis I de la Chambre penche pour la France.
Mauvaise pioche de Yolande ? Charles le Téméraire est vaincu, la trahit - elle n'a plus qu'à s'incliner devant son frère (1477).
Louis XI n'annexe pas la Savoie, il la "protège" ; en fait, il gouverne indirectement. Mais… plutôt bien pour les Savoyards, qui s'inclinent.
Yolande meurt un an plus tard (1478) : à l'invitation des Trois États de Savoie, c'est Louis XI qui choisit le tuteur du jeune duc Philibert ; ce sera Louis I de la Chambre (seigneur de Chamoux) ; Anthelme de Miolans est nommé Maréchal de Savoie. Fureur des oncles.
Mais Louis XI tente de faire passer Philibert en France : Louis I l'enlève et s'installe à Turin : Louis XI envoie à sa poursuite Philippe de Bresse, beau-frère de Yolande précédemment allié à la Bourgogne : beau retournement des alliances ! Louis de la Chambre est trahi, et le jeune duc Philibert est conduit auprès du Roi de France - son chemin s'arrête à Lyon, où il meurt à 20 ans (1482). On a pu s'interroger sur ce décès brutal.
En Savoie, Charles 1er, deuxième fils de Yolande et Amédée, d'abord placé sous la régence de son oncle Philippe, ne règne que deux ans : il meurt accidentellement à 22 ans (1490).
Cette fois, c'est Blanche de Montferrat, sa jeune veuve, qui prend la régence pour leur enfant, Charles II: l'oncle Philippe de Bresse fulmine !
Louis XI meurt en août 1483, 5 ans après Yolande. Mais les acteurs principaux du drame restent en place.
Le nouveau roi de France, Charles VIII, rêve d'Italie : Blanche de Montferrat lui ouvre le chemin de la Savoie. Passage de troupes.
Puis l'enfant de Charles 1er et Blanche meurt, en 1496 : Philippe de Bresse arrive enfin au pouvoir pour son propre compte - mais pour 18 mois, car il a bien vieilli. C'est son fils Philibert II qui recueillera l'héritage ducal, pour 7 ans seulement (c'est pour lui que sa veuve Marguerite fait construire l'église de Brou).
L'intervention de Louis XI fut surtout institutionnelle, et plutôt bénéfique au final.
Mais la succession rapide et perturbée des ducs de Savoie, ou de leurs épouses, les dissensions entre grands féodaux, les conflits avec les Suisses… ne pouvaient guère favoriser le développement des vallées savoyardes; et puis, cette période ouvrait un temps belliqueux : la France reconstituée rêvait des brillants petits États italiens, et sur leur chemin, il y avait la Savoie…
Mais déjà à Chamoux, on a senti par 2 fois le vent du boulet… savoyard.
En février 1482, après avoir été récupéré par Louis XI, Philibert, duc de Savoie, "consent" à son oncle, Philippe de Savoie, comte de Bâgé, l'inféodation des châteaux et mandements de L'Heuille, de La Rochette, des Hurtières, de Sainte-Hélène, Chamoux, Montailleur, Neyrieu (Ain) et Juis (Ain) en conséquence de la confiscation des biens de Louis, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne, pour crime de lèse-majesté. Louis de la Chambre est incarcéré, condamné pour félonie.
Mais le jeune duc Philibert meurt la même année ; son frère Charles 1er, que Louis XI faisait élever en France, se met en route, et "son premier acte de souverain concerne le comte de La Chambre dont le patriotisme avait si vaillamment défendu la couronne de Savoie contre les agissements de Louis XI."1 :
Novembre 1482 : « Je proteste contre toute donation et toute inféodation des biens du comte de La Chambre et j'affirme ici que toute donation de ces mêmes biens, qui pourrait être faite à l'avenir, devra, en dépit de ma signature, de mon sceau et des autres signes d'authenticité dont elle serait revêtue, être considérée comme nulle et non avenue, car elle m'aura été arrachée par la crainte de déplaire à mon très redouté seigneur et oncle le roi Louis XI . » 1
On voit que la confiance régnait !
A peine rentré dans ses États, le duc Charles 1er confie à Miolans la garde des châteaux de Maurienne qui appartiennent à Louis de Seyssel-La Chambre et, dès que ce dernier sort de prison, le maréchal les lui remet contre une quittance datée du 14 octobre 1483, qui stipule formellement que Miolans ne détenait ces châteaux que parce qu'ils lui avaient été confiés en garde par le duc de Savoie.
Dans quelle mesure Louis de la Chambre, après les événements de 1478 à 1483, a-t-il perdu le sens de la mesure ? En tous cas, son histoire va de nouveau rencontrer l'histoire des rois de France (cette fois, ce sera Charles VIII) … et il va encore s'en sortir avec les honneurs.
Non sans raisons, la duchesse et régente Blanche abandonne de plus en plus Chambéry pour Turin; les seigneurs piémontais occupent des emplois que la noblesse savoyarde considérait comme acquis. La colère gronde une fois de plus contre le Duché.
Une maladresse de Blanche met le feu aux poudres : elle nomme elle-même le nouvel évêque de Genève, contre l'usage, alors que le siège aurait dû revenir à un Seyssel. C'en est trop ! Poussé par ses pairs en révolte, Louis de La Chambre lève une armée contre le Duché, occupe Chambéry et d'autres places, et installe son cousin à l'évêché. Mais bientôt, ses troupes se heurtent à celle de Philippe de Bresse, et au terme d'une bataille sanglante, Louis, vaincu, passe en France.
En août 1491, une nouvelle sentence de confiscation est prononcée par Philippe de Savoie, seigneur de Bresse, gouverneur et lieutenant genéral du duc Charles-Jean-Amédée : il déclare confisqués tous les biens de Louis, jadis comte de La Chambre, pour les crimes de félonie et de lése-majesté commis par lui en envahissant à main armée des châteaux et fiefs du duc.
(Philippe est nettement juge et partie ! Et l'acte d'accusation semble un tantinet délirant - voir la page "lèse-majesté ?"). Mais cette sentence est confirmée par le Conseil résident à Chambéry en novembre 1491.
Déjà (en septembre 1491), Blanche, duchesse de Savoie, tutrice du duc, a délivré les patentes unissant les biens confisqués au patrimoine ducal ; et en novembre 1491, la duchesse prescrit au capitaine de Châteauneuf de détruire les châteaux confisqués. En fait, c'est le château de Châteauneuf qui en fera les frais.
Car Louis a gagné le roi de France Charles VIII à sa cause : Philippe de Bresse est convoqué à la cour royale pour explications, et doit accepter de "passer l'éponge". Mieux : bientôt, Louis reprend une place de premier plan à la cour savoyarde !
A se demander quelle était réellement la gravité du crime de La Chambre… ou de quel jeu entre duché et royaume il était l'enjeu.
A.Dh.
Sources bibliographiques
1- La Maison de Seyssel : ses origines, sa généalogie, son histoire : ... Marc de Seyssel-Cressieu (1861-1922) (voir Gallica - BNF)
2- Histoire de la Savoie Henri Ménabrea - La Fontaine de Siloe 1990
Ressources à explorer pour les curieux et les chercheurs
Archives Départementales de Savoie
• SA 26 Forez à La Serraz. (42 pièces parchemin, 2 cahiers et 13 pièces papier, 2 sceaux. 1246-1714)
- Inféodation consentie par Philibert, duc de Savoie, à son oncle, Philippe de Savoie, comte de Bâgé, des châteaux et mandements de L'Heuille, de La Rochette, des Hurtières, de Sainte-Hélène, Chamoux, Montailleur, Neyrieu (Ain) et Juis (Ain) en conséquence de la confiscation des biens de Louis, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne, pour crime de lèse-majesté (1482, 11 ou 20 février).
SA 142. Province de Maurienne : La Chambre (suite).
- Lettres de Louis, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne, qui déclare avoir reçu les châteaux de La Chambre et de Cuines, remis par Antelme, baron de Miolans, maréchal de Savoie, qui les avait reçus en garde (1483, 14 octobre).
SA 142. Province de Maurienne : La Chambre (suite).
- Relation des délits et voies de fait perpétrés contre le duc Philibert ler et autres par Louis, jadis comte de La Chambre, et à cause desquels tous ses châteaux et biens ont été confisqués, s.d. (vers 1478).
- Sentence de confiscation prononcée par Philippe de Savoie, comte de Bâgé, seigneur de Bresse, gouverneur et lieutenant genéral du duc Charles- Jean-Amédée, pour laquelle il déclare confisqués tous les biens de Louis, jadis comte de La Chambre (châteaux, lieux, fiefs et arrière-firefs, biens et revenus)), pour les crimes de félonie et de lése-majesté commis par lui en envahissant à main armée des châteaux et fiefs du duc; (1491, 31 août ) confirmation de cette sentence par le Conseil résident à Chambéry (1491 14 novembre).
- Patentes de Blanche, duchesse de Savoie, tutrice du même duc, unissant au patrimoine ducal les biens confisqués (1491, 20 septembre).
- Lettres de la duchesse, qui prescrit au capitaine de Châteauneuf de détruire les châteaux confisqués (1491, 5 novembre).
SA 159. Province de Maurienne (suite). Avieux et Les Hurtières.
- Actes de procédure engagés entre Louis, comte de La Chambre, possesseur pour les deux tiers de la juridiction des Hurtières, et Aymon des Hurtières en consequence du décés d’Amédée des Hurtières,. frère de ce dernier (1478 1480).
- Echange consenti par Louis, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne, qui cède tout le mandement et la juridiction de Montailleur à Antelme, baron de Miolans, contre le tiers du mandement et de la juridiction des Hurtières, vidimus (1479).
ADS - Moyen-Age et Ancien Régime / Fonds des administrations d'Ancien Régime jusqu'en 1793 / Administration générale du duché
C 1773 Affaires générales. – Indice, Savoja, répertoire analytique, rédigé en italien, des concessions, investitures, consignements de fiefs, dans le duché de Savoie, depuis le XIIIe siècle, etc. – Lettre C, ler volume, commençant par les titres de Cercler, en Genevois, et finissant par ceux du Châtelard en Beauges. – Inféodation du château et de la Seigneurie de Chamoux, accordée, en 1482, à Philippe de Savoie, par le duc Philibert de Savoie. (Sans dates, XVIIIe siècle)
ENCORE EN TRAVAUX : voir les dégats !
Au fil des ans, le duché de Savoie autorise le passage vers l'Italie des troupes du roi de France Charles VIII ; puis ce sont les armées de Louis XII ; puis celles de François 1er…
Le nouveau duc de Savoie n'est pas très coriace ; et il est en train de perdre Genève et les cantons, sous la pression de Berne, et devant l'avancée des calvinistes.
Or, Charles-Quint a pris le pouvoir en 1519, à la tête d'un vaste Empire qui comprend l'Espagne. François 1er est soucieux de conquêtes italiennes, afin de fragiliser l'étau qui se resserre sur son royaume.
Entre les deux, le duc de Savoie Charles III , qui a épousé une fille du roi du Portugal : il penche pour la France, elle, pour l'Empire.
François 1er peut-il donc compter sur le prudent duc de Savoie ? Il en attend un engagement impossible à tenir. Il y a d'autre part un contentieux entre eux (la mère de François 1er, Louise de Savoie, avait des droits sur le duché)
Alors en 1536, il attaque la Savoie, et l'envahit : ses troupes gagnent Chambéry, Turin… l'occupation va durer 22 ans, de 1536 à 1559. Le duc de Savoie n'est plus le souverain que dans un État minuscule.
Les Savoyards font le dos rond sous l'administration française, qui ne bouscule pas les pratiques ; renforcés par des magistrats venus des provinces françaises, les personnels administratifs poursuivent leur tâche, comme ils la poursuivront au retour des ducs.
Dès 1536, le Conseil résident des ducs de Chambéry est remplacé par un Parlement à la française, qui deviendra le Sénat de Savoie après le départ des Français.
Les lois ne changent guère, mais comme en France, la langue française remplace le latin dans les actes officiels - en principe ; les curés sont chargés de tenir un état-civil, les notaires sont mieux encadrés…
Le Parlement combat les Huguenots, soutenu par le clergé et la population.
François 1er meurt en 1547 : son fils Henri lui succède… et les Français restent en Savoie.
À la mort de Charles III de Savoie en 1553, son fils Emmanuel-Philibert recueille un héritage misérable : Nice, et quelques villes piémontaises. il a 24 ans.
Il se fait homme de guerre, brillant, au service de l'Empereur Charles-Quint (son oncle maternel).
Et quand Henri II de France, successeur de François 1er (son oncle paternel), demande enfin la paix, Emmanuel-Philibert récupère la Savoie par le Traité de Cateau-Cambrésis (1559).
Il a épousé Marguerite, fille de François 1er: elle s'intéresse aux idées nouvelles, fréquente des intellectuels de son temps : la cour de Savoie va revivre.
Par une politique prudente, il évite au duché de Savoie les guerres de religion qui ont dévasté l'Europe.
Mais… Emmanuel-Philibert installe définitivement sa cour à Turin, il y emporte même le "Saint-Suaire", jusque là conservé dans la Sainte-Chapelle de Chambéry.
Finies les armées mercenaires, finies les troupes levées par les seigneurs savoyards, et l'obligation de la cavalcade assurée par les vassaux : Emmanuel-Philibert instaure une armée moderne, les paysans iront au régiment. La noblesse entrera dans le métier des armes, dans le cadre d'une armée homogène.
Les impôts changent aussi : finie la gabelle perçue par des notables qui s'enrichissent au passage. Elle est remplacée par la taille, perçue par les communes (entité émergente).
Chamoux est bien entendu concerné par ces réformes. Les rapports aux seigneurs vont changer.
Plus de cavalcade ! Est-ce l'origine de la fête un peu carnavalesque de la cavalcade traditionnelle ?
Le rôle de la commune s'accroît.
Les seigneurs conservent pourtant leurs vieilles prérogatives, droit d'installer des fourches patibulaires compris* (au XVIIe siècle, Chamoux est encore concerné); mais on pourra faire appel au Sénat: de nombreux procès le confirment.
Deux seigneurs de Chamoux ont connu l'occupation française : Jean 1er de Seyssel-La Chambre, puis son fils, Jean II.
Comment ont-ils vécu ce traumatisme ? Hum…
Le Comte Jean II de Seyssel est fait marquis de la Chambre, en 1553, par le roi de France Henri II.
On n'oublie pas que déjà, leurs aïeux ont pu recevoir alternativement des décorations et des charges rémunératrices de la part de leur duc de Savoie, ET du roi de France…
A.Dh.
Notes
* Pierre de Meillarède à Betton, Joseph d'Albert à Chamoux, érigent des fourches patibulaires (voir leur pages dans "Sires de Chamoux")
Sources bibliographiques
- Histoire de la Savoie Henri Menabréa. Ed. La Fontaine de Siloe, 1990
1597-1601 : Henri IV, Lesdiguières, Sully…
"Rusé comme un renard " selon Henri IV, François de Bonne de Lesdiguières (1543-1626), maréchal de France, jouit d'une belle réputation en France et en Dauphiné : un pavillon du Louvre porte son nom, une avenue et un lycée hôtelier (hébergé dans son Hôtel) ont conservé son nom à Grenoble, où l'homme fut un bon gouverneur.
Mais en Savoie… c'est une autre chanson.
Les guerres de religion partagent la France. Lié très jeune au futur Henri IV - protestant comme lui-, mais né dans les Hautes-Alpes, il mène le camp huguenot dans les Alpes du Sud et en Dauphiné. Il prend Grenoble en 1590, et s'affronte dès lors au Duc de Savoie, qui a rejoint la Ligue (catholique). Tout comme Henri IV, il abjurera sa foi protestante, en 1622, condition nécessaire à sa promotion à la charge de Connétable : une charge qui valait bien une messe ?
Le Duc de Savoie Charles-Emmanuel 1er a des ambitions, et rêve d'étendre le Duché à l'ouest: dans les années 1590, associé aux Ligueurs (soutenus par l'Espagne), il intervient jusqu'en Provence, prend le Fort d'Exiles (une position avancée et dépôt d’armes du roi de France sur le versant italien des Alpes, à la fin du XVe siècle), fait construire le Fort Barraux près de Pontcharra…
Il engage ainsi pour les Savoyards une période d'insécurité qui va durer 9 ans.
En 1597, Lesdiguières assiège le château de l'Huile, prend le Fort Barraux; bon connaisseur des passages et des ressources locales, il mène sans cesse ses troupes d'un point à l'autre, en vivant sur le pays, semant la désolation… comme il est de règle.
Mais il n'est pas le seul… En 1597, les Espagnols, catholiques, alliés du Duché, comptent passer du Piémont à la Franche-Comté par les Alpes : ils sont en Maurienne et en Tarenaise quand Lesdiguières, coupant par les hauteurs, tombe sur les Espagnols en Maurienne, les repousse au Mont-Cenis, puis repart sur Aiguebelle, prend le Fort de Charbonnière, que le Duc reprend l'hiver suivant.
Une attaque du Fort de Charbonnières
La France et l'Espagne signent la Paix de Vervins en mai 1598.
Mais le Duc de Savoie Charles-Emmanuel complote : Henri IV envahit la Savoie.
La Bresse est prise, puis Chambéry, les troupes françaises remontent l'Isère, puis la Maurienne et la Tarentaise. On se bat, au Fort de Montmélian (qui capitule bêtement en 1600), au Fort de Charbonnières… Henri IV et Sully sont présents.
<• Henri IV
La paix est signée à Lyon en janvier 1601 : le Duché a perdu la Bresse, le Bugey, Genève, et gagné Saluces : son avenir sera décidément en Piémont.
Le confluent de l'Arc avec l'Isère est depuis longtemps un lieu stratégique, bien pourvu en ouvrages de défense : de Miolans (dès l'Antiquité), aux forts de Montperché, Montgilbert (au XIXe siècle)…
Rien d'étonnant, si les châteaux féodaux locaux ont été au cœur de quelques assauts. Ils étaient d'ailleurs organisés en réseau : "Dans le château de Charbonnières était encore une tour aux signaux ignés. Elle correspondait avec les tours d'Ayton, de Montmayeur, de Montmélian, avec celles d'Argentine, des Hurtières, du Châtel, etc. Un de ces fanaux allumés, l’alarme se propageait comme un incendie de tour en tour, de vallée en vallée, et immédiatement les vassaux qui les habitaient, prenant les armes, allaient se réunir sous la bannière du seigneur. Aiguebelle devenait nécessairement alors un grand point central des forces militaires." 1
Les érudits de la Société d'Histoire de la Maurienne ont fait un long récit des combats de 1597-98 (cliquer ou voir "Textes à l'appui" ci-contre).
Même si les troupes n'étaient généralement pas très nombreuses, il faut imaginer leur va-et-vient entre Montmélian, La Rochette, Aiguebelle…
Les déplacements et les assauts de l'été 1597 ont forcément laissé des traces dans les récoltes, sans parler des paysans requis pour la défense (successivement les châteaux de Chamousset, de la Rochette et des Huiles appartenant aux seigneurs de la Chambre*, et où il n'y avait que quelques paysans armés, se rendirent aussi en juillet 1597) des pillages et autres méfaits de troupes de mercenaires.
Or, ces dégats concernent l'ensemble des vallées : comment subvenir aux besoins l'hiver suivant, surtout lorsque les troupes sont revenues en février ?
« Le 21 février 1598, dit Guichenon, le duc dépêche Albigny venu peu de temps auparavant à son service, avec son avant-garde composée de 10 compagnies de cavalerie et de l'infanterie savoisienne et piémontaise pour se saisir d'Aiguebelle avant que les ennemis y puissent mettre le feu. Le duc suit avec don Jean de Mendozza et les espagnols ensuite 4000 Milanais du comte Trivulce et de Barbo, et 10 compagnies de chevaux-légers commandées par Jacques de Montmayeur, comte de Brandis ; ces compagnies se logent à Chamoux.
L'arrière-garde, commandée par don Amédée de Savoie, se cantonne au Bettonet ; elle comprend le régiment de don Amédée, celui du baron de la Val-d'Isère, les Suisses et 10 cornettes de cavalerie.**
D'Albigny se rend en un jour de Chambéry à Aiguebelle. Il monte à Argentine où il enlève une compagnie de carabins. qui soupaient. Il envoie à Epierre le baron de la Serra, qui s'y barricade.
Charles-Emmanuel, laissant une garnison à Chamoux et à Aiton, vient loger à Aiguebelle et reconnaît lui-même le fort de Charbonnières, dont il commence l'attaque le 6 mars. Le 7, tout étant prêt pour l'assaut, Arces, gouverneur de la place, se rend à d'Albigny." 3
Par ailleurs, les places fortes dévastées ont été rapidement réparées, reconstuites, après le retour à "la paix" : sans états d'âme, on fait encore appel à la population locale.
"Par ordre du marquis de Lans, gouverneur de la Savoie, en date du 24 juin 1613, la commune de Saint-Julien, entre autres, fut contrainte d'envoyer pendant quinze jours neuf pionniers travailler à ce fort. Déjà en 1604 elle en avait fourni de la même manière. Il paraîtrait donc que chaque commune contribuait aux corvées à faire dans les forts d'Aiguebelle et de Montmélian." 2
1597. Pierre de Seyssel-La Chambre est dans les armées ducales (voir note ci-dessous)
Le 23 juin 1597, Lesdiguières, ayant forcé les passages des montagnes de St. Sorlin et de Fontcouverte, occupe St-Jean. Le vainqueur ne manque pas de faire d'abondantes réquisitions.
Voici l'ordre adressé aux syndics des trois étapes de Lanslebourg, Modane et St. Jean.4
On voit qu'en août 1597, sous le commandement de Lesdiguières, l'intendance du roi Henri IV est installée à Chamoux.
« Il a été résolu au conseil du roy près monsieur Desdiguières que pour soubvenir à l’entretenement des garnisons que le roy a estably en ceste province dempuys le Montcenix. jusques à Leullye inclusivement qu'on est cuntrainct laysser assès fortes à cause de la proximité de l’armée de monsieur de Savoye pour le présent moys d’aoust et septembre prochain de faire et ordonner une levée en denrées tenant lieu de nourriture et entretenement tant sur vous que sur lestappe entiere d’ayguebelle de la somme de 3587 escus à soixante solz de roy pour escu comprins en ce les ustensilles boys et chandelles en ceste somme sellon lordre et cottization de la gabelle cy devant faicte par monsieur de Savoye revient pour chescune estappe la somme cy apprès escripte le florin de Savoye feysant ung florin de roy pour chescung des dicts deux moys. Par ainsi la présente veue vous ne ferez faulte de fere la levée de la culliette de la dicte somme ycelle pourter et remettre en deniers comptans entre les mains de maistre Bonard mon commis à St. Jean-de-Maurienne avec ung sol pour livre pour le droict de recepte suyvant l’ordonnance de monseigneur entre cy et le quinziesme de ce moys autrement je seray contrainct de vous assigner aux cappitaines la seconde pour du second moys sera le dixiesme de septembre extimant que satisferez incontinant à ce dessus pour obvier à la cource et ravaige des soldats pour vostre prouffict. Je ne vous ferez celle plus longue que pour prier Dieu mes frères que vous maintienne en sa garde. Du camp de Chamoux ce 6 aoust 1597. |
"Il a été décidé au conseil du roi, près M. de Lesdiguières, que, pour subvenir à l'entretien des garnisons assez fortes (à cause de la proximité de l'armée de Monsieur de Savoie) établies par le roi en cette Province, depuis le Mont-Cenis jusqu'à l'Huile incluse, Sachant que vous ne manquerez pas de faire la levée de la somme dite par la présente, vous la ferez remettre en denier comptant entre les mains de Maître Bonard, mon commis à St-Jean de Maurienne, avec un sol pour livre pour le droit de recette, selon l'ordonnance de Monseigneur entre ce jour et le 15 du mois ; à défaut, je serais contraint de vous assigner aux capitaines. Du camp de Chamoux, ce 6 août 1597" |
|
« Je vous envoyerey au premier jour le… ou mandat de la dicte imposition faicte par mon dict seigneur. Vous ferey les dicts payements en espèce et valleur pourté par le règlement cy devant faict. |
" Je vous enverrai au premier jour, le (?) ou le mandat de l'imposition faite par mon seigneur. Vous ferez les paiements en espèce et valeur selon le décompte suivant : |
A.Dh.
Notes
* le Marquis de la Chambre est alors Pierre de Seyssel.
Dans La maison de Seyssel : ses origines, sa généalogie, son histoire, 1900 (sur Gallica.fr), Marc de Seyssel-Cressieu précisait :
"Bien que conseiller d'État et chambellan du duc de Savoie, Pierre de Seyssel-La Chambre avait pris part aux innombrables guerres du commencement du règne de Charles-Emmanuel. A la tête d'une des deux troupes de cavalerie qui se trouvaient en Savoie, il avait défendu les places de cette province contre l'armée de Lesdiguières et,au moment du traité de Vervins, il avait le commandement d' un des 6 corps qui composaient la cavalerie de l'armée du duc de Savoie. Le 1er de ces corps était sous les ordres du marquis d'Est, le second sous ceux du marquis de Saint-Rambert, c'est le 3ème que commandait le marquis de La Chambre, le 4ème obéissait au comte de La Roche, tandis que Charles-Emmanuel s'était réservé la direction du 5ème et avait confié celle du 6ème au marquis de Lullin.
C'est vers cette époque que, pour la première fois, nous constatons, en Savoie, l'existence d'une armée permanente établie sur des bases solides et si le duc de Savoie avait su la masser sur la frontière française, au lieu d'en laisser la plus notable part inactive dans les plaines du Piémont, il est probable qu'il n'eût pas eu à déplorer la perte de la Bresse et du Bugey : l'armée d'Henri IV qui envahit la Savoie en août 1600 n'était composée que d'un régiment de la garde (1500 hommes), de trois compagnies suisses et de 400 chevaux du régiment de Créquy. (Mémoires du maréchal de Bassompierre.)"
** les chevau-légers (cavalierie légère) : une compagnie compte entre 40 et 100 hommes (nobles), accompagnés de pages, valets, archers…
Sources bibliographiques et iconographiques
1- Gallica.fr : Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne: bulletin 1894 (SER2T1) (fin chap.II)
2- Archives de la commune de St-Julien, notes de M. Dalbanne, notaire, citées dans le bulletin ci-dessus.
3- Gallica.fr : Histoire généalogique de la royale maison de Savoie, justifiée par titres, fondations S. Guichenon - 1660
4- Gallica.fr : Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne : bulletin 1881 (VOL5)
Illustrations :
- Médaille du roi Henri IV, et
- Charbonnière (cliché Mougin : Le Rocq et Fort de Cherbonnière sur la rivière d'Arc (voir t. I, p. 413 et 460). Pl. XXVIII Par Chastillon, Bibl. de Chambéry. )
Les deux dans : http://gallica.bnf.fr/ Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie (Revue) 1910 (T48 = SER2,T23)- (T49 = SER2,T24).
- Carte du confluent : ?
Bibliographie
• Histoire de la Savoie, Henri Ménabréa (1° édition, Grasset, 1933)
• fac simile des Mémoires de Sully : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9007257z/f6.image
• Sully à Aiguebelle : voir Mémoires de Sully, principal ministre de Henri-le-Grand, Vol. 4 par Maximilien de Béthune duc de Sully http://books.google.fr/
• Fort Barraux : voir http://www.migrations.fr/regimentfortbarraux.htm
Pour les curieux et les chercheurs : ressources à explorer
Archives départementales de Savoie
Trésor des chartes
SA 41 Ventes, reconnaissances, contrats de mariage, testaments et autres actes concernant des bourgeois de Chambéry et leurs transactions immobilières et intéressant en particulier les familles Calod et de Leschaux (1420-1570).
- Capitulation des syndics, du conseil et de la ville de Chambéry, qui font leur reddition à Henri IV, roi de France, acte énumérant les requêtes formulées par la ville et les articles portant consentement du roi. Fait au camp des faubourgs de Chambéry, double copie d'époque (20 août 1600).
ADS - IR 177b à f - Archives & inventaires » M.A. et Ancien Régime » Duché de Savoie » Archives camérales » Affaires militaires:
Étape de la Rochette (fol.49) : nombreux comptes de fournitures de guerre. En particulier :
- SA 6660, n°3 1595 - Compte-rendu par Maître Claude Trébuchet et Jean Babu au sieur de Charanson , commis en cette partie, et député des 400 varcines avoine par eux reçues des sieurs Comtes de La Chambre et par eux délivrées aux officiers et soldats de la compagnie du Sieur Colonel Camet (?)
- SA 6662, n°5 1599 dès le 4 de ? et mars et juin 1600 - Compte d'Humbert Pivard pour le paiement de la garnison des châteaux de l'Huille et Arvillars
Étape de Chateauneuf (fol.71) : SA 6729, n° 31, 1600 et 1601 - Comptes-rendus par Maître Juillaume Chatelard con-fermier de Châteauneuf en Savoie, exacteur des deniers destinés pour le paiement de la solde dûe au capitaine du château de Lhullis - Clos le 14 juin 1601 par le sieur Depradel d'Auturin juge dudit lieu.
Comptes particuliers des étapes de la province de Maurienne (fol 225) : SA 7388, n°17, 1602 à 1604, et 2 quartiers du 1605. Comptes de Maître Jean-Pierre Crêtet, commis à l'exaction des ustensiles des espagnols logés en la province de Maurienne, Montmeillan et Aiguebelle.
SA 743, n°16, 1620. Compte des dépenses souffertes par le Général de l'étape de Maurienne au passage des troupes espagnoles et napolitaines.
Mars 1629 : les troupes françaises sont de nouveau en Savoie.
À vrai dire, le duc Charles-Emmanuel 1er, toujours belliqueux, ambitieux, comploteur, s'était un temps rapproché de la France. Mais cette pause s'achève avec l'assassinat de Henri IV, et la mort de Lesdiguières (devenus des soutiens de la Savoie). Les vues du duc sur l'Italie ne conviennent pas à Louis XIII et son ministre Richelieu, qui, soucieux de se protéger des Habsbourg, ont eux-mêmes envahi l'Italie du Nord en contournant la Savoie: ils n'ont pas confiance en Charles-Emmanuel, et préfèreraient prendre eux-mêmes le contrôle du duché.
C'est chose faite en 1630 : Chambéry est sous contrôle, la Tarentaise et la Maurienne sont occupées. La peste sévit… Et Charles-Emmanuel meurt d'apoplexie.
Victor-Amédée 1er succède à son père ; plus pacifique, il tente d'introduire des réformes administratives et économiques. Mais il meurt en 1637, laissant le duché à la régence de son épouse Christine, fille d'Henri IV.
De nouveau, une jeune duchesse va devoir s'affronter à ses beaux-frères: Thomas de Savoie-Carignan avait déjà perturbé le règne de son frère Victor-Amédée, dont il désapprouvait la politique; il avait même rejoint le camp espagnol, se rendant à Madrid, puis aux Pays-Bas. Après la mort de Victor-Amédée, il revient, et la Savoie connaît une nouvelle guerre civile, où la régente est soutenue par la France, tandis que l'empereur et le roi d'Espagne (présent en Italie du Nord) épaulent Carignan.
La duchesse Christine évite l'annexion de la Savoie par la France, Richelieu meurt, Mazarin le remplace ; on s'accorde en 1642 ; et bientôt, on voit Thomas de Savoie-Carignan… à la tête des armées de France et de Savoie, contre l'Espagne…
Voici le récit de la prise de contrôle de la "Savoie propre" par les troupes de Louis XIII et Rchelieu en 1630: on imagine les conséquences sur la vie paysanne…
En 1630, Créqui, devenu maréchal de France (et lieutenant-général de Lesdiguières, qui était connétable), vint, comme gouverneur de la ville et de la Marche de Suze, jusqu'à Aiguebelle au-devant du cardinal de Richelieu, qui allait en Piémont conférer avec le duc de Savoie au sujet du traité de Suze (alors en projet, et qui n'eut pas de résultat immédiat, à cause des réclamations que Charles-Emmanuel faisait pour les droits de sa maison sur le duché de Montferrat).
La guerre fut en effet souvent interrompue par des trêves et des négociations.
A leur retour en Savoie, Richelieu et Créqui, malgré le prince Thomas de Carignan, qui en était gouverneur, la rétablirent sous la domination française en s'emparant de tous les forts, Charbonnières, Montmélian, Miolans, Huiles.
Le soin de prendre Charbonnières fut confié à Créqui par Louis XIII pendant que le roi campait à Saint-Pierre d'Albigny avec le cardinal Richelieu.
Créqui s'empara de Charbonnières en peu de jours, parce que le commandant, mal secondé par le gouvernement, n'avait pas eu le temps de le ravitailler avant de prévoir cette soudaine attaque des Français, la veille encore considérés comme des amis.
De son camp de Saint-Pierre*, Louis XIII put alors contempler simultanément le fort d'Aiguebelle, les châteaux des Huiles et de la Rochette bombardés par ses canons, et, dans ce lointain si pittoresquement accidenté, voir d'immenses colonnes de fumée rapidement éclaircies par le feu de son artillerie.1
En 1630, le château de l'Huile, à nouveau assiégé par les armées de Louis XIII, est finalement détruit et arasé sur les ordres du cardinal de Richelieu.
![]() A - vue générale : un bois épais au bord de la falaise… |
![]() B - de la route actuelle, on perçoit des dénivelés qui ne doivent rien à la géologie de ce bout de plateau. |
C - Au bord du fossé : vue sur la falaise / ruines à pic.![]() |
G - vue sur le fossé extérieur![]() |
D - dans le fossé extérieur, ouverture d'un passage … appareillage soigné |
Un château-fort de légende : le château de L'Huile… … ou de L'Huille, L'Huïle, L'Heïlle… |
de D vers E : se faufiler entre les fossés…
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E - accès à la plateforme du château
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Après la mort de ses 3 frères, Louise de Seyssel devient à son tour en 1620 marquise de la Chambre, dame des seigneuries de Chamoux, de La Rochette, de La Chapelle et de la maison forte de Longefan, etc; elle gère l'héritage familal pendant 9 ans; 2 fois mariée, sans descendance, elle meurt en 1629 en léguant ses titres au Prince Thomas de Carignan.
Étrange idée, que ce legs à un prince savoyard, fils du duc Charles-Emmanuel 1er : la règle était plutôt de transmettre les seigneuries selon les liens du sang; or, la famille de Seyssel ne s'éteignait pas avec Louise, il y avait des cousins…
En réalité, le testament de Louise en faveur de Carignan, daté de 1623, fut suivi d'un autre, en octobre 1628, qui annulait toute disposition prise auparavant, et faisait passer la totalité de ses biens à son cousin et gendre Louis de Seyssel, marquis d'Aix, chevalier de l'Annonciade et maréchal de camp.
Mais on l'a vu, Carignan était puissant et impérieux : il a emporté l'héritage, prétextant que l'on avait fait pression sur la marquise pour favoriser les Seyssel…
A-t-on vu ce puissant personnage à Chamoux ?
En juin 1628, on le trouve occupé à régler les difficultés des commerçants savoyards : les Archives départementales de Savoie conservent une "Requête des sujets de la province de Maurienne et patentes du prince Thomas de Savoie, gouverneur et lieutenant général du duc Charles-Emmanuel 1er, autorisant les habitants de la province de Maurienne à continuer à commercer avec les vallées de l’Oisans, de Bardonéche et du Briançonnais et leur accordant le libre accès vers ces vallées malgré les guerres"2
En revanche, on l'a vu, après la mort de son père en 1630, il semble fort occupé sur les routes…
Note
* Il semble que l'auteur propose ici une vue pittoresque, mais peu réaliste ?
Sources bibliographiques
1- Gallica.fr : Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne : bulletin 1894 (SER2T1) page102
2- ADS - Archives et inventaires » Moyen-Age et Ancien Régime » Duché de Savoie » Chartrier des ducs de Savoie (Archives de cour)Trésor des chartes des ducs de Savoie SA 144 :
Province de Maurienne (suite) 1 : Maurienne en général et de Bessans à Termignon. Liste des fiefs et localités : Bessans, Chamoux, La Cachette (à Albiez-le-Vieux), Cuines, Lanslebourg et Lansvihard, Les Hurtières, les Villards, Montaimont, Montgellafrey, Orelle, Pontamafrey, Saint - Georges - d’Hurtières, Saint - Jean - d’Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-de-Maurienne, Saint-Martin-la-Porte, Saint-Michel-de- Maurienne, Saint-Rémy.
MAURIENNE EN GENERAL. Requête des sujets de la province de Maurienne et patentes du prince Thomas de Savoie, gouverneur et lieutenant général du duc Charles-Emmanuel 1er, autorisant les habitants de la province de Maurienne à continuer a commercer avec les vallées de l’Oisans, de Bardonéche et du Briançonnais et leur accordant le libre accès vers ces vallées malgré les guerres (1628, 22 juin).
Bibliographie
• Petite histoire du Val Gelon et de la Rochette, J. et A. Dieufils, La Fontaine de Siloé p…92-94
• Promenade archéologique : le château de l'Huïlle (Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie -1929 (T66). - p. 133 et suivantes. http://gallica.bnf.fr/)
Louis XI, François 1er, Henri II, Henri IV, Louis XIII… Le temps des invasions françaises n'était pas fini.
Vint Louis XIV : la Savoie allait être encore occupée par les Français de 1690 à 1696, puis de 1703 à 1713.
Le duc Victor-Amédée mène une politique conciliatrice avec son grand voisin français, jusqu'au moment où ce dernier le somme de s'attaquer avec lui à l'Espagne, présente en Italie, vieille alliée au sein de la Ligue d'Augsbourg (Empire, Hollande, Angleterre, Espagne).
Le duc passe au camp des ennemis de Louis XIV, en juin 1690 ; la guerre commence entre le duc Victor-Amédée et le roi de France.
La Savoie est envahie, l'armée ducale repoussée en Piémont. Chambéry va devenir pendant 6 ans le siège d'un gouvernement français, où le Sénat, la Chambre des Comptes, les fonctionnaires continuent à gérer les affaires, mais assermentés à la France. Les paysans et les commerçants vaquent à leurs travaux.
Cependant, Montmélian résiste (les Français l'ont d'abord simplement cernée, puis assiégée).
Début 1691, la ville et le fort sont bombardés pendant plusieurs jours. Puis les Français passent à d'autres occupations, avant de revenir en août : cette fois, la ville se rend, mais le fort se défend toujours. Travaux de sape et attaques répétées fragilisent les défenses, et la garnison affaiblie se rend en décembre, avec les honneurs.
Bombardement de Montmélian en 1691.
(les "tours" font partie des installations de l'assaillant)
Victor-Amédée subit d'autres défaites, et capitule, fin 1693 : il abandonne la Ligue, et revient à une alliance avec la France, non sans quelques gratifications (Traité de Turin, août 1696)
Suivent quelques années de paix, sous la conduite du duc Victor-Amédée.
1700 : avis de tempête sur les alliances !
Cette année-là, le roi d'Espagne meurt, laissant ses possessions à un Bourbon (Philippe V, duc d'Anjou), tant en Espagne que dans le Milanais : contrairement à tous les précédents rois d'Espagne, celui-ci devrait rejoindre le camp de Louis XIV.
Cerné par les nouveaux alliés, le duc Victor-Amédée de Piémont-Savoie se sent bien petit. En revanche, sa position intéresse l'Empire, qui lui fait quelques avances.
Sans attendre qu'il change de camp, Louis XIV désarme les troupes savoyardes et piémontaises en 1702 : ulcéré, Victor-Amédée reforme - difficilement - une armée, se rallie à l'Empire !
La Savoie est de nouveau occupée par les Français en 1703 (sauf Montmélian), pour 10 ans ; les magistrats et le Sénat prêtent de nouveau serment au roi de France. La population doit faire face à de lourds impôts, et aux incursions militaires entre France et Piémont. Montmélian subit de nouveau un siège sévère, et cède : les Français détruisent ses fortifications, rasent le rocher, définitivement, en 1706.
Les troupes de Victor-Amédée poursuivent cependant les combats sur les crêtes, avec le soutien de l'Angleterre. L'hiver 1709 est rude, et ajoute aux misères des savoyards.
Enfin, en 1713, la paix revient, avec la signature du traité d'Utrecht : le duc va devenir roi de Sardaigne, et entreprendre de grandes réformes dans ses terres (réformes fiscales en particulier : il essaie de faire payer l'impôt aux nobles et au cergé !). C'est ainsi que les relevés pour la fameuse Mappe sarde de 1728 sont entrepris.
On n'a pas de nouvelles particulières pour Chamoux. Le seigneur du moment est d'abord Philibert Chappel de Rochefort : ce n'est pas un officier, ni un homme de cour. En 1706 il lègue Chamoux à ses héritiers Jean et Jean-Louis Chapel de Rochefort
En revanche, en 1715, Chamoux va voir passer comme une étoile filante un acteur de ces années de conflit, Pierre Mellarède, ministre du Duc de Savoie. Mais pour 12 jours seulement.
Voici ce qu'en dit Henri Ménabréa : "[1703. Victor-Amédée] avait alors près de lui un diplomate excellent : Pierre Mellarède. Mellarède avait débuté comme avocat des pauvres à Chambéry, c'est-à-dire comme avocat de l'assistance judiciaire, vieille fonction qui datait d'Amédée VIII. Il fut chargé d'obtenir des cantons suisses qu'ils protégeassent la Savoie neutralisée contre les visées de Louis XIV (…)"
Il assiste aussi aux négociations du Traité d'Utrecht (1713). Deux ans plus tard, il "se pose" donc dans la Combe de Savoie, à Betton-Bettonnet.
Carnet rose.
Cependant, les registres paoissiaux gardent la mémoire de deux étonnants baptêmes, assurés par le Rd curé Jacques Deglapigny, en son église de Chamoux :
4-2-1705
Baptême de Marie fille de Pierre Bertelin dit La Ferté, Dragon dans le Régiment d’Hautefort d’Is… à Roche près de Troye en Champagne, diocèse de Reims, et de Jane Papin de Rin… diocèse d’Amiens en Picardie, Mariés
Le parrain est le sieur Claude-Joseph [Trevand ?] de la paroisse d’Arlay, diocèse de Besançon, son nom de guerre Vincent, brigadier dans le régiment d’Hautefort, la marraine demoiselle Marie Tissot de la paroisse de Chamoux
20-3-1708
Baptême de Marie fille de Jean Masson, et Magdelene Meslian son épouse
Parrain Pierre Corbi,, paroisse de St G… juridiction de … proche Bergerac du Périgord, diocèse de Sarlat, marraine Marie Tissot (de Chamoux)
On voit que certains soldats de l'armée d'occupation voyageaient avec épouse... et enfants. Pour quelles raisons la dame Tissot, de Villardizier, apporte-t-elle son secours à deux reprises? Nous l'gnorons.
A.Dh
Sources Bibliographiques et iconographiques
• Histoire de la Savoie. Henri Ménabréa. 1° édition, Grasset, 1933. Dernière éd. : La Fontaine de Siloe 2001
• Bombardement de Montmélian : Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, livraison 1910 (T48 = SER2,T23)- (T49 = SER2,T24). (Planche XXXIV, cliché Mougin) http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k487395k/f945.image.langFR
• Extraits des registres paroissiaux de Chamoux 1705 et 1708: ADS cote 4E 894
Le royaume de Piémont-Sardaigne n'avait guère le choix : pris entre la France et les États de la péninsule italienne (la plupart aux mains des diverses grandes puissances), il devait louvoyer, comme toujours.
En 1738 (Traité de Vienne),
- l'Autriche a perdu au sud le royaume de Naples et Sicile, passé au fils du roi d'Espagne Philippe V.
- elle a récupéré au nord les duchés de Parme, de Plaisance, le Milanais. Elle disposera aussi de la Toscane.
- la France a gagné la Lorraine
- Le royaume de Piémont-Sardaigne prend le Novarrais.
1740 : mort de l'Empereur d'Autriche. L'impératrice Marie-Thérèse lui succède : elle est en butte aux appétits de divers électeurs de l'Empire (Bavière, Prusse/Silésie…) Pourtant, c'est à elle que s'allie Charles-Emmanuel III, le nouveau roi de Piémont-Sardaigne - il compte aussi sur l'appui anglais.
Quand les Espagnols du Royaume de Naples attaquent le Milanais "autrichien", les troupes "sardes" les repoussent vers l'Adriatique. Mais une autre armée espagnole, venant du sud de la France, remonte la Route des Alpes durant l'été 1742 : ils sont au Galibier début septembre. Mi septembre, "les 18.000 soldats de l'infant inondaient la Savoie et occupaient Chambéry".1
Charles-Emmanuel passe les cols, et contre-attaque : les Espagnols se retirent au fort Barraux, en territoire français. Versailles restant neutre, Charles-Emmanuel ne peut poursuivre, et campe avec ses régiments autour de Montmélian. L'automne avance. Bientôt, Don Philippe et ses soldats espagnols gagnent Chambéry en saccageant les villages au passage. Charles-Emmanuel ne peut résister : ses troupes se retirent en Piémont en plein hiver. La Savoie, dit Henri Ménabréa, paraît alors à cause de la barrière des Alpes, une province indéfendable.
Les Espagnols s'installent - pour 6 ans-, le Sénat prête serment au roi d'Espagne…
Début 1750, le curé de Barby, qui tient le Registre des mariages de sa paroisse, interrompt la liste des actes pour faire le point. Un point d'Histoire ? Un témoignage engagé, en tous les cas.
en marge :
"espagnols en Savoie"
"1750
En 1742, les Espagnols entrèrent en Savoie dans le mois de septembre, après en avoir été chassés par les troupes du Roi de Sardaigne, à la tête desquelles était le Monarque lui-même: ils y rentrèrent absolument le 28e 10bre suivant. Ils y demeurèrent jusqu'en 1749, au mois de janvier, temps auquel ce pays se trouvé heureusement délivré de la nation espagnole; mais ils avaient fait éprouver pendant les six années consécutives qu'ils ont tenu le pays, tout ce dont un gouvernement tyrannique est capable, ayant pour ainsi dire pour toute raison, leur volonté: ils n'avaient aucune peine de se dédire et de se rétracter dans leurs ordres par écrit ou autrement, se mettant au-dessus de toutes lois. Les violences de toute espèce étaient employées contre le public et contre le particulier pour faire exécuter leurs résolutions justes ou injustes.
C'est le témoignage que je leur dois et rends en toute vérité.
[Vaisiler], Curé."2
Puis, le relevé des actes de mariage reprend!
Pourquoi cette occupation-là reste-t-elle plus douloureuse dans les mémoires que les occupations françaises précédentes ? Comme auparavant, la population locale doit subir les passages répétés des troupes, qui se croient autorisées à piller, au nom des lois de la guerre, il faut assurer le gite et le couvert…
Mais cette fois, la Savoie est le "camp de base" pour des batailles outre-monts : elle est écrasée d'impôts et prélèvements divers, désarmée par ces gens que l'on ne comprend même pas.
Et la France entre dans la guerre, aux côtés des Espagnols… Toutes les Alpes françaises jusqu'à la Méditerrannée sont "labourées" par les passages des troupes en tous sens, elles-mêmes harcelées par les montagnards.
Ainsi : «Ils virent, le 28 du mois de juiIlet dernier, que les troupes de France, après la bataille de Tours, vinrent camper aux Esserts, terroir de L’Hôpital (aujourd'hui : Albertville), sur divers champs tous ensemencés et prêts à moissonner, et notamment sur une pièce de terre que honnêtes Pierre et Bernard Cuvex, père et fils dudit Hopital tiennent en accensement du sieur Rosset pour I’HôteI-Dieu de Conflans, laquelle pièce était toute ensemencée de froment, orge et avoine, où lesdites troupes de cavalerie campèrent et les foulèrent entièrement; les susdits prud’hommes virent, le même jour et le lendemain, les troupes de Piémont arriver audit lieu, qui finirent de ramasser le reste de la paille et blé».3
Quand la paix est enfin signée à Aix-la-Chapelle en octobre 1748, des centaines d'hommes sont morts, les campagnes sont ruinées, pourtant les lignes ont bien peu bougé. Le royaume "sarde" a gagné le Tessin, et bon nombre de pauvres diables sont devenus brigands : "la potence et les galères en débarrassèrent ses territoires", dit Henri Ménébréa. Les aventures du dauphinois Mandrin et ses compagnons (dauphinois et savoyards), leur popularité, en sont une trace.
Au retour de la paix, Charles-Emmanuel poursuit l'œuvre de modernisation de l'administration du royaume de son père. Et il s'attaque lui aussi à la vieille organisation féodale.
Les Archives départementales nous livrent la mémoire des exactions espagnoles :
- mandats ordonnancés par l'intendant général pour fourniture de bois et d'huile aux corps de garde établis dans la ville de Chambéry, au fort de Miolans, à Chamoux, au Bourget, à Myans, au château de Montmélian, etc.
- logement des troupes
- menaces à l’archevêque de Tarentaise et aux évêques de Grenoble, de Maurienne et d’Annecy, pour les informer que si les ecclésiastiques persistaient dans leur refus d’obéir aux ordres de l’infant d’Espagne, on serait obligé de les y contraindre par les voies judiciaires. (janvier 1744)
Il en résulte cet "abattement où le fléau de la guerre a réduit ce misérable pays, qui éprouve toutes les horreurs de la plus extrême désolation, par l’excès des impôts dont il est accablé " (6 novembre 1744).4
Nous avons des traces de ces humiliations et spoliations à Chamoux, conservées dans les archives du Tabellion.
D'abord, cette ordonnance royale : les villes et les bourgs ont dû élire des représentants pour aller à Chambéry prêter serment de fidélité à l'Infant d'Espagne.4
Ce document a aussi l'intérêt de nous faire connaître la majorité de la population - mâle ! - de Chamoux en 1743.
Procure passée par le Conseil et autres manants habitants de Chamoux,
aux Sieurs Joseph François et Claude-François Deglapigny
L’an mille sept cent quarante trois et le dix sept du mois de février à dix heures [au matin ?] au nom de dieu, [soussigné] notaire [quojam (appartenant à)] S.A.R. dom Philippe infant d’Espagne grand amiral d’Espagne et des Indes, généralissime des armées de S.M.C(atholique) en Italie et en Savoie, par son ordre général du vingt-sept du mois proche passé,
- ordonne à toutes les villes, bourgs et lieux des États de Savoie, d’élire et constituer deux procureurs pour comparaître à Chambéry en se présenter le vingt-cinq du courant mois par devant S.A.R.
- pour prêter le serment de fidélité qui lui est due à l’occasion de la conquête qui en a été faite par les armes et selon qu’il est plus amplement contenu dans le susdit ordre (…)
Hector Feyge notaire secrétaire
Et aussi, les comptes de l'exacteur Deglapigny.6
(La collecte des impôts était sous-traitée à des particuliers aisés, qui pratiquaient des "exactions" plus ou moins lourdement sur les particuliers, et reversaient à l'autorité une somme convenue.)
Compte que rend le Sr Joseph-François
fils de feu Me François Deglapigny
natif et habitant de Chamoux, exacteur de la taille,
et impositions de la paroisse de Montendry pour l’année 1742.
Acte du premier mai de l’année 1742
Charges
Premièrement, ledit Sr Joseph-François Deglapigny exacteur se charge de la somme de mille onze livres dix (…) deniers, à laquelle se trouve réuni le total qu’il a exigé à forme de son [fottet ?] de ladite année, par moi (…) fait et signé le dix-huit juin dite année, en conformité du rôle d’imposition etc
2°) surcharge à la somme de deux cent septante-huit livres dix-neuf sous qu’il a de même exigé, outre son droit de [recitte ?] de ladite somme, en excédent de ? de S.M. le Roi de Sardaigne du 9e mai 1742, et de l’ordre du Seigneur comte [Bonaud] son intendant général en Savoie du 30 juin suivant pour une imposition de six sous quatre deniers pour chaque livre répartie au cadastre.
3°) surcharge encore de la somme de cent trente deux livres un sou six deniers qu’il a exigé sous le [fottet] par moi soussigné fait le 3 février dernier en excédent du manifeste du Seigneur délégué pour la direction des fournisseurs à faire aux troupes de S.M.C. du neuf même mois, etc
(…)
Hector Feyge notaire secrétaire
"S.M.C." se lit : Sa Majesté Catholique, titre de l'Infant d'Espagne.
Dans ces temps de guerre, les villages étaient donc imposés à la fois pour le roi de Piémont-Sardaigne, et pour l'Infant d'Espagne qui avait chassé le roi de Piémont-Sardaigne !
«Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu aujourd’huy a deux heures après midy le Bétail qu’on leur a demandé par le dernier ordre, sous peine d’un fort détachement, faute a eux d’apporter des bonnes raisons a Mr le Commandant.
Ayguebelle le 15e mars 1743. Claude Brun" (sic)
Ceci n'est qu'un extrait d'un ensemble de documents qui témoigne des prélèvements sur les habitants de Chamoux dès le début de l'occupation en 1743. Mais l'affaire se complique du fait du pourrissement des relations entre Savoyards!
Car la collecte des "contributions" était confiée à des "locaux". Chaque paroisse devait considérer qu'elle était plus (injustement) taxée que sa voisine ; voire, escroquée par les commis chargés des prélèvements.
C'est en tous cas l'objet d'une affaire qui éclata dès mars 1743 entre les Chamoyards et les sindics et commis d'Aiguebelle, où étaient entreposées les "contributions".
Les Chamoyards ayant porté leurs plaintes jusqu'à Chambéry, les choses rentrèrent dans l'ordre : les syndics d'Aiguebelle mis en cause firent en sorte que les plus graves accusations n'aient plus de force.
Cependant… en 1755, le Sénat a dû juger une affaire de détournement de ces "prélèvements" à Aiguebelle, qui touchèrent bel et bien plusieurs paroisses. (voir Faits et méfaits)
Recherche et transcription 4-2012, 12-2013 et 7-2015, A.Dh.
Sources bibliographiques
1- Histoire de la Savoie de Henri Menabrea. 1° édition, Grasset, 1933. Dernière éd. : La Fontaine de Siloe 2001
2- ADS 4E 1558 p. 34
3- Archives d'Albertville - Répertoire Gabriel Perouse - 1915
4- ADS - Moyen-Age et Ancien Régime / Fonds des administrations d'Ancien Régime jusqu'en 1793 / Administration générale du duché
5- ADS - Archives en ligne, Tabellion d'Aiguebelle 1743 - f°11 (p. 34/565)
Pour Montendry, voir p. 47-48/565 du même registre
(voir aussi sur internet "Mémoires & documents, Volume 28 - 7-12-1886 - Par Académie chablaisienne" p.XXI)
6- ADS - Archives en ligne, Tabellion d'Aiguebelle 1743 - f° 106 (p.126/565)
Pour les chercheurs : ressources à explorer
Archives départementales de Savoie
ADS - Moyen-Age et Ancien Régime / Fonds des administrations d'Ancien Régime jusqu'en 1793 / Administration générale du duché
C 455 Affaires militaires. – Transcription de mandats ordonnancés par l'intendant général, sur la caisse du trésorier général de Chambéry :
– pour fourniture de bois et d'huile aux corps de garde établis dans la ville de Chambéry, sur la place Saint-Léger, au Château, aux pertes de Maché, de Montmélian, du Reclus et à la Porte-Reine ;
– id. aux corps de garde d'Annecy, établis à la place, au Château, aux portes de La Perrière, de Sainte-Claire, de Boeuf, , du Pasquier et Avance du Pasquier ;
– id. à Chindrieux, à Droisy, à Thonon, à Rumilly, au fort de Miolans, à Chamoux, au Bourget, à Myans, et au château de Montmélian ; (…) 1749-1750
C 5011 Délégation générale pour l’entretien des armées espagnoles en Savoie.
– Correspondances générales. – Minutes de lettres de la Délégation générale ;
– au syndic de La Rochette, au sujet du logement des troupes envoyées dans sa région ; dans laquelle on lui recommande de ne point placer de soldats dans les châteaux des marquis d’Allinges et d’Arvillard qui avaient des saufs-conduits (29 octobre 1743) ;
– à l’archevêque de Tarentaise et aux évêques de Grenoble, de Maurienne et d’Annecy, pour les informer que si les ecclésiastiques persistaient dans leur refus d’obéir aux ordres de l’infant d’Espagne, on serait obligé de les y contraindre par les voies judiciaires (27 janvier 1744) ;
– au marquis delta Torre, pour se féliciter de sa nomination comme intendant général des armées de Sa Majesté et du pays de Savoie, « dans l’abattement où le fléau de la guerre a réduit ce misérable pays, qui éprouve toutes les horreurs de la plus extrème désolation, par l’excès des impôts dont il est accablé » (6 novembre 1744).
– Lettre par laquelle les membres de la Délégation générale font connaître à l’intendant général, dans les termes les plus dignes et les plus douloureux, à propos d’une nouvelle contribution de guerre de 300000 livres qu’il s’agissait d’imposer au pays, déjà ruiné par une occupation militaire de cinq années, que, «quelqu’empressement qu’ils aient d’obéir aux ordres de S. E., ils ne sauraient cependant se résoudre à se charger de la mort d’une infinité de malheureux, à qui de nouveaux impôts ôteraient le peu de subsistance qui leur reste. S. E. n’ignore pas qu’il en périt tous les jours une quantité, et lorsque nous avons eu l’honneur de le lui représenter de vive voix, elle eut la bonté de nous plaindre et de nous dire que c’était une suite de la guerre. Ce n’est point à nous à examiner jusqu’où peuvent s’étendre les droits que cette même guerre parait autoriser, mais nous ne pouvons douter que nous devriendrions par-là odieux à jamais à toute la patrie, si par notre consentement, quoique forcé, nous souscrivions à un ordre dont les suites seront si funestes. » (24 juin 1748). – Etc. (1743-1749)
DU HAUT EN BAS
Chamoux avant 1792, ses familles nobles et autres ayant-droits féodaux
Vers la fin des affranchissements
La réquisition des Biens ecclésiastiques et nationaux. 1793 (an 2) - 1796 (an 5)
Chamoux au temps de la chasse aux émigrés - 1794
Les religieux de Chamoux sous la Révolution
1794. Un Comité de Surveillance à Chamoux
Résistances
1796-99. Désobéissance : les châtiments du Canton de Chamoux
14 Vendémiaire an 8, ça recommence : insubordination, punition…
1814. Mauvaise volonté ? Avec l'Empire, rien de mieux !
Pour mémoire, en quelques lignes : la Savoie et la Révolution française
Au fil des Archives, on découvre plusieurs familles nobles sur le territoire de Chamoux :
- Joseph d'Albert bien sûr, propriétaire du château, seigneur des paroisses de Chamoux, Montendry et Champlaurent.
- M. de Livron
- la famille de Gallis.
- ?
Des religieux ont également des droits sur certaines terres.
Sur décision du Roi de Piémont-Sardaigne, les seigneurs et le clergé ont été "invités" à négocier l'abandon de leurs droits seigneuriaux, essentiellement des biens liés à la terre : beaucoup de contrats étaient signés en 1792.
[En Savoie],1 "le tableau des contrats d'affranchissements que l'on a pu recueillir est intéressant à étudier pour la répartition d'une partie de la fortune territoriale du clergé et de la noblesse au moment de la Révolution. Il s'élève à 7.854.626 livres, et il faut tenir compte du fait qu’il y a eu environ pour quatre millions de droits qui n'ont pas été estimés, les contrats n'en ayant pas été passés."
Montant des contrats relevant | |
- du clergé | 1.101.497 livres |
- la noblesse | 5.088.963 livres |
- de la bourgeoise | 178.588 livres |
- des villes et communautés | 14.393 livres |
- du domaine royal | 66.261 livres (peu de fiefs directs) |
À Chamoux… | |
- Joseph d'Albert seigneur de Chamoux et Montgilbert |
25.840 livres. |
- M. de Livron | 11.168 livres |
Les De Gallis n'apparaissent pas dans les listes connues.
À noter, l'évaluation des droits d'affranchissement de M. Gerbaix de Sonnaz, qui devait entrer plus tard en possession du château de Chamoux : 27.661 livres.
Pour l'abbaye de Tamié, qui possède des biens dans toute la région, le montant des affranchissements est énorme : 116.762 livres.
L'abbaye des Cisterciennes de Betton est bien pourvue : 46.063 livres (tandis que leur voisin, M. Mellarède comte du Bettonet "se contente" de 2.690 livres : sa fortune ne réside pas dans un fief ?).
On sentait si bien à Turin que les esprits étaient exaltés que le Roi de Sardaigne, dans ses instructions confidentielles au lieutenant général de Savoie, le 26 juin 1790, attirait son attention sur les points suivants :
« Il faut faire sentir aux nobles qu'il est de leur intérêt d'entretenir la concorde el la bonne union avec toutes les classes de nos sujets et qu'il doit être un de leurs principaux soins de seconder nos vues paternelles en faisant connaître au peuple le sentiment d'humanité et de bienfaisance dont ils sont animés... En ordonnant les affranchissements, nous n'avons eu d'autre vue que celle de procurer à nos sujets en Savoie tous les avantages qui doivent résulter de la liberté des biens...; il faut insinuer aux seigneurs, dont les fiefs ne sont pas encore affranchis, d'user toute la modération et toute la tolérance dans l'exaction des droits, pour ne pas irriter les débiteurs el, les exciter à des émeutes 2. »
Où en était Chamoux en 1791, aux débuts de la Révolution française ?
CHAMOUX (Savoie).
— Bertrand de Gilly et Bertrand de Chamousset 200 l. (1782, 16 octobre, Arnaud n., B).
— Albert seigneur de Chamoux 13.800 l. (1786, 17 juin, Arnaud n., A 58 fol. 200).
— Mellarède comte du Bettonnet 790 l. (1787, 9 mars. Arnaud n., A. 58 fol. 266).
— Le Blanc 200 l. (1786, 15 juillet. Arnaud n., A 58 fol. 261).
— En 1791, cette communauté devait encore 6.000 l. aux seigneurs des fiefs affranchis
et il y avait encore cinq petits fiefs à affranchir (C).
— Total 14.990 l.. Remboursements au 15 août 1791, 9004 l. (T).2
Pour assurer une meilleure rentrée des impôts, le souverain de Piémont-Sardaigne fut amené à étudier d'une part une plus juste répartition par l'établissement d'un cadastre, d'autre pari à restreindre les privilèges des hautes classes en leur imputant une partie des charges publiques. A partir de l'édit de «Péréquation générale des failles» qui mit en. vigueur dans chacune des paroisses du duché les précisions fiscales du document connu sous le nom d'Ancien Cadastre de Savoie, exécuté de 1728 à 1738, le clergé et
la noblesse furent astreints au payement de l'impôt sauf pour les biens dont ils purent prouver la possession antérieure à 1584.
(Les parcelles cadastrales exemptes d'impôts sont notées sur les tabelles avec cette mention : Biens de l'ancien patrimoine de l'église, biens féodaux.)
On alla même plus loin et, à partir du manifeste du 18 juin 1783, on soumit au payement de l'impôt dans la proportion des 2/3 les biens ecclésiastiques précédemment exempts. 2
Durant sa Séance du 17 juillet 1793, l’Administration du District décide le paiement des "notes de frais" des citoyens Simon Mollot et Joseph Valliens, Commissaires nommés par ce district, et de leurs "coopérateurs" pour l’estimation des biens ecclésiastiques et nationaux du canton de Chamoux ; soit 1242 livres pour 122 journées de travail.
Voir la transcription d'une partie de cette séance, avec le montant détaillé de la note de frais
L'été 1796 vit une importante campagne de vente des Biens nationaux dans la vallée.
La chapelle de Villardizier fut vendue avec ses biens à des particuliers (voir Sanctuaires > Chapelles)
Celles de Montranger et de Notre-Dame des Grâces n'apparaissent pas dans les registres de l'année. (id)
En revanche, la Cure du village, construction récente, est acquise le 21 thermidor an 4 (8 août 1796), pour 225 £ 10 sous, par Louis Deglapigny (peut-être attaché à ce bien, quoiqu'en ait fait son parent, Jacques Deglapigny l'aîné).
Les biens de la "fondation de la sonnerie des cloches" (?) passent à Joseph Desplantes le 15 brumaire an 5 pour 132 £.
Et les biens dits "de Joseph Millioz" (?) sont achetés le 22 ventose (même année) par François Arnaud pour la somme de 8767 £.
source : AD073 cote L 1767 F° 380 - Administration de Chambéry du 1er juin au 31 juillet 1793 et Q 82
Extraits d'un article de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Maurienne, daté de 1871.
(Disons-le : les auteurs étaient réellement des érudits… mais ils n'étaient pas particulièrement favorables aux idées progressistes.)
Dans un tableau intitulé : Noms des Émigrés et des Déportés de la Maurienne pendant la Révolution française 3, l'auteur relève un nom pour la paroisse de Chamoux : Rambaud N., curé.
"Tous les émigrés et les déportés ne figurent pas dans ce tableau, commente-t-il, parce qu'un certain nombre de ceux qui ne s'étaient pas éloignés au début, ont dû le faire plus tard, à cause des recherches incessantes dont ils étaient l'objet, et dont la solution finale était la déportation. Ils cherchaient l'émigration, qui leur laissait la liberté, l'espoir d'un retour plus ou moins rapproché et la presque certitude de pouvoir être secourus par leurs familles. Les prêtres, de leur côté, espéraient pouvoir reprendre leur ministère dans leurs paroisses.
Tous les prêtres non plus ne sont pas partis ; il en est qui n'ont fait que s'absenter temporairement pour dépister les espions, le Directoire exécutif, la gendarmerie, etc. puis ils revenaient quand on leur faisait savoir qu'on ne s'occupait plus d'eux et qu'on les croyait définitivement émigrés.
EXTRAIT du procès-verbal de l’administration du Directoire
du département du Mont-Blanc, du 25 fructidor an II
(13 sept. 1794) de la République une, indivisible et démocratique
Vu l'état des noms des émigrés des districts de Chambéry, Annecy, Carouge, Thonon, Cluses, Mont-Salin (ci-devant Moûtiers) et Arc (ci-devant Saint-Jean de Maurienne), formant le département du Mont-Blanc, dressé en exécution des lois des 8 avril 1792 et 28 mars 1793 (vieux style);
Le Directoire du département du Mont-Blanc (…) invite les municipalités, comités de surveillance, sociétés populaires et tous les citoyens, à dénoncer les émigrés qui seraient rentrés ou rentreraient sur le territoire de la République, soient qu'ils aient été compris dans la liste, soit qu'ils n'y soient pas, leur rappelant, à cet effet, l'article LXXII, section XII de la loi du 28 mars, qui accorde cent livres de récompense à tous ceux qui les dénonceront.
Signé au registre : Chamoux, président; Grand, Olive, Somelier, Dufour, Gucher, administrateurs, et Velat, secrétaire général. Certifié conforme à l'original, Velat, secrétaire général." **
Notons que les biens du baron d'Albert de Chamoux furent mis sous séquestre. C'était alors un vieillard ; il sut composer avec les Révolutionnaires. Le château ne fut pas "nationalisé", et passa à sa fille, épouse du baron Graffion et à ses petits-enfants. (Archives et inventaires » 1792-1815)
(voir le portrait de Joseph d'Albert dans "Sires de Chamoux".
Aux mêmes sources, on trouvera le registre de la vente de biens nationaux sur le canton de Chamoux.
Et encore, l'évocation de l'attitude pondérée des Chamoyards (ou de ses notables ?) : il fallut envoyer la force armée dans le canton de Chamoux, « où les institutions républicaines [étaient] sans vigueur"
Cependant, on voit qu'en 1789, un bail a été passé par le prieur de Chamoux - mais la tempête ne faisait alors que commencer.
Que nous disent les Registres paroissiaux de ce temps ?
Depuis 1786, c'est Jean-Antoine Rambaud qui signait les registres à la cure de St-Martin de Chamoux. Il enregistre son dernier baptême le 8 avril 1793 : on peut supposer qu'il est ce "N. Rambaud" porté sur la liste des émigrés.
Il semble remplacé dès 1793 par J.B. (?) Borjon "prêtre economus de Chamoux".
C'est du moins ce qui apparaît sur le registre 4E899 des A.D.S. de 1793-1801 (p. 2) :
"Registre des baptêmes et mariages 1800 de la paroisse de Chamoux, diocèse de Maurienne ; depuis de 16 octobre 1799, moi, soussigné y ayant été envoyé en qualité d'économe par lettre en date du susdit jour de Mr. ?. Molin, vicaire général capitulaire, le siège vacant.
signature : J.B.? Borjon
nota 1 : comme plusieurs enfants ont été baptisés dans d'autres paroisses, et que les registres ne m'ont point été transmis, celui-ci ne peut être exact, et il ne contient que ceux que j'ai baptisés moi-même.
Nota 2 : idem des mariages
Nota 3 : je ne prends point la note des défunts, soit parce qu'elle sera entre les mains de l'officier public, soit que plusieurs meurent et sont enterrés sans que je n'en sache rien, à cause de la persécution. Veuille le Seigneur la faire cesser bientôt.
Nota 4 : Je n'ai fait ni baptêmes, ni mariages en 1799."
En effet, jusqu'en 1800, les registres sont tenus par un Officier d'État-civil, les bénédictions sont clandestines…
Le registre 4E899 mêle les signatures de J.B. (?) Barjon, économe et prêtre de Chamoux, de J.B. Rambaud (ne pas confondre avec J.A. Rambaud ), et de J.B. (?) Molin (prêtre à Chamoux de 1820 à 1825) ; on trouve les écritures de tel ou tel de ces 3 prêtres alternées : ils ont tenté de restaurer la chronologie des actes, insérant leur intervention là où la page n'avait pas encore été remplie, ils ont reconstitué (sur témoignages) l'enregistrement de baptêmes faits dans les années précédentes clandestinement, à Chamoux ou dans des villages voisins…
On voit souvent ajoutée la date de naissance de l'enfant baptisé tardivement (ordinairement, on baptisait les nouveaux-nés au plus vite).
EGALITÉ, Liberté, FRATERNITÉ OU LA MORT
Séance du décadi 20 germinal, an second de la République française une, indivisible et démocratique.(11 avril 1794).
Présidence DU CITOYEN CLAUDE SALOMON.
Le Comité de surveillance de Chamoux sera définitivement composé ainsi qu'il suit :
Pierre Bertholet, agriculteur, de Chamoux,
Claude Tronchet, agriculteur, de Chamoux,
Antoine Barbier, dit Lecoin, de Chamoux,
François Thibaud (sic), agriculteur, de Chamoux,
Jean-Baptiste Goguet, agriculteur, de Villard-Salet,
Charles Tarajeat, du Bettonet,
Michel Christin, de Montandré (sic),
Pierre Izard, de Villard-Léger.
1ère décision : une revendication !
La Société républicaine et démocratique des sans-culottes de Chamoux (a), dûment assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen président a ouvert la séance et après la lecture des procès-verbaux et des papiers publics
Un membre prend la parole et dit que, dans cette commune, comme chef-lieu de canton l'on monte la garde tous les jours, et que dans toutes les autres communes, on ne la monte que tous les décadi; il demande pourquoi on met cette différence. Ceux de cette commune sont des agriculteurs et ont besoin de travailler comme ceux des autres communes ; il observe qu'il ne paraît pas une grande nécessité de monter la garde tous les jours, surtout dans ces temps de travail, que si l'administration jugeait cependant nécessaire qu'on la montât tous les jours aux chefs-lieux de canton, il fait la motion que toutes les communes du canton viennent en aide dans cette commune la monter à leur tour, ou qu'on ne la montera de même dans cette commune que tous les décadi.
Un autre membre, en appuyant cette motion, observe de plus que les officiers municipaux prétendent n'être pas dans le cas de monter la garde, quoique le plus grand nombre l'ayant déjà montée jusqu'à présent, fondés sur un décret de la Convention nationale relatif à l'organisation de la force publique qui dit que tous les fonctionnaires publics resteront à leur poste et devront se faire remplacer que dans ce nombre seraient compris tous les notables et que si l'on lève les jeunes gens de la réquisition de dix-huit à vingt-cinq ans, tous les fonctionnaires publics au nombre de vingt, tous les vieillards et jeunes gens au-dessousde l'âge prescrit, il restera très peu de monde pour monter la garde ; il demande encore que l'administration instruise le capitaine de la garde nationale sur ceux qu'il doit commander pour monter la garde, c'est-à-dire si les maires, officiers municipaux, notables et juges de paix sont également tous exempts, s'ils peuvent également tous se faire remplacer;
Et ces motions mises aux voix, la Société arrête que l'administration de district sera invitée de prendre ces motions en considération en déclarant que la commune de Chamoux ne devra faire monter la garde que tous les décadi commes les autres communes ou que toutes les communes viendront monter la garde à Chamoux à leur tour pour quant au surplus qu'elle voudra bien instruire le capitaine de la garde nationale de la commune de la manière qu'il devra se conduire pour la garde vis-à-vis des officiers municipaux, notables et juges de paix et la séance a été levée à six heures.
Signé à l'original SALOMON, président, et contresigné par le soussigné secrétaire, Simon MOLLOT.
P.S. Si les membres du comité de surveillance doivent monter la garde oui ou non.
Mais quel était le rôle de ce Comité ?
EGALITÉ, LIBERTÉ, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ALBITTE, Représentant du Peuple, Envoyé pour l'exécution des mesures de salut publie et l'établissement du Gouvernement révolutionnaire dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc,
Considérant que le premier devoir que lui impose sa mission est de procéder à la réorganisation et épuration des autorités constituées des départements dans lesquels il est envoyé,
Après avoir pris les renseignements les plus scrupuleux et les plus précis et consulter l'opinion d(sic)
En vertu des pouvoirs dont il est revêtu, Arrête ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Le Comité de surveillance de Chamoux sera définitivement composé ainsi qu'il suit :
Pierre Bertholet, agriculteur,
Claude Tronchet, agriculteur
Antoine Barbier, dit Lecoin, de Chamoux,
François Thibaud, agriculteur,
Jean-Baptiste Goguet, agriculteur, de Villard-Salet,
Charles Tarajeat, du Bettonet,
Michel Christin, de Montandré,
Pierre Izard, de Villard-Léger.
II. Les citoyens ci-dessus désignés sont investis, dès ce moment, au nom de la loi, des pouvoirs attachés à leurs fonctions, comptables envers la patrie de leurs talents, de leurs vertus, et sous la responsabilité terrible imposée par les lois aux fonctionnaires publics.
III. Le Comité de surveillance de Chamoux, organisé par et au nom de la volonté nationale, est spécialement chargé du soin de s'occuper sans relâche de la surveillance dans la commune, du maintien de la liberté, de l'égalité et de toutes les lois dont l'exécution lui est confiée, sous la plus sévère garantie. Il exercera provisoirement la surveillance dans le canton de Chamoux.
IV. Copie du présent arrêté sera insérée aux registres du Conseil général de la commune et du Comité de surveillance Copie certifiée en sera envoyée à la Convention nationale, au Comité de salut public et aux administrations du département du Mont-Blanc, ainsi qu'au Conseil général de la municipalité de Chamoux.
Vive la République. Fait à Cluses, le 3 floréal, an second de la République française, une, indivisible et démocratique. ALBITTE.
Source : AD073 cote L 1967
1794-1797. Les prêtres recommandent de bouder la monnaie révolutionnaire (les assignats), sauf pour payer ses impôts (!) On trouve trace dans les archives de plusieurs jugements :
- pour différence faite entre les monnaies de la République et les autres (mise en liberté),
- pour refus d'assignats (idem),
- voire pour fausse monnaie (15 ans de bagne)
Source : AD073 - 1L 79 - Affaires criminelles et correctionnelles, classement par ordre alphabétique (1792-1815)
le 13 Germinal An 4 (2 avril1796), Chamoux est vertement réprimandé pour son manque d'obéissance.
LIBERTÉ ÉGALITÉ
Chambéry, le 13 Germinal an 4e de la République Française une et indivisible
Le Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale du Département du Mont-Blanc,
Aux CITOYENS Administrateurs du Canton de Chamoux
CITOYEN,
Plusieurs Communes de votre Canton continuent de se montrer rebelles à la loi et sont pour le surplus du Département un scandale continuel de révolte de de désobéissance.
Les forêts nationales ont été dévastées, les bâtiments dépendant de la ci-devant Abbaye du Betton ont souffert, par suite de rassemblement, des dommages considérables. Un particulier a été blessé grièvement d'un coup d'arme à feu tiré sur lui dans une de ces expéditions nocturnes ; enfin ces jeunes gens de la première réquisition trouvent dans ces mêmes Communes appui et protection ; ceux des Communes environnantes se joignent à eux et tous ensemble font craindre que votre Canton ne devienne un foyer de Contre-révolution.
Il est temps enfin que l'emprise des lois reprenne le dessus, que la puissance nationale développe toute son énergie, et que la force obtienne ce que les voies de la douceurs et de la persuasion n'ont pas effectué :
En Conséquence, cette Administration est déterminée avec le plus grand regret, à vous appliquer toute la rigueur de son arrêté du 25 ventôse dernier, et c'est en exécution de l'article 11 d'icelui que je vous préviens qu'il arrivera dans votre Canton, soit à la ci-devant Abbaye du Betton le seize de ce mois, un détachement composé de soixante hommes : vous leur ferez fournir en vertu dudit arrêté couvertes, draps et matelas, une livre trois-quarts de pain, et une demi livre de viande pour chaque homme, l'huile et le bois suivant l'ordonnance, et deux sous ennuméraire, le tout pour chaque homme, et par jour.
Les articles ci-dessus à fournir en conformité de l'art. 5 du même arrêté, répartis sur les Communes du Bettonnet, Hauteville, La Trinité, Villard-léger et Chamoux, le tout dans les proportions et suivant le mode indiqué à l'article cinq.
Ces troupes et d'autres successives qui vous seront envoyées au besoin, resteront dans ce cantonnement et à la charge des Communes désignées jusqu'à ce qu'il ait été par elles satisfait à l'article premier de l'arrêté susdit :
L'Article huit sera par vous appliqué sans miséricorde aux citoyens qui refuseraient de faire les fournitures auxquelles ils auront été cottisés : faute par les Agents Municipaux des Communes dénommées d'avoir dressé dans les deux jours qui suivront la réception de la présente, le Cottet de répartition, il sera logé chez eux par le Commandant de la force armée et les dix plus forts cottisés une Brigade de trois hommes pour chaque individu, afin de les obliger à faire eux-mêmes les fournitures susdites.
Je suis bien aise de vous prévenir que je vais accélérer l'évaluation précise des dommages causés à la maison et aux forêts de l'abbaye du Betton, que cette force armée ne quittera point les communes que le montant et les frais y relatifs ne soient versés dans la caisse du Receveur du ci-devant District de Chambéry.
Si cette expédition militaire pèse sur vos administrés, si quelques-uns en souffrent considérablement, ils doivent se l'imputer : trop longtemps l'on a cru que ces Communes viendraient à résipiscence et exécuteraient les lois : loin de là, le désordre ne fait que s'accroître et il est enfin de notre devoir de réprimer par tous moyens une malveillance aussi prononcée.
P.S. : Je joins ici un extrait de l'arrêté que le département a pris ce jour d'hui en exécution de celui du 25 ventôse.
Salut et fraternité A. Garin …
Séance de l’administration du canton de Chamoux
du 9 nivose an 7 de la République frçaise, une et indible
Présents les citoyens Martin Vendange président, A… Nayroud agent municipal de Chamoux, Augustin Pépin agent municipal de Châteauneuf, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Heustache Descollaz adjoint municipal de Villard-Sallet, François Goddet agent municipal de Villard-Léger, Laurent [Hemery] agent municipal de La Trinité, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, et Simon Mollot commissaire près de cette administration.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, il a été approuvé en son entier.
L’administration considérant que par rapport aux déserteurs, tant réquisitionnaires que conscrits de ce canton, elle est obligée d’avoir la force armée à loger en ce canton, considérant que le soir à Chamoux si elle est obligée de nourrir 80 hommes, considérant que jusqu’à ce que les parents aient trouvé et fait rejoindre les déserteurs, le canton est dans le cas d’avoir la troupe à loger, arrête, oui le commissaire […] cette administration que pour les 80 hommes qui viendront loger le soir dans cette commune, il sera payé à l’agent municipal de Chamoux 18 sols pour chaque homme par les parents des dits déserteurs, suivant la répartition et en sera faite par cette administration.
Elle arrête aussi qu’il sera participé ( ?) au général Herbin commandant la force armée dans ce canton que le citoyen Châtillon officier commandant qui a logé en ce canton après que le citoyen La Barthe s’y est très bien comporté, ainsi que les 40 hommes qui y ont été logés, et n’ont exigé que leur nourriture et rien de plus des dits parents des réquisitionnaires.
Il a aussi montré un zèle républicain pour l’aider à faire la recherche desdits déserteurs, dont malgré les soins qu’il s’est donnés, ainsi que les gardes nationales de ce canton, on n’en a pu découvrir et arrêter que trois, que ledit Commandant Châtillion s’est chargé de faire conduire ; il revient à cette administration que quatre autres déserteurs, savoir : deux du Bettonnet et deux de Montendry viennent aussi de rejoindre, et qu’à La Trinité on a porté Claude Jullien qui est inconnu et dont la famille n’existe pas dans la commune, étant inconnue de ce nom ; en sorte qu’en ce canton il y avait encore 9 déserteurs qui seront cherchés et leurs parents poursuivis jusqu’à qu’ils aient rejoint selon la rigueur des lois ; et s’il revient de la troupe en ce canton, l’administration arrête qu’il sera fourni à chaque homme deux livres de pain, deux livres de viande et deux bouteilles de vin par jour.
Les citoyens Joseph feu Michel Roux, Raymond fils de Jean Emery, Jean feu François Alix, Pierre fils de Claude Mollard, et Benoît fils de Michel [Sallied], tous habitants à La Trinité, paraissent à la séance et rapportent qu’ils connaissent Jacques fils de Raymond Varnier né et habitant de la Trinité dès son bas âge, il n’est pas d’une bonne construction, qu’il est continuellement malade, ayant souvent des maux d’estomac, menant une vie languissante, et tout cela est dès son bas âge : il ne peut s’occuper d’aucuns travaux pénibles et il n’est pas apte au travail, car il n’a et ne travaille pour ainsi dire jamais, et il en est incapable ; la moindre fatigue le rendre malade ; il n’est pas non plus apte à faire aucune démarche longue à pied : au moindre voyage les jambes lui enflent ; ce que nous vous rapportons, citoyens, est notoire dans la commune de La Trinité, et les circonvoisines. Au surplus la famille dudit Varnier n’a jamais été robuste : son père est mort jeune et d’une maladie d’estomac qui est héréditaire dans leur famille, car nous pouvons que ledit Raymond Varnier son père était asthmatique, et nous croyons que ledit Jacques Varnier a la même maladie.
L’administration, oui le susdit [commissaire ?], informations prises, certifie que ce que dessus est vrai, et invite ledit Raymond Varnier réquisitionnaire ayant déjà une exemption provisoire de se rendre auprès du jury, près le département, [à] visiter sur ses prétendues infirmités.
Et la séance a été renvoyée au 19 du courant.
Source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. F° 178
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 25 Floréal an 7 de la République française
Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, François Arnaud-Goddet agent municipal de Villarléger et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; elle a été approuvée en son entier.
L’administration considérant que les gardes nationales mises en réquisition rière le canton par son arrête du 18 du courant ont été sourds à la voix de la patrie, et ne se sont point rendus à Chambéry malgré les différentes invitations à eux faites conformément à la loi,
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif qu’il sera fait ce jourd’hui une seconde invitation auxdites gardes nationales de se rendre de suite à Chambéry, au département, et à défaut de ce, on mettra à exécution à leur préjudice l’article 11 de l’arrêté du département du quatre du courant.
- vu la loi et l’instruction du Directoire exécutif du 28 germinal dernier relative au complément de la levée de 200 000 hommes ordonnée par la loi du 30 vendémiaire an 7,
- vu l’arrêté de l’administration centrale du quatre de ce mois portant que le contingent à fournir pour le canton est fixé à 27 hommes,
- vu son autre arrêté dudit jour qui régularise le travail des administrations municipales sur les dispositions de ladite loi,
- l’administration après avoir fait le recensement des conscrits de première classe qui se trouvent dans son ressort et en état de partir, conformément au tableau annexé au présent ; et d’après la connaissance exacte qu’elle en a acquise, tant par les renseignements de la part de quelques parents des conscrits de seconde et troisième classe, que d’autres personnes.
- considérant que pour pouvoir faire saisir et conduire au chef-lieu de ce département lesdits conscrits de première classe qui ont constamment été sourds à la voix de la patrie et auxdites différentes invitations qui leur fait ont été faites de s’aller ranger sous les drapeaux de la liberté ;
- il est de toute nécessité de prendre les mesures les plus efficaces pour les faire rejoindre aux armées.
L’administration conformément à l’article 6 du dit arrêté du quatre de ce mois, et après avoir entendu le commissaire du Directoire exécutif arrête :
Article 1er - Le Commandant de la garde nationale de ce canton, commandant la colonne mobile, qu’est le citoyen Jean-Louis Gaidioz, aussitôt après la réception du présent, répartira sur chaque parent desdits conscrits deux hommes de la garde nationale. Cette force armée sera commandée par un officier ferme, probe et d’un patriotisme reconnu .
Article 2 - Les logements, nourriture et une solde de 20 sous par jour en activité pour le service seront supportés par les parents de ceux qui occasionnent l’envoi de la troupe.
Article 3 - Le citoyen commandant rendra compte jour par jour du résultat de sises opérations à cette administration.
Article 4 - Il tiendra constamment jusqu’à nouvel ordre un détachement au moins de 20 hommes prêts à seconder la force armée ou l’autorité administrative à la première réquisition.
Article 5 - Toutes ces mesures étant des plus importantes, l’administration recommande si leur prompte exécution, au zèle et au patriotisme du dit Jean-Louis Gaidioz, commandant.
L’administration,
- considérant encore qu’elle s’est constamment occupée des visites qui étaient à faire des réquisitionnaires et conscrits se prétendant infirmes, qu’elle n’a pu terminer ses opérations pour la décision de ces objets que le 21 du courant, et ce jourd’hui.
- considérant que quoiqu’elle enverra de suite des dispenses définitives ou provisoires qu’elle a accordées à l’administration centrale, ce ne sera que d’après la décision d’icelle que l’on pourra donner la note de la seconde et troisième classe qui devra marcher en remplacement de la première, parce que jusqu’à la décision de l’administration centrale, siil pourrait avoir des variations, tant par mort qu’autrement de quelques-uns de seconde et troisième classe et même de la première ;
- qu’eu égard encore que dans le nombre de ceux de la première classe l’on pourrait encore en arrêter dans les communes étrangères ainsi qu’on a déjà rapporté à cette administration en avoir arrêté un à Aiguebelle de la commune de Montendry,
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif, que les observations seront envoyées à l’administration centrale, pour qu’elle détermine si on doit ou non attendre sa décision pour regard des infirmes qui ont réclamé avant que de donner la note de la seconde et troisième classe.
Répartition des réquisitions entre les communes du canton de Chamoux
source: AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. F° 226
Lors de sa séance du 12 messidor an 7,(30 juin 1799),
l’administration municipale du canton doit gérer la répartition des denrées à fournir à l'administration centrale, entre les neufs communes du canton : Chamoux, Bettonnet, Champlaurent, Montendry, La Trinité, Villard-Salle, Villard-Léger, Hauteville, Châteauneuf.
La tâche est délicate, car il ne faut ni léser, ni privilégier telle ou telle commune.
Dans cette distributon des contributons, on peut se représenter les cultures dominantes des villages d'en bas, et des produits de la montagne : pas de froment à Champlaurent, un peu à Montendry, ces dexu communes ne peuvent pas fournir de foin non plus ; en revanche, Champlaurent produit du seigle, de l'avoine (voir tableau dans Textes à l'appui).
Mais ces répartitions restent théoriques : la réquisition vient trop tard, tout est vendu !!! Et la prochiane récolte n'est pas pour tout de suite.
Et puis... revient la question épineuse, sempiternelle : Aiguebelle abuse, Aiguebelle profite !
Mais les administrateurs ne manquent pas de protester de leur bonne volonté auprès de l'administration centrale : réelle loyauté ou opportunisme de façade ?
Voir Textes à l'appui - Révolution - Réquisitions
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 messidor an 7 de la République française une et indble
Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Desplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, François Goddet agent municipal de Villarléger, Joseph Falquet adjoint municipal de Villarsallet, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Claude Gellon agent municipal d’Hauteville, et Simon Molloz commissaire du Directoire exécutif près le canton de Chamoux.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.
(…)
Le citoyen Dumaz maréchal de logis du 14e régiment de cavalerie paraît à la séance, exhibe à cette administration une invitation à lui faite par le citoyen Joly, commandant temporaire de la place à Chambéry, le 15 du courant.
L’administration, oui le susdit commissaire, arrête que ladite invitation sera enregistrée ci-après, et qu’elle sera exécutée en ce canton en tout son contenu.
Teneur d’invitation
Il est ordonné à un détachement du 14e régiment de cavalerie, composé d’un maréchal de logis, un brigadier et 14 cavaliers montés de partir de cette place demain soir de courant pour se rendre à Chamoux, où ils seront à la disposition du commissaire du Directoire exécutif près le canton, pour être employés en garnissaires chez les parents des conscrits ou réquisitionnaires qui n’ont pas obéi à la loi, afin de les faire joindre.
Chaque homme recevra à titre d’indemnité par jour, savoir :
1° deux livres de pain
2° une livre de viande
3° une bouteille de vin
Et à chaque cheval :
1° 15 livres de foin
2° 10 livres de paille
3° deux tiers de boisseau d’avoine
Il est expressément ordonné à chaque militaire de ne rien exiger de plus ce qui prescrit ci-dessus, sous peine d’être sévèrement puni.
Le citoyen commissaire des guerres est invité à délivrer une feuille de route à ce détachement.
Chambéry le quinze messidor an 7 de la République française, une et indble.
Signé à l’original, le Commandant de la place Joly
Le citoyen Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf observe que le 11 du courant il a invité le citoyen Augustin Pépin, ci-devant agent municipal de la même commune, de donner les vivres nécessaires à un dragon de correspondance pour un jour, qui était au poste de Maltaverne, hameau de Châteauneuf, vu qu’il fallait le nourrir aux frais de la commune ; ledit Pépin lui a répondu Il n’y a que la vengeance qui puisse me placer à nourrir le militaire que vous me donnez : vous n’ignorez pas qu’un homme seul ne doit laisser sa porte ouverte ; il a déjà assez perdu.
Il dit en outre que ledit Pépin a ici 56 quartes d’avoine rière lui, du temps qu’il était agent municipal, pour employer à nourrir les cavaliers de correspondance ; il a employé ladite avoine.
Il demande en conséquence que ledit Pépin soit admonesté sur la réponse impertinente qui a faite à son invitation du 11 du courant, c’est qu’il soit tenu de prouver le payement de ladite avoine, vu qu’il a reçu les bons à ce nécessaires.
La matière est mise en délibération le commissaire du directeur exécutif est oui ; et l’administration arrête que le dit Augustin Pépin sera mandé à la barre de cette administration le 27 du courant à 11 heures du matin pour répondre sur les inculpations qui lui sont ci-dessus faites, et ensuite sera pourvu ainsi qu’il écherra.
Source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. Folio 242
Séance de l’administration du canton de Chamoux
du 9 nivose an 7 de la République frçaise, une et indible
Le capitaine de la garde nationale de Châteauneuf fait part qu’en ce canton et Il n’y a aucun fusil de calibre, ni baïonnette ; ce que les gens sont en peine lorsqu’il s’agit de faire des patrouilles et d’arrêter les malfaiteurs ; il demande que cette administration lui procure des armes pour s’en servir en pareil cas.
Sur ce, l’administration oui le second commissaire arrête d’inviter le département de procurer à cette administration au moins 50 fusils à calibre et baïonnette pour s’en servir dans les cas sus [évoqués].
Et la séance a été renvoyée au 22 du courant.
Source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. Folio 89
Document communiqué par E. Compain
Durant cette séance du 14 vendémiaire an 8 de l’Administration centrale du département du Mont-Blanc, il est beaucoup question de pénurie : les troupes menacent de se débander et de piller les campagnes si on ne fournit pas rapidement des vivres. L'argent de l'impôt forcé rentre mal, par défaut de bonne volonté des Administrations municipales. Les employés de l'Administration eux-mêmes, font une pétition, car ils ne sont pas payés depuis 7 mois.
Or, dans le canton de Chamoux, on joue toujours les fortes têtes ! Tiens tiens ! Voilà bien une idée !
Il résulte que le canton de Chamoux est un de ceux où les conscrits et réquisitionnaires montrent le plus de rénitence ; qu’à différentes époques, ils ont formé des attroupements et se sont portés à des excès attentatoires aux propriétés, à la sûreté et tranquillité publique ; que ce canton est l’asile constant des prêtres réfractaires, gens sans aveu et vagabonds de toute espèce ; que les institutions républicaines y sont sans vigueur ; que toutes les lois de police, et principalement celles relatives à l’exercice du culte y sont violées avec impunité. - considérant qu’il importe d’arrêter le cours de tant excès et de désordres, d’assurer enfin dans cet arrondissement le triomphe de la loi sur les projets de crime et de brigandages que paraissent y avoir formé, de concert, le fanatisme, la lâcheté et le vagabondage.
l’Administration centrale arrête :
- un détachement de cent hommes d’Infanterie et 50 Cavaliers montés, avec à leur tête des officiers fermes, patriotes et intelligents, pour être répartis et logés dans le canton de Chamoux, jusqu'à ce que toutes les lois de police y sont en pleine exécution et les versements en denrées d’appel entièrement apurés.
Source : AD073 cote L40 (Séance de l’Administration centrale, 14 vendémiaire an 8)
Voir la transcription d'une partie de cette séance, avec la totalité des mesures concernant Chamoux
1814. Albitte est un mauvais souvenir. Mais la pression reste lourde durant l'Empire. Et les poids des guerres se fait sentir en Savoie comme ailleurs en France. À Aiguebelle, un capitaine savoyard de l'armée napoléonienne fait le point pour le Préfet : on déserte beaucoup, avec l'aide de la population.
« Aiguebelle, ce 15 février 1814.
« Monsieur le baron (1),
« J'ai l'honneur de vous informer que M. le général comte Dessaix est venu le dimanche 13 courant passer la revue des troupes stationnées à Aiguebelle, et qu'il est reparti le même jour. Il m'a été rapporté aussi que son conducteur l'avoit versé près de Coise, et qu'il s'étoit blessé à la tête ; il ne paraît pas cependant que sa blessure soit grave ; son frère, le docteur est resté ici jusqu'à ce matin.
« Je n'ai rien appris touchant le mouvement de l'ennemi ; leurs postes, patrouilles et sentinelles sont les mêmes, M'étant fait mal au pied, je n'ai pu les aller voir ce matin ni hier, car je tiens le lit, mais M. le lieutenant Gallet, par son rapport journalier, m'en instruit, outre cela mes gardes forestiers et champêtres.
« Il déserte toujours du monde des troupes qui se trouvent à Aiguebelle ; hier on en a arrêté trois, ainsi que trois paysans de la commune de Chamoux qui leur avaient donné des habits du pays et gardé les leurs, ainsi que leurs capotes. Les trois paysans sont en prison ici. Le maire de Chamoux est venu cet après-midi prendre quatre militaires pour être employés en garnisaires; il paraît qu'il n'est pas d'accord de les nourrir, et que moyennant deux francs ils doivent se nourrir ; il vous en fera part.
« Il paraît aussi, d'après ouï dire, que, malgré qu'il déserte du monde, la troupe continue à prendre le même contingent de rations. J'ai aussi entendu dire qu'un.particulier d'ici avoit conduit une voiture de riz à Sainte-Hélène, et que de là il est probable qu'elle aura passé la rivière.» (…)
« Votre très-humble et obéissant serviteur,
« Signé : COMBET (2). »
1- Antoine - Bernard Finot, auditeur au conseil d'Etat, préfet du Mont-Blanc
2- Le capitaine Pierre Combet, de Ste Marie de Cuynes, fut naturalisé français le 31 janvier 1815. Il mourut à Grenoble (Isère) le 2 janvier 1833.
source : http://gallica.bnf.fr : Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie 1878 (T17). Page 261 (vue 305/533)
2012-2020 - Recherche et transcription A.Dh.
1789. En Savoie, les droits féodaux ont en bonne partie disparu, les injustices sont un peu moins criantes qu'en France. Mais les seigneurs ont trouvé moyen de ponctionner autrement leurs paysans, alors que les récoltes sont mauvaises ; tout comme chez le grand voisin, les bourgeois, commerçants et industriels, souhaitent plus de liberté ; et on supporte mal le poids politique des Piémontais, dans un royaume de Sardaigne vieillissant.
Et puis, tout près, en Dauphiné, on s'agite beaucoup ; les idées se propagent, on a envie d'en finir avec le monde ancien : chacun rêve d'un avenir meilleur… pour soi.
De leur côté, les révolutionnaires français s'inquiètent d'une possible intervention autrichienne venant des Alpes : la Savoie va de nouveau se trouver dans l'étau.
Dans la nuit du 21 au 22 septembre 1792, les Français passent la frontière, arrivant du Grésivaudan. Pas de bataille : les troupes sardes se retirent sur les cols. Les Savoyards vont donc vivre une énième occupation…
En octobre, une Assemblée nationale "des Allobroges" réunit à Chambéry quelque 1000 délégués des villages, on décide de supprimer les droits de la famille royale de Savoie, les droits féodaux, les vieux impôts (gabelle, dîme…), de confisquer les biens des émigrés et du clergé.
Le 27 novembre 1792, sur demande de l'Assemblée "des Allobroges", la Savoie est incorporée à la France : elle devient "département du Mont-Blanc".
Puis la Savoie vit la dérive de la Terreur comme dans les autres départements… Le nouveau représentant du gouvernement, Albitte, multiplie les décisions arbitaires. Il fait arrêter les nobles qui n'ont pas encore émigré (dans la pratique, souvent, les chefs de famille se sont mis à l'abri, mais ont laissé sur place des femmes, qui devront sauver ce qui peut l'être de la fortune familiale).
Une contre offensive savoyarde repousse les Français des grandes vallées, jusqu'à Aiguebelle : Chamoux a bien dû en percevoir la rumeur. Mais cette action n'a pas de lendemains.
C'est la misère, d'autant que les impôts sont lourds, les affaires ne se font plus, et les jeune hommes sont envoyés à la guerre. En décembre 1798, le château de Chambéry brûle (bien des Archives y sont perdues)
Pendant ce temps, des notables, bourgeois ou paysans aisés, achètent les Biens nationalisés.
Puis Bonaparte devient Napoléon, l'Église retrouve sa place (mais pas tous ses biens). De grands travaux dynamisent l'économie savoyarde (route du Mont-Cenis, tunnel des Échelles, route d'Albertville à Ugine…). Les paysans, soulagés des impôts féodaux et écclésiastiques, peuvent tirer parti de quelques bonnes récoltes.
En novembre 1815, Napoléon est définitivement vaincu, et la Savoie se reconstitue, avec à la tête de l'État le roi de Piémont-Sardaigne Victor-Emmanuel 1er. Mais le retour à l’Ancien Régime est devenu impossible.
1814 ? 1815 ? Le premier traité de Paris restitue au gouvernement sarde la plus grande partie de l'ancienne Savoie, le 30 mai 1814. La France conserve cependant Chambéry, Annecy et une partie de leur arrondissement, sous le nom de département du Mont-Blanc. Il faut attendre le deuxième traité de Paris, du 20 novembre 1815, pour que la Savoie soit entièrement réunifiée au profit de la monarchie sarde.
A.Dh.
Sources bibliographiques
Avant tout, les séries "Révolution" des AD073
sur Gallica.fr (BNF)
1- L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie (1761-1793) / documents publiés par Max Bruchet (1868-1929), Éditeur scientifique. Impr. Hérisson frères (Annecy) 1908 (sur Gallica.bnf.fr)
2- Turin, Archives de Cour, Duché de Savoie, mazzo 3 d'addition, fascicule 7. 'dans L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie (1761-1793) / documents publiés par Max Bruchet (1868-1929). Archiviste Hte-Svoie, Éditeur scientifique. Éditeur : Impr. Hérisson frères (Annecy) 1908. En ligne sur Gallica.
3- Dans Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne : bulletin 1871 (VOL3) EXTRAIT DU RELEVÉ GÉNÉRAL DES ÉMIGRÉS DU DÉPARTEMENT DU MONT-BLANC Annoté par le Docteur MOTTARD, PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ. p. 17
* page 31
** pages 35-36
4- AD073 cote L 1767 F° 380 - Administration de Chambéry du 1er juin au 31 juillet 1793 et Q 82
5- Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire ... 1909 ( SER2,T22 page 505).http://gallica.bnf.fr/
6- d'après 1792-1799 : La Révolution en Savoie par Mr Palluel sur www.sabaudia.org et Histoire de la Savoie par Henri Ménabréa (1990, La Fontaine de Siloe)
Bibliographie
• Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1895 (T34,SER2). http://gallica.bnf.fr/
Pour les chercheurs, ressources à exploiter
Gallica.fr
Sur les pillages révolutionnaires à St-Jean de M. : Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne1898 (SER2,T2)-1899. p.121 etc
Archives départementales de Savoie
Archives et inventaires » 1792-1815 - Index des noms de personnes, de lieux et de matières mentionnés dans les délibérations du Directoire et du Conseil du département du Mont Blanc, 1793-An III
Tables de délibérations du Directoire et du Conseil du Département du Mont-Blanc :
Chamoux : colonnes du répertoire imprimé : 14, 23, 30 (voir Albert d')
Albert (d') de Chamoux : 15
Démolition des clochers, tours et tourelles : 89 - 90 - 93 - 94 - 104 - 110 - 117 - 124
voir aussi : suspects
Archives et inventaires » 1792-1815 - Index des noms de personnes, de lieux et de matières mentionnées dans les arrêtés du Préfet du Mont-Blanc, an VIII-1813
CHAMOUX, XL, 2, 59, 64, 68 ; XLI, 60, 61, 62, 118 ; XLII, 33 ; XLVII, 10, 160.
CHAMOUX, IV, 167 ; VI, 135 ; XI, 48 ; XVII, 42 ; XX, 39, 40 ; XX, ; 128 ; XXIV, 124 XXVI, 3, 184 ;X XVIII, 119 284 , ; XXXI, 198 XXXIII, 23, 92, 129 ; ; XXXIV, 118 ; XXXV, 65 ; XXXVI,62, 96, 114 ; XXXVII, 66 ; XXXVIII, 37, 183 ; XXXIX, 215 XLII, 5 ; XLII, 5 ; XLIII, ; 114 ; XLIV, 169 ; XLV, 84 ; XLVII, 1
CHAMOUX.(Canton de) XXIX, 6 ; XXIV, 89.
CHAMOUX,(les communes de la perception), XLI, 3.
Albert (D') : VI, 135
GRAFFION : IX, 171.
GERBAIX : VIII, 153 ; XV, 179 ; XXIII, 111 ; XXVII, 158 ; XXIX, 168 ; XXXIII, 6 ; XXXIV, 200 ; xxxv, 2 ; XXXVI, 104 ; XXXIX, 68 ; XL, 189 ; XLI, 221 ; XLVII, 189.
SONNAZ : v, 66 ; VI, 40, 130 ; XI, 93 ; XIII, 24, 36 ; XIV, 140 ; XX, 129, 157 ; XXI, 9 ; XXII, 272, 273 ; XXIII, 143 ; XXIV, 36, 149 ; XXVI, 163, 208 ; XXVIII, 82, 151 ; XXIX, 145, 214 ; XXX, 285 ; XxX111, 86, 110 ; XXXIV, 230 ; XXXVI, 191 ; XXXVII, 12, 13, 152, 174 ; XXXVIII, 232 ; XXXIX, 162, 273, 290, 319 ; XL, 52 ; XLI, 74, 121bis ; X111, 124 ; XLIV, 3, 111 ; XLVII, 210.
MAMY : XXIII, 32.
Archives et inventaires » Répertoire des fonds du département du Mont-Blanc, des districts, des administrations municipales de canton, des arrondissement et des sociétes populaires et comités de surveillance. 1792-1815 -
- ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DE CANTON (L 1937 à L 2046)
Chamoux - L 1966-1967. 98
- Etat civil : table décennales (1792-1802) - L 2500-2590.
L 2505 Chamoux-sur-Gelon - L 1205 Désignations de conscrits, par délibérations des Conseils municipaux de plusieurs communes des cantons de Chamoux et La Rochette (an XI).
- Marais et navigation. Service hydraulique - L 1537-1547.
- 1544 (ruisseau de Chamoux, Charpeney d'Apremont, Chéran, Deisse, Flon, Gelon, Guiers, Hyères)
- ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DE CANTON (L 1937 à L 2046)
Chamoux - L 1966-1967. L 1966* Procès-verbaux des séances (5 vendémiaire an VI-29 germinal an VIII). L 1967 Affaires diverses.
- SOCIÉTÉS POPULAIRES ET COMITÉS
L 2403 Procès-verbaux et pièces diverses émanant des comités de surveillance ou Sociétés populaires d'Aix, Annecy, Beaufort, Chamoux, La Rochette, Le Bourget, Le Châtelard, Le Pont-de-Beauvoisin, L'Hôpital, Modane, Saint-Genis, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Seyssel, Valloires, Yenne.
- Détails des délibérations (L 10 à L 1768)
L 10-14. Registre de transcription des arrêtés du Gouvernement, décisions ministérielles et autres actes émanés des divers organes du pouvoir exécutif, concernant le département
L 10* 2 nivôse an VII-6 germinal an VIII.
- Arrêtés maintenant sur la liste des émigrés les noms
- Loi qui approuve l'élection de Philippe, commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de police correctionnelle d'Annecy, et de Chamoux, accusateur public près le tribunal criminel du Mont-Blanc, élus membres du Conseil des Cinq-cents par l'assemblée électorale du Mont-Blanc (14 floréal).
- Très nombreux arrêtés maintenant des noms sur la liste des émigrés.
L 13* 1806-1810. : Approbation d'une transaction entre les communes de Chamoux et Bourgneuf relative à leurs communaux (21 février).
- L 21-33. Procès-verbaux des séances du Conseil et du 11 mars, séance du Directoire : fournitures faites aux troupes royales ; payement de travaux faits à la caserne Saint-Antoine à Chambéry ; recrutement de la marine ; prohibition de l'élevage de la chèvre dans la commune de Clermont ; adjudication des biens nationaux de celle de Gruffy ; choix d'un local pour les séances du directoire ; allocation de 400 livres aux commissaires nommés pour provoquer les enrôlements, vu qu'ils sont « dans le cas de faire quelques dépenses extraordinaires envers les citoyens dont l'ardeur a besoin d'être réchauffée » ; séquestre des biens du baron d'Albert de Chamoux ; renvoi au district de Carouge d'une pétition relative au domaine de Bellerive, et au district de Chambéry d'une pétition des secrétaires de l'intendance générale ; régie du domaine de Pommier ; dépôt par un officier d'une somme d'argent, d'un calice en trois pièces et d'une patène, saisis chez le curé de Saint-Jean-d'Arves qui recelait deux émigrés ; allocation de 100 livres à Guy, adjoint aux commissaires chargés du recrutement des volontaires ; accensement des biens de la cure et des chapelles de la commune de Neuvecelle, et des biens ecclésiastiques de la commune de Chindrieux, qui demande en outre qu'on lui envoie un prêtre ou deux à la place du curé et du vicaire émigrés.
L 39* messidor- 6e complémentaire an VII. - 22 messidor : biens nationaux vendus dans le canton de Chamoux et acquis par François Garin, commissaire du Directoire exécutif près l'Administration ; réparations au pont de Grésy-sur-Isère.
L 40* vendémiaire-frimaire an VIII : (…) - 14 vendémiaire : réclamation du général Duhem, dont les troupes, cantonnées sur les Alpes à l'aile gauche de l'armée d'Italie, vont être contraintes par le besoin à abandonner leurs positions pour pourvoir par la violence à leur subsistance ; répartition de l'emprunt forcé ; mémoire à soumettre au Directoire sur la question de l'organisation des bataillons auxiliaires ; force armée envoyée dans le canton de Chamoux, « où les institutions républicaines sont sans vigueur » ; réclamation des secrétaires de l'Administration, dont le traitement est arriéré de sept mois.
L1765-1768. Délibérations et arrêtés de l'administration du District de Chambéry
- L 1765* 13-30 mars 1793 : - 27 mars (f° 48) : fournitures aux troupes royales ; effets de casernes ; convocation de Perrety pour le lendemain ; bail passé en 1789 par le prieur de Chamoux ; réclamations présentées à Cléry par le Conseil général de Mercury-Gemilly ; pétition des fermiers des biens de la cure de Saint-Paul ; remboursement de frais faits à La Chavanne pour les troupes royales.
L 1767* 1er juin-31 juillet 1793. - 19 juin (f° 127) : vente du vin de l'émigré Favier à Vimines ; payement de souliers ; lit de l'hospice des Chartreux à remettre aux Incurables où l'on hospitalise un religieux fou ; frais payés au concierge du District ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; pâturage contesté entre les communes de Chamoux et Bourgneuf ; vacations à Forest pour vente de vins nationaux et estimation des voitures déposées au château ; prestation de serment par des médecins qui pourront en conséquence délivrer des certificats ; pétition de l'ancien accensataire des biens de la cure de Saint-Sulpice ; traitements fixés par la municipalité de Chambéry à son procureur et à ses secrétaires ; accensement du jardin des Annonciades ; approbation de certificats de civisme.
L 1767* 1er juin-31 juillet 1793.- 19 juillet (f° 380) : fixation, d'après la population de leurs paroisses, des traitements des curés de Montailleur et Fréterive ; pétition de l'ancien accensataire des prés de l'émigré d'Athenaz ; traitement dû au prêtre Guigard, professeur de rhétorique au collège de Chambéry ; cachet pour la justice de paix de Chambéry-Nord ; vacations pour estimations de biens nationaux dans le canton de Chamoux ; travaux faits par un serrurier au château de Chambéry ; dettes des Ursulines et des Visitandines de Chambéry ; et de l'émigré d'Orlier de Saint-Innocent ; achat par la municipalité d'Arbin de l'horloge des Dominicains de Montmélian ; vacations à l'un des quatre commissaires désignés le 22 mai ; latrines du château ; paillasses destinées aux casernes ; rachat de rentes dues aux Cordeliers de Chambéry, à l'abbaye de Tamié, et en suite de certaine fondation de messes annuelles ; cautions présentées par des régisseurs de biens nationaux ; vacations pour inventaire de biens nationaux à Méry.
Le "Portier des Alpes" a plus d'une fois dû donner ses clés, bien contre son gré…
La Savoie a connu en effet l'invasion des Sarrasins, par Louis XI, François I°, Henri II, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, par les Espagnols et les révolutionnaires de 1792-1815.
Voici la narration d'un érudit mauriennais du XIXe siècle: c'est long, mais captivant !
"Le 23 juin 1597, parti de Rouen pour faire la guerre en Savoie, Lesdiguières descendit des montagnes du Dauphiné et surprit Saint-Jean-de-Maurienne.
Don Sanche de Mélinas, chef de l'avant-garde du duc de Savoie, composée de 600 chevaux et de 1000 fantassins, au lieu de tenir ferme dans son camp à Villard-Clément, hameau de Saint-Julien, reprit le chemin du Mont-Cenis avec effroi et en désordre. Lesdiguières le suivit jusqu'à Lanslebourg sans éprouver aucune résistance… et redescendit sur le plateau de La Chambre.
Après avoir barricadé plusieurs défilés de la Maurienne, tels que ceux de la Magdeleine en aval de Pontamafrey, d'Epierre et d'Argentine en amont d'Aiguebelle, il logea son avant-garde à Sainte-Catherine de Randens, sur le bord de l'Arc, pour être en état de faire face à l'ennemi qui venait de la Tarentaise.
Le duc de Savoie, abandonné des Espagnols commandés par Alphonse d'Avallos, passa le Petit-Saint-Bernard, accourut à Moûtiers et de là à Montmélian, puis monta au fort de Miolans, où il fit un grand retranchement, jeta un pont sur l'Isère, afin d'attaquer l'ennemi plus facilement ; mais Lesdiguières en personne fit forcer ce retranchement du côté de Frêterive.
Malgré 2000 autres Espagnols que Mendoze conduisait de Milan au duc, et 3000 Suisses, conduits par le colonel Gaspard Luck, qui tenait la colline de Chamousset, Lesdiguières retourna au siège du fort de Charbonnières, où il avait déjà établi son gendre Créqui.
Ce fort, qui n'avait alors que cinquante hommes de garnison sous le commandement de deux officiers piémontais, Albino et Lomello, se rendit après huit jours de résistance. La garnison en sortit avec une capitulation honorable.
Au sommet de la butte, le site du Fort de Charbonnière dominant Aiguebelle et la vallée de l'Arc, et son vivier du XIIIe siècle
Successivement les châteaux de Chamousset, de la Rochette et des Huiles appartenant aux seigneurs de la Chambre, et où il n'y avait que quelques paysans armés, se rendirent aussi en juillet 1597.
Après cette perte, Charles-Emmanuel quitta Montmélian et alla camper avec neuf mille hommes d'infanterie et deux mille de cavalerie au village de Sainte-Hélène du Lac, pour combattre de nouveau Lesdiguières campé plus loin au château des Mollettes. Ils eurent ensuite quelques escarmouches de peu d'importance où Créqui fut blessé au bras droit d'un coup de mousquet."
"Lesdiguières menaçant de réduire Aiguebelle en cendres, Charles-Emmanuel 1er, en février 1598, ordonna:
- que les Espagnols et les Milanais, sous le commandement du comte de Trivulce et de Balbo, avec dix compagnies de chevaux-légers sous la conduite du comte de Brandis de Martinengo, collatéral de la famille des Montmayeur, se logeraient à Chamoux;
- que Don Amédée, marquis de Saint-Rambert, conduisant l'arrière-garde où était son régiment d'infanterie avec celui du baron de la Val d'Isère, les Suisses et dix cornettes de cavalerie prendraient position sur la colline du Bettonet, en face du comte de Brandis à Chamoux;
- que Charles de Simiane, seigneur d'Albigny, partirait en grande hâte de Chambéry pour arriver en un jour à Aiguebelle et poursuivrait l'ennemi à outrance.
En effet, d'Albigny poussa jusqu'aux Chaudannes, hameau d'Argentine, où il surprit une compagnie de carabiniers français qui soupaient. Le lendemain il fit avancer le baron de la Serraz, Bertrand de Seyssel, jusqu'à Epierre, où il se barricada sur le Mont, petit plateau sur une éminence qui domine la vallée, à un kilomètre de distance de ce bourg, du côté d'Argentine, site fort commode pour asseoir plusieurs batteries.
Charles-Emmanuel plaça garnison à Chamoux ainsi qu'à Aiton, vint se fixer à Aiguebelle, où il exécuta lui-même une reconnaissance du fort de Charbonnières au pouvoir des Français.
Il investit la place et établit en batterie six canons que messire Guillaume-François de Chabot, seigneur de Jacob et marquis de Saint-Maurice, général de l'artillerie, avait amenés de Montmélian ; batterie qui par trois endroits différents joua sous le commandement du duc, de Mendoze et de d'Albigny. Le canon fit brèche. Aimon de Scalengo avec son régiment monta hardiment à l'assaut du côté du midi mais il y fut repoussé.
Le lendemain, à l'heure où Charles-Emmanuel commandait un nouvel assaut ; d'Arces, gouverneur du fort, capitula et se rendit à d'Albigny, qui lui laissa vie et bagues (bagages) sauves, selon la formule de l'époque, sous la seule condition qu'il se retirerait du côté de Grenoble et ne chercherait point à rejoindre Créqui, que l'on savait courir au secours de Charbonnières.
Trompé par la canonnade que continuait de faire l'artillerie ducale après la capitulation, ruse employée par Charles-Emmanuel pour laisser croire que Charbonnières n'était pas encore soumise, dans l'intention de surprendre Créqui et de l'écraser d'un seul coup dans la plaine de la Pouille, au-delà du fort, Créqui descendit jusqu'à Epierre, où il jugea prudent de s'arrêter.
Le baron de la Serraz, voyant l'inutilité de l'attirer plus bas dans la vallée, où les avantages seraient moins nombreux, envoya occuper tous les passages où les Français pourraient se retirer, soit du côté des Cuines et des Villards, soit du côté des Hurtières par le col du Cucheron, qui, à travers la vallée des Huiles, les aurait conduits en sûreté jusqu'à Allevard. Charles-Emmanuel commanda à d'Albigny, son lieutenant de confiance, de s'avancer, d'escarmoucher seulement avec Créqui et aussi lentement que possible, pour donner au duc le temps de le rejoindre avec les Espagnols, les Italiens et les Suisses, troupes fournies par ses alliés et qui formaient son armée.
Quand il fut parvenu sur le côteau d'Argentine, dont la plaine était envahie par les sinuosités de la rivière et des torrents, d'Albigny rencontra Don Amédée, Jean d'Urfé et Don Garcias, qui étaient en marche pour secourir le baron de la Serraz attaqué par Créqui entre la Chapelle et la Chambre, et qui en avait été repoussé jusqu'à Argentine.
- D'Urfé passa l'Arc avec ses arquebusiers à cheval et chargea vivement Créqui, dont les troupes se trouvaient en arrêt du côté des Hurtières probablement, puisqu'Argentine était occupé par les Piémontais.
- D'Albigny, pour soutenir d'Urfé, se mit à la tête de la compagnie des gardes de Don Amédée, commandés par le lieutenant Bertier, en y joignant quelques hommes des plus résolus choisis dans les régiments de la Serraz, de Santena, de Frassineda, chefs espagnols.
Ils passèrent la rivière, les uns en croupe, les autres à gué, quoique ce fut en hiver, à la faveur des compagnies de cavalerie du baron de la Perrière-Viry. D'Albigny chargea vivement les ennemis et fit plusieurs prisonniers.
Malgré l'impatience de Charles-Emmanuel de se trouver à cette rencontre, qui pouvait être décisive, suivant son espérance, il lui fallut plus de trois heures pour arriver à Epierre. Dès qu'il eut reconnu que d'Albigny n'était pas assez fort ni suffisamment secondé pour envelopper ou serrer de près Créqui, il lui envoya un contingent d'auxiliaires. Alors d'Albigny donna opiniâtrement, la charge à l'ennemi en présence de son souverain. Un tel stimulant produisit un victorieux effet. Créqui chercha à s'échapper du côté des Cuines, où une partie de l'armée ducale parvint à le circonvenir sur deux flancs et en queue, en passant par Saint-Rémy et par Saint-Avre.
Les meilleures compagnies furent défaites. Créqui se vit contraint de se replier dans la gorge des Villards, et de se sauver dans le Dauphiné par la combe d'Ole.
Mais d'Albigny, qui avait eu le temps de prévoir cette fuite de l'ennemi, cerna en toute hâte le passage dans le col de la Croix, en le dominant par le Châtelet et Combefort.
Le duc de Savoie, qui s'était aussi cantonné peu à peu dans la plaine des Cuines, entre l'Arc et le Glandon, pour ôter au général français le moyen de se sauver du côté de Saint-Jean et à travers les Arves à Valloires, vit enfin Créqui enveloppé de toutes parts, son armée couchée dans la neige pendant toute une nuit, n'ayant plus que deux cents hommes de service, et le lendemain se rendre avec tout ce qui lui restait d'officiers et de gentilshommes.
Ce coup éclatant et rapide produisit enfin le traité de Vervins, qui fut signé le 2 mai 1598.*
Malgré le retentissement politique de ce traité, la victoire des Cuines est presque ignorée." **
"Dès le 12 mars 1598, date de la victoire de Charles-Emmanuel sur les bords du Glandon, jusqu'au mois d'août de l'an 1600, Aiguebelle goûta les douceurs de la paix.
Entre autres stipulations, il avait été arrêté dans le traité de Vervins que le duc serait compris dans la paix, sans préjudice des droits du roi de France et de Son Altesse Royale sur le marquisat de Saluces, dont le pape serait l'arbitre. Henri IV voulut par tous moyens obtenir gain de cause dans les négociations relatives à ce marquisat. Charles-Emmanuel, se souvenant qu'on pouvait vaincre les généraux d'Henri IV, lui résista courageusement, fort de l'héroïque devise de sa famille Spoliatis arma supersunt : il reste des armes aux dépouillés.
Immédiatement Lesdiguières, toujours prompt et rapide dans ses mouvements, s'empare de Chambéry et de Montmélian. Connaissant déjà par une longue expérience la stratégie à suivre dans nos Alpes, il veut aussitôt s'emparer du fort d'Aiguebelle, afin d'être seul maitre, seul gardien des Thermopyles de la Maurienne.
Tout-à-coup il s'élève une scission dans les avis émis par les membres du conseil de guerre tant sur l'utilité de l'attaque de Charbonnières que sur les moyens stratégiques de le prendre.
Lesdiguières voit ses vœux déçus par la nomination de Sully à la charge qu'il avait droit de convoiter de préférence à tout autre.
Henri, qui avait son quartier général dans la plaine du Gelon, à La Rochette, s'approche pour reconnaître en personne Charbonnières et désigne son fidèle et infatigable Sully pour la direction principale des opérations du siège, sans crainte de blesser la juste susceptibilité de Lesdiguières, à qui il ravissait ainsi une belle occasion de se couvrir de gloire, lui qui récemment avait fait capituler cette même place que l'on entourait maintenant de tant d'études préparatoires, de tant d'importance militaire.
A la vue de la furieuse envie non-seulement de Lesdiguières, mais encore du comte de Soissons, de Crillon, du duc d’Épernon et de Byron, Rosny Maximilien de Béthune, qui fut plus tard duc de Sully, se prépare à rester le digne émule de son royal ami de Navarre et jure d'emporter à tout prix ce fort, soit pour justifier la haute confiance du monarque, qui regardait Charbonnières comme une place dont on n'aurait pas bon marché, soit pour confondre et faire taire ses envieux.
Ce siège est trop mémorable dans ses circonstances et dans les personnages historiques qui y ont assisté, pour que je renonce à citer le texte même du récit qu'en fait Sully dans ses Mémoires :
« Je vins en effet mettre le siège devant Charbonnières, où j'essuyai des fatigues incroyables. La première difficulté fut de faire approcher du canon à la portée de la place. Le seul chemin qui y conduit est extrêmement étroit, bordé d'un côté par la rivière d'Arc, dont toute la rive est coupée de droit fil, et de l'autre par des roches impraticables. On pouvait à peine faire une lieue par jour, parce qu'à tout moment on étoit obligé de dételer le canon, une des roues portant presque toujours à faux sur le précipice. On m'avoit du moins assuré d'un temps favorable, parce qu'il est presque toujours beau dans ce climat pendant l'automne. Cependant il survint des pluies si fortes et de si grands débordemens, que les huit jours que j'avois assuré suffire pour s'emparer de cette place avoient presque été consumés en voitures seulement.
Avant de dresser mes batteries, je voulus reconnoitre la place encore plus exactement, en commençant par Aiguebelle. C'est ainsi qu'on nomme la petite ville qui est au pied du fort. Il me sembla que j'étois reconnu partout et que tout conspiroit contre moi, tant j'essuyois de décharges dès que j'osois seulement me montrer. Le roc sur lequel Charbonnières est situé me parut comme inaccessible de tous côtés et sans aucune prise pour le canon. J'en fus véritablement affligé. Cependant, à force d'examiner, je crus remarquer un endroit où ce qui paroissoit par dehors un roc naturel pouvoit bien n'être qu'un remplage de terre recouvert de gazon. Je modérai la joie de cette découverte jusqu'à ce que la nuit m'eût donné les moyens de m'en assurer. J'approchai fort près du mur à la faveur des ténèbres, et ce fut avec un véritable transport de joie qu'en sondant le terrain avec une pique, je trouvai qu'elle avançoit tout autant que je voulois, et que ce bastion étoit tel que je l'avois jugé. Je ne balançai plus par quel côté je ferois battre le fort, et il ne fut besoin que de trouver dans la campagne un endroit propre à asseoir ces batteries; car tous les environs de Charbonnières sont à la vérité couverts de montagnes qui commandent la place, mais si escarpées qu'un homme à pied a bien de peine d'y monter. Je me mis encore à ramper le long de ces montagnes, qui me parurent en effet horribles et inabordables au canon, excepté une seule, sur le penchant de laquelle je vis un chemin où il y avoit quelque apparence qu'à force de bras on pourrait guinder quelques pièces de canon. Le malheur est que ce chemin unique débouchoit dans un autre qui passoit si près du fort qu'on pouvoit y atteindre avec des pierres. Ce fut un obstacle de plus, mais qui ne me refroidit pas.
Je choisis deux cents François et autant de Suisses, à qui je promis chacun un écu, s'ils venoient à bout de monter par ce chemin six canons que je leur donnai sur la hauteur que je leur montrois. Je choisis pour cette manœuvre une nuit fort noire. Je leur recommandai surtout de faire le moins de bruit qu'ils pourroient, et, pour empêcher les assiégés d'y faire attention, je fis avancer par des chemins opposés des chevaux et des charretiers dont les cris et 1p claquement des fouets attirèrent tout le feu des ennemis de ce côté, sans aucun effet, parce que ces charretiers ne marchoient que bien couverts d'arbres, de gabions et même de murailles. Cependant mes travailleurs échappèrent aux assiégés étourdis de leur propre feu.
« J'avois nommé, pour veiller sur cette extraordinaire voiture et pour encourager mes gens, sieur Lavallée, lieutenant d'artillerie en Bretagne, avec quelques autres officiers.
« Il survint une pluie si forte que Lavallée et les officiers laissèrent leur poste pour aller souper, et les soldats leurs canons à moitié chemin. Je soupçonnai ce qui était arrivé, et, ayant pris ce chemin, je les rencontrai comme ils se retiroient. Je les réprimandai sévèrement je les menaçai qu'ils n'auraient d'argent de trois mois enfin, je les ramenai à l'heure même reprendre le collier. Ils s'attelèrent et le canon commença à rouler. Je ne les abandonnai plus que quand je les vis hors de danger; ce qui n'arriva pas sans quelque échec. Le retardement qu'ils avoient apporté les fit découvrir sur la fin, et il y en eut six de tués et huit de blessés.
Je regagnai mon quartier à Semoy pendant l'obscurité si trempé de pluie et si couvert de boue que je n'étois pas reconnaissable, mais d'ailleurs extrêmement satisfait d'avoir mis mes six pièces hors d'état d'être insultées, quoiqu'elles ne fussent pas encore sur le haut des rochers.
A deux heures après midi, tout ce travail étoit parfait, et Sa Majesté vint le visiter environ une heure après. Elle me marqua, en m'embrassant, la satisfaction qu'elle en ressentoit. Elle ne voyoit aucune difficulté à faire commencer en ce moment à battre. Je lui fis comprendre qu'il étoit nécessaire encore d'en imposer aux assiégés jusqu'à ce que la nuit fut venue. Ce prince se rendoit à mon avis mais le comte de Soissons, d'Epernon, La Guiche et Villeroy, qui le suivoient, lui ayant fait observer que son canon n'avoit pour objet qu'un roc vis-à-vis lequel il étoit inutile de perdre plus de temps, Henri se rapprocha et me dit qu'il vouloit qu'on tirât à l'heure même quelques volées de canon sur le ravelin opposé. Je fis encore mes représentations et peut-être avec un peu trop de chaleur. Il me fâchoit beaucoup de voir un ouvrage qui m'avoit tant coûté exposé à être détruit par trop de précipitation.
Comme le canon n'étoit pas pointé, tout le monde s'en mêla et l'adressoit où bon lui sembloit, sans que personne atteignit un véritable endroit. Sa Majesté fit cesser de tirer.
Les assiégés travailloient de leur côté aussi beaucoup et n'étoient pas sans appréhension qu'on ne trouvât enfin l'endroit faible vers lequel ils portoient leur principale attention. J'en jugeai ainsi par les feux et les chandelles que je voyois allumer dans le fort. Je me contentois d'interrompre leur sécurité par quelques coups de canon tirés de temps en temps.
A la pointe du jour il s'éleva un brouillard si épais qu'à six heures on ne voyait pas le fort. Ce contretemps me fâchoit, parce que toutes mes batteries étoient prêtes, et que je m'étais vanté la veille que je prendrois Charbonnières dans la journée. Je m'imaginai que l'agitation de l'air causée par le canon dissiperoit peut-être le brouillard. J'en fis tirer quelques volées à coups perdus. Soit hasard ou effet naturel, ce que je n'avois proposé que par jeu réussit au-delà de mon espérance. Tout le reste de l'artillerie n'eut pas plutôt répondu au canon de dessus la montagne que le brouillard disparut. Ce qui avoit occupé les assiégés toute la nuit étoit l'établissement d'une batterie de quatre pièces de canons vis-à-vis les six miennes que l'imprudence de la veille leur avoit découvertes, et qu'ils cherchèrent à démonter en ce moment. Je compris qu'il ne falloit pas leur en laisser le temps. Je fis pointer une pièce qui, donnant droit dans leur embrasure, rendit inutile deux de leurs quatre canons, tua un canonnier et en blessa deux autres mais cela n'arriva qu'après que leur décharge eut tué de notre côté six canonniers et deux pionniers, blessé deux commissaires d'artillerie et douze autres personnes, et enfin rendu inutiles deux de nos pièces jusqu'à ce qu'on les eût délogées de là.
Le roi accourut au bruit sur les neuf heures et fit apporter son diner dans un endroit que j'avois fait préparer de façon qu'il pouvoit tout voir sans péril. C'étoit un parc fait des plus gros arbres couchés dans leur entier les uns sur les autres en forme de rempart. En montrant à Sa Majesté les corps de ceux qui venoient d'être tués, je lui fis sentir que c'étoit l'effet du mauvais conseil de la veille ce que je ne disois pas sans dessein, voyant que ces mêmes personnes ne cessoient point encore de blâmer mon ouvrage et de prévenir Sa Majesté contre moi.
Je retournai encore supplier Sa Majesté qu'on me laissât faire seul les fonctions de ma charge, et je lui renouvelai la promesse que la journée ne se passeroit point sans que je le rendisse maître de Charbonnières. Le roi répondit qu'il seroit content, s'il l'étoit seulement dans trois jours. La Guesle prit la parole et dit que, s'il étoit dans la place, il sauroit bien empêcher qu'elle ne fut prise d'un mois. Allez-vous-y en donc, leur dis-je à tous, fatigué enfin de leurs discours et, si je ne vous fais pendre tous aujourd'hui, je veux passer pour un fat.
Le roi arrivoit justement dans le temps que les ennemis battoient la chamade, et que le lieutenant en sortoit pour venir traiter avec moi. Je priai Sa Majesté de ne point entrer dans la capitulation, et je dis au lieutenant qu'il pouvoit rentrer, parce que je voulois que la garnison se rendit à discrétion. Ce qu'il fit avec une feinte hardiesse et en disant qu'ils étoient deux cents dans le fort qui sauroient bien le faire tenir encore huit jours. Henri se retira et me laissa Lesdiguières et Villeroi, qui vouloient qu'on acceptât les conditions que proposoient les assiégés. Lesdiguières me mena même voir le fort pendant que le lieutenant y entroit, pour me faire comprendre que les ennemis n'étoient pas encore réduits à l'extrémité. Je l'arrêtai lorsque nous n'étions plus qu'à deux ou trois cents pas de la courtine je lui dis qu'il y auroit de la témérité à s'exposer à la bouche du canon de la place, et je pris le chemin du roc à cent pas de là, qui me mettoit à couvert, pendant que ces messieurs insultoient assez mal à propos à ma prudence. Ils changèrent bientôt de langage: une décharge terrible les obligea de me suivre.
Le lieutenant de la place revint une seconde fois et ne changea presque rien à ses premières propositions.
Je le renvoyai sans vouloir l'écouter ; ce que voyant Villeroi, il me dit que, si la ville manquoit d'être prise ce jour-là, il ne pourroit se dispenser d'en faire son rapport au roi comme d'un coup manqué par ma faute.
Je fis semblant de ne pas entendre : je donnai aux assiégés ma dernière volonté par écrit, et je revins faire jouer les batteries.
Vue sur l'étranglement de la vallée de l'Arc (en direction de La Chambre) depuis le rempart de Charbonnière.
La seconde volée mit le feu aux poudres des assiégés et leur tua vingt à vingt-cinq hommes et six ou sept femmes ; à la troisième, le petit ravelin tomba tout entier, et ils ne purent plus porter de secours à la brèche, parce que le canon, balayant un chemin bas qui y conduisoit, leur enlevoit à chaque coup leurs meilleurs soldats. Cela les fit résoudre une seconde fois à battre la chamade. Je feignis de ne pas m'en apercevoir, quoique je visse leur tambour enlevé en l'air, haut de deux toises, d'un coup de canon qui entra dans la terrasse sous ses pieds. Les assiégés élevèrent un drap au bout d'une pique, en criant qu'ils se rendoient et qu'ils prioient qu'on ne tirât plus. Je ne cessai point encore pour cela jusqu'à ce que, l'ennemi ayant tendu la main de dessus la brèche à nos soldats, j'eus peur de tuer quelques François avec eux. Je montai à cheval et entrai dans Charbonnières en courant. On pouvoit en user comme avec une ville prise d'assaut, mais il auroit fallu avoir le cœur bien dur pour ne pas se laisser désarmer par un objet aussi digne de pitié que celui qu'elle me présenta : c'étoient toutes les femmes, les blessés et les brûlés qu'ils envoyèrent se jeter à mes pieds. Je n'ai vu en aucun endroit le sexe aussi beau qu'en cette ville, ni en particulier une femme d'une beauté aussi achevée qu'une de celles qui me vinrent demander grâce. Au lieu d'exécuter la menace que je leur avois faite de les faire pendre tous, je m'en tins aux conditions que je leur avois imposées d'abord, et je fis conduire la garnison au lieu de sûreté que j'avois marqué. »
L'éloquence et la beauté des parlementaires, filles ou femmes des héroïques défenseurs de Charbonnières, et l'opiniâtre bravoure des hommes l'emportèrent sur le courroux de l'assiégeant.
Aiguebelle, après avoir tressailli de terreur pendant plusieurs jours au fracas redoublé des canons, des murs et des tours qui s'écroulent autour du fort toujours fier comme un colosse, après avoir entendu plus de six cents coups de canon ébranler les montagnes comme des tonnerres incessants dans une tempête, Aiguebelle respire enfin la vallée redevient silencieuse. Le commandant de la place, Humbert du Saix, seigneur d'Arnens et de Rivoire en Bresse, puissamment aidé par le colonel Bindi, avait fait tout ce qu'avait pu faire un brave pour son souverain.
Le 19 septembre 1600, la capitulation est signée ; la garnison sort vie et bagues sauves, sans armes, sans enseignes. Le fort est presque tout démantelé ; la gorge si étroite que l'on appelle Grapillon est à moitié encombrée de ruines ; c'est à grand-peine que l'on déblaye plus tard Charbonnières pour regarnir cette excellente position militaire de constructions plus ou moins bastillées pour les guerres suivantes.
Le fort de Charbonnières pris, Lesdiguières reçut ordre de s'emparer de la Maurienne. Bientôt la Savoie fut réduite tout entière sous l'obéissance du roi de France jusqu'au traité de Lyon."
Extrait d'une monographie de Camille-Gabriel Foray (1894)
Recherche et transcription A.Dh.
Notes
* l'auteur est peut-être un peu trop emporté par son sujet ? Le traité de Vervins dépasse la seule question de la Savoie.
** voir aussi sur Gallica.fr : Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne : bulletin 1898 (SER2,T2) p. 184 La Bataille des Cuines.
Sources bibliographiques et iconographiques
Gallica.fr : Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne : bulletin 1894 (SER2T1) p.88 et suivantes
Photos A.Dh. / CCA (provisoires)
Voici l'intégralité de l'ordonnance prononcée devant les Chamoyards le 17 février 1743 : obligation pour les Savoyards d'aller jurer fidélité à l'envahisseur !
Procure passée par le Conseil et autres manants habitants de Chamoux,
aux Sieurs Joseph-François et Claude-François Deglapigny
L’an mille sept cent quarante trois et le dix sept du mois de février à dix heures [au matin ?] au nom de dieu, [soussigné] notaire [ quojam (appartenant à)? S.A.R. dom Philippe infant d’Espagne grand amiral d’Espagne et des Indes, généralissime des armées de S.M.C(atholique) en Italie et en Savoie, par son ordre général du vingt-sept du mois proche passé, ordonne à toutes les villes, bourgs et lieux des États de Savoie, d’élire et constituer deux procureurs pour comparaître à Chambéry en se présenter le vingt-cinq du courant mois par devant S.A.R.
- pour prêter le serment de fidélité qui lui due à l’occasion de la conquête qui en a été faite par les armes et selon qu’il est plus amplement contenu dans le susdit ordre, en exécution duquel s’étant assemblé l’an et jour que dessus, à ladite heure à la place publique de la paroisse de Chamoux au-devant de l’Église paroissiale les ci-après nommés ; et faites les dues monitions (avis) et citations, [lecture] étant faites par François fils de feu Hugues Thiabaud, (co)-syndic, et au son de la [cloche] à la manière accoutumée, par devant moi, notaire collégié secrétaire de la Communauté dudit Chamoux,
- en la présence des témoins ci-après nommés,
- et par-devant Honorable François, fils de feu François [Deglapigny], syndic ; Martin fils à feu François Vendange ; Claude fils à feu François Ramel ; noble Jean-François à feu noble Claude Degalis ; le Sieur Claude-François fil à feu Me François Deglapigny, tous natifs et habitants du présent lieu, sauf ledit syndic qui est natif d’Hauteville, composant tous le Conseil ordinaire dudit lieu,
- savoir : Jacques fils de Pierre [Jaquier] ; Amédé feu Maxime (pliure) ; Jean fils de feu Laurent Perrier; Jean-Louis fils de feu François Perrier, Jacques fils de feu Martin Perrier ; Joseph fils de feu Martin Perrier ; Antoine fils de feu Jean Molard ; Pierre fil de Pierre Vulliermet ; Claude fils de feu Pierre Chesaz ; Joseph fils de feu Jacques Chesaz ; Claude fils de feu Pierre Barraz ; Pierre fils de feu Martin Perrier ; Pierre fils de feu André Colomb ; Martin fils de feu Jean Bouard ; Claude fils dudit feu Jean Bouard ; Jacques fils de feu Maurice Fenollier ; Laurent fils de feu Bérard Fenollier ; Jean fils de feu Benoît [Velot] ; Pierre fils de feu Aimé Colin ; Joseph fils de feu Jean Venippe ; Joseph fils de feu Antoine Fantin ; François fils dudit Antoine Fantin ; Pierre fils de feu Jean Bouard ; ledit François fils de feu Hugues Thiabaud ; Georges fils de feu Jean Rey; Mathieu fils de feu Claude Guyaz ; Pierre fils de François Tournafond; Mathieu fils de feu Guillaume Chaudin ; (pliure) fils dudit Mathieu Chaudin ; Joseph fils de feu Jean-Baptiste [Masset] ; Pierre fils de feu Antoine (pliure); Joseph fils de feu Laurent Perrier ; François fils de feu Me François Deglapigny ; (pliure) fils de feu Julien Ramel]- ; François fils de feu Jean Masson ; Claude fils de feu Laurent (…) ; (pliure) fils de feu Maxime Venippe ; Jean-François fils de feu Jacques [Veiriller?] ; Antoine fils de feu Jacques (pliure) ; Joseph fils de Pierre Ramel ; Antoine fils de feu Claude-François Munier ; Claude fils de feu François Munier ; Nicolas fils de feu Estienne Ramel ; Claude fils de feu Claude Janin ; Joseph fils de feu (pliure) Buisson ; Hercule fils de feu Claude Janin, tous natifs et habitants du même lieu de Chamoux,
- Pierre fils de feu François Deplantes natif de [Massingy] ; François Déplantes son frère natif du même lieu ; Jean-Claude Magnin natif de Montendry, Claude fils de François Lapierre natif de La Table ; ledit fils de Feu François Savey natif d’Hauteveille ; Joseph fils de feu Jean-Claude Barrolier (Barrolin?) natif dudit Montendry : Jean fils de Pierre Manipoud natif dudit Hauteville, Cornebie fils de feu Jacques Joris natif de Malignes en Brabant ; Me Joseph fils de feu Étienne Depland natif de St Nicolas (…) ; (…) fils de feu Pancrace [Ros…] natif de la Ville de Turin ; et Joseph fils de feu Louis Girard, tous habitants du présent lieu de Chamoux,
excédant les deux parts de la Communauté, les trois faisant le tout, tous lesquels syndic, conseillers et autres ci-dessus nommés manants et habitants de la présente paroisse de Chamoux ayant oui le contenu dans le susdit ordre, par la lecture qui a été faite à haute et intelligible voix par moi, le secrétaire soussigné, lesquels en souhaitant de satisfaire à leurs obligations comme vrais fidèles et obéissants sujets, tous unanimement tant à leurs noms que des autres manants et habitants en la présente Communauté, leurs héritiers et successeurs, ont fait, nommé, constitué et député leurs procureurs spéciaux, et généraux, la spécialité ne dérogeant à la généralité ni au contraire, savoir le syndic Claude-François fils de feu Me François Deglapigny, les Conseillers, et le Sieur Joseph-François Deglapigny son frère ici présent et ladite charge acceptant, le (…) pour (…) au nom de la présente Communauté, manants et habitants en icelle,
- se transporter en ladite ville de Chambéry et se présenter personnellement audit jour vingt-cinq du courant mois par-devant Sadite (?) E. R. pour prêter entre ses mains à S.M.C. l’hommage et fidélité en [l’âme ?] des susdits constituants comme dès à présent ils la jurent au nom que dessus, moi dit notaire [assistant?] pour S.M.C.
- et de promettre d’être bons, (…) et fidèles sujets à sadite R.M.C. et généralement de faire et de observer tout ce qui est contenu dans les chapitres de l’ancienne et nouvelle fidélité, comme aussi faire à l’égard de tout ce que dessus, tout ce qui sera nécessaire, quoique la chose exige, même un (…) plus spécial, conférant aux susdits procureurs et à chacun d’iceux pour tout ce qui est dit ci-dessus [annexes], connexes et dépendances, toute l’autorité et pouvoir nécessaire et requis, promettant les susdits contribuants à moi, notaire soussigné, stipulant acceptant au nom de qui peut y avoir intérêt, d’avoir pour toujours agréable, ferme et valable tout ce qui sera dit, fait ou exprimé,en tel cas usité
- fait et prononcé audit lieu en présence d’Honorables Joseph [Pepin] natif et habitant d’Hauteville ; de Eude-François Christin la Violette natif et habitant de Montendry ; Antoine Meynier ; lesdits témoins sont illétérés, de ce enquis, de même que tous les dits constituants sauf ledit Sieur Degalis, les Sieurs Deglapigny, Joseph Chesaz, Mathieu Guyaz, Joseph Masson, Cornebie Joris, le Sieur Depland et ledit (Roset), Hercule Ramel et Benoît Savey qui ont signé sur la minute.
Et moi, dit notaire et secrétaire ai la présente [livrée] pour le Tabellion d’Aiguebelle, se commençant dans mon minutaire f° 17e v° finissant f° 19 aussi v° et contient en tout la moitié d’une page trois pages entières [et rien d’autre]
Hector Feyge notaire secrétaire
Si on compare la liste des communiers nommés ci-dessus à la liste de la capitation, on constate que 39 hommes chefs de familles au moins sont « réfractaires » ou vraiment absents à la délégation de prestation de serment – sans compter les hommes adultes hébergés, et les veuves chefs de famille (les religieux ne sont pas cités).
Plusieurs nobles font également défaut : Montfort, Dalbert, Delivron, et 2 Degalis.
En fait, tenus de prêter serment personnellement, ils passent procure à part : ils prétextent une indisposition pour déléguer leur serment à noble François Chambre habitant de Chambéry!
10-2012 / 07-2015 - Recherche et transcription A.Dh.
Source :
ADS - Archives en ligne - Tabellion d'Aiguebelle 1743 - (2C2141) F° 11 et 19 (p.34 et p.41)
Hiver 1742-1743. Les troupes "espagnoles" s'installent en garnison, et vivent sur le pays : les notables villageois sont chargés de collecter les matériaux et vivres nécessaires.
Voici une affaire embrouillée qui en préfigure d’autres
(en 1743, le duché de Savoie est occupé par les troupes espagnoles. Et le conseil de ville d'Aiguebelle est chargé de la collecte en bétail, bois et chandelle dans les paroisses alentour, pour les fournir aux deux bataillons en garnison dans la ville. Mission délicate ! Et il est arrivé qu'élus et commis multiplient les réquisitions abusives pour en détourner une partie à leur profit. Les syndic des villages réquisitionnés ne s’étant pas laissés faire, le Sénat de Savoie eut à en juger en 1755)
Mais dès 1743, les Chamoyards se rebellaient, pensant être particulièrement mal traités par les édiles d'Aiguebelle.
Épinglés au cahier ci-dessous, semblables aux autres quittances et sentences d’Aiguebelle que l'on trouvera au bas de cette page, voici les 3 billets qui mirent le feu aux poudres dès mars 1743 :
7-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu d’Ayguebelle pour le treizième jour du courant, trois bœufs soit vaches, sous peine d’un fort détachement.
Ayguebelle le 7e mars 1743. Claude Brun »
15-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu aujourd’huy a deux heures après midy le Bétail qu’on leur a demandé par le dernier ordre, sous peine d’un fort détachement, faute a eux d’apporter des bonnes raisons a Mr le Commandant.
Ayguebelle le 15e mars 1743. Claude Brun »
17-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux, pour n’avoir exécuté l’ordre pour la viande, recevront les deux présentes brigades, à qui il sera payé à chacune quinze sous par jour.
Aiguebelle, le 17e mars 1743. Claude Brun »
* * * * *
Alors, les Chamoyards se tournent vers les autorités à Chambéry, dans une première requête :
À nos seigneurs les
délégués pour la Subsistance
des troupes de S. M. C. en Savoie
Supplient humblement les sindics et conseillers de la communauté de Chamoux,
Qu’il vous plaise nos seigneurs leur rendre droit sur les fins et conclusions prises par la requête ci-jointe, sans vouloir vous arrêter à la réponse des sindics et conseil d’Aiguebelle qui ne consiste que vouloir embrouiller l’ordre verbal qu’il vous a plu donner aux deux sindics dudit Aiguebelle au bureau de la délégation, le onze du courant, par laquelle réponse les dits deux sindics en demeurent convenant ; lequel ordre ils promirent d’exécuter ponctuellement et le douze dudit, ledit Jean-Baptiste Henry second sindic s’étant rendu à Aiguebelle, eut tout le temps possible d’en donner notice tant audit conseil qu’audit Claude Brun soit jusques au dix-sept que ledit Brun envoya les deux brigades à la communauté suppliante. Ce qui fait voir clairement que ce n’est que par un mépris de vos ordres ;
nous supplions nos seigneurs de faire [attention ?] que quoique l’ordre général qu’il vous a plu leur donner soit du dix-sept, l’ordre verbal qu’il vous a plu donner aux deux sindics est du onze ; demeurant au surplus ledit Brun convenant des vingt-quatre sous qu’il se fit donner d’un côté, et les vingt-cinq de l’autre, et passe sous silence la vache qui fut livrée au boucher par ledit Brun à moitié moins de sa valeur, ne pouvant pas nier les deux brigades envoyées à la communauté suppliante puisque l’ordre dudit Brun qui est ici [joint] en date du dix-sept dudit prouve le contraire.
Ayant encore l’honneur de vous représenter nos seigneurs que nonobstant l’ordre qu’il vous a plu donner au conseil d’Aiguebelle, ils exigent toujours de la communauté suppliante la même quantité de bois, huile et autres ustensiles en la surchargeant journellement des brigades à cet effet, ne tenant aucun poids ni mesure pour le bois dont ils exigent en si grande quantité qu’il y en aurait pour une troupe trois fois plus grosse que celle qui est à Aiguebelle ; ayant souci de le faire fournir par fagots pour qu’ils puissent dire dans la suite que ces fagots sont de peu de valeur.
À quoi l’on supplie très instamment les seigneurs délégués de faire attention et de vouloir commettre tel qu’il leur plaira, non suspect, pour en faire la visite et les peser, ce qui est très facile par la si grande quantité qu’il y en a dans ledit Aiguebelle sous la proteste continuelle que font les suppliants de tous dépends dommages, intérêt et plaise pourvoir.
Deglapigny, c. sindic et député du conseil
* * * * *
Deuxième requête, examinée le 21 mars :
À nos seigneurs les
délégués pour la Subsistance
des troupes de S. M. C. en Savoie
Supplient humblement les sindics et conseillers de la communauté de Chamoux,
Disant que par ordre du [septième] mars dernier, signé par Claude Brun, plu avoir été ordonné aux sindics et conseil de la dite communauté de faire conduire à Aiguebelle trois bœufs soit vaches pour le treize dudit sous peine d’un fort détachement; ensuite duquel il vous avait plu nos seigneurs ordonner et enjoindre verbalement le [II] dudit au Sr Cordel et à Jean-Baptiste Henry, tous deux sindics dudit Aiguebelle, qu’ils eussent à faire fournir lesdites trois vaches à ladite ville d’Aiguebelle et eûtes la bonté d’en décharger la communauté suppliante ensuite des justes raisons qu’a l’honneur de vous représenter le St Claude-François Deglapigny, député dudit conseil, lesquels promirent d’exécuter ponctuellement vos ordres et notamment ledit Jean-Baptiste Henry qui se rendit le lendemain audit Aiguebelle.
Cependant, au mépris de vos ordres, ledit Claude Brun envoya un second ordre audit conseil le quinze dudit, par lequel il lui ordonne de faire conduire lesdits trois bœufs ou vaches dans le jour à peine d’un fort détachement, à quoi ledit conseil n’ayant satisfait ensuite de la délivrance que vous aviez eu la bonté de leur en faire, ledit Claude Brun par une continuation de mépris à vos ordres envoya par son ordre du dix-sept dudit mars deux brigades auxdits conseil et sindics, lesquels pour s’éviter des plus grands frais furent obligés de faire conduire lesdites trois vaches audit Claude Brun qui en choisit une qui fut prise [gratis] avec vingt-cinq sols d’argent qu’il se fit donner, la seconde ledit Brun la livra au boucher qui en donna à peu près de la moitié moins de sa valeur, et la troisième n’ayant pas été de recette rendue à un particulier de la communauté suppliante à qui il avait été ordonné de la conduire, et auquel ledit Brun eut cependant la finesse de se faire payer vingt-quatre sols sans savoir ce qu’il prétend en faire ; toutes ces justes plaintes engagent les suppliants de recourir de nouveau à votre équité ordinaire
À ce qu’il vous plaise nos seigneurs ayant égard à ce que dessus affirmé par serment véritable, justifié par les pièces ci-jointes,
- vouloir ordonner et enjoindre auxdits Jean-Baptiste Henry, et Claude Brun de comparaître sommairement par-devant vous au jour et heure qu’il vous plaira [préciser ?] pour se venir voir condamner à rembourser aux suppliants l’argent des deux brigades
- et voir dire que la vache qui a été payée à moitié moins de sa valeur qui [n’était] point due sera enregistrée sur le registre des vaches données gratis au décharge de la communauté suppliante pour l’avenir, sous l’offre qu’elle fait de leur restituer l’argent qu’ils en ont donné ;
- en troisième lieu, se voir ledit Brun condamné à restituer les vingt-cinq sols qu’il a exigés d’un côté et vingt-quatre de l’autre, aux particuliers de qui il les a exigés,
- et en même temps se voir condamner tous les deux à subir la peine qu’il vous plaira leur imposer pour le mépris de vos ordres,
sous la proteste que font les suppliants de tous dépens, dommages, intérêts, de même que de tous droits de [répétition] contre le conseil dudit Aiguebelle de ce qu’ils se trouveront avoir exigé injustement de la communauté suppliante par le passé, de même que de neuf jours de [vacation] à cheval pour ledit Sr Deglapigny a vaqué tant à son aller soutenir les justes plaintes que le conseil a été obligé de former contre leur
[ ?] procédé, et plaise pourvoir.
Deglapigny, c. sindic et député du conseil
Annoté sous la requête d’une autre main :
" Soit montré au Conseil d’Aiguebelle pour répondre chef
par chef aux articles de cette requête, lui étant enjoint
de plus fort, et sous les peines les plus fortes, et
[arbitraires] à la délégation, de se conformer ponctuellement
au contenu de l’ordre général à lui donné le 17 du courant.
Fait à Chambéry le 21 mars 1743.
D’ordre de la délégation
(signature), secrétaire "
* * * * *
…et compte-rendu du sergent envoyé à Aiguebelle :
(déchiffrage difficile, et le style n'aide guère)
L’an ci-devant [ ?] et le vingt-six mars par [ ?] et en exécution du [décret] ci-devant écrit et à requête des impétrants d’icelui, je, sergent royal soussigné certifie m’être exprès transporté du Bettonnet ma demeure jusques à la ville d’Aiguebelle distantes d’environ deux lieues, où étant, je me serais adressé aux domiciles des Srs Cordel, premier sindic, Jean-Baptiste Henry second sindic, et Claude Brun, troisième ; je leur ai lu, montré et signifié la susdite requête et décret avec injonction que je leur ai faite de satisfaire à icelui, aux peines y [passés] de tout quoi, de même que de mon présent exploit, je leur ai donné à chacun une copie.
Et c’est parlant à leur personnes, présents Laurent Aguetaz et François Isard témoins requis, l’an mille sept cent quarante-trois, du vingt six du mois de mars le conseil assemblé en personne les Srs Cordel et Henry sindics, les [conseillers ?] [Srs Duchamp, Ysard] et Domenget qui ont ensuite du [décret ?] ci-après à honneur de répondre aux [messieurs] de la délégation que [veul ?] entre [eux ?] et étant [instruits] du fait exposé à la requête ci-dessus que les dits Sr Cordel et Henry deux sindics [ ?] et de ce qui s’est passé pour lors à la délégation, et qui [ensuite] des vingt-quatre et vingt-cinq sols c’était [l’affaire ?] dudit Claude Brun comme commis et Claude Gachet Boucher de la troupe, tous lesquels étant ici interrogés de quoi était question ; lesdits Corbel et Henry ont répondu qu’il [était] vrai que le Sr Deglapigny suppliant en sa qualité fit des représentations auxdits [sergents] de la délégation sur des suppositions d’être plus chargé en [bestiaux ?] que les autres paroisses, et qu’il aurait encore une brigade pour la fourniture des trois vaches, sur quoi, monsieur de Gorbillion dit de les délivrer de cette brigade et sur ce [aussi] ledit Sr Cordel promit d’en [écrire] au conseil, ce qu’il fit le même jour, et remit la lettre à [l’exprès] dudit Conseil qui porta le livre de la ville [à Chambéry] qu’il [remit] ladite Lettre au Sr Brun [à ce] secrétaire de ville qui la remit en même temps audit sindic Brun comme commis pour la réception des dites vaches et un [piéton] à la délivrance, qui [l’oyant] lui dit
- qu’il n’y avait aucune brigade sur Chamoux, ayant amené les vaches ordonnées
- et que quant aux vingt-quatre et vingt-cinq sols exposés par le susdite requête, le boucher les avait reçus pour bien deux vaches gratis comme à l’accoutumance ; mais comme s’en étant trouvé une des deux n’être pas de [recette ???] [après] la visite faite par l’officier au commis par monsieur le commandant, pour lors depuis quelques jours, ledit Brun l’avait avisé de venir la reprendre ce qu’il fit sans aller chez ledit boucher qui lui a envoyé dire de même de venir reprendre ses vingt-quatre sols.
Pour y avoir satisfait et copie
signatures : (la 1ère illisible : c’est le sergent), Cordel sindic, Henry sindic, Brun
Note ajoutée au bas du texte :
Reçu pour la présente [expédition] et transport
pour avoir vaqué le
jour entier, trois livres
Même signature illisible du sergent
* * * * *
Voici maintenant une série de petites fiches qui nous sont parvenues dans le dossier Chamoux : ce sont d'abord des quittances des produits réquisitionnés. Puis les choses se gâtent.
On comprend aisément l'impression de harcèlement que devaient ressentir les habitants (ils n'étaient pas au bout de leurs peines). Alors, justifié ou pas, le soupçon pouvait vite enfiévrer les esprits, contre le Savoyard de la ville voisine, trop zèlé, et doté d'un peu de pouvoir.
date | Objet | Texte (copie aussi fidèle que possible de l’original, graphie comprise !) | Signataire |
9-1-1743 |
Quittance : 6 £ huile |
« Reçeu de la parroisse de Chamoux six ♯ huile aiguebelle ce 9e janvier 1743. Dessalle » |
Signé : Dessalle |
18-1-1743 |
Quittance : 20 draps 8 paillasses 7 couvertures 16 banquettes |
« La paroisse de chamoux a remis au magasin par le Sr glapigny le cadet, la quantité de vint drap, huit palliasse, sept couverte, et seize banquette, suivant les ordres qu’il en a eu, le tout quoy ladite paroisse aurat attention de venir reprendre au départ de la troupe qui est icy en quartier dhiver pour lusage de la quelle le tout est remis ayguebelle dix huit janvier mille sept cent quarante trois » |
Signé : Cordel sindic |
24-1-1743 |
Quittance : 7 £ huile |
« Le 24 Janv 1743. Le village de Materagier( ?) a fourni [en huille] sept livre huille. Dessalle » |
Signé : Dessalle |
9-2-1743 |
Quittance : 19 £ huile +4 ¼ huile |
« Depuis le 24 Jr 1743 La parroisse de Chamoux a fourny d’huille dis neuf livres et demy pierre Colon a délivré 4♯ ¼ d’huille le 9 fr 1743 » |
Non signé |
9-2-1743 |
Quittance : 6 £ ¾ huile |
« du 9 février 1743, avoir recu de Jean Veloz et Martin Bonnar dudit jour 2.0 . 0 plus par Laurent fenoulliet dudit jour ¾ . 0 de Jacque fenouliet dudit jour 1 . 0 . 0 de Claude Bonnar et de la veuve de Jacque Venipé dudit jour 2 .0 . 0 plus de pierre Colin 1 . 0 . 6 6. ¾ . 0 » |
Non signé |
14-2-1743 |
Quittance : 600 fagots de bois |
« Du 14 février 1743 je sousiné avoir reçu de la Communoté de Chamoux la quantitté de scit ccan fagot de boy et est pours leurs journallié qu’ils sont taxé et sans préjudice du restant quils restte débitteurs ; et est pour lusage des troupes de S.A.R. Don Philipe. Fait a auguebelle le jours et an que desus. Siné C. Baudrey commis » |
Signé : C. Baudrey commis |
20-2-1743 |
Quittance : 140 bottes de paille (sur 200) 9 bottes de foin (sur 100) |
« La Communautés de Chamoux a fournir aux magasin d’aiguebelle la quantité de cents et quarantes Bottes de paille et neuf Bottes de foin a comte de cents Bottes de foin quil ouves fournir et de deux cents Bottes de paille qu’il doive aussy fournir en suitte de la taxe faittes du douze février mille sept cents quarante trois. ayguebelle le vingt février mille sept cents quarante trois » | Non signé |
20-2-1743 |
Quittance : Chandelles (2£/jour depuis le 24 janvier) |
« je certifie avoir Recu de la paroisse de Chamoux le conteingent des chandelles qu’ils sont taxé a commencer Le 24e janvier a Raison de deux Livres par jour et je suis payer jusqu’aux … cnq du present mys, inclus, et c’est poids d’ayguebelle audit Lieu ce 20e février 1743. J.Bte Henry sindic » |
Signé : J.Bte Henry sindic |
21-2-1743 |
Quittance : 2 £ ¾ huile |
« Avoir reçeu pour la parroisse de Chamoux deux livres et trois car d’huille par Joseph venipé et pierre depante et francois … ayguebelle le 21 février 1743. Dessalle" |
Signé : Dessalle |
23-2-1743 |
Quittance : 12 £ huile |
« Le 23 février 1743 délivré au Sr Dessalle huille : £ 8 4/3 plus délivré audit le 4 mars 1743 : £ 3 ¼ £12 » / |
Non signé |
24-2-1743 |
Quittance : 154 fagots de bois |
« Du 24 février reçu ccan cinquante-quattre fagot de boy aux magasins d’aiguebelle, de la communautté de Chamoux. Fait auguebelle ce 24 février 1743 » |
Signé : C. Baudrey commis |
25-2-1743 | reçu | « le présent recu ast été remis au Sr Degallis par Jean Manipoud le vingt cinq février 1743 a neuf heures du matin » | Non signé |
26-2-1743 |
Quittance : La quantité de fagots de bois |
« Du 26 février j’ay recu de jaquebizet habittant a Chamoux laquantité de fagotde boy pour le magasin d’auguebelle et pour le service des troupe de S. A. R. Don philype. Don quitte ledit bisset juque ajouhuy 26 février » |
Signé : C. Baudrey commis |
? |
Quittance : ? fagots de bois |
« je sousiné avoir resu jeant manipaux ? dix fagot de boy et c’est pour lerestant de son boy, pour sa part du moy de février mille sept san quarante trois » |
Signé : C. Baudrey commis |
4-3-1743 |
Quittance : 15 fagots |
« Du quattrième mars j’ay recu de Jean manipaux la quantitté de dix fagot est est pour son cotingan jusque aux quins du coura. Fait a aiguebelle ce 4m mars mil sept ccan quarante trois » |
Signé : C. Baudrey commis |
7-3-1743 | Sentence | « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu d’Ayguebelle pour me treizième jour du courant, trois bœufs soit vaches, sous peine d’un fort détachement. Ayguebelle le 7e mars 1743.Claude Brun » |
Signé : Claude Brun |
15-3-1743 | Sentence |
« Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu aujourd’huy a deux heures après midy le Bétail qu’on leur a demandé par le dernier ordre, sous peine d’un fort détachement, faute a eux d’apporter des bonnes raisons a Mr le Commandant. Ayguebelle le 15e mars 1743 Claude Brun » |
Signé : Claude Brun |
17-3-1743 | Sentence |
« Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux, pour n’avoir exécuté l’ordre pour la viande, recevront les deux présentes brigades, à qui il sera payé à chacune quinze sous par jour. Aiguebelle, le 17e mars 1743 Claude Brun » |
Signé : Claude Brun |
21-3-1743 |
Quittance : 24 fagots de bois |
« Du 21 mars jay recu de mattieu gia et pierre [cannard] françois deplantes ; jorge chaudin la quantité de vinte quattre fagot de boy anotté sur le cottet pour leurs part et cetait pour lusage des troupes despanie, et iceu au magasin d auguebelle. Fait a auguebelle ce 21 mars mille sept can quarante trois » |
Signé : C. Baudrey commis |
26-3-1743 |
Quittance : 24 fagots |
« jay resu au de charge de la Communautté de Chamoux de Jean mottard la quantité de 24 fagot et est pour sa part fait acuquitte ce 26 février 1743 » |
Signé : C. Baudrey commis |
27-3-1743 |
Quittance : 150 fagots de bois |
« Du 27 mars 1743 j’ay recu aux magasin d’auguebelle de la Communoté de Chamoux ccan sinquante fagot de boy pour lusage des troupes despanie. Fait a auguebelle ce jour et an que desus. » |
Signé : C. Baudrey commis |
26-3-1743 | Avertissement |
« il est ordonné à la parroisse de Chamoux faire parvenir au présent lieu d’aiguebelle et dans [ ?] jours pour tout délais la quantité de paille ou foin a la quelle elle a été reparties par les secrétaires de la ditte Communauté suivant le manifeste du (9e ?) dernier et il feront les Bottes de quinze livres ( ?) sou peine de brigade en leurs pure perte. aiguebelle 26 mars mille sept cents quarantes trois lon payera d ? sous au pedont pour y etres aler expres.) » pedont : probablement « piéton » (facteur) |
Signé Vartelin J. Vallier off C. Glaysat ? commis |
26-3-1743 |
Quittance: 23 £ ¼ huile |
« Receu de la parroisse de Chamoux a compte de L’huille qui douvent vint trois livres un quar ayguebelle ce 26 mars 1743. Desalles pour mon père » |
Signé Desalles |
28-3-1743 | Sentence | « La parroisse de Chamoux, faute d’avoir [requis ?] au devoir de satisfaire au contenu du manifeste des Seigneurs de la délégation du 9e février dernier concernant la fourniture de la paille ou foin quelle doit faire dans le magasin de ce lieu suivant la Répartition qu’en ont fait leurs secrétaire, logera la présente Brigade auquel sera payé vingt sous par jour jusqu’à ce qu’il y aye été satisfait. ayguebelle ce 28 mars 1743. » |
1°signature illisible, C. Glaysat commis J. Vallier off Vartelin |
29-3-1743 | Sentence |
Et protestation « Le Conseil d’Ayguebelle ayant averti la Paroisse de Chamoux par l’ordre du 26 du courant de faire parvenir au dit lieu d’Ayguebelle dans le terme de huit jours son contingent de la Répartition de paille, de foin et ensuitte par un autre ordre du surlendemain 28e envoyé une Brigade sur ladite Paroisse de Chamoux par défaut d’exécution du précédens, et ce, nonobstant le terme de huit jours donné à ladite Paroisse, la Délégation ordonne pour empecher à l’avenir à l’avenir de pareilles inadvertances et précipitation, que la dite Brigade soit sur le champ délogée et que son payement soit fait par le dit Conseil d’Ayguebelle. Fait à Chambéry au Bureau de la délégation le 29 mars 1743, signé sur le Registre par les Seigrs délégués » Ajout : « recu la copie de la présente sentence en protestant de son ( ?) contre les lois qui ont fait ( ?) ayguebelle ce trente un mars mille sept cent quarante trois. Cordel secrétaire» les Seigrs délégués |
Signé : Cordel secrétaire |
31-3-1743 |
Quittance: 46 fagots de bois |
« Du 31 mars jay recu aux magasin dauguebelle la quantitté de quarante cis fagot de boy pour acomte de leurs journallie et au decharge de la communautté de chamoux, fait auguebelle ce 31 mars 1743 » |
C. Baudrey commis |
31-?-1743 |
Quittance: 6 £ huile |
« Reçeu de martin vendange parroisse de Chamoux six Livres d’huille. Ayguebelle ce 31e de 1743 » |
Signé : Desalles |
1-4-2013 |
Quittance: 39 fagots |
« Du premier avril 1743 jay recu aux magasin d auguebelle aux decharge de la Communautté de chamoux ledit boy est du village de monterenge et Berre – a quantitté de trante neuf fagot et le tout pour et acomte de leurs journallie et a lusage des troupes dispanie le tout anotté sur mon cottet fait a auguebelle ce premier avril mille sept ccan quarante trois » |
Signé : C. Baudrey commis |
2-4-1743 | Sentence | « Du 2 avril. Les Sindic et Conseiller de la Communauté de Chamoux logeront les presantes brigades qui sont un soldate et un paÿissant sur les renittant aux quel il sera donné un sol par jour chaycun jusque acquils ayes satisfait a la quantittté de trois can et quattre fagot qui sont en erriere de leurs journallie depuis le 24 février jusque aujouhuy (quatre ? très raturé) avril milles sept can quarante trois tel est l’ordre de Monsieur le commandant et Soupaine danvoy de plus grande Brigades. » |
C. Baudrey commis J. Vallier off Vartelin |
2-4-1743 | 933 livres de paille |
« Le deux avrille 1743 ai rece de mateus gicot ( ?) de la pa roisse de chamoux neuf cent et 33 live de pialle quil la remois au ma ga genc de gobelle de charge de ? (illisible) mois » essai de traduction sous réserve : Le 2 avril 1743 j’ai reçu de X de la paroisse de Chamoux 933 livres de paille qu’il a remis au magasin d’Aiguebelle. Décharge de ? mois. |
Signé : Le Collet commis Contresigné J. Vallier off Et Vartelin |
Recherche et transcription 11-2013. A. Dh.
Sources
A.D.Savoie : cote 4B 470 communautés (1743)
Extraits des séances de l'Aministration :
où l'on voit les édiles locaux occupés à répondre aux exigences de moins en moins festives de la nouvelle administration - mais aussi, bientôt, comment le Canton de Chamoux fut puni de son manque de ferveur révolutionnaire.
On parle surtout des méfaits d'Albitte, qui ne resta pas longtemps maître de la Savoie, et ne coupa guère que la tête des clochers - et pourtant, les difficultés ne firent que s'accroître, en ces temps de guerre.
Dans un premier temps, les Révolutionnaires ont agi avec prudence, dans la gestion des biens confisqués aux communautés religieuses, et aux émigrés : sous "l'ancien régime", ces propriétaires n'exploitaient pas eux-mêmes leurs terres, ils les ascensaient (= ils louaient). Le nouveau pouvoir, avant de décider ou non de vendre, a respecté les contrats en cours, et décidé de poursuivre quelque temps ce mode de gestion.
Voici donc une série d'ascencements prononcés en 1793 à Chamoux.
(ascencer ? une cense ?) Nous reprenons ici la graphie du document)
Ascensement en faveur de
Jacques feu François Perrier prix £ 60 . 0 . 0
à Claude Tronchet prix £ 73 . 9 . 8
à Antoine Cheisaz déglise £ 138 . 17 . 0
à Jean feu Mathieu Renaud £ 57 . 11 . 0
à Mathieu feu Joseph Petit £ 27 . 2 . 11
à Joseph feu Jean Varnier £ 25 . 10 . 0
à Michel Masset £ 64 . 5 . 0
à Jean Fantin £ 199 . 1 . 6
à Pierre Bertholet £ 54 . 0 . 0
à Michel Christin £ 43 . 1 . 0
L'an 1793 et le 23 du mois d'avril avant midi à Chamoux
par devant moi notaire et secrétaire de la présente municipalité dudit lieu ont comparu les officiers municipaux de la commune de Chamoux ici dûment assemblés, aux personnes des citoyens Pierre Bertholet, premier officier municipal, le citoyen Joseph Guillot étant absent, Nicolas Bugnon, Jean-François Varnier et François Mollard, officiers municipaux, lesquels assistés de François Savey procureur de la commune, tous natifs et habitants d'icelle,
lesquels en leur dite qualité, ont ascensé ainsi qu'ils ascencent par le présent, aux citoyens :
- Jacques feu François Perrier natif et habitant de cette commune,
- à Claude de fils de feu Joseph François Tronchet, aussi natif et habitant de cette commune,
- à Antoine fils de feu Claude Cheisaz Déglise aussi natif et habitant de cette paroisse,
- à Mathieu fils de feu Joseph Petit, aussi natif et habitant de commune,
- à Joseph fils de feu Jean Varnier natif de Villard Léger, habitant aussi de cette commune,
- à Michel fils de Jean-François Masset, natif de Montendry, habitant aussi de cette commune,
- à Jean fils de feu François Fantin, natif et habitant de cette commune,
- à Pierre fils de feu Guillaume Bertholet, natif et habitant de cette commune,
- à Michel fils émancipé de François Christin, natif et habitant de la commune de Montendry,
tous ici présents et acceptant pour eux et les leurs,
savoir :
- audit Jacques Perrier une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, de la contenance d'environ un journal, lieu-dit à "Pré-pourri", fixé sous partie du numéro de la mappe 1239, qui est le même que tenait ci-devant en ascensement Augustin Taborin, pour environ demi journal ;
- et François Petit Leclerc pour un autre demi-journal ; que le tout est parfaitement connu audit Perrier, et dans les confins sont ici omis du consentement des parties ; et c'est pour la courante année seulement, sous la cense pour ladite année de 60 livres de France, que ledit Perrier promet payer entre les mains de qui sera ordonné à la Saint-André prochaine au quartier par quartier, si dans ce dernier ainsi est ordonné
- audit Claude Tronchet, une maison, jardin, place et treilles, dépendant de la ci-devant abbaye de St-Rambert, sous le numéro 1385, 1386 et 1387, sous les confins ici omis, du consentement des parties déclare en être instruites ; et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 73 livres 9 sols 8 deniers de France,
- à Antoine fils de feu Claude François Cheisaz déglise une pièce de pré située sur la présente paroisse, lieu-dit "au pré [dupin]" de la contenance de neuf journaux 286 toises, fixé sous le numéro de la mappe 791, et c'est pour cette année seulement, sous la cense pour ladite année de 138 livres 17 sols de France,
- à Michel fils de François Christin, une pièce de pré, lieu dit à "Pré-pourri" sous le numéro de la mappe 880, de la contenance d'un journal, 80 toises 3 pieds, sous les confins ici omis du consentement des parties qui déclarent en être instruites, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 43 livres et 15 sols de France,
- audit Jean Renaud une pièce de pré dépendant de la chapelle de Saint-Antoine de Montendry, lieu dit en Pré blain, fixé sous le numéro de la mappe 863, de la contenance à forme de cadastre de 306 toises, de plus au même, une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, de la contenance d'environ un journal à lever de plus grande pièce, qui est la même qu'a tenue ci-devant Joseph Petit et Joseph Mermoz, fixé sous partie du numéro de la mappe 1239 ; et c'est le tout pour l'année seulement ; et c'est sous la cense pour ladite année, pour regard desdites deux pièces, de 57 livres 11 sols ;
- et audit Mathieu Petit, une pièce de pré dépendante de la chapelle de Saint-Antoine de Montendry, lieu-dit "à L'Haye du Charbonnier", sous le numéro de la mappe 786, de la contenance à forme du cadastre d'un journal 56 toises six pieds, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 27 livres 2 sols 11 deniers ;
- et audit Joseph Varnier, une pièce de champ et pré dépendant de ci-devant abbaye de Saint-Rambert, fixé sous partie du numéro de la mappe 1239, lieu-dit "en Pré-pourri", de la contenance d'environ un journal, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année, de 25 livres 10 sols de France ;
- à Michel Masset une pièce de champ que tenait ci-devant en ascensement le citoyen Claude Salomon, lieu-dit au prieuré, de la contenance d'environ un journal, fixé sous partie du numéro de la mappe 1383 ; et c'est pour ladite année seulement, sous la cense pour la dite année de 64 livres cinq sols de France ;
- et audit Jean Fantin une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, lieu-dit au prieuré, que tenait ci-devant en ascensement Jean Hailloud, et Tournafond, de la contenance d'environ un journal, fixé sous partie du numéro de la mappe 1383 ;
- de plus, au même, une pièce de verger dépendant de la chapelle de Saint-Jean de la contenance d'environ 350 toises, lieu-dit "au bourg de Chamoux", sous les numéros de la mappe 1438 et 1439 ;
- de plus au même, une pièce de pré dépendant de la chapelle de Notre-Dame des Grâces lieu "à la Candellat", de la contenance d'environ 100 toises, fixé sous partie du numéro de la mappe 859 ;
- de plus, une pièce de champ, ci-devant pré, dépendant de la cure de Chamoux, fixé sous le numéro de la mappe 1348, de la contenance à forme du cadastre d'un journal 388 toises 4 pieds, appelé "aux 4 seytorées ;
- de plus, au même, une pièce de pré dépendant de la cure de Montendry, sous les numéros de la mappe 1247 et 1248, en tant qu'on la relâcherait en cas qu'il y eût d'ascensement passé du dit pré sans indemnité contre cette municipalité, sauf celle qu'il pourrait avoir s'il en était le cas contre celui qui n'aurait pas exhibé son ascensement ;
- de plus, au même, une pièce de jardin et treillis de la même cure, y compris celles au-devant de la cure, sous les numéros de la mappe 1404 et 1402 sous les conditions expédiées dans le verbal dernier ;
- et pour l'année seulement, sous la cense pour la dite année pour tout ce que dessus, de 199 livres 1 sol 6 deniers de France audit Pierre Bertholet, un verger dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, lieu-dit "au prieuré" sous partie du numéro de la mappe 1383 ; et c'est pour ladite année seulement, sous la cense pour ladite année de 54 livres de France.
Les ascenceurs se cautionnent les uns les autres
Et c'est tant les uns que les autres des comparants à la charge et condition qu'on entend se conformer exactement aux conditions particulières portées par le verbal d'enchères des 1er et 9 du courant, le prix fixé ci-devant à un chacun l'étant ensuite de l'expédition qui leur en a été faite par lesdits verbaux d'enchères ; et que le tout, tant les uns que les autres, ils promettent payer chacun ce qui le concerne à la Saint-André de chaque année ou quartier par quartier ainsi et entre les mains de qui sera ordonné, sous condition expresse qu'ils cultiveront lesdits biens en bon père de famille, et les fumeront suivant la coutume du lieu ;
et pour plus grande assurance de leurs engagements à leur prière et requête ont comparu Claude fils dudit feu Joseph François Tronchet ; Antoine fils de feu Claude François CHeisaz déglise ; Jean-Baptiste fils de Antoine Fantin ; Jacques feu François Perrier ; Pierre fils de feu Pierre Buffet : Jean fils de feu Mathieu Guyaz ; Mathieu fils de Joseph Petit ; tous natifs et habitants de cette paroisse, ici présents, lesquels de gré pour eux et les leurs, après avoir renoncé à tous bénéfices de division, d'ordre et de discussion, lieu d'iceux seul principal, et pour le tout, suivant que sera ci-après expliqué, se sont rendus et se rendent par le présent pleige caution, savoir :
- ledit Claude Tronchet dudit Jacques Perrier ; ledit Antoine Cheisaz d'église pour ledit Tronchet ; ledit Tronchet pour ledit Antoine Cheisaz d'église ; ledit Fantin pour ledit Michel Christin ; ledit Jacques Perrier pour ledit Jean Renaud ; ledit Buffet pour ledit Mathieu Petit ; ledit Jean Guyaz pour ledit Joseph Varnier ; ledit Mathieu Petit pour Michel Masset ; le dit Antoine Cheisaz déglise pour ledit Fantin ; et ledit Jacques Perrier pour ledit Bertholet, se rendent principaux payeurs d'iceux, et observateurs de tous les engagements par eux ci-devant contractés, sous les promesses relevatoires de droit, et le tout ainsi convenu aux peines respectives de tous dépens, dommages, intérêts, sur l'obligation et constitution de tous leurs biens présents et à venir.
Et le tout fait et prononcé en présence du citoyen Noël Gay, Sergent exploitant natif de Montgilbert, et de Jean Michel Mollot, natif de cette de commune où ils habitent tous deux, témoins requis, lesdits Antoine Cheisaz, Michel Christin, Jean-Baptiste Fantin, Jean Renaud, Joseph Varnier, Nicolas Bugnon, Jean-François Varnier et François Mollard m'ayant déclaré être illetérés,
- le premier tabellion est de 15 sols ; autant le second ; une livre 10 sols le troisième ; 15 sols le quatrième ; 7 sols 6 deniers le cinquième ; autant le sixième ; 15 sols le septième ; une livre 10 sols le huitième ; 15 sols le neuvième, et autant le dixième ;
- lesdits Pierre Bertholet, François Savey, Jacques Perrier, Claude Tronchet, Mathieu Petit, Michel Masset, Jean Fantin et les témoins ont signé sur ma minute,
- sur laquelle lesdits Bugnon, Jean-François Varnier, Antoine Ramel, François Mollard, Antoine Cheisaz, Michel Christin, Jean Renaud, Joseph Varnier, Jean-Baptiste Fantin, Buffet et Guyaz ont fait leurs marques,
icelle contenant 9 pages, la présente expédition écrite pas Jean-Michel Mollot mon fils…
Simon Mollot notaire
Recherche et transcription A.Dh.
Source : AD073 cote 2C2197 - Tabellion d'Aiguebelle 1793 - F° 264
Pour rassembler dans un même "élan républicain", et unifier des populations qui ne se sentaient peut-être pas de grandes affinités, quoi de mieux qu'une grande fête dédiée à "la Patrie", et qui finira en ripailles ! Et pour faire bonne mesure, cette fête adoptera un rituel de ferveur calqué sur celui des religions : il y aura donc d'abord une cérémonie autour d'un autel.
Les administrateurs témoignent d'un grand zèle dans ce compte-rendu… à l'administration supérieure.
Nous constatons qu'un Arbre de la Liberté avait bien été planté à Chamoux.
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 6 germinal an 6* de la République française une et indivisible
L’an six de la République française une et indivisible et le six germinal à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
Présents les citoyens Dominique Christin agent municipal de Chamoux faisant les fonctions de président absent, Jean Fantin adjoint municipal de Chamoux, François Goddet agent municipal de Villard-Léger, Augustin Pépin agent municipal de Châteauneuf, Balthazar Bouvier agent municipal de Champlaurent, Michel Christin adjoint municipal de Montendry, et je sais Falquet adjoint municipal de VillardSallet. Et encore Simon Molloz commissaire près l’administration municipal de ce canton.
(…)
L’administration, oui le susdit commissaire, et le rapport des membres présents arrête de certifier que la fête sur la souveraineté du peuple a été célébrée le 30 ventôse proche passé dans toutes les communes de ce canton.
Et rière la commune de Chamoux l’autel de la patrie a été dressé vers l’arbre de la Liberté comme étant le chef-lieu de ce canton ; une enceinte des habitants du canton s’y est formée, ledit autel entouré de verdure, et surmonté du drapeau tricolore ; le livre de la constitution a été placé sur l’autel, 12 vieillards ayant à la main une baguette blanche, accompagnés de quatre jeunes gens de la commune portant chacun un écriteau conforme à l’arrêté du Directoire exécutif du 28 pluviôse proche passé sur la fête de la souveraineté du peuple, sont rassemblés à la maison commune, et de là se sont rendus en ordre devant l’autel de la patrie.
Les autorités constituées et un grand nombre de citoyens de ce canton les ont accompagnés devant le dit autel ; tout ce qui est prescrit par le susdit arrêté du 11 pluviôse s’est exécuté, soit par des hymnes patriotiques qui ont été chantés, par la musique qui a été jouée, par des coups de boîte a feu qui ont été tirés ; enfin la fête s’est terminée par un grand repas qui a été donné dans la maison de feu Joseph Dalbert, où les citoyens réunis n’ont discontinué de chanter des hymnes patriotiques et à crier sans cesse : « vive la République française une et indble.
* 26 mars 1798
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 6 - F° 71-73
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Source : AD073
Pour contester l'attribution du chef-lieu de canton à Chamoux, tous les prétextes sont bons.
Mauvaise foi et acccusations personnelles volent bas. Surprenant… et savoureux !
Lors d‘une réunion du Directoire exécutif, le 10 ventôse, l’état de l’église de Chamoux est gravement mis en cause par Jean Tardy, de Châteauneuf, qui refuse que l’on y tienne la fête décadaire :
« Jean Tardy ne s’oppose pas que l’autel de la patrie soit dressé à forme des lois, mais il s’oppose qu’il soit dressé dans l’église de Chamoux, vu qu’elle risque de s’écrouler, et sur les réquisitions du commissaire, l’administration arrête que le département est invité à envoyer un ingénieur pour visiter la ci-devant église de Chamoux. »
L'église risque de s'écrouler ? Ah bon !!!
« Le commissaire près cette administration requiert l’agent municipal de Chamoux d’aviser au moyen de faire regottoyer la ci-devant l’église dudit lieu ; le dit agent municipal répond qu’il s’en occupera ; la séance a été renvoyée au 19 ventôse. »
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 F° 199 et suivants
Dix jours, plus tard, nouvelle séance : le 19 ventôse*,
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 ventôse an 7 de la République française une et indble.
Présents les citoyens Martin Vendange président, [Aimon] Nayroud agent municipal de Chamoux, Joseph Falquet agent municipal de Villard-Sallet, Laurent Hémery agent municipal de La Trinité, François Goddet agent municipal de Villard-Léger, Heustache Bouvier, agent municipal de ChampLaurent, Jean Tardy adjoint municipal de Châteauneuf, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, et Simon Mollot commissaire près cette administration.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance : il a été approuvé en son entier.
L’agent municipal d’Hauteville soutient que l’église de Chamoux est prête à s’écrouler et qu’on risque de s’y assembler ; il demande donc que l’administration rapporte son arrêté du neuf du courant portant invitation au département d’envoyer un ingénieur pour ladite ci-devant église, car ce serait des frais inutiles en l’état au canton.
L’assemblée décadaire et les séances de l’administration doivent se réunir au Bettonnet qui est le centre du canton ; et l’église du Bettonnet est bien en état ; l’autel de la patrie peut s’y dresser à peu de frais.
Le département autorisera sans doute cette administration à l’y faire construire si l’administration l’arrête. Il demande donc que la demande soit mise aux voix et que l’administration donne son avis sur la demande.
Mais le commissaire près l'administration municipale est justement Simon Mollot, notaire de Chamoux. Le voilà très fâché, percevant bien ce qui se dessine derrière la mise en cause clochemerlesque de l'église : on veut le transfert du canton sur les collines, alors que Chamoux étaient chef-lieu du mandement "d'un temps immémorial". Mais... les arguments sont-ils bien adroits ?
Le citoyen commissaire près cette administration prend la parole et dit :
"Le président de l’administration municipale de Chamoux, l’agent de la dite commune de Chamoux et le commissaire du pouvoir [députés ?] près l’administration municipale de Chamoux répondent que les prétentions de quelques agents municipaux de ce canton d’enlever à Chamoux le chef-lieu de canton pour le transférer au Bettonnet ne sont nullement fondées. Les motifs qu’ils donnent sont faux et invraisemblables ; le but de ce changement est contraire au Bien public et impraticable ; il n’est dicté que par le fanatisme et suscité pour favoriser la lâcheté de quelques agents municipaux pour l’exécution des Lois, et pour empêcher qu’on dresse l’autel décadaire ; et enfin, ce n’est que la suite d’une cabale.
L’on allègue que l’église de Chamoux en ruine : cela est faux ; c’est une église qui n’est pas vieille, elle est vaste et commode ; les fentes qui existent à la voute existent dès plus de 50 ans, sans avoir augmenté ; cette église, du temps des prêtres et les [proches] années de la République était toujours pleine les dimanches pendant la messe et vêpres.
Et encore à présent, il y a toujours une grande affluence de monde pendant les offices les dimanches : pourquoi risquerait-t-elle mieux aux fêtes décadaires…
L’on voit bien que le motif qu’ils allèguent n’est pas vrai puisque les agents qui réclament à présent ont si peu de goût pour les institutions républicaines qu’ils n’assistent jamais aux séances décadaires, quoiqu’elles ne soient pas dans l’église. Le président de l’administration, l’agent municipal de Chamoux et le commissaire sont les seuls qui assistent ; et ceux là qui ont autant d’intérêt de conserver leur vie, et qui sont autant utiles à la société que les autres, ne s’en plaignent pas.
D’ailleurs leurs réclamations pour le regard sont prématurées, et pas même admissibles puisqu’ils ont pris un arrêté la séance dernière pour en faire faire la visite à un ingénieur ; il faut donc attendre la visite de cet ingénieur ; et d’après les résultats, si contre toute attente, la voûte se trouvait dangereuse, l’on procurerait un bâtiment pour tenir les séances décadaires dans Chamoux.
L’arrêté que l’ administration municipale a pris le …blanc… pour tenir les séances dans la salle de l’administration au lieu de les tenir dans l’église est déjà une suite de l’esprit antirépublicain qui règne parmi les administrateurs qui ne viennent jamais aux séances décadaires et qui iraient dans le même temple s’il s’y disait des messes.
Il est impraticable et contraire au Bien public que le chef-lieu de canton soit trop Bettonnet ; d’abord, c’est un fait certain que l’église du Bettonnet est si petite qu’on la peut comparer à une chapelle et que, quand il ne se présenterait qu’un dixième des citoyens ayant droit de voter aux assemblées primaires, elle ne pourrait les contenir ; l’on demande que les […] ayant à répondre catégoriquement sur le fait, et qu’en cas de conteste qu’un commissaire nommé par l’administration centrale ait à rapporter son avis ; ce serait donc attentatoire à la constitution de priver les citoyens ayant droit de voter, d’y assister.
D’ailleurs cette église est postée sur une hauteur, le cimetière qui l’environne est soutenu par des murs élevés, au bas desquels on se précipiterait facilement dans les moindres débats, et même en se poussant par inadvertance, les parapets n’ayant qu’environ un pied et demi d’hauteur.
La ci-devant cure que le citoyen Perret a acquise, et qu’il offre à présent, s’il est vrai ce que dit le citoyen Antoine Savey, quoique sur une hauteur et dans un enfoncement caché, éloigné de toute habitation… l’on y pourrait égorger tous les agents municipaux et le commissaire sans qu’on l’entende, sans qu’on pût même avoir aucun recours, les premières parties étant fermées ; parce qu’elle est également sur une élévation, au sommet d’une digue escarpée, et où sont placées toutes les principales fenêtres, et duquel côté on ne peut pénétrer.
D’ailleurs l’offre du citoyen Perret qui est peut-être intéressée, quoiqu’il offre le logement gratuitement, n’est pas [meublée], et quoiqu’elle le serait, ne serait pas praticable pour être dangereuse.
D’ailleurs le Bettonnet est une petite commune à laquelle il n’y a qu’un très petit cabaret sans lits, et hors d’état de loger tous ceux qui viendraient aux assemblées primaires, et ne présente pas de 10 parties une, les réponses de Chamoux.
Enfin, l’on observe que la commune de Chamoux a toujours été paisible et républicaine, sans qu'il se soit jamais commis aucun trouble ; et où il y a des maisons aisées pour loger les étrangers ; c’est qu’on en peut pas dire autant du Bettonnet, où il s’est commis tant de troubles dès la Révolution ; et si l’agent le souhaite, on lui rappellera tous les faits qui n’honorent pas sa commune, et à laquelle par ce motif, il ne conviendrait pas de siéger en [assurance ?]
Je finis par dire que c’est probablement que le fanatisme qui est le premier mobile de ce projet, parce que lorsqu’il fut ordonné de tenir que les séances décadaires, les membres ne voulurent pas déjà les faire dans l’église ; cependant ils n’avaient jamais assisté aux séances décadaires, quoique à la salle de l’administration ; au moyen de ce, ils ne pensaient pas à changer de canton, lorsque l’arrêté de l’administration centrale du 28 [nivôse] dernier a été arrivé ; il en a été remis un double à chaque agent, et Ils ont eu le temps d’examiner scrupuleusement pendant la décade les moyens de l’éviter à la séance suivante le commissaire sur les réquisitions pour l’exécution du dit arrêté ; et ce n’est qu’alors que le citoyen Savey, agent municipal d’Hauteville, commença à faire son opposition ; il l’a répété le lendemain à la séance décadaire, le seul jour qu’il y a assisté.
L’on peut donc conclure de là que leurs motifs sont de pousser à la longue par débats pour empêcher de faire le Temple décadaire ; il paraît que les explications suffisent pour dévoiler leurs buts ; l’on se réserve de donner de plus amples explications s’il est nécessaire, et notamment sur la moralité du citoyen Savey.
D’ailleurs, le gouvernement ayant confiance au commissaire actuel, ce serait l’intimider pour regard des réquisitions qu’il aurait à faire aux agents municipaux, soit relativement aux prêtres réfractaires, soit relativement aux réquisitionnaires et conscrits, soit en regard de l’exécution des autres Lois, que de l’obliger de se rendre dans un endroit éloigné de chez lui, isolé, enfermé comme dans une prison, s’en revenir ensuite, suivant le cas de nuit ; et il serait réellement exposé, ainsi que son prédécesseur l’a été, parce qu’il demeurait à Villard-Léger, ayant été pris par le cou et menacé par des réquisitionnaires.
Au reste, lorsqu’ils disent qu’ils feront un autel pour la patrie à moindre frais au Bettonnet à cause des réparations de l’église de Chamoux, le raisonnement ne mériterait pas d’être réfuté, car les réparations de l’église de Chamoux sont à la charge de la commune de Chamoux, elle offre de les faires, il n’y a que l’autre décadaire qui est à la charge du canton ; l’administration centrale en a limité la dépense ; et la maintenance, dès que l’église sera une fois réparée, c’est une chose qu’ils ne peuvent contester.
L’on conclut donc que le tout soit renvoyé à l’administration centrale, et qu’il soit par elle déclaré – n’y avait lieu à la demande de l’administration municipale et qu’au besoin et subsidiairement il soit envoyé des commissaires sur les lieux pour rapporter sur lesdits faits ; lesquels en cas de [recombance] de la part des réclamants, ceux-ci seront tenus de payer en propre les frais qu’ils occasionnent."
Le citoyen Jean Tardy, adjoint municipal de Châteauneuf, obtient la parole et dit que :
"- il est si vrai que la ci-devant église de Chamoux est dans un mauvais état et menace ruine que c’est pour cette raison qu’aux assemblées primaires de ce canton en l’année dernière, on a tenu ladite assemblée primaire au devant de ladite ci-devant église, ainsi qu’en fait foi le procès-verbal de ladite assemblée."
La matière est mise en délibération et l’administration considérant que la ci-devant cure et la ci-devant église du Bettonnet sont au centre du présent canton de Chamoux, sans avoir égard aux raisons dites par le citoyen Mollot, commissaire près cette administration, qui sont insignifiantes, […], arrête de fixer provisoirement les séances de cette administration dans la ci-devant cure du Bettonnet ; elle arrête aussi d’inviter le département de mettre à la disposition de cette administration la ci-devant l’église du Bettonnet, aux fins d’y faire construire l’autel de la patrie; et laquelle dite ci-devant église sera pour lors déclarée Temple décadaire du canton de Chamoux, et dans icelle, ils tiendront les assemblées décadaires du présent canton de Chamoux.
Le présent sera transmis au département pour son approbation, et jusqu’alors rien ne sera innové.
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 - F° 202 et suivants
* 19 ventose an 7 = 9 mars 1799
Bref... le parti des Bettonnards semble l'emporter…
Nb : il faut noter que plusieurs des protagonistes qui s’affrontent ici, exercent la même profession de notaire, souvent de père en fils (Simon Mollot - le commissaire - exerce à Chamoux ; Jean-Claude Perret est notaire au Bettonnet dont il a acheté la cure ; Savey, Tardy baignent dans ce milieu) : au zèle républicain s’ajoutaient donc peut-être d’autres motivations – et d’autres rancœurs, susceptibles d’éclairer la… vivacité du débat.
janv-fév. 2020 - Recherche et transcription ADh.
Sources : AD073
En juin 1799, Bourgneuf et Chamousset présentent à l'administration municipale du canton de Chamoux une pétition motivée pour la réunion de leur commune à ce canton : avis favorable.
En revanche, Villard-Sallet et La Trinité demandent leur rattachement au canton de La Rochette, et là... on discute. Et au passage... coup d'épingle (assez obscur) à Aiguebelle, que l'on s'apprête à dessaisir de 2 communes.
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 9 messidor an 7 de la République française une et indble
L’administration municipale de Chamoux,
- vu le renvoi de l’administration centrale mis sur la pétition présentée par l’agent municipal de Bourgneuf pour la réunion de ladite commune à ce canton, en date du huit prairial dernier,
- répond, oui le commissaire du Directoire exécutif, que tout l’exposé en la 3ème pétition est vrai,
- que tous les hameaux principaux de ladite commune sont pour ainsi dire alignés à Chamoux, et sont plus près dudit Chamoux que quelques hameaux de ladite commune ;
que Chamousset et Bourgneuf sont par la nature même réunis à Chamoux, étant dans la même plaine, et sont séparés d’Aiguebelle et par les rivières d’Arc et d’Isère, et par des montagnes, ainsi que cela s’édifiera du plan produit, n’y ayant une petite file de[…] exposé aux inondations de la rivière, et quelques maisons qui tirent du coté d’Aiguebelle.
Quant à Chamousset, vu aussi la pétition présentée par l’agent municipal de Chamousset, et tendant à réunir ladite commune au canton de Chamoux, ensuite du renvoi donné par l’administration centrale du 8 prairial dernier, l’administration municipale de ce canton répond
- que tout l’exposé en ladite pétition est vrai ;
- d’autant plus qu’il résultera du plan qui sera produit que la nature même paraît réunir les deux communes de Chamousset et Bourgneuf alentour de Chamoux, ces deux communes confinant Chamoux et Châteauneuf sont séparées les autres cantons des deux autres côtés par les rivières d’Arc et d’Isère.
Quant à l’observation faite par les pétitionnaires de réunir les communes de Villard-Sallet et de La Trinité au canton de la Rochette, cette administration observe, oui le susdit commissaire,
- que la réunion de la commune de La Trinité au canton de la Rochette est impossible, car en la démembrant du canton de Chamoux, il faudrait donc démembrer Villard-Léger, vu que les deux communes se suivent et sont de la même étendue à très peu de différence, et ne sont séparées l’une de l’autre que par des prés marais ; enfin pour mieux dire, les Biens de ces deux communes sont entremêlés, des habitants de Villard-Léger ont partie de leurs Biens sur La Trinité, tout comme les habitants de La Trinité en ont sur Villard-Léger.
L’administration, oui le susdit commissaire, s’oppose donc à la réunion de La Trinité au canton de la Rochette.
Quant à Villard-Sallet, l’agent municipal d’icelle observe qu’il convient de savoir l’idée des habitants dudit Villard-Sallet. Et jusqu’alors cette administration observe qu’il convient de ne rien décider là-dessus .
L’administration d’Aiguebelle aurait bien pu se dispenser des raisons qu’elle allègue sur ce canton de Chamoux ; elle n’ignore pas que ce canton est continuellement foulé de la part d’Aiguebelle, tant pour du transport de La Chambre que pour le logement de [son officier ?] [d’ …] ;
- enfin il est public et notoire que Chamoux fournit toujours et qu’Aiguebelle sait se ménager en chargeant Chamoux.
Par toutes les raisons ci-dessus, l’administration, oui le susdit commissaire, en tant que ni La Trinité, ni Villard-Léger ne seront point démembrées de son canton pour être réunies au canton de La Rochette, est d’avis pour le bien public et le bien-être des habitants desdites communes de Bourgneuf et Chamousset qui se rapprocheront du chef-lieu de leur canton, que les deux communes de Chamousset et Bourgneuf soient réunies au présent canton de Chamoux.
Et la séance a été renvoyée au courant à Chamoux
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 F° 237 (suite)
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Il fallait donc consulter les habitants de Villard-Sallet pou savoir s'ils souhaitaient ^être rattachés au canton de La Rochette : la réponse était prévisible !
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 12 messidor an 7 de la République française une et indble
Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Deplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Joseph Falquet adjoint municipal de Villard-Sallet, François Goddet agent municipal de Villar-Léger, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf.
(…)
L’adjoint municipal de Villars-Sallet ayant oui lecture de l’arrêté de cette administration du neuf messidor courant mois, et de la demande qui a été faite à la dite séance, l’agent municipal de ladite commune [demandant] prendre un délai pour consulter les habitants d’icelle, concernant la réunion de ladite commune de Villard-Sallet au canton de la Rochette ;
- rapporte qu’ayant consulté lesdits habitants, ils sont tous d’avis d’être distraits du canton de Chamoux pour être réunis au canton de la Rochette, par la raison qu’ils en sont à la partie confinant ledit canton de La Rochette de deux côtés, n’étant éloigné de la Rochette même que d’un quart d’heure, tandis que cette commune est éloignée de Chamoux de plus d’un [miriomètre?].
Il demande en conséquence par ces motifs en exécution de l’article cinq, titre Ier, de l’acte constitutionnel, d’être distrait du canton de Chamoux pour être réuni au canton de la Rochette, et que cette administration donne son avis pour pouvoir porter sa demande à l’administration centrale et successivement au corps législatif.
Sur quoi la dite administration après avoir oui le commissaire du pouvoir exécutif, considérant que tout cet exposé est vrai et qu’il n’y a rien de plus juste que de faire jouir la commune de Villard-Sallet du bénéfice que la loi lui accorde pour le bien de la chose publique, arrête être d’avis que ladite commune de Villard-Sallet soit distraite du canton de Chamoux pour être réunie au canton de la Rochette.
Pour mémoire, les communes du canton de Chamoux étaient à cette date :
Chamoux, Bétonnet, Champlaurent, Montendry, La Trinité, Villard-Sallet, Villard-Léger, Hauteville, Châteauneuf
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. An 7 F° 260
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Source : AD073
Séance de l’Administration centrale du département du Mont-Blanc
du 14 Vendémiaire an 8* de la République française une et indivisible.
Ont été présents à cette séance les citoyens Bavouz Charles, Président, Emery Henry, Gilbert Jean, Reymond Joseph, Bellemin Jean-François, administrateurs,
Ducoudray Humbert, Commissaire du Directoire et Palluel Joseph, secrétaire en chef.
Le secrétaire en chef donne lecture du Procès-verbal de la séance du 11 du courant, la rédaction en est adoptée. Le président donne lecture de la correspondance, les lettres sont renvoyées dans les divers bureaux.
Le général [Vollet] demande que l’Administration prenne des mesures
pour assurer les subsistances à la troupe
Le général [Vollet] se présente à la séance ; il s’annonce comme envoyé par le Général Divisionnaire [Duhem], pour faire part à l’Administration que la subsistance des troupes cantonnées sur les monts n’est pas assurée, que les magasins des denrées d’appel sont entièrement vides, et que sans les moyens prompts pour les approvisionner, les divisions formant l’aile gauche de l’Armée d’Italie se verront forcées d’abandonner leurs positions pour se répandre dans les campagnes et pourvoir par des moyens violents à leur subsistance.
Après quelques autres développements sur les besoins de l’armée, il invite l’Administration à venir à son secours, soit en faisant une nouvelle réquisition.
Les Membres exposent successivement au général [Vollet] que ce département épuisé par des fournitures tout genre pour assurer les diverses parties du service militaire, se trouverait dans l’impossibilité physique d’effectuer des versements en denrées au parsus du contingent qui lui a été assigné, pour l’acquittement duquel il reste devoir environ 3500 bientôt de grain.
L’administration par l’organe de son Président lui donne l’assurance qu’elle ne négligera rien pour hâter le versement de ce reliquat ; et sur réquisitoire de son Commissaire, elle arrête :
- que le rapporteur du 3ème Bureau proposera incessamment des mesures correctives pour poursuivre les cantons en retard ; Elle statue en principe ils seront contraints par voie de garnissaire.
Relatif à l’emprunt forcé
Un membre observe par motion d’ordre que le jury de répartition à l’emprunt qu’avait formé l’Administration en exécution de la loi du 19 Thermidor n’a pu compléter le rôle des prêteurs, par défaut de renseignements de la part de quelques Administrations municipales ; que ces renseignements arrivant chaque jour, il importe de procéder à leur dépouillement pour ensuite le résultat, convoquer s’il il y a lieu un nouveau jury de répartition.
L’administration arrête, si conformément à cette observation, et charge le Rapporteur du 1er Bureau de présenter à une des premières séances le résultat des derniers tableaux transmis par les administrations municipales.
Le Rapporteur du 3ème Bureau présente le Mémoire qu’il avait été chargé de rédiger pour mettre sous les yeux du Directoire exécutif l’état actuel de l’organisation des Bataillons auxiliaires ; les mesures prises par l’Administration pour compléter l’exécution des lois des 10 et 14 Messidor, les obstacles généraux et particuliers qui paralysent ses efforts pour parvenir à ce résultat. Après une assez longue discussion, et divers amendements, l’Administration l’adopte, et arrête qu’il en sera transmis ampliation au Directoire exécutif, au Ministre de la Guerre, et à la députation.
La Force armée envoyée dans le canton de Chamoux
L’administration centrale, - considérant que des rapports, renseignements et pièces officielles existant dans ses bureaux, il lui résulte que le canton de Chamoux un de ceux où les conscrits et réquisitionnaires montrent le plus de rénitence ; qu’à différentes époques, ils ont formé des attroupements et se sont portés à des excès attentatoires aux propriétés, à la sûreté et tranquillité publique ; que ce canton est l’asile constant des prêtres réfractaires, gens sans aveu et vagabonds de toute espèce ; que les institutions républicaines y sont sans vigueur ; que toutes les lois de police, et principalement celles relatives à l’exercice du culte y sont violées avec impunité. - considérant qu’il importe d’arrêter le cours de tant excès et de désordres, d’assurer enfin dans cet arrondissement le triomphe de la loi sur les projets de crime et de brigandages que paraissent y avoir formé, de concert, le fanatisme, la lâcheté et le vagabondage ;
Arrête, le Commissaire du Directoire exécutif ouï :
Article 1er
L’Adjudant général Herbin commandant les troupes dans le Département fera passer dans le canton de Chamoux un détachement de cent hommes d’Infanterie et 50 Cavaliers montés, pour y être répartis et logés, conformément aux dispositions de l’arrêté de cette Administration du 25 Fructidor proche échu.
Article 2ème
Cette force armée y restera cantonnée jusqu’à ce qu’il soit constant à cette Administration :
1° Que son arrêté sus cité a reçu sa pleine et entière exécution.
2° Que ce canton ne recèle plus aucun prêtre réfractaire, vagabonds et gens sans aveu.
3° Que les versements en denrées d’appel y sont entièrement apurés.
4° que toutes les lois de police y sont en pleine exécution ; que la tranquillité publique y est rétablie, et que la sûreté des personnes et des propriétés y est suffisamment garantie.
Article 3ème
L’Adjudant général Herbin placera à la tête des détachements des officiers fermes, patriotes et intelligents.
Article 4ème
Vu qu’il n’existe point de Commissaire du Directoire exécutif dans le canton de Chamoux, et que l’Administration municipale y est constamment restée en dessous de ses fonctions, l’exécution du présent y sera assurée par la voix d’un Commissaire civil.
Article 5ème
Est nommé Commissaire le citoyen Louis [Vullod] au de la commune de Chambéry ; il se rendra de suite sur les lieux avec la force armée. Il lui est alloué pour frais de vacation 15 francs par jour.
Article 6ème
Le montant de ses vacations sera à la diligence de l’Administration municipale, réparti sur tous les contribuables du Canton, et avancé par les 20 plus fort cotisés.
Article 7ème
Le citoyen [Vullod] est investi le droit de requérir l’autorité civile et militaire pour tout ce qui aura trait au but de sa commission ; il devra s’entendre avec le juge de paix pour utiliser le séjour de la force armée, pour la poursuite de tous les délits, et infractions aux lois.
Article 8ème
À son arrivée dans le Canton, il convoquera l’administration municipale pour lui faire part de l’objet de cette commission ; il s’attachera à connaître son état d’organisation et indiquera les mesures qu’il croira propres à l’améliorer.
Article 9ème
Au cas qu’une commune fût dépourvue d’agent municipal ou d’adjoint, il adressera ses réquisitions aux derniers en fonction qui seront tenus d’y adhérer.
Article 10ème
Le citoyen [Vullod] correspondra régulièrement avec le Commissaire du Directoire exécutif près cette administration, invite à lui remettre une instruction particulière pour le diriger dans le but de sa mission.
Article 11ème
Il sera remis ampliation du présent au Commissaire su nommé, avec un exemplaire des pièces ci-après, ayant trait à son exécution.
1° L’arrêté du 25 Fructidor sur les conscrits et réquisitionnaires.
2° Celui du 17, même mois, relatif aux étrangers et vagabonds.
3° Ceux du 15 Messidor et 15 Thermidor derniers, concernant le versement des denrées d’appel.
Les secrétaires de l’administration réclament le payement de leur traitement
Le Président donne lecture d’une pétition souscrite individuellement par les secrétaires et employés dans les bureaux de l’Administration, par laquelle ils exposent que leur traitement est arriéré de 7 mois, que ce retard les expose à des privations et des besoins ; ils demandent qu’il soit pris les mesures pour que le prix de leur travail soit incessamment acquitté, la plupart d’entre eux étant privés de toutes autres ressources pour pourvoir à leur subsistance et à celle de leur famille.
Un membre observe que pour pourvoir aux justes réclamations des secrétaires, il importe de faire rentrer les fonds dus aux caisses publiques à quelque titre que ce soit, afin que l’Administration puisse récupérer sur ses recettes les sommes mises à la disposition du Général Championnet, provenant des centime additionnels destinés à faire face aux traitements des fonctionnaires et salariés publics. (etc)
* 6 oct. 1799
2017 - Recherche et transcription A.Dh.
Source : AD073 cote L 40
Série L 1767 F° 381
Il résulte des procès-verbaux auxquels ont procédé les citoyens Simon Mollot Joseph Valliens, Commissaires nommés par ce district pour l’estimation des biens ecclésiastiques et nationaux du canton de Chamoux, des parcelles qu’ils ont remises, fixées par les communes respectives dudit canton, qu’il leur revient, autant à eux qu’aux coopérateurs qu’ils ont pris, sans y comprendre les Experts, pour si les jours qu’ils ont vaqué, les sommes ci-après,
Savoir :
Au citoyen Simon Mollot, commissaire, pour les 43 jours avec déplacement à 10 £ l’un : | £ 430.00 |
Au même pour quatre jours sans déplacement l’un : | 30.00 |
460.00 | |
Au citoyen Joseph Valliens commissaire, pour 45 jours avec déplacement, compris deux jours pour la rémission des petites estimes à 10 £ : | 450.00 |
Au même pour quatre jours sans déplacement à 7,10 : | 30.00 |
480.00 | |
Au citoyen Perret coopérateur, pour 12 jours sans déplacement à 7,10 | 90.00 |
Total | £ 1030.00 |
D’autre part | |
Au citoyen Gabrielle Mollot pour quatre jours avec déplacement à 10 £ l’un | 40.00 |
Au même pour 7 jours sans déplacement à 7,10 : | 52.10. 0 |
92. 10. 0 | |
Au citoyen Mollot Michel, coopérateur pour 4 jours sans déplacement à 7,10 : | 30.00 |
Total | £ 1242.10. 0 |
Le Directoire du district, vu les procès-verbaux et p…, et ouï le Procureur Syndic, arrête qu’il sera expédié mandat de la susdite somme de douze cent quarante deux livres et dix sous en faveur des pétitionnaires, et que les parcelles visées par les communes du canton de Chamoux seront jointes audit mandat
2017 - Recherche et transcription A.Dh.
Les communes du canton de Chamoux, et la commune de Chamoux elle-même, furent-elles particulièrement rétives à la réquisition pressante de soldats ? C'est en tous cas ce que l'administration centrale prétendait. Alors, pour récupérer des conscrits indociles, on envoyait... la troupe, et aux frais des habitants.
Séance de l’administration du canton de Chamoux
du 9 nivose an 7* de la République frçaise, une et indible
Présents les citoyens Martin Vendange président, A… Nayroud agent municipal de Chamoux, Augustin Pépin agent municipal de Châteauneuf, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Heustache Descollaz adjoint municipal de Villard-Sallet, François Goddet agent municipal de Villard-Léger, Laurent [Hemery] agent municipal de La Trinité, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, et Simon Mollot commissaire près de cette administration.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, il a été approuvé en son entier.
L’administration considérant que par rapport aux déserteurs, tant réquisitionnaires que conscrits de ce canton, elle est obligée d’avoir la force armée à loger en ce canton,
- considérant que le soir à Chamoux si elle est obligée de nourrir 80 hommes,
- considérant que jusqu’à ce que les parents aient trouvé et fait rejoindre les déserteurs, le canton est dans le cas d’avoir la troupe à loger,
- arrête, oui le commissaire […] cette administration que pour les 80 hommes qui viendront loger le soir dans cette commune, il sera payé à l’agent municipal de Chamoux 18 sols pour chaque homme par les parents des dits déserteurs, suivant la répartition et en sera faite par cette administration.
Elle arrête aussi qu’il sera participé ( ?) au général Herbin commandant la force armée dans ce canton que le citoyen Châtillon officier commandant qui a logé en ce canton après que le citoyen La Barthe s’y est très bien comporté, ainsi que les 40 hommes qui y ont été logés, et n’ont exigé que leur nourriture et rien de plus des dits parents des réquisitionnaires.
Il a aussi montré un zèle républicain pour l’aider à faire la recherche desdits déserteurs, dont malgré les soins qu’il s’est donnés, ainsi que les gardes nationales de ce canton, on n’en a pu découvrir et arrêter que trois, que ledit Commandant Châtillion s’est chargé de faire conduire.
Il revient à cette administration que quatre autres déserteurs, savoir : deux du Bettonnet et deux de Montendry viennent aussi de rejoindre, et qu’à La Trinité on a porté Claude Jullien qui est inconnu et dont la famille n’existe pas dans la commune, étant inconnue de ce nom ; en sorte qu’en ce canton il y avait encore 9 déserteurs qui seront cherchés et leurs parents poursuivis jusqu’à qu’ils aient rejoint selon la rigueur des lois.
Et s’il revient de la troupe en ce canton, l’administration arrête qu’il sera fourni à chaque homme deux livres de pain, deux livres de viande et deux bouteilles de vin par jour.
Les citoyens Joseph feu Michel Roux, Raymond fils de Jean Emery, Jean feu François Alix, Pierre fils de Claude Mollard, et Benoît fils de Michel [Sallied], tous habitants à La Trinité, paraissent à la séance et rapportent qu’ils connaissent Jacques fils de Raymond Varnier né et habitant de la Trinité dès son bas âge, il n’est pas d’une bonne construction, qu’il est continuellement malade, ayant souvent des maux d’estomac, menant une vie languissante, et tout cela est dès son bas âge: il ne peut s’occuper d’aucuns travaux pénibles et il n’est pas apte au travail, car il n’a et ne travaille pour ainsi dire jamais, et il en est incapable ; la moindre fatigue le rendre malade ; il n’est pas non plus apte à faire aucune démarche longue à pied : au moindre voyage les jambes lui enflent ; ce que nous vous rapportons, citoyens, est notoire dans la commune de La Trinité, et les circonvoisines. Au surplus la famille dudit Varnier n’a jamais été robuste : son père est mort jeune et d’une maladie d’estomac qui est héréditaire dans leur famille, car nous pouvons que ledit Raymond Varnier son père était asthmatique, et nous croyons que ledit Jacques Varnier a la même maladie.
L’administration, oui le susdit [commissaire ?], informations prises, certifie que ce que dessus est vrai, et invite le dit Raymond Varnier réquisitionnaire ayant déjà une exemption provisoire de se rendre auprès du jury, près le département, faut visiter sur ses prétendues infirmités.
Et la séance a été renvoyée au 19 du courant.
Le dernier paragraphe est inquiétant : d'abord, le secrétaire confond le nom de Jacques, le fils (malade) et celui de Raymond, le père, déjà décédé de maladie ! Quel sérieux… Et on émet des doutes sérieux sur ses prétendues infirmités.Il est vrai que certains conscrits allaient jusqu'à s'auto-mutiler pour échapper à l'incorporation…
9 niv. an 7 = 29 déc. 1798
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - Folio 178
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 25 Floréal an 7 de la République française
Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, François Arnaud-Goddet agent municipal de Villarléger et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; elle a été approuvée en son entier.
L’administration considérant que les gardes nationales mises en réquisition rière le canton par son arrête du 18 du courant ont été sourds à la voix de la patrie, et ne se sont point rendus à Chambéry malgré les différentes invitations à eux faites conformément à la loi,
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif qu’il sera fait ce jourd’hui une seconde invitation auxdites gardes nationales de se rendre de suite à Chambéry, au département,
- et à défaut de ce, on mettra à exécution à leur préjudice l’article 11 de l’arrêté du département du quatre du courant.
- Vu la loi et l’instruction du Directoire exécutif du 28 germinal dernier relative au complément de la levée de 200 000 hommes ordonnée par la loi du 30 vendémiaire an 7,
- Vu l’arrêté de l’administration centrale du quatre de ce mois portant que le contingent à fournir pour le canton est fixé à 27 hommes,
- Vu son autre arrêté dudit jour qui régularise le travail des administrations municipales sur les dispositions de ladite loi,
- l’administration après avoir fait le recensement des conscrits de première classe qui se trouvent dans son ressort et en état de partir, conformément au tableau annexé au présent ; et d’après la connaissance exacte qu’elle en a acquise, tant par les renseignements de la part de quelques parents des conscrits de seconde et troisième classe, que d’autres personnes.
- considérant que pour pouvoir faire saisir et conduire au chef-lieu de ce département lesdits conscrits de première classe qui ont constamment été sourds à la voix de la patrie et auxdites différentes invitations qui leur fait ont été faites de s’aller ranger sous les drapeaux de la liberté ;
il est de toute nécessité de prendre les mesures les plus efficaces pour les faire rejoindre aux armées.
L’administration conformément à l’article 6 du dit arrêté du quatre de ce mois, et après avoir entendu le commissaire du Directoire exécutif arrête :
Article 1er - Le Commandant de la garde nationale de ce canton, commandant la colonne mobile, qu’est le citoyen Jean-Louis Gaidioz, aussitôt après la réception du présent, répartira sur chaque parent desdits conscrits deux hommes de la garde nationale. Cette force armée sera commandée par un officier ferme, probe et d’un patriotisme reconnu .
Article 2 - Les logements, nourriture et une solde de 20 sous par jour en activité pour le service seront supportés par les parents de ceux qui occasionnent l’envoi de la troupe.
Article 3 - Le citoyen commandant rendra compte jour par jour du résultat de sises opérations à cette administration.
Article 4 - Il tiendra constamment jusqu’à nouvel ordre un détachement au moins de 20 hommes prêts à seconder la force armée ou l’autorité administrative à la première réquisition.
Article 5 - Toutes ces mesures étant des plus importantes, l’administration recommande si leur prompte exécution, au zèle et au patriotisme du dit Jean-Louis Gaidioz, commandant.
L’administration,
- considérant encore qu’elle s’est constamment occupée des visites qui étaient à faire des réquisitionnaires et conscrits se prétendant infirmes, qu’elle n’a pu terminer ses opérations pour la décision de ces objets que le 21 du courant, et ce jourd’hui.
- considérant que quoiqu’elle enverra de suite des dispenses définitives ou provisoires qu’elle a accordées à l’administration centrale, ce ne sera que d’après la décision d’icelle que l’on pourra donner la note de la seconde et troisième classe qui devra marcher en remplacement de la première, parce que jusqu’à la décision de l’administration centrale, siil pourrait avoir des variations, tant par mort qu’autrement de quelques-uns de seconde et troisième classe et même de la première ;
- qu’eu égard encore que dans le nombre de ceux de la première classe l’on pourrait encore en arrêter dans les communes étrangères ainsi qu’on a déjà rapporté à cette administration en avoir arrêté un à Aiguebelle de la commune de Montendry,
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif, que les observations seront envoyées à l’administration centrale, pour qu’elle détermine si on doit ou non attendre sa décision pour regard des infirmes qui ont réclamé avant que de donner la note de la seconde et troisième classe.
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - F° 226
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh
Teneur de l’arrêté de l’administration centrale du département du Mont-Blanc
du 14 vendémiaire (également vu dans AD073 L40)
L’administration centrale considérant
- que des rapports et renseignements et pièces officiels existants dans les Bureaux, il lui résulte que le canton de Chamoux est un de ceux où les conscrits et réquisitionnaires montrent le plus de rénitence, qu’à différentes époques ils sont formé des attroupements s’est et se sont portés à des excès attentatoires aux propriétés, à la sûreté et tranquillité publique ;
- que le canton est l’asile constant des prêtres réfractaires, gens sans aveu, et vagabonds de toute espèce ;
- que les institutions républicaines y sont sans vigueur ;
- que toutes les voix de police, et principalement celles relatives à l’exercice des cultes y sont violées avec immunité ;
Considérant
- que qu'il importe d’arrêter le cours de tant d’excès et de désordres, d’assurer enfin dans cet arrondissement le triomphe de la loi sur les projets de crimes et de brigandages que paraissent y avoir formé de concert le fanatisme, la lâcheté et le vagabondage.
Arrêté, le commissaire du directoire exécutif ouï :
Art. 1er - L’adjudant général Herbin, commandant les troupes dans le département, fera passer dans le canton de Chamoux un détachement de 100 hommes d’infanterie et 50 cavaliers montés, pour y être répartis et logés conformément aux dispositions de l’arrêté de cette administration du 25 fructidor proche échu.
Art. 2e - Cette force armée y restera cantonnée jusqu’à ce qu’il soit constant à cette administration
1° que son arrêté sus-cité a reçu sa pleine et entière exécution,
2° que le canton ne recèle plus aucun prêtre réfractaire vagabond et gens sans aveu,
3° que les versements en denrées d’appel ils sont entièrement épurés,
4° que toutes les lois de police y sont en pleine exécution, que la tranquillité publique y est rétablie, et que la sûreté des personnes et des propriétés y est efficacement garantie.
Art. 3e - L’adjudant général Herbin placera à la tête du détachement des officiers fermes, patriotes et intelligents.
Art. 4e - Vu qu’il n’existe point de Commissaire du directoire exécutif dans le canton de Chamoux, que l’administration municipale y est constamment restée en dessous de ses fonctions, l’exécution du présent y sera assurée par la voie d’un commissaire civil.
Art. 5e - Est nommé commissaire le citoyen Louis Vullod de la commune de Chambéry ; il se rendra de suite sur les lieux avec la force armée. Il lui est alloué pour frais de vacation 15. Fr. par jour.
Art. 6e - Le montant de ses vacations sera à la diligence de l’administration municipale, réparti sur tous les contribuables du canton et avancé par les 20 plus forts cotisés.
Art. 7e - Le citoyen Vullod est investi du droit de requérir l’autorité civile et militaire pour tout ce qui aura trait au but de sa commission ; il devrait s’entendre avec le juge de paix pour utiliser le séjour la force armée pour la poursuite de tous les délits et infractions aux lois.
Art. 8e - À son arrivée dans le canton il convoquera l’administration municipale pour lui faire part de l’objet de sa commission ; il s’attachera à connaître son état d’organisation et indiquera les mesures qu’il croirait propres à l’améliorer .
Art. 9e - Au cas qu’une commune fût dépourvue d’agent municipal ou adjoint, il adressera ses acquisitions aux derniers en fonction qui seraient tenus d’y adhérer.
Art. 10e - Le citoyen Vullod correspondra régulièrement avec le commissaire du directoire exécutif près cette administration, invité à lui remettre une instruction pour le diriger dans le but de sa mission.
Art. 11e - Il sera remis ampliation du présent au commissaire susnommé avec un exemplaire des pièces ci après ayant trait à son exécution :
1° l’arrêté du 25e fructidor sur les conscrits et réquisitionnaires,
2° celui du 15 même mois relatif aux étrangers et vagabonds.
3° ceux des 15 messidor et 15 thermidor derniers concernant le versement des denrées d’appel.
Fait en département les an et jour susdits, signé au registre
Baveux président, Emery, Raymond Gilbert et Bellemin administrateurs
Visé Ducoudray commissaire du Directoire exécutif
Et contresigné Palluel secrétaire en chef
* Rénitent : qui n'obéit pas
AD073 cote L 1966 Arrêtés de l’administration municipale du canton de Chamoux, An 8 - F° 368-369
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 messidor an 7* de la République française, une et indible
Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Desplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, François Goddet agent municipal de Villarléger, Joseph Falquet adjoint municipal de Villarsallet, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Claude Gellon agent municipal d’Hauteville, et Simon Molloz commissaire du Directoire exécutif près le canton de Chamoux.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.
(…)
Le citoyen Dumaz maréchal de logis du 14e régiment de cavalerie paraît à la séance, exhibe à cette administration une invitation à lui faite par le citoyen Joly, commandant temporaire de la place à Chambéry, le 15 du courant.
L’administration, oui le susdit commissaire, arrête que ladite invitation sera enregistrée ci-après, et qu’elle sera exécutée en ce canton en tout son contenu.
Teneur d’invitation
Il est ordonné à un détachement du 14e régiment de cavalerie, composé d’un maréchal de logis, un brigadier et 14 cavaliers montés de partir de cette place demain soir de courant pour se rendre à Chamoux, où ils seront à la disposition du commissaire du Directoire exécutif près le canton, pour être employés en garnissaires chez les parents des conscrits ou réquisitionnaires qui n’ont pas obéi à la loi, afin de les faire joindre ; chaque homme recevra à titre d’indemnité par jour, savoir :
-1° deux livres de pain
-2° une livre de viande
-3° une bouteille de vin
Et à chaque cheval :
-1° 15 livres de foin
-2° 10 livres de paille
-3° deux tiers de boisseau d’avoine
Il est expressément ordonné à chaque militaire de ne rien exiger de plus ce qui prescrit ci-dessus, sous peine d’être sévèrement puni.
Le citoyen commissaire des guerres est invité à délivrer une feuille de route à ce détachement.
Chambéry le quinze messidor an 7 de la République française, une et indble.
Signé à l’original, le Commandant de la place Joly
Le citoyen Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf observe que le 11 du courant il a invité le citoyen Augustin Pépin, ci-devant agent municipal de la même commune, de donner les vivres nécessaires à un dragon de correspondance pour un jour, qui était au poste de Maltaverne, hameau de Châteauneuf, vu qu’il fallait le nourrir aux frais de la commune ; ledit Pépin lui a répondu Il n’y a que la vengeance qui puisse me placer à nourrir le militaire que vous me donnez : vous n’ignorez pas qu’un homme seul ne doit laisser sa porte ouverte ; il a déjà assez perdu.
Il dit en outre que ledit Pépin a ici 56 quartes d’avoine rière lui, du temps qu’il était agent municipal, pour employer à nourrir les cavaliers de correspondance ; il a employé ladite avoine.
Il demande en conséquence que ledit Pépin soit admonesté sur la réponse impertinente qui a faite à son invitation du 11 du courant, c’est qu’il soit tenu de prouver le payement de ladite avoine, vu qu’il a reçu les bons à ce nécessaires.
La matière est mise en délibération le commissaire du directeur exécutif est oui ; et l’administration arrête que le dit Augustin Pépin sera mandé à la barre de cette administration le 27 du courant à 11 heures du matin pour répondre sur les inculpations qui lui sont ci-dessus faites, et ensuite sera pourvu ainsi qu’il écherra.
19 messidor an 7 = 7 juillet 1799
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - Folio 242
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh
… et cependant, les communes disposaient d'une "garde nationale"… mais désarmée !
Séance de l’administration du canton de Chamoux
du 9 nivose an 7 de la République frçaise, une et indible
Le capitaine de la garde nationale de Châteauneuf fait part qu’en ce canton et Il n’y a aucun fusil de calibre, ni baïonnette ; ce que les gens sont en peine lorsqu’il s’agit de faire des patrouilles et d’arrêter les malfaiteurs ; il demande que cette administration lui procure des armes pour s’en servir en pareil cas ; sur ce, l’administration oui le second commissaire arrête d’inviter le département de procurer à cette administration au moins 50 fusils à calibre et baïonnette pour s’en servir dans les cas sus [évoqués].
Et la séance a été renvoyée au 22 du courant.
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 7 - Folio 89
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh
Source : AD073
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 9 messidor an 7 de la République française une et indble
Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, François Goddet agent municipal de Villarléger, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.
L’administration municipale de ce canton le douze vendémiaire dernier, sous n°5,
le susdit Jear [huissier public patenté ndlr) domicilié à VillardLéger,
Il est fait lecture de la lettre écrite à cette administration par celle centrale du département, le 29 prairial dernier, dont la teneur suit :
Citoyens, les renseignements qui nous sont revenus sur la situation de l’esprit public de votre canton, et sur la conduite de certains individus qui au lieu de faire servir leur influence au profit de la chose publique, s’en servent pour lui nuire, exigent que vous redoubliez de zèle et de vigilance pour déjouer les projets de l’aristocratie et du fanatisme : parmi ceux sur lesquels la police doit avoir principalement l’œil ouvert sont : l’ex noble Delivron Louis et François Neyroud de Chamoux, l’ex noble [Desollaud], et Perret, homme de loi domicilié à Villardsallet, Pillet, homme de loi à La Trinité, Jean-Louis Mamy d’Hauteville, et Paul Cugnet à Châteuneuf.
Les propos, les habitudes de ces individus, ainsi que leur attachement à l’ancien ordre des choses, vous font un devoir important de les surveiller de très près, et de nous informer constamment de leur conduite ultérieure. Vous aurez soin de donner à votre surveillance toute l’efficacité convenable ; qu’ils ne sortent pas de leurs communes respectives, et bien moins du canton.
Vous vous abstiendrez à cet effet de leur donner des passeports, vous ferez plus : vous retirerez ceux dont ils pourraient être porteurs, afin qu’ils ne se soustraient pas à l’œil de la police.
Toutes leurs démarches devront être scrupuleusement examinées, et vous nous ferez part s’il se fait chez eu quelques rassemblements en nous indiquant les personnes qui les formeraient ; vous songerez, citoyens, que l’état actuel des choses exige de la part des fonctionnaires. [N’oubliez ?] l’emploi de tous leurs moyens, pour comprimer les ennemis intérieurs, et pour seconder ainsi les efforts qu’on ne cesse de faire pour vaincre ceux de l’extérieur.
Signé Bavoux, président,
L’administration pour satisfaire à la susdite lettre, oui le commissaire du Directoire exécutif, arrête que la lettre dont s’agit sera transmise par extrait auxdits Louis Delivron, François Neyroud, [Desollaud], Perret, Pillet, Jean-Louis Mamy et Paul Cugnet pour qu’ils n’en prétendent cause d’ignorance, avec invitation que cette administration leur fait de se conformer ponctuellement à l susdite lettre pour ce qui les concerne, sous les peines portées par la loi
Extrait du présent leur sera encore transmis et c’est par l’agent municipal de leur commune respective qui en certifieront cette administration sans délai ; et le présent sera encore transmis au département.
Chaque agent municipal est invité d’examiner scrupuleusement les démarches desdits individus, s’il se fait des rassemblements chez eux, en faisant attention aux personnes qui formeront ces rassemblements.
De tout quoi ils rendront compte à cette administration qui en fera part au département, comme porte la susdite lettre.
Source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. F° 237
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Série L 1767 F° 380 P 864
Administration de Chambéry du 1er juin au 31 juillet 1793
19 juillet
Égalité Liberté
Séance de l’Administration du District en permanence
du matin 19 juillet 1793 an 2 de la République Française
Ayant fait lecture des procès-verbaux deux séances précédentes, ladite est adoptée. Les citoyens Louis François Mollot, curé de la commune de Frêterive, et Paul Antoine [Labiche] curé de la commune de … , exhibent leur certificat de civisme, le procès-verbal de leur prestation de serment, et l’état de la population desdites communes, qui monte, savoir :
- la commune de Frêterive à 568 habitants
- et celle de Montailleur à 800 habitants
Suivant les certificats desdites respectives municipalités, ils demandent le quartier en avance du traitement qui leur est dû, conformément à la loi. Le district [oui le p. S.] est avis que les pétitionnaires soient payés en avance du quartier commencé le 1er de ce mois et qu’il leur soit accordé mandat à chacun de la somme de 300 £ en conformité de l’article 5 lit. 3 du décret sur sa Constitution Civile du Clergé du 12 juillet 1790.
2017 - Recherche et transcription A.Dh.
AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. 2d cahier. An 6 - F° 29
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 nivôse an six de la République française une et indivisible
L’an six de la République française une et indivisible et le 19 nivôse à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
Présents les citoyens Pierre-Louis Falquet président, Joseph Deplantes agent municipal de Chamoux, Augustin Pépin adjoint municipal de Châteauneuf , Antoine Savey adjoint municipal d’Hauteville, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry.
(…)
Et en exécution de l’arrêté de cette administration du …blanc… dernier portant que les citoyens Laurent [Dixmier] et Alexandre Misselier paraîtront à la barre de cette administration pour satisfaire au contenu de l’arrêté de l’administration centrale du 18 brumaire dernier.
Et leur ayant fait lecture de tout le contenu audit arrêté, ils ont été interpellés s’ils ont prêté dans le temps le serment que les lois exigeaient de leur part, et s’ils l’ont rétracté et modifié.
Ledit Alexandre Misselier après avoir hésité très longtemps a répondu avoir prêté dans le temps le serment prescrit par les lois, avoue avoir modifié son serment en déclarant qu’il n’entendait rien faire contre la religion catholique apostolique et romaine.
Ledit Laurent [Dixmier] aurait répondu également avoir prêté dans le temps le serment prescrit par les lois, il avait même eu la faiblesse de prêter celui d’Albitte ; qu’il avait abdiqué toute assertion feinte donnée à l’évêque séculier du Mont-Blanc ; il avait également révoqué en tant que dérogataire au gouvernement ecclésiastique et au tribunal spirituel le serment prévu par la proclamation du 8 février 1793 ; et que par le même cteacte il a déclaré le ratifier comme prescrivant la soumission au gouvernement temporel.
Et sur l’exhibition qui lui a été faite par le commissaire du directoire exécutif d’un extrait de sa rétractation, et lectures faite d’icelle, ledit commissaire l’a interpelé de déclarer le motif qui l’avait déterminé à mettre dans sa rétractation le passage de l’écriture suivant : uti uni est gubernator dissipabitus populus (sag 21)*
« Ne serait-ce point - lui a dit le citoyen commissaire – le gouvernement royaliste que vous désiriez en vous servant de ces termes ? »
Ledit Dimier a répondu que non, et que l’on ne pouvait même induire aucun [soupçon] de lui pour ce regard ; voyant sa rétractation et sachant son dictionnaire, les conséquences de sa rétractation, soit modification […] il a ratifié formellement son serment comme prescrivant la soumission au gouvernement temporel. Voilà les termes.
Plus bas il déclare que l’évêque de Rome n’a point d’autorité sur le temporel des Républiques et le mot gubernator dont il s’est servi pour ne point dénaturer le passage de l’écriture, ne signifie que : pilote ou gouvernement des Républiques suivant Cicéron.
Ensuite, ledit [Dixmier] aurait donné ses raisons par écrit qui seront insérées en original au registre et inscrites mot à mot au présent, sauf que les préambules concernant les bulles du pape.
* Transcription sous toutes réserves !
2020 - Recherche et transcription A.Dh.
Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 12 messidor an 7 de la République française une et indble
Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Deplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Joseph Falquet adjoint municipal de Villard-Sallet, François Goddet agent municipal de Villar-Léger, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf.
Répartition
froment | seigle | avoine | foin | |
Chamoux | 16. 25 | - | - | 33. 25 |
Bettonnet | 8. 33 | - | - | 20. 0 |
Champlaurent | - | 8. 50 | 7. 0 | - |
Montendry | 2. 0 | 2. 0 | 8. 0 | - |
La Trinité | 12. 0 | 2. 0 | - | 25. 25 |
Villard-Sallet | 9. 50 | - | - | 20. 0 |
Villard-Léger | 9. 0 | 8. 0 | - | 26. 0 |
Hauteville | 8. 0 | - | - | |
Châteauneuf | 15. 0 | 5. 50 | - | 25. 50 |
80. 8 | 26. 0 | 15. 0 | 150. 0 |
L’administration municipale de Chamoux pour satisfaire à l’arrêté du département du 7 du courant s’est empressée de faire la répartition de la denrée à fournir entre les neufs communes de ce canton, à forme du tableau ci-dessus ; à icelle, députe l’agent et l’adjoint municipal de chaque commune de ce canton de répartir le montant de la denrée attribuée à sa commune entre les cotisés d’icelle a prorata de ce que chaque contribuable fait rester devoir ; elle charge de plus chaque cotisé de faire passer dans trois jours le montant de sa taxe en denrées à Aiguebelle chez le citoyen Desgranges chargé de cette partie, de qui ils tireront reçu qui leur sera imputé sur leur contribution foncière de l’an sept, lequel reçu devra être visé l’agent municipal d’Aiguebelle ; et en cas de […] chaque individu y sera contraint la voie du garnissaire.
Cette administration ne négligera aucun moyen pour accélérer ces versements.
Mais elle croit devoir faire part à l’administration centrale qu’il ne sera peut-être pas possible de pouvoir fournir totalement le contingent parce que on en est presque dépourvus. Les citoyens qui ont eu du froment, avoine et foin à vendre en ayant trouvé un prix très conséquent chez eux où l’on en est venu le chercher, l’ont vendu ; de sorte que le foin a presque été tout livré et porté ainsi que le froment et l’avoine à différents citoyens dAiguebelle, soit pour les besoins de l’armée soit pour le leur propre.
Au surplus, il est à observer que les administrateurs municipaux d’Aiguebelle abusent très souvent de la liberté qui leur [est donnée] dans le passage pour le logement de nos frères d’armes, en ne gardant guère que l’état-major, et envoient presque tout le surplus loger dans le canton de Chamoux ; ce qui n’est ennuyeux qu’autant qu’ils s’écartent d’une juste répartition.
Au surplus on se fait un vrai plaisir de loger le contingent que la justice devrait nous attribuer ; ces différents logements ont consommé beaucoup de denrées parce que l’on a en usage de nourrir en partie un frère d’armes.
Enfin dans ce canton, on retire très peu de foin en prairial et messidor ; or on n’en retire pas seulement en suffisance pour les bœufs, les foins marais ne se fauchant qu’en fructidor ; de sorte que plusieurs citoyens sont déjà obligé de faucher l’herbe pour nourrir leurs bestiaux.
Malgré tous ces obstacles, il n’y a pas de doute que chacun s’empresse de fournir tout ce qu’il aura en son pouvoir, et qu’il ne prenne même tous les moyens possibles pour se le procurer s’il leur manque.
source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés. F° 260
Source : AD073
Comme partout en Europe, et surtout dans les lieux de passage, Chamoux a connu les vagues d'épidémies de peste. Puis le choléra.
Le canton a aussi souffert des miasmes des marais - comme bien d'autres vallées, jusqu'à Turin…
On a enfin prétendu que le manque de soleil a aussi pesé sur la santé de certains habitants.
État des lieux.
Pendant 300 ans, la peste ravage les populations très régulièrement - tous les 8 ou 10 ans, plus ou moins virulente. Les retours de Croisade, et les déplacements incessants de troupes, favorisent la propagation.
1348, la grande peste ravage la Savoie comme tout l'Occident, provoquant une vague d'antisémitisme.
1471, peste dans la vallée d'Aoste et dans toute l'Italie.
1472, peste dans toute la Savoie
1478, peste dans toute la Savoie
1545, peste dans toute la Savoie. (St-Jean de Maurienne est épargné, grâce aux mesures prises)
1564-65, peste dans toutes les communes de Maurienne
Cinq pestes se succèdent en Savoie entre 1567 et 1597.
1586-87, peste en Savoie, en particulier à Chambéry.
1596 Peste en Savoie.
1598-99, peste en Maurienne.
1630, violente peste, apportée par les troupes, notamment à Chambéry.
Mai 1630 : Louis XIII envahit la Savoie avec 20000 hommes, Créqui prend le château de Charbonnières à Aiguebelle en juin. Aiguebelle : 208 morts de la peste, La Chambre : 130 ; St Georges des Hurtières : 53. Chamoux compte 40 victimes2 inhumées au cimetière (à cause de l'urgence, les inhumations "où on pouvait" étaient alors fréquentes, on ignore leur nombre.)
Ignorant le cycle des rats et des puces, on ne sait à quel saint se vouer pour lutter contre la peste ; ou plutôt si : on s'accorde sur le rôle de protecteur de saint Roch, et saint Sébastien.
Les sanctuaires qui leur vouent un culte sont nombreux en Savoie.
Près de Chamoux, on trouve :
- Argentine : une chapelle latérale dédiée à saint Sébastien
- Aiguebelle : une chapelle dédiée à saint Sébastien (en ruine en 1571)
- l'église d'Aiton dédie l'autel à Saint Roch
- église de Châteauneuf : chapelle Sainte- Anne et Saint Roch
À Chamoux, une chapelle saint-Sébastien "de libre coIlation" est attestée sur les registres cadastraux de 1729 : où était-elle située ?
Tout de même, on sait bien que la maladie est épidémique. Alors, en 1721, le roi Amédée II essaie d'éviter la contagion de la peste qui a envahi les provinces méridionales de la France, en établissant un "cordon sanitaire" aux frontières ; et les religieux sont diplomatiquement invités à participer aux frais 3:
"Du septième aoust mit sept cent vingt-un,
Se sont assemblés dans le palais de l’Evéché de Maurienne:
Révérends Jean-Baptiste Balbis ; Mathieu Didier ; Jean Dubois, tous chanoines de la cathédrale de St. Jean, députés du chapitre, Rd (Révérend) Christophe Didollet chanoine et député de la part du chapitre d'Ayguebelle, Rd Antoine Millieret, chanoine de La Chambre, Rd. Denis Piccollet, prieur des Rds pères Carmes de La Rochette, Rd François-Antoine Bechon, gardien du couvent de St. François de La Chambre, Rd Claude-Antoine Clerc, religieux procureur des Célestins de Villar-Sallet, Rd Jacques Gilbert, curé de St. Jean-d'Arves, Rd Joseph Duc, curé de Bramans ; Rd Nicolas Richard, curé de Lanslebourg, Rd Pierre Humille curé de Bonvillard, Rd Louis Crosaz, curé de St. Christophe, Rd AIban André; curé de Montvernier, Rd Louis Danchet, curé de Montricher, Rd Christophe Vioud. Curé de St. Jean-pied-Gautié, Rd Joseph Gagniére, curé de Montaimond, Rd Louis Miquet, curé de La Table, Rd Hyacinte Didier, curé de Chamoux et en qualité de député du monastère du Betton; Rd Pierre Rivet, curé de St. Julien, Rd François Leclerc, curé de VillarIéger, Rd Pierre Mathieu, curé d'Argentine, Rd. François Derrier, curé de Ste Marie-de-Cuines, tous députés de la part du clergé séculier et régulier du diocèse de Maurienne.
Dans laquelle assemblée Monseigneur l'Illustrissime et Revérendissime évêque de Maurienne, a fait lecture de la lettre qu'il a reçeu de son Excellence le Comte de Sales, dattée du vingtième juillet proche passée, par laquelle Sa dite Excellence asseure que S. M. ne désaprouvera pas que le clergé de Maurienne fasse une assemblée composée du nombre des députés de la part des Rds curés du diocèse, ainsi que des chapitres et d'un religieux de chacune des maisons religieuses, afin de procéder à la répartition de la contribution qui a été ci devant demandée au clergé pour subvenir aux frais des barrières et gardes qui se font en Savoie afin de prévenir et éloigner la contagion qui infecte les pays voisins."
les Registres paroissiaux témoignent des ravages de la maladie… et de la rage de vie des survivants, qui firent très vite beaucoup d'enfants après les heures noires : il faudrait bien aller vérifier ce qu'il en fut pour Chamoux.
A.Dh.
Sources bibliographiques
1- Notice sur la peste qui a affligé le diocèse de Maurienne en 1630 in "Mémoires de la Société Royale Académique de Savoie - Tome VIII" - 1837
2- Le Pays de Montmayeur… Félix Bernard, 1971 p.77
sur gallica.bnf.fr
3- Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne : bulletin 1871 (VOL3), p.221-222, document annoté par le Docteur MOTTARD.
Bibliographie
sur le site "Bibliothèque numérique Medic@" : La peste, fléau majeur
Pour les chercheurs : ressources à explorer.
Une chapelle saint-Sébastien est attestée pour le mandement de Chamoux après 1729. Mais où était-elle située ?
• Cadastre général de : Chamoux-sur-Gelon. - Tabelle-minute (Cadastre primitif) de la commune de Chamoux, contenant les noms de tous les propriétaires ; par ordre alphabétique et indiquant, pour chacune des parcelles qui leur appartiennent, le numéro cadastral, le lieu-dit, la nature de culture et la contenance en mesures de Savoie et de Piémont. - Biens de noble Blanc, gouverneur de Miolans ; de noble Bazin ; des chapelles de Montranger, de Villardizier, de Saint-Gras, de Saint-Blaise, de Saint-Sébastien, de Saint-Jean, de Sainte-Catherine, du baron de Châteauneuf ; de la chartreuse de Saint-Hugon ; de la cure du Bettonnet ; de la cure de Chamoux ; de la cure de Villard- d'Héry ; des nobles Pierre et Charles du Villard ; des nobles Antoine et Louis-Hercule Degalis ; des nobles de Livron, Vincent de Lalée, Pierre de Mellarède ; du baron de Montfort ; de l’évêque de Maurienne ; du prieuré de Saint-Rambert ; du prieuré de Saint-Robert ; du marquis de Saint-Michel ; biens indivis entre les communes de Chamoux pour 2/3 et Bourgneuf pour 1/3 ; biens communaux du village de Montranger ; de la commune de Chamoux ; châteauvieux au-dessus de Chamoux ; chapelle de Notre-dame de Grâce. etc. Surface cadastrée de la commune : 3662 J. 112 T. 0P. en mesures de Savoie.
Dates extêmes : 1729 - ...
Cote : C 2494 Cote à consulter: 4Num 250 Producteur :Bureau de la Péréquation générale et du cadastre Lieu : Chamoux-sur-Gelon Comm.
Communicabilité : Non
La peste, ou le choléra…
Au XIXe siècle, la peste est un mauvais souvenir en Europe, mais le choléra sévit, et touche toutes les classes (Casimir Perrier, Sadi Carnot ont succombé à la pandémie de 1832).
Tout comme la peste, la maladie déferle régulièrement, en vastes épidémies.
Ferdinand, le fils du comte Hippolythe de Sonnaz, officier de cavalerie, meurt de cette maladie au château de La Serraz, à 30 ans, en 1867.
En septembre [1867], la grave épidémie de choléra sema la terreur à Chambéry, au faubourg Mâché, dans plusieurs villages des environs de la ville et dans la vallée de l'Isère, causant dans le pays une impression d'angoisse ; certain jour du milieu de septembre, il y eut quinze victimes au faubourg Mâché ; Francin, Arbin, Montagnole, Vérel-Pragondran, Les Déserts, étaient terriblement éprouvés.1
A.Dh.
Sources bibliographiques
1- Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1937 (T74)-1938. p.96. http://gallica.bnf.fr/
Jusqu'au XIXe siècle, la basse vallée du Gelon au faible dénivelé était «sujette au débordement dans les tems extrêmement pluvieux et des fontes de neige qui arrivent précipitamment dans des vents chauds".(Arch. Savoie, C. 527.)
Au Bettonet : «l'expérience [apprend] qu'un jour de pluye fait déborder l'eau qui, croupissant dans La prairie, infecte l'air et cause souvent des épidémies » (Arch. Savoie, L. 1544).
Un procès-verbal constate en 1764, vers l'amont, que « les rivières encombrées sortent de leur lit et se sont dispersées par toute la plaine de la part du Nord et se sont étendues par les terres labourées et ensemencées en bled jusque vers Saint-Clair enfin toute la prairie de la vallée a plus tost encor actuellement l'aparance d'un lac que d'une prairie". (Arch. Savoie, C. 527)
Mais cette prairie, c'est le marais lui-même qui sert «à la nourriture de la race chevaline et les engrais qu'on en tire font bien prospérer la vigne; il influe avantageusement pour le produit des champs et des vignes". (Arch. Savoie, L. 555, 1806-1807)1
Voilà qui explique pourquoi, malgré les effets des miasmes, le "diguement" du Gelon a rencontré des craintes, et même des oppositions soutenues par le syndic de Chamoux, comte de Sonnaz.
Car les fièvres étaient trop répandues, dans les zones de marais, particulièrement lorsque celles-ci étaient peu exposées au soleil.
Il y avait d'abord le paludisme.
Le paludisme ou "malaria" (de l'italien : "mauvais air"), dit aussi "tremblante", ou "grevoula" est lié à la piqûre d'une certaine espèce de moustique qui provoque des fièvres infectieuses.
Il se développait particulièrement sur les versants nord. Contre la fièvre, on consommait de la quinine à haute dose…
Les émanations des marais, activées par la chaleur de la belle saison sans être neutralisées par l'action microbicide d'une bonne insolation, y étaient aggravées par la mauvaise exposition, la végétation bocagère du bas, la forêt sur les hauteurs, l'ombre opaque des vergers et des noyers où s'ensevelissaient les villages, leur mauvaise eau de puits ou de schistes et l'humidité persistante d'un sol cristallin ou imperméable.Mais le paludisme était à l'origine d'une autre disgrâce qui affligeait presque exclusivement la rive gauche : le goitre et sa dégénérescence atavique, le crétinisme.2
Déjà, en juin 1608, un Anglais constate au cours d'un voyage : "Quand j'arrivai à Aiguebelle, je rencontrai quantité d'hommes et de femmes ayant de grosses bosses ou enflures sur la gorge, aussi volumineuses que les poings d'un homme (…) Quelques-unes même de leurs bosses sont aussi volumineuses qu'une de nos balles du foot-ball anglais."8
"François-Emmanuel Fodéré (1764-1835) a décrit le "crétinisme goitreux" qu'il observe dans les hautes vallées des Alpes. Il s'agit d'une insuffisance thyroidienne de caractère endémique, influencée par des facteurs génétiques et nutritionnels (carence en iode) ainsi que par une faible exposition aux rayons solaires.3
Verneilh, en 1807, constate que sur la rive gauche «on rencontre en assez grand nombre des goitreux, et des crétins, tandis qu'il n'y en a point sur la rive opposée... Le goitre sévit le plus à Bourgneuf, Chamousset, Randens, Sainte-Hélène et Notre-Dame-des-Millières».
«Vers la fin de l'été et au commencement de l'automne, même au printemps, précise la Statistique de 1821, il y a beaucoup de fièvres intermittentes, surtout près des marais et le long de l'Isère... L'influence salutaire du soleil et des vents du Nord et Nord-Ouest [fait que] d'un côté les hommes sont sains, forts, et laborieux... de l'autre... ils sont petits, inertes, beaucoup de goitreux, imbéciles et crétins» (A.D.S., F.S., 589).2
Impressions de voyage d'une touriste effarée, et un brin portée à la généralisation :
1911 (?) "L'affreux, c'est que ce pays ressemble à un hôpital tant il y a de difformes".
Les habitants atteints de cette infirmité par trop visible et disgracieuse, incapables pour la plupart de travailler et gagner leur vie, étaient voués à la mendicité. On les voyait se traîner sur les grands chemins, harceler les passants, roder autour des églises (…). Mais les étrangers pouvaient s'y méprendre et croire que toute la population était faite à leur image et ressemblance. [Ils] en étaient péniblement impressionnés, et rares sont les anciens voyageurs qui n'ont pas signalé cette monstruosité.2
L'origine de ces affections est multiple : ni le manque d'ensoleillement, ni la charge électrique ambiante, ni le taux en iode, ni la nature des eaux, ni l'hérédité, ni le vent, ni le manque d'hygiène, ni l'endogamie, ni… ne suffisent chacun à expliquer ces dérèglements. Aussi les médecins ont multiplié les observations et les statistiques. Ainsi, sur les 6 années de 1843 à 1848, on sait que la proportion de réformés pour goitre a été de 6,78% dans le mandement de Chamoux.4
Dans ces mêmes années, B. Nièpce mène une enquête sur l'ensemble des Alpes, en s'appuyant sur les prêtres des paroisse. Pour Chamoux, on compte :4bis
Population | Garçons atteints de | Filles atteintes de | Total | ||||
Crétinisme | Goitre | Goitre et Crétinisme | Crétinisme | Goitre | Goitre et Crétinisme | ||
1409 | 3 | 15 | 2 | / | 10 | 1 | 31 |
Le premier asile d’aliénés de Savoie est donc créé par lettres royales patentes du 6 mars 1827, à Betton-Bettonnet, canton de Chamoux, dans l'ancienne abbaye cistercienne Il ouvre en juillet 1828.
Mais les aliénés meurent vite des fièvres qu'ils contractent pendant leur internement (ainsi que leurs soignants) - et les locaux vont s'avèrer insuffisants.
L'ancienne abbaye, face à la plaine autrefois marécageuse :
à droite, les ruines du premier couvent des cisterciennes du Betton
Un asile plus grand, plus sain est construit près de Chambéry, à Bassens, grâce à une rente accordée par le Général de Boigne, sur un projet du docteur Duclos et de l'architecte Dénarié. La première pierre est posée l'été 1853. Le transfert des premiers aliénés a lieu en novembre 1858.
Depuis, l’asile de Bassens a pris le nom d’hôpital psychiatrique en 1937, puis de centre hospitalier spécialisé .
Une plaque et une sculpture devant l'église de Châteauneuf, rappellent au passant le docteur Pierre Duclos, décédé en mars 1851 à 45 ans, "miné par les fièvres intermittentes du Betton" : il semble qu'en soignant les aliénés de Betton, il avait contracté les fièvres paludéennes.
Par testament de Septembre 1849, il léguait à l'asile "une somme de 7 300 Francs, affectée à la fondation à perpétuité d'une place pour un aliéné pauvre de la commune de Châteauneuf, ou à défaut ... de toutes autres communes du mandement".
En 1874, le Syndicat du Gelon achève l'assainissement de la plaine de Bourgneuf et de Chamousset6.
(voir le Gelon assagi)
Les fièvres disparaissent bientôt. On ne récupère pas les effets du crétinisme goitreux. Mais il ne se développe plus.
Dans la première moitié du XXe siècle, la maladie est en voie d'extinction.
"Ajoutons que le "crétinisme" est lié au goitre dans le cas où celui-ci apparaît dans l'enfance. J'ai, dans ma jeunesse, conversé avec une dame des Berres : touchée tardivement par la maladie, elle ne manifestait aucune déficience intellectuelle. Elle était éveillée, gaie et jolie, malgré son cou déformé.
Oubliée cette maladie complètement disparue en cette fin de [XXe] siècle. Bon débarras !"3
Au contraire, après 1945, Chamoux accueillait des enfants – et des adultes - venus se refaire une santé: à Paris, une association « Les petits Savoyards de la Montagne », près de la Gare de Lyon, les orientait vers des famille d’accueil de Savoie.7
A.Dh.
Sources bibliographiques et iconographiques
1- Charles Carcel La région du Gelon (Savoie) In: Revue de géographie alpine. 1936, Tome 24 N°2.
2- Le diguement de l'Isère dans la Combe de Savoie François Gex, Revue de géographie alpine 1940 Tome 28, n°1, p. 1 à 71 (consulter http://www.persee.fr/ )
3-Autrefois...Chamoux : Jeanne Plaisance, tirage local
4- La nature du peuplement en Maurienne et en Tarentaise. — Les hommes et les types humains Henri Onde ( Revue de géographie alpine Année 1942)accès : http://www.persee.fr/
5- Traité du goître et du crétinisme, suivi de la statistique des goîtreux et des crétins dans le bassin de l'Isère, en Savoie, dans les départements de l'Isère, des Hautes-Alpes et des Basses-Alpes, par Bernard Nièpce, médecin-inspecteur à Allevard, 1852 (site http://gallica.bnf.fr/)
6- Conseil général de la Savoie, session de 1874, p. 35 et 186.
7- Témoignage du collectif C.C.A.
8- Coryat's Crudities hastily gobled up in fives moneths travells in France, Italy,… (Londres 1611) rapporté par Max Bruchet (1868-1929) dans La Savoie d'après les anciens voyageurs : Ammien Marcellin, Eustache Deschamps, le mystère de Saint Bernard de Menthon, Rabelais, Montaigne, les ambassadeurs vénitiens, Thomas Coryate, le cavalier Marin, le "diario" de Rucellai, la glorieuse rentrée des vaudois, Montesquieu, Windham et Pococke, La Rochefoucauld, Young, Stendhal, etc, etc / ( Impr. de Hérisson frères, Annecy, 1908) - en ligne sur Gallica.fr
Ressources et bibliographie
Avertissement.
Sur le goitre, le crétinisme, et le crétinisme goitreux, aux causes complexes, de nombreuses études existent, depuis le début du XIXe siècle jusqu'à nos jours. Car ces affections ne touchent pas que quelques vallées de Savoie (elles inquiètent toujours diverses parties du monde).
Nous n'avons pas qualité pour conseiller des ouvrages scientifiques sur ces problèmes de santé publique.
C'est pourquoi nous avons limité nos citations à des ouvrages portant sur des études locales, qui ont leur place dans une perspective historique.
La consultation des "Procédures civiles et criminelles du Sénat, 1559-1792 " aux Archives Départementales est-elle rassurante ou désolante ? Beaucoup d'affaires nous paraîtront bien banales, et ne vaudraient pas vraiment la peine de s'y arrêter. Ainsi de ces deux exemples :
Résumé de l’affaire :
1842 - Un ou des inconnus commettent des dégradations dans le bourg de Chamoux : des arbres appartenant au syndic Jean-André Deglapigny sont coupés, la fontaine de la piscerette est gravement endommagée.
Archives et inventaires » 1815-1860 - Judicatures mages : affaires non résolues et non lieux 7FS7 10354
Lieu du Délit : Chamoux. Délit : Dégradations.
Résumé de l’affaire :
1858 - Incendie de 16 bâtiments dans le haut du chef-lieu - Aucun blessé mais dégâts considérables.
Archives et inventaires » 1815-1860 - Judicatures mages : affaires non résolues et non lieux 7FS7 617
Lieu du Délit : Chamoux. Délit : Incendie.
Mais bien d'autres affaires nous apprennent au détour comment on vivait entre 1559 et 1792 - c'est-à-dire, dans une période où une occupation militaire en suivait souvent une autre de près. Mais il fallait bien vivre…
remarque : les noms propres sont cités en clair dans les Archives : nous nous contenterons d'une initiale, sauf cas particuliers.
On ne rit pas !
1783 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Châteauneuf. Type de délit : coups et blessures avec fusil.
Résumé de l'affaire : Repas "de suite de noces" dans une maison de Châteauneuf. Selon la coutume, le jeune marié en sort pour tirer des coups de feu à blanc et blesse grièvement un de ses invités en train de satisfaire un besoin naturel.
victime : Claude A., fils de feu Antoine, originaire de Chamoux, habitant de Chamoux.
accusé, contumace : Antoine P. C., fils de François, habitant de Châteauneuf.
Jugement en première instance : galères 2 ans. Arrêt du Sénat : galères 2 ans
Une noce gâchée ! On voit que le marié maladroit ne s'était pas présenté à son procès. 2 ans de galère…
1762 - Judicature mage de Maurienne. Lieu du délit : Chamoux. Type de délit : infraction aux constitutions du diocèse.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant un prêtre de Chamoux…
…"qui tient chez lui le jour, et même la nuit, une fille qui n'est ni de l'âge, ni de la réputation ou du degré de parenté que les constitutions du diocèse exigent en semblable cas"
accusé : Révérend Pierre Louis H., prêtre, doyen de Chamoux, habitant de Chamoux.
Hum… l'affaire vint tout de même devant le juge mage…
Les enfants et très jeunes gens
1751 - Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vol domestique.
Un domestique de Mme de Compey part avec des pièces d'argenterie de la famille et les revend à des cabaretiers - sentence non connue.
victime : Noble Marie Françoise de Compey, fille de feu Noble François Marie, épouse de feu noble Ignace de Morgenex, originaire de Annecy.
accusé, détenu :François G. , fils de Jean, domestique, ex-tambour au régiment de Savoie, 15 ans, originaire de Chamoux.
accusé, détenu :Philibert M., Cabaretier à St Vital, 27 ans, originaire de Thonon, habitant de Saint-Vital ; remarque : signe.
accusé, détenu : Pierre D., fils de feu Jean, cabaretier à Faverges, 38 ans, originaire de Termignon, habitant de Faverges.
À 15 ans, cet enfant chamoyard a déjà un passé "militaire", puis, il a travaillé à Annecy. Des trois accusés, un seul apparemment, sait signer (ce qui ne suffit pas à prouver qu'il maîtrise la lecture et l'écriture)
1784 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Chamoux. Type de délit : vol domestique.
Un jeune domestique vole de l'argent et des toiles à son maître.
victime : Pierre B., fils de feu Martin, époux de Marguerite M., originaire de Chamoux, habitant de Chamoux.
accusé, détenu : Claude M., fils de Jean, domestique, 19 ans, originaire de la Chavanne, habitant de Chamoux. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Cette fois, on connaît la sentence, et elle est très dure. Il faut cependant relever un "principe de pupillarité", qui adoucissait la peine des plus jeunes : dans une famille peu fréquentable de Montendry, où le père est condamné à 5 ans de galère, le fils de 14 ans n'est frappé "que" de 3 ans de prison en raison de son âge.
Une rubrique très pénible est suggérée avec l'affaire d'un bébé mort-né : la maman n'a semble-t-il été punie que pour avoir caché le malheur :
1776 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Chamoux-sur-Gelon. Type de délit : infanticide.
Une jeune veuve accouche secrètement d'un enfant mort-né et l'enterre derrière la chapelle de Notre-Dame-de-Grâce de Chamoux, sans prévenir personne.
accusé, détenu : Françoise V., fille de feu Michel, de Chamoux, 24 ans, épouse de feu Claude François C., habitante du Châtelard-en-Bauges. Jugement en première instance : prison 2 mois. Arrêt du Sénat : prison 2 mois.
On pouvait pourtant comprendre les dissimulations de l'accusée : une jeune femme d'Aiguebelle, ayant peut-être tué son nouveau-né, prétendant en tous cas qu'il était mort-né, fut étranglée.
La vie paysanne
1574 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : non identifié. Type de délit : recouvrement de créances.
Litige sur la propriété d'une maison et d'une vache
demandeur : Amédé P., notaire, marchand et bourgeois, fermier de Montmélian, originaire de Chambéry, habitant de Montmélian.
défendeur : honorable Estienne G., habitant de Coise.
défendeur : noble Claude A., chanoine de Chamoux, habitant de Châteauneuf.
Dans cette affaire, c'est le statut du 2ème défendeur qui nous intéresse : il est chanoine au Prieuré de Chamoux, noble, il habite Châteauneuf, il a des revenus agricoles… et peut-être un peu de mauvaise foi.
Parfois, les besoins privés empiètent sur le domaine public…
1769 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Villard-Léger. Type de délit : occupation du domaine public.
Deux frères font construire "un petit membre à tenir des cochons" qui empiète sur le chemin public qui va de Chamoux à la Rochette
demandeur : Joseph A., fils de feu Claude, syndic, originaire de Villard-Léger, habitant de Villard-Léger ; remarque : Agit pour le compte de la communauté - Plan des lieux et du bâtiment litigieux.
demandeur : François A., fils de feu Jérome, conseiller, originaire de Villard-Léger, habitant de Villard-Léger ; remarque : Agit pour la Communauté.
demandeur : Jean A., fils de feu Georges, conseiller, originaire de Villard-Léger ; remarque : Agit pour la Communauté.
demandeur : Joseph G., fils de Jean Urbain, profession : laboureur, originaire de Villard-Léger ; remarque : voisin gêné par la nouvelle construction.
défendeur : François C., fils de feu Claude le jeune, originaire de Villard-Léger.
défendeur: Jacques C., fils de feu Claude le jeune, originaire de Villard-Léger.
Ici, on aperçoit le rôle de la communauté villageoise dans la régulation de la vie quotidienne.
1784 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Chamoux-sur-Gelon. Type de délit : coups et blessures.
Un paysan est furieux après son voisin : un des veaux de ce dernier aurait pâturé sur son champ de chanvre. Menace avec fusil, jets de pierre puis agression avec une serpe.
victime : Joseph B., fils de feu Pierre, laboureur, habitant de Chamoux.
accusé, contumace : André P., laboureur, habitant de Chamoux. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Encore une contumace…
Effets collatéraux des guerres ?
1755 - Judicature mage de Maurienne. Lieu du délit : Aiguebelle. Type de délit : malversations, concusions.
Le duché de Savoie est occupé par les troupes espagnoles. Le conseil de ville d'Aiguebelle est chargé d'organiser et d'effectuer dans les paroisses d'alentour la collecte en bétail, bois et chandelles pour les fournir aux deux bataillons de garnison à Aiguebelle. Élus et commis multiplient les réquisitions abusives pour en détourner une partie à leur profit. Procédure partielle. Très instructive sur les réquisitions en vivres pour l'armée.
accusé, détenu : Pierre Louis C., fils de feu Gaspard, profession : syndic d'Aiguebelle, secrétaire insinuateur, 47 ans, originaire de Aiguebelelle, habitant d'Aiguebelle.
accusé, détenu : Joseph D., fils de feu Pierre, conseiller de la ville d'Aiguebelle, commis à l'entrepôt des sels, 68 ans, originaire de Conflans, habitant Aiguebelle ; chargé par le conseil d'Aiguebelle de recevoir le bétail des paroisses.
accusé, détenu : Jean Baptiste H., fils de feu Jean Baptiste, 2ème syndic d'Aiguebelle, cabaretier, 30 ans, originaire de Termignon, habitant d'Aiguebelle ; remarque : commis à la recette et distribution des chandelles.
accusé, détenu : Claude B., fils de feu Antoine, originaire de Chamoux, habitant d'Aiguebelle ; commis par le conseil d'Aiguebelle pour seconder Deschamps.
accusé, détenu : Claude G., fils de feu Jacques, originaire d'Aiguebelelle, habitant d'Aiguebelle ; boucher de la troupe en quartiers à Aiguebelle.
accusé, détenu : Louis C., fils de feu Louis, profession : aucune profession, 48 ans, originaire de Fontcouverte, habitant d'Aiguebelle ; remarque : commis pour la recette et distribution des fourrages - gendre de Joseph Deschamps.
accusé, détenu : Claude Ferdinand B., fils de feu Jean, menuisier, 44 ans, originaire de Saint-Jean-de-Maurienne, habitant d'Aiguebelle ; remarque : commis pour la recette et distribution des bois.
victime : Antoine P., fils de feu Pierre, syndic de Champlaurent, 55 ans, originaire de Champlaurent, y habitant.
victime : Gaspard D., fils de feu J.Baptiste, syndic de La Table en Huile, 50 ans, originaire de la Table , habitant la Table.
victime : Vincent D., fils de feu Joseph, Conseiller du Bourget-en-Huile, 36 ans, originaire du Bourget-en-Huile, y habitant.
victime : Joseph M., fils de feu Antoine, conseiller du Pontet, 40 ans, originaire du Pontet, habitant le Pontet.
victime : C. Pierre, fils de feu Pierre, syndic de Chamousset, 40 ans, originaire de Chamousset, habitant de Chamousset.
victime : I. François, fils de feu Guillaume, conseiller de Villard-Léger, 52 ans, originaire de Villard-Léger, y habitant.
Dans cette affaire, les syndic des villages réquisitionnés ne se laissent pas faire… Encore un exemple du rôle des syndics.
1736 - Judicature mage de Maurienne. Lieu du délit : St-Jean-de-Maurienne. délit : fabrication et diffusion de fausse monnaie.
Fabrication et mise en circulation de monnaie d'argent recouverte d'or
accusé,contumace : Jean François A., profession : commis des royales gabelles en Maurienne, originaire de Saint-Jean-de-Maurienne. Arrêt du Sénat : galères à vie.
accusé, contumace : Michel François A., originaire de Saint-Jean-de-Maurienne. Arrêt du Sénat : galères à vie.
accusé, contumace : Jean B., profession : regrattier* de St Jean d'Arves, originaire de St-Jean-d'Arves. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
accusé, contumace : André G., originaire de Chamoux, habitant d'Argentine. Arrêt du Sénat : galères à vie.
accusé, détenu : Amédée R., 25 ans, originaire de la Rochette, habitant d'Argentine. Arrêt du Sénat : relaxé.
accusé, détenu : Joseph M., profession : facteur de boutique, 33 ans, originaire de Chambéry, habitant de Conflans. Arrêt du Sénat : relaxé.
Cette fois, on connaît les sentences du Sénat : pas de pitié pour les faux-monnayeurs…
Les nobles
Cette catégorisation des affaires est discutable : ainsi, bien des nobles vont comparaître pour des affaires paysannes. Mais leur pouvoir rend souvent l'affaire particulière. Ainsi de MM. de Livron.
1756 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Chambéry. Type de délit : recouvrement de créances.
Deux créanciers de la famille de Livron font saisir des revenus de cette famille. (Nombreux papiers de la famille de Livron du XVIIe siècle)
demandeur : sieur Gaspard D., habitant de Chambéry.
demandeur : Jean François P., habitant de Chambéry.
défendeur : noble Jean François de Livron, habitant de Chamoux.
M. de Livron payait-il donc mal ses dettes ? Mais voilà que son fils à son tour apparaît dans les registres, comme victime :
1782 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Chamoux. Type de délit : injures, menaces.
Noble de Livron aurait été injurié et menacé par sa voisine. A l'origine de l'affaire, un troupeau de moutons qui s'était aventuré sur les terres de Noble de Livron.
accusé, ajourné : Antoine M.S., fils de Jean, originaire de Chamoux, habitant de Chamoux.
accusé, ajourné : Jean M.S., fils de feu Claude, négociant et laboureur, 40 ans, originaire de Chamoux, habitant de Chamoux. Jugement en première instance : prison 2 jours.
accusé, ajourné : Henriette F., 38 ans, épouse de Jean M.S., originaire de Chamoux, habitante de Chamoux. Jugement en première instance : prison 5 jours + excuses publiques.
Victime : Louis de Livron, fils de feu Noble Jean François, profession : Capitaine régiment de Maurienne.
On ne comprend pas bien : les propriétaires des moutons envahissants auraient en plus injurié la victime, M. de Livron? Mais ce n'est pas fini !
1782 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Chamoux-sur-Gelon. Type de délit : excès, injures.
Un jeune berger laisse paître ses brebis sur un champ de blé appartenant à Louis de Livron. Ce dernier le chasse avec quelques coups de bâton. Surgissent alors les parents furieux qui menacent Louis de Livron et l'injurient.
Victime : noble Louis de Livron, fils de feu Jean François, capitaine dans le régiment de Maurienne, habitant de Chamoux.
accusé : M.S. Antoine, fils de Jean.
accusé, ajourné : Jean M.S., fils de feu Claude, laboureur, 45 ans, époux de Henriette F., originaire de Chamoux, habitant(e) de Chamoux-sur-Gelon. Jugement en première instance : prison 3 jours + pardon.
accusé, ajourné : Henriette F., fille de feu Joseph, 38 ans, originaire de Chamoux-sur-Gelon, habitante de Chamoux. Jugement en première instance : prison 3 jours + pardon.
Les relations étaient donc bien mauvaises entre ces deux familles. De nouveau, Louis de Livron est présenté comme la victime… mais la peine de ses agresseurs reste limitée. Que faut-il en penser ?
1740 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Chamoux-sur-Gelon. Type de délit : procés en héritage.
Conflit entre deux frères sur la liquidation de l'héritage de leurs parents. Enfants de noble Claude Degalis et de Françoise Deglapigny, mariés en décembre 1670. Epouse décédée en 1705 et époux en 1706.
demandeur :Jean François Degalis, fils de feu Noble Claude, originaire de Chamoux, habitant de Châteauneuf - La Frédière.
défendeur : noble spectable Louis Hercule Degalis, profession : avocat, originaire de Chamoux, habitant de Chambéry.
Les procès autour des héritages sont légion dans les familles aisées, sans que les relations soient longuement dégradées : on préférait apparemment laisser la justice trancher ? On trouve ici alliés un sieur Degalis (noble) et une dame Deglapigny non noble : cette famille faisait partie des notables.
1768 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Champ-Laurent. Type de délit : non paiement de servis.
A Champ-Laurent, les favetiers de Joseph d'Albert, seigneur de Chamoux, ne lui ont pas payé depuis trois ans les servis, payables en avoine, pour l'albergement d'une forêt. Contrat d'albergement de novembre 1691 entre Noble Philibert Chapel de Rochefort et les communiers de Champ-Laurent - liste des communiers en 1691.
demandeur : Joseph d'Albert, fils de feu Noble Antoine, seigneur de Chamoux, habitant de Chamoux.
défendeur : François C., fils de Jean Baptiste, communier, originaire de Chamoux, habitant de Chamoux.
défendeur : Sieur Antoine B., communier, originaire de Chamoux, habitant de Chamoux.
défendeur : François G., communier, originaire de Chamoux, habitant de Chamoux.
défendeur : Jean D., fils de feu Bartélémy, communier, originaire de Chamoux, habitant de Chamoux.
défendeur : François Joseph C., communier, originaire de Chamoux, habitant de Chamoux.
défendeur : Gordon Hugues A., communier, originaire de Chamoux, habitant de Chamoux.
Ah ! le difficile métier que celui de gentilhomme campagnard… Mais en effet, le principe des servis et autres redevances seigneuriales tombait en désuétude.
1787- Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Châteauneuf. Type de délit : diffamation.
Le marquis de Châteauneuf révoque son châtelain, en nomme un autre avant de faire afficher sur le pilori du village un "avis au peuple" expliquant "qu'il a jugé de faire choix d'un châtelain soigneux, diligent et surtout impartial..."
victime : Gabriel Mollot, fils de feu Joseph, profession : vice châtelain de Chamousset, Bourgneuf et Coise, originaire de Chamoux, habitant(e) de Châteauneuf - Maltaverne.
accusé, ajourné : Noble Jean Antoine Castagnery de Châteauneuf, fils de feu Pierre Antoine. Arrêt du Sénat : amende 10 écus.
accusé, ajourné : Jean Claude P., profession : châtelain de Châteauneuf, habitant de Betton-Bettonet. Arrêt du Sénat : suspendu de son office pendant 6 mois.
Des seigneurs tels que les Castagnery possédaient souvent plusieurs châteaux : dans ceux qu'ils ne pouvaient pas gérer régulièrement, ils installaient un châtelain (souvent, noble). Ici, la victime a eu gain de cause. Nous maintenons son nom, puisqu'il fut lavé, et que sa famille était (honorablement) connue à Chamoux. Et le marquis, malgré son assurance, fut puni par le Sénat.
Ce ne fut pas le cas de M. de Roberty !
1753 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Montmélian. Type de délit : coups et blessures.
Noble de Roberty reproche à un de ses favetiers d'avoir remis son chapeau devant lui et le menace. Un conseiller de ville de Montmélian s'interpose et il est également battu par Noble de Roberty.
accusé : Noble Claude de Roberty, fils de feu Adrian, Seigneur de Ste-Hélène-du-Lac, habitant de Ste-Hélène-du-Lac.
victime : Sieur Hyacinthe M., conseiller et bourgeois, originaire de Montmélian, habitant de Montmélian.
Abandon des poursuites contre l'accusé sur ordre du bureau du Sénat.
Que vient faire cet incident dans une notice sur Chamoux ? D'abord, elle éclaire les relations parfois difficiles (ne généralisons pas) entre les diverses classes sociales dans la Combe dans les années 1750… Et puis… une demoiselle de Roberty, sa petite-fille, allait bientôt entrer en possession du château de Chamoux, puis le transmettre à son nouveau mari, le comte de Gerbaix de Sonnaz.
Notons que seules les affaires passées par le Sénat apparaissent dans ces Archives : il faudrait voir ce que donnait la justice seigneuriale.
Les prêtres
1765 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Châteauneuf. Type de délit : Conflit sur la portion congrue.
La communauté de Chamoux demande aux bénéficiaires de la dîme versée par les habitants d'entretenir un vicaire dans la paroisse (de financer la portion congrue en la prélevant sur le montant des dîmes). Procédure incomplète (au long cours...).
demandeur : COMMUNAUTE DE CHÂTEAU NEUF
demandeur : Révérend Pierre Louis Hodet, profession : doyen du chapitre de Chamoux.
défendeur : Révérend Jean Baptiste Duret, profession : chanoine de la cathédrale d'Annecy.
défendeur : Révérend Antoine Garin, profession : curé de Châteauneuf.
défendeur : Révérend Joseph Bouvery, profession : chanoine de Chamoux.
Les paroissiens versent ±1/10e de leur production (la dîme) à l'Église, l'essentiel en revient au curé principal, qui en reverse une petite partie (la portion congrue) au curé résident : source de nombreux conflits, la communauté des paroissiens prenant souvent le parti de son curé local.
Mais on avait déjà vu des démêlés entre paroissiens et gens d'Église au sujet de la dîme :
19 juillet 1699 - Évocation du Juge de Chamoux et de l'Officiel de Maurienne.
Voies de fait à propos des dîmes du Prieuré de Chamoux.
Noble Louis Franc, de St-Pierre de Soucy
Révérend Jacques de Glapigny, sacristain de Chamoux, Paul V., Bérard F. et Pierre T. dudit lieu,
Comment vivaient les curés des paroisses ?
1786 - Judicature mage de Savoie. Lieu du délit : Chamoux-sur-Gelon. Type de délit : coups et blessures, violences.
Au service du curé de Chamoux depuis 8 ans, l'accusé se met un soir à le menacer et à battre la servante qui vit avec eux. Au cours de son arrestation, on trouve sur lui une fausse clé du grenier de son maître.
accusé, détenu : Bagadion Laurent P., fils de feu Anthelme, domestique du curé Durieux, 38 ans, époux de Claudine G., originaire de Gerbaix, habitant de Chamoux-sur-Gelon ; cinq ans de galères requis mais acquittement. Arrêt du Sénat : inhibition de molestie.
victime : Marie V., fille d'Antoine,domestique du curé Durieux, originaire de Saint-Pierre-d'Albigny, habitante de Chamoux
victime : Révérend Jean Baptiste Durieux, fils de feu Jean Baptiste, originaire de Lanslebourg, habitant de Chamoux.
La décision de la Cour est curieuse… (1786, c'est précisément l'année où le Révérend Durieux laissa la cure de Chamoux)
Pour ceux qui ont apprécié le film La Trace, voici une affaire qui fut jugée en Maurienne :
1692 - Judicature mage de Maurienne. Lieu du délit : Chambre (La). Type de délit : crime de sacrilège, de faux.
Un "étranger habillé en ecclésiastique" est arrêté à Saint-Jean-de-Maurienne. Ses lettres de prêtrise sont fausses et il a célébré la messe à La Chambre.
accusé, détenu : Claude T., originaire du Mans ; remarque : l'accusé essaye d'échapper à la justice civile et même de s'enrôler - condamné à mort le 23 mai 1692. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
La justice royale avait progressivement pris le pas sur la justice seigneuriale ; on voit même des nobles condamnés, ou désavoués, face à des roturiers - quoique les jugements montrent une certaine mansuétude pour eux.
Les droits de justice des seigneurs s'étaient peu à peu éteints dans la pratique - mais pas sur le papier.
Dans le consignement des fiefs de Joseph d'Albert, du 25 novembre 1775, on lit :
Dans l’étendue de la Seigneurie et mandement de Chamoux et des trois paroisses, noble Joseph D’albert déclare avoir Juridiction Haute Moyenne et Basse, les prés, terres, bois, Bâtiments, moulins, marais, montagnes, mines, minéraux, chemins, publics, droits de pêche et de chasse, cours et décours d’eaux, communes, pacages, affouages, boucherie, et le droit d’[avoir] juge, greffier, châtelain, curial, métral et tous autres officiers nécessaires pour l’administration de la justice en première et seconde instance, avec pouvoir d’ériger fourches patibulaires, plots, piloris et tous autres artifices pour l’exercice de la justice et pour l’exécution des criminels et généralement tous les autres droits quelconques dont le souverain a joui et pu jouir avant l'inféodation ci-devant désignée sauf et réservés la souveraineté et l’arrière fief. 1
A Chamoux aussi…
Fourches patibulaires
A verifier "- Les Fourches Patibulaires : ce sont des colonnes de pierres au haut desquelles il y a une traverse à laquelle les condamnés à la mort sont attachés pour être étranglés; où, après avoir été suppliciés, ils sont exposés à la vue des passants.
Il ne sert donc qu'aux supplices capitaux, dont les exécutions ne se faisaient autrefois que hors les villes. C'est pour cela elles sont toujours plantées hors les bourgs, sur les terres de la Seigneurie (dans les champs).
Seul le seigneur Haut Justicier a le droit d'avoir des fourches patibulaires (ou gibets), puisqu'il a le droit de condamner un criminel à mort. De là vient que celui qui met à exécution les jugements de condamnation à mort, est appelé "exécuteur de la Haute Justice".
A l'égard du nombre des piliers des fourches patibulaires, il y en a à 2, à 3, à 4 ou à 6, selon le titre et la qualité des fiefs qui ont droit d'en avoir. Les simples seigneurs Hauts Justiciers n'ont ordinairement droit d'avoir que des fourches patibulaires à 2 piliers, s'ils ne sont fondés en titre ou possession immémoriale. Les fourches à 3 piliers n'appartiennent de droit qu'aux seigneurs châtelains; celles à 4 piliers n'appartiennent qu'aux barons ou Vicomtes; celles à 6 piliers n'appartiennent qu'aux Comtes. Mais après tout, ce droit est différent selon les différentes coutumes.
Les fourches patibulaires tombées doivent être rétablies dans l'an et jour de leur destruction; après ce temps, il faut recourir au Prince pour les rétablir. Il en va de même d'ailleurs pour les piloris, échelles et poteaux à mettre carcan.
Il est à remarquer que les Seigneurs particuliers ne peuvent élever des potences dans les localités où le Roi a une portion de la Justice.
- Le Pilori : c'est un poteau qu'un Haut Justicier fait élever en un carrefour pour marque de sa Seigneurie, où sont ses armes et ordinairement un carcan. Il sert pour les punitions corporelles non capitales qui, de tout temps, ont pu être faites dans les villes; c'est pourquoi il est toujours mis au principal carrefour ou endroit de la ville, bourg ou village de la Seigneurie. "
Recherche 05-2012 - A.Dh.
Notes
* regrattier : celui, celle qui vend en détail, et de seconde main, des marchandises de médiocre valeur. Anciennement, regrattiers, ceux qui vendaient du sel à petite mesure, dans les pays de gabelle. (Littré).
** favetier : paysan soumis à la main-morte
Sources bibliographiques
• ADS, Préfecture de la Savoie : administration et comptabilité communale : tutelle des administrations communales, 1860-1965 Série O.
• ADS - Archives de Cour. - Consignements et sommaires
• ADS - Procédures civiles et criminelles du Sénat, 1559-1792
Bibliographie
A verifier • Dictionnaire de Droit et de Pratique : La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux par Claude-Joseph de Ferrière, doyen des docteurs-régens de la Faculté des droits de Paris, et ancien avocat au Parlement (2 tomes, Paris, 1769.) http://pierre.collenot.pagesperso-orange.fr/Issards_eng/archiv_div/div_justice_1769.htm
• L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie (1761-1793) documents publiés par Max Bruchet (1868-1929). Éditeur scientifique
Éditeur : Impr. Hérisson frères (Annecy) 1908 (sur Gallica.bnf/fr)
Pour les chercheurs : ressources à explorer
• sur la présence de la famille de Livron à Chamoux (et alentour) : ADS -Archives et inventaires » Archives privées » Archives familiales et personnelles » Fonds MARESHAL de LUCIANE -
- Familles diverses (10F 47-50) - 10F 48 : Familles Deville (1629) ; du Bourget, de Chambéry (1504) ; du Chastellard (1501) ; du Daz (de Audacio), de Chambéry (1505-1529) ; du Goy (1612) ; Girard (1483) ; de Livron ; biens et droits au Bettonet, à Chamoux, à Villard-d’Héry (1324-1593) 1324-1629 = 14 pièces parchemin -
- Famille de LIVRON (10F 297-311) -
10F 297-298 Titres divers 1487-1793 (297 : 1487-1714 - 298 : 1730-1793)
10F 299 Comptes, obligations, mémoires à règler, quittances
(10F 300 Louis de Livron. - Procès contre sa sœur Elisabeth, femme de Joseph Vulliet ; procès au sujet de la succession de sa soeur Françoise Claudine, mariée à Georges Janin XVIIIe siècle
10F 301-302 Succession de la veuve du président Cullet dévolus à Madeleine de Livron ; pièces concernant la famille Cullet XVIIe-XVIIIe siècles
301 Pièces diverses XVIIe-XVIIIe siècles
302 Livre de raison du président Cullet XVIIIe siècle)
10F 303-308 Affaires ou procès des Livron avec les familles ou les individus ci-après nommés ; pièces concernant ces familles ou ces individus XVIIe-XVIIIe siècles
(303 Familles Tardy et Isard
304 Procès Tardy contre Thiabaud, Tardy contre Arestan, de Livron contre Tardy
305 Familles Rostaing et de Lalée
306 Succession George et famille Duroch
307 Jean Pierre Ripert
308 Gervais Mollin ; Jacques Philippe Crusillat, de Montmélian ; J.-B. Hugonnier, de Montailleur et les père et fils Maniot, de Conflans ; la veuve François Deperse, de Chambéry)