Voici l'intégralité de l'ordonnance prononcée devant les Chamoyards le 17 février 1743 : obligation pour les Savoyards d'aller jurer fidélité à l'envahisseur !

Ordonnance publique

Procure passée par le Conseil et autres manants habitants de Chamoux,
aux Sieurs Joseph-François et Claude-François Deglapigny

L’an mille sept cent quarante trois et le dix sept du mois de février à dix heures [au matin ?] au nom de dieu, [soussigné] notaire [ quojam (appartenant à)? S.A.R. dom Philippe infant d’Espagne grand amiral d’Espagne et des Indes, généralissime des armées de S.M.C(atholique) en Italie et en Savoie, par son ordre général du vingt-sept du mois proche passé, ordonne à toutes les villes, bourgs et lieux des États de Savoie, d’élire et constituer deux procureurs pour comparaître à Chambéry en se présenter le vingt-cinq du courant mois par devant S.A.R. 
- pour prêter le serment de fidélité qui lui due à l’occasion de la  conquête qui en a été faite par les armes et selon qu’il est plus amplement contenu dans le susdit ordre, en exécution duquel s’étant assemblé l’an et jour que dessus, à ladite heure à la place publique de la paroisse de Chamoux au-devant de l’Église paroissiale les ci-après nommés ; et faites les dues monitions (avis) et citations, [lecture] étant faites par François fils de feu Hugues Thiabaud, (co)-syndic, et au son de la [cloche] à la manière accoutumée, par devant moi, notaire collégié secrétaire de la Communauté dudit Chamoux,

- en la présence des témoins ci-après nommés,
- et par-devant Honorable François, fils de feu François [Deglapigny], syndic ; Martin fils à feu François Vendange ; Claude fils à feu François Ramel ; noble Jean-François à feu noble Claude Degalis ; le Sieur Claude-François fil à feu Me François Deglapigny, tous natifs et habitants du présent lieu, sauf ledit syndic qui est natif d’Hauteville, composant tous le Conseil ordinaire dudit lieu,
- savoir : Jacques fils de Pierre [Jaquier] ; Amédé feu Maxime (pliure) ; Jean fils de feu Laurent Perrier; Jean-Louis fils de feu François Perrier, Jacques fils de feu Martin Perrier ; Joseph fils de feu Martin Perrier ; Antoine fils de feu Jean Molard ; Pierre fil de Pierre Vulliermet ; Claude fils de feu Pierre Chesaz ; Joseph fils de feu Jacques Chesaz ; Claude fils de feu Pierre Barraz ; Pierre fils de feu Martin Perrier ; Pierre fils de feu André Colomb ; Martin fils de feu Jean Bouard ; Claude fils dudit feu Jean Bouard ; Jacques fils de feu Maurice Fenollier ; Laurent fils de feu Bérard Fenollier ; Jean fils de feu Benoît [Velot] ; Pierre fils de feu Aimé Colin ; Joseph fils de feu Jean Venippe ; Joseph fils de feu Antoine Fantin ; François fils dudit Antoine Fantin ; Pierre fils de feu Jean Bouard ; ledit François fils de feu Hugues Thiabaud ; Georges fils de feu Jean Rey; Mathieu fils de feu Claude Guyaz ; Pierre fils de François Tournafond; Mathieu fils de feu Guillaume Chaudin ;  (pliure) fils dudit Mathieu Chaudin ; Joseph fils de feu Jean-Baptiste [Masset] ; Pierre fils de feu Antoine (pliure); Joseph fils de feu Laurent Perrier ; François fils de feu Me François Deglapigny ; (pliure) fils de feu Julien Ramel]- ; François fils de feu Jean Masson ; Claude fils de feu Laurent (…) ; (pliure) fils de feu Maxime Venippe ; Jean-François fils de feu Jacques [Veiriller?] ; Antoine fils de feu Jacques (pliure) ; Joseph fils de Pierre Ramel ; Antoine fils de feu Claude-François Munier ; Claude fils de feu François Munier ; Nicolas fils de feu Estienne Ramel ; Claude fils de feu Claude Janin ; Joseph fils de feu (pliure) Buisson ; Hercule fils de feu Claude Janin, tous natifs et habitants du même lieu de Chamoux,
- Pierre fils de feu François Deplantes natif de [Massingy] ; François Déplantes son frère natif du même lieu ; Jean-Claude Magnin natif de Montendry, Claude fils de François Lapierre natif de La Table ; ledit fils de Feu François Savey natif d’Hauteveille ; Joseph fils de feu Jean-Claude Barrolier (Barrolin?) natif dudit Montendry : Jean fils de Pierre Manipoud natif dudit Hauteville, Cornebie fils de feu Jacques Joris natif de Malignes en Brabant ; Me Joseph fils de feu Étienne Depland natif de St Nicolas (…) ; (…) fils de feu Pancrace [Ros…] natif de la Ville de Turin ; et Joseph fils de feu Louis Girard, tous habitants du présent lieu de Chamoux,

excédant les deux parts de la Communauté, les trois faisant le tout, tous lesquels syndic, conseillers et autres ci-dessus nommés manants et habitants de la présente paroisse de Chamoux ayant oui le contenu dans le susdit ordre, par la lecture qui a été faite à haute et intelligible voix par moi, le secrétaire soussigné, lesquels en souhaitant de satisfaire à leurs obligations comme vrais fidèles et obéissants sujets, tous unanimement tant à leurs noms que des autres manants et habitants en la présente Communauté, leurs héritiers et successeurs, ont fait, nommé, constitué et député leurs procureurs spéciaux, et généraux, la spécialité ne dérogeant à la généralité ni au contraire, savoir le syndic Claude-François fils de feu Me François Deglapigny, les Conseillers, et le Sieur Joseph-François Deglapigny son frère ici présent et ladite charge acceptant, le (…) pour (…) au nom de la présente Communauté, manants et habitants en icelle,

- se transporter en ladite ville de Chambéry et se présenter personnellement audit jour vingt-cinq du courant mois par-devant Sadite (?) E. R. pour prêter entre ses mains à S.M.C. l’hommage et fidélité en [l’âme ?] des susdits constituants comme dès à présent ils la jurent au nom que dessus, moi dit notaire [assistant?] pour S.M.C.
- et de promettre d’être bons, (…) et fidèles sujets à sadite R.M.C. et généralement de faire et de observer tout ce qui est contenu dans les chapitres de l’ancienne et nouvelle fidélité, comme aussi faire à l’égard de tout ce que dessus, tout ce qui sera nécessaire, quoique la chose exige, même un (…) plus spécial, conférant aux susdits procureurs et à chacun d’iceux pour tout ce qui est dit ci-dessus [annexes], connexes et dépendances, toute l’autorité et pouvoir nécessaire et requis, promettant les susdits contribuants à moi, notaire soussigné, stipulant acceptant au nom de qui peut y avoir intérêt, d’avoir pour toujours agréable, ferme et valable tout ce qui sera dit, fait ou exprimé,en tel cas usité

- fait et prononcé audit lieu en présence d’Honorables Joseph [Pepin] natif et habitant d’Hauteville ; de Eude-François Christin la Violette natif et habitant de Montendry ; Antoine Meynier ; lesdits témoins sont illétérés, de ce enquis, de même que tous les dits constituants sauf ledit Sieur Degalis, les Sieurs Deglapigny, Joseph Chesaz, Mathieu Guyaz, Joseph Masson, Cornebie Joris, le Sieur Depland et ledit (Roset), Hercule Ramel et Benoît Savey qui ont signé sur la minute.

Et moi, dit notaire et secrétaire ai la présente [livrée] pour le Tabellion d’Aiguebelle, se commençant dans mon minutaire f° 17e v° finissant f° 19 aussi v° et contient en tout la moitié d’une page trois pages entières [et rien d’autre]
      Hector Feyge notaire secrétaire

Le cas particulier des familles nobles

Si on compare la liste des communiers nommés ci-dessus à la liste de la capitation, on constate que  39 hommes chefs de familles au moins sont « réfractaires » ou vraiment absents à la délégation de prestation de serment  – sans compter les hommes adultes hébergés, et les veuves chefs de famille (les religieux ne sont pas cités).
Plusieurs nobles font également défaut : Montfort, Dalbert, Delivron, et 2 Degalis.
En fait, tenus de prêter serment personnellement, ils passent procure à part : ils prétextent une indisposition pour  déléguer leur serment à noble François Chambre habitant de Chambéry!
 

10-2012 / 07-2015 - Recherche et transcription A.Dh.

Source :
ADS - Archives en ligne - Tabellion d'Aiguebelle 1743 - (2C2141)  F° 11 et 19 (p.34 et p.41)