1786 Les affranchissements

Voir aussi 1782-1791 Affranchissements

L'Édit de 1771 lance le coupe d'envoi.
Mais le succès ne vient pas vite, les habitants-possédants doivent s'organiser, se mettre d'accord.
De leur côté, les seigneurs tenant fief ne sont pas pressés d'abandonner leur pouvoir et leur rente, même à profit d'un capital.

Les Chamoyards s'impatientent : 

le 20 avril 1778, ils passent devant notaire un "Compromis, obligation passée par plusieurs possédants rière la paroisse de Chx pour accélérer l'affranchissement des devoirs seigneuriaux de la paroisse".
13 mai 1779, nouvel essai : Maître Mollot enregistre un "compromis et obligation passée pour accélérer les affranchissements dus rière Chx par plusieurs particuliers du lieu"

L'an 1778 et le 20 du mois d'avril sur les quatre heures après-midi à Chamoux par devant moi notaire royal soussigné dans mon étude, et présents les témoins enfin nommés, se sont établis et constitués en personne les sieurs … Deglapigny, … Chiesa, … vuillerme, … Venipé, … Sibuet, … Vuillermet, … Bouvard, … Deplantes, … Masset, … Revy, … Brun, … Salomon, … Brun, … Savey, … Perrier, … Ginet, … boisson, … barraz, … Venipé, … ramel, … Thiabaud, … mugnier, … Fenoillet, … George/Fenoillet, … de Galis/Falquet, … Guillot/Gaillard, … Christin, … Neyrod, … Thomas/ Deplantes, … Christin, … de Galis, … Perrouz, … Guyaz, … Savoye/Guyaz, … Hailloud, … Maillet, … Choudin, … Berthier, … Chiesaz,
tous possédant rière le territoire de la paroisse de Chamoux la plus grande quantité des fonds sujets aux devoirs seigneuriaux et emphytéotiques, et dont la cote de taille excède la [blanc] de celle générique,
tous lesquels voulant accélérer l'affranchissement de la communauté afin que, en conséquence, elle puisse faire assigner les possesseurs des susdits droits à présenter les états en conformité de l'édit du 18 décembre 1771, se sont obligés ainsi que par le présent ils s'obligent tous solidairement de payer le prix total de l'affranchissement de cette paroisse en renonçant au besoin au bénéfice de division, d'ordre, et de discussion, sans entendre néanmoins se départir de celui accordé par le paragraphe six des lettres patentes du 2 janvier proche passé, si le cas arrivait qu'il fût question d'en venir à la vente de leurs biens par enchères ;
Ainsi, et de la manière qu'il y est expliqué, ladite demoiselle Marguerite Degalis, ledit sieur guillot en sa dite qualité, ladite veuve George, Louise Thomas, renoncent au besoin à tous bénéfices contraires, faute de ce, s'obligent à tout à leur particulier pour ce qui leur peur concerner ; les autres comparants n'entendant point déroger à la clause solidaire stipulée ci devant, quoi que par défaut lesdites comparantes, de pouvoir s'obliger solidairement, se soumettent en conséquence par défaut de payement de souffrir ladite vente par proportion entre les plus ou moins forts possesseurs jusqu'à concurrence du prix de l'abbergement ; de plus, les susdits co-obligés se sont soumis et se soumettent encore de s'en tenir à l'arbitrage de la délégation pour le temps et la manière de leur remboursement envers la communauté, sous la réserve néanmoins convenue de recouvrer ou de se faire rembourser les uns envers les autres et envers les autres possesseurs non comparants, qui pourtant pourraient s'obliger par des compromis particuliers la part afférente à payer du prix dudit affranchissement;
… fait, tous les obligés ci dessus chacun en ce qui le concerne, aux peines de tous dépens, dommages, intérêts, sous l'obligation et constitution chacun en ce qui le concerne de tous leurs biens présents et à venir.
Fait et prononcé en présence de Gabriel Mollot mon père, M° praticien natif du présent lieu et habitant à Chambéry, et de Pierre Varnier, natif et habitant de Villard-Léger, témoins requis, de Jean fils de feu Mathieu Guyaz, et de la Marie fille de feu Claude Savoye en qualité de tutrice de Jean Baptiste Guyaz son fils, tous deux natifs et habitants du présent lieu, Jean fils de feu Pierre Hailloud, natif des Mollettes habitant au présent lieu, André fils de feu Joseph Maillet aussi natif et habitant du présent lieu, François fils de feu Georges Choudin, natif et habitant du présent lieu, Henri fils de feu Vincent Berthier natif de Saint-Pierre d'Albigny, habitant au présent lieu, Claude fils de feu Pierre Chiesaz natif et habitant du présent lieu,
Vient trois livres pour le droit.
Lesdits Guyaz, François Perroud, Louise Thomas, Marie Savoye, Pierre Fenoillet, Martin Bouvard, Jean Hailloud, Mugnier, Bernard Ramel, Joseph Venipé, Boisson, Revy, François Venipé, Martin Vulliermet, Jean-Louis Perrier, Jacques Deplantes, Pierre Ginet, François Sibuet, François Georges Thiabaud, Pierre Barras, Pierre Christin, Joseph Vulliermet, Antoine Christin,
m'ont déclaré être illettérés, et ont en conséquence fait leur marque sur ma minute ;
Et les autres parties ainsi que les témoins ont signé sur icelle qui contient cinq pages et tiers d'autre, la dernière partie de la présente expédition écrite par Jean-François Mollot mon frère

Mollot not.
AD073, cote 2C 2884 p.284/423
 

Le 13 mai 1779, ils recommencent ! "Compromis obligatoire passé pour accélérer les affranchissements des droits emphytéotiques dûs rière Chamoux par les sieurs Deglapigny, Savey, Berthollet, Bouvard, Chiesaz, Mugnier, Vendange, Brun, Joseph Vulliermet, Sr Gabriel Salomon, Guillaume Pavillet et André Parant"

L'an 1779 et le 13 du mois de mai après-midi à Chamoux, par devant moi notaire royal soussigné dans mon étude, et présents les témoins en fin nommés, ont comparu les sieurs Jean-François etc
tous habitants du présent lieu, tous possédant fonds, sujets aux devoirs seigneuriaux et emphytéotiques rière la présente paroisse, tous lesquels voulant accélérer l'affranchissement de la communauté afin qu'icelle puisse faire assigner les possesseurs des susdits droits à présenter leur état en conformité de l'édit du 19 décembre 1771, après avoir renoncé tous bénéfices de division, d'ordre et de discussion, l'un d'iceux seul principal et pour le tout,
se sont obligés ainsi qu'ils s'obligent par le présent solidairement de payer le prix total de l'affranchissement ; laquelle renonciation je leur ai expliquée ; sans entendre néanmoins se départir du bénéfice accordé par le paragraphe six des lettres patentes du 2 janvier année dernière, si le cas arrivait qu'il fût question d'en venir à la vente de leurs biens par enchère, ainsi et de la manière qu'il y est expliqué, se soumettant dans ledit cas de souffrir ladite vente par proportion entre les plus ou moins forts possesseurs jusqu'à concurrence du prix de l'affranchissement.
De plus, tous lesdits co-obligés se sont soumis et se soumettent encore de s'en tenir à l'arbitrage de la délégation pour le temps et la manière de leur remboursement envers la communauté, sur la réserve néanmoins de recouvrer ou de se faire rembourser les une envers les autres et envers les autres possesseurs non comparants, et contre ceux même qui pourraient s'être obligés par des compromis particuliers, leur part afférente à payer du prix du dit affranchissement,
Et ce ont fait tous les susdits co-obligés aux peines de tous dépens, dommages, intérêts, sur l'obligation et constitution solidaire de tous leurs biens présents et à venir.
Fait et prononcé en présence de Jacques Perrier et de Jacques Deplantes, tous  deux natifs et habitants du présent lieu, témoins requis.
Le tabellion est de trois livres.
Signé sur la minute Deglapigny, Salomon, Antoine Savey, Martin Vendange, André Parent, Guillaume Pavillet, Joseph Chiesaz, François Brun et Jacques Perrier.
Lesdits Berthollet, Mugnier, Vulliermet, Bouvard et Deplantes illitérés y ont fait leur marque.
La présente contenant trois pages sur ladite minute, quoique la présente expédition qui est pour le tabellion d'Aiguebelle soit écrite à ma réquisition

Simon Mollot notaire
AD073 cote 2C 2886p.422/470
 

Le 25 juin 1782, Seigneur Intendant général relance la démarche,
et le 21 juillet 1782, le même notaire rédige le compte-rendu d'une "Convocation générale de la paroisse de Chamoux portant procuration à spectable Hyacinthe Garin, au sieur A. Pittit, à M^e Louis François Vernier, à Noble Antoine Degalis et François Brun, pour traiter et convenir du prix des affranchissements et vente des communaux"
Plus des deux-tiers des "faisant feu" chamoyards (mâmes!) sont présents pour passer cette procuration à quelques notables locaux.

L'an 1782 et le 21 du mois de juillet à Chamoux sur la place publique à l'issue de la messe paroissiale dudit lieu, par devant moi notaire royal et secrétaire de la susdite paroisse soussigné, et vice châtelain de la terre dudit Chamoux, et en présence des témoins ci après nommés,
Et encore en l'assistance de M^e Jacques fils de feu M^e Maurice Ladouz, châtelain de cette paroisse, natif et habitant de la paroisse de Châteauneuf,
En exécution du décret du Seigneur Intendant général du 25 juin dernier, mis au bas de la requette présentée par les syndic et conseil de cette paroisse audit jour, et du verbal dressé en conséquence par ledit Me Ladouz peu avant le présent, que le tout sera inséré en fin de la présente,
ont comparu au son de la cloche à la manière accoutumée honorable Jacques fils de feu François Perrier, syndic, Noble Antoine fils de feu noble Antoine Degalis de la tour, Jean-Baptiste fils de feu Pierre Vulliermet, noble Louis fils de feu Noble Jean-François Delivron, capitaine dans le régiment de Maurienne, et sieur Claude le cadet fils de feu sieur Gabriel Salomon, conseillers, tous cinq formant le conseil de cette paroisse,
Sr Jean-François fils de feu Joseph François Deglapigny, tous natifs et habitants de cette paroisse (sic), Me Joseph fils émancipé dudit Pierre Guillot notaire royal natif du dit St-Pierre d'Albigny habitant de cette paroisse, sieur Philibert fils de Sr André Thomas natif de Monmeillant et habitant de cette paroisse, François fils de feu Hugues Thiabaud, Pierre fils de feu Claude Barraz, Joseph à feu Joseph Buisson, Antoine fils de feu Pierre Collomb, Joseph fils de feu Antoine Petit, ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, Hilaire fils de feu Claude Plaisance natif de Montendry et habitant de cette paroisse, Joseph fils de feu George Choudin, Pierre fils de feu Pierre Buffet ce dernier natif et habitant de cette paroisse, Joseph François fils de feu Barthélémy Tronchet natif de Morillon en Faucigny habitant de cette paroisse, Pierre fils de feu Laurent Fenoillet, Joseph fils de feu Pierre Vulliermet, Guillaume fils de feu Claude Giroud, Augustin fils de feu genre Antoine Taborin, Claude fils de feu François Sibuet, ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, Jean fils de feu Pierre Ailloud natif des Mollettes habitant de cette paroisse, Michel fils de feu Claude Neyrod natif de Montendry habitant de cette paroisse, Jean fils de feu Martin Bouvard, Antoine fils de feu Martin Petit, tous deux natifs et habitants de cette paroisse, François fils de feu Claude Ginet natif de Villard-Léger habitant de cette paroisse, Benoît feu Laurent Brégod natif de Moutiers habitant de cette paroisse, François fils de feu Jacques Venipé, Jean à feu Joseph Perrier tous deux natifs de cette paroisse, Guillaume fils de feu Philibert Pavillet natif de Villard-Léger habitant de cette paroisse, François fils de feu Antoine Petit, Joseph fils de feu François Venipé tous deux natifs et habitants de cette paroisse, Claude fils de feu Thomas Gellon natif d'Hauteville habitant de cette paroisse, Pierre fils de feu Pierre Tournafond, François fils de feu Pierre Tournafond, Joseph fils de feu Thomas Pieron, Guillaume fils de feu Pierre Berthollet ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, Antoine le fils de feu François Christin dit la violettaz natif de Montendry habitant de cette paroisse, Pierre fils de feu Antoine Jacquier natif et habitant de cette paroisse, André fils de feu François Parent natif de Faverges, François fils de feu Benoît Christin natif de Montendry tous deux habitants de cette paroisse, Martin fils de feu François Vendange, Martin fils de feu Pierre Vulliermet, Jean-Louis fils de feu François Perrier, François fils de feu Jacques Choudin, Benoît fils de feu Pierre Grollier ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, Noël fils émancipé de Jean Baptiste Guy natif de Montgilbert habitant de cette paroisse, François fils de feu Antoine Neyrod natif de Montendry, Jean Antoine fils de feu François Décole natif de Châteauneuf tous deux habitants de cette paroisse, Pierre fils de feu Martin Bouvard, Jean fils de feu Claude Ramel, François fils de feu Hugues Peguet tous trois natifs et habitants de cette paroisse, Antoine fils de feu Jean [Rechat] natif de La Chapelle blanche habitant de cette paroisse, Nicolas fils de feu Michel Bugnon natif de Bourgneuf habitant de cette paroisse, Pierre fils de Joseph Courrier natif de La Rochette habitant de cette paroisse, François fils de feu Jean-Claude Christin, Claude fils de feu Jean [Vuy], Jean fils de feu Mathieu Renard ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, François fils de feu Claude Genin natif du Béttonnet habitant de cette paroisse, Jean-Pierre fils de feu Claude Boucher natif d'arbin en Genevois habitant de cette paroisse, François fils de feu Antoine Fantin, Antoine fils de feu Benoît Savey ces trois derniers natifs et habitants de cette paroisse, Jean fils de feu Claude Revy natif de Montendry, Laurent fils de feu Antelme Perret natif du Pont de Beauvoisin tous deux habitants de cette paroisse, Philippe fils de feu Barthélémy Rivet natif de Montgilbert habitant de cette paroisse, Joseph fils de feu Claude Petit, Christophle fils de feu François Taborin, André fils de feu Joseph Maillet, Joseph fils de feu Jacques Aguetaz, Jean-Baptiste fils de feu Mathieu Guyaz tous natifs et habitants de cette paroisse, Ambroise fils émancipé de Pierre Plaisance natif de Montendry habitant de cette paroisse, Claude fils de feu François Tournafond, Étienne fils de feu Pierre Tournafond, Pierre fils de feu Antoine Petit, Martin fils de feu Jean Petit, Prosper fils de feu François Masson, et Bernard fils de feu Étienne Ramel tous ces derniers natifs et habitants de cette paroisse, Pierre fils de feu François Jandet natif de Montendry, François fils de feu Joseph François Deplantes natif de Massingy, Claude fils de feu Gaspard Grosjean natif de Coise (Coëse), Joseph fils de feu Jean Varnier natif de villard-Léger, Christophle fils de Orgeolet] natif de Bourgneuf, S. Louis fils de feu S. Joseph Falquet natif de Turin, Jean-François fils de feu François Masset natif de Montendry et tous habitants de cette paroisse,
Et tous ceux-ci excédant les deux tiers des faisant feu de cette communauté,
Spectable Hyacinthe François Garin avocat au Sénat Bourgeois de Chambéry, S. [Ameline] Pittit Bourgeois de Chambéry, parapheur du papier timbré pour Sa Majesté, Me Louis-François Vernier procureur au Sénat de Savoie, tous trois d'ici absents,
Noble Antoine fils de feu Noble Jean-François Degalis et François fils de feu François Brun tous deux natifs et habitants de cette paroisse, ici présents et la charge acceptant ;
Et c'est pour et au nom de cette communauté, tant conjointement que séparément, dont le nombre ne sera cependant pas moindre de trois, convenir, traiter et transiger avec tous les seigneurs et possédant fief rière cette communauté de tous leurs fiefs, servis, censes, laods et autres devoirs seigneuriaux à eux dûs, sur le pied, prix et condition, qu'ils jugeront le plus convenable pour le plus grand avantage de la communauté, de plus de vendre et aliéner partie des communaux de cette paroisse ;
À cet effet dans tous les cas ci-devant exprimés, passer tous contrats, transactions, quittances et autres qui seront jugés nécessaires ; et c'est le tout avec élection de domicile, aux peines de tous dépens, dommages, intérêts, sous l'obligation et constitution de tous les biens présents et à venir de cette communauté.
Et le tout fait et prononcé en présence d'Aimé fils de feu Michel Neyrod natif et habitant de Montendry et de Joseph fils émancipé de Pierre Plaisance natif dudit Montendry habitant à La Trinité, témoins requis.
Ce dernier ainsi que lesdits François Thiabaud, Boisson, Collomb, Joseph à feu Antoine Petit, Joseph Choudin, Pierre Buffet, Tronchet, Pierre Fenoillet, Joseph Fenoillet, Guillaume Giroud, Augustin Taborin, Claude Plaisance, Jean Hailloud, Michel Neyrod, Jean Bouvard, Antoine Petit, Ginet, François Venipé, Jean Perrier, François Petit, Joseph Venipé, Claude Gellon, François Tournafond, Joseph Pieron, Guillaume Berthollet, Antoine Christin, Pierre Jacquier, François Christin, Martin Vulliermet, Jean-Louis Perrier, François Choudin, Benoît Grollier, François Neyrod, Jean Antoine Décole, Pierre Bouvard, Jean Ramel, François Peguet, Antoine Rochat, François Jacquier, Nicolas Bugnon, Courrier, Claude Vuy, Jean Renard, François Genin, Jean Pierre Boucher, François Fantin, Jean Revy, Laurent Perret, Philippe Rivet, Christofle Taborin, Joseph Aguetaz, Jean-Baptiste Guyaz, Ambroise Plaisance, Claude Tournafond, Étienne Tournafond, Pierre Petit, Martin Petit, Prosper Masson, Bernard Ramel, François Deplantes, Claude Grosjean, Christophe Caillet, Jean-Marie Orgelet et Jean Genin m'ayant déclaré être illitérés font leur marque.
Le tabellion est de trois livres.
Les syndic et conseillers Falquet, Guillot, Deglapigny, Pierre Barrey, Hilaire Plaisance, Claude Rouet, Benoît Bragod, Guillaume Pavillet, François Petit, André Parent, Martin Vendange, Noël Gay, Jean Genin, Antoine Savey, André Maillet, Pierre Jandet, Martin Petit, Jean Pichon, Jean-François Masset, Antoine Degallis, Aimé Neyrod, Thomas et Me Jacques Ladouz châtelain, ont signé sur ma minute, les autres pour être illitérés y ont fait leur marque; laquelle le contient huit pages (la première mention deux pages et demie, la seconde trois pages et quart) ; et le présent écrit par Me Michel Gabriel Mollot, notaire royal. Ainsi est.

Simon Mollot
AD073 cote 2C 2176 p.231/458

Joseph Dalbert, Seigneur de Chamoux, prend encore un peu de temps pour réfléchir...
Le 12 juin 1786, il signe enfin une "procuration spéciale passée par Noble Joseph Dalbert seigneur de Chamoux à Noble Simon-Antoine son fils pour les  affranchissements"

L'an 1786 et 12 du mois de juin à Chamoux par devant moi notaire royal soussigné dans mon étude après midi et en présence des témoins ci après nommés a comparu
Noble Joseph fils de feu noble Antoine Dalbert seigneur de Chamoux, Montendry et Montgilbert, natif de la cité de Saint-Jean-de-Maurienne, habitant du présent lieu, lequel de plein gré, nomme pour son procureur spécial et général sans aucune dérogation Noble Simon Antoine Dalbert de Chamoux son fils émancipé, officier à la suite de l'armée, natif et habitant du présent lieu de Chamoux, à l'acceptation de moi, notaire.
Et c'est pour et au nom du seigneur constituant traiter et transiger du prix des affranchissements des revenus de ses fiefs rière les lieux de Chamoux,Montendry et Montgilbert, pour le prix et sous les clauses, conditions et [adstrictions] qu'il jugera à propos, même de gré à gré, avec les procureurs constitués à cet effet, passer en conséquence tous contrats d'affranchissement, du tout ou séparément ainsi qu'il avisera, enregistrer le prix en tout ou en partie, passer toutes quittances, cessions et rémissions de titres, et en cas de plaid, comparaître par devant tous juges et tribunaux de justice en quelle qualité que ce soit, pour nommer et convenir d'expert pour la fixation du prix dudit fief, et autres incombances à faire à ce sujet.
Le tout quoi ledit seigneur constituant approuve et ratifie dès à présent avec promesse de n'y venir au contraire directement ni indirectement, et généralement faire pour regard dudit fief affranchissement et extinction et tout ce que le seigneur constituant ferait ou pourrait faire s'il y était expressément, promettant l'avoir pour agréable, avouant, approuvant, ratifiant, obligeant tous ses biens présents et à venir, sous la clause de constitut et la stipulation de tous dépens, dommages, intérêts.
Et le tout fait et prononcé en présence de S. Claude [Genet] natif de Chignin, et de Paul Revy natif de Montendry, soldats dans le Régiment de Maurienne, habitants de cette paroisse, témoins requis.
Le tabellion de trois livres.
Ledit seigneur et les témoins ont signé sur ma minute qui contient une page et demie.  Ainsi est.

Simon Mollot notaire
AD073 cote 2C 2184 p.11/500

Le 17 juin 1786, les Chamoyards s'engageaient à payer pour leur affranchissement, 13800 livres.

fev 2020 - Recherche et transcription A.Dh.

Sources :
AD Savoie, Tabellion d'Aiguebelle
Max Bruchet, 1908