DU HAUT EN BAS

Chamoux avant 1792, ses familles nobles et autres ayant-droits féodaux
Vers la fin des affranchissements
La réquisition des Biens ecclésiastiques et nationaux. 1793 (an 2) - 1796 (an 5)
Chamoux au temps de la chasse aux émigrés - 1794
Les religieux de Chamoux sous la Révolution
1794. Un Comité de Surveillance à Chamoux
Résistances
1796-99. Désobéissance : les châtiments du Canton de Chamoux
14 Vendémiaire an 8, ça recommence : insubordination, punition…
1814. Mauvaise volonté ? Avec l'Empire, rien de mieux !
Pour mémoire, en quelques lignes : la Savoie et la Révolution française

Chamoux, avant 1972, ses familles nobles et autres ayant-droits féodaux

Au fil des Archives, on découvre plusieurs familles nobles sur le territoire de Chamoux :
- Joseph d'Albert bien sûr, propriétaire du château, seigneur des paroisses de Chamoux, Montendry et Champlaurent.
- M. de Livron
- la famille de Gallis.
- ?
Des religieux ont également des droits sur certaines terres.
Sur décision du Roi de Piémont-Sardaigne, les seigneurs et le clergé ont été "invités" à négocier l'abandon de leurs droits seigneuriaux, essentiellement des biens liés à la terre : beaucoup de contrats étaient signés en 1792.
[En Savoie],¹ "le tableau des contrats d'affranchissements que l'on a pu recueillir est intéressant à étudier pour la répartition d'une partie de la fortune territoriale du clergé et de la noblesse au moment de la Révolution. Il s'élève à 7.854.626 livres, et il faut tenir compte du fait qu’il y a eu environ pour quatre millions de droits qui n'ont pas été estimés, les contrats n'en ayant pas été passés."

Les De Gallis n'apparaissent pas dans les listes connues.
À noter, l'évaluation des droits d'affranchissement de M. Gerbaix de Sonnaz, qui devait entrer plus tard en possession du château de Chamoux : 27.661 livres.

Pour l'abbaye de Tamié, qui possède des biens dans toute la région, le montant des affranchissements est énorme : 116.762 livres.
L'abbaye des Cisterciennes de Betton est bien pourvue : 46.063 livres (tandis que leur voisin, M. Mellarède comte du Bettonet "se contente" de 2.690 livres : sa fortune ne réside pas dans un fief ?).

Vers la fin des affranchissements

On sentait si bien à Turin que les esprits étaient exaltés que le Roi de Sardaigne, dans ses instructions confidentielles au lieutenant général de Savoie, le 26 juin 1790, attirait son attention sur les points suivants :

« Il faut faire sentir aux nobles qu'il est de leur intérêt d'entretenir la concorde el la bonne union avec toutes les classes de nos sujets et qu'il doit être un de leurs principaux soins de seconder nos vues paternelles en faisant connaître au peuple le sentiment d'humanité et de bienfaisance dont ils sont animés... En ordonnant les affranchissements, nous n'avons eu d'autre vue que celle de procurer à nos sujets en Savoie tous les avantages qui doivent résulter de la liberté des biens...; il faut insinuer aux seigneurs, dont les fiefs ne sont pas encore affranchis, d'user toute la modération et toute la tolérance dans l'exaction des droits, pour ne pas irriter les débiteurs el, les exciter à des émeutes ². »

Où en était Chamoux en 1791, aux débuts de la Révolution française ?

CHAMOUX (Savoie).
— Bertrand de Gilly et Bertrand de Chamousset 200 l. (1782, 16 octobre, Arnaud n., B).
— Albert seigneur de Chamoux                      13.800 l. (1786, 17 juin, Arnaud n., A 58 fol. 200).
— Mellarède comte du Bettonnet                        790 l. (1787, 9 mars. Arnaud n., A. 58 fol. 266).
— Le Blanc                                                         200 l. (1786, 15 juillet. Arnaud n., A 58 fol. 261).
— En 1791, cette communauté devait encore 6.000 l. aux seigneurs des fiefs affranchis
    et il y avait encore cinq petits fiefs à affranchir (C).
— Total 14.990 l.. Remboursements au 15 août 1791, 9004 l. (T).²

Pour assurer une meilleure rentrée des impôts, le souverain de Piémont-Sardaigne fut amené à étudier d'une part une plus juste répartition par l'établissement d'un cadastre, d'autre pari à restreindre les privilèges des hautes classes en leur imputant une partie des charges publiques. A partir de l'édit de «Péréquation générale des failles» qui mit en. vigueur dans chacune des paroisses du duché les précisions fiscales du document connu sous le nom d'Ancien Cadastre de Savoie, exécuté de 1728 à 1738, le clergé et
la noblesse furent astreints au payement de l'impôt sauf pour les biens dont ils purent prouver la possession antérieure à 1584.
(Les parcelles cadastrales exemptes d'impôts sont notées sur les tabelles avec cette mention : Biens de l'ancien patrimoine de l'église, biens féodaux.)
On alla même plus loin et, à partir du manifeste du 18 juin 1783, on soumit au payement de l'impôt dans la proportion des 2/3 les biens ecclésiastiques précédemment exempts. ²

La réquisition des Biens ecclésiastiques et nationaux. 1793 (an 2) - 1796

Durant sa Séance  du 17 juillet 1793, l’Administration du District  décide le paiement des "notes de frais" des citoyens Simon Mollot et Joseph Valliens, Commissaires nommés par ce district, et de leurs "coopérateurs" pour l’estimation des biens ecclésiastiques et nationaux du canton de Chamoux ; soit 1242 livres pour 122 journées de travail.
Voir la transcription d'une partie de cette séance, avec le montant détaillé de la note de frais

L'été 1796 vit une importante campagne de vente des Biens nationaux dans la vallée.
La chapelle de Villardizier fut vendue avec ses biens à des particuliers (voir Sanctuaires > Chapelles)
Celles de Montranger et de Notre-Dame des Grâces n'apparaissent pas dans les registres de l'année. (id)

En revanche, la Cure du village, construction récente, est acquise le 21 thermidor an 4 (8 août 1796), pour 225 £ 10 sous, par Louis Deglapigny (peut-être attaché à ce bien, quoiqu'en ait fait son parent, Jacques Deglapigny l'aîné).
Les biens de la "fondation de la sonnerie des cloches" (?) passent à Joseph Desplantes le 15 brumaire an 5 pour 132 £.
Et les biens dits "de Joseph Millioz" (?) sont achetés le 22 ventose (même année) par François Arnaud pour la somme de 8767 £.

source : AD073 cote L 1767 F° 380 - Administration de Chambéry du 1er juin au 31 juillet 1793 et Q 82

Chamoux au temps de la chasse aux émigrés - 1794

Extraits d'un article de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Maurienne, daté de 1871.
(Disons-le : les auteurs étaient réellement des érudits… mais ils n'étaient pas particulièrement favorables aux idées progressistes.)

Dans un tableau intitulé : Noms des Émigrés et des Déportés de la Maurienne pendant la Révolution française ³, l'auteur relève un nom pour la paroisse de Chamoux : Rambaud N., curé.

"Tous les émigrés et les déportés ne figurent pas dans ce tableau, commente-t-il, parce qu'un certain nombre de ceux qui ne s'étaient pas éloignés au début, ont dû le faire plus tard, à cause des recherches incessantes dont ils étaient l'objet, et dont la solution finale était la déportation. Ils cherchaient l'émigration, qui leur laissait la liberté, l'espoir d'un retour plus ou moins rapproché et la presque certitude de pouvoir être secourus par leurs familles. Les prêtres, de leur côté, espéraient pouvoir reprendre leur ministère dans leurs paroisses.

Tous les prêtres non plus ne sont pas partis ; il en est qui n'ont fait que s'absenter temporairement pour dépister les espions, le Directoire exécutif, la gendarmerie, etc. puis ils revenaient quand on leur faisait savoir qu'on ne s'occupait plus d'eux et qu'on les croyait définitivement émigrés.

EXTRAIT du procès-verbal de l’administration du Directoire
du département du Mont-Blanc, du 25 fructidor an II
(13 sept. 1794) de la République une, indivisible et démocratique

Vu l'état des noms des émigrés des districts de Chambéry, Annecy, Carouge, Thonon, Cluses, Mont-Salin (ci-devant Moûtiers) et Arc (ci-devant Saint-Jean de Maurienne), formant le département du Mont-Blanc, dressé en exécution des lois des 8 avril 1792 et 28 mars 1793 (vieux style);
Le Directoire du département du Mont-Blanc (…) invite les municipalités, comités de surveillance, sociétés populaires et tous les citoyens, à dénoncer les émigrés qui seraient rentrés ou rentreraient sur le territoire de la République, soient qu'ils aient été compris dans la liste, soit qu'ils n'y soient pas, leur rappelant, à cet effet, l'article LXXII, section XII de la loi du 28 mars, qui accorde cent livres de récompense à tous ceux qui les dénonceront.
Signé au registre : Chamoux, président; Grand, Olive, Somelier, Dufour, Gucher, administrateurs, et Velat, secrétaire général. Certifié conforme à l'original, Velat, secrétaire général." **

Notons que les biens du baron d'Albert de Chamoux furent mis sous séquestre. C'était alors un vieillard ; il sut composer avec les Révolutionnaires. Le château ne fut pas "nationalisé", et passa à sa fille, épouse du baron Graffion et à ses petits-enfants. (Archives et inventaires » 1792-1815)
(voir le portrait de Joseph d'Albert dans "Sires de Chamoux".

Aux mêmes sources, on trouvera le registre de la vente de biens nationaux sur le canton de Chamoux.
Et encore, l'évocation de l'attitude pondérée des Chamoyards (ou de ses notables ?) : il fallut envoyer la force armée  dans le canton de Chamoux, « où les institutions républicaines [étaient] sans vigueur"
Cependant, on voit qu'en 1789, un bail a été passé  par le prieur de Chamoux - mais la tempête ne faisait alors que commencer.

Les religieux de Chamoux
 

Que nous disent les Registres paroissiaux de ce temps ?
Depuis 1786, c'est Jean-Antoine Rambaud qui signait les registres à la cure de St-Martin de Chamoux. Il enregistre son dernier baptême le 8 avril 1793 : on peut supposer qu'il est ce "N. Rambaud" porté sur la liste des émigrés.
Il semble remplacé dès 1793 par J.B. (?) Borjon "prêtre economus de Chamoux".
C'est du moins ce qui apparaît sur le registre 4E899 des A.D.S. de 1793-1801 (p. 2) :

"Registre des baptêmes et mariages 1800 de la paroisse de Chamoux, diocèse de Maurienne ; depuis de 16 octobre 1799, moi, soussigné y ayant été envoyé en qualité d'économe par lettre en date du susdit jour de Mr. ?. Molin, vicaire général capitulaire, le siège vacant.
        signature : J.B.? Borjon
nota 1 :  comme plusieurs enfants ont été baptisés dans d'autres paroisses, et que les registres ne m'ont point été transmis, celui-ci ne peut être exact, et il ne contient que ceux que j'ai baptisés moi-même.
Nota 2 : idem des mariages
Nota 3 : je ne prends point la note des défunts, soit parce qu'elle sera entre les mains de l'officier public, soit que plusieurs meurent et sont enterrés sans que je n'en sache rien, à cause de la persécution. Veuille le Seigneur la faire cesser bientôt.
Nota 4 : Je n'ai fait ni baptêmes, ni mariages en 1799."

En effet, jusqu'en 1800, les registres sont tenus par un Officier d'État-civil, les bénédictions sont clandestines…
Le registre 4E899 mêle les signatures de J.B. (?) Barjon, économe et prêtre de Chamoux, de J.B. Rambaud (ne pas confondre avec J.A. Rambaud ), et de J.B. (?) Molin (prêtre à Chamoux de 1820 à 1825) ; on trouve les écritures de tel ou tel de ces 3 prêtres alternées : ils ont tenté de restaurer la chronologie des actes, insérant leur intervention là où la page n'avait pas encore été remplie, ils ont reconstitué (sur témoignages) l'enregistrement de baptêmes faits dans les années précédentes clandestinement, à Chamoux ou dans des villages voisins…
On voit souvent ajoutée la date de naissance de l'enfant baptisé tardivement (ordinairement, on baptisait les nouveaux-nés au plus vite).

Un Comité de Surveillance à Chamoux.

EGALITÉ, Liberté, FRATERNITÉ OU LA MORT
Séance du décadi 20 germinal, an second de la République française une, indivisible et démocratique.(11 avril 1794).
Présidence DU CITOYEN CLAUDE SALOMON.
Le Comité de surveillance de Chamoux sera définitivement composé ainsi qu'il suit :
      Pierre Bertholet, agriculteur, de Chamoux,
      Claude Tronchet, agriculteur, de Chamoux,
      Antoine Barbier, dit Lecoin, de Chamoux,
      François Thibaud (sic), agriculteur, de Chamoux,
      Jean-Baptiste Goguet, agriculteur, de Villard-Salet,
      Charles Tarajeat, du Bettonet,
      Michel Christin, de Montandré (sic),
      Pierre Izard, de Villard-Léger.

1ère décision : une revendication !

La Société républicaine et démocratique des sans-culottes de Chamoux (a), dûment assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen président a ouvert la séance et après la lecture des procès-verbaux et des papiers publics
Un membre prend la parole et dit que, dans cette commune, comme chef-lieu de canton l'on monte la garde tous les jours, et que dans toutes les autres communes, on ne la monte que tous les décadi; il demande pourquoi on met cette différence. Ceux de cette commune sont des agriculteurs et ont besoin de travailler comme ceux des autres communes ; il observe qu'il ne paraît pas une grande nécessité de monter la garde tous les jours, surtout dans ces temps de travail, que si l'administration jugeait cependant nécessaire qu'on la montât tous les jours aux chefs-lieux de canton, il fait la motion que toutes les communes du canton viennent en aide dans cette commune la monter à leur tour, ou qu'on ne la montera de même dans cette commune que tous les décadi.
Un autre membre, en appuyant cette motion, observe de plus que les officiers municipaux prétendent n'être pas dans le cas de monter la garde, quoique le plus grand nombre l'ayant déjà montée jusqu'à présent, fondés sur un décret de la Convention nationale relatif à l'organisation de la force publique qui dit que tous les fonctionnaires publics resteront à leur poste et devront se faire remplacer que dans ce nombre seraient compris tous les notables et que si l'on lève les jeunes gens de la réquisition de dix-huit à vingt-cinq ans, tous les fonctionnaires publics au nombre de vingt, tous les vieillards et jeunes gens au-dessousde l'âge prescrit, il restera très peu de monde pour monter la garde ; il demande encore que l'administration instruise le capitaine de la garde nationale sur ceux qu'il doit commander pour monter la garde, c'est-à-dire si les maires, officiers municipaux, notables et juges de paix sont également tous exempts, s'ils peuvent également tous se faire remplacer;
Et ces motions mises aux voix, la Société arrête que l'administration de district sera invitée de prendre ces motions en considération en déclarant que la commune de Chamoux ne devra faire monter la garde que tous les décadi commes les autres communes ou que toutes les communes viendront monter la garde à Chamoux à leur tour pour quant au surplus qu'elle voudra bien instruire le capitaine de la garde nationale de la commune de la manière qu'il devra se conduire pour la garde vis-à-vis des officiers municipaux, notables et juges de paix et la séance a été levée à six heures.
Signé à l'original SALOMON, président, et contresigné par le soussigné secrétaire, Simon MOLLOT.

P.S. Si les membres du comité de surveillance doivent monter la garde oui ou non.

Mais quel était le rôle de ce Comité ?

EGALITÉ, LIBERTÉ, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ALBITTE, Représentant du Peuple, Envoyé pour l'exécution des mesures de salut publie et l'établissement du Gouvernement révolutionnaire dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc,

Considérant que le premier devoir que lui impose sa mission est de procéder à la réorganisation et épuration des autorités constituées des départements dans lesquels il est envoyé,
Après avoir pris les renseignements les plus scrupuleux et les plus précis et consulter l'opinion d(sic)
En vertu des pouvoirs dont il est revêtu, Arrête ce qui suit :

    ARTICLE PREMIER
Le Comité de surveillance de Chamoux sera définitivement composé ainsi qu'il suit :
Pierre Bertholet, agriculteur,
Claude Tronchet, agriculteur
Antoine Barbier, dit Lecoin,                                                    de Chamoux,
François Thibaud, agriculteur,
Jean-Baptiste Goguet, agriculteur, de Villard-Salet,
Charles Tarajeat, du Bettonet,
Michel Christin, de Montandré,
Pierre Izard, de Villard-Léger.

    II. Les citoyens ci-dessus désignés sont investis, dès ce moment, au nom de la loi, des pouvoirs attachés à leurs fonctions, comptables envers la patrie de leurs talents, de leurs vertus, et sous la responsabilité terrible imposée par les lois aux fonctionnaires publics.

    III. Le Comité de surveillance de Chamoux, organisé par et au nom de la volonté nationale, est spécialement chargé du soin de s'occuper sans relâche de la surveillance dans la commune, du maintien de la liberté, de l'égalité et de toutes les lois dont l'exécution lui est confiée, sous la plus sévère garantie. Il exercera provisoirement la surveillance dans le canton de Chamoux.

    IV. Copie du présent arrêté sera insérée aux registres du Conseil général de la commune et du Comité de surveillance Copie certifiée en sera envoyée à la Convention nationale, au Comité de salut public et aux administrations du département du Mont-Blanc, ainsi qu'au Conseil général de la municipalité de Chamoux.

Vive la République. Fait à Cluses, le 3 floréal, an second de la République française, une, indivisible et démocratique. ALBITTE.

Source : AD073 cote L 1967

 Résistances

1794-1797. Les prêtres recommandent de bouder la monnaie révolutionnaire (les assignats), sauf pour payer ses impôts (!) On trouve trace dans les archives de plusieurs jugements :
      - pour différence faite entre les monnaies de la République et les autres (mise en liberté),
      - pour refus d'assignats (idem),
      - voire pour fausse monnaie (15 ans de bagne)

Source : AD073 -  1L 79 - Affaires criminelles et correctionnelles, classement par ordre alphabétique (1792-1815)

Désobéissance et châtiment du canton de Chamoux - 1796

le 13 Germinal An 4 (2 avril1796), Chamoux est vertement réprimandé pour son manque d'obéissance.

LIBERTÉ ÉGALITÉ

Chambéry, le 13 Germinal an 4e de la République Française une et indivisible
Le Commissaire  du Directoire exécutif près l'Administration centrale du Département du Mont-Blanc,
Aux CITOYENS Administrateurs du Canton de Chamoux

CITOYEN,

Plusieurs Communes de votre Canton continuent de se montrer rebelles à la loi et sont pour le surplus du Département un scandale continuel de révolte de de désobéissance.
Les forêts nationales ont été dévastées, les bâtiments dépendant de la ci-devant Abbaye du Betton ont souffert, par suite de rassemblement, des dommages considérables. Un particulier a été blessé grièvement d'un coup d'arme à feu tiré sur lui dans une de ces expéditions nocturnes ; enfin ces jeunes gens de la première réquisition trouvent dans ces mêmes Communes appui et protection ; ceux des Communes environnantes se joignent à eux et tous ensemble font craindre que votre Canton ne devienne un foyer de Contre-révolution.
Il est temps enfin que l'emprise des lois reprenne le dessus, que la puissance nationale développe toute son énergie, et que la force obtienne ce que les voies de la douceurs et de la persuasion n'ont pas effectué :

En Conséquence, cette Administration est déterminée avec le plus grand regret, à vous appliquer toute la rigueur de son arrêté du 25 ventôse dernier, et c'est en exécution de l'article 11 d'icelui que je vous préviens qu'il arrivera dans votre Canton, soit à la ci-devant Abbaye du Betton le seize de ce mois, un détachement composé de soixante hommes : vous leur ferez fournir en vertu dudit arrêté couvertes, draps et matelas, une livre trois-quarts de pain, et une demi livre de viande pour chaque homme, l'huile et le bois suivant l'ordonnance, et deux sous ennuméraire, le tout pour chaque homme, et par jour.

Les articles ci-dessus à fournir en conformité de l'art. 5 du même arrêté, répartis sur les Communes du Bettonnet, Hauteville, La Trinité, Villard-léger et Chamoux, le tout dans les proportions et suivant le mode indiqué à l'article cinq.

Ces troupes et d'autres successives qui vous seront envoyées au besoin, resteront dans ce cantonnement et à la charge des Communes désignées jusqu'à ce qu'il ait été par elles satisfait à l'article premier de l'arrêté susdit :

L'Article huit sera par vous appliqué sans miséricorde aux citoyens qui refuseraient de faire les fournitures auxquelles ils auront été cottisés : faute par les Agents Municipaux des Communes dénommées d'avoir dressé dans les deux jours qui suivront la réception de la présente, le Cottet de répartition, il sera logé chez eux par le Commandant de la force armée et les dix plus forts cottisés une Brigade de trois hommes pour chaque individu, afin de les obliger à faire eux-mêmes les fournitures susdites.

Je suis bien aise de vous prévenir que je vais accélérer l'évaluation précise des dommages causés à la maison et aux forêts de l'abbaye du Betton, que cette force armée ne quittera point les communes que le montant et les frais y relatifs ne soient versés dans la caisse du Receveur du ci-devant District de Chambéry.

Si cette expédition militaire pèse sur vos administrés, si quelques-uns en souffrent considérablement, ils doivent se l'imputer : trop longtemps l'on a cru que ces Communes viendraient à résipiscence et exécuteraient les lois : loin de là, le désordre ne fait que s'accroître et il est enfin de notre devoir de réprimer par tous moyens une malveillance aussi prononcée.

P.S. : Je joins ici un extrait de l'arrêté que le département a pris ce jour d'hui en exécution de celui du 25 ventôse.
Salut et fraternité      A. Garin …

Contre les Conscrits déserteurs : la troupe à Chamoux, an 7 - 1799

Séance de l’administration du canton de Chamoux
 du 9 nivose an 7 de la République fr^çaise,  une et ind^ible

Présents les citoyens Martin Vendange président, A…  Nayroud agent municipal de Chamoux,  Augustin Pépin agent municipal de Châteauneuf, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine  Savey agent municipal d’Hauteville, Heustache Descollaz adjoint municipal de Villard-Sallet,  François Goddet agent municipal de Villard-Léger,  Laurent [Hemery] agent municipal de La Trinité, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, et Simon Mollot commissaire près de cette administration.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, il a été approuvé en son entier.
L’administration considérant que par rapport aux déserteurs,  tant réquisitionnaires  que conscrits de ce canton,  elle est obligée d’avoir la force armée à loger en ce canton, considérant que le soir à Chamoux si elle est obligée de nourrir 80 hommes, considérant que jusqu’à ce que les parents aient trouvé et fait rejoindre les déserteurs, le canton est dans le cas d’avoir la troupe à loger,  arrête,  oui le commissaire […] cette administration que pour les 80 hommes qui viendront loger le soir dans cette commune, il sera payé à l’agent municipal de Chamoux 18 sols pour chaque homme par les parents des dits déserteurs, suivant la répartition et en sera faite par cette administration.
Elle arrête aussi qu’il sera participé ( ?) au général Herbin commandant la force armée dans ce canton que le citoyen Châtillon officier commandant qui a logé en ce canton après que le citoyen La Barthe s’y est très bien comporté, ainsi que les 40 hommes qui y ont été logés, et n’ont exigé que leur nourriture et  rien de plus des dits parents des réquisitionnaires.

Il a aussi montré un zèle républicain pour l’aider à faire la recherche desdits déserteurs, dont malgré les soins qu’il s’est donnés, ainsi que les gardes nationales de ce canton, on n’en a pu découvrir et arrêter que trois, que ledit Commandant Châtillion s’est chargé de faire conduire ; il revient à cette administration que quatre autres déserteurs,  savoir :  deux du Bettonnet  et deux de Montendry  viennent aussi de rejoindre,  et qu’à La Trinité on a porté Claude Jullien qui est inconnu et dont la famille n’existe pas dans la commune, étant inconnue de ce nom ; en sorte qu’en ce canton il y avait encore 9 déserteurs qui seront cherchés et leurs parents poursuivis jusqu’à qu’ils aient rejoint selon la rigueur des lois ; et s’il revient de la troupe en ce canton, l’administration arrête qu’il sera fourni à chaque homme  deux livres de pain, deux livres de viande et deux bouteilles de vin par jour.

Les citoyens Joseph feu Michel Roux,  Raymond fils de Jean Emery, Jean  feu François Alix,  Pierre fils de Claude Mollard,  et Benoît fils de Michel [Sallied], tous habitants à La Trinité, paraissent à la séance et rapportent qu’ils connaissent Jacques fils de Raymond Varnier né et habitant de la Trinité dès son bas âge,  il n’est pas d’une bonne construction, qu’il est continuellement malade, ayant souvent des maux d’estomac,  menant une vie languissante, et tout cela est dès son bas âge :  il ne peut s’occuper d’aucuns travaux pénibles et il n’est pas apte au travail, car il n’a et ne travaille pour ainsi dire jamais, et il en est incapable ; la moindre fatigue le rendre malade ; il n’est pas non plus apte à faire aucune démarche longue à pied : au moindre voyage les jambes lui enflent ; ce que nous vous rapportons, citoyens, est notoire dans la commune de La Trinité, et les circonvoisines. Au surplus la famille dudit Varnier n’a jamais été robuste : son père est mort jeune et d’une maladie d’estomac qui est héréditaire dans leur famille, car nous pouvons que ledit Raymond Varnier son père était  asthmatique,  et nous croyons que ledit  Jacques Varnier a la même maladie.

L’administration, oui le susdit [commissaire ?], informations prises, certifie que ce que dessus est vrai, et invite ledit Raymond Varnier  réquisitionnaire ayant déjà une exemption provisoire de se rendre auprès du  jury, près le département, [à] visiter sur ses prétendues infirmités.
Et la séance a été renvoyée au 19 du courant.

Source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  F° 178

Chasse aux conscrits - mai 1798

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 25 Floréal an 7 de la République française

Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, François Arnaud-Goddet agent municipal de Villarléger et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; elle a été approuvée en son entier.

L’administration considérant que les gardes nationales mises en réquisition rière le canton par son arrête du 18 du courant ont été sourds à la voix de la patrie, et ne se sont point rendus à Chambéry  malgré les différentes invitations à eux faites conformément à la loi, 
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif qu’il sera fait ce jourd’hui une seconde invitation auxdites gardes nationales de se rendre de suite à Chambéry, au département, et à défaut de ce, on mettra à exécution à leur préjudice l’article 11 de  l’arrêté du département du quatre du courant.
- vu la loi et l’instruction du Directoire exécutif du 28 germinal dernier relative au complément de la levée de 200 000 hommes ordonnée par la loi du 30 vendémiaire an 7,
- vu l’arrêté de l’administration centrale du quatre de ce mois portant que le contingent à fournir pour le canton est fixé à 27 hommes,
- vu son autre arrêté dudit jour qui régularise le travail des administrations municipales sur les dispositions de ladite loi,
- l’administration après avoir fait le recensement des conscrits de première classe qui se trouvent dans son ressort et en état de partir, conformément au tableau annexé au présent ;  et d’après la connaissance exacte qu’elle en a acquise, tant par les renseignements de la part de quelques parents des conscrits de seconde et troisième classe,  que d’autres personnes.
- considérant que pour pouvoir faire saisir et conduire au chef-lieu de ce département lesdits conscrits de première classe qui ont constamment été sourds à la voix de la patrie et auxdites différentes invitations qui leur fait ont été faites de s’aller ranger sous les drapeaux de la liberté ;
- il est de toute nécessité de prendre les mesures les plus efficaces pour les faire rejoindre aux armées.
L’administration conformément à l’article 6 du dit arrêté du quatre de ce mois, et après avoir entendu le commissaire du Directoire exécutif arrête :

Article 1er - Le Commandant de la garde nationale de ce canton, commandant la colonne mobile, qu’est le citoyen Jean-Louis Gaidioz, aussitôt après la réception du présent, répartira sur chaque parent desdits conscrits deux hommes de la garde nationale. Cette force armée sera commandée par un officier ferme, probe et d’un patriotisme reconnu .
Article 2 - Les logements, nourriture et une solde de 20 sous par jour en activité pour le service seront supportés par les parents de ceux qui occasionnent l’envoi de la troupe.
 Article 3 - Le citoyen commandant rendra compte jour par jour du résultat de  sises opérations à cette administration.
Article 4 - Il tiendra constamment jusqu’à nouvel ordre un détachement au moins de 20 hommes prêts à seconder la force armée ou l’autorité administrative à la première réquisition.
Article 5 - Toutes ces mesures étant des plus importantes, l’administration recommande si leur prompte exécution, au zèle et au patriotisme du dit Jean-Louis Gaidioz, commandant.

L’administration,
- considérant encore qu’elle s’est constamment occupée des visites qui étaient à faire des réquisitionnaires et conscrits se prétendant infirmes, qu’elle n’a pu terminer ses opérations pour la décision de ces objets que le 21 du courant, et ce jourd’hui.
- considérant que quoiqu’elle enverra de suite des dispenses définitives ou provisoires qu’elle a accordées à l’administration centrale, ce ne sera que d’après la décision d’icelle que l’on pourra donner la note de la seconde et troisième classe qui devra marcher en remplacement de la première, parce que jusqu’à la décision de l’administration centrale, siil pourrait avoir des variations, tant par mort qu’autrement de quelques-uns de seconde et troisième classe et même de la première ;
- qu’eu égard encore que dans le nombre de ceux de la première classe  l’on pourrait encore en arrêter dans les communes étrangères ainsi qu’on a déjà rapporté à cette administration en avoir arrêté un à Aiguebelle de la commune de Montendry,
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif, que les observations seront envoyées à l’administration centrale, pour qu’elle détermine si on doit ou non attendre sa décision pour regard des infirmes qui ont réclamé avant que de donner la note de la seconde et troisième classe.

Répartition des réquisitions entre les communes du canton de Chamoux

source: AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  F° 226

Réquisitions : répartition entre les communes du canton de Chamoux

Lors de sa séance du 12 messidor an 7,(30 juin 1799),
l’administration municipale  du canton doit gérer la répartition des denrées à fournir à l'administration centrale, entre les neufs communes du canton : Chamoux, Bettonnet, Champlaurent, Montendry, La Trinité, Villard-Salle, Villard-Léger, Hauteville, Châteauneuf.

La tâche est délicate, car il ne faut ni léser, ni privilégier telle ou telle commune.
Dans cette distributon des contributons, on peut se représenter les cultures dominantes des villages d'en bas, et des produits de la montagne  : pas de froment à Champlaurent, un peu à Montendry, ces dexu communes ne peuvent pas fournir de foin non plus  ; en revanche,  Champlaurent produit du seigle, de l'avoine (voir tableau dans Textes à l'appui).
Mais ces répartitions restent théoriques : la réquisition vient trop tard, tout est vendu !!! Et la prochiane récolte n'est pas pour tout de suite.

Et puis... revient la question épineuse, sempiternelle : Aiguebelle abuse, Aiguebelle profite !
Mais les administrateurs ne manquent pas de protester de leur bonne volonté auprès de l'administration centrale : réelle loyauté ou opportunisme de façade ?

Voir Textes à l'appui - Révolution - Réquisitions

Pour dissuader les Conscrits déserteurs : contrôler, et… encore punir les parents

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 messidor an 7 de la République française une et ind^ble

Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Desplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, François Goddet agent municipal de Villarléger, Joseph Falquet adjoint municipal de Villarsallet, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Claude Gellon  agent municipal d’Hauteville, et Simon Molloz commissaire du Directoire exécutif près le canton de Chamoux.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.
(…)
Le citoyen Dumaz maréchal de logis du 14e régiment de cavalerie paraît à la séance, exhibe à cette administration une invitation à lui faite par le citoyen Joly, commandant temporaire de la place à Chambéry, le 15 du courant.
L’administration, oui le susdit commissaire, arrête que ladite invitation sera enregistrée ci-après, et qu’elle sera exécutée en ce canton en tout son contenu.
         Teneur d’invitation
Il est ordonné à un détachement du 14e régiment de cavalerie, composé d’un maréchal de logis, un brigadier et 14 cavaliers montés de partir de cette place demain soir de courant pour se rendre à Chamoux, où ils seront à la disposition du commissaire du Directoire exécutif près le canton, pour être employés en garnissaires chez les parents des conscrits ou réquisitionnaires qui n’ont pas obéi à la loi, afin de les faire joindre.
Chaque homme recevra à titre d’indemnité par jour, savoir :

1° deux livres de pain
2° une livre de viande
3° une bouteille de vin
Et à chaque cheval :
1° 15 livres de foin
2° 10 livres de paille
3° deux tiers de boisseau d’avoine

Il est expressément ordonné à chaque militaire de ne rien exiger de plus ce qui prescrit ci-dessus, sous peine d’être sévèrement puni.
Le citoyen commissaire des guerres est invité à délivrer une feuille de route à ce détachement.
Chambéry le quinze messidor an 7 de la République française, une et ind^ble.
Signé à l’original, le Commandant de la place Joly

Le citoyen Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf observe que le 11 du courant il a invité le citoyen Augustin Pépin, ci-devant agent municipal de la même commune, de donner les vivres nécessaires à un dragon de correspondance pour un jour, qui était au poste de Maltaverne, hameau de Châteauneuf, vu qu’il fallait le nourrir aux frais de la commune ; ledit Pépin lui a répondu Il n’y a que la vengeance qui puisse me placer à nourrir le militaire que vous me donnez : vous n’ignorez pas qu’un homme seul ne doit laisser sa porte ouverte ; il a déjà assez perdu.
Il dit en outre que ledit Pépin a ici 56 quartes d’avoine rière lui, du temps qu’il était agent municipal, pour employer à nourrir les cavaliers de correspondance ; il a  employé ladite avoine.
Il demande en conséquence que ledit Pépin soit admonesté sur la réponse impertinente qui a faite à son invitation du 11 du courant, c’est qu’il soit tenu de prouver le payement de ladite avoine, vu qu’il a reçu les bons à ce nécessaires.
La matière est mise en délibération le commissaire du directeur exécutif est oui ; et l’administration arrête que le dit Augustin Pépin sera mandé à la barre de cette administration le 27 du courant à 11 heures du matin pour répondre sur les inculpations qui lui sont ci-dessus faites, et ensuite sera pourvu ainsi qu’il écherra.

Source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  Folio 242

Le canton de Chamoux demande des fusils

Séance de l’administration du canton de Chamoux
 du 9 nivose an 7 de la République frçaise,  une et ind^ible

Le capitaine de la garde nationale de Châteauneuf fait part qu’en ce canton et Il n’y a aucun fusil de calibre, ni baïonnette ; ce que les gens sont en peine lorsqu’il s’agit de faire des patrouilles et d’arrêter les malfaiteurs ; il demande que cette administration lui procure des armes pour s’en servir en pareil cas.
Sur ce, l’administration oui le second commissaire arrête d’inviter le département de procurer à cette administration au moins 50 fusils à calibre et baïonnette pour s’en servir dans les cas sus [évoqués].
Et la séance a été renvoyée au 22 du courant.

Source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  Folio 89

Document communiqué par E. Compain

14 Vendémiaire an 8, ça recommence : insubordination, punition… ⁸

Durant cette séance du 14 vendémiaire an 8 de l’Administration centrale du département du Mont-Blanc, il est beaucoup question de pénurie : les troupes menacent de se débander et de piller les campagnes si on ne fournit pas rapidement des vivres. L'argent de l'impôt forcé rentre mal, par défaut de bonne volonté des Administrations  municipales.  Les employés de l'Administration eux-mêmes, font une pétition, car ils ne sont pas payés depuis 7 mois.

Or, dans le canton de Chamoux, on joue toujours les fortes têtes ! Tiens tiens ! Voilà bien une idée !

Il  résulte que le canton de Chamoux est un de ceux où les conscrits et réquisitionnaires montrent le plus de rénitence ; qu’à différentes époques, ils ont formé des attroupements et se sont portés à des excès attentatoires aux propriétés, à la sûreté et tranquillité publique ; que ce canton est l’asile constant des prêtres réfractaires, gens sans aveu et vagabonds de toute espèce ; que les institutions républicaines y sont sans vigueur ; que toutes les lois de police, et principalement celles relatives à l’exercice du culte y sont violées avec impunité. - considérant qu’il importe d’arrêter le cours de tant excès et de désordres, d’assurer enfin dans cet arrondissement le triomphe de la loi sur les projets de crime et de brigandages que paraissent y avoir formé, de concert, le fanatisme, la lâcheté et le vagabondage.

l’Administration centrale arrête :
- un détachement de cent hommes d’Infanterie et 50 Cavaliers montés, avec à leur tête des officiers fermes, patriotes et intelligents, pour être répartis et logés dans le canton de Chamoux, jusqu'à ce que toutes les lois de police y sont en pleine exécution et les versements en denrées d’appel entièrement apurés.

Source : AD073 cote L40 (Séance de l’Administration centrale, 14 vendémiaire an 8)

Voir la transcription d'une partie de cette séance, avec la totalité des mesures concernant Chamoux

 Mauvaise volonté ? 1814 : avec l'Empire, rien de mieux !

1814. Albitte est un mauvais souvenir. Mais la pression reste lourde durant l'Empire. Et les poids des guerres se fait sentir en Savoie comme ailleurs en France. À Aiguebelle, un capitaine savoyard de l'armée napoléonienne fait le point pour le Préfet : on déserte beaucoup, avec l'aide de la population.

« Aiguebelle, ce 15 février 1814.
« Monsieur le baron (1),

« J'ai l'honneur de vous informer que M. le général comte Dessaix est venu le dimanche 13 courant passer la revue des troupes stationnées à Aiguebelle, et qu'il est reparti le même jour. Il m'a été rapporté aussi que son conducteur l'avoit versé près de Coise, et qu'il s'étoit blessé à la tête ; il ne paraît pas cependant que sa blessure soit grave ; son frère, le docteur est resté ici jusqu'à ce matin.

« Je n'ai rien appris touchant le mouvement de l'ennemi ; leurs postes, patrouilles et sentinelles sont les mêmes, M'étant fait mal au pied, je n'ai pu les aller voir ce matin ni hier, car je tiens le lit, mais M. le lieutenant Gallet, par son rapport journalier, m'en instruit, outre cela mes gardes forestiers et champêtres.
« Il déserte toujours du monde des troupes qui se trouvent à Aiguebelle ; hier on en a arrêté trois, ainsi que trois paysans de la commune de Chamoux qui leur avaient donné des habits du pays et gardé les leurs, ainsi que leurs capotes. Les trois paysans sont en prison ici. Le maire de Chamoux est venu cet après-midi prendre quatre militaires pour être employés en garnisaires; il paraît qu'il n'est pas d'accord de les nourrir, et que moyennant deux francs ils doivent se nourrir ; il vous en fera part.

« Il paraît aussi, d'après ouï dire, que, malgré qu'il déserte du monde, la troupe continue à prendre le même contingent de rations. J'ai aussi entendu dire qu'un.particulier d'ici avoit conduit une voiture de riz à Sainte-Hélène, et que de là il est probable qu'elle aura passé la rivière.» (…)
« Votre très-humble et obéissant serviteur,
« Signé : COMBET (2). »

1- Antoine - Bernard Finot, auditeur au conseil d'Etat, préfet du Mont-Blanc
2- Le capitaine Pierre Combet, de Ste Marie de Cuynes, fut naturalisé français le 31 janvier 1815. Il mourut à Grenoble (Isère) le 2 janvier 1833.

source : http://gallica.bnf.fr : Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie  1878 (T17). Page 261 (vue 305/533)

2012-2020 - Recherche et transcription A.Dh.

 Pour mémoire, en quelques lignes : la Savoie et la Révolution française ⁶

1789. En Savoie, les droits féodaux ont en bonne partie disparu, les injustices sont un peu moins criantes qu'en France. Mais les seigneurs ont trouvé moyen de ponctionner autrement leurs paysans, alors que les récoltes sont mauvaises ; tout comme chez le grand voisin, les bourgeois, commerçants et industriels, souhaitent plus de liberté ; et on supporte mal le poids politique des Piémontais, dans un royaume de Sardaigne vieillissant.
Et puis, tout près, en Dauphiné, on s'agite beaucoup ; les idées se propagent, on a envie d'en finir avec le monde ancien : chacun rêve d'un avenir meilleur… pour soi.
De leur côté, les révolutionnaires français s'inquiètent d'une possible intervention autrichienne venant des Alpes : la Savoie va de nouveau se trouver dans l'étau.

Dans la nuit du 21 au 22 septembre 1792, les Français passent la frontière, arrivant du Grésivaudan. Pas de bataille : les troupes sardes se retirent sur les cols. Les Savoyards vont donc vivre une énième occupation…

En octobre, une Assemblée nationale "des Allobroges" réunit à Chambéry quelque 1000 délégués des villages, on décide de supprimer les droits de la famille royale de Savoie, les droits féodaux, les vieux impôts (gabelle, dîme…), de confisquer les biens des émigrés et du clergé.
Le 27 novembre 1792, sur demande de l'Assemblée "des Allobroges", la Savoie est incorporée à la France : elle devient "département du Mont-Blanc".
Puis la Savoie vit la dérive de la Terreur comme dans les autres départements… Le nouveau représentant du gouvernement, Albitte, multiplie les décisions arbitaires. Il fait arrêter les nobles qui n'ont pas encore émigré (dans la pratique, souvent, les chefs de famille se sont mis à l'abri, mais ont laissé sur place des femmes, qui devront sauver ce qui peut l'être de la fortune familiale).
Une contre offensive savoyarde repousse les Français des grandes vallées, jusqu'à Aiguebelle : Chamoux a bien dû en percevoir la rumeur. Mais cette action n'a pas de lendemains.

C'est la misère, d'autant que les impôts sont lourds, les affaires ne se font plus, et les jeune hommes sont envoyés à la guerre. En décembre 1798, le château de Chambéry brûle (bien des Archives y sont perdues)

Pendant ce temps, des notables, bourgeois ou paysans aisés, achètent les Biens nationalisés.
Puis Bonaparte devient Napoléon, l'Église retrouve sa place (mais pas tous ses biens). De grands travaux dynamisent l'économie savoyarde (route du Mont-Cenis, tunnel des Échelles, route d'Albertville à Ugine…). Les paysans, soulagés des impôts féodaux et écclésiastiques, peuvent tirer parti de quelques bonnes récoltes.
En novembre 1815, Napoléon est définitivement vaincu, et la Savoie se reconstitue, avec à la tête de l'État le roi de Piémont-Sardaigne Victor-Emmanuel 1^er. Mais le retour à l’Ancien Régime est devenu impossible.
1814 ? 1815 ? Le premier traité de Paris restitue au gouvernement sarde la plus grande partie de l'ancienne Savoie, le 30 mai 1814. La France conserve cependant Chambéry, Annecy et une partie de leur arrondissement, sous le nom de département du Mont-Blanc. Il faut attendre le deuxième traité de Paris, du 20 novembre 1815, pour que la Savoie soit entièrement réunifiée au profit de la monarchie sarde.
 

A.Dh.

Sources bibliographiques
Avant tout, les séries "Révolution" des AD073
sur Gallica.fr (BNF)
1- L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie (1761-1793) / documents publiés par Max Bruchet (1868-1929), Éditeur scientifique.  Impr. Hérisson frères (Annecy)  1908 (sur Gallica.bnf.fr)
2- Turin, Archives de Cour, Duché de Savoie, mazzo 3 d'addition, fascicule 7. 'dans L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie (1761-1793) / documents publiés par Max Bruchet (1868-1929). Archiviste Hte-Svoie, Éditeur scientifique. Éditeur : Impr. Hérisson frères (Annecy) 1908. En ligne sur Gallica.
3- Dans Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne : bulletin 1871 (VOL3) EXTRAIT DU RELEVÉ GÉNÉRAL DES ÉMIGRÉS DU DÉPARTEMENT DU MONT-BLANC Annoté par le Docteur MOTTARD, PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ.    p. 17
* page 31
** pages 35-36
4- AD073 cote L 1767 F° 380 - Administration de Chambéry du 1er juin au 31 juillet 1793 et Q 82
5- Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire ... 1909 ( SER2,T22 page 505).http://gallica.bnf.fr/
6- d'après 1792-1799 : La Révolution en Savoie par  Mr Palluel sur  www.sabaudia.org  et Histoire de la Savoie par Henri Ménabréa (1990, La Fontaine de Siloe)

Bibliographie
• Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1895 (T34,SER2). http://gallica.bnf.fr/

Pour les chercheurs, ressources à exploiter

Gallica.fr
Sur les pillages révolutionnaires à St-Jean de M. : Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la province de Maurienne1898 (SER2,T2)-1899. p.121 etc

Archives départementales de Savoie
Archives et inventaires » 1792-1815 - Index des noms de personnes, de lieux et de matières mentionnés dans les délibérations du Directoire et du Conseil du département du Mont Blanc, 1793-An III
Tables de délibérations du Directoire et du Conseil du Département du Mont-Blanc :
Chamoux : colonnes du répertoire imprimé : 14, 23, 30 (voir Albert d')
Albert (d') de Chamoux : 15
Démolition des clochers, tours et tourelles : 89 - 90 - 93 - 94 - 104 - 110 - 117 - 124
voir aussi : suspects
Archives et inventaires » 1792-1815 - Index des noms de personnes, de lieux et de matières mentionnées dans les arrêtés du Préfet du Mont-Blanc, an VIII-1813
CHAMOUX, XL, 2, 59, 64, 68 ; XLI, 60, 61, 62, 118 ; XLII, 33 ; XLVII, 10, 160.
CHAMOUX, IV, 167 ; VI, 135 ; XI, 48 ; XVII, 42 ; XX, 39, 40 ; XX, ; 128 ; XXIV, 124 XXVI, 3, 184 ;X XVIII, 119 284 , ; XXXI, 198 XXXIII, 23, 92, 129  ; ; XXXIV, 118  ; XXXV, 65 ; XXXVI,62, 96, 114 ; XXXVII, 66 ;  XXXVIII, 37, 183 ; XXXIX, 215 XLII, 5 ; XLII, 5 ; XLIII, ; 114 ; XLIV, 169 ; XLV, 84 ; XLVII, 1
CHAMOUX.(Canton de) XXIX, 6 ; XXIV, 89.
CHAMOUX,(les communes de la perception), XLI, 3.
Albert (D') : VI, 135
GRAFFION : IX, 171.
GERBAIX : VIII, 153 ; XV, 179 ; XXIII, 111 ; XXVII, 158 ; XXIX, 168 ; XXXIII, 6 ; XXXIV, 200 ; xxxv, 2 ; XXXVI, 104 ; XXXIX, 68 ; XL, 189 ; XLI, 221 ; XLVII, 189.
SONNAZ : v, 66 ; VI, 40, 130 ; XI, 93 ; XIII, 24, 36 ; XIV, 140 ; XX, 129, 157 ; XXI, 9 ; XXII, 272, 273 ; XXIII, 143 ; XXIV, 36, 149 ; XXVI, 163, 208 ; XXVIII, 82, 151 ; XXIX, 145, 214 ; XXX, 285 ; XxX111, 86, 110 ; XXXIV, 230 ; XXXVI, 191 ; XXXVII, 12, 13, 152, 174 ; XXXVIII, 232 ; XXXIX, 162, 273, 290, 319 ; XL, 52 ; XLI, 74, 121bis ; X111, 124 ; XLIV, 3, 111 ; XLVII, 210.
MAMY : XXIII, 32.
Archives et inventaires » Répertoire des fonds du département du Mont-Blanc, des districts, des administrations municipales de canton, des arrondissement et des sociétes populaires et comités de surveillance. 1792-1815 -
- ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DE CANTON (L 1937 à L 2046)
Chamoux - L 1966-1967. 98
- Etat civil : table décennales (1792-1802) - L 2500-2590.
L 2505 Chamoux-sur-Gelon - L 1205 Désignations de conscrits, par délibérations des Conseils municipaux de plusieurs communes des cantons de Chamoux et La Rochette (an XI).
- Marais et navigation. Service hydraulique - L 1537-1547.
- 1544 (ruisseau de Chamoux, Charpeney d'Apremont, Chéran, Deisse, Flon, Gelon, Guiers, Hyères)
- ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DE CANTON (L 1937 à L 2046)
Chamoux - L 1966-1967. L 1966* Procès-verbaux des séances (5 vendémiaire an VI-29 germinal an VIII). L 1967 Affaires diverses.
- SOCIÉTÉS POPULAIRES ET COMITÉS
L 2403 Procès-verbaux et pièces diverses émanant des comités de surveillance ou Sociétés populaires d'Aix, Annecy, Beaufort, Chamoux, La Rochette, Le Bourget, Le Châtelard, Le Pont-de-Beauvoisin, L'Hôpital, Modane, Saint-Genis, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Seyssel, Valloires, Yenne.
- Détails des délibérations (L 10 à L 1768)
L 10-14. Registre de transcription des arrêtés du Gouvernement, décisions ministérielles et autres actes émanés des divers organes du pouvoir exécutif, concernant le département
L 10* 2 nivôse an VII-6 germinal an VIII.
- Arrêtés maintenant sur la liste des émigrés les noms
- Loi qui approuve l'élection de Philippe, commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de police correctionnelle d'Annecy, et de Chamoux, accusateur public près le tribunal criminel du Mont-Blanc, élus membres du Conseil des Cinq-cents par l'assemblée électorale du Mont-Blanc (14 floréal).
- Très nombreux arrêtés maintenant des noms sur la liste des émigrés.
L 13* 1806-1810. : Approbation d'une transaction entre les communes de Chamoux et Bourgneuf relative à leurs communaux (21 février).
- L 21-33. Procès-verbaux des séances du Conseil et du 11 mars, séance du Directoire : fournitures faites aux troupes royales ; payement de travaux faits à la caserne Saint-Antoine à Chambéry ; recrutement de la marine ; prohibition de l'élevage de la chèvre dans la commune de Clermont ; adjudication des biens nationaux de celle de Gruffy ; choix d'un local pour les séances du directoire ; allocation de 400 livres aux commissaires nommés pour provoquer les enrôlements, vu qu'ils sont « dans le cas de faire quelques dépenses extraordinaires envers les citoyens dont l'ardeur a besoin d'être réchauffée » ; séquestre des biens du baron d'Albert de Chamoux ; renvoi au district de Carouge d'une pétition relative au domaine de Bellerive, et au district de Chambéry d'une pétition des secrétaires de l'intendance générale ; régie du domaine de Pommier ; dépôt par un officier d'une somme d'argent, d'un calice en trois pièces et d'une patène, saisis chez le curé de Saint-Jean-d'Arves qui recelait deux émigrés ; allocation de 100 livres à Guy, adjoint aux commissaires chargés du recrutement des volontaires ; accensement des biens de la cure et des chapelles de la commune de Neuvecelle, et des biens ecclésiastiques de la commune de Chindrieux, qui demande en outre qu'on lui envoie un prêtre ou deux à la place du curé et du vicaire émigrés.
L 39* messidor- 6e complémentaire an VII. - 22 messidor : biens nationaux vendus dans le canton de Chamoux et acquis par François Garin, commissaire du Directoire exécutif près l'Administration ; réparations au pont de Grésy-sur-Isère.
L 40* vendémiaire-frimaire an VIII : (…)  - 14 vendémiaire : réclamation du général Duhem, dont les troupes, cantonnées sur les Alpes à l'aile gauche de l'armée d'Italie, vont être contraintes par le besoin à abandonner leurs positions pour pourvoir par la violence à leur subsistance ; répartition de l'emprunt forcé ; mémoire à soumettre au Directoire sur la question de l'organisation des bataillons auxiliaires ; force armée envoyée dans le canton de Chamoux, « où les institutions républicaines sont sans vigueur » ; réclamation des secrétaires de l'Administration, dont le traitement est arriéré de sept mois.
L1765-1768. Délibérations et arrêtés de l'administration du District de Chambéry
- L 1765* 13-30 mars 1793 : - 27 mars (f° 48) : fournitures aux troupes royales ; effets de casernes ; convocation de Perrety pour le lendemain ; bail passé en 1789 par le prieur de Chamoux ; réclamations présentées à Cléry par le Conseil général de Mercury-Gemilly ; pétition des fermiers des biens de la cure de Saint-Paul ; remboursement de frais faits à La Chavanne pour les troupes royales.
L 1767* 1er juin-31 juillet 1793. - 19 juin (f° 127) : vente du vin de l'émigré Favier à Vimines ; payement de souliers ; lit de l'hospice des Chartreux à remettre aux Incurables où l'on hospitalise un religieux fou ; frais payés au concierge du District ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; pâturage contesté entre les communes de Chamoux et Bourgneuf ; vacations à Forest pour vente de vins nationaux et estimation des voitures déposées au château ; prestation de serment par des médecins qui pourront en conséquence délivrer des certificats ; pétition de l'ancien accensataire des biens de la cure de Saint-Sulpice ; traitements fixés par la municipalité de Chambéry à son procureur et à ses secrétaires ; accensement du jardin des Annonciades ; approbation de certificats de civisme.
L 1767* 1er juin-31 juillet 1793.- 19 juillet (f° 380) : fixation, d'après la population de leurs paroisses, des traitements des curés de Montailleur et Fréterive ; pétition de l'ancien accensataire des prés de l'émigré d'Athenaz ; traitement dû au prêtre Guigard, professeur de rhétorique au collège de Chambéry ; cachet pour la justice de paix de Chambéry-Nord ; vacations pour estimations de biens nationaux dans le canton de Chamoux ; travaux faits par un serrurier au château de Chambéry ; dettes des Ursulines et des Visitandines de Chambéry ; et de l'émigré d'Orlier de Saint-Innocent ; achat par la municipalité d'Arbin de l'horloge des Dominicains de Montmélian ; vacations à l'un des quatre commissaires désignés le 22 mai ; latrines du château ; paillasses destinées aux casernes ; rachat de rentes dues aux Cordeliers de Chambéry, à l'abbaye de Tamié, et en suite de certaine fondation de messes annuelles ; cautions présentées par des régisseurs de biens nationaux ; vacations pour inventaire de biens nationaux à Méry.