DU HAUT EN BAS:
Chamoux et l'annexion de la Savoie à la France
L'affaire du canton de Chamoux

Chamoux et l'annexion de la Savoie à la France¹

Le 22 avril, les Savoyards sont appelés à voter, lors d'un grand plébiscite, pour l'annexion de la Savoie à la France : La Savoie veut-elle être réunie à la France ? 
En fait, l'affaire est déjà négociée à l'amiable avec le Roi de Piémont-Sardaigne et son ministre Cavour. Mais l'Empereur Napoléon III tient à obtenir un témoignage de l'adhésion populaire.
La réussite à 99,8% est trop belle, et sent très fort le maquillage ; de fait, les bulletin "Non" sont absents des bureaux de vote, les fortes têtes sont à l'ombre, il n'y a pas d'isoloir, les prêtres ont emmené leurs ouialles soutenir l'homme qui soutient du pape…
Dommage : les historiens s'accordent à penser qu'un plébiscite plus démocratique n'aurait pas livré des résultats ridicules. Et le Times de Londres n'aurait pas pu qualifier ce plébiscite de "farce la plus abjecte jamais jouée dans l'histoire des nations."

À Chamoux et aux alentours (ces villages sont alors encore dans l'arrondissement de Maurienne), voici les résultats ; impressionnant, non ?

Rappelons qu'en 1860, le suffrage se disait "universel"… en excluant la moitié féminine de l'humanité !

L'affaire du canton de Chamoux²

C'est bien ainsi que le dossier est intitulé aux Archives de Savoie !
Les habitants du canton de Chamoux n'étaient pas contents de Turin, et… ils souhaitaient peut-être particulièrement le faire savoir lors du référendum qui "rattacha" la Savoie à la France.

C'est que, après l'épisode révolutionnaire, l'administration "piémontaise" de retour aux commandes, avait jugé bon de détacher le canton de Chamoux de la Savoie propre, pour l'ajouter à la Maurienne. Elle qui ne savait rien des spécificités chamoyardes bien sûr. Maladroit !
L'éloignement du Pouvoir à Turin ne passait décidément pas…

1860. Plébiscite.
Le préfet fraîchement nommé par l'Empereur Napoléon avait à peine défait ses cartons, qu'il recevait les doléances savoyardes ; et Chamoux sut toucher le cœur de la Préfecture, et eut gain de cause.

À Monsieur le Préfet chargé d'organiser la Savoie en Département français,

Monsieur le Préfet,
Dix commune qui composent le canton de Chamoux, et forment une population du chiffre de 8703, exposent :
Qu'elles ont longtemps appartenu à la Province de Savoie propre (Chambéry), qu'elles ont toujours fait partie du tribunal siégeant en cette ville, et qu'elles ne sauraient rationnellement être placées dans un arrondissement autre que celui de Chambéry.
En 1836, le Gouvernement Sarde, pour donner plus d'importance à la Province administrative de Maurienne a, sans égard pour les intérêts, sans connaissance des localités, et sans consulter personne, détaché ces dix communes de la Province de Chambéry pour les joindre à la Province de Maurienne. En vain les communes firent-elles savoir que ce changement ne leur convenait pas, ce qui était fait resta fait, le canton de Chamoux fut de la Maurienne pour les affaires administratives, et continua à faire partie du Tribunal de Chambéry pour les affaires judiciaires.
En 1859 après la guerre d'Italie, le Gouvernement Sarde procédant à la reconstitution de ses Provinces anciennes et nouvelles, a porté le canton de Chamoux dans l'arrondissement de Maurienne aussi bien pour les affaires judiciaires que pour les affaires administratives.

Cette disposition est entièrement et en tous points contraire aux intérêts des communes du canton de Chamoux qui ont toutes leurs affaires avec Chambéry, ainsi que le démontre le recours ci-joint, aux considérations et aux motifs duquel il faut encore ajouter que les habitants du canton de Chamoux portés dans l'arrondissement de Maurienne, dont leur position topographique semble les exclure, verront augmenter considérablement leur dépenses de temps et d'argent pour arrriver au chef-lieu qui leur est assigné contre leur gré et contre leurs intérêts ; et perdront l'avantage que leur assure leur position dans le bassin de l'Isère, avantage de pouvoir se rendre à Chambéry à peu de frais, d'y pouvoir faire en même* leurs affaires habituelles et des relations journalières aussi bien que leurs affaires judiciaires et d'administration ; et de trouver la Cour d'appel dans le même lieu où se trouve le Tribunal de première instance.
Cet avantage est immense pour l'économie et la facilité qu'il réalise pour le canton de Chamoux et de ce qu'il ne peut pas exister pour les habitants de la Maurienne, il ne serait pas juste d'en priver le canton qui en jouit par le fait de sa position topographique.
Aussi, dès le moment que la loi de 1859 fut connue, les administrations municipales signèrent le recours qui est joint au présent pour y faire suite et servir d'exposé des motifs. Ce recours n'a pas été présenté parce que la Chambre des Députés ne s'est pas réunie ; et d'un autre côté, la nouvelle de l'annexion de la Savoie à la France devenue de jour en jour plus certaine est restée la seule préoccupation, le seul intérêt et le seul désir du moment.
Aujourd'hui, il est du devoir de l'Administration municipale du chef-lieu de mettre sous les yeux de Monsieur le Préfet ce même recours, et de le prier d'en prendre les motifs en considération.
Les habitants des communes, dont l'Administration l'ont signé, espéraient cette justice de la France quand le 22 avril derner, jour à jamais mémorable et solennel, ils ont voté en quelques instants et comme un seul homme, et ont changé un désir long temps contenu en cet axiome populaire, font comme la voix du peuple : "France, nous sommes tes Enfants".
Ils ont encore ce même espoir aujourd'hui, et ils ont de plus confiance entière dans la sagesse et l'expérience de l'Administrateur éclairé que S. M. l'Empereur a chargé de la mission de constituer la Savoie sous le régime régénérateur de la France.

(sans date)

Voici le document annoncé dans le texte précédent, rédigé du temps de la Savoie "sarde", que le canton avait gardé en réserve, comptant bien sur un changement radical d'administration.

À Monsieur le Ministre de Grâce et Justice,

Les soussignés exposent que par sa position topographique, le mandement de Chamoux ne peut appartenir qu'à la Province de Chambéry ; parce que toutes les communes qui le composent sont situées dans ce grand bassin qu'on appelle la vallée d'Isère; s'étendant au Nord jusques aux Montagnes des Bauges et au midi jusques aux glaciers de la Maurienne derrière les Montagnes des Hulles* ; s'unissant vers le Nord-ouest à la vallée de Chambéry et se fermant au sud-est par la rencontre de deux montagnes qui ne laissent à leur jonction qu'une gorge très étroite donnant passage à la Rivière d'Arc et servant de communication avec la Maurienne qui commence à ce point
Cette configuration du pays semble exclure le mandement de Chamoux de la Maurienne, et le porter tout naturellement à Chambéry ou il a tous ces* intérêts.
Par une combinaison fort peu logique du cidevant Gouvernement absolu, le mandement de Chamoux a été agloméré* à la Province de Maurienne pour les affaires administratives ; mais après vingt deux ans passés, cette aglomération* forcée reste anormale, elle n'a créé aucuns rapports entre la Maurienne et les communes du Mandement de Chamoux, qui sont restées entièrement de la Province de Chambéry, par leurs tendances, par leurs sympathies, et par leurs affaires. Une Loi a bien pu soumettre le Mandement de Chamoux à une administration de la Maurienne, mais cette loi n'a pas pu changer sa topographie.
Une autre raison non moins forte et non moins concluante s'oppose à ce que le Mandement de Chamoux fasse partie de la Province de Maurienne ; c'est l'augmentation considérable des dépenses qui résulteraient pour ce mandement de son anexion* au Tribunal Provincial de St-Jean, on peut sans crainte d'exagérer, dire que ces dépenses seraient au moins le double de celles que nécessitent aujourd'hui les rapports avec le Tribunal de Chambéry.
En effet, de la commune la plus avancée vers la Maurienne (Chamoux), il faut à un piéton 8 heures de marche pour aller à St-Jean de Maurienne, il n'en faut que 5 pour aller à Chambéry. De la commune du Mandement la plus avancée vers Chambéry (Coise - St Jean Pied Gauthier) il faut au même piéton 3 heures pour aller à Chambéry et 10 heures pour aller à St-Jean. De Chateauneuf, centre du mandement, il faut 4 heures pour Chambéry et 9 pour St Jean!
Ces distances il est vrai, sont abrégées par le Chemin de fer, mais cet avantage existe aussi bien pour les distances vers Chambéry que pour les distances vers St Jean, et la dépense pour transport à St Jean reste toujours au moins le double de celle pour transport vers Chambéry. En effet, en prenant pour point de départ la station de St Pierre qui est au centre du Mandement* une place de 3ème classe se paie 2ⁿ45 pour St Jean et seulement 1ⁿ10 pour Chambéry : voilà pour les communes du centre ; et pour celles plus rapprochées de Chambéry (en observant que celle de Coise est plus près de la station de Montmeillant que de celle de St Pierre).
Les communes les plus rapprochées de la Maurienne (Chamoux et Montendry) partent de la station de Chamousset ; et là, une place de 3e se paie pour Chambéry 1ⁿ40 ; pour St Jean 2ⁿ10. Il est donc incontestable que les frais de transport pour tout le mandement de Chamoux sont beaucoup plus considérables dans le cas de l'anexion* à la Maurienne que dans celui où ce mandement ne cesserait pas d'appartenir au Tribunal de Chambéry.
Vient ensuite l'économie de temps, qui est toujours inséparable de l'économie d'argent.
On peut assurer, sans crainte de sérieuse réfutation, que les justiciables du Mandement de Chamoux appartenant au Tribunal de Chambéry, peuvent presque toujours faire en un seul jour leurs affaires dans ce chef-lieu, compris l'aller et retour ;  et qu'au contraire, si le Mandement de Chamoux devient justiciable du Tribunal de St Jean de Maurenne; quiconque devra être retenu plus de 2 heures et demie à St Jean pour ses affaires, devra même par le chemin de fer, mettre deux jours pour faire son voyage.
Or, quand il est démontré que le mandement de Chamoux n'est de la Maurienne ni par sa position topographique, ni par ses tendances, ni par ses intérêts, il ne peut rester qu'un seul motif pour le disloquer de la Province dans laquelle la nature des lieux et ses rapports le placent, et le porter dans une province avec laquelle il n'a et ne peut avoir rien de commun. Ce motif, c'est de donner un peu plus d'importance au Tribunal de Maurienne ; mais ce résultat restera minime dans ses avantages et ses effets, parce qu'il ne pourra jamais être séparé de cette considération qu'il est obtenu en doublant les frais de justice pour le Mandement de Chamoux qui est déjà assez malheureux d'avoir à payer en dix ans plus de quatre cent mille francs pour des travaux indispensables de salubrité (canalisation du Gellon*)
Les habitants du Mandement de Chamoux ont droit dans cette circonstance de rappeler au Gouvernement que les charges doivent être réparties dans la même proportion pour tous les citoyens, et qu'il est de principe aussi que dans une même communauté de citoyens ou de communes, les avantages ne doivent pas être répartis dans la proportion inverse des charges ; qu'il ne peut enfin exister aucune raison vraie pour que les justiciables du Mandement de Chamoux paient la justice plus cher, quand elle peut leur êtredistribuée à meilleur marché.
Les Tribunaux sont faits pour les justiciables, et non les justiciables pour les Tribunaux.
Les soussignés demandent avec instance que le Gouvernement fasse constater par des hommes impartiaux la vérité des circonstances ci-dessus exposées et il restera évident quela justice et le droit, d'accord avec toutes les convenances, veulent que le Mandement de Chamoux reste à la Province de Chambéry.

Sur ce, veuillez pourvoir,

sans date

Sous-Préfecture de Maurienne.

St Jean, le 9 juillet 1860

Monsieur le Préfet,
Le décret impérial du 21 juin, en établissant la Division en arrondissements et cantons du Département de la Savoie a annexé à l'arrondissement de Chambéry le canton de Chamoux qui fesait* partie de celui de la Maurienne. Malgré cela, les administrations municipales de ce canton adressent encore à mon bureau de Sous-Préfecture leurs actes administratifs.
Je n'ose, Monsieur le Préfet, repousser ces actes.
D'autre part, j'hésite à m'immiscer encore dans leurs affaires administratives municipales, et je vous prie de vouloir bien me donner des instructions.
J'ai l'honneur d'être avec une très haute considération,

Le Sous-Préfet XX?

À M. le Préfet du Département de la Savoie.

Suit une réponse à l'état de brouillon, très raturée*** :

À M. le Sous-Préfet de Saint Jean de Maurienne

Chambéry, le 10 juillet 1860

Canton de Chamoux

Monsieur le Sous-Préfet,
Le Canton de Chamoux ayant cessé de faire partie de l'arrondissement de St Jean de Maurienne pour être rattaché à celui de Chambéry, c'est à moi que doivent désormais être transmises les affaires qui le concernent.
Vous pourrez donc renvoyer aux municipalités, aux fonctionnaires et personnes du canton les pièces qu'ils vous ont adressées comme Sous-Préfet de l'arrondissement en leur faisant remarquer que ce n'est pas à vous qu'il appartient maintenant d'y donner suite, mais à moi.
Je publierai du reste prochainement à cet égard une circulaire ou recueil des actes administratifs,

Agréer…

04-2012 - A.Dh.

* sic
** probablement Philibert-Simon THOMAS, notaire à Chamoux de 1850 à 1873
*** les groupes de mots rayés, corrigés, montrent que le Préfet confond un peu cette affaire avec un cas voisin où se discutait l'appartenance à la Haute-Savoie

sources bibliographiques et iconographiques

1-Voir absolument sur le site des Archives départementales de Savoie Le "Fond de l'annexion" et en particulier les "pages numérisées"  2FS 5 dites "Plébiscite du 22 avril 1860 ; remise de la Savoie à la France en juin suivant" : http://www.savoie-archives.fr/1082-restauration-sarde.htm
- Pour accéder rapidement au  traité préparant la "réunion" de la Savoie à la France : http://mjp.univ-perp.fr/traites/1860turin.htm
2- ADS en ligne 2FS 7-9   Formation territoriale des deux départements de Savoie et Haute-Savoie. 1860-1862
3- timbre de Chamoux (2FS 7-9   Formation territoriale des deux départements de Savoie et Haute-Savoie. 1860-1862)
 

Pour les chercheurs : ressources à explorer

Archives départementales de Savoie

2FS 7-9   Formation territoriale des deux départements de Savoie et Haute-Savoie. 1860-1862
7  - Affaires des cantons d'Albens et de Chamoux, demande d'un arrondissement: au Pont-de-Beauvoisin, projet de suppression de petites communes en Maurienne, projet de démembrement au profit du département de l'Isère, réclamations au sujet. des communes détachées de l'ancienne province de Savoie-propre. 1860-1862