Document : Rappel des concessions de privilèges des comtes de la Chambre, 1566

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« Emmanuel-Philibert, par la grâce de Dieu, duc de Savoie, Aoste, Genevois, prince et vicaire perpétuel du ;Saint-Empire Romain, marquis en Italie, prince de Piémont, comte de Genève, Bugey, Romont, Nice, Asti, baron de Vaud, Gex et Faucigny, seigneur de Bresse,Verceil et du marquisat de Cève, etc.
A nos amés et féaulx conseillers les gens tenants notre sénat et chambre des comptes de Savoie,
salut.

Savoir faisons comme nous avons vu, et fait voir en notre conseil d'État les privileges, franchises et libertés déjà concédées par nos prédécesseurs aux seigneurs comtes de La Chambre, vicomtes de Maurienne, dont la substance d'iceux est en brief déclaré, savoir :

• de pouvoir avoir un baillif dans ses terres du comté de La Chambre et vicomte de Maurienne, qui aye même pouvoir que lés autres baillifs de Savoie, concédé par feu de bonne mémoire le duc Louis, notre aïeul, à messire Aimé, comte de La Chambre,
le dixième janvier 1457, signé: Lestelley.

Plus de prendre les notes et protocolles des notaires morts sujets audit seigneur comte de La Chambre en quelque lieu que ils aillent et iceux expédier a qui bon leur semblera et aussi de pouvoir sceller leurs écritures au grand scel a cheval à la forme des barons et comtés illustres, donné par ledit feu Louis, duc de Savoie, à messire Jean de Seyssel, sieur de Barjact et Aimé, comte de La Chambre, son fils,
en l'année 1456 et le pénultième jour d'octobre,  signé : de Lestelley,
confirmé par dame Yolande de France, duchesse de Savoie,
le pénultième jour du mois de décembre de l'année 1477, signé : de Sauciaco.

• Plus de pouvoir faire marquer l' acier à la marque de l'enseigne de l'éléphant et de pouvoir faire conduire et mener hors de nos terres sans payer aucun péage, concédé.par feu notre très honoré ayeul Philippe, duc de Savoie, à Louis, comte de La Chambre, en l'année 1499 et le dernier jour de décembre, confirmé par notre très honoré seigneur et oncle Philibert, duc de Savoie,
le dix-neuvième juillet audit an,
signé : Misnerii, et depuis par notre très honoré seigneur et père le duc Charles,
le vingt-roisième octobre 1504, signé. : Trolliet.

• Plus de pouvoir tirer et faire tirer toutes les ruines et minerailles en toutes les terres de notre dit cousin, soit or, argent, plomb, étain,. cuivre, orpel, alun, acier, fer et toute autre espèce de métal et mineraille pour en faire jouir à son plaisir; concédé et donné par feu de bonne mémoire Amé, duc de Savoie, à messire Aymon, comte de La Chambre,; le dix-huitième décembre 1467, signé : Lambertty, confirmé par Philippe, duc de Savoie, à Louis, comte de La Chambre, le dix-septième mars 1497, signé: Brunet; et par le duc Philibert audit an le troisième décembre, et par notre très honoré seigneur et père Charles, dernier duc audit Louis, comte, le vingt-deuxième octobre 1504,. et depuis investi par notre dit seigneur et père à Jean, comte de La Chambre,
le dix-huitième juin 1517, signé :Châtel.

• Plus d'avoir un héraut d'armes qui porte la faye et armoiries dudit seigneur de La Chambre, concédé; par feu de bonne mémoire notre très cher seigneur et père, Charles, dernier duc de Savoie, à messire Jean, comte de La Chambre,
le 25 juin 1517, signé : Châtel.

• Et en outre lui avons concédé et concédons de notre grâce spéciale et autorité susdite plein pouvoir de faire faire toutes sortes de draps en toutes ses terres et iceux faire marquer à la marque des lieux où ils seront faits; desquels privilèges, prééminences et autorité notre dit cousin, comme ses prédécesseurs, a toujours joui et usé sans aucune difficulté;

• A cette cause, voulant en cet endroit gratifier à notre très cher, bien amé et féal cousin messire Jean, à présent marquis de La Chambre, qui nous en a fait très humble et instante requête, en considération aussi des bons et agréables services à nous faits, à quoi il continue journellement, et pour plusieurs; et justes considérations à ce nous mouvant, avons icelui et aux siens, de nôtre; certaine science, pleine puissance et autorité souveraine confirmé et confirmons tous lesdits privilèges, franchises et libertés sus mentionnées de point en point et selon .leur forme et teneur, et lesquels privilèges, en tant que besoin seroit, nous lui avons de nouveau donnés  et concédés, donnons et concédons, d'autant mêmement que notre procureur" général et patrimonial lui voudrait objecter de n'avoir usé de ladite marqué d'acier et privilège à lui concédé pour cet égard, et de même n'avoir tiré mines des minières suivant autre sien privilège susmentionné, ce que néanmoins ne lui pourrait nuire ni prêjudicier pour ne s'être offerte l'occasion, comme nous déclarons par les présentes notre intention que, pour telle discontinuation, tels privilèges ne .puissent être autrement interrompus, ainsi en tant que besoin l'en avons dispensé et relevé par ces dites précedentes lettres de confirmation.

• Si donnons en mandement par ces dites présentes à nos amés et féaux les; gens tenants notre sénat et chambre des comptes en notre pays de Savoie et à tous nos autres justiciers et officiers et ainsi comme à chacun d'eux appartiendra que de nos présentes lettres de don et confirmation ils fassent, laissent et souffrent jouir notre dit cousin sans difficulté, empêchement, ni troubles quelconques, lesquels si fait avaient été que nos voulons incontinent et sans délai être levés et ostés et faire cesser et lui faire observer par tous et partout comme il appartiendra, car tel est notre bon plaisir, non obstant toutes choses à ce contraires, non usance d'aucun d'iceux comme dit est stil, statuts, loix et autres choses à ce contraires auxquelles en tant que de besoin avons dérogé et dérogeons.

Donné à Turin, le quatorzième du mois de mars 1566.
Signé : EMMANUEL-PHILIBERT.  Contre signé : CALLUX. »

Patentes du 14 mars 1566.
Arch. de la Chambre des comptes de Savoie. Reg. des patentes,. n° 5, 1566-1567.
Citées dans la Maison de Seyssel, ses origines, sa généalogie, son histoire p. 247 - Marc de Seyssel-Cressieu

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