1730. Un acte du doyen de la Collégiale Ste Anne de Chamoux, concernant les biens du prieuré de la Corbière

Lors de la fondation de sa Collégiale Sainte-Anne dans la cour du château de Chamoux, pour la doter, Louis de Seyssel-La Chambre l'avait unie avec le vieux Prieuré de La Corbière à Saint-Pierre de Belleville des Urtières.
Ici, le doyen passe donc un acte de "location à longue durée" d'une terre appartenant au Prieuré de la Corbière; une part du bénéfice est destinée aux réparations très nécessaires à la Collégiale.

Albergement* pour honorable Claude fils émancipé de Jean [Merloz] de Belleville,
passé par R^d S^r noble George Daussen doyen de Chamoux,
prieur et seigneur dudit Belleville

L’an 1730 et le 13 du mois de juin après-midi au lieu d’Aypière*- dans mon habitation par devant moi notaire royal et collégié soussigné, et présents les témoins bas nommés, s’est personnellement établi R^d S^r noble George fils de feu noble Sigismond Daussent, natif du[dit] [d’Annecy] [prêtre] doyen de Chamoux, prieur et seigneur de St Pierre de Belleville d’Urtières, lequel de son gré et en ladite qualité a albergé et alberge à la meilleure forme que faire se peut de droit, à honorable Claude fils émancipé d’honorable Jean [Merloz] natif et habitant dudit Belleville d’Urtières ici présent et acceptant pour lui et les siens, savoir est [le] :
- un quarton de teppe situé lieudit à la Corbière et dans mas du prieuré en dessous du martinet de Joseph [Masset] avec encore le cour[s] et l’usage de l’eau du Nant Bruant, [ledit] jusque au-dessous dudit quarton et de ledit martinet … … (conformément aux bornes plantées) et jouxte dudit quarton les biens du prieuré dudit Belleville, dessus, dessous et devant le Nant Bruant de bise, et jouxte les autres plus rentables (ventables ?) confins ici tenus pour exprimés : entrées, sorties, propriétés, appartenances et dépendances quelconques du fief du Seigneur albergateur , se réservant ledit Seigneur albergateur les laods [étant] en cas d’aliénations.
- Et ce fait, tant pour et moyennant l’introge, de 20 livres de Savoie d’introge que ledit albergataire promet de payer aux fêtes de Noël prochaines venantes, lesquelles le dit R^d S^r albergateur promet d’employer aux réparations de l’église collégiale dudit Chamoux,
- que pour et moyennant la cense et annuelle et perpétuelle d’une livre de Savoie, chaque eschanal – soit rivage – qui sera construit audit lieu sans que ledit albergataire ni les siens puissent [y] faire construire audit lieu aucun moulin ; payable icelle cense par ledit albergataire et les siens audit R^d albergateur ; et [es siens] annuellement et perpétuellement à la fête de saint André apôtre chaque année ; dont le premier payement commencera à la fête de saint André suivante la construction de chaque rivage, soit chenal, et ainsi à continuer annuellement et perpétuellement, aux peines et obligations de biens que ci après ;
- et duquel quarton et rivage et cours d’eau ledit R^d seigneur albergateur s’est dévêtu, et le dit albergataire [investi], par la tradition de la plume à la manière accoutumée investir avec la clause de constitut de précaire, ou de droit requise ;
- et les lui maintient [usagés] et de [brigues] de tous troubles et empêchements quelconques de tout le passé jusque que à ce jourd’hui ;
- et lui est pour cet effet tenu à toutes sortes de [d’évictions ?] et garanties, à la forme du droit, et moyennant …… de toutes les susdites promesses de payer, ledit R^d seigneur albergateur se contente et quitte, et promet faire tenir quitte ledit albergataire et les siens du [mérite] du présent ;
- et le tout, les parties ont promis et promettent observer et exécuter, chacune en ce qui la concerne, aux peines respectives de tous les dépens, dommages et intérêts et sous l'obligation de tous et un chacun leurs biens présents et à venir qu'à ces fins ils se constituent tenir, ldt acte en présence de Rd Sr Jean-Pierre fils de feu Paul Barbier natif de La Table, enl'Huile, prêtre et curé du présent lieu d’Aypière, et d’honorable Pierre Antoine Favergeat, mon père, du présent lieu d’Aypière, témoins requis.
      D’Aussens doyen albergateur
      P. A. Favergeat

Ledit albergataire n’a pas signé, de ce enquis ; et moi notaire, de ce recevoir requis, ai le présent contenant deux pages insérées aux feuillets 147 et 148 de mon présent minutaire.
      P. A. Favergeat

03-2021 . Recherche et transcription Cl.B., A. Dh.

Note
* L’albergement est un contrat féodal par lequel un paysan — tenancier libre ou serf albergataire — recevait d'un seigneur une terre pour une longue période moyennant une redevance annuelle, appelée introge. Cette forme de tenure était l'équivalent d'une location ou bail emphytéotique ou emphytéose.
Ce terme était essentiellement utilisé au Moyen Âge dans le Dauphiné et en Savoie
(Wikipedia)
** Aypière: aujourd'hui, Épierre : les La Chambre avaient divers châteaux, mines et autres possessions en Maurienne, et en particulier à Épierre.

Source: AD073 cote 6E 6060 f° 147 (Minutes de M° Favergeat)