Version imprimableJean II de Seyssel - La Chambre 1
À partir de 1544 
- IIIe comte, puis 1er marquis de La Chambre,
- comte de l'Hueille,
- vicomte de-Maurienne,
- baron de Cuines, des Villars et d'Hurtières,
- seigneur de La Rochette, de Chamoux, de Montaymont, d'Avrieux, de Pontamafrey, de La Ferté-Calderon, etc.,
- prince d'Orange,
- lieutenant commandant la compagnie du duc de Savoie en France,
- chevalier des grands Ordres de Savoie et de France,
151. à 1582
Jean II de Seyssel - La Chambre,
Marquis de La Chambre, Vicomte de Maurienne, Prince d'Orange,
Chevalier des Grands Ordres de l'Annonciade et de Saint-Michel
Il épouse Aymée de la Baume en 1576.
Ils ont 8 enfants : 4 garçons, 4 filles.
Jean de Seyssel, marquis de La Chambre, prince d'Orange, meurt en 1582.
Par son testament de 1577 fait à Chambéry, il choisit d'être inhumé dans le chœur de l'église de Notre-Dame des Carmes à La Rochette. Il institue héritier universel son fils aîné, Jean-Louis de Seyssel-La Chambre.
En fait, le marquisat de La Chambre et les nombreux fiefs qui l'accompagnaient vont passer successivement à trois de ses fils, Jean-Louis, mort en 1595; Pierre, en 1614; Charles-Emmanuel, en 1620; puis à sa fille Louise en 1629.
Puis, malgré le nombre confortable des enfants de Jean et Aimée, il n'y eut plus de successeurs : la branche "cadette" Seyssel - de la Chambre allait s'éteindre.
Quand Jean II reçoit l'héritage familial, la Savoie traverse des années très noires.
Charles III de Savoie (né en 1486), a succédé à son demi-frère Philibert II en 1504 ; au bout d'un long règne, quand il meurt en 1553, après 18 ans d'exil, dépouillé par les Français, les Bernois, les Genevois, il ne conserve que Nice et Verceil.
- en 1535 : Calvin s'est installé à Genéve, capitale du protestantisme
- en 1536 : les troupes bernoises envahissent le Chablais.
- de 1536 à 1559, la Savoie est occupée par François Ier, roi de France (époux de Louise de Savoie, la fille de Philippe sans terre : encore un cousin par alliance).
En effet, les États (Bourgogne, Milan…) auxquels pouvaient s'allier les cousins de Charles III ou son père Philippe "sans terre", avaient disparu, absorbés dans les nouveaux royaumes. Et entre ces royaumes (la France, les États de Charles Quint) qui se menaçaient, la Savoie était priée de s'aligner sur l'un ou l'autre, au moment où le Roi de France cherchait à prendre le Piémont et le Milanais pour protéger ses frontières. Or, Charles III n'avait pas bien choisi son camp…
Les Savoyards de tous rangs se plient à la nécessité, d'autant que les réformes apportées à l'administration permettent de "moderniser" l'État. Un Parlement est institué à Chambéry, précurseur du Sénat de Savoie.
Le prince héritier Emmanuel-Philibert peut songer à poursuivre d'autres voies que le gouvernement de la Savoie!
Il s'illustre en effet pour le compte des "Espagnols" dans les batailles qui opposent les armées du Roi de France (maintenant, Henri II) et celles de l'Empereur (maintenant Philippe II).
La France est dominée, et, au traité de Cateau-Cambrésis, le 3 avril 1559, la Savoie et le Piémont sont rendus au duc Emmanuel-Philibert, qui épouse de surcroît Marguerite de France, fille de François 1er.
C'est donc dans cette période que vit Jean II de Seyssel-La Chambre…
Les archives nous montrent un grand seigneur accaparé par les procès, les problèmes de gestion…
Marc de Seyssel-Cressieu1 nous propose un autre visage : celui d'un intercesseur, qui put négocier avec "l'envahisseur".
"Jean de Seyssel est cité au nombre des personnages influents qui postulèrent auprès de l'amiral de Chabot, gouverneur de Bresse, Bugey, Valromey et Savoie, pour obtenir de lui la libre réunion des États généraux à Chambéry. Cette autorisation fut accordée et les trois ordres s'assemblèrent au couvent de Saint-François, le 19 mai 1546, pour rédiger leurs doléances et les faire porter au roi de France par deux ambassadeurs ou députés.
Cet appel à la générosité du plus chevaleresque des rois fut couronné de succès et les Savoyards n'eurent plus qu'à se louer des égards du vainqueur pendant les quelques années que dura encore l'occupation française."
Image un tantinet idyllique pour un roi de France guerrier, qui n'hésite pas à chasser le gouvernement en place d'un État voisin pour des raisons stratégiques, et à imposer ses lois. Et comment croire que la circulation des troupes ait été indolore pour les populations locales ?
Les charges et les honneurs
Jean Il est décoré de l'ordre de l'Annonciade en Savoie et de celui de Saint-Michel en France.
Ce qui l'amène à rédiger officiellement en 1562 une déclaration (déposée aux A.D.S), qui dit ne pas vouloir contrevenir à la fidélité due au duc de Savoie par le serment qu’il doit prêter au roi de France dont il a reçu le collier de l’ordre de Saint-Michel.
On comprend sa protestation de fidélité au Roi ET au Duc…
La seigneurie de La Chambre avait été érigée en comté par Louis duc de Savoie en 1456.
En 1562, Jean II de La Chambre, fils de Jean 1er, obtient d'Emmanuel-Philibert son érection en marquisat.
Il faut renouveler l'investiture des fiefs* ; à cette occasion, le Duc Emmanuel-Philibert rappelle divers droits accordés aux précédents Comtes de la Chambre, qui font mesurer l'ampleur des droits féodaux, et la variété des activités rémunératrices dans les domaines agricoles et miniers des La Chambre**
Héritages empoisonnés ?
Jean 1er a institué Jean II, son fils aîné, son légataire universel.
Le nouveau comte hérite aussi des droits à la succession de la demi-sœur de son père, Françoise de Seyssel-La Chambre, baronne d'Aix, morte sans enfant mâle, sur les biens des maisons de Châlon et d'Armagnac.
Il est également héritier par sa mère de la succession de Boulogne.
Belles promesses !
Jean hérite donc de la principauté d'Orange de Françoise de Seyssel-La Chambre. Un arrêt du Parlement de Grenoble a reconnu la possession de cette principauté à la maison de Seyssel-La Chambre en 1543.
Car, d'autres prétendants sont sur les rangs, sous prétexte de loi salique, et ils sont puissants !
Kyrielle de nouveaux procès, pour un résultat médiocre :
"La maison de Seyssel-La Chambre ne posséda donc la principauté d'Orange, d'une manière effective, que pendant peu d'années, mais elle ne cessa jamais de revendiquer ses droits sur cette seigneurie et affirmait, sans cesse, que les Nassau, abusant de leur situation de stathouders de Hollande, s'en étaient emparés « manu militari » et au mépris des arrêts de la Cour souveraine."1
Cependant, les procès pour la Principauté, ajoutés aux procès engagés pour défendre tout aussi vainement des droits à la succession d'Anne de Boulogne, entrainent des frais très importants, pour lesquels Jean doit emprunter lourdement : le Duc de Savoie lui sert de caution.
Mais la fortune familiale en sort très entamée.
Jean a vendu des biens : un banquier de Montmeillant lui achète la baronnie d'Epierre et de Saint-Rémy en 1576 ; son fils détient les revenus de l'Huïlle et de la Rochette…***
2012- Recherche et transcription A.Dh.
Notes
* A l'occasion de la création de ce marquisat - écrit Marce de Seyssel-Cressieu - Jean de Seyssel eut même à demander une nouvelle investiture de ses fiefs. Elle lui fut donnée à Turin le 15 mars 1566, pour le marquisat de La Chambre « nouvellement érigé en tel titre », le vicomté de Maurienne, le comté de l'Hueille, les baronnies de Châteauneuf des Villars et de Cuines, les seigneuries de la ville, château et mandement de La Rochette, de Chamoux, d'Hurtières, d'Epierre, de Saint-Remy, de Montaymont, de Pontamafrey, d'Avrieux et de la maison forte d'Aiguebelle ainsi que pour toutes les concessions d'exploitation de mines faites à ses prédécesseurs.
** Voir le rappel des divers privilèges accordés aux précédents Comtes de la Chambre : la Maison de Seyssel, ses origines, sa généalogie, son histoire p. 247 - Marc de Seyssel-Cressieu.
*** Félix Bernard (Le Pays de Montmayeur…, 1971, p.64-65)
Sources bibliographiques et iconographiques
Site Gallica.fr (BNF)
1- la Maison de Seyssel, ses origines, sa généalogie, son histoire p. 239 et p.243 - Marc de Seyssel-Cressieu
2- Portrait de Jean II de Seyssel-la Chambre. Avec nos remerciements chaleureux à Jean de Seyssel (Doc JFDh)
Archives départementales de Savoie
3- (SA 142. Province de Maurienne : La Chambre (suite). Déclaration de Jean, comte de La Chambre, qui dit ne pas vouloir contrevenir à la fidélité due au duc de Savoie par le serment qu’il doit prêter au roi de France dont il a reçu le collier de l’ordre de Saint-Michel (1562).)
Publications
- Histoire de la Savoie Henri Ménabréa (La Fontaine de Siloe 1990)
Pour les chercheurs : Ressources à explorer
Archives départementales de Savoie
Trésor des Chartes des Ducs de Savoie (pièces restituées du fonds des Archives de Cour - Archivio di Stato di Torino)
Cote : FR.AD073.SA 1-25
Jean II, seigneur de La Chambre, vicomte de Maurienne. - SA 42, 43, 44, 59, 141, 145.
Jean [II de Seyssel], comte puis premier marquis de La Chambre, vicomte de Maurienne. - SA 34, 36, 42, 47, 55, 56, 144, 146, 148 à 152. Mariage : 149
En détail
SA 34 - Pièces du procès intenté par François de Seyssel, seigneur d'Aiguebelle et de Châtillon, gouverneur du Pont-d'Ain, héritier de Claude de Seyssel, son frère, contre Jean, marquis de La Chambre, et François de La Chambre pour le payement de plusieurs créances (1571).
( Procès intentés devant le Sénat de Savoie contre Jean, marquis de La Chambre, par son frère, François de Seyssel, baron d'Aix, et par Charles de Seyssel, seigneur d'Artemare, à propos de legs faits par feu Jean, comte de La Chambre, et par Françoise de Seyssel, baronne d'Aix (1570-1571).)
SA 35 Titres de la Maison de Seyssel
- Pièces du procès intenté par Jean de Seyssel, marquis de La Chambre, à François de Seyssel, baron puis marquis d'Aix, à propos de l'hoirie de feu Charles de Seyssel, baron d'Aix, leur frère (1570-1592).
SA 36 Titres de la Maison de Seyssel
- Pièces du procès soutenu devant de parlement le Paris entre Jean, comte de La Chambre, prince d'Orange, fils de feu Jean, comte de La Chambre, et son frère, Charles de Seyssel, baron d'Aix, au sujet de la succession de Françoise de La Chambre, dame d'Aix (1553-1558).
SA 37 Titres de la Maison de Seyssel (la succession à la Principauté dOrange)
- Transaction passée entre Louis, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne, et Françoise, sa fille, femme de Gabriel de Seyssel, baron d'Aix, de la Bâtie et de Meillonnas, au sujet de leurs droits à la succession de la principauté d'Orange, hérités de Jeanne de Chalon, femme dudit comte de La Chambre (1491, 5 janvier).
- Transaction entre Françoise de La Chambre, femme de Gabriel de Seyssel, baron d'Aix, et Philiberte de Luxembourg, princesse d'Orange, mère et tutrice de Philibert de Chalon, prince d'Orange, comte de Tonnerre, au sujet de la dot de 60 000 livres, jadis constituée par Jean, comte d'Armagnac en faveur d'Eléonore d'Armagnac, femme de Louis de Chalon, prince d'Orange, et aïeule de la dite Françoise de La Chambre, copie (1504, 8 novembre).
SA 42 - Chamoux - Rôle des biens proposés par Jean, prince d'Orange, comte de La Chambre, pour que soit constituée la légitime due à Louise et Charlotte de La Chambre, filles du baron de Chamoux (1558).
SA 47 - Procès intenté devant le Parlement de Chambéry puis le Sénat de Savoie par Jean, comte puis marquis de La Chambre, vicomte de Maurienne, qui demande la restitution de la baronnie de Châteauneuf, à Louise et Charlotte de La Chambre, filles et héritières de Louis de La Chambre, baron de Châteauneuf (1554-1581).
SA 55 - La Rochette
- Arrêt prononcé par le parlement de Chambéry à la requête de Jean, prince
d'Orange, comte de La Chambre, contre les syndics et habitants de La Rochette qui se livrent à des déboisements (1558).
- Pièces du procès soutenu par Jean, marquis de La Chambre, contre Antoine Charrière, fermier de la leyde et du petit péage du sel de Montmélian, à cause des prétentions de ce dernier à percevoir le péage des charges et voitures passant sur le chemin public de La Croix d'Aiguebelle à La Rochette (1578).
- Vente par Jean, marquis de La Chambre, comte de L'Heuille, vicomte de Maurienne, stipulant aussi au nom d'Aimée de la Baume, marquise de La Chambre et d'Aix, sa femme, à Maurice Grand, marchand de Montmélian, des moulins à deux roues, dits les moulins de la ville, à La Rochette moyennant 400 écus d'or au coin du roi de France (1579).
- Contrat de ferme des revenus du fief de La Rochette, consenti pour huit ans par Aimée de la Baume, marquise de La Chambre, comtesse de L'Heuille, dame de La Rochette, à François Vectier, procureur au Sénat de Savoie (1586).
- Procès soutenu contre ladite marquise de La Chambre devant la Chambre des Comptes par le procureur patrimonial pour défaut de prise de l'investiture et du payement des laods dus pour les seigneuries de L'Heuille et de La Rochette (1586).
SA 56 La Rochette (suite).
- Pièces du procès intenté devant le Parlement de Chambéry puis le Sénat de Savoie par Jean, comte puis marquis de La Chambre, vicomte de Maurienne, seigneur de La Rochette, contre les syndics, conseillers et manants de la paroisse de Presle au sujet des redevances de bannerie et de champerie à lui dues à cause de la seigneurie de La Rochette (1562-1582).
SA 142. Province de Maurienne : La Chambre (suite).
Déclaration de Jean, comte de La Chambre, qui dit ne pas vouloir contrevenir à la fidélité due au duc de Savoie par le serment qu’il doit prêter au roi de France dont il a reçu le collier de l’ordre de Saint-Michel (1562).
SA 144. Province de Maurienne (suite) 1 : Maurienne en général et de Bessans à Termignon. Liste des fiefs et localités : Bessans, Chamoux, La Cachette (à Albiez-le-Vieux), Cuines, Lanslebourg et Lansvihard, Les Hurtières, les Villards, Montaimont, Montgellafrey, Orelle, Pontamafrey, Saint - Georges - d’Hurtières, Saint - Jean - d’Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-de-Maurienne, Saint-Martin-la-Porte, Saint-Michel-de- Maurienne, Saint-Rémy.
Pièces du procès intenté devant le Sénat de Savoie par Jean, marquis de La Chambre, vicomte de Maurienne, puis soutenu par son fils et héritier, Jean-Louis, marquis de La Chambre, vicomte de Maurienne, grand chambellan de S.A., contre Marguerite de La Chambre, héritière de dame Etienne de La Chambre, comtesse de Châtillon-en-Dombes et de Pont-de-Veyle, en vue de contraindre Marguerite de La Chambre à céder la terre de Montaimont, qu’elle détient pour assurance d’un legs, contre l’offre de lui verser 24 000 livres tournois (1581-1589).
SA 146 Province de Maurienne : Titres de la Maison de Chambre (suite).
Lettres adressées à la Maison de la Chambre par François Ier, roi de France, Sigismond d’Este, Pierre de Lambert, évêque de Maurienne, F.A. Milliet de Challes, archevêque de Tarentaise, et quelques parents des La Chambre Saulx, [Tavannes] Vienne, Montmayeur-Brandis (1522-1664)
SA 149. Province de Maurienne : Titres de la Maison de La Chambre (suite.)
- Contrat de mariage conclu entre Jean, comte de la Chambre, vicomte de Maurienne, et Aimée de la Baume, fille de Jean de la Baume, comte de Montrevel, gouverneur et lieutenant général pour le roi de France en tous les pays de Savoie, Bresse, Bugey et Valmorey, fait a Bourg-en-Bresse dans la maison et logis dudit comte de Montrevel, copie authentique (1546, 6 décembre).
- Pièces du procès intenté par Louis de La Fayette, chevalier, au nom d’Anne de Vienne, sa soy disant sa femme, auparavant religieuse, contre Jean, comte de La Chambre et Gaspard de Saulx, seigneur de Tavannes, au nom de leurs femmes, Aimée et Françoise de la Baume, et aussi contre les tuteurs des mineurs de Sombernon à propos de la succession de François de Vienne et de Benigne de Grandson (1547- 1549).
SA 150. Province de Maurienne : Titres de la Maison de La Chambre (suite).
- Mémoires produits par la Maison de La Chambre pour soutenir ses droits a la principauté d’Orange. et aus autres biens provenant de la Maison de Chalon contre les ducs d’orléans- Longueville et les comtes de Nassau (XVI~ - XVII~ s.).
SA 150. Province de Maurienne : Titres de la Maison de La Chambre (suite).
Lettres patentes de Henri II, roi de France, qui prescrit de reprendre en son conseil le procès intenté par Jean, comte de La Chambre, contre les détenteurs de la baronnie de Barjac, jadis atiénée et qu’il prétend récupérer (1559).
SA 151. Province de Maurienne : Titres de la Maison de La Chambre (suite).
- Pièces du procès soutenu par Aimée de la Baume, marquise de La Chambre, contre Héléne de Tournon, veuve de Jean de la Baume, comte de Montrevel, et Françoise de La Baume, veuve de François de la Baume, comte de Montrevel, remariée à Gaspard de Saulx- Tavannes, maréchal de France (1565-1568).
SA 152. Province de Maurienne : Titres de la Maison de La Chambre (suite).
- Partage des biens meubles provenant de Barbe d’Amboise, douairiére de La Chambre, entre Jean, marquis de La Chambre, et ses sœurs (1575).
- Procuration donnée par Jean, marquis de La Chambre et d’Aix, à Aimée de la Baume, sa femme, pour prendre possession d’une maison située à Fontainebleau et provenant de Charles de La Chambre, Evêque de Mondovi (1579).
- Obligation passée par le même marquis de La Chambre pour la somme de 750 écus d’or au profit de François Brunier, marchand et bourgeois de Montmélian, en raison de la vente faite par ce dernier de draps de soie et de laine (1580).
- Pièces du procès soutenu contre ledit Jean, marquis de La Chambre, par François de Seyssel, marquis d’Aix, qui revendique ses droits sur la principauté d’Orange et le comté d’Armagnac (1580-1581).
- Procédure intentée par Jean, marquis de La Chambre, pour que lui soient restituées quatre horloges qui avaient été confiées à Sébastien Jacquier, de Chambéry, en vue de les faire réparer à Genéve (1581).
- Procès soutenu par Aimée de La Baume, marquise de La Chambre, comtesse de L’Heuille, dame de La Rochette, contre Jean-Louis, marquis de La Chambre, son fils, pour le payement de 24 000 livres dus pour la dot de Charlotte de La Chambre, sœur de ce dernier mariée a Jean-François Costa. comte de Pont-de- Veyle et de Châtillon de Dombes (1582-1583).
- Pièces du procès intervenu devant le Sénat de Savoie pour l’hoirie de Barbe d’Amboise, douairiére de La Chambre, entre ses héritiers (1581-1594).
SA 160. Province de Maurienne : Les Hurtières (suite).
Pièces justificatives de la comptabilité de châtelains des Hurtieres (1498-1517).
- Compte du revenu de l’année 1547 de la châtellenie des Hurtiéres, rendu en 1548 par Jean Pillicier,. châtelain de la baronnie des. Hurtières (1548).
- Nomination par Barbe d’Amboise, dame de Chamoux, veuve de Jean, comte de La Chambre, d’Etienne Porte en qualité de chatelain et receveur général du mandement des Hurtiéres (1551).
- Reconnaissances passées en faveur du comte de La Chambre pour des biens sis aux Mouches, paroisse du Pontet, et au mandement des Hurtières, registre de 383 ff. (1555-1556).
- Compte du revenu de la châtellenie des Hurtières, rendu pour les années 1559 et 1560 et pièces justificatives (1559-1560). ( ?)
- Sentence du Sénat de Savoie et pièces relatives à l’hypothèque passée au profit de Nicolas Robin, bourgeois d’yverdon, puis de ses héritiers sur la seigneurie des Hurtieres (1577-1594).
IR 203 - Registres des Edits-Bulles
Transcription du répertoire des matières contenues au registre
2B 3, folios 1 – 14 Edits, lettres patentes et autres actes (1559-1697) (ancienne cote : B 1418)
B 1418 Fol°1
Fol" 14 - Lettres de gentilhomme ordinaire du roy très crétien en faveur de Jean comte de la Chambre et de Leuille vicomte de Maurienne
B 1418 Fol°4
Fol" 102V" - Arrest de la chambre des comptes sur l'enthérinement des dittes lettres.
B 1418 Fol°5
Fol" 127 Edict contenant ampliation de feri& de vendanges et le pouvoir de la Chambre séante pendant les dittes fériés.
B 1424 Fol°76
Fol" 21 Autre acte de soumission fait par Messire Jean COMTE de la CHAMBRE de se présenter en l'état toutes fois et quantes qu'il en sera requis à peine de dix mille livres, et sous semblable soumission , et peine de dix mille livres de représenter aussy Me Jean DUPOL son Me d'hostel et de corps, et biens ut supra.
B 1424 Fol°101
Fol" 108 Vingt quatre actes de soumission faits par les particuliers cy après de se représenter en l'état en étant requis, ou de tenir les arrest par la ville à peine de . . . scavoir par Jean MONET, Pierre MOREL, Claude EXANTAZ d'Annessy, Messire Richard de BUSSY, Me Bernard BELLON, Benoist BERTHOD dit DALPHIN, Antoinette VINCENT et Pierre MUGNIER, Claude LUCAN, Me Philibert FOURNIER, Guillaume THEVENIN, Francois de CLERY, Jean et Georges GLAIRON frères de St Vial, Pierre BARJON, Tiévena REY, Jean HENRY dit BORRIEU, demoiselle Marie de St Point, veufve de feu Aynard de SEISSEL, sieur de St Cassin, Me Jean Louis BAUDARD, Nicolas DUPORT, escuyer Mestre d'hotel de Messire Jean Comte de la CHAMBRE, Michel SAPPEY, et Hugue RAFFIN, prisonniers, Me Claude LUCAN, Me Pierre, et Thoyas PALLUAL, Jean Antoine de PASSIS, conterolleur et Me Charles AUZANNAZ avec aussy quelques consignations faittes au greffe par quelques particuliers .
B 1424 Fol°101
Fol" 46 V° - Quittance faitte par un Francois DONGES de Viney, comme procureur de Dominique ROBIN d'HYVERDON en faveur de Messire Jean Marquis de LA CHAMBRE de la somme de cinquante escus pistolets en diminution d'interest, le dit escu pistolets à raison de quarante neuf sols tournois avec la procure ensuitte passée au dit DONGES par Me Pierre DRIVET, Notaire.
B 1426 Fol°97
Fol" 75 V° - Lettres de don de l'amande de deux cent livres à laquelle avoint été condamné Messire Charles de la CHAMBRE, chevalier de l'ordre et Philippe de la CHAMBRE, son fils envers Son Altesse, pour n'avoir satisfait à un arrest rendu contre eux au proffit d'un Léonard VERDONSEY, marchand de Lyon pour raison de la somme de sept cent soizante quatre livres trois sols au payement de laquelle ils avoint été condamnés et qu'a faute du dit payement ils tiendroint les arrests en la Conciergerie du chasteau de Chambéry n'ayant peu obéir audit arrest pour s'être trouvés occupés aux traittés de mariage de ses fillies, les dittes lettres du 13 Mars 1563.
B 1409 Fol°112
Fol" 6 V° Lettres de permission obtenues par Messire Antoine de la CHAMBRE, évêque de Belley, de Révérend Francois BACHODY, évêque de Genève, nonce du pape, avec pouvoir de légat à latere auprès d'Emanue1 Philibert de lever sur les curés et ecclésiastiques de son dioceze de Belley la somme de cinquante escus d'or pour être employés aux frais de son voyage a trente, ou il devoit aller pour le concile, étant ioint aux dittes lettres de permission des patantes d'Emanuel Philibert confirmatives des précédentes, donnant pouvoir de faire la ditte levée sur les ecclésiastiques, de les contraindre même par emprisonnement, elles sont du 24 Décembre 1562, et 2 Janvier 1563.
B 1427 Fol°119
Fol" 112 - Contract de vente passé entre S.A. Emmanuel Philibert d'une part, des terres, et seigneuries de Peroges et Montreal au proffit de messire Charles de la CHAMBRE chevalier de l'ordre de Savoye seigneur et baron de Meximieu, ledit contract du 18e septembre 1565 receu et signé par Me Antoine JACQUAUD notaire ducal de Montreal.
IR 204 - Registres des Edits-Bulles
Transcription du répertoire des matières contenues au registre 2B 208, folios 133 - 144
Edits, lettres patentes et autres actes (fin 1571-février 1574) (ancienne cote : B 1430)
B 1430 Fol°142
Fol" 163 V° - Deux requestes présentées par le sr Marquis de la CHAMBRE, l'une à S.A. contenant que pour le jugement du proces qu'il a au sénat il y manque de juges en suffisance, attandu les récusations faittes, il plaise au prince luy permettre de prendre des juges au nombre de trois au parlement de Grenoble qui se transporteront à Chambéry à ses despens pour ledit jugement S.A. nomme par son décret le presîdent DE PORTE et laisse la liberté au sénat de nommer le conseiller audit parlement tel. qu'il voudra pour avec ledit DEPORTE venir être juges audit procez le sénat par l'autre requeste à luy présentée nomma le conseiller BERTIER contre François de SEISSEL, baron d'Aix son frère ut sup.
B 1431 Fol°148
Fol" 71 Lettres de permission de port d'armes en faveur de Noble Jean François DEMOUXY, capitaine pour S.A. au chasteau de Chambéry Claude Antoine de MOUXY son frère gentilhomme de la Chambre, Antoine de MOUXY, louis et Jean Gaspard DECHALAND ses frères.
B 1432 Fol°163
Fol" 33 Lettres rogatoires obtenues du grand conseil du roy de France par Dame de la BEAUME marquise de la Chambre, addressées aux sénateurs, prevosts, juges et magistrats du duc de Savoye, étant insérees dans les dittes lettres ces mots, vous prions et requerons très justament avec la requeste présentée au sénat pour obtenir l'execution des dittes lettres le décret luy accordant les fins d'icelle.
B 1432 Fol°170
Fol" 136 Lettres de commission aux conseilliers et sénateurs, l'évêque de Bellay, Baland, de Coudré, Dasnières, de Rochette, l'abbé d'Ambournay et l'advocat général pour décider sommairement les differens qui sont entre le marquis de la CHAMBRE avec deux siens frères, ou bien par toutes sortes de voyes les accomoder les dittes lettres du 3e novembre 1579.
B 1406 Fol°189
Fol" 37 Lettres patantes de conseiller d'estat en faveur de messire Jean Comte de la CHAMBRE chevalier et colonnel en Savoye de quinze compagnies d'infanterie du 21e novembre 1560, avec autres lettres ensuitte confirmatives des précédentes donnés par Charles Emanuel et l'arrest de vérification d'icelles ensuitte.
B 1413 Fol°202
Fol" 31 V° - Transaction passée d'entre Messire François de SEISSEL seigneur et marquis d'Aix et de la Bastie d'une part, et demoiselle Lucrèce MAGNIN femme de noble Claude DEPRADEL dit Antherin seigneur de la Croix de la Chambre de S.A., et demoiselle Louise MAGNIN femme de Me Pierre MARTINET, et Me François juge en qualité de tuteur de demoiselle Claudine MAGNIN occasion d'une escheute et mainmorte prétendue par ledit de SEISSEL de certains biens délaissés par noble André MAGNIN mort sans enfans masles, ny autres la ditte transaction receuee et signée par un Claude ROBERT. Fol" 62 - Transaction passée d'entre une dame Jeanne de la CHAMBRE tant à son nom que comme femme compagnie et procuratrice de messire Philibert de VALLTRAVERS d'une part, et Louis fils de feu Jean VIALLET, et Claude fils de feu Michel PERIER, d'autre la ditte transaction receuee et signée par Me CHASTELLAIN notaire en datte du 6e aoust 1582.
B 1413 Fol" 204
Fol" 134 vo- Requeste présentée (…) par un François CLARET demandeur à l'encontre du seigneur marquis de la Chambre aux fins qu'il luy soit permis retirer son sac et pièces produits et distribués au seigneur président POBEL le décret au bas luy accordant les fins en payant néantmoins l'émolument si aucun en est deü.
B 1434 Fol" 234
Fol" 196 - Les patantes donnans permission au marquis de La CHAMBRE, et aux gentilhommes qui se voudront enroller en sa compagnie pour le service du Roy de France.
B 1414 Fol’ 239
Fol"39v" - Transaction passée entre messire François DES COSTES comte de Bennes, du Pont de Velle et de Chastillion de Dombes d'une part, et un François BRUNET bourgeois de Montmelliant pour le quel messire Jean Louis Marquis de la Chambre tant à son nom que de madame la marquise de la Chambre sa mère prend le fait en main d'autre part pour raispn dela dotte de Dame Charlotte de la Chambre femme dudit s- Comte de Bennes et soeur dudit sr marquis de la Chambre, la ditte transaction receüee et signée par les notaires MARGUET et NANTET notaires.
B 1414 Fol’ 242
Fol"147 - Transaction passée entre illustre Dame Emen de la BAUME marquise de la Chambre comtesse de Lullye, Dame de la Rochette, vefve d'illustre seigneur messire Jean Marquis de la Chambre comte de Lullye vicomte de Maurienne d'une part et les révérends religieux de notre Dame des Carmes de la Rochette d'autre demandeurs pour raisons de plusieurs legats et doltations faittes par les seigneurs dela Rochette, et autres prétentions, la ditte transaction receuee et signée par les notaires Hubert PIVARD et Claude DARVEYS bourgeois dudit Rochette du 25e avril 1585.
B 1415 Fol’ 254
Fol"319 Autre transaction passée entre un noble et spectable SI Henry BAY me auditeur en la chambre des comptes et bourgeois de Chambéry d'une part et demandeur contre illustre dame Emée de la BAULME marquise de la Chambre comtesse de Leullie dame de la Rochette, et de la Ferté d'autre pour raison de certaines sommes dont la ditte dame s'étoit obligée en faveur dudit s BAY la ditte transaction receuee et signée par Me REGIS notaire
