Philibert Chapel (ou Chappel) de Rochefort a bien défendu la Savoie (avec quelques autres seigneurs locaux), de sa propre initiative : il en est récompensé.

1698 - Patentes de chevalier surnuméraire au Sénat pour le sieur de Rochefort

Victor Amé Second, par la grâce de Dieu duc de Savoie, Prince de Piémont, Roi de Chypre, et à tous qui ces présentes verront, salut.
Ne trouvant rien de plus conforme à la justice ni à nos désirs que de récompenser nos sujets qui se sont distingués par leur zèle pour notre service, et étant informés de la manière que noble Philibert Chapel de Rochefort a fait éclater le sien au commencement de la dernière guerre, par les soins qu’il a pris de lever des milices, de leur fournir la subsistance nécessaire, et de les payer de ses propres deniers, pour s’opposer à l’invasion de nos États de Savoie, occupant les postes et les passages, exposant sa personne et sacrifiant son bien avec beaucoup d’ardeur, nous voulons bien lui donner des marques du particulier souvenir que nous en conserverons toujours, lui accordant avec plaisir une charge de chevalier surnuméraire en notre Sénat de Savoie.
Pour ces causes et autres dignes considérations à ce nous mouvant par ces présentes signées de notre main, de notre certaine science, pleine puissance, autorité souveraine, et par l’avis du conseil résidant près de notre personne, nous avons fait, créé, constitué, établi et député, faisons, créons, constituons, établissons et députons ledit noble Philibert Chappel de Rochefort, chevalier surnuméraire au Sénat de Savoie, pour ladite charge tenir et exercer par ci-après aux honneurs, autorité, immunités, prééminence, prérogatives, droits, dignités régales, rang, séance et autres choses qui en dépendent, tout ainsi et de même qu’en ont joui et jouissent actuellement les autres chevaliers dudit Sénat ; et notamment avec le gage accoutumé de 382 ducatons de vingt blanc pièce et 40 sols monnaie de Savoie l’année ; lesquels nous ordonnons à notre moderne trésorier général, noble Hyacinthe Jaillet et à ses successeurs de lui payer chaque année, et à quartiers répartitement, comme sont payés les autres chevaliers et officiers dudit Sénat, à commencer la date des présentes, voulant que moyennant la copie authentique d’icelles, et la quittance dudit de Rochefort au premier payement, et sa seule quittance aux suivants, il en soit entièrement acquitté par notre chambre d’iceux, à laquelle nous mandons d’ainsi observer et d’entériner les présentes en ce qui la concerne, à condition toutefois qu’il prêtera le serment en tel cas requis, lui laissant la jouissance que sa charge de Trésorier de la province de Tarentaise avec pouvoir de la faire exercer.
Mandons à ces fins et très expressément ordonnons à notre dit Sénat de Savoie de le recevoir et reconnaître, tenir et réputer pour chevalier au dit Sénat, de l’admettre en l’exercice de ladite charge et de vérifier et entériner les présentes selon leurs formes et teneur sans aucune modification ni restriction, ordonnant aussi à nos avocats et Procureurs généraux et patrimoniaux d’y donner leur consentement requis sans aucune difficulté.
Car ainsi nous plaît. Données à Turin le 11 de mars 1698. Signé V. Amedeo, v. Bellegarde, v. Gropel, reg. Carron à forme des [Billans], contresigné de … St-Thomas et scellé du grand sceau pendant sur cire rouge.

Teneur d’arrêt de vérification de la patente ci-devant
Sur la requête présentée céans par noble Philibert Chapel seigneur de Rochefort et de Chamoux, tendant à ce qu’ayant obtenu de la bonté de S.A.R. des lettre patentes portant établissement en sa faveur de la charge de chevalier surnuméraire au Sénat, il plaise audit Sénat procéder à la vérification et entérinement desdites lettres patentes autrement et comme est porté par ladite requête.

Vu par le Sénat, la susdite requête signée de Rochefort, décret au bas, du 21 mars année courante, signé par le seigneur Président d’Alex, les conclusions du procureur général aussi du même jour présente année, signées Deville ; attestation de vie et mœurs faveur du sieur suppliant des 17 et 20 mars année courante, les patentes dont est question du 11 mars dite année dûment signées, contresignées, conterolées et scellées du grand sceau pendant, et tout considéré.

Le Sénat faisant droit sur ladite requête, icelle entérinant, ayant égard aux conclusions et consentement prêté par le procureur général, a vérifié et entériné lesdites lettres patentes, dit et ordonne que le sieur suppliant jouira du fruit et bénéfice d’icelles selon leurs formes et teneur ; ce faisant, l'a reçu et reçoit à la charge et office de chevalier céant, pour exercer ladite charge et jouir des honneurs, autorités, dignités, prééminences, prérogatives et droits en dépendant, à forme de ladite patente, en prêtant le serment en tel cas requis et payant les droits de la chapelle et autres accoutumés ; et seront lesdites lettres enregistrées, à la charge que le sieur suppliant n’exercera pas par lui-même l’office de Trésorier en la province de la Tarentaise mais qu’il pourra la série faire c’est par des personnes qui compteront et en feront les fonctions accoutumées.
Délibéré au Bureau ce 21 mars 1698, prononcé au seigneur Procureur général et au sieur suppliant ledit jour.

juin 2024, recherche et transcription ADh

Source : AD073, Registres des Edits-Bulles cote 2B 236 Fol° 17 D (vue 17)