(23-3-1794)

Délibération pour faire faire le démolissement du clocher du Betton
au rabais des mises - 3 Germinal an II

Du 3 germinal an II de la République française, une, indivisible et démocratique. La Municipalité de la Commune de Bettonnet assemblée dans le ci-devant Couvent du Betton.
Lecture a été faite de la délibération d’aujourd’hui relative au démolissement du clocher de cette maison suivant l’arrêté du représentant du peuple Albite, et sous ses clauses et conditions insérées dans ladite délibération.
Après quoi, il a été, à la réquisition de l’agent national provisoire, procédé en l’assistance du Régisseur du ci-devant Couvent, à l’adjudication au rabais, tant dudit démolissement, que de la descente des cloches existantes dans ledit clocher.
Les portes de ladite Maison ayant été ouvertes et la séance rendue publique, lesdits ouvrages ont été de suite mis à pris par Antoine Savey, à la somme de 2000 livres, et a été à l’effet de cette adjudication, éclairée une bougie, pendant la lueur de laquelle Antoine Savey charpentier habitant Hauteville, a offert de faire ledit démolissement et la descente des cloches sous les clauses et conditions qui viennent d’être expliquées, pour la somme de 1500 livres.
Cette bougie s’étant éteinte en a été éclairé une seconde, pendant la lueur de laquelle Etienne Maître, habitant au Bettonnet, les a misé à 1400 livres ; César Pépin habitant audit Hauteville à 1350, Donnaz Barraz habitant à Chamoux à 1300, Charles Tarajeat habitant audit Bettonnet à la somme d’1100 livres, et Bonaventure Pépin habitant audit Hauteville les a misées à 1000 livres.
Cette seconde bougie s’étant éteinte sans autre soumise, en a été éclairé une troisième, pensant la lueur de laquelle ledit Maître a misé lesdits ouvrages à la somme de 990 livres, ledit Barbier à 900 livres, ledit Maître à 895 livres.
Et s’étant cette bougie aussi éteinte, sans autre mise, en a été éclairé une quatrième, pendant la lueur de laquelle Antoine Aguettaz aussi habitant dudit Bettonnet les a misées à 894 livres, ledit tarajeat à 893 livres.
Cette bougie s’étant éteinte sans autre soumise, en a été éclairé une cinquième, pendant la lueur de laquelle ledit Savey les a misées à 890 livres ; ledit Maître à 889 livres, ledit Savey à 888, ledit Maître à 887 livres.
Cette bougie s’étant aussi éteinte, en a été éclairé une sixième, pendant la lueur de laquelle ledit Savey les a misées à 886 livres, ledit Maître à 885, ledit Savey à 880 livres, ledit Maître à 879 livres.
Cette bougie s’étant aussi éteinte dans autre soumise, en a été éclairé une septième, pendant la lueur de laquelle ledit Savey les a misées à 859 livres, ledit Maître à 854 livres, ledit Savey à 850 et ledit Maître à 849 livres.
Cette bougie s’étant également éteinte sans autre soumise, en a été éclairé une huitième, pendant la lueur de laquelle ledit Savey les a misées à 823 livres, ledit Maître à 822, ledit Savey à 810 livres, ledit Maître à 809 livres, ledit Savey à 800 livres, ledit Maître à 799 livres.
Cette bougie s’étant également éteinte sans autre soumise, en a été éclairé une neuvième, pendant la lueur de laquelle ledit Savey a misé lesdits ouvrages à 793 livres, ledit Maître à 792 livres, ledit Savey à 791, ledit Maître à 790 livres.
Cette neuvième bougie s’étant aussi éteinte sans autre soumise, en a été éclairé une dixième, pendant la lueur de laquelle ledit Savey les a misés à 789 livres, ledit Maître à 788 livres, ledit Savey à 770 livres, ledit Maître à 769 livres, ledit Savey à 770, ledit Maître à 759.
Cette bougie s’étant de même éteinte sans autre soumise en a été éclairé une onzième, pendant la lueur de laquelle ledit Savey les a misés à 758 livres, ledit Maître à 757, ledit Savey à 750,ledit Maître à 749.
Personne n’ayant soumisé avant l’extinction de cette dernière bougie, en a été éclairé une douzième, pendant la lueur de laquelle ledit Savey les a misés à 740 livres, ledit Maître à 739, ledit Savey à 730 livres.
Cette bougie s’étant aussi éteinte sans autre soumise, en a été éclairé une treizième, pendant la lueur de laquelle ledit Maître les a misés à 729 livres, ledit Savey à 720 livres, ledit Maître à 719 livres.
Cette bougie s’étant aussi éteinte sans autre soumise, en a été éclairé une quatorzième, pendant la lueur de laquelle ledit Maître les a misés à 699 livres.
Cette bougie s’étant aussi éteinte sans autre soumise en a été éclairé une quinzième, pendant la lueur de laquelle ledit Savey les a misés à 698 livres.
S’étant également éteinte sans autre soumise, en a été éclairé une seizième, pendant la lueur de laquelle ledit Maître les a misés à 697 livres, et ledit Savey à 696.
Et s’étant éteinte sans autre soumise, en a été éclairé une dix-septième, pendant la lueur de laquelle il ne s’est présenté aucune soumise.
Et après que lesdits ouvrages ont été criés à plusieurs reprises au rabais sur ladite dernière somme, personne n’ayant voulu soumiser lesdits ouvrages pour une somme inférieure, ladite Municipalité se concertant, l’agent national provisoire a adjugé lesdits ouvrages à Savey pour le prix et somme de 696 livres, aux clauses et conditions portées dans ladite délibération ; lequel en exécution desdites clauses et conditions de son adjudication, a présenté pour sa caution autre Antoine fils de défunt François Savey, natif et habitant de la Commune de Coëse, lequel comparaissant a déclaré s’obliger, conjointement et solidairement avec ledit adjudicataire, à l’exécution de toutes les clauses, conditions et charges de son adjudication, desquelles déclarations et soumissions ladite  Municipalité  leur a donné acte, et du consentement dudit agent national provisoire, a accepté pour Bon et Valable, le cautionnement dudit Antoine à feu François Savey, obligeant, affectant et hypothéquant ledit adjudicataire et sa caution pour l’entière observation et exécution desdits engagements, tous leurs biens présents et à venir, sous constitut d’iceux, dont acte fait et dressé. Ont signé sur le registre le Maire, les Officiers Municipaux, l’agent national et l’adjudicataire ; non la caution, pour être illétéré, de ce enquis, a fait sa marque. Et ai fait lever le présent par le citoyen Joseph Genin à ma réquisition pour l’enregistrement de La Rochette.
J. Genin excusant le second greffier

Recherche et transcription A.Dh.

Source
AD073, Registres du Tabellion Répertoire La Rochette 1791-1793 en ligne cote 2C 901 vues120/126
Registre 2C 1012 (si si !…) F°373 Vue 3 (Genin notaire)