An 8 - temps difficiles - réquisitions, désobéissances

Séance de l’Administration centrale du département du Mont-Blanc
du 14 Vendémiaire an 8* de la République française une et indivisible.

Ont été présents à cette séance les citoyens Bavouz Charles, Président, Emery Henry, Gilbert Jean, Reymond Joseph, Bellemin Jean-François, administrateurs,
Ducoudray Humbert, Commissaire du Directoire et Palluel Joseph, secrétaire en chef.

Le secrétaire en chef donne lecture du Procès-verbal de la séance du 11 du courant, la rédaction en est adoptée. Le président donne lecture de la correspondance, les lettres sont renvoyées dans les divers bureaux.

Le général [Vollet] demande que l’Administration prenne des mesures
pour assurer les subsistances à la troupe

Le général [Vollet] se présente à la séance ; il s’annonce comme envoyé par le Général Divisionnaire [Duhem], pour faire part à l’Administration que la subsistance des troupes cantonnées sur les monts n’est pas assurée, que les magasins des denrées d’appel sont entièrement vides, et que sans les moyens prompts pour les approvisionner, les divisions formant l’aile gauche de l’Armée d’Italie se verront forcées d’abandonner leurs positions pour se répandre dans les campagnes et pourvoir par des moyens violents à leur subsistance.
Après quelques autres développements sur les besoins de l’armée, il invite l’Administration à venir à son secours, soit en faisant une nouvelle réquisition.

Les Membres exposent successivement au général [Vollet] que ce département épuisé par des fournitures tout genre pour assurer les diverses parties du service militaire, se trouverait dans l’impossibilité physique d’effectuer des versements en denrées au parsus du contingent qui lui a été assigné, pour l’acquittement duquel il reste devoir environ 3500 bientôt de grain.
L’administration par l’organe de son Président lui donne l’assurance qu’elle ne négligera rien pour hâter le versement de ce reliquat ; et sur réquisitoire de son Commissaire, elle arrête :
- que le rapporteur du 3ème Bureau proposera incessamment des mesures correctives pour poursuivre les cantons en retard ; Elle statue en principe ils seront contraints par voie de garnissaire.

Relatif à l’emprunt forcé

Un membre observe par motion d’ordre que le jury de répartition à l’emprunt qu’avait formé l’Administration en exécution de la loi du 19  Thermidor n’a pu compléter le rôle des prêteurs, par défaut de renseignements de la part de quelques Administrations municipales ; que ces renseignements arrivant chaque jour, il importe de procéder à  leur dépouillement pour ensuite le résultat, convoquer  s’il il y a lieu un nouveau jury de répartition.
L’administration arrête, si conformément à cette observation, et charge le Rapporteur du 1er Bureau de présenter à une des premières séances le résultat des derniers tableaux transmis par les administrations municipales.
Le Rapporteur du 3ème Bureau présente le Mémoire qu’il avait été chargé de rédiger pour mettre sous les yeux du Directoire exécutif l’état actuel de l’organisation des Bataillons auxiliaires ; les mesures prises par l’Administration pour compléter l’exécution des lois des 10 et 14 Messidor, les obstacles généraux et particuliers qui paralysent ses efforts pour parvenir à ce résultat. Après une assez longue discussion, et divers amendements, l’Administration l’adopte, et arrête qu’il en sera transmis ampliation au Directoire exécutif, au Ministre de la Guerre, et à la députation.

La Force armée envoyée dans le canton de Chamoux

L’administration centrale, - considérant que des rapports, renseignements et pièces officielles existant dans ses bureaux, il lui résulte que le canton de Chamoux un de ceux où les conscrits et réquisitionnaires montrent le plus de rénitence   ; qu’à différentes époques, ils ont formé des attroupements et se sont portés à des excès attentatoires aux propriétés, à la sûreté et tranquillité publique ; que ce canton est l’asile constant des prêtres réfractaires, gens sans aveu et vagabonds de toute espèce ; que les institutions républicaines y sont sans vigueur ; que toutes les lois de police, et principalement celles relatives à l’exercice du culte y sont violées avec impunité. - considérant qu’il importe d’arrêter le cours de tant excès et de désordres, d’assurer enfin dans cet arrondissement le triomphe de la loi sur les projets de crime et de brigandages que paraissent y avoir formé, de concert, le fanatisme, la lâcheté et le vagabondage ;
Arrête, le Commissaire du Directoire exécutif ouï :
Article 1er
L’Adjudant général Herbin commandant les troupes dans le Département fera passer dans le canton de Chamoux un détachement de cent hommes d’Infanterie et 50 Cavaliers montés, pour y  être répartis et logés, conformément aux dispositions de l’arrêté de cette Administration du 25  Fructidor proche échu.

Article 2ème
Cette force armée y restera cantonnée jusqu’à ce qu’il soit constant à cette Administration :
1° Que son arrêté sus cité a reçu sa pleine et entière exécution.
2° Que ce canton ne recèle plus aucun prêtre réfractaire, vagabonds et gens sans aveu.
3° Que les versements en denrées d’appel y sont entièrement apurés.
4° que toutes les lois de police y sont en pleine exécution ;  que la tranquillité publique y est rétablie, et que la sûreté des personnes  et des propriétés y est suffisamment garantie.

Article 3ème
L’Adjudant général Herbin placera à la tête des détachements des officiers fermes, patriotes et intelligents.

Article 4ème
Vu qu’il n’existe point de Commissaire du Directoire exécutif dans le canton de Chamoux, et que l’Administration municipale y est constamment restée en dessous de ses fonctions, l’exécution du présent y sera assurée par la voix d’un Commissaire civil.

Article 5ème
Est nommé Commissaire le citoyen Louis [Vullod] au de la commune de Chambéry ; il se rendra de suite sur les lieux avec la force armée.  Il lui est alloué pour frais de vacation 15 francs par jour.

Article 6ème
Le montant de ses vacations sera  à la diligence de l’Administration municipale, réparti sur tous les contribuables du Canton, et avancé par les 20 plus fort cotisés.

Article 7ème
Le citoyen [Vullod] est investi le droit de requérir l’autorité civile et militaire pour tout ce qui aura trait au but de sa commission ; il devra s’entendre avec le juge de paix pour utiliser le séjour de la force armée, pour la poursuite de tous les délits, et infractions aux lois.

Article 8ème
À son arrivée dans le Canton, il convoquera l’administration municipale pour lui faire part de l’objet de cette commission ;  il s’attachera à connaître son état d’organisation et indiquera les mesures qu’il croira propres à l’améliorer.

Article 9ème
Au cas qu’une commune fût dépourvue d’agent municipal ou d’adjoint, il adressera ses réquisitions aux derniers en fonction qui seront tenus d’y adhérer.

Article 10ème
Le citoyen [Vullod] correspondra régulièrement avec le Commissaire du Directoire exécutif près cette administration, invite à lui remettre une instruction particulière pour le diriger dans le but de sa mission.
Article 11ème
Il sera remis ampliation du présent au Commissaire su nommé, avec un exemplaire des pièces ci-après, ayant trait à son exécution.
1° L’arrêté du 25 Fructidor sur les conscrits et réquisitionnaires.
2° Celui du 17, même mois, relatif aux étrangers et vagabonds.
3° Ceux du 15 Messidor et 15 Thermidor derniers, concernant le versement des denrées d’appel.

Les secrétaires de l’administration réclament le payement de leur traitement

Le Président donne lecture d’une pétition souscrite individuellement par les secrétaires et employés dans les bureaux de l’Administration, par laquelle ils exposent que leur traitement est arriéré de 7 mois, que ce retard les expose à des privations et des besoins ; ils demandent qu’il soit pris les mesures pour que le prix de leur travail soit incessamment acquitté, la plupart d’entre eux étant privés de toutes autres ressources pour pourvoir à leur subsistance et à celle de leur famille.
Un membre observe que pour pourvoir aux justes réclamations des secrétaires, il importe de faire rentrer les fonds dus aux caisses publiques à quelque titre que ce soit, afin que l’Administration puisse récupérer sur ses recettes les sommes mises à la disposition du Général Championnet, provenant des centime additionnels destinés à faire face aux traitements des fonctionnaires et salariés publics. (etc)

* 6 oct. 1799

2017 - Recherche et transcription A.Dh.

Source : AD073 cote  L 40