Série L 1767 F° 380    P 864

2 prêtres jureurs

Administration de Chambéry du 1er juin au 31 juillet 1793
19 juillet
Égalité Liberté

Séance de l’Administration du District en permanence
du matin 19 juillet 1793 an 2 de la République Française

Ayant fait lecture des procès-verbaux deux séances précédentes, ladite est adoptée. Les citoyens Louis François Mollot, curé de la commune de Frêterive, et Paul Antoine [Labiche] curé de la commune de … , exhibent leur certificat de civisme, le procès-verbal de leur prestation de serment, et l’état de la population desdites communes, qui monte, savoir :
- la commune de Frêterive à 568 habitants
- et celle de Montailleur à 800 habitants
Suivant les certificats desdites respectives municipalités, ils demandent le quartier en avance du traitement qui leur est dû, conformément à la loi. Le district [oui le p. S.] est avis que les pétitionnaires soient payés en avance du quartier commencé le 1er de ce mois et qu’il leur soit accordé mandat à chacun de la somme de 300 £ en conformité de l’article 5 lit. 3 du décret sur sa Constitution Civile du Clergé du 12 juillet 1790.

2017 - Recherche et transcription A.Dh.

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  2^d cahier. An 6 - F° 29

Prêtre jureurs, prêtres réfractaires

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 nivôse an six de la République française une et indivisible

L’an six de la République française  une et indivisible et le 19 nivôse à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;

Présents les citoyens Pierre-Louis Falquet président, Joseph Deplantes agent municipal de Chamoux, Augustin Pépin adjoint municipal de Châteauneuf , Antoine Savey adjoint municipal d’Hauteville, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry.
(…)
Et en exécution de l’arrêté de cette administration du …blanc… dernier portant que les citoyens Laurent [Dixmier] et Alexandre Misselier paraîtront à la barre de cette administration pour satisfaire au contenu de l’arrêté de l’administration centrale du 18 brumaire dernier.
Et leur ayant fait lecture de tout le contenu audit arrêté, ils ont été interpellés s’ils ont prêté dans le temps le serment que les lois exigeaient de leur part, et s’ils l’ont rétracté et modifié.

Ledit Alexandre Misselier après avoir hésité très longtemps a répondu avoir prêté dans le temps le serment prescrit par les lois, avoue avoir modifié son serment en déclarant qu’il n’entendait rien faire contre la religion catholique apostolique et romaine.

Ledit Laurent [Dixmier] aurait  répondu également avoir prêté dans le temps le serment prescrit par les lois, il avait même eu la faiblesse de prêter celui d’Albitte ; qu’il avait abdiqué toute assertion feinte donnée à l’évêque séculier du Mont-Blanc ; il avait également révoqué en tant que dérogataire au gouvernement ecclésiastique et au tribunal spirituel le serment prévu par la proclamation du 8 février 1793 ; et que par le même cteacte il a déclaré le ratifier comme prescrivant la soumission au gouvernement temporel.

Et sur l’exhibition qui lui a été faite par le commissaire du directoire exécutif d’un extrait de sa rétractation, et lectures faite d’icelle, ledit commissaire l’a interpelé de déclarer le motif qui l’avait déterminé à mettre dans sa rétractation le passage de l’écriture suivant : uti uni est gubernator dissipabitus populus (sag 21)*
« Ne serait-ce point - lui a dit le citoyen commissaire – le gouvernement royaliste que vous désiriez en vous servant de ces termes ? »
Ledit Dimier a répondu que non, et que l’on ne pouvait même induire aucun [soupçon] de lui pour ce regard ; voyant sa rétractation et sachant son dictionnaire, les conséquences de sa rétractation, soit modification […] il a ratifié formellement son serment comme prescrivant la soumission au gouvernement temporel. Voilà les termes.
Plus bas il déclare que l’évêque de Rome n’a point d’autorité sur le temporel des Républiques et le mot gubernator dont il s’est servi pour ne point dénaturer le passage de l’écriture, ne signifie que :  pilote ou gouvernement des Républiques suivant Cicéron.
Ensuite, ledit [Dixmier] aurait donné ses raisons par écrit qui seront insérées en original au registre et inscrites mot à mot au présent, sauf que les préambules concernant les bulles du pape.

* Transcription sous toutes réserves !

2020 - Recherche et transcription A.Dh.