Séparation des Églises et de l’État - Inventaire 1906 à Chamoux

1905 : depuis 25 ans, la place de l'Église dans la vie publique et politique française suscitait des affrontements violents entre conservateurs et républicains. Le député socialiste Aristide Briand déclare la «séparation loyale et complète des Églises et de l’État» comme réponse indispensable aux difficultés politiques qui divisent la France *. La loi est votée le 3 juillet 1905. Sur le principe, à la différence de la Révolution de "1789", elle "invente la laïcité à la française, proclamant la liberté de conscience et garantissant le libre exercice des cultes" toutes religions égales.
L'État confie gratuitement aux associations cultuelles, les bâtiments et biens nécessaire au culte (le reste étant saisi). Mais la loi de séparation (article 3) prévoyait  un inventaire des biens mobiliers et immobiliers  des établissements publics du culte. Clemenceau dut interrompre les inventaires en raison d'incidents graves entre paroissiens et forces de l'ordre.

Chamoux a conservé son Inventaire des biens religieux, réalisé en mars 1906.
Le curé a refusé de coopérer, comme cela était fréquent. COPIE du document.
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOMAINES
Département de la Savoie
DIRECTION DE CHAMBÉRY

INVENTAIRE
des biens dépendant de la Fabrique paroissiale de Chamoux
dressé en exécution de l’article 3 de la Loi du 9 Décembre 1905.

L’an mil neuf cent six, le trois mars à trois heures du soir,
En présence de M.M. Émery, curé, et Thomas président du bureau des marguilliers de l’église paroissiale de Chamoux,

Nous soussigné Mérs, receveur des Domaines à Chamoux, dûment commissionné et assermenté, spécialement délégué par le Directeur des Domaines à Chambéry,
Avons procédé, ainsi qu’il suit, à l’inventaire descriptif et estimatif des biens de toute nature détenus par la fabrique paroissiale de Chamoux

Chapitre I – Biens de la Fabrique

Protestations

1. de M. le Curé
Le Chef de l’église, le Souverain pontife à qui nous devons tous amour, respect et obéissance, vient de réprouver et condamner solennellement la loi de séparation de l’église et de l’État. Il la réprouve comme profondément injurieuse vis-à-vis de Dieu qu’elle renie officiellement.
Il la condamne comme contraire à la constitution divine de l’église et comme violant la propriété, la justice et la liberté. En conscience, nous ne pouvons donc pas procéder contradictoirement avec vous à l’inventaire prescrit par l’art. 9 de cette loi.
Nous demandons que cette protestation soit consignée en tête de votre procès-verbal.
2. de M. le Président du bureau des marguilliers.
Cette protestation écrite a été annexée au présent inventaire sur la demande de son auteur.
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Déclaration de Mme de Sonnaz, propriétaire à Chamoux.

Mme de Sonnaz déclare qu’elle est propriétaire de la statue du Sacré-Cœur de Jésus placée sur le maître-autel, et de celle de Ste Anne placée à l’angle de la chapelle de St-Joseph.
Sa déclaration écrite a été annexée au présent inventaire.
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Analyse des papiers
Expédition de l’acte du 9 juin 1879
Registre des délibérations

L’estimation des biens a été faite par le Receveur               

Chapitre II – Biens de l’État, des Départements et des Communes dont la Fabrique n’a que la jouissance

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Le présent inventaire et le classement qu’il comporte sont établis tous droits et moyens de l’État et des parties réservés.
Sur notre réquisition, MM. Émery, Curé, requis par nous de déclarer qu’à sa connaissance il n’existe pas d’autres biens susceptibles d’être inventoriés que ceux portés au présent procès-verbal, [ont] refusé de faire cette déclaration.
En conséquence, nous avons clos le présent inventaire contenant quatre rôles, le trois mars à cinq heures du soir, et après lecture faite , nous l’avons signé seul, les comparants ayant refusé de le revêtir de leur signature.
Signé : Mérs

2013, 2014, 2019 - Recherche et transcription A.Dh.

notes
*  Titre III, ART. 12.- Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leur dépendances immobilières, et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements, des communes
**hautin : Vigne qui pousse en hauteur sur des échalas ou sur des arbres.

Sources
Loi de juillet 1905 : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/sommaire.asp
Inventaire : Bibliothèque diocésaine de St Jean de Maurienne, fonds Chamoux
À noter : la chemise équivalente des Archives départementales… est vide !